RNNR Réunion de comité

    Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.

     Je dois informer les membres du Comité que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion. Il ne peut entendre de rappel au Règlement ni participer aux débats.

    Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence de notre comité. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

     Je suis prêt à recevoir des motions pour l'élection à la présidence.

    Monsieur Lemieux, vous avez la parole.

    Je propose la candidature de mon collègue M. James Maloney au poste de président du Comité.

    M. Denis Lemieux propose que M. James Maloney soit élu président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Des voix: Bravo!

    Le greffier: Félicitations, monsieur Maloney.

    Je vous invite à vous asseoir à l'avant avec moi.

    Premièrement, permettez-moi de vous remercier. Je vous suis très reconnaissant de votre appui unanime. Je vais faire tout en mon pouvoir pour veiller à ce que le Comité fonctionne efficacement, harmonieusement et dans l'esprit de coopération que nous souhaitons tous.

    Si le Comité le désire, j'invite le greffier à procéder à l'élection des vice-présidents.

    Des voix: D'accord.

    Merci.

    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le premier vice-président.

    J'aimerais proposer la candidature de John Barlow au poste de vice-président.

    Il est proposé par Mme Stubbs que M. Barlow soit élu premier vice-président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Comme il ne semble pas y en avoir, plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Merci.

    Félicitations, monsieur Barlow, pour votre élection à la première vice-présidence.

    Des voix: Bravo!

    Le greffier: Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le second vice-président.

    Je propose Richard Cannings, s'il vous plaît.

    Il est proposé par M. Marc Serré que M. Richard Cannings soit élu second vice-président du Comité.

    Plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Félicitations, monsieur Cannings, pour votre élection au poste de second vice-président du Comité.

    Des voix: Bravo!

    Si le Comité le souhaite, nous pouvons adopter les motions de régie interne dès aujourd'hui. Il y en a un certain nombre. Je vais faire distribuer un document pour être certain que tout le monde s'appuie sur le même document.

    La première motion de régie interne porte sur les services des analystes.

    M. Harvey est prêt à proposer la motion.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La deuxième motion concerne le Sous-comité du programme et de la procédure:

    Est-ce que quelqu'un la propose? M. Harvey.

    Voulez-vous en discuter?

    Madame Bergen.

    Je remarque qu'il y a un sous-comité du programme et de la procédure, et j'aurais les mêmes observations à faire concernant un sous-comité des affaires émanant des députés.

    J'ai présidé et vice-présidé des comités de législatures antérieures, et à certains comités, nous n'avions pas ce sous-comité. Nous nous réunissions toujours en comité plénier pour discuter des affaires émanant des députés et du programme. En fait, c'était ce qu'on appelait le comité de direction. Nous n'avions pas de comité de direction. À la place, nous nous rencontrions en comité plénier.

    Je me demande si le Comité serait prêt à envisager la chose. Je sais que mon collègue, M. Barlow, vient d'être élu vice-président. Je suis la porte-parole en matière de ressources naturelles, donc j'aimerais participer à ces discussions ou que mon porte-parole adjoint puisse y participer. Je me demande si vous seriez prêts à envisager que ces discussions aient lieu en comité plénier plutôt qu'en sous-comité.

    Le Comité se trouverait à faire ce que le Sous-comité ferait.

    Généralement, nous parlons de toutes ces questions aussi.

    Est-ce que quelqu'un d'autre a des observations à faire?

    Monsieur Barlow.

    J'ai une certaine expérience des comités. L'autre aspect, c'est que les comités de direction ou les sous-comités se réunissent à huis clos, et je pense qu'il est important que nous soyons aussi ouverts que possible au public. Je pense que les discussions que nous avons, qu'elles portent sur les affaires émanant des députés ou sur les procédures, doivent se tenir dans l'ouverture, à la vue du public.

    Je pense que chaque fois que nous pouvons éviter de siéger à huis clos, nous devons l'éviter.

    Vous ajoutez donc à la proposition de Mme Bergen qu'il n'y ait pas de sous-comité, que le comité plénier s'occupe des affaires du sous-comité, et ce, en séance publique.

    Avez-vous des commentaires à exprimer à ce sujet?

    Monsieur McLeod.

    Monsieur le président, la structure du sous-comité est conçue pour permettre de régler des questions précises en plus petit comité, sans que tous les membres du comité ne soient là. Je ne vois pas pourquoi je voudrais être tenu d'être présent pour examiner les moindres questions dont le Sous-comité est saisi. Je préfère la structure du Sous-comité. J'aimerais que nous la conservions.

    Madame Bergen.

    Je pense qu'il doit y avoir quorum. Un député peut toujours se faire remplacer. Cela ne veut pas dire que nous devons littéralement tous être présents chaque réunion. Il peut arriver qu'un député ne puisse pas se présenter à une réunion et se fasse remplacer, mais cela nous donnerait l'occasion d'être là, si nous le voulons et le pouvons. Cela nous donnerait de la marge de manoeuvre. Mais vous ne seriez pas obligé d'être là, monsieur McLeod.

    Il y a beaucoup de nouveaux députés au Comité, dont votre humble serviteur. À quelle fréquence un sous-comité se réunit-il habituellement?

    Cela dépend vraiment du comité. Certains comités de direction ne se réunissent pratiquement jamais, alors que d'autres prennent pratiquement toutes les décisions. Tout dépend de ce que l'ensemble du comité décide.

    Il est prévu que le Comité se réunisse les lundis et les mercredis, donc je présumais que le Sous-comité se réunirait à un autre moment. Proposez-vous d'ajouter une troisième journée de séance?

    Mme Candice Bergen: Non.

    Le président: Quand alors proposez-vous que ces discussions aient lieu? Pendant ces deux réunions hebdomadaires?

    Je me trompe peut-être, mais je pense qu'il n'y a personne au comité de direction potentiel qui ait beaucoup de temps supplémentaire à consacrer à une autre réunion. Je pense que nous voudrions avoir ces discussions pendant les séances du Comité.

    Habituellement, quand j'étais présidente, nous tenions nos deux séances régulières par semaine, et chaque six ou sept séances, environ, il y avait une réunion du comité de direction. Cela signifiait que personne d'autre n'y venait, seuls les membres du comité de direction participaient à cette réunion et prenaient des décisions.

    Ce n'est pas une réunion supplémentaire.

    Monsieur Harvey.

    Pour ma part, je tiens à dire que je suis favorable à la création d'un sous-comité, mais que je ne suis pas favorable à ce que le sous-comité prenne toutes les décisions au nom du Comité.

    À un autre comité auquel je siège, il y a un sous-comité qui organise les travaux et la comparution des témoins proposés, puis en fait état au comité dans son ensemble pour qu'il puisse en discuter. En fait, il ne sert qu'à faire sauver du temps à certaines personnes. En gros, ce temps est déduit des séances régulières du comité. Ses réunions se tiennent dans un autre lieu. Le sous-comité ne prend pas vraiment de décisions au nom des membres qui n'y siègent pas; toutes les questions sont soumises au comité plénier.

    C'est la structure que je privilégie.

    Très bien, donc vous êtes favorable à l'établissement du sous-comité.

    Quelqu'un a-t-il quelque chose à ajouter à la discussion?

    Qu'allons-nous proposer pour le vote, alors? Il y a vraiment deux parties à votre... Le Sous-comité, si je comprends bien, se réunirait à huis clos, d'après ce que vous proposez.

    Monsieur le président, je propose qu'il n'y ait pas de sous-comité ni de comité de direction. Nous prendrions toutes nos décisions ouvertement, en groupe.

    Je pense que ce n'est qu'une motion. Je vais en déposer une autre pour qu'il n'y ait pas de sous-comités.

    Très bien.

    Comme M. Harvey vient de le dire, toute décision du sous-comité doit être endossée par le comité plénier, quoi qu'il en soit. Est-ce bien exact?

    Question de clarifier sur quoi nous devons voter, M. Harvey propose qu'un sous-comité soit créé, selon le libellé lu pour le compte rendu. Je pense que nous devons d'abord voter sur cette motion, puis selon le résultat, nous pourrons en examiner d'autres.

    Je vais la relire:

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Avant de passer à la motion suivante, j'invite l'analyste à se joindre à nous à la table.

    Je vous souhaite la bienvenue.

    Motion numéro 3, sur les séances en l'absence de quorum:

    La motion est proposée par M. Serré.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La quatrième motion porte sur le temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins.

    Y a-t-il des questions?

    Monsieur le président, j'aimerais proposer que jusqu'à (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture, à la discrétion du président, puis qu'au premier tour, le temps de rotation soit le suivant: les conservateurs, six minutes; les libéraux, six minutes; le NPD, six minutes; les libéraux, six minutes. Au deuxième tour, le temps de rotation serait le suivant: les libéraux, six minutes; les conservateurs, six minutes; les libéraux, six minutes; les conservateurs, cinq minutes et le NPD, trois minutes, ce qui donne un total de 50 minutes, monsieur le président.

    Voulez-vous discuter de cette motion?

    Monsieur Barlow.

    Je n'appuie pas le temps de rotation proposé par mon collègue. Je pense, de par mon expérience encore une fois, que si l'on prévoit six minutes par intervenant du début à la fin, cela ne laisse pas beaucoup de temps à chaque député pour poser des questions. Comme vous le constaterez quand nous commencerons à entendre des témoignages, bon nombre d'entre vous n'auront pas la chance de poser des questions si l'on s'en tient à six minutes du début à la fin. Il me semblerait bien plus avantageux pour tous les membres de prévoir un temps de parole de sept, cinq et trois minutes. Ainsi, tout le monde aurait la chance de poser des questions.

    Pour ce qui est de l'ordre proposé, je pense que le parti ministériel devrait avoir le privilège de poser la première question. Je préférerais la deuxième option, celle du PROC, plutôt que celle-ci.

    D'autres commentaires?

    Je vais vous parler très franchement.

    Dans ce cas, comme John l'a dit, je pense que les députés du parti ministériel vont trouver certaines séances du Comité bien longues et qu'ils passent beaucoup de temps ici. La seule chance qu'on a d'exercer une influence et de dire quelque chose qui sera entendu par les électeurs de sa circonscription, c'est de poser des questions.

    Quand nous formions le gouvernement, à une époque qui semble déjà lointaine, nous avons retenu l'option du PROC. C'était un compromis, mais nous l'avons accepté pour les membres des partis de l'opposition, pour que tous les membres du Comité puissent faire leur travail, dire quelque chose, peut-être mentionner leur circonscription. Cela fonctionnait très bien. Je dirais même, en fait, que ce n'était pas toujours à l'avantage de notre parti, qui était le parti ministériel... mais c'était préférable, même s'il arrivait que ce ne soit pas l'idéal.

    Je vous invite au moins à envisager la chose. Vous sauriez au moins que vous aurez tous la chance de prendre la parole, que tous les membres du Comité auront la chance de prendre la parole. Je sais que vous avez probablement reçu des instructions différentes; je sais dans quelle position vous vous trouvez. Mais si vous pouvez vous permettre un vote libre sur cette question, je vous demanderais à tout le moins de réfléchir à cette autre proposition. Une fois la motion définitive adoptée, messieurs, nous ne pourrons pas y revenir. Nous ne pourrons pas l'annuler. Je vous demande donc d'envisager d'appuyer l'ordre habituel, selon lequel le parti ministériel commence et nous avons tous la chance de nous exprimer.

    Merci.

    On vient de m'aviser que nous pouvons changer le temps de rotation en tout temps, donc rien n'est définitif.

    Je me trompe peut-être, mais s'ils sont contraints de voter d'une certaine façon sur cette motion, je doute fort qu'on va les laisser changer l'ordre des interventions plus tard. C'est tout ce que je veux dire.

    Je crois seulement que quand l'un d'entre nous donne une information erronée, il est important de mettre les choses au clair avant de prendre une décision. C'est tout.

    Monsieur Harvey.

    J'aimerais avoir une précision: M. Barlow propose-t-il que nous adoptions la formule du PROC? Voulez-vous modifier la motion d'origine pour adopter celle du PROC?

    Des voix: Oui.

    M. T.J. Harvey: Très bien.

    Monsieur le président, si je peux préciser une chose à l'égard de la proposition de mon collègue, vous avez raison. Nous aimerions proposer un amendement concernant l'ordre des interventions pour adopter l'ordre de rotation qu'ont adopté d'autres comités récemment, si je ne me trompe pas. Ainsi, nous aurions sept minutes chacun au premier tour, puis l'ordre serait: libéraux, conservateurs, NPD et libéraux. Au second tour, les conservateurs commenceraient, pour cinq minutes, puis seraient suivis des libéraux pour cinq minutes, des conservateurs pour cinq minutes, des libéraux pour cinq minutes et du NPD pour trois minutes.

    Vous voulez modifier l'ordre et le temps de parole.

    Nous voudrions proposer un amendement en ce sens.

     Monsieur McLeod.

    Monsieur le président, je pense que si l'on fait le calcul, la recommandation du PROC prévoit une minute de plus. Je comprends donc que les conservateurs se trouvent à abandonner une minute pour atteindre un total de 50 minutes, parce que cette proposition ne donne pas 50 minutes, mais plutôt 51 minutes, donc quelqu'un aurait...

    Nous sommes en train de vérifier les chiffres.

    Vous avez raison, cela donne 51 minutes.

    Monsieur Harvey.

    Si je me rappelle bien mes mathématiques, et les mathématiques étaient en fait l'une de mes matières les plus fortes, le calcul semble assez simple, et le total est de 51 minutes, qui se divisent en sept, sept, sept, sept, cinq, cinq, cinq, cinq et trois.

    Est-ce l'amendement que vous souhaitez proposer?

    Vous parlez de la formule du PROC, n'est-ce pas?

    L'amendement vise aussi à changer l'ordre des interventions, en plus du temps de parole.

    C'est l'adoption du modèle du PROC, qui a été accepté déjà par les trois partis.

    Une voix: Oui.

    M. T.J. Harvey: Je n'y vois pas de problème. Je parle de l'amendement à la motion.

    Très bien.

    Monsieur le président, le modèle du PROC me semblerait acceptable pour répartir le temps de parole et modifier le premier et le second tour. Je pense que ce serait une bonne chose.

    Très bien, donc pour que tout soit absolument clair, quelqu'un peut-il relire la motion en fonction de l'amendement que vous proposez?

    Je propose que le temps de 10 minutes accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture demeure.

    Je recommanderais cependant que nous acceptions le modèle du PROC pour l'interrogation des témoins, soit pour l'ordre des interventions et le temps de parole. Ce serait donc sept minutes, puis cinq, cinq, cinq, cinq et trois, selon l'ordre suivant: libéraux, conservateurs, NPD, puis libéraux et conservateurs.

    Une voix: Mais n'est-ce pas ce qu'on voit dans le document que vous nous avez remis?

    M. John Barlow: Vous voyez, je n'ai pas la même feuille que vous. I y a deux versions différentes qui circulent.

    Une voix: Je me demande si ce n'est pas l'origine du problème.

    Je constate qu'il y a trois documents différents qui circulent.

    Il y a un document intitulé « Motions de régie interne adoptées par le Comité lors de la session précédente (41^e législature deuxième session) ». C'est celui qu'on trouve dans le cahier d'information que vous avez reçu il y a une dizaine de jours. Il y a un autre document qui présente les motions de régie interne adoptées par le RNNR à la dernière session. Certaines personnes parlent enfin des motions adoptées par le PROC en décembre, c'est autre chose.

    Je vais donc être plus clair.

    À la lumière du document intitulé « Motions de régie interne adoptées par le Comité lors de la session précédente (41^e législature deuxième session) », je propose d'adopter le modèle du PROC, qui est le modèle privilégié par la plupart des comités par le passé. Je recommande simplement de conserver ce modèle, de ne pas le remplacer par un autre.

    Le modèle qui figure dans ce document-ci est celui que nous utilisions auparavant, et je propose que nous le conservions.

    C'est celui qui alloue sept minutes aux libéraux, sept minutes aux conservateurs, sept minutes au NPD, puis sept minutes aux libéraux, n'est-ce pas? Au deuxième tour, il alloue cinq minutes aux conservateurs, cinq minutes aux libéraux, cinq minutes aux conservateurs, cinq minutes aux libéraux, puis trois minutes au NPD.

    Est-ce que tout le monde comprend bien l'amendement? Pouvons-nous voter sur la motion modifiée afin d'adopter le modèle du PROC, que je viens de lire pour le compte rendu?

    Monsieur McLeod.

    Monsieur le président, je pose encore la même question. Prévoyons-nous dépasser une heure? Le total est d'une heure et une minute. Nous prévoyons 51 minutes, plus 10 minutes pour le témoin. Est-ce bien ce dont nous convenons? Est-ce la motion?

    Monsieur le président, j'aimerais dire à M. McLeod que c'est le meilleur scénario, mais qu'il sera rare qu'il se concrétise, si même nous y arrivons jamais. Il y aura plus d'un témoin par séance. Nous n'aurons jamais une heure avec chacun ou très rarement.

    C'est la raison pour laquelle je tiens vraiment à garder le modèle du PROC, pour que tous les membres ou presque aient l'occasion de poser une question. Bien souvent, les derniers tours de parole n'auront pas lieu. C'est pourquoi j'estime important d'adopter la motion du PROC, pour que tous les députés présents aient l'occasion de poser une question. Je pense que c'est extrêmement important.

    Est-ce que cela répond à votre question?

    Si cela peut aider M. McLeod, si cela se trouve, l'opposition perdra son temps de parole plus souvent qu'autrement, parce que nous aurons les deux dernières interventions.

    Si tout le monde accepte que la durée des témoignages et des interventions soit de une heure et une minute, car c'est ce que cela donne, peu importe, c'est ce qui s'ajoute. C'est le temps dont nous disposerons. Si chacun de nous atteint le maximum, c'est ce qui s'appliquera: 51 minutes pour les partis et 10 minutes pour le témoin.

    Est-ce que tous comprennent que c'est là la conséquence, soit que nous ajoutons une minute?

    Non, la séance sera interrompue.

    Tant que la minute supplémentaire convient à tout le monde, nous pouvons passer au vote.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La cinquième motion porte sur la distribution de documents. Je vais la lire.

    M. Lemieux propose la motion.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La prochaine motion est très importante. Elle porte sur les repas de travail. Nous voudrons peut-être en discuter.

    C'est M. Lemieux qui présente la motion.

    Avez-vous une question, monsieur McLeod?

    Cela s'applique-t-il aux sous-comités également?

    C'est une excellente question. J'imagine que nous pouvons le déterminer. Ce n'est pas inclus dans le libellé.

    De quelle motion s'agit-il? C'est inclus dans la motion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, mais pas dans celle que vous venez de lire.

    C'est la première fois qu'on pose la question. Ce n'est pas un problème. Si le Sous-comité tient une séance et que les membres ont faim, nous pouvons prendre des dispositions.

    Pouvons-nous l'ajouter?

    Repas de travail au Comité et au Sous-comité.

    Si jamais je siège à un sous-comité, je voudrai manger.

    D'accord.

    Y a-t-il d'autres discussions sur la motion principale ou l'amendement? Non? Tous ceux qui sont pour la motion modifiée?

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La motion suivante porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins.

    M. Serré propose la motion.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous passons maintenant à la motion qui porte sur le personnel aux séances à huis clos.

    Mme Bergen propose la motion.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous passons à la prochaine motion, qui porte sur les transcriptions des séances à huis clos.

    M. Tan propose la motion.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La dernière motion porte, et de façon pertinente, sur les avis de motions.

    M. Cannings propose la motion.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: À ce que je sache, nous avons examiné toutes les motions de procédure.

    Y a-t-il d'autres points à discuter aujourd'hui?

    Mme Bergen.

    Merci.

    J'ignore si vous voulez en discuter une minute, car il ne s'agit évidemment pas d'une motion officielle, mais je voulais vous poser la question de sorte que nous partions du bon pied et que nous ayons de bonnes discussions. Je suis certaine qu'il y a des questions que nous voulons tous examiner, les députés du gouvernement et nous.

    Je pense qu'il vaudrait la peine que nous demandions tout de suite au ministre de comparaître devant notre Comité afin de connaître l'orientation que le gouvernement souhaite prendre. Nous pourrions discuter des questions urgentes actuelles. Encore une fois, il ne s'agit pas d'une motion. Je voulais lancer l'idée pour voir si nous pouvons l'inviter à venir comparaître, lorsqu'il en aura le temps évidemment. S'il pouvait même nous accorder une heure, la première heure de séance durant laquelle nous commencerons nos travaux, nous pourrions ensuite nous préparer pour la suite des choses. Je voulais simplement poser la question.

    Monsieur Harvey.

    Durant la séance, j'en ai profité pour griffonner une motion à cet effet. J'ignore s'il faut présenter une motion ou une demande à ce moment-ci. S'il faut présenter une motion, j'en ai une qui pourrait être modifiée en ce sens. Je pose simplement la question.

    Si vous voulez présenter une motion, nous sommes prêts à ne pas appliquer la règle sur le préavis de 48 heures, si cela convient au membre du NPD. Nous pourrions alors l'établir en bonne et due forme.

    Si j'ai écrit cela, c'est que j'ai pensé que puisqu'il n'y a pas encore de Sous-comité de la procédure — quoiqu'on en a mis un en place de façon partielle, bien entendu —, cela nous donnerait l'occasion de prendre de l'avance. C'est vraiment à partir de là que nous devrions commencer nos travaux.

    Même si nous avons un sous-comité, cela n'empêche aucun membre du Comité de présenter des motions ou de proposer des travaux.

    M. T.J. Harvey: C'est exact. Absolument pas.

    Devons-nous présenter une motion? Ne pouvons-nous pas simplement dire que nous inviterons le ministre à comparaître le plus rapidement possible?

    Je vais lire ce que j'ai écrit et vous pourrez décider si l'on doit vraiment le faire. La motion est plutôt souple. « Que nous demandions au ministre des Ressources naturelles de comparaître devant le Comité dès qu'il en aura l'occasion pour discuter de sa lettre de mandat, et de se libérer pour comparaître devant le Comité au besoin. »

    Monsieur Serré.

    Monsieur le président, avons-nous une motion? Tout est en place à l'heure actuelle. Évidemment, l'invitation sera envoyée au ministre. Pour ce qui est du calendrier et de la règle concernant le préavis de 48 heures, que cela entre en jeu... Je ne crois pas que ce soit nécessaire. La secrétaire parlementaire présentera l'invitation au ministre et je suis sûr qu'il essaiera de répondre à notre demande, en fonction des témoins qui comparaîtront et des sujets du jour. Je ne crois pas que nous ayons à présenter une motion. Je suis sûr que le ministre acceptera notre invitation.

    Voulez-vous intervenir, monsieur Lemieux?

     Faut-il que ce soit le ministre, à votre avis, ou est-ce que ça pourrait être l'un de ses représentants?

     Cela nous permettrait peut-être de tenir une rencontre plus rapidement. Nous pourrions alors démarrer plus vite et plus efficacement les activités de notre comité.

    Je cède la parole à M. McLeod. Ce sera au tour de Mme Bergen d'intervenir par la suite.

    Monsieur le président, j'espérais que nous prendrions un peu de temps pour en quelque sorte jeter les bases des responsabilités du Comité. Il y a un certain nombre de secteurs que je veux mieux connaître. Je ne sais pas si l'on doit faire comparaître le ministre sans en savoir davantage sur les différents secteurs, les enjeux, le contexte. Nous nous enthousiasmons un peu trop à l'idée d'adopter une motion visant à faire venir le ministre dans la précipitation sans tenir compte de son emploi du temps. J'aimerais que le Comité commence ses travaux sur de meilleures bases — du moins, j'aimerais les commencer sur de meilleures bases. Il est nécessaire que le ministre comparaisse devant nous, mais je ne suis pas certain que d'en faire le premier point à l'ordre du jour est la bonne façon de procéder.

     La parole est à Mme Bergen, qui sera suivie de M. Harvey.

    Cela jetterait les bases pour la suite des choses. Plus que quiconque, le ministre connaît le mandat et les secteurs, et il appartient à chacun de nous de se préparer, de faire des lectures et ses propres recherches. Nous allions le proposer, mais nous serions ravis d'adopter la motion. D'une manière ou d'une autre, il nous faut d'abord faire venir le ministre. Je ne crois pas qu'il s'y opposerait. Il est très ouvert et parle beaucoup de ce dossier. Il a très bien travaillé au dossier, et je ne crois pas que cela lui poserait problème. Il serait probablement ravi de nous rencontrer et de savoir que nous tenons à connaître son point de vue sur bon nombre des différents secteurs.

    Ma demande reste inchangée, et peu importe s'il s'agit d'une demande informelle ou d'une motion...

    La motion a été présentée.

    Puisqu'on l'a présentée, nous avons une motion.

    Excusez-moi. Je n'avais pas vu que M. Cannings avait levé la main.

    Monsieur Cannings.

    J'ai entendu la partie de la motion dans laquelle on indique que le ministre comparaîtrait devant le Comité au besoin. Je veux seulement m'assurer que cela ne nous empêche pas de demander au ministre de revenir comparaître devant nous pour discuter des prévisions budgétaires plus tard, après la réunion initiale.

    Monsieur Harvey.

    Tout le monde veut faire cela. J'aimerais préciser que l'idée qui sous-tend la motion, c'est tout simplement d'inviter de façon informelle le ministre à venir discuter de sa lettre de mandat, qui est publique. Je suis moi aussi d'avis que le ministre voudra parler au Comité, mais c'est au Comité de décider.

    Je suis d'accord avec vous, et je crois que le contenu de la motion et l'idée proposée sont identiques. Puisque selon l'avis de convocation, la présente séance ne devait porter que sur des questions de procédures, et non sur les sujets de discussion à venir, dont cela, nous allons tout simplement nous en tenir à une suggestion et examiner la question dans le cadre de la planification de nos travaux à venir, si personne n'y voit d'inconvénient.

    Une motion a été présentée. Je n'hésiterais pas à l'appuyer. Nous devrions la mettre aux voix. Je crois que notre groupe est prêt à le faire. Je suis prêt à me prononcer là-dessus. Je pense que nous convenons tous que nous devrions le faire de toute façon.

    Monsieur Lemieux.

     En fait, monsieur le président, je reviens sur le point que j'ai soulevé plus tôt.

     Pouvons-nous envisager d'inviter soit le ministre, soit l'un de ses représentants?

    Si vous voulez proposer cette modification, c'est possible.

    Monsieur Harvey.

    À mon avis, il est très important que les membres d'un comité partent du bon pied et s'unissent dès le départ. Nous sommes ici pour faire notre travail, et il est très important que les gens aient le sentiment que nous travaillons en collaboration, en équipe. Si nous ne croyons pas arriver à un consensus aujourd'hui, je vais retirer la motion et je la présenterai à un autre moment.

    Puisqu'il s'agit de votre motion, c'est à vous de décider.

    Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit, pour ce qui est de déterminer si nous optons pour une simple invitation ou pour l'adoption de la motion, nous pourrions simplement dire, sans nous imposer de contraintes — comme l'a proposé mon collègue, M. Lemieux —, « le ministre ou l'un de ses représentants ». Autrement, nous devrons composer avec l'emploi du temps du ministre. Nous pouvons donc simplement l'inviter de façon informelle. Si, toutefois, nous adoptons une motion, n'imposons pas trop de limites et faisons en sorte qu'il puisse s'agir d'un représentant du ministère.

    Madame Bergen.

    Je pense qu'une motion donnera toutes sortes de possibilités, et elle comprendra probablement « le ministre ou l'un de ses représentants », mais le but de ma demande correspond à ce qu'a dit M. Harvey: faire venir le ministre pour qu'il nous parle de sa lettre de mandat. Peu importe comment nous voulons procéder, il ne s'agit que de s'entendre de façon informelle pour inviter le ministre. Il ne s'agit pas d'une demande formelle contraignante. Parce que ce n'est pas une motion, ce ne sera pas un gros problème si jamais il a moins de temps à court terme.

    Monsieur Harvey.

    Dans un esprit de collaboration, j'accepte de retirer la motion. Nous pouvons aller de l'avant.

    Merci.

    Vous allez donc retirer la motion. J'allais proposer de transmettre une invitation au ministre pour lui signaler qu'il est le bienvenu à tout moment et que nous serons ravis de le rencontrer n'importe quand. Qu'en pensez-vous? D'accord.

    Vous aviez levé la main.

    J'allais seulement dire que j'approuve l'idée et proposer que vous fassiez parvenir une lettre au ministre l'invitant à comparaître devant le Comité dans les plus brefs délais dès que vous en aurez la possibilité.

    C'est comme si c'était fait.

    Vous voyez ce que nous pouvons faire quand nous collaborons? Nous obtenons de bons résultats. Y a-t-il autre chose?

    Monsieur McLeod.

    Je veux revenir à ce que je disais plus tôt. Parlerons-nous de ce que nous voulons faire ou bien nous disons seulement que nous invitons le ministre?

    J'espérais pouvoir avoir une discussion au sujet des gens que nous voulons inviter à comparaître et des secteurs sur lesquels nous axerons nos travaux. Je croyais que nous réglerions toutes ces questions en même temps, y compris la visite du ministre. Or, s'il s'agit exclusivement de faire comparaître le ministre, nous ne pourrons pas tenir ce type de discussion.

    Je crois que tout le monde s'entend là-dessus. À notre prochaine séance, nous pourrions discuter des travaux futurs et des questions que nous voulons examiner et des témoins que nous voulons faire comparaître, dont le ministre.

    D'accord? Parfait.

    Autre chose?

    Monsieur Cannings.

    Ce n'est probablement pas le bon moment pour présenter une motion à cet égard, mais je voulais dire que je vais laisser une motion au greffier dont nous pourrons discuter. Elle vise à ce que nous menions une étude sur la question du bois d'oeuvre et les négociations à ce chapitre le plus tôt possible.

    À mon avis, il s'agit d'une question très importante, et je veux mentionner que je vais présenter cette motion.

    D'accord. Veuillez la laisser au greffier, et nous pourrons nous en occuper à la prochaine séance également. Merci.

    D'accord. Je vais réessayer: y a-t-il autre chose? Non. Très bien. Faut-il qu'une motion soit présentée pour que je puisse lever la séance? Non

    La séance est levée.