NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la défense nationale
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 2 octobre 2017
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Mesdames et messieurs les députés, conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, nous allons maintenant procéder à l'élection du premier vice-président. Je suis maintenant prête à recevoir les motions à cet effet.
Monsieur Garrison.
Un député: Vous êtes déjà vice-président.
Des députés: Ah, ah!
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
Des députés: D'accord.
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Bezan dûment élu premier vice-président du Comité.
Félicitations, monsieur Bezan.
Oui; merci, monsieur le président.
J'ai envoyé un avis de motion vendredi. Je propose la motion suivante:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement une étude, à laquelle il consacrera au moins quatre réunions, sur les changements proposés au régime fiscal décrits dans le document de consultation du gouvernement intitulé « Planification fiscale: consultations auprès des entreprises privées » et publié le 18 juillet 2017, afin d’évaluer les répercussions de ces changements sur les petites entreprises qui approvisionnent les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale, qui appuient leurs opérations et qui assurent le fonctionnement de leur équipement; que les conclusions de l’étude soient présentées à la Chambre; que le gouvernement réponde aux recommandations formulées par le Comité.
Je tiens d'abord à souligner, monsieur, que nous entendons que les modifications au taux d'imposition des petites entreprises proposées par le ministre Morneau suscitent une grande controverse au sein du public. Nous entendons parler des répercussions importantes que cela aura sur les petites entreprises et les exploitations agricoles familiales. Nous savons que beaucoup de ses petites entreprises fournissent également de l'équipement et des services à nos forces armées dans de nombreuses bases dans l'ensemble du pays, et qu'elles offrent aussi des services au quartier général de la Défense nationale, ici à Ottawa.
Je pense qu'il nous incombe de vérifier si les modifications fiscales auront une incidence sur ces entreprises et, le cas échéant, d'examiner l'incidence que cela aura sur les activités des Forces armées canadiennes qui reçoivent ces services d'un bout à l'autre du pays. Il s'agit, dans bien des cas, de services de formation, de soutien logistique, de services d'entretien de l'équipement et de services liés à l'entretien et au développement des infrastructures dans les diverses bases canadiennes. Cela a une incidence considérable sur ces entreprises, et je pense qu'il est important que nous examinions, en tant que comité, les répercussions possibles pour ces entreprises et, enfin de compte, la disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes.
Y a-t-il d'autres commentaires?
(La motion est rejetée.)
Le président: Avant de passer à huis clos pour traiter des travaux du Comité, je tiens à saluer officiellement Randy Hoback et David Yurdiga et à leur souhaiter la bienvenue. Merci d'être venus. Je sais que vous êtes maintenant membres du Comité, et je tenais à vous accueillir chaleureusement.
Mme Sherry Romanado fait aussi maintenant partie de notre comité. Elle commencera bientôt à assister aux réunions. M. Jean Rioux a toujours été membre du Comité.
Merci beaucoup. À moins qu'il y ait autre chose, j'aimerais maintenant passer à huis clos.
Monsieur Garrison.
Veuillez m'excuser; j'ai un peu de difficulté à comprendre aujourd'hui. Pouvez-vous m'expliquer comment nous pouvons nous retrouver avec de nouveaux membres au sein du Comité? Ce ne sont pas des membres à part entière du Comité, manifestement.
Dans ce cas, comment se fait-il qu'ils soient membres du Comité?
Elizabeth, pourriez-vous nous expliquer le Règlement?
Merci, monsieur Garrison.
La Chambre a adopté un nouvel article au Règlement. Il permet la présence des secrétaires parlementaires comme membres du Comité. Ils ne font pas partie du quorum. Ils n'ont pas droit de vote, mais ils peuvent participer aux séances à huis clos et recevoir les documents.
Au cours de la campagne électorale de 2015, le premier ministre a promis que les secrétaires parlementaires ne feraient pas partie des comités. Maintenant que le Règlement a été modifié pour leur permettre d'en être membres, peuvent-ils participer à l'interrogation des témoins, lors de nos études? Prendront-ils la parole après que les membres permanents du Comité aient eu l'occasion de poser leurs questions, ou pourront-ils intervenir à tout moment?
Non, je ne crois pas. À mon avis, comme convenu par tous les partis, les députés de chacun des partis interviendront dans l'ordre prévu, pour la durée prévue. Toute personne qui choisirait de céder son temps de parole serait libre de le faire. C'est ainsi que nous procéderons, comme convenu précédemment.
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