NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la défense nationale
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 18 février 2016
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Mesdames et messieurs, bienvenue au Comité permanent de la défense nationale.
Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
[Français]
Je suis prêt à recevoir les motions pour la présidence.
Madame Romanado, vous avez la parole.
[Traduction]
Mme Romanado propose que M. Fuhr soit élu président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Il n'y en a pas. Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Fuhr dûment élu président du Comité.
Des voix: Bravo!
Le greffier: J'invite M. Fuhr à occuper le fauteuil.
Bonjour, tout le monde. Merci de votre appui et merci d'être ici ce matin.
Si personne ne s'y oppose, j'aimerais procéder à l'élection des vice-présidents.
Monsieur le greffier.
[Français]
Conformément au paragraphe 106(2), le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour le poste de premier vice-président.
[Traduction]
M. Bezan propose que Mme Gallant soit élue première vice-présidente du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Oui.
Il n'y a pas d'autres motions. Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Mme Gallant dûment élue première vice-présidente du Comité.
Des voix: Bravo!
Le greffier: Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le second vice-président.
Monsieur Bezan.
M. Bezan propose que M. Garrison soit élu second vice-président du Comité.
Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Garrison dûment élu second vice-président du Comité.
Des voix: Bravo!
Nous allons passer à l'adoption des motions de régie interne. Le greffier va les distribuer, puis nous allons commencer.
Présentons-nous des motions, maintenant?
Le président: Oui.
M. Darren Fisher: Monsieur le président, je propose la première motion:
Que le Comité retienne les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux, et que ces services puissent être requis à la discrétion du président.
Ce n'est pas ce qui est écrit dans la motion. Je crois qu'ils nous ont été fournis.
Il ne semble pas y avoir d'autres interventions.
(La motion est adoptée.)
Le président: Madame Romanado, pouvez-vous s'il vous plaît présenter la deuxième motion de régie interne?
Certainement. Je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit formé de cinq (5) membres, à savoir le président, deux vice-présidents, deux membres du gouvernement; que le quorum du Sous-comité se compose d'au moins trois (3) membres; que chaque membre du sous-comité puisse compter un adjoint qui assistera à des réunions du Sous-comité du programme et de la procédure; en outre, que chaque parti puisse désigner un membre du personnel du bureau du whip qui assistera aux réunions.
J'invoque le Règlement. C'est écrit sur le document que nous venons de recevoir que les motions de régie interne ont été adoptées par le Comité lors de la dernière session. Or, les motions ne sont pas celles que le Comité de la défense nationale a adoptées lors de la dernière session.
Dans les première et deuxième sessions de la 41e législature, la motion prévoyait que le Sous-comité du programme et de la procédure soit formé de cinq membres, à savoir le président, deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire... Oh, je présume que c'est parce qu'il n'y a pas de secrétaire parlementaire.
Je crois que nous avions modifié la motion, car le Sous-comité comptait seulement le secrétaire parlementaire, le président et les deux vice-présidents.
Parlons-nous simplement de remplacer le mot « adoptées » par « proposées »? Est-ce que cela vous conviendrait?
[Français]
La prochaine motion pour sur le quorum réduit. Elle se lit comme suit:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.
[Traduction]
Y a-t-il discussion sur la troisième motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: J'invite les analystes à venir s'asseoir avec nous.
Messieurs, pouvez-vous vous présenter, s'il vous plaît?
Je propose:
Que les témoins d'une organisation disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire; qu'au cours de la période de questions adressées aux témoins, six (6) minutes soient allouées pour la première ronde de questions pour chaque parti dans l'ordre qui suit: Parti conservateur, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique, Parti libéral; que, pour la deuxième ronde de questions, le temps alloué soit distribué comme suit: Parti libéral six (6) minutes, Parti conservateur six (6) minutes, Parti libéral six (6) minutes, Parti conservateur cinq (5) minutes, et le Nouveau Parti démocratique trois (3) minutes.
Oui. Je le répète, c'est écrit sur le document que le Comité a adopté la motion lors de la dernière session. C'est faux. En fait, la motion adoptée prévoyait sept minutes pour la première série de questions, cinq minutes pour la deuxième et cinq minutes pour une troisième série.
La façon dont nous procédions était que, pour la première série... Je propose que chaque parti ait droit à sept minutes pour le premier tour. Puis, pour le deuxième tour, nous aurions tous droit à cinq minutes et nous alternerions jusqu'à ce que chaque membre ait pu poser une question. La deuxième série finirait avec le NPD, puis nous passerions à la troisième série, durant laquelle chaque parti aurait droit à cinq autres minutes. Habituellement, nous avons amplement le temps de faire trois tours, à moins que les témoins soient nombreux.
Toutefois, au sujet de l'équité et de la répartition égale du temps entre tous les membres du Comité, je vois qu'à la quatrième place du deuxième tour, le membre conservateur a seulement droit à cinq minutes, tandis que tous les autres membres ont droit à six minutes. C'est injuste, selon moi.
Je propose que le temps donné pour la première série de questions soit au moins sept minutes. Nous aurions ensuite cinq minutes pour le deuxième tour, puis il y aurait un troisième tour.
Pendant le troisième tour, nous allons seulement répéter un et deux jusqu'à ce que notre temps soit écoulé — ou juste un?
Pendant le deuxième tour, nous devrions alterner jusqu'à ce que tout le monde ait pu poser une question. Le Comité a toujours adhéré à ce principe.
Cheryl est membre du Comité depuis 2000. J'y siège depuis cinq ans. Par souci d'équité, chaque membre devrait avoir la possibilité de prendre la parole avant que nous passions au prochain tour.
Pour répartir le temps de manière équitable, je crois que le NPD devrait prendre la parole en dernier durant le deuxième tour, après que tous les autres membres aient pu poser leurs questions.
Par rapport à l'équité, la façon dont la motion, sous sa forme actuelle, distribue le temps est plus que juste pour les partis de l'opposition.
Considérez ceci: il y a 3 partis, et quand on soustrait les ministres et les secrétaires parlementaires, on obtient 327 députés. Des 327 députés, 184 sont libéraux, ce qui correspond à un pourcentage de 56,3 %. Or, les libéraux ont seulement la parole pendant 24 minutes, ce qui équivaut à 48 % du temps. De leur côté, les conservateurs occupent 30,3 % des sièges; pourtant, ils ont droit à 34 % du temps de parole.
Sur le plan de l'équité, en dernière analyse, les libéraux ont un désavantage puisqu'ils obtiennent moins de temps. La motion que j'ai proposée n'est donc pas équitable puisqu'elle donne l'avantage aux partis de l'opposition.
Merci beaucoup, monsieur le président.
D'après mon expérience, qui se limite à la législature précédente, l'idée n'est pas de trouver un équilibre relativement à l'ensemble de la Chambre, mais plutôt au sein du Comité. Si nous avions appliqué vos règles lors de la dernière législature, nous aurions eu à retirer beaucoup de minutes au Parti libéral.
Cela crée un précédent selon lequel ce qui se passe aux comités est évalué en fonction de l'ensemble de la Chambre. Je ne connais aucun comité qui alloue un temps différent à chaque parti pour les séries de questions. À long terme, je crois que cette méthode crée un précédent indésirable et dangereux pour le Parlement. Bien sûr, j'ai tout intérêt à défendre ce point de vue, mais pendant la dernière législature, nous avons certainement défendu le droit des libéraux, qui formaient le troisième parti, d'avoir autant de temps que les autres à chaque tour.
Ma deuxième observation porte sur la proposition de passer à sept minutes pour la première série de questions. Six minutes, c'est très, très court. Je sais qu'il y a beaucoup de nouveaux parmi les membres assis devant moi.
La question n'est pas que ce soit juste pour tous les partis, c'est que vous voudrez peut-être poser plus qu'une ou deux questions pendant votre tour. Un temps de parole de sept minutes le permet assez bien. Si nous tombons à six minutes, nous trouverons tous que le temps est très limité durant le premier tour. Peut-être que nous pouvons séparer ces deux enjeux dans notre discussion de la motion, parce que je pense que c'est important d'accorder sept minutes pour le premier tour. J'aimerais que ce point soit séparé de la proposition de raccourcir le temps de parole.
Merci.
Monsieur le président, sur une période de huit ans, j'ai eu le privilège de présider ce comité et deux autres comités permanents. Je peux affirmer qu'une chose que les comités ont toujours tenté d'adopter, ce sont des principes d'égalité et d'équité envers tous leurs membres. Je demande que nous convenions de suivre le même processus que durant la dernière législature: sept minutes pour le premier tour, cinq minutes pour le deuxième tour et cinq autres minutes pour le troisième tour, si le temps le permet.
Merci, monsieur le président.
Dans l'optique de l'équité au sein du Comité, entre les deux séries de questions, tous les conservateurs auront la possibilité de prendre la parole, le NPD aura l'occasion deux fois, mais seulement quatre des cinq libéraux pourront poser des questions. Je pense que sur le plan de l'équité pour les membres du Comité, c'est encore à l'avantage...
Vous n'avez pas compté. Il devrait y avoir un autre libéral. Je crois au principe que chaque membre devrait avoir la possibilité de parler avant qu'un autre membre ait un deuxième tour.
J'aimerais préciser, pour le compte rendu, que j'ai jeté un coup d'oeil au dernier comité. Je pense que les libéraux étaient exclus du deuxième tour, ramenés au troisième tour, puis exclus complètement.
Quand nous nous rendions là. Ils étaient exclus du deuxième tour, ils étaient ramenés au troisième tour, puis nous alternions entre les deux premiers partis jusqu'à la fin.
Oui, mais je propose que nous adoptions le principe que chaque membre puisse poser des questions avant que nous passions au troisième tour, ce qui permettrait, encore une fois, au NPD, aux libéraux et aux conservateurs de poser une deuxième série de questions.
Je pose la question parce que je sais ce que le Comité de l'environnement a fait, puisque j'en suis membre. Je sais aussi ce que le Comité de la procédure et quelques autres comités ont fait, mais c'est la première fois cette année que j'entends une proposition comme la vôtre.
Pouvez-vous expliquer aux nouveaux comme moi comment cela fonctionne par rapport au nombre total de minutes?
Nous ajoutons donc trois minutes. Je dirais... En tenant compte de ce que le Comité a fait dans le passé et des principes, nous ne sommes pas obligés d'adopter exactement les mêmes règlements et les mêmes motions de régie interne que les autres comités.
Le principe a toujours été que chaque membre a un rôle à jouer au sein du Comité. Nous devrions tous avoir l'occasion de poser des questions à chacun des témoins et nous devrions tous nous sentir comme des membres à part entière du Comité.
Je recommande de donner sept minutes pour le premier tour, puis chaque membre peut poser sa deuxième série de questions. Dans le processus que vous proposez, un libéral ne participera pas au deuxième tour. Ce n'est pas juste non plus, selon moi.
Je pense que nous devrions donner cinq minutes pour la deuxième série de questions, puis nous passons à la troisième. C'est le NPD qui commence ce tour-là, puis nous revenons aux deux autres partis, et tous ont cinq minutes.
Cette démarche devrait nous donner deux heures pour les questions, à moins que les témoins soient nombreux. Habituellement, nous recevons seulement quelques témoins à la fois. Ils finissent leurs exposés après 20 ou 25 minutes, ce qui laisse une heure et demie pour les questions.
Puis-je suggérer que l'on examine l'ordre des interventions adopté par le Comité de la procédure?
À la première série de questions, on allouerait sept minutes aux intervenants, comme vous l'avez proposé, monsieur Bezan. Ce serait le Parti libéral, pour sept minutes, le Parti conservateur, pour sept minutes, le NPD, pour sept minutes, et le Parti libéral, pour sept minutes.
On passerait ensuite au deuxième tour, où le Parti conservateur aurait cinq minutes, le Parti libéral, cinq minutes, le Parti conservateur, cinq minutes, le Parti libéral, cinq minutes, et le NPD, trois minutes, pour un total de 51 minutes. Tout le monde aurait ainsi l'occasion d'intervenir aux deux séries de questions.
Et si c'était, au deuxième tour, Parti libéral, pour cinq minutes, Parti conservateur, pour cinq minutes, Parti libéral, pour cinq minutes, Parti conservateur, pour cinq minutes, Parti libéral, pour cinq minutes, et NPD, pour trois minutes?
Ou nous pourrions commencer la troisième série de questions avec le NPD, pour cinq minutes, puis le Parti libéral et le Parti conservateur.
C'est beaucoup plus généreux par rapport à ce que le troisième parti a obtenu à la dernière législature. On répéterait cet ordre ensuite. On continuerait jusqu'à ce qu'il ne reste plus de temps.
Ce que nous faisions habituellement à la troisième série de questions — et je vais vous laisser le soin d'en décider —, c'est que nous cédions la parole une dernière fois à chaque parti pour cinq minutes.
Je vais répéter l'ordre, car plein de chiffres ont été lancés. Je vais suggérer un ordre, alors préparez-vous à le noter.
À la première série de questions, le Parti libéral aurait sept minutes, le Parti conservateur, sept minutes, le NPD, sept minutes, et le Parti libéral, sept minutes. Voilà pour la première série de questions.
À la deuxième série de questions, ce serait le Parti libéral, pour cinq minutes, le Parti conservateur, pour cinq minutes, le Parti libéral, pour cinq minutes, le Parti conservateur, pour cinq minutes, le Parti libéral, pour cinq minutes, et le NPD, pour trois minutes.
Est-ce juste...?
Monsieur le président, je suggérerais que l'on présente un amendement à cet effet. On passerait au vote par la suite.
C'est l'ordre adopté par le Comité de la procédure qui est modifié, avec une intervention additionnelle pour le Parti libéral à la deuxième série de questions.
Je ne pense pas que cela respecte le principe selon lequel nous avons tous l'occasion de prendre la parole une fois, et ce n'est pas très juste pour vous tous en tant que membres.
Pouvons-nous obtenir encore une fois des précisions là-dessus? Je sais que vous venez de lire la motion, monsieur le président.
Bien.
À la première série de questions, sept minutes seront accordées à chaque intervenant dans l'ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur, NPD et Parti libéral.
Oui, pour la première série de questions. Au deuxième tour, c'est un petit peu différent, car le Parti libéral a l'occasion d'intervenir une troisième fois. Je vais lire la motion.
À la deuxième série de questions, ce sera le Parti libéral, pour cinq minutes, le Parti conservateur, pour cinq minutes, le Parti libéral, pour cinq minutes, le Parti conservateur, pour cinq minutes, le Parti libéral, pour cinq minutes, et le NPD, pour trois minutes.
Je recommanderais également que nous répétions cet ordre jusqu'à ce qu'il ne reste plus de temps, c'est-à-dire que lorsque nous avons terminé la deuxième série de questions, nous revenons au début de l'ordre des interventions de la première série de questions jusqu'à ce que le temps soit écoulé.
Quelle est la troisième série de questions, alors? Est-ce le même ordre, mais avec des interventions de trois minutes?
J'aimerais seulement suggérer, monsieur le président, que dans le passé, la troisième série de questions dépendait du temps qu'il restait, que nous divisions le plus également possible parmi les trois partis. S'il restait 15 minutes, nous accordions cinq minutes à chaque parti, et s'il restait 12 minutes, c'était quatre minutes chaque, mais nous laissions le soin à la présidence de décider de la façon de procéder à la troisième série de questions.
Ne pouvons-nous pas laisser au président le soin de décider de ce qu'il fera à la troisième série de questions au lieu d'avoir un ordre établi sur papier?
[Français]
[Traduction]
Je vais signaler un point évident pour la gouverne des électeurs. Nous établissons le précédent qui consiste à allouer à un membre du comité moins de temps, et n'importe lequel d'entre vous pourrait se retrouver dans cette situation. Je pense que nous créons un mauvais précédent pour l'avenir en n'allouant pas le même temps de parole à chaque parti à la série de questions.
Je ne peux évidemment pas faire pencher la balance, mais je ne peux pas appuyer la motion dans son libellé actuel.
Comme il l'a été mentionné plus tôt, nous sommes quand même beaucoup plus généreux qu'à la dernière législature.
Sauf votre respect, je dois dire que le troisième parti est plus gros qu'il l'était à la dernière législature...
Ce que je dis, c'est que nous essayons d'être cordiaux et de donner à tout le monde l'occasion d'intervenir. Je pense que c'est un bon premier pas.
Tout ce que je dis, c'est que dans le passé, les partis avaient le même temps de parole durant les séries de questions, et c'est quelque chose que nous changeons. Dans l'avenir, comme je l'ai dit, l'un ou l'autre d'entre vous pourrait se retrouver dans cette position, et nous avons un nouveau précédent.
Sauf le respect que je dois à mon ami, Randall, vous avez déjà sept minutes à la première série de questions et trois minutes à la deuxième. Vous avez donc dix minutes alors que les autres membres en ont sept ou cinq. Vous avez également l'occasion d'intervenir au deuxième tour, ou plutôt au troisième tour, si le temps le permet, alors vous allez avoir plus de temps que la plupart des autres membres.
Je pense que nous sommes sur le point de nous mettre d'accord en ce qui concerne la première et la deuxième séries de questions. Êtes-vous d'accord pour qu'au troisième tour, on décide de ce que l'on fera à ce moment-là?
D'accord, et je peux répartir le temps qu'il reste. Très bien.
Quelqu'un d'autre veut intervenir à ce sujet?
Monsieur Fisher.
Non, ce n'est pas une vraie déclaration, monsieur le président, mais plutôt une précision.
Nous sommes saisis d'une motion proposée par le député Bezan, et la députée Romanado a suggéré de modifier les règles du Comité de la procédure, tel que discuté.
Quelle est la motion dont nous sommes saisis que nous...?
Sur le plan de la procédure, on dirait un amendement proposé par M. Bezan à l'ordre établi par le Comité de la procédure.
Voulons-nous demander des éclaircissements au greffier sur la motion dont nous sommes saisis, et ensuite passer au vote?
Je vais la lire maintenant que la discussion semble tirer à sa fin, et nous procéderons à partir de là.
C'est un amendement à l'ordre des interventions adopté par le Comité de la procédure proposé par M. Bezan, qui se lit comme suit:
L'ordre des interventions à la première série de questions est le suivant: Parti libéral, sept (7) minutes, Parti conservateur, sept (7) minutes, NPD, sept (7) minutes, et Parti libéral, sept (7) minutes. L'ordre des interventions à la deuxième série de questions est le suivant: Parti libéral, cinq (5) minutes, Parti conservateur, cinq (5) minutes, Parti libéral, cinq (5) minutes, Parti conservateur, cinq (5) minutes, Parti libéral, cinq (5) minutes, et NPD, trois (3) minutes.
De plus, il y aurait un troisième tour qui serait établi à la discrétion de la présidence.
Le président: Je pense que ce doit être dans un amendement distinct.
M. Darren Fisher: Voulons-nous l'inclure dans l'amendement?
M. James Bezan: Très bien.
D'accord, nous allons l'inclure dans la même motion. Si nous procédons à une troisième série de questions et à des tours subséquents, le président décidera en fonction du temps qu'il reste.
C'est parfait. Je propose donc l'amendement suivant:
Que la motion soit modifiée en remplaçant « six (6) minutes soient allouées à chaque parti à la première série de questions dans l'ordre suivant: Parti conservateur, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique, Parti libéral; et qu'à la deuxième série de questions, le temps soit alloué de la façon suivante: Parti libéral, six (6) minutes, Parti conservateur, six (6) minutes, Parti libéral, six (6) minutes, Parti conservateur, cinq (5) minutes, et Nouveau Parti démocratique, trois (3) minutes » par « sept (7) minutes seront allouées à chaque parti à la première série de questions, dans l'ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti libéral; qu'à la deuxième série de questions, le temps soit alloué de la façon suivante: Parti libéral, cinq (5) minutes, Parti conservateur, cinq (5) minutes, Parti libéral, cinq (5) minutes, Parti conservateur, cinq (5) minutes, Parti libéral, cinq (5) minutes, et Nouveau Parti démocratique, trois (3) minutes; et que, si le temps le permet, d'autres séries de questions soient accordées à la discrétion de la présidence ».
Tous ceux qui sont en faveur?
(L'amendement est adopté par 8 voix contre 1.)
Le président:
Sommes-nous tous en faveur de la motion modifiée?
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous passons maintenant à la cinquième motion. Je ne pense pas qu'elle nous posera problème.
Madame Romanado, pouvez-vous nous lire cette motion?
Certainement. La voici:
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles; et que le greffier informe les témoins de cette exigence lors de leur invitation à comparaître.
Je ne pense pas que c'était la motion numéro cinq. Dans mon document, la cinquième motion porte sur les repas de travail. Celle qui vient d'être lue porte sur la distribution des documents, et elle n'est pas numérotée.
Quelqu'un veut-il intervenir au sujet de la motion sur la distribution des documents?
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion numéro cinq porte sur les repas de travail.
Monsieur Gerretsen.
Monsieur le président, c'est avec plaisir que je propose ce qui est sans doute la question la plus importante sur le plan de la procédure du Comité.
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Elle se lit comme suit:
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Quelqu'un veut intervenir?
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Spengemann, pourriez-vous proposer la motion numéro six, s'il vous plaît?
Monsieur le président, je propose:
Que les témoins qui ont fait la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement, d'hébergement, de garde d'enfants, de préposé aux soins et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Quelqu'un veut intervenir?
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Fisher, pourriez-vous lire la motion numéro sept?
Merci, monsieur le président. Je propose:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos; et que chaque parti ait droit à un membre du personnel additionnel à ces séances.
Je trouve le libellé un peu ambigu. Il serait peut-être préférable de dire « et un membre du personnel du bureau du whip de chaque parti ». Je pense que c'est la pratique.
Je ne pense pas qu'il faut préciser « un ». Je n'aurais aucun problème avec le changement si l'on disait seulement « le personnel du bureau du whip ». Je comprends ce que vous dites cependant.
Que pensez-vous de dire « et le personnel du bureau du whip de chaque parti »? J'approuve l'intention.
C'était seulement un membre du personnel dans le passé.
Quelqu'un veut-il intervenir à ce sujet?
Allez-y.
J'essaie simplement de comprendre l'argument de M. Garrison.
Essayez-vous de limiter à un membre du personnel ou de seulement clarifier le libellé?
En tant que motionnaire, je ne vois aucun problème de clarté, mais je ne suis pas d'accord pour qu'on limite le nombre d'employés du bureau du whip. Si vous voulez qu'un plus grand nombre de membres du personnel du bureau du whip vous accompagnent, je n'y vois pas d'inconvénient.
[Français]
Il faudrait peut-être s'assurer de ne pas avoir de stagiaires, mais seulement du personnel officiel.
Je vais le répéter pour mon ami James. Je suggère qu'il n'y ait pas de stagiaires, mais seulement du personnel officiel.
[Traduction]
Je ne vois pas de problème avec l'amendement de M. Garrison. Nous pouvons maintenir « un membre du personnel du bureau du whip par parti ».
Monsieur le président, je propose que la motion sur le personnel aux séances à huis clos soit modifiée en remplaçant les termes « et un membre du personnel additionnel » par « du personnel du bureau du whip de chaque parti ».
[Français]
Selon moi, il est important de voir à ce que les membres du personnel soient engagés selon les contrats de la Chambre des communes. Les stagiaires peuvent avoir des affinités politiques divergentes. Dans les comités, je trouve important qu'il s'agisse de personnel attitré ayant signé un contrat de travail. C'est ce dont je veux m'assurer.
[Traduction]
Désolé, monsieur le président, mais votons-nous pour modifier la motion afin d'y ajouter le mot « un »?
Au lieu de dire que le membre est autorisé à être accompagné d'un membre du personnel, on pourrait indiquer un membre du personnel « officiel », ce qui signifie qu'il ne peut s'agir d'un stagiaire.
Je vais vérifier ce qui a été fait dans le passé. Je ne pense pas que c'était défini.
Je pense qu'ils vont décider qui est la valeur ajoutée ici et qui ne l'est pas. Je ne m'inquiète pas trop des gens que les membres inviteront. Cela n'a pas été défini dans le passé. Le nombre a été fixé, oui, et nous avons déjà adopté cette motion. Je pense que ces gens peuvent gérer leur personnel en conséquence, et nous devrions les laisser décider.
Pouvons-nous passer à autre chose? Nous allons nous prononcer sur la motion modifiée, qui se lit maintenant comme suit:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et d'un membre du personnel du bureau du whip de chaque parti.
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Monsieur Rioux, pourriez-vous proposer la motion numéro huit, s'il vous plaît?
[Français]
La motion suivante, qui traite de la transcription des séances à huis clos, dit ceci:
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
[Traduction]
Quelqu'un veut prendre la parole?
(La motion est adoptée.)
Le président: Madame Romanado, pourriez-vous proposer la motion suivante, s'il vous plaît?
[Français]
La prochaine motion traite des avis de motion. Elle se lit comme suit:
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que cet avis de motion soit déposé et réputé conforme si le greffier du Comité l'a reçu par voie électronique au plus tard à 16 heures le deuxième jour ouvrable avant la réunion; et qu'il soit distribué aux membres du Comité la même journée ouvrable.
[Traduction]
Merci, monsieur le président. J'ai une question sur les politiques.
Un préavis de motion n'est pas normalement quelque chose sur lequel on tient un débat ou une discussion. Quelqu'un présente un préavis pour prévenir qu'il proposera une motion à la prochaine réunion. Toutefois, au Comité de l'environnement l'autre jour, nous étions saisis d'un préavis de motion du membre néo-démocrate, qui a fait l'objet de discussion.
J'aimerais avoir des éclaircissements de la part du greffier. Si quelqu'un présente un préavis de motion, selon le code de procédure, je crois, il n'est pas censé y avoir de discussion. Je veux simplement confirmer que c'est la même chose au fédéral. C'est certainement dans les politiques municipales.
Je suis désolé, monsieur le président. Ma question portait sur la procédure entourant les préavis de motion futurs. Elle ne porte pas sur la motion proposée à l'heure actuelle. Je vais demander des précisions plus tard au greffier, puisque ma question ne porte pas tout à fait sur cette motion précise.
Merci. Je vous prie de m'excuser.
Vous n'avez qu'à lire le chapitre 20 de l'ouvrage d'O'Brien et Bosc.
Le président: C'est dans le Règlement?
M. James Bezan: Non, c'est dans l'O'Brien et Bosc.
Nous allons maintenant passer à la motion concernant les projets de rapport:
Que tout projet de rapport soit distribué aux membres du Comité au moins une semaine avant qu'ils commencent à l'étudier.
Je veux m'assurer qu'on applique la même règle que celle concernant la distribution de documents, c'est-à-dire que les projets de rapport soient distribués dans les deux langues officielles. On parle d'une semaine, et il faut qu'ils aient été traduits.
Le greffier vous a dit quelque chose que nous ne pouvons pas entendre au sujet de la distribution dans les deux langues officielles. Quelle est la réponse?
Non, parce qu'on l'a déjà mentionné.
(La motion est adoptée.)
Le président: Je crois que c'est tout.
Êtes-vous pressés? Y a-t-il d'autres points?
Allez-y, madame Romanado.
En ce qui a trait à la deuxième motion concernant le Sous-comité du programme et de la procédure, devrions-nous procéder à un vote pour nommer les députés du parti ministériel qui vont siéger au sous-comité?
Je sais que nous ne pouvons pas décider qui siégera au sous-comité, mais je propose que ce comité fixe une réunion pour que nous puissions aller de l'avant.
D'accord. Je vais devoir communiquer avec vous par voie électronique, car je ne connais pas les horaires, mais je vais vous en informer rapidement.
Ce sera probablement au début de la semaine prochaine. Je vais devoir regarder les horaires, mais je peux vous dire que ce sera très bientôt.
Habituellement, c'est au même moment que notre réunion du comité permanent. Pouvez-vous fixer cette réunion et nous donner un préavis pour que nous ayons le temps de nous préparer?
J'aimerais proposer une motion.
Pendant que nous attendons que le sous-comité établisse le programme, nous aimerions tout de même... Peut-être que nous pourrions tenir des réunions pendant que le sous-comité s'emploie à établir le programme.
Je propose que nous invitions le ministre à comparaître devant le Comité au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) et de la lettre de mandat qu'il a reçue du premier ministre.
Je demanderais à notre secrétaire parlementaire, M. McKay, de nous dire s'il sait à quel moment le ministre serait disponible.
Je ne sais pas à quel moment il serait disponible, mais il est certain qu'on s'attend à ce qu'il comparaisse au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) et je crois qu'il souhaite avoir l'occasion de le faire.
Quant à la lettre de mandat, je ne peux pas parler au nom du ministre pour l'instant, mais je ne vois pas pourquoi il ne voudrait pas venir en discuter. Je pense que le ministre veut établir une bonne relation de travail avec le Comité et se rendre disponible autant que possible.
Cela reste donc à déterminer, mais ce sera bientôt, d'ici mardi prochain. Nous allons réunir les membres du sous-comité et déterminer le programme.
Il est certain que le Budget supplémentaire des dépenses (C) doit figurer au programme ainsi que l'orientation que souhaite prendre le Comité. Avant le dépôt du prochain budget, nous devons absolument examiner le Budget supplémentaire des dépenses (C). Nous ne l'avons pas encore obtenu, mais nous allons le recevoir.
Monsieur Garrison.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
J'ai souvent eu l'occasion de discuter avec le ministre et je sais qu'il souhaite faire preuve de transparence et comparaître devant le Comité.
Je conviens avec M. Bezan que nous devrions inviter le ministre à comparaître. Étant donné l'emploi du temps du ministre, plus nous présentons notre demande rapidement, plus il sera facile pour le ministre de trouver un moment qui lui convient pour comparaître devant nous.
Je crois que c'est une bonne idée d'inviter le ministre à comparaître pour discuter de sa lettre de mandat. Si tout le monde est d'accord, je crois que nous n'avons pas à attendre que le comité de direction transmette une invitation au ministre. Il faut permettre au ministre d'organiser son horaire en conséquence.
Oui, je crois que c'est ce qu'il faut faire. Nous pouvons inviter le ministre à comparaître lors de notre prochaine réunion. Entre-temps, le sous-comité/comité de direction se réunira pour déterminer l'orientation que nous allons prendre.
Je propose que nous invitions le ministre à comparaître à la première occasion pour discuter de sa lettre de mandat.
Oui, pour discuter aussi du Budget supplémentaire des dépenses (C) une fois qu'il aura été présenté.
Très bien. Je propose:
Que le Comité invite le ministre de la Défense nationale à comparaître devant le Comité le plus tôt possible pour discuter de sa lettre de mandat; et que, si le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 est renvoyé au Comité, le ministre soit également invité à comparaître au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016.
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