ACVA Réunion de comité

    Je vous souhaite le bonjour et je vous remercie de votre présence.

    J'espère que tout le monde a pu lire le rapport que j'ai demandé à J.R. de vous faire parvenir. Grosso modo, nous aurons probablement 24 séances entre aujourd'hui et la fin juin, y compris la séance d'aujourd'hui. Nous devons donc élaborer un plan de travail.

    Nous avons convoqué le ministre à une ou deux séances. Il pourrait toutefois être représenté par la secrétaire parlementaire, Mme McCrimmon. Nous devons également discuter du budget, ce qui occupera vraisemblablement quatre séances. Bref, je prévois qu'il nous restera environ 18 séances pour nous pencher sur diverses questions — si c'est ainsi que tout le monde voit la situation ou si quelqu'un a fait le calcul — d'ici la fin juin. Si le Comité siège jusqu'à la fin de la session, cela nous mènera à peu près au 20 juin.

    Essentiellement, la surveillance des finances publiques et l'examen du budget constituent des fonctions clés du Comité, auxquelles seront consacrées au moins quatre séances. Si nous y consacrons cinq ou six séances, en comptant les séances avec le ministre, je crois qu'il resterait environ 15 séances.

    La semaine dernière, nous avons mis sur pied le Sous-comité du programme et de la procédure. Les séances du mardi et du jeudi arrivent très rapidement. Si nous avions un objectif... Ou s'il était possible que le Sous-comité se réunisse avant notre prochaine séance, avec l'information dont nous disposons aujourd'hui et les courriels qui seront envoyés d'ici la réunion du Sous-comité, il serait possible d'établir un plan de travail dont nous pourrions discuter à la séance de mardi.

    Est-ce aller trop loin ou prévoir trop à l'avance? Nous pouvons compter sur un personnel fantastique qui pourrait probablement prêter main-forte pour la réunion du Sous-comité également.

    Je signale au personnel que c'était à prévoir. Le Sous-comité peut se rencontrer n'importe quand.

    Après avoir discuté du programme et de l'orientation que nous souhaitons adopter, il faudra ensuite prendre connaissance de certains rapports fort pertinents. Ceux qui n'ont pas encore eu le temps de le faire devront rattraper le temps perdu. Cela m'amène au rapport que nous avons reçu hier qui porte sur les recommandations faites par le Comité à la dernière séance concernant certains rapports et la lettre de mandat du ministre.

    Je suis maintenant prêt à amorcer la discussion.

    Monsieur  Bratina, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais savoir si les membres du Comité courent le risque d'être en situation de conflit d'intérêts si un membre de leur famille sert dans la GRC ou dans les Forces canadiennes. Je ne crois pas que ce soit le cas mais, lors de la séance d'orientation, on nous a dit de poser la question quand...

    Je vous renvoie la balle pour vous demander s'il s'agit d'un membre de la famille immédiate... Nous pourrions examiner la question mais, sur le plan monétaire, il serait peut-être exagéré de dire qu'il y a un conflit d'intérêts financier. Cependant, je devrais peut-être vous demander directement...

    Mon fils obtiendra son diplôme de l'école de la GRC en mars.

    À titre de président, je ne crois pas qu'il y ait conflit d'intérêts, mais je ne sais pas ce qu'en penserait le comité de l'éthique...

    J'estime qu'il y a des considérations financières dans cette situation. Il y a eu un cas similaire au conseil municipal: le fils d'un échevin travaillait pour le service de police et nous devions voter sur le budget. J'ose espérer pouvoir siéger normalement au Comité sans avoir à m'inquiéter d'un conflit d'intérêts potentiel à cause de la situation de mon fils.

    Je pense que vous pourriez faire état de ce risque de conflit d'intérêts n'importe quand lors d'une séance où il serait question de... Ce serait probablement la recommandation qui vous serait faite.

    M. Bob Bratina: D'accord.

    Le président: S'il s'agissait de mon fils, il ne me confierait jamais d'information privilégiée. Le problème se pose dans un sens seulement, n'est-ce pas?

    Des députés: Oh, oh!

    Le président: Madame Mathyssen vous avez la parole.

    Monsieur le président, je suis très reconnaissante d'avoir été choisie pour faire partie du Comité. Je suis enthousiaste à la perspective de l'excellent travail qui sera fait et des mesures qui seront prises.

    Bien des gens déplorent que, en dépit du travail remarquable que font les comités, il faut toujours un certain temps avant que leurs recommandations ne soient prises en compte. Dans cet ordre d'idées, j'ai en main un avis de motion que j'aimerais distribuer. Il est en français et en anglais. Il porte sur les travaux du Comité et, à mon avis, il tient vraiment compte de nos aspirations. Si cet avis pouvait être distribué, nous pourrions alors poursuivre.

    Je vous remercie de votre indulgence.

    Si j'ai bien compris, il s'agit d'un avis concernant la motion que vous présenterez à la prochaine séance.

    Nous inscrirons la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance.

    Monsieur Clarke, vous avez la parole.

     C'est dans la même veine que ce qu'a dit M. Bratina. Mon frère est dans l'armée et je viens de quitter les Forces armées canadiennes. Je ne sais pas non plus si cela crée un problème éthique. Je crois que nous sommes des adultes raisonnables et que nous sommes capables de mettre de côté nos préférences familiales. Je n'y vois donc pas de problème, mais s'il y en a un, j'aimerais être informé par les fonctionnaires compétents en la matière.

    J'ai pensé que de nombreux anciens combattants siégeraient au Comité. Je ne crois vraiment pas qu'il y ait matière à conflit d'intérêts dans votre cas, à moins qu'un élément direct puisse y donner lieu. Je vous suggère de faire état, en temps et lieu, de tout élément de conflit potentiel.

    Monsieur le président, je suggère que nous puissions faire nos déclarations de divulgation au président ou au Comité? J'imagine que les whips des partis qui ont décidé qui siégerait aux comités ont attentivement passé en revue nos déclarations. Comme vous le savez, j'ai deux fils qui servent dans les Forces canadiennes. Advenant la tenue d'un vote ayant une incidence sur notre impartialité, nous devrions alors simplement nous abstenir de voter. Nous avons rempli un formulaire de déclaration; j'estime que cela satisfait aux exigences du Bureau de la commissaire à l'éthique.

    Je pense que nombre d'entre vous siégez au Comité à cause de l'expérience de vos familles et de situations du même ordre.

    Souhaitez-vous discuter du point de vue des membres du Comité en ce qui concerne l'orientation de nos travaux, peut-être en lien avec le document que vous avez reçu hier? Y a-t-il une nouvelle question que nous pourrions aborder maintenant? Le Sous-comité pourrait ensuite se réunir. Quelques-uns d'entre nous ne font pas partie du Sous-comité, mais si le Comité entend leur point de vue aujourd'hui et qu'il l'ajoute à ce qu'il a déjà, je crois que nous pourrions vous revenir mardi avec un plan de travail et un échéancier. La séance du Sous-comité se tiendra probablement à huis clos pour que les choses aillent rondement. Nous pourrions avoir une discussion franche sur le plan de travail que nous proposons, voter sur celui-ci et nous mettre ensuite au travail.

    Madame Romanado, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais savoir si le Comité pourra faire des activités de communication. Comme le Comité compte plusieurs nouveaux membres, il pourrait leur être utile d'aller s'adresser aux anciens combattants un peu partout au Canada. Nous avons une idée de certains des enjeux qui ont été soulevés lors de la dernière législature. Personnellement, j'estime qu'il serait utile que les membres du Comité rencontrent des anciens combattants à l'échelle du pays pour connaître leurs principales préoccupations, en faire part au Comité et en discuter. De cette façon, nous repartirions à zéro.

    Je me suis entretenu plus tôt avec le greffier pour établir si le Comité devrait aller de l'avant avec des activités de communication. Il est possible de diviser le Comité et de se déplacer. J'imagine que nous pourrions nous pencher sur cette possibilité lors de la discussion sur le plan de travail. Le temps passe vite et, s'il nous reste 19 séances, il serait souhaitable que tous les membres du Comité se retrouvent, notamment pour discuter des grands enjeux. Nous pourrions peut-être tous nous demander s'il est possible de couvrir davantage de territoire si le Comité est divisé en deux ou trois groupes. Si nous divisions le Comité pour pouvoir couvrir deux fois plus de terrain, chaque sous-groupe, qu'il y en ait deux, trois ou quatre, pourrait faire rapport de ses travaux. Je lance l'idée pour que tout le monde puisse exprimer son point de vue. Nous pourrions aussi nous déplacer en un seul groupe?

    J'ai appris que la Légion canadienne tiendra un congrès à Terre-Neuve du 9 au 12 juin prochain, ou à quelques jours près. Je crois que le Comité devrait être présent à cet événement. Je ne suis pas certain que l'ensemble du Comité doive y assister, mais il serait souhaitable que le Comité y soit représenté.

    Je crois que nous avons tous reçu cette lettre. Y aura-t-il 3 000 ou 300 membres de la Légion à ce congrès?

    Vous en souvenez-vous, monsieur Clarke?

    Mme Wagantall et moi avons déjà prévu nous y rendre. Nous serions ravis si quelqu'un d'autre souhaitait se joindre à nous.

     M. Kitchen a-t-il également prévu y assister? Je pense que nous irons tous. Quelles sont les dates de l'événement?

    Il aura lieu du 9 au 12 juin, ou à quelques jours près.

    Ce sera du samedi au mardi.

    D'accord. Nous pourrions peut-être demander au greffier d'obtenir de l'information sur cet événement pour la prochaine séance. Il pourrait être fort intéressant pour nous tous d'assister à ce congrès. Un grand nombre d'anciens combattants y participeront.

    Nous avons regardé le calendrier de la Chambre des communes ce matin. Nous devons décider si nous voulons tenir des audiences même si le Parlement ne siège pas. Je ne connais pas l'emploi du temps de tout le monde pour les périodes de mars et avril et de juin et juillet. J'imagine qu'il est difficile de prévoir si longtemps à l'avance. Nous savons néanmoins que nous sommes tous très occupés au mois de mai et que le Parlement siégera pendant trois semaines. Pour ce qui est de juin, cela dépend de la date à laquelle nous terminons. Si je ne m'abuse, en mars, c'est la relâche scolaire et en avril, Pâques. Il faut également tenir compte de cela.

    Madame Mathyssen, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'estime que les activités de communication sont très importantes, mais les déplacements prennent très souvent beaucoup de temps. À moins qu'on ne prévoie une activité précise et utile, il vaudrait peut-être mieux demander à Anciens Combattants Canada de tenir des séances d'information à notre intention. Les fonctionnaires du ministère pourraient venir fournir directement au Comité énormément d'information de base que nous trouverons certainement fort utile.

    Merci.

    Je partage le point de vue de ma collègue. Cependant, j'aimerais qu'il y ait plus d'un intervenant. Il en est de même en ce qui concerne la Légion: il s'agit d'un seul organisme qui ne représente pas tous les anciens combattants. Certains anciens combattants plus jeunes ne sont pas membres actifs de la Légion. Je propose que nous élargissions la portée des consultations et que nous fassions participer des gens qui ne traitent pas nécessairement avec le ministère des Anciens Combattants.

    J'aimerais avoir une idée d'ensemble de la situation.

    D'accord.

    Monsieur Kitchen, vous avez la parole.

    Je suis de votre avis. Comme vous le dites, Anciens Combattants n'est qu'un des intervenants dans le dossier. Cela dit, je serais enchanté que des fonctionnaires du ministère viennent nous donner une séance d'information. Néanmoins, nous devons rencontrer des gens qui ne sont pas liés à Anciens Combattants Canada et qui ont effectivement... Je souhaite que nous leur proposions une formule qui leur permettre de venir exprimer leur point de vue au Comité. J'aimerais entendre un autre son de cloche, à part celui du ministère.

    Serait-ce trop demander à tous les membres du Comité de nous faire parvenir par courriel, d'ici dimanche disons, une liste de groupes que nous pourrions convoquer ou rencontrer? Le Sous-comité pourrait alors en discuter en vue de la séance de mardi.

    Si cela convient à tout le monde, le Sous-comité se réunira lundi pour établir l'ordre du jour de la séance de mardi et décider des questions à aborder. J'invite tout le monde à m'envoyer sa liste d'ici dimanche.

    Envoie-t-on la liste directement à vous?

    Oui. Vous pouvez aussi en envoyer une copie à tout le monde. Ce sera parfait.

    Parfait.

    Envoyez la liste au greffier. Que pensez-vous de l'idée de l'envoyer au greffier? Il pourra ensuite la distribuer.

    Quelqu'un souhaite-t-il parler du rapport que vous avez reçu hier et qui a été préparé pour nous?

    Monsieur Fraser, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais simplement poser une question au sujet du processus que nous allons suivre. Aujourd'hui, nous allons discuter du rapport qui nous a été remis pour examen. Lundi, le Sous-comité doit se réunir pour élaborer un plan de travail qui sera soumis au Comité mardi. Ce plan de travail fera l'objet d'une discussion.

    Oui. Aujourd'hui, nous discuterons des questions que nous souhaiterions inclure dans le plan de travail. Quelqu'un souhaite-t-il proposer que tout le rapport figure dans le plan de travail et poursuivre...

    Il n'y a pas vraiment beaucoup à faire pour élaborer un plan de travail.

    D'accord. Je vois l'avis de motion de Mme Mathyssen. J'imagine que cela fera partie du plan de travail.

    Oui, nous allons inscrire cette motion à l'ordre du jour.

    Le Sous-comité la prendra en considération lorsqu'il se réunira pour élaborer le plan de travail.

    Nous pourrions effectivement la prendre en considération à ce moment-là. La motion fera ensuite l'objet d'un vote qui sera inscrit à l'ordre du jour de la séance de mardi.

    D'accord. Une fois qu'un plan de travail est établi, si c'est ainsi qu'on présente les choses, est-il ensuite soumis au Comité et, le cas échéant, fait-il l'objet d'un vote pour savoir s'il est accepté?

    Tous les membres du Comité doivent accepter le plan de travail.

    D'accord. Merci.

    Je sais que nous procédons très rapidement. Est-il possible d'élaborer un plan de travail pour mardi ou d'en esquisser les grandes lignes à tout le moins? Le Sous-comité se réunira à huis clos lundi pour avoir une discussion franche sur le plan de travail et, espérons-le, l'adopter. Nous pourrons ensuite aller de l'avant.

    Si des activités de communication s'imposent et si le Comité s'entend à ce sujet mardi, il sera possible de commencer immédiatement.

    Pourrais-je faire une suggestion? On nous a demandé d'envoyer par courriel au greffier, d'ici dimanche, une liste des groupes que le Comité pourrait convoquer. Les membres du Comité pourraient également faire des suggestions en ce qui concerne le plan de travail. Ne serait-ce pas une bonne idée de le faire également d'ici dimanche?

    Oui. En effet.

    D'accord.

    Nous pourrions également le faire vendredi.

    M. Colin Fraser: Cela ne nous donne pas beaucoup de temps.

    Le président: Je sais. Comme je reste en ville cette fin de semaine, je suis libre vendredi. Je pense toutefois que tout le monde rentre dans sa circonscription.

    D'ici dimanche ce serait parfait. Cela nous donnerait le temps d'avoir ces suggestions lundi et de les présenter à la séance de mardi.

    Monsieur Clarke, vous avez la parole.

    Je voulais simplement savoir qui assistera à la réunion du Sous-comité qui se tiendra lundi. Comment les participants sont-ils choisis?

    Nous avons élu les membres du Sous-comité lors de la dernière séance. Il s'agit des deux vice-présidents, de moi et de deux membres du Comité, en l'occurrence MM. Fraser et Lockhart.

    M. Alupa Clarke: D'accord.

    Sait-on quand le Sous-comité doit se réunir lundi?

    Après la séance d'aujourd'hui, les quatre membres du Sous-comité que je viens de mentionner et moi nous réunirons pour fixer l'heure de la rencontre de lundi.

    Parfait.

    Nous enverrons un avis de convocation, mais il serait souhaitable de nous faire connaître votre horaire pour que l'heure convienne à tout le monde.

    J'aimerais également soulever une autre question. Nous avons reçu un courriel à ce sujet il y a déjà un moment. Il s'agit des nominations par décret. Si je ne m'abuse tout le monde a reçu un courriel à ce sujet.

    Quelqu'un souhaite-t-il aborder la question aujourd'hui ou y a-t-il des questions au sujet de ces nominations? Essentiellement, sur le plan procédural, ces nominations sont adoptées. Le Comité peut les examiner, mais je ne crois pas que nous souhaitions y apporter des changements. Nous pouvons nous contenter de les accepter.

    Devrions-nous inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine séance, car elle ne figurait pas à l'ordre du jour d'aujourd'hui, ou devrions-nous envoyer un courriel à ce sujet? Si je ne m'abuse, tout le monde a déjà reçu un courriel.

    Non, nous ne l'avons pas reçu.

    Nous l’enverrons et le mettrons à l’ordre du jour de la semaine prochaine. Ça aurait été au début de février, mais c’est maintenant sous forme de tableau. On peut attendre la prochaine réunion.

    Le greffier voulait que je discute de quelques autres points. Y a-t-il des restrictions alimentaires — ce qui est important à savoir — ou d’autres préférences? Nous essayons d’éviter le papier. Je crois qu’un courriel a été envoyé hier sur SharePoint, où nous trouverons toute la documentation.

    Désolée, monsieur le président, nous avons vérifié et il n’y a pas de point à l’ordre du jour pour cette rencontre sur SharePoint. L’avis de nomination n’y était pas non plus, de sorte que nous ne sommes pas prêts à l'étudier. Il serait très utile que les points soient affichés suffisamment à l’avance sur SharePoint pour que nous puissions les examiner.

    Merci.

    Le greffier en a pris note.

    Pour ce qui est des nominations par décret, elles sont prévues pour la rencontre de la semaine prochaine. Je pense qu’une motion vient d’être déposée pour les recevoir. Nous pouvons vous en remettre des exemplaires — et tant pis pour les comités sans papier.

    Autre chose, tout le monde a un exemplaire de la lettre de mandat du ministre. On y traite de nombreux sujets. S’il y en a un sur lequel nous voulons que le Comité se penche, adressez-le au sous-comité. Nous en discuterons à la prochaine réunion.

    Monsieur Clarke.

     Merci, monsieur le président.

    Si j’ai bien compris, nous avons trois jours pour décider de toutes les priorités jusqu’à la fin juin.

    Oui, idéalement. Nous aurons trois jours pour les présenter; nous en discuterons à la prochaine réunion et nous devrons les adopter. S’il nous faut plus de temps, nous pouvons les reporter à la réunion suivante.

    Si, à l’occasion de la rencontre d’un groupe, nous constatons par exemple qu’il y a un problème dont nous n’étions pas conscients, peut-on l’ajouter aux études et aux débats en cours?

    Pour la plupart, oui, ce n’est pas un problème. On n’enfreindrait aucun règlement. Il suffit d’une motion.

    Nous aurons lundi...

    Nous avançons vraiment rapidement.

    … un cadre général pour nos travaux, mais on pourra préciser les détails.

    Si c'est...

    C'est très important, merci.

    Lundi, idéalement, nous devrions avoir un cadre du plan de travail, si nous pouvons l’adopter ou le débattre, et nous aurons une autre réunion. On ne peut pas avancer sans plan.

    Monsieur Kitchen.

    Nous avons parlé du document qui a été préparé pour nous. Il est excellent et merci beaucoup d’avoir fait ça pour nous. Pour certains d’entre nous, tout cela est manifestement nouveau…

    Il n’y a je crois qu’un seul vétéran parmi nous et nous allons tous faire appel à son expérience.

    Puisque nous avons ce document devant nous, voulez-vous en discuter ou faire des commentaires à ce sujet?

    On pourrait le commenter dès maintenant ou bien voir où il se situe dans le plan travail. Nous avons du temps aujourd’hui, mais nous pouvons attendre.

    Le recherchiste a proposé de présenter les quatre grands piliers.

    Ce serait très bien.

    En effet.

    Je vous laisse donc la parole.

    Je suis d’autant plus content de travailler à nouveau pour le Comité que je connais la plupart d’entre vous.

    Selon le groupe, l’expert ou l’intervenant auquel on parle, certaines questions refont régulièrement surface depuis 2006. Un groupe d’intervenants, le principal d’entre eux étant la Légion, plus l’ombudsman et des groupes plus modestes se sont adressés au gouvernement en faisant ressortir quelques priorités clés. J’ai fait un lien entre ces priorités et celles de la lettre de mandat. Je pense qu’il y a toujours quatre grands thèmes dont se soucient les groupes d’anciens combattants en particulier et, de façon générale, tous les anciens combattants.

     Le premier est le soutien aux familles, qu’on a qualifié de décevant. Avant que la Nouvelle Charte des anciens combattants n’entre en vigueur en 2006, l’un des grands piliers de cette charte devait être l’appui aux familles. Or, les résultats sont quelque peu décevants. Depuis que la Charte est entrée en vigueur, on a fait ressortir des lacunes concernant les familles et le fait que des conjoints d’anciens combattants n’ont pas eux-mêmes accès aux services; ils doivent passer par l’ancien combattant et ont en quelque sorte besoin d’obtenir une permission pour le faire. Les anciens combattants souffrant par exemple de problèmes mentaux n’iront même pas demander de l’aide pour eux-mêmes. Il est donc très difficile pour les gens de la famille, les conjoints et les enfants d’obtenir l’appui dont ils ont besoin. Cela fait des années que ce grave problème est souligné.

    Au plan de l’appui financier accordé aux familles, la Nouvelle Charte des anciens combattants n’est pas très généreuse par rapport au régime prévu par la Loi sur les pensions. Cela a été critiqué et le problème demeure. Deux éléments essentiels sont l’accès aux services de réadaptation et aux services d’appui pour les particuliers et les familles.

    Le problème de la transition vers la vie civile se pose depuis que l’armée est professionnelle. Avant cela, les civils partaient à la guerre et à leur retour, ils reprenaient leur vie civile. Or, les soldats sont aujourd’hui des professionnels. Ils veulent avoir une carrière dans l’armée de sorte qu’ils ne rentrent pas chez eux après leurs années de service. Le fait d’être libéré des forces pour des raisons d’incapacité physique ou mentale est un grave problème pour eux. Il est beaucoup plus difficile d’intégrer la vie civile si on n’en a jamais fait l’expérience avant d’entrer dans l’armée. Cela représente de nouveaux défis qui sont très différents de ceux que devaient relever les anciens combattants. Les structures de la Défense nationale et du ministère des Anciens Combattants ne se sont pas adaptées très rapidement à ces changements. Bien des mesures sont en chantier depuis cinq ans et beaucoup d’efforts ont été déployés pour faciliter aux anciens combattants la transition vers la vie civile après la libération.

    Ceux qui quittent l’armée volontairement n’ont pas beaucoup de problèmes. Par rapport au reste de la population, il leur est facile de trouver du travail. Le problème se pose pour ceux qui sont invalides et qui doivent quitter les forces pour des raisons médicales. Ce sont eux qui ont le plus de difficultés. On a beaucoup entendu parler du taux de suicide dans les forces. Au sein même des forces, ce n’est pas vraiment un problème. Cela le devient évidemment chaque fois qu’il y a un suicide, mais le problème est beaucoup plus aigu et grave pour les anciens combattants. C’est certainement un peu inhumain et impersonnel de faire des comparaisons entre les taux de suicide, mais ils sont à peu près les mêmes dans les forces et dans la population générale. En revanche, ils sont 50 % plus élevés chez les anciens combattants.

    C’est certainement un problème au sein même des forces, mais il est beaucoup plus aigu et grave pour les anciens combattants. Il est d’autant plus difficile à régler qu’il n’y a pas de suivi systématique des anciens combattants après leur départ des forces.

    Le problème est très difficile à régler.

    Voulez-vous dire que nous n’avons pas de liste des facteurs principaux qui accentuent le problème? Nous ne savons pas?

    C’est très difficile, nous ne savons pas.

    L’hypothèse la plus probable est que la transition elle-même…

    Est-ce que c’est cela qui est difficile?

    …c’est le facteur de stress extrêmement élevé. Chez les anciens combattants, les seules causes réelles du suicide sont la dépression à long terme et les événements tragiques qui l’ont précédé.

    Voilà un très bon sujet sur lequel le Comité pourrait se pencher afin de déterminer les facteurs déclenchants et trouver…

    C’est certainement une question d’actualité.

    Pour les autres aspects de la transition, qui sont d’ordre plus administratif et qui relèvent du ministère de la Défense nationale et de celui des Anciens Combattants, beaucoup de travaux ont été menés par le Comité au cours des dernières années et particulièrement les derniers deux ans. Je sais que les deux ministères travaillent très dur pour harmoniser les programmes, etc. C’est de ce sujet que traite la motion de Mme Mathyssen. Le travail se poursuit. Le Comité voudra peut-être savoir quelles mesures ont été mises en place et l’état des initiatives qui ont été prises. Ce pourrait être un sujet d’étude.

    Le troisième aspect porte sur l’appui financier apporté aux anciens combattants. On en discute évidemment depuis la mise en oeuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants, on discute des pensions, des pensions à vie plutôt que des indemnités d’invalidité. Pour ce qui est de la réadaptation, c’est un sujet sur lequel il faut se pencher davantage au lieu de se contenter d’offrir un appui financier et de laisser les anciens combattants trouver des solutions… La question reste d’actualité. Le Comité a décidé à l’unanimité qu’il n’était pas question de revenir à la Loi sur les pensions ou à quelque autre régime similaire. Cette décision prise à l’unanimité figure dans le rapport de juin 2014. Des experts ont expliqué au Comité pourquoi il valait mieux avoir des pensions à vie que d’imposer, en quelque sorte, un processus de réadaptation… encourager la réadaptation par d’autres moyens qu’un appui simplement financier était vu comme la meilleure solution d’intégrer de nombreux anciens combattants au marché du travail. Ce sujet est traité dans les nombreux rapports que le Comité a publiés ces 10 dernières années.

    À part cela, quelques prestations importantes adoptées dans la Nouvelle Charte des anciens combattants posent toujours problème. Évidemment, l’indemnité d’invalidité n’est pas, selon la Cour suprême, ce qu’elle devrait être par rapport à d’autres indemnités semblables. Nous savons qu’au Royaume-Uni, où le régime est très semblable au nôtre, l’indemnité d’invalidité y est deux fois plus élevée. Le montant de cette indemnité pose problème.

    L’allocation pour déficience permanente pose également problème. Elle est destinée à ceux qui sont blessés très gravement et de façon permanente. Elle concerne actuellement 1 000 ou 2 000 anciens combattants. Les critères d’admissibilité, qui comportent trois niveaux, sont incroyablement compliqués. Personne ne sait exactement ce qui fait qu’on y a droit. Cela suscite de la frustration. Personne ne sait pourquoi on a droit au premier, au second ou au troisième niveau. Un supplément a été instauré, dont les critères ne sont pas plus clairs que pour l’indemnité. Cela est très compliqué et suscite énormément de frustration. Le gouvernement a essayé d’élargir les critères pour que l’indemnité soit accordée de façon plus souple, mais nous ne savons pas encore si davantage d’anciens combattants en ont profité. Ce pourrait être un autre sujet d’étude.

    L’allocation pour perte de revenus est je crois, au plan financier, la question la plus litigieuse depuis l’adoption de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Si cette allocation avait été prévue d’emblée, je ne pense pas qu’on aurait débattu autant de l’indemnité d’invalidité, car l’allocation pour perte de revenus est fondée sur le régime d’assurance de la Défense nationale. Le régime prévoit 75 % du revenu brut lié au programme d’assurance des forces. On a offert le même montant, mais au terme des programmes d’assurance, si vous voulez que les cotisations soient plus élevées, vous pouvez choisir un pourcentage de 85 ou 90 %, au lieu de 75. La décision se fonde simplement sur le montant de la cotisation. L’harmonisation de cette mesure a créé toutes sortes de problèmes. Lorsque le personnel militaire est libéré pour des raisons médicales et qu’il a fait tout ce qu’il avait à faire, on lui dit: « À propos, vous perdez 25 % de votre salaire. Voilà un chèque et tout est réglé. » Ce qu’il ressent, c’est qu’on le laisse partir sans lui fournir de soutien pour faciliter la transition.

    L’allocation pour perte de revenus — ou l’équivalent — est offerte à tous les anciens combattants pendant deux ans à titre de programme d’assurance, s’ils sont libérés pour des raisons médicales. S’ils ont subi des blessures très graves et permanentes, ils en bénéficient jusqu’à l’âge de 65 ans après quoi, mystère.

    On a à maintes reprises recommandé d’augmenter l’allocation pour la porter à 85, 90 ou 95 % du revenu brut, du revenu net ou jusqu’à concurrence d’un certain montant. Toutes sortes de régimes ont été proposées.

    Pendant ces deux premières années, font-ils toujours partie des forces ou sont-ils déjà des anciens combattants?

    Ce sont des anciens combattants. Dès qu’ils quittent les forces, ils adhèrent pendant deux ans au Régime d’assurance revenu militaire. Après deux ans, leur situation est réévaluée s’ils ont un handicap permanent.

    D'accord.

    S’ils ont un handicap permanent, ils recevront 75 % de leur salaire jusqu’à l’âge de 65 ans.

    Ce revenu ne leur donne pas accès à un revenu de retraite. Ils ne peuvent pas acheter de REER à partir de ce revenu de 75 %, par exemple. Aucun revenu de retraite ne peut donc être accumulé à partir de cette somme, qui est remplacée par une modeste prestation qui ne représente pas grand-chose.

    Bien des problèmes doivent encore être réglés par rapport à l’allocation pour perte de revenus.

    Nous avons donc le soutien aux familles, la transition vers la vie civile, les prestations financières et, dernier point, la prestation de services.

    Le ministère des Anciens Combattants s’est lancé dans une refonte totale de son organisation. Cela a commencé il y a environ 10 ans et le mouvement s’est accéléré au cours des cinq ou six dernières années. Le ministère se redéfinit complètement.

    L’hôpital Sainte-Anne, qui était le dernier hôpital administré par Anciens Combattants, a été transféré au Québec. Il y a donc environ 800 employés qui quittent le ministère pour aller dans la province.

    Depuis cinq ans, le nombre d’employés diminue à Anciens Combattants. Cela coïncide avec la diminution du nombre d’anciens combattants, qui vieillissent. L’accent qui avait été mis sur ces derniers pendant des décennies se déplace désormais vers les anciens combattants plus jeunes, qui n’ont ni les mêmes besoins, ni les mêmes problèmes. C’est cela qui a déclenché la refonte totale de l’organisation.

    Il y a un plan à long terme au ministère, ce qui promet d’être intéressant. Le Comité espère pouvoir se pencher sur l’orientation que prendra le gouvernement aux termes de ce plan.

    Voilà donc les quatre thèmes.

    Monsieur Kitchen.

    Merci beaucoup. Cette synthèse est très utile.

    J’ai quatre questions à vous poser. Au début de votre exposé, vous avez parlé du soutien aux familles. Ma question porte donc sur ce qu’on entend par famille. S’agit-il de mon épouse, de mes enfants et moi, ou, si je suis un ancien combattant plus âgé et que mes enfants sont partis, s’agit-il de mes enfants de moins de 25 ans? Est-ce que les parents sont concernés lorsqu’ils essaient d’obtenir ses services? Pour prendre un exemple précis, si je vois que ma fille a des difficultés, puis-je obtenir ces services pour elle? Est-ce que le soutien aux familles s’applique dans ce cas précis? Puis-je demander des services pour moi-même si je vois que ma fille a des difficultés et que cela me cause des problèmes? Est-ce que ces exemples s’appliquent dans ce dont vous parliez?

    Le Comité a discuté de la définition de la famille. Pour certains, elle était très large, pour d’autres, étroite. Si vous vous reportez à la page 1 du document sur les recommandations, vous verrez que la définition découle de l’ensemble du débat qui portait sur l'offre des services de réadaptation aux époux ou aux conjoints de fait. Le counseling psychosocial était également offert aux parents et aux enfants. L’offre pourrait être élargie en fonction de la personne avec laquelle l’ancien combattant traite le plus souvent. Le soutien financier offert aux membres de la famille d’anciens combattants gravement handicapés est limité à ceux qui ont été gravement blessés, de même qu’aux principaux dispensateurs de soins. La définition de « principal dispensateur de soins » se trouve dans le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants.

    Par rapport à la réflexion qui a abouti à la définition de la famille, le Comité a déployé des efforts concertés pour arriver à une entente. En fonction des services offerts, la définition sera différente.

    Est-ce que ces décisions ont été recommandées par le Comité?

    Oui.

    Est-ce une démarche que nous devrions suivre étape par étape, en déterminant ce qui a déjà été fait, ou bien s’agit-il d’une initiative qui n’a jamais abouti et que nous devrions réétudier pour prendre des décisions?

    On peut y revenir, car à la fin du rapport de juin 2014, on indiquait que le gouvernement mettrait en œuvre toutes les recommandations, pas nécessairement dans un délai de six mois, mais il les mettrait toutes en œuvre, selon ce qu’il avait convenu. On peut à n’importe quel moment revenir sur n’importe quel sujet, c’est à nous de décider.

    Je vous donne simplement le bilan de la situation et bien du travail préliminaire a été accompli.

    Merci.

    Vous avez abordé brièvement le sujet de la santé mentale et du suicide. Avez-vous traité des thèmes tels que la santé musculosquelettique, la santé orthopédique, l’exposition à des produits chimiques, ce genre de choses?

    Il y a eu un rapport sur l’exposition à des produits chimiques, mais aucun sur la santé mentale et le suicide. La question a été étudiée, mais n’a pas fait l’objet de publication et il n’y a pas eu de recommandation. Le sujet ayant été retiré du Feuilleton, il n’y a jamais eu de rapport.

    A-t-on accès à ce qui a déjà été fait?

    Oui.

    Ah, vous avez des documents.

    On peut trouver les témoignages.

    Est-ce que les questions orthopédiques entreraient dans cette catégorie?

    Je vous pose la question car tous les jours pendant 30 ans, mon père a sauté d’un tank, à la suite de quoi il a eu de graves blessures et problèmes de dos. Est-ce de ce type de sujet dont nous…

    Cela relèverait de la santé physique. Le ministère ne fait pas de distinction entre handicap mental ou physique. Si vous sautez d’un tank, que vous avez des problèmes de prothèses auditives ou un problème de santé mentale, c’est le niveau d’invalidité qui fait que l’on s’occupera de votre cas.

    Ils ne se limitent donc pas à un seul aspect, mais étudient la santé globale.

    Le comité s’est penché sur tous les thèmes. Mais la santé mentale a été relevée dans les médias; on en a discuté. Le ministère devait se moderniser dans ce secteur; c’est pourquoi on en a discuté davantage ces dernières années, mais aucun rapport n’a été présenté.

    Sur le long terme, quel est le coût total de l’ensemble des mesures, et pas nécessairement de celles qui sont prises individuellement?

    Le coût total des…

    Quel est le coût total des trois programmes que vous avez mentionnés?

    Les avantages?

    C'est ça.

    Non. Il y a une évaluation.

    Vous voulez dire, si nous voulions les changer?

    Non. J'essaie de savoir s'il y a un endroit où je peux obtenir cette information.

    Oh, d'accord. Quand nous allons discuter des prévisions budgétaires et quand le ministre va venir, je vais vous fournir un beau tableau indiquant combien tous les avantages devraient coûter.

    D'accord.

    Quand nous parlons de 20 ans et de ce que cela va coûter au gouvernement...

    C'est très difficile.

    Je sais que ce sont des prévisions, mais...

    Vous savez, en 2002, personne ne savait que le Canada serait en Afghanistan pendant 10 ans.

    C'est vrai, oui.

    Pour finir, quand on parle de libération, d'après ce que je comprends et ce que j'ai vu dans le document, le principe de base, c'est qu'ils ne sont pas des anciens combattants tant que les forces ne les ont pas libérés. Admettons qu'ils ont conclu à un problème; ils ont conclu que tous les facteurs sont présents pour une personne, et que s'il y a un problème de santé mentale, les systèmes de soutien sont prêts pour cela et la personne n'est pas libérée pour devenir un ancien combattant tant que le soutien n'est pas en place. C'est bien cela?

    C'est le nouvel objectif; ce n'est pas le cas pour le moment. Ils ont essayé d'en faire autant que possible, mais la nouvelle approche est d'essayer de faire cela. Ils les gardent au sein des forces plus longtemps qu'avant.

    Pour certains, c'est un problème, parce qu'ils demeurent dans les forces sans pouvoir être très utiles. Il devient difficile pour eux de se trouver un autre emploi quand ils partent.

    Il y a du bon et du mauvais à les garder longtemps dans les forces.

    Je vous remercie beaucoup. Je comprends.

    Merci de votre indulgence.

    À ce sujet, n'y a-t-il pas des projets pilotes pour cela, par l'intermédiaire des centres de ressources pour les familles des militaires?

    Oui. Il y a plus que des projets pilotes, dans les centres de ressources. Ils essaient de faciliter la transition. Le problème, c'est qu'ils ne peuvent forcer les provinces à fournir des services dans les secteurs où les anciens combattants vivent. À cause de toutes sortes de problèmes, l'approche est au cas par cas. Il faut une approche au cas par cas.

    Si vous voulez recueillir de l'information, au cours de vos déplacements, il serait bon de visiter des centres de ressources.

    D'accord. Merci.

    Madame Wagantall.

    Avons-nous une bonne liste des installations qui sont accessibles dans toutes les provinces à ce jour, avec le potentiel qui est offert?

    Pour les anciens combattants?

    Oui. Ou est-ce que nous n'intervenons tout simplement pas à ce niveau?

    Le service est offert par les provinces, n'est-ce pas?

    Oui.

    Est-ce que le problème est en partie attribuable au nombre insuffisant de centres?

    Eh bien, certains des services sont offerts par les provinces, mais il existe de nombreux accords entre le gouvernement fédéral et les provinces concernant la prestation de services aux anciens combattants. Il y a des cliniques de santé mentale, des cliniques financées par le fédéral, qui sont logées dans des établissements provinciaux. Il y a aussi d'autres relations: les soins de longue durée, par exemple. C'est un aspect qui fait l'objet de négociations entre les provinces et le gouvernement fédéral. Il y a des endroits que l'on appelle des lits réservés, dans des établissements provinciaux. Ailleurs, on parle d'établissements communautaires. Le gouvernement fédéral paie pour les anciens combattants qui vont dans un établissement provincial.

    Il y a toutes sortes d'accords, mais ces choses font l'objet de négociations fédérales-provinciales.

    Monsieur Fraser.

    On a peut-être mentionné cela précédemment, mais j'aimerais éclaircir la question. Est-ce que les trois rapports importants de la 41^e législature seront distribués au Comité?

    Nous pouvons le faire, bien sûr.

    Le feriez-vous, s'il vous plaît? Je pense qu'il est très important que nous comprenions le travail qui a été fait au cours de la 41^e législature. De toute évidence, ils ont réalisé des études approfondies et ont émis une série de recommandations que votre excellent résumé semble mettre en évidence. Je veux m'assurer que nous ne refaisons pas le même travail, que nous nous concentrons sur la mise en oeuvre des recommandations et que nous mettons l'accent sur les aspects qui n'ont pas encore fait l'objet de recommandations, comme la prévention du suicide et la santé mentale, des aspects sur lesquels je trouve que le Comité devrait se pencher.

    Ce serait utile qu'on les distribue.

    Merci.

    Monsieur Bratina.

    Je sais qu'il existe des données sur les anciens combattants. Nous avons eu une réunion avec l'ombudsman, et nous avons vu des chiffres très élevés. Est-ce qu'on a mené des enquêtes pour déterminer les besoins des anciens combattants? Est-ce qu'on peut avoir accès aux résultats de ces enquêtes?

    Oui. Statistique Canada et Anciens Combattants Canada ont mené quelques enquêtes approfondies sur les besoins et le bien-être des anciens combattants. J'ai préparé un document mettant en évidence ces aspects ainsi que les grandes préoccupations. Je pourrais le distribuer.

    C'est intéressant, car ma soeur était une militaire de carrière. Elle m'a dit que quand elle a quitté les forces, la partie la plus difficile de la transition, c'est que pendant les 30 années précédentes, on avait tout fait pour elle. Peu importe où elle allait dans le monde, il y avait un endroit où elle pouvait aller. Cependant, une fois la porte de sortie franchie, il n'y avait plus rien.

    Je ne sais pas si ce genre d'information ressort au moyen d'une enquête de Statistique Canada. Je veux simplement savoir comment nous pouvons obtenir des données qui nous en diront le plus possible.

    Il y a un rapport du Comité qui remonte à 2012, puis un autre qui a été publié en 2014. Vous y trouverez en réalité beaucoup de témoignages à ce sujet.

    Merci.

    D'ici la fin de semaine, pouvez-vous nous obtenir ces rapports?

    Bien sûr. Vous les aurez demain.

    J'ajouterais à ce que disait mon collègue, M. Bratina, que, quand nous allons nous adresser aux gens, si c'est ce que nous faisons avec des particuliers, des groupes et ainsi de suite, nous pourrions relever les lacunes que l'enquête a omises, si les données sont trop vieilles, si elles ne sont pas pertinentes ou s'il y a d'autres problèmes. Peut-être que grâce à une combinaison d'enquêtes et d'activités de communication, avec des particuliers ou des groupes organisés, nous pourrons combler les lacunes et brosser un tableau précis de la situation actuelle.

    Je ne crois pas que nous devrions mettre de côté l'excellent travail qui a déjà été fait — pas du tout —, mais nous pourrions jeter sur tout cela un regard nouveau.

    Monsieur Kitchen.

    Le dernier comité n'a-t-il pas tenu un vote unanime concernant ces recommandations?

    Pour le rapport de juin 2014, il y a eu un point de presse à l'occasion duquel toutes les parties ont présenté des arguments solides pour convaincre le gouvernement de mettre en oeuvre toutes les recommandations. Le rapport de juin 2014 est très important. Il résume vraiment les problèmes qui sont soulevés depuis 8 à 10 ans. Il a constitué une étape très importante.

    D'accord.

    Pour ce qui est à venir, chacun devrait faire savoir au greffier au plus tard dimanche l'information qu'il souhaite avoir concernant le plan de travail.

    Après la pause, à la réunion du sous-comité, nous allons sortir nos agendas et déterminer l'heure pour lundi, puis nous allons tous nous retrouver ici mardi pour établir le plan de travail, je l'espère, et l'adopter.

    Cette question a peut-être déjà été abordée, mais je me demande quand nous pourrons avoir l'ordre du jour de la séance de mardi. Combien de temps à l'avance cela se fait-il?

    Ce devrait être deux jours d'avance. L'ordre du jour officiel devrait sortir deux jours d'avance, et ceux qui ne sont pas si officiels, avec une permission peut-être, 24 heures d'avance. Il faut que ce soit dès que possible. Selon la procédure, c'est 48 heures, mais je pense que compte tenu de ce que nous avons à faire pour le plan de travail, tout le monde va nous pardonner et nous pourrons le faire mardi. Sinon, nous allons le finir jeudi.

    Sur ce, il faut que quelqu'un propose la levée de la séance.

    Monsieur Fraser.

    Je propose que la séance soit levée.

    (La motion est adoptée.)

    Merci à vous tous.

    La séance est levée.