RNNR Réunion de comité

     Bonjour à tous, et bon jeudi. Je vois que tout le monde est de bonne humeur. Nous savons tous pourquoi, je crois: nous sommes tous ravis parce que c'est notre dernière séance avant la semaine de relâche parlementaire.

    Deux groupes de témoins se joignent à nous pour la première heure de la séance. Je les en remercie.

    Deux représentants d'Efficiency One sont avec nous aujourd'hui: Stephen MacDonald, président-directeur général, et Amelia Warren, directrice, Expérience clients et collaborations.

     Nous avons aussi un représentant de l'Association canadienne des entreprises de services énergétiques, Jean-Pierre Finet, vice-président.

    Monsieur Finet, je crois que vous avez seulement fourni la version anglaise de votre présentation et qu'elle sera traduite plus tard. Vous comptez toutefois présenter une bonne partie de vos observations en français.

    Si cela convient à tout le monde, nous pourrons faire circuler le document.

    Des députés: D'accord.

    Le président: Le texte sera traduit plus tard, je le rappelle.

    Avant de commencer, je souhaite aussi mentionner que le ministre sera des nôtres le jeudi 22 novembre. Il viendra nous parler du budget des dépenses et, de manière plus générale, de son mandat, puisqu'il est responsable du portefeuille depuis peu de temps. Cette rencontre aura lieu après la relâche parlementaire.

    La séance d'aujourd'hui se déroulera comme suit: chaque groupe disposera de 10 minutes pour faire sa présentation; celle-ci peut être en français, en anglais ou combiner les deux langues. Les députés pourront ensuite poser des questions.

    Qui souhaite commencer? Je vous laisse décider.

    Bonjour à tous.

    Je pourrai répondre aux questions en français ou en anglais. Cela ne pose aucun problème. Je vous fournirai une version française de la présentation aussitôt que possible.

     Je m'appelle J.P. Finet, et je représente l'Association canadienne des entreprises de services énergétiques. J'expliquerai aujourd'hui comment le contrat de performance énergétique, un mode d'intervention fondé sur l'efficacité énergétique, fait bien plus que permettre des économies d'énergie: il peut aussi aider le Canada à respecter ses engagements à l'égard de l'Accord de Paris sur les changements climatiques et créer des possibilités économiques.

    J'aimerais tout d'abord vous parler un peu des membres de l'Association canadienne des entreprises de services énergétiques. J'expliquerai ensuite, de façon très simple, en quoi consiste un contrat de performance énergétique, quels sont ses avantages par rapport à d'autres modes d'intervention, et comment le travail que nous accomplissons sur le marché crée des possibilités économiques tout en aidant l'environnement. Vous pourrez ensuite poser des questions à votre gré.

    L'Association a été fondée en août 2010 et comptait, au départ, six entreprises de très grande taille. Elle regroupe beaucoup d'entreprises de premier ordre, dont Honeywell, Johnson Controls, Siemens, Ameresco, Trane et MCW. Elle compte aussi d'autres membres, par exemple Engie, anciennement GDF Suez, dont la valeur se situe autour de 60 milliards d'euros. Parmi les membres figurent non seulement des entreprises de services énergétiques mais aussi des fabricants comme Armstrong Fluid Technology et Philips Lighting.

    Ce sont toutes des entreprises de grande envergure, qui jouissent d'une solide crédibilité. Elles sont responsables d'environ 90 % des contrats fondés sur des garanties de performance établis au Canada, ce qui représente 300 millions de dollars par année. Notre représentation reflète nos principaux champs d'action.

    Voici, en quelques mots, ce qu'est un contrat de performance énergétique et ce qu'il n'est pas. Fondamentalement, le contrat de performance énergétique est une entente de partenariat entre un propriétaire d'immeuble et une entreprise de services énergétiques. Ce qui distingue les entreprises de services énergétiques d'autres firmes d'ingénierie, c'est qu'elles garantissent des économies. Je souligne au passage que nous intervenons surtout, je dirais dans 90 % des cas, dans des immeubles gouvernementaux, c'est-à-dire des immeubles provinciaux ou fédéraux. Quelque 10 % de nos activités touchent des immeubles commerciaux. Après avoir mené une étude approfondie, nous garantissons que les économies réalisées suffiront à couvrir les coûts du projet. À titre d'exemple, si nous garantissons qu'il y aura des économies de 30 % — par « nous », je veux dire une entreprise membre de l'Association — et que les résultats sont moindres, nous faisons un chèque pour combler la différence. C'est pourquoi nous disons que nous assumons le risque. Le risque, notamment celui qui concerne la performance financière, est transféré à l'entreprise de services énergétiques.

    En comparaison, si une firme d'ingénierie traditionnelle mène un projet identique, elle ne garantira pas les économies qui en découleront. Nous allons donc au-delà des contrats traditionnels.

    J'aimerais préciser que nos membres ne tirent aucun bénéfice d'activités de financement. Ils préfèrent ne pas offrir de financement, en fait. Bon nombre de gouvernements, dont le gouvernement du Québec et même le fédéral, utilisent leur propre argent et leurs propres budgets, tandis que nous garantissons les économies. Il y a toutefois certains clients, certains gouvernements qui préfèrent ne pas utiliser leur propre argent et avoir recours à une comptabilité hors bilan. Dans ce cas, nous pouvons faciliter les ententes de financement, puisque nous avons des liens avec beaucoup d'entreprises de services financiers, de grandes banques qui seront prêtes à financer les projets parce qu'elles savent que nous sommes fiables et que nos projets mènent à des économies.

     Pour ce qui est du fonctionnement des projets, avant que le partenariat soit conclu, le propriétaire et gestionnaire de l'immeuble paie ses factures d'énergie à partir de son budget d'exploitation. Pendant la durée du partenariat, ce budget d'exploitation sert à financer les mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique, de même que le suivi des résultats, les rapports et ainsi de suite, jusqu'à ce que le coût du projet ait été remboursé. Une fois ce coût remboursé, toutes les économies futures reviennent au client, c'est-à-dire au propriétaire de l'immeuble.

    Dans un sens, l'inefficacité énergétique profite à nos membres, qui transforment cette inefficacité en efficacité énergétique. Nous avons déjà accompli beaucoup de travail. Je pense à l'Initiative des bâtiments fédéraux, un programme de Ressources naturelles Canada qui favorise la conclusion de contrats de performance énergétique au sein du gouvernement fédéral. De plus, Ressources naturelles Canada offre des conseils et forme des facilitateurs qui aident les gestionnaires d'immeubles participant à ce genre de contrats. De nombreuses provinces ont déjà recours aux contrats de performance énergétique, et il serait bon que les autres en fassent autant. Le secteur privé gagnerait aussi à profiter davantage de ce type de contrat de services énergétiques sans risque.

    Les contrats de performance énergétique offrent des avantages importants, notamment des garanties d'économies fondées sur la performance, qui procurent un mode de reddition de comptes mesurable, ainsi que des partenariats qui garantissent la réussite mutuelle des partenaires. De plus, ces contrats servent souvent à contrebalancer les coûts de vastes projets d'amélioration qui touchent, par exemple, la gestion des actifs. Lorsque nous concluons des contrats au Canada et au Québec, on nous demande souvent d'utiliser les économies d'énergie pour financer la gestion des actifs et améliorer l'indice de l'état des installations. À titre d'exemple, de nombreuses écoles du Québec ont souffert d'un manque d'investissements pendant plusieurs années et nécessitent maintenant des sommes importantes. Les économies d'énergie servent aussi à financer ces rénovations.

    Ajoutons également qu'il s'agit d'un processus clé en main, qui nécessite un seul contrat et réduit donc les risques associés à la coordination. Si vous souhaitez mener des projets d'amélioration de l'efficacité énergétique au sein du gouvernement fédéral, vous pouvez le faire par vous-mêmes, bien sûr. Vous pouvez embaucher des gens, planifier le tout, établir tous les contrats nécessaires et agir comme maître d'oeuvre, ou vous pouvez embaucher une firme d'ingénieurs. Vous pouvez aussi embaucher une entreprise de services énergétiques, ou ESE, qui supervisera l'ensemble du projet, agira comme maître d'oeuvre et garantira les économies prévues.

    Autre avantage, la valeur du contrat et les économies énergétiques sont connues avant le début de l'installation, grâce à une étude de faisabilité détaillée. Le projet bénéficie également d'analyses comparatives complètes, d'une reddition de comptes et d'un suivi financier. Comme je l'ai dit plus tôt, un facilitateur aide le client pendant tout le processus; on pourrait donc dire qu'il y a une vérification par un tiers. Soulignons aussi que les améliorations énergétiques servent de protection contre les futures augmentations du coût de l'énergie.

    Pour ce qui est des possibilités économiques et des retombées positives pour l'environnement, nous pouvons, bien sûr, cibler nos efforts en fonction des demandes de propositions auxquelles nous répondons. Les critères dépendent aussi du type d'immeuble dont il est question et des priorités du client, mais si on nous demande de mettre l'accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, nous nous concentrons sur les mesures appropriées. Supposons, par exemple, qu'un immeuble du Québec est chauffé à l'électricité. Comme ce type de chauffage produit peut d'émissions de gaz à effet de serre, nous nous concentrons sur les autres sources d'énergie.

    Comme je l'ai dit plus tôt, il est possible d'affecter les économies à la gestion des actifs et à l'amélioration de l'indice de l'état des installations, ce qui offre d'autres possibilités sur le plan économique. En fait, l'efficacité énergétique stimule le développement économique et la création d'emplois dans toutes les régions du pays. Dans ce domaine, le gouvernement fédéral peut donner l'exemple. En effet, lorsque vous concluez un contrat de performance énergétique, vous réalisez des économies et vous montrez au reste du marché comment arriver à ces résultats.

    Si vous souhaitez me poser des questions, j'y répondrai avec plaisir.

    C'est parfait. Merci beaucoup.

    Monsieur MacDonald et madame Warren, lequel d'entre vous interviendra en premier?

    Je parlerai le premier. Merci.

    Bonjour à tous. Je m'appelle Stephen MacDonald, et je suis président-directeur général d'Efficiency One. Ma collègue Amelia Warren, directrice, Expérience clients et collaborations, m'accompagne.

    C'est un grand plaisir de participer aujourd'hui à votre étude sur les possibilités économiques en matière d'efficacité énergétique. J'ai préparé quelques observations, et je serai aussi heureux de répondre à vos questions.

    Efficiency One est un chef de file nord-américain en ce qui concerne la conception et la mise en oeuvre de programmes et de services d'efficacité énergétique destinés aux résidences, aux entreprises et aux institutions. Notre modèle consiste à renforcer les capacités de l'industrie en établissant des partenariats avec un vaste réseau d'entreprises locales qui fournissent nos services. Parmi ces entreprises figurent notamment des vérificateurs de la gestion de l'énergie, des entrepreneurs, des détaillants, des conseillers spécialisés, des architectes et des constructeurs.

    À titre de franchisé d'Efficiency Nova Scotia, le seul service public d'efficacité énergétique au Canada, nous travaillons actuellement avec plus de 200 partenaires afin d'offrir des conseils, du soutien technique et des incitatifs financiers à plus de 200 000 clients en Nouvelle-Écosse. En tant que franchisé, Efficiency One a le droit exclusif, pendant une période de 10 ans, de fournir au service public d'électricité de la Nouvelle-Écosse des activités axées sur l'efficacité et la conservation énergétiques qui soient économiques et raisonnablement accessibles. Ces activités sont régies par la Commission des services publics et d'examen de la Nouvelle-Écosse. Leurs coûts sont inclus dans les tarifs d'électricité.

    Par ailleurs, Efficiency One gère des programmes conçus pour aider les propriétaires de maison à réduire leur consommation d'huile de chauffage et d'autres combustibles, avec l'appui du gouvernement de la Nouvelle-Écosse ainsi que du gouvernement du Canada, par l'entremise du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Ces programmes visent à alléger le fardeau que représentent les coûts d'énergie pour les ménages à faible revenu. Ils comprennent plusieurs programmes pilotes novateurs et de nouveaux incitatifs pour favoriser l'adoption de technologies solaires photovoltaïques.

    Dans le cadre de l'un de nos projets pilotes, nous travaillons en partenariat avec 13 communautés des Premières Nations de la Nouvelle-Écosse afin d'améliorer l'efficacité énergétique au moyen de mesures comme l'amélioration du calfeutrage et de l'isolation. On prévoit que ces rénovations permettront aux participants d'économiser plus de 1 million de dollars tout au long de leur vie. Le projet pilote comprend également un volet de sensibilisation et d'information, dans le but que ces communautés soient ouvertes à de futures activités axées sur l'efficacité énergétique.

    Jusqu'à maintenant, les efforts de la Nouvelle-Écosse dans le domaine de l'efficacité énergétique ont permis de réduire la consommation d'électricité de plus de 10 % et d'économiser des centaines de millions de dollars par année sur les factures d'énergie, des sommes qui pourront circuler dans l'économie pendant longtemps. Nous sommes aussi en voie d'arriver à une réduction de plus d'une tonne de CO₂ par résidant par année. En fait, c'est en grande partie grâce à l'efficacité énergétique que la Nouvelle-Écosse est en bonne voie d'atteindre ses objectifs dans la lutte contre les changements climatiques.

    La Nouvelle-Écosse s'est engagée à intensifier ses efforts en matière d'efficacité énergétique, lesquels constituent une façon très abordable de réduire les émissions de carbone tout en stimulant la croissance de l'économie locale. Les résultats obtenus en Nouvelle-Écosse au cours des 10 dernières années démontrent que l'efficacité énergétique procure des avantages sur les plans économique et environnemental.

    Les activités liées à l'efficacité énergétique représentent une part considérable du produit intérieur brut de la Nouvelle-Écosse, et cette part continue de croître. L'industrie de l'efficacité énergétique est la source directe de plus de 1 400 emplois à temps plein et de revenus estimés à 83,5 millions de dollars. Cette industrie repose principalement sur deux sous-secteurs, soit les entreprises qui construisent des habitations écoénergétiques ou font des rénovations afin d'accroître l'efficacité énergétique d'immeubles résidentiels et d'autres immeubles, et les entreprises qui oeuvrent dans d'autres secteurs que la construction et dont plus de 50 % des revenus proviennent de produits et services d'efficacité énergétique.

    La part du PIB de la Nouvelle-Écosse associée à l'efficacité énergétique est évaluée à plus de 400 millions de dollars. On prévoit qu'elle augmentera de 5 % au cours des cinq prochaines années, alors que le reste du PIB de la province devrait croître d'environ 2 %.

    Le gouvernement joue un rôle essentiel dans la croissance du secteur de l'efficacité énergétique. D'après les réponses à des sondages menés auprès de participants de l'industrie, le régime d'incitatifs en vigueur en Nouvelle-Écosse est essentiel au maintien et à la croissance de l'industrie. Les répondants ont souligné qu'il fallait continuer d'encourager l'efficacité énergétique grâce à des activités et à des incitatifs financiers soutenus par le gouvernement, comme de nouveaux programmes de remboursement, et qu'il fallait aussi sensibiliser davantage la population à la question de l'efficacité énergétique et voir à ce que le secteur dispose d'une main-d'oeuvre qualifiée.

     Dans la province, l'opinion publique va dans le même sens que les commentaires de l'industrie. D'après des sondages réalisés par des tiers, une majorité considérable de Néo-Écossais déclarent trouver très important de réduire leur consommation d'énergie, un résultat qui demeure constant. De plus, une majorité considérable de Néo-Écossais considèrent qu'un mode de vie écoénergétique contribue à leur qualité de vie.

    Bien que les programmes et services axés sur l'efficacité énergétique connaissent une forte demande, le coût demeure le principal obstacle à leur adoption, comme le démontrent constamment les recherches d'Efficiency One. Nous croyons que la création d'options de financement et d'incitatifs novateurs offrirait de belles occasions d'encourager les grands projets d'améliorations énergétiques.

    En Nouvelle-Écosse, les besoins les plus pressants et les meilleures possibilités d'améliorations se trouvent dans le secteur des immeubles non résidentiels dont l'énergie provient d'autres sources que l'électricité. Dans bien des cas, plus de 60 % de l'énergie utilisée dans ces immeubles provient de gaz naturel, de fuel-oil lourd n^o 2 ou de combustible de soute C. À l'heure actuelle, il n'y a, en Nouvelle-Écosse, aucun programme de remboursement, de soutien ou d'incitatifs pour aider ces clients à réduire leur consommation d'énergie non électrique.

    Voici un exemple. Un propriétaire d'entreprise d'Halifax, Duncan MacAdams, souhaite réduire la consommation énergétique de quatre de ses immeubles à logements multiples âgés de plus de 50 ans. Il a donc fait des investissements en ce sens. Il a délaissé l'huile et adopté un système de chauffage centralisé qui combine gaz naturel, biomasse, énergie solaire et pompes géothermiques. M. MacAdams aimerait réduire davantage sa dépendance envers les combustibles fossiles et éliminer l'empreinte carbone de ses immeubles. Il voudrait, pour ce faire, recourir davantage à l'énergie solaire et à la biomasse comme sources d'énergie. Notre portefeuille de programmes n'offre toutefois aucune façon de financer des rénovations de ce genre.

    Il existe des lacunes de financement semblables dans toutes les provinces. Les gouvernements peuvent offrir plus que des remboursements et des incitatifs pour soutenir les activités d'amélioration de l'efficacité énergétique. Je tiens donc à soumettre au comité les quatre recommandations que voici.

    Premièrement, le gouvernement devrait voir à ce qu'il y ait des options de financement pour les propriétaires d'immeubles industriels ou d'immeubles à logements multiples qui utilisent des combustibles comme l'huile, le gaz naturel ou le charbon et qui souhaitent passer à des options à faibles émissions ou sans émissions de carbone.

    Deuxièmement, le gouvernement peut jouer un rôle essentiel en matière de formation et d'acquisition des compétences, afin que la main-d'oeuvre soit prête à évoluer dans une économie sobre en carbone et à tirer parti des emplois créés grâce aux activités d'amélioration de l'efficacité énergétique.

    Troisièmement, il faudrait travailler en consultation avec le secteur privé afin de tirer parti des options de financement qu'il offre et d'autres options novatrices pour faciliter la rénovation de nos immeubles et les améliorations énergétiques majeures.

    Quatrièmement, il faudrait voir à ce que des politiques publiques et des normes réglementaires, telles que des codes nationaux du bâtiment, stimulent la demande de produits et services en matière d'efficacité énergétique et soutiennent la transformation du marché.

    Heureusement, nous ne partons pas de zéro. La Nouvelle-Écosse a déjà acquis une solide connaissance du marché de l'efficacité énergétique. Nous avons de l'expertise dans ce domaine et une industrie aux capacités bien établies. Nous pouvons aussi compter sur un solide réseau de partenaires commerciaux, et sur une population qui connaît les enjeux de l'efficacité énergétique et demande des programmes et des services dans ce domaine. Ces gens, ces entreprises et ce savoir-faire pourront contribuer à la réussite économique et environnementale du Canada.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur MacDonald.

    Monsieur Harvey, vous serez le premier député à intervenir.

    Je tiens avant tout à remercier tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Mes premières questions s'adressent à M. MacDonald.

    Vous avez mentionné qu'il n'y a pas, à l'heure actuelle, d'option de financement conçue pour aider les petites entreprises ou les locataires à investir dans des technologies qui leur permettraient de réduire leur empreinte carbone.

    Comment pourrait-on régler ce problème, selon vous? Croyez-vous que le gouvernement fédéral pourrait participer à un quelconque mécanisme de financement bilatéral afin de combler ce besoin, ou que cette responsabilité devrait plutôt revenir aux provinces? Qu'en pensez-vous?

    Je crois que les deux ordres de gouvernement pourraient contribuer à combler ce déficit de financement.

    Le gouvernement fédéral a investi récemment des sommes considérables dans le domaine de l'efficacité énergétique en Nouvelle-Écosse par l'entremise du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Cet investissement a été affecté principalement au secteur résidentiel, plus précisément aux résidences utilisant des sources d'énergie autres que l'électricité.

    Le gouvernement fédéral pourrait aussi accroître le financement destiné aux immeubles non résidentiels utilisant des sources d'énergie autres que l'électricité, un secteur pour lequel la province de la Nouvelle-Écosse a déjà montré un certain intérêt. Les deux ordres de gouvernement pourraient contribuer à combler cette lacune de financement.

    Monsieur Finet, d'après votre expérience, ce problème touche-t-il toutes les régions du pays ou est-il concentré dans certaines régions?

    Vous parlez du manque de financement?

    Oui.

    Ce problème existe partout. C'est un obstacle généralisé, mais ce n'est pas le seul. Le gouvernement fédéral pourrait intervenir de différentes façons. Il pourrait, par exemple, promouvoir les contrats de performance énergétique et peut-être même garantir des prêts. Ce serait une façon de rassurer le marché.

    Il y a aussi d'autres obstacles, dont les incitatifs partagés. À titre d'exemple, quand un commerce est situé dans un mail linéaire, l'entrepreneur ne peut pas faire grand-chose à propos de sa consommation d'énergie et des économies d'énergie, puisqu'il n'est pas propriétaire de l'immeuble. Il n'est que locataire. On devrait donc promouvoir l'utilisation de baux écologiques, qui précisent notamment les avantages des deux parties et les incitatifs partagés.

    Quand il s'agit de rénovations majeures, il faut plus de temps pour recouvrer les sommes investies. Pour faciliter les choses, le gouvernement fédéral pourrait raccourcir cette période de recouvrement. Rénover l'extérieur des bâtiments coûte aussi très cher. Par ailleurs, certaines administrations se servent de la réglementation. Ainsi, si je me souviens bien, dans les villes américaines de Burlington et d'Oakland, quand un immeuble est vendu, il faut automatiquement le rénover pour le rendre conforme aux normes.

    On peut envisager différentes pistes de solutions. Certaines se concentrent sur l'aspect financier, d'autres sur la réglementation, d'autres encore sur l'administration, comme c'est le cas des baux écologiques. Il existe différents types d'obstacles et différentes solutions.

    Si le gouvernement souhaitait élargir les investissements actuels afin de combler une bonne partie des lacunes, sur quel domaine devrait-il se concentrer en priorité, selon vous? Quel genre de technologie permettrait d'obtenir un maximum de résultats pour chaque dollar d'argent public investi?

    Selon moi, les besoins les plus pressants en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique se trouvent dans le secteur industriel, donc dans les installations et les procédés de fabrication industriels. C'est le cas en Nouvelle-Écosse et partout au Canada, comme l'a souligné le rapport du conseil Génération Énergie. Il y aurait beaucoup à faire pour accroître l'efficacité énergétique des activités industrielles au Canada. C'est la priorité, selon moi.

    Pour ce qui est de nommer une technologie précise, je dirais que tout dépend de chaque installation et de sa consommation d'énergie. Nous avons constaté qu'il faut, dans certains cas, investir dans la production combinée de chaleur et d'électricité, ce qui entraîne de grands travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique. Cela dit, la technologie appropriée varie selon les installations.

    J'ajouterais qu'elle dépend du marché et du secteur précis dont il est question. Nous intervenons surtout dans le secteur commercial, institutionnel et industriel. Nous intervenons toutefois moins souvent dans le secteur industriel car, lorsqu'une entreprise a des procédés en place, il est délicat d'y toucher.

    Du côté résidentiel, je crois personnellement que les technologies comme les thermopompes — je pense aux pompes à air et pas nécessairement aux pompes géothermiques — viendront paver la voie. Je ne comprends pas que Ressources naturelles Canada n'ait encore rien proposé dans ce domaine. Les thermopompes offriraient de grands avantages.

    En conclusion, si je retiens une chose des observations que vous avez présentées tous les deux, c'est que pour que ses interventions aient un maximum d'effet sur la réduction des émissions, le gouvernement fédéral devrait investir dans des technologies destinées aux entreprises de petite, de moyenne et de grande taille pour les aider à accroître leur efficacité énergétique.

    Merci.

    Il reste encore une minute.

    Monsieur Serré, vous avez la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à vous monsieur MacDonald. Vous avez fait des recommandations quant à l'efficacité énergétique au Canada, et je vous en remercie. Vous avez mentionné l'investissement de la Banque de l'infrastructure du Canada, le code national et la pénurie de main-d'oeuvre.

    J'aimerais savoir si vous avez travaillé avec la Banque de l'infrastructure ou la SCHL pour voir s'il y avait des possibilités d'apporter des changements à cet égard? Avez-vous des recommandations à faire à la SCHL ou la Banque de l'infrastructure?

     Nous n'avons pas discuté du sujet directement avec la Banque de l'infrastructure du Canada ou d'autres institutions financières, mais nous participons à une conversation pancanadienne qui est orientée par un organisme relativement nouveau, Efficacité énergétique Canada. Je crois qu'il a récemment comparu devant le Comité pour parler de ce sujet.

    Une des propositions ou des initiatives qu'Efficacité énergétique Canada entame — avec l'appui d'organismes comme Efficiency One dans l'ensemble du Canada — vise à déterminer s'il existe un moyen d'accéder à certaines des ressources de la Banque de l'infrastructure du Canada afin de stimuler le financement des projets d'efficacité énergétique.

    Plus tôt, nous avons parlé des possibilités en matière d'efficacité énergétique dans le secteur industriel. Il est question de grands projets concernant des rénovations en profondeur. La Banque de l'infrastructure du Canada a l'occasion d'aider à appuyer financièrement certains de ces projets. Si les entreprises privées, comme celle représentée par mon collègue Jean-Pierre, ne s'intéressent pas déjà à ces projets, la Banque de l'infrastructure du Canada peut en accélérer certains.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Falk, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins d'être venus au Comité. De toute évidence, nous étudions la question de l'efficacité énergétique dans l'ensemble du Canada. Il a été intéressant d'écouter vos discours.

     Monsieur MacDonald, vous avez parlé des moyens dont le gouvernement peut accroître l'efficacité énergétique, mais quel type de rendement recherchez-vous?

    Voulez-vous répondre à la question?

    Oui. Je pense que l'un des aspects de l'efficacité énergétique que je trouve si intéressants est qu'il s'agit d'une des rares solutions qui permettent aux investisseurs de voir leur rendement clairement. Dans notre cas, étant donné que nous sommes une entité réglementée, nous devons être en mesure de calculer toutes les dépenses et toutes les économies qui en découlent afin de faire rapport à l'organisme de réglementation et de montrer le rendement du capital investi.

    Même lorsque nous parlons d'investissements dans des installations industrielles, on nous demande souvent pourquoi nous devrions offrir des incitatifs aux entreprises lorsqu'il y a un rendement du capital investi. Les entreprises ne devraient-elles pas effectuer ces investissements d'elle-même? Nos calculs nous ont permis de constater, entre autres, que, pour chaque dollar que nous dépensons sur les incitatifs, les grandes entreprises dépensent deux ou trois dollars en coûts de projet supplémentaires.

    Comme vous pouvez l'imaginer, vos types de projets en matière d'efficacité énergétique nécessitent l'embauche d'entreprises locales pour les réaliser. Les achats d'équipement et de matériaux de construction qu'elles effectuent stimulent l'économie locale. Sur le plan du rendement du capital investi, les projets réduisent effectivement les factures et les émissions de carbone, mais les dépenses supplémentaires entraînées par ces entreprises stimulent l'économie locale.

    Je comprends vos arguments, mais je me demande pourquoi votre organisme estime que le gouvernement doit intervenir et financer des incitatifs. Si vos suggestions aux entreprises sont logiques sur le plan de l'efficacité énergétique et leur permettent d'économiser de l'argent, pourquoi ne décideraient-elles pas de leur propre chef d'investir?

    C'est une excellente question et on nous la pose assez fréquemment.

    Nous nous plaisons à penser que notre travail consiste à essayer de convaincre et d'inciter les gens à faire quelque chose qu'ils ne feraient pas de leur propre chef. Nous nous servons d'un éventail d'outils, dont les incitatifs financiers et la sensibilisation. Dans certains cas, nous utilisons le financement. Les incitatifs représentent un moyen de transformer le marché. En ce qui concerne les produits et les technologies écoénergétiques sur le marché, les incitatifs permettent de transformer le marché et d'accélérer l'adoption de ces technologies à un rythme qui serait autrement impossible. Dans le cadre de la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone, un des rôles que le gouvernement fédéral peut jouer consiste à accélérer la transition vers l'utilisation de technologies à faibles émissions de carbone.

    Notre entreprise offre des incitatifs pour une vaste gamme de produits écoénergétiques, mais les types de produits pour lesquels nous offrons actuellement des incitatifs ne sont pas les mêmes qu'il y a cinq ans puisque le marché est en pleine évolution. Une de nos tâches consiste à nous tenir au courant du marché. Que se passe-t-il avec le prix des technologies d'efficacité énergétique? Pouvons-nous concentrer nos efforts sur les technologies d'efficacité énergétique qui nécessitent un peu plus d'aide parce que l'utilisation des autres est devenue plus répandue?

    Comme vous pouvez l'imaginer, même les propriétaires de maison peuvent envisager d'augmenter l'efficacité énergétique de leur domicile, mais ils ont probablement en tête une liste d'améliorations qu'ils aimeraient apporter à leur résidence. C'est la même chose pour le propriétaire d'une installation industrielle, par exemple, ou une entreprise.

    Lorsque nous examinons le rendement du capital investi et la période de récupération et effectuons ces calculs pour une entreprise afin de placer un projet d'efficacité énergétique à la tête de sa liste parce que ses ressources sont limitées et elle peut seulement mettre en oeuvre trois projets cette année, notre incitatif est souvent en mesure de réduire la période de récupération et d'améliorer le rendement du capital investi. L'entreprise peut alors inclure le projet parmi les trois en tête de liste qui seront réalisés cette année. Sans les incitatifs, la période de récupération est trop longue, ce qui signifie que l'entreprise ne prendrait pas la décision de donner suite au projet. Comme je l'ai dit, l'idée est de se servir des incitatifs pour convaincre les entreprises de prendre des mesures qu'elles ne prendraient pas autrement. La réduction de la période de récupération dans un milieu concurrentiel joue un rôle important dans la décision.

     Bien sûr. De quel type de rendement parlons-nous? Est-il question d'une période de récupération de cinq ans, voire trois ou deux, ou même d'un an? Je suis un homme d'affaires, je comprends donc la situation. Si j'estime qu'un investissement de quelques dollars est logique sur le plan économique et me permettra d'économiser de l'énergie et je sais que la période de récupération est de cinq ans, je vais y réfléchir sérieusement. Si je récupère mon capital investi d'ici un an, la décision va de soi.

    Cela dépend de l'entreprise. Cependant, en général, il n'y a pas nécessairement de période de remboursement fixe. Peu importe que nous travaillions avec de petites entreprises ou de grandes entreprises, nous disposons d'une certaine marge de manoeuvre relativement aux incitatifs que nous offrons. Nous avons des plafonds que nous ne pouvons pas excéder parce que, au bout du compte, il s'agit de fonds publics que nous dépensons.

    À quel type de rendement le propriétaire d'un immeuble industriel devrait-il s'attendre s'il fait un investissement?

    Cela dépend vraiment du type de projet d'efficacité énergétique. Dans le cas d'un immeuble à commerces de détail, on utilise de l'énergie pour le chauffage, la climatisation, l'éclairage, les ordinateurs et ainsi de suite. Il est possible d'effectuer quelques changements à un coût relativement peu élevé, notamment avec l'éclairage et les thermostats intelligents, qui permettront au commerçant de récupérer son investissement assez rapidement. Dans certains cas, ces produits ont une période de récupération de moins d'un an.

    Vous pourriez aussi envisager de faire ce qu'on appelle souvent des rénovations en profondeur. Dans le cas de cet immeuble, vous pourriez envisager de poser une grande quantité d'isolants, de rendre les fenêtres hermétiques et d'installer des systèmes et des contrôles du bâtiment. La période de récupération pour ces types de projets est beaucoup plus longue; elle s'étale sur cinq ou dix ans. Tout dépend vraiment du type d'initiative proposée.

    Je me demande pourquoi le gouvernement aurait besoin d'intervenir dans ces types de situations. S'il est bon pour les affaires qu'une entreprise réduise ses coûts énergétiques et si la récupération de son capital investi est une option viable et économique, de simples mesures de sensibilisation devraient lui permettre de le faire.

    Monsieur Finet, je sais que vous voulez... Étant donné que j'aurai à peine le temps de m'adresser à vous, je vous demanderai de répondre à ma prochaine question.

    Je trouve tout à fait absurde qu'un gouvernement veuille taxer les gens et ensuite les obliger à lui demander d'injecter des fonds dans leur entreprise pour la rendre plus écoénergétique. Pourquoi ne leur laisse-t-il pas simplement l'argent et ne les sensibilise-t-il pas à l'investissement qu'elles peuvent faire qui représente une décision judicieuse sur le plan des affaires?

    À mon avis, c'est une question de risque. Dans bien des cas, les entreprises s'abstiennent d'aller de l'avant en raison du risque. En revanche, les périodes de récupération pour les institutions publiques, comme celles des gouvernements fédéral et provinciaux, passent de 7 à 11 ans. Comme on l'a déjà dit, il faut augmenter ce chiffre un peu plus si on prévoit faire des rénovations en profondeur.

    Je sais que mon temps de parole est écoulé.

    Il vous reste environ 30 secondes.

    D'accord.

    Faites-vous vraiment des chèques? Avez-vous signé des chèques pour des gens?

    Oui.

    Votre programme fonctionne.

    Je ne l'ai pas fait personnellement, mais des membres de l'Association des entreprises de services énergétiques l'ont fait.

    C'est un bon endroit où arrêter.

    Je pourrais vous donner des exemples. Si ce n'était pas le cas, nous ne joindrions pas le geste à la parole. Pour revenir...

    Je dois vous interrompre maintenant.

    J'aimerais obtenir une réponse, mais le président a été très indulgent.

    Nous l'obtiendrons peut-être.

    Monsieur Cannings, vous avez la parole.

    Je vais reprendre là où M. Falk s'est arrêté.

    Si je comprends bien ce qu'il disait, il se peut que la sensibilisation suffise et que nous n'ayons pas vraiment besoin de faire d'investissements. À l'instar de ce qu'un représentant de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations m'a dit au cours d'une réunion dans ma circonscription, l'Association a dit au Comité qu'elle a constaté une hausse importante de leurs affaires lorsque des programmes d'incitatifs financiers, comme le programme écoÉNERGIE Rénovation, étaient en place. Vous avez parlé de l'utilisation de propriétés industrielles et commerciales. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement investissait un dollar et le propriétaire de maison dépenserait quelque chose comme 4 ou 5 $. C'est dans une telle situation que je peux voir que l'utilisation d'incitatifs est très logique et présente un certain avantage.

    Changeons un peu le sujet. Monsieur Finet, dès le départ, vous avez indiqué que 90 % de votre travail vient du gouvernement et 10 % du secteur privé. Quelle est la raison pour cet écart?

    La période de récupération.

    La période de récupération? C'est ce risque...

    M. Falk en a parlé plus tôt.

    Dans le secteur privé, les entreprises n'ont généralement aucune difficulté à accepter une période de récupération de 18 mois. Si la période est plus longue que cela, il faut leur tordre le bras un peu plus parce qu'elles doivent maintenant tenir compte du facteur de risque et certaines d'entre elles ne savent parfois pas si leurs portes seront toujours ouvertes dans deux ans. À mon avis, c'est surtout une question de facteur de risque. Cependant, ce facteur n'est pas présent dans les institutions publiques.

    En ce qui concerne les rénovations en profondeur, je ne veux pas oublier, par exemple, une entente qui a été conclue entre l'un de nos membres Engie, à Ohio, et l'Université de l'Ohio. L'entreprise a conclu une entente de 1,25 milliard de dollars sur 50 ans. Elle apportera toutes les améliorations possibles à l'efficacité énergétique dans l'université pendant les 50 prochaines années. Il s'agit d'une entente à long terme qui touche de nombreuses rénovations en profondeur.

     D'accord.

    Je veux passer au représentant d'Efficiency One et lui demander des précisions sur les exemples de programmes en Nouvelle-Écosse qu'il a fournis. La plupart s'appliquent aux maisons et non aux immeubles commerciaux. Quels sont ces programmes d'incitatifs? Comment fonctionnent-ils? Sont-ils semblables au programme écoÉNERGIE Rénovation que j'ai mentionné, où les gens effectuent une vérification et reçoivent ensuite une subvention? Pourrions-nous les élargir de façon à couvrir certains des écarts de financement dont vous avez parlé?

    Avant de parler du fonctionnement des programmes, je veux souligner que le gouvernement fédéral s'est récemment joint aux discussions en établissant le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, que j'ai mentionné plus tôt, pour verser des fonds supplémentaires dans le secteur résidentiel. Il est toujours possible d'en faire plus, mais il y a eu une récente expansion des activités.

    En ce qui concerne le fonctionnement de nos programmes dans le secteur résidentiel, dans le cas d'un propriétaire de maison, par exemple, nous nous rendrons à son domicile pour effectuer une vérification initiale. Nous menons une évaluation de base de l'efficacité énergétique de la résidence. Nous présentons un rapport au propriétaire sur les rénovations et les investissements qu'il peut faire pour accroître l'efficacité énergétique de sa maison. S'il augmente l'efficacité énergétique de son domicile à un certain niveau, nous lui fournirons, pour ainsi dire, un incitatif financier pour y parvenir. Les programmes dans le secteur résidentiel fonctionnent généralement ainsi.

    Si je peux, j'aimerais revenir à la discussion sur les raisons pour l'utilisation d'incitatifs. Pourquoi les gens n'investissent-ils pas dans l'efficacité énergétique si c'est logique de le faire? Il s'agit peut-être d'un exemple simpliste, mais il existe beaucoup d'exemples de situations où des gens et des entreprises ne prennent pas des décisions rationnelles alors qu'ils le devraient. Je sais que je devrais manger mieux et m'entraîner davantage, mais je ne le fais pas, même si je sais que c'est la bonne chose à faire.

    Une voix: [Inaudible]

    Des voix: Oh, oh!

    M. Stephen MacDonald: Oui, c'est vrai. J'aurais bien besoin d'un coach ou d'un entraîneur personnel.

    Les entreprises et les institutions sont pareilles. Comme Amelia l'a dit, elles ont une longue liste de priorités auxquelles elles peuvent consacrer leur temps et leur argent. Souvent, elles ne disposent simplement pas des renseignements nécessaires pour savoir où commencer. Les programmes et les services que nous offrons sont bien plus que des incitatifs financiers. Ils sont également axés sur la sensibilisation et le renforcement de la capacité du marché à l'aide d'entrepreneurs afin de sensibiliser les propriétaires de maison et les entreprises au rendement économique de l'efficacité énergétique.

    D'accord

    Monsieur Finet, 90 % de votre travail est pour le secteur gouvernemental. Quel est le taux de participation dans le secteur? Il s'agit d'une grosse proportion de vos affaires. Combien de travaux doivent être faits dans les édifices gouvernementaux ou combien de rénovations peuvent être effectuées par vous et d'autres fournisseurs?

    Je ne peux pas vous donner une idée exacte du potentiel, mais je peux vous dire que nous intervenons, entre autres, dans beaucoup de bases militaires, dans le quartier général de la GRC et dans des installations de recherche partout au Canada. Dans votre cas, cela se limite à votre parc immobilier, mais le système peut être appliqué au secteur commercial. Encore une fois, la période de récupération est...

    Avez-vous une idée du pourcentage de travaux nécessaires dans les immeubles gouvernementaux seulement ou de ce que l'avenir nous réserve à cet égard? Est-ce que votre groupe fait des analyses à ce sujet, c'est-à-dire quelle est l'ampleur du travail à accomplir ou que peut faire le gouvernement fédéral de plus?

    Nous avons parlé beaucoup à des fonctionnaires de Ressources naturelles Canada, tenu des ateliers ensemble et ainsi de suite. Selon ce qu'ils nous ont dit, le gouvernement fédéral veut faire des rénovations en profondeur à partir de maintenant et ne pas enlever les économies. C'est logique parce que, lorsque vous enlevez les économies, la période de récupération du prochain projet devient beaucoup plus longue. Nous envisageons des périodes de récupération plus longues pour résoudre le problème et nous nous concentrons sur les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    Il est donc vrai qu'il y a beaucoup plus d'investissements à faire. Si nous effectuons environ 300 millions de dollars de rénovations par année, le potentiel est beaucoup plus élevé puisque nous ne faisons qu'effleurer la surface de ce qui peut être accompli.

    Merci.

    Monsieur Hehr, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leurs exposés.

    J'ai été frappé par la conversation entre M. MacDonald et M. Falk. Je veux y revenir.

    Je parle de donner aux entreprises les renseignements dont elles ont besoin, au moyen de programmes et d'autres options semblables, afin de faire de l'efficacité énergétique une priorité. À votre avis, les entreprises sauraient-elles même comment effectuer les rénovations et mettre en oeuvre les possibilités d'efficacité énergétique si vous n'étiez pas là? Les gens savent ce qu'ils savent et les entreprises savent ce qu'elles savent. Comblez-vous le manque d'information en fournissant aux entreprises les renseignements dont elles ont besoin?

    Je crois que oui. Je pense aussi que c'est le cas de toute l'industrie de l'efficacité énergétique dans notre province, ainsi que dans toutes les autres provinces. Comme je l'ai indiqué, le propriétaire d'une petite entreprise a de nombreuses priorités concurrentes. L'efficacité énergétique est un domaine qui est souvent relégué au bas de la liste.

    L'une des choses que nous pouvons faire, en collaboration avec l'industrie, est de brosser le tableau de l'analyse de rentabilisation qui existe pour l'efficacité énergétique. Ce manque d'information est un élément crucial.

    Comment sensibilisez-vous le marché à vos services?

    Nous le faisons de nombreuses façons. Les partenariats sont extrêmement importants pour nous. Nous avons une équipe de ce que nous appelons des gestionnaires du développement qui assistent à des réunions face à face et tissent des liens avec de grandes entreprises. Nous faisons aussi beaucoup de marketing auprès des petites entreprises. Nous travaillons énormément avec des associations, comme l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, et j'en passe.

    Nous avons notamment constaté que le bouche-à-oreille fonctionne bien dans le monde des affaires. Il va sans dire qu'il est notoirement difficile de rencontrer des représentants de petites entreprises parce qu'ils sont tellement occupés. Nous nous servons de nombreuses études de cas et de réussites dans l'espoir... Nous avons constaté qu'un propriétaire d'entreprise qui connaît une expérience positive avec nous recommandera à 10 de ses collègues de communiquer avec nous. Nous avons connu beaucoup de succès avec cette façon de communiquer avec les propriétaires d'entreprise.

    J'ai une question plus générale.

    Si on compare la politique d'incitatifs et de menaces et la politique d'élaboration de technologiques plus écoénergétiques du Canada à celles des autres pays du monde, sommes-nous à la hauteur? Selon vous, y a-t-il des pays qui servent des meilleurs exemples?

    Que devrions-nous faire de plus sur le plan des politiques pour que le Canada devienne carboneutre ou réduise ses émissions de carbone?

    Diverses études ont été réalisées, qui classent les différents pays. Je pense que le Canada se trouve en milieu de peloton, mais je ne tenterai pas de citer une étude précise.

    Il y a certaines mesures que le gouvernement fédéral peut prendre sur le plan stratégique, notamment montrer l'exemple avec des codes et des normes du bâtiment pour les maisons et les immeubles à rendement élevés.

    Dans le secteur résidentiel, la technologie de maison passive vient, je crois, de la Saskatchewan. Elle est devenue très populaire et courante en Allemagne. Il s'agit d'une enveloppe de bâtiment qui est très serrée et dont la consommation d'énergie est très faible. En Allemagne... Vous pouvez voir des vidéos sur YouTube qui montrent des gens qui chauffent ces maisons avec des séchoirs. Il y en a un grand nombre.

    Le gouvernement peut notamment prendre l'initiative d'essayer de promouvoir des normes comme celle de la maison passive. Il peut jouer un rôle dans la promotion de la norme de premier plan de la maison à consommation énergétique nette zéro. Il existe beaucoup de possibilités.

    Je sais que nous n'avons pas parlé du sujet, mais le gouvernement instaure une politique de tarification de la pollution. Estimez-vous qu'elle mènera à des entreprises plus efficaces?

    Dans l'ensemble, pensez-vous que le monde se dirige dans cette direction, c'est-à-dire qu'il exigera des options à faibles émissions de carbone et qu'il demandera aux entreprises d'être exploitées ainsi et d'élaborer leurs produits en ce sens, que ce soit lorsque nous faisons du commerce au Canada ou à l'étranger?

    De toute évidence, une entreprise peut réduire les effets de la taxe sur le carbone en devenant notamment plus écoénergétique sur le plan de la consommation d'énergie. Peu importe qu'il s'agisse d'une petite entreprise ou d'un grand consommateur industriel, lorsqu'une entreprise devient plus écoénergétique, elle devient plus productive et concurrentielle.

    Cela améliore la productivité du Canada et la compétitivité de l'entreprise. Si elle doit payer une taxe sur le carbone et elle utilise moins d'énergie, parce qu'elle est devenue plus écoénergétique, il s'agit certainement d'une des façons qu'elle peut réduire les effets de la taxe sur le carbone.

    Monsieur Finet, vous avez parlé de certaines options stratégiques liées au code du bâtiment. D'ailleurs, si une personne achète un édifice dont la modernisation se fait attendre depuis longtemps, elle devra le rendre conforme au code moderne. Nous recommandez-vous d'ajouter une telle politique dans le Code national du bâtiment?

    Non. Je pense qu'il s'agit d'une responsabilité municipale. Je ne crois pas que c'est possible pour le gouvernement fédéral.

    J'ai comparu devant des comités permanents, qui étudiaient notamment les codes nationaux de l'énergie. Je pense que le gouvernement canadien et les gouvernementaux provinciaux travaillent très bien ensemble afin d'élaborer et de continuer à élaborer ces codes types de l'énergie et ainsi de suite. Je crois que la mise en oeuvre des codes relève davantage des compétences provinciales et municipales.

    Voyons-nous de nouvelles technologies qui ont évolué au point où elles permettent d'accroître encore plus l'efficacité énergétique? Le gouvernement devrait-il en faire davantage pour stimuler les incubateurs et les types de technologies qui font surface? Pouvez-vous nous indiquer d'autres pays qui le font peut-être mieux?

    Je me tourne vers ma collègue ici.

    Je ne sais pas si je peux indiquer une province en particulier qui fait mieux les choses, mais il incombe notamment aux gouvernements de fournir des incitatifs à l'égard des nouvelles technologies. Plus tôt, quand j'ai parlé des éléments sur lesquels nous nous concentrons en matière d'incitatifs, j'ai précisé que la technologie que nous préconisons aujourd'hui n'est pas celle que nous mettions de l'avant il y a cinq ans car nous nous concentrons sur la promotion de nouvelles technologies. Le gouvernement peut intervenir à de nombreux égards. Comme je l'ai mentionné, il peut entre autres fournir du financement pour combler les écarts dans les programmes d'efficacité dans le secteur industriel. Il peut également accorder du soutien financier pour l'innovation ou des crédits d'impôt pour de nouvelles technologies dans le domaine de l'efficacité énergétique.

    Si je ne m'abuse, je n'ai pas encore parlé beaucoup du rôle que peut jouer le gouvernement pour aider à bâtir les capacités et les compétences dans l'industrie. Nous avons besoin de travailleurs spécialisés. Il nous faut des gens qui connaissent à fond les pratiques d'efficacité énergétique, notamment des vérificateurs, des architectes, des concepteurs et des ingénieurs. La main-d'oeuvre doit être capable de mettre en oeuvre toutes les mesures d'efficacité énergétique. Voilà où le gouvernement fédéral peut faire une contribution.

    Je dois vous interrompre, monsieur MacDonald. Merci.

    Nous disposons d'environ trois minutes.

    Madame Stubbs et Jamie, je comprends que vous...

    N'avons-nous pas cinq minutes? Êtes-vous certain?

    Je tiens à arrêter quelques minutes plus tôt pour ne pas être en retard à la prochaine heure.

    D'accord. Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins qui sont avec nous aujourd'hui.

    Monsieur MacDonald, vous avez affirmé que c'est le secteur non résidentiel qui offre l'une des plus grandes possibilités. J'étais enchantée de vous entendre parler de débouchés éventuels dans le domaine du gaz naturel. Cependant, comme il s'agit d'un défi particulier en Nouvelle-Écosse, je vous pose une question pour en savoir davantage là-dessus.

    Il semble logique pour vous d'affirmer que comme la majorité des émissions en fonction du cycle de vie proviennent des véhicules automobiles, 28 % de l'industrie du transport et, je crois, 6 % de l'électricité produite par les centrales au charbon, il est clair que la transition de véhicules au diesel et à l'essence à des véhicules au gaz naturel et à des centrales électriques au gaz naturel offre une énorme possibilité et une solution qui va de soi pour le Canada, puisque nous possédons des réserves de gaz naturel presque illimitées.

    Néanmoins, je crains que cela ne pose un problème à la Nouvelle-Écosse en particulier, à cause de la fin imminente de l'exploitation du gaz naturel extracôtier. En effet, on a prévu que les réserves de gaz naturel de la province seront épuisées au cours des deux prochaines années. Or, ce sont précisément les politiques gouvernementales et la législation qui constituent des obstacles aux projets d'exploitation du gaz de schiste et d'autres formes de gaz conventionnel en Nouvelle-Écosse. Des projets de gaz naturel liquéfié ont été envisagés dans cette province. Selon certaines estimations, de tels projets aideraient à réduire les coûts pour les consommateurs néo-écossais advenant que la province soit confrontée à une pénurie de gaz naturel. De plus, ils constitueraient une solution plus intéressante que l'acheminement du gaz par un pipeline en provenance de l'Ouest du Canada ou des États-Unis... À mon avis, il est évident que la suppression des taxes élevées sur le gaz naturel constituerait un incitatif à l'exploitation de cette ressource et à son adoption comme source d'énergie.

    Pourriez-vous donner des précisions sur ce que vous vouliez dire et sur le genre de possibilités que vous envisagez dans cette industrie?

    Cela fait beaucoup de matière. Je vais aborder le cas de la Nouvelle-Écosse.

    Nous sommes spécialisés dans l'efficacité énergétique et la réduction de la consommation énergétique. En Nouvelle-Écosse, l'énergie est principalement utilisée pour le chauffage et la climatisation des résidences et des immeubles. Près de la moitié de notre électricité est produite à partir de charbon et l'autre moitié est une combinaison d'énergie éolienne, d'hydroélectricité — il y en aura bientôt davantage —, de gaz naturel, de pétrole et d'autres sources. Le reste de l'énergie provient principalement du pétrole, du bois, du gaz naturel — acheminé en grande partie dans la région d'Halifax par notre fournisseur —, et je pense que nous possédons également quelques installations industrielles qui ont accès au gaz naturel.

    Nos clients nous disent qu'ils souhaitent réduire leur consommation énergétique et l'ensemble de leurs dépenses énergétiques. J'ai mentionné plus tôt certaines de nos lacunes. Lorsque nous visitons une installation industrielle qui utilise une combinaison de gaz naturel, d'électricité et de pétrole à des fins de chauffage et de climatisation, ou pour des procédés industriels, nous ne pouvons à l'heure actuelle qu'aider le client à réduire sa consommation d'électricité. Dans beaucoup de nos installations industrielles, l'électricité sert aux procédés industriels, pour ainsi dire, mais pour le chauffage et la climatisation, on a aussi recours au pétrole, et parfois au gaz naturel.

     En effet. La Nouvelle-Écosse a de plus en plus recours au pétrole lourd et au mazout. Les habitants ont du mal à se tourner vers le gaz naturel en raison des différences de prix énormes dans la région: 100 $ le million de BTU pour le gaz naturel, comparativement à 9 $ pour le mazout.

    Le gouvernement devrait prendre des mesures pour s'attaquer à ce défi de taille, comme réduire les coûts, abolir certaines taxes et éliminer les obstacles à la production locale de gaz naturel. De telles initiatives devraient entraîner une réelle diminution des émissions. Je vous remercie d'avoir souligné ce fait.

    Nous allons devoir nous arrêter ici.

    Madame Warren, monsieur MacDonald et monsieur Finet, je vous remercie beaucoup de vous être joints à nous ce matin. Nous sommes heureux d'avoir eu l'occasion de vous entendre et de vous poser des questions, mais malheureusement, le temps nous manque et nous devons nous arrêter ici.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes puis nous accueillerons le prochain groupe de témoins.

    Bon retour à tous. Nous sommes prêts à recommencer la séance. Nous avons pris un peu de retard et je m'en excuse.

    Je remercie les témoins de s'être joints à nous pour l'heure qui suit.

    En provenance des Compagnies Loblaw limitée, nous accueillons Mark Schembri, vice-président. Je vous remercie beaucoup, monsieur, d'être parmi nous.

    En provenance du ministère de l'Industrie, nous accueillons Andrew Noseworthy et Gemma LeGresley.

     J'ai cru comprendre que nous avons un dossier de la part de Loblaw mais que nous n'avons pas assez d'exemplaires en anglais pour tout le monde.

    Le Comité consent-il à ce que seul le français soit utilisé? Toutes les interventions seront traduites en anglais.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Voilà bien la première fois où j'ai l'occasion de dire cela. Habituellement, c'est l'inverse.

    Chaque groupe aura droit à 10 minutes pour faire une présentation, puis les membres du Comité pourront vous interroger.

    Monsieur Schembri, à vous la parole.

     Je vous remercie.

    Bon après-midi. Mon nom est Mark Schembri. Je suis responsable des services techniques et de l'entretien des magasins pour les Compagnies Loblaw.

     Je supervise les opérations liées à l'électricité, à la réfrigération et à la gestion des déchets dans nos magasins. Je fais partie du Comité directeur sur les émissions de carbone, et mon équipe déploie des efforts considérables pour réduire notre consommation d'électricité et notre empreinte carbone.

     Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'entretenir avec vous aujourd'hui et j'espère attirer votre attention sur les initiatives que nous avons mises en place.

    Tout d'abord, j'aimerais vous parler un peu de Loblaw. Nous sommes le plus important détaillant de produits alimentaires et pharmaceutiques au pays. Nous employons plus de 200 000 Canadiens, tant au sein de nos propres magasins que de nos magasins indépendants.

    Nous comptons de nombreuses bannières, telles que Real Canadian Superstore, No Frills, Provigo, Maxi et Shoppers Drug Mart.

     Nous possédons 2 500 magasins partout au pays et occupons un espace destiné à la vente au détail qui couvre 90 millions de pieds carrés. En raison de la taille de notre entreprise, notre empreinte carbone et nos émissions sont d'une ampleur considérable. Mon groupe a pour mission de rendre notre entreprise plus écologique.

    En ce qui concerne notre profil énergétique, nous avons grandement besoin d'appareils de réfrigération, car après tout, notre objectif principal est d'entreposer et de vendre des produits périssables. L'utilisation de nos appareils de réfrigération représente environ 50 % de notre consommation totale d'électricité. Notre consommation d'électricité, à l'échelle nationale, est d'environ trois térawatts par heure, soit 0,05 % de l'ensemble de l'électricité produite au Canada. Notre facture annuelle d'électricité dépasse 300 millions de dollars.

    En 2011, nous avons dressé le bilan de notre empreinte carbone. Puis, en 2016, nous avons fixé des cibles pour réduire cette dernière. Nous avons fixé une cible publique de réduction de 20 % d'ici 2020, et de 30 % d'ici 2030. En 2011, 50 % de notre empreinte carbone était dû à l'électricité produite pour faire fonctionner nos magasins.

    Pour ce qui est des mégadonnées, nous avons installé des compteurs numériques dans nos magasins un peu partout au pays. Ces compteurs nous permettent de mesurer et de surveiller la consommation d'électricité d'heure en heure en temps réel. Nous avons également mis en place des indicateurs de rendement qui mesurent la consommation énergétique dans différents magasins. Lorsqu'une anomalie est détectée, nous envoyons des techniciens évaluer la situation et corriger les problèmes s'il y a lieu.

    De plus, nous avons investi dans l'efficacité énergétique. Le domaine de l'éclairage des commerces de détail est en pleine transformation. En effet, nous sommes en train de remplacer les lampes au filament et les lampes à gaz par des modèles numériques. C'est une période excitante dans le secteur de l'éclairage, et nous transformons très activement nos magasins. Nous avons commencé par modifier l'éclairage des présentoirs, puis nous nous sommes attaqués à l'éclairage des stationnements extérieurs, à l'éclairage ambiant des magasins et à l'éclairage des aires de travail.

    Nous nous efforçons également de remplacer les vitrines réfrigérées ouvertes par des vitrines fermées. Comme nos magasins sont axés sur la vente de produits périssables, nous avons tendance à croire instinctivement que de mettre une barrière entre nos clients et nos produits aura des répercussions négatives sur nos ventes. Heureusement, il s'agit d'un débat émotif que nous sommes finalement en train de remporter. En réalité, l'installation de portes sur les vitrines réfrigérées permet d'obtenir des gains tant sur le plan environnemental que sur le plan énergétique. Nous déployons pour cela beaucoup d'efforts. Par exemple, nous l'avons fait pour nos produits congelés, et nous allons bientôt finir de le faire pour nos produits laitiers. Nous continuons de déployer des efforts à cette fin.

    Depuis des décennies, nous procédons à l'installation de systèmes de gestion de l'énergie dans nos magasins. Nous disposons de plus de 50 000 capteurs actifs qui effectuent une lecture de la température en temps réel et transmettent l'information à un centre de contrôle dirigé par Loblaw. Ainsi, à partir d'un centre de maintenance national, nous pouvons surveiller et modifier à distance certains paramètres liés à l'éclairage de nos magasins, à la réfrigération et au système de chauffage, de ventilation et de climatisation. La complexification de ces stratégies de contrôle et de ces systèmes nous a incités à faire de la gestion énergétique l'une de nos compétences essentielles. Nous avons aidé nos techniciens en réfrigération à acquérir une expertise dans le domaine du contrôle de systèmes. Ces techniciens veillent à ce que nos systèmes soient optimaux et fonctionnent de manière constante.

    Grâce à nos experts à l'interne et au développement de nos compétences en matière de contrôle à distance, nous avons pu lancer en 2017 un projet de remise au point des systèmes de gestion énergétique dans nos magasins, et ce à l'échelle du pays. Nous avons demandé à des sous-traitants et à nos propres employés de rajuster les paramètres des systèmes de contrôle présents dans chacun de nos magasins, de cerner les éléments à améliorer et d'effectuer les modifications nécessaires.

     Pour ce qui est de la gestion de la demande, nous collaborons activement avec un grand nombre de fournisseurs d'électricité partout au pays. Nous avons mis en place des systèmes qui nous permettent de réduire instantanément l'éclairage et les charges de chauffage, de ventilation et de conditionnement de l'air dans de nombreuses installations. Nous travaillons de concert avec les fournisseurs pour réduire notre demande en électricité durant les périodes de pointe. D'ailleurs, plusieurs fournisseurs ont accompli des progrès considérables dans ce dossier.

    En matière d'énergie renouvelable, nous avons installé plus de 70 000 panneaux photovoltaïques sur les toits de nos magasins et de nos entrepôts. Nous poursuivons nos efforts dans différentes régions du pays pour étudier les manières de promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables.

    En ce qui concerne les véhicules électriques, nous pensons que l'électrification des transports est à nos portes. Nous avons récemment organisé l'installation de 10 bornes de recharge pour véhicules électriques en Colombie-Britannique. Ces bornes sont l'avenir. Elles se rechargent rapidement et elles sont étonnamment électro-intensives. Nous pensons qu'il est crucial que les opérateurs de système prennent conscience de l'intensité électrique de ces bornes, et envisagent des moyens de les contrôler pour s'assurer qu'elles n'entravent pas le réseau électrique dans son ensemble.

    Cette approche donne des résultats tangibles. Depuis 2011, notre année de référence, nous avons observé une réduction constante de la consommation d'électricité au cours des 26 trimestres. Nous avons réduit la consommation d'électricité absolue de nos magasins d'entreprise de 21 %, ce qui représente environ 400 gigawatts-heures.

    Quelle est la prochaine étape? Nous continuons de collaborer avec nos fournisseurs pour acquérir des réfrigérateurs à portes. Nous avons bon espoir que tous nos produits réfrigérés pourront dorénavant être entreposés derrière ce type de portes.

    J'aimerais à présent parler du domaine de l'apprentissage automatique et de l'Internet des objets. Nous pensons que la prochaine étape dans l'évolution des systèmes de gestion de l'énergie sera d'exploiter différentes variables présentes dans l'environnement extérieur pour identifier des tendances en matière de consommation énergétique et assurer le contrôle des équipements qui consomment de l'énergie. Nous pourrons alors utiliser et améliorer de façon continue des variables telles que la demande en énergie, la tarification de l'électricité et la température. Ces variables nous permettront d'ajuster et de modifier nos équipements pour atteindre un équilibre dans la consommation d'énergie au cours d'une même journée. L'apprentissage automatique pourra également tirer parti de variables présentes dans l'environnement extérieur, comme le faible prix de l'électricité, la demande du système et les basses températures ambiantes.

    Ces systèmes pourront faire en sorte que les équipements consomment de l'énergie à des moments opportuns, mais demeurent inactifs lors de périodes où la demande d'électricité est élevée. Cela pourrait s'avérer utile dans le domaine du chauffage et de la réfrigération.

    Nous procédons en ce moment à la mise à l'essai de nouvelles techniques de stockage de l'énergie. Nous avons installé un système de batteries au lithium-ion dans un de nos magasins, et nous collaborons avec un organisme occupé à développer une technique de stockage thermique que nous avons bien hâte d'implanter dans nos magasins.

    Pour conclure, il est rare qu'une initiative soit bénéfique pour tout le monde. L'investissement dans l'efficacité énergétique crée des emplois hautement spécialisés, a des répercussions positives sur l'environnement et réduit les coûts en électricité. La bonne gestion de ces ressources permettra aux fournisseurs d'électricité d'améliorer l'efficacité des systèmes électriques à la grandeur du pays.

    Je vous remercie de votre temps et je me ferai un plaisir de répondre aux questions.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Noseworthy ou madame LeGresley, à vous la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Mon nom est Andrew Noseworthy et je suis sous-ministre adjoint responsable des technologies propres chez Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Je suis accompagné aujourd'hui de Gemma LeGresley, directrice par intérim du Carrefour de la croissance propre.

    Nous sommes ici aujourd'hui parce que l'énergie constitue l'un des plus grands coûts pour la plupart des entreprises et des industries au Canada. Par conséquent, l'efficacité énergétique joue un rôle essentiel dans le développement économique et industriel.

    Nous allons émettre des observations différentes de celles exprimées par M. Schembri, car nous ne sommes pas venus ici pour parler des répercussions de l'efficacité énergétique sur une industrie en particulier. Nous préférons plutôt discuter du travail effectué par notre organisme, qui consiste à soutenir les entreprises de technologie qui proposent de nouveaux produits et services liés à l'efficacité énergétique.

    L'efficacité énergétique fait partie d'un ensemble de technologies que l'on appelle couramment les technologies propres, qui incluent également des technologies visant à réduire les émissions de carbone et à améliorer la qualité de l'air et de l'eau. Au cours des dernières années, le gouvernement a accordé une grande priorité au développement et à la commercialisation des technologies propres, offrant de nombreuses mesures de soutien aux entreprises qui mènent des projets dans ce domaine.

    La demande mondiale pour les technologies propres connaît une croissance rapide, et le marché mondial des technologies propres devrait passer à 2,5 billions de dollars d'ici 2025. De nombreuses études ont montré que les ventes liées aux technologies propres augmentent plus rapidement que la croissance économique mondiale, affichant un taux de croissance à deux chiffres dans plusieurs marchés clés. L'Agence internationale de l'énergie estime que le marché mondial pour les produits liés à l'efficacité énergétique a atteint une valeur d'environ 231 milliards de dollars et ne cesse de croître.

    Dans ce contexte, le budget de 2017 a consacré 2,3 milliards de dollars aux technologies propres, surtout pour assurer leur développement et leur commercialisation. Dans le même ordre d'idées, la Banque de développement du Canada — ou la BDC — et Exportation et Développement Canada — ou EDC — ont reçu le mandat de consolider leur travail dans ce domaine et ont obtenu de nouvelles ressources. De plus, Technologies du développement durable du Canada — ou TDDC — a reçu des sommes destinées à ses programmes de base. De nouveaux fonds ont également été versés à des programmes spécifiques mis sur pied par RNCan et d'autres ministères fédéraux. J'ai cru comprendre que des témoins seront invités à vous faire part de ces initiatives.

    Le gouvernement a également mis sur pied un nouvel organisme, appelé le Carrefour de la croissance propre. Il s'agit d'un point de contact pangouvernemental pour les technologies propres axé sur le soutien des entreprises et des projets. Le Carrefour comprend un bureau fixe — d'ailleurs situé de l'autre côté de la rue —, et utilise une connexion virtuelle établie conjointement par le ministère de l'Industrie et NRCan qui permet aux employés de 16 ministères et organismes fédéraux d'entrer en contact. Nous avons assemblé une vaste équipe fédérale multidisciplinaire spécialisée dans les technologies propres. Bien que les employés soient mis en contact les uns avec les autres, ils demeurent affiliés à leur ministère ou organisme, notre objectif étant de tirer profit des connaissances et des compétences de chacun et de favoriser les relations professionnelles à l'échelon fédéral.

    La raison d'être du Carrefour est d'offrir un accès facile aux entreprises du secteur des technologies propres, qui tentent de s'y retrouver dans les programmes et services fédéraux. L'idée du Carrefour est venue du Groupe de travail sur les technologies et l’innovation propre et sur les emplois qui a été mis sur pied par les premiers ministres et qui a tenu de vastes consultations auprès des représentants de l'industrie. Dans le cadre de ses travaux, le Carrefour entretient également des liens étroits avec les gouvernements provinciaux.

    Le Carrefour a ouvert ses portes le 18 janvier de cette année. Depuis lors, nous avons collaboré directement avec plus de 670 clients et notre site Web a reçu plus de 19 000 consultations. Nous faisons affaire avec des clients de partout au pays et avec des entreprises des technologies propres qui en sont à différents stades de leur développement. Les entreprises qui mettent un accent particulier sur l'efficacité énergétique représentent 17 % de notre clientèle. Cela dit, plusieurs de nos autres clients consacrent leurs efforts à des projets ou à des technologies qui améliorent l'efficacité énergétique, mais de façon indirecte.

    Prenons le cas de Westport, une entreprise de Vancouver qui s'est spécialisée dans les technologies de moteur et fabrique des moteurs au gaz naturel en collaboration avec Volvo. La technologie mise au point par cette entreprise permet de réduire les coûts en carburant de 30 % à 40 % pendant la durée de vie d'un véhicule. Toutefois, Westport ne se perçoit pas comme une entreprise spécialisée en efficacité énergétique, mais bien comme une entreprise de technologies des transports.

    De la même manière, l'entreprise Rockport Networks Inc. est en train de mettre au point, avec l'appui de TDCC, une nouvelle technologie appelée « réseautage autonome ». Bien que certains puissent penser que ce projet se rapproche du secteur des technologies numériques, on prévoit que le réseautage autonome pourrait réduire de 33 % la consommation d'énergie des centres de données, soit du tiers. Il s'agit d'une innovation majeure puisqu'on prévoit que les centres de données vont consommer près de 5 % de la production totale d'électricité à l'échelle mondiale d'ici 2025.

    Je pense que ces projets confirment la nécessité d'adopter une vision globale en matière d'efficacité énergétique dans la conception et la mise en oeuvre de programmes d'aide fédéraux destinés aux entreprises. Bien que le Carrefour de la croissance propre en est à ses balbutiements, nos premières expériences avec nos clients nous ont permis d'en arriver à certaines conclusions qui pourraient vous être utiles.

    Premièrement, nous avons constaté que l'accès au capital demeure une question essentielle pour la quasi-totalité des entreprises avec qui nous avons été appelés à collaborer. Les entreprises nous indiquent régulièrement qu'elles éprouvent des difficultés à obtenir du financement auprès de sources privées, une situation qui perdure dans tous les secteurs, partout au pays. Dans ce contexte, le soutien du gouvernement en matière de commercialisation et de développement se révèle particulièrement important.

    Deuxièmement, nous observons que de plus en plus de clients cherchent à obtenir de l'aide dans d'autres sphères d'activités. Je pense notamment aux stratégies de développement des marchés et aux questions relatives à la réglementation.

    Dans le contexte actuel, certains d'entre vous sont peut-être familiers avec le travail effectué par les tables de stratégies économiques, établies par le gouvernement l'an dernier. Ces tables, composées et présidées par des dirigeants de l'industrie, ont reçu pour mandat de fixer des objectifs de croissance ambitieux, de faire ressortir les défis et les goulots d'étranglement propres à certains secteurs, et de présenter des feuilles de route concrètes pour relancer la croissance.

    L'une de ces six tables de stratégies économiques était exclusivement consacrée aux technologies propres. En septembre, chaque table a produit un rapport final destiné au ministre Bains. La table de la stratégie économique sur les technologies propres a établi un portrait précis des entreprises de technologies propres au Canada, et elle a avancé certaines propositions visant à renforcer la capacité d'agir du gouvernement dans ce domaine.

     Les membres de la table ont axé leurs travaux sur les technologies propres, mais j'ai l'impression que leurs observations pourraient être utiles aux entreprises qui s'intéressent aux technologies d'efficacité énergétique.

    Les travaux accomplis par les six tables de stratégies économiques se sont révélés fort pertinents, stimulants et, dans certains cas, provocants. Le gouvernement étudie actuellement les rapports et les recommandations qui s'y rapportent. Les membres de ce comité pourraient également avoir recours à ces travaux dans le cadre de leurs délibérations.

    J'espère que mes observations vous ont été utiles, et je serai heureux de répondre à toute question.

    Je vous remercie.

     Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Tan, à vous de commencer.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse au ministère de l'Industrie.

    Si je me fie à l'information que j'ai sous les yeux maintenant, presque 300 000 Canadiens travaillent dans le domaine des énergies renouvelables, surtout dans les technologies propres ou l'énergie propre.

    La transition vers les technologies propres représente une belle occasion pour le Canada de bâtir un secteur économique novateur, de stimuler la création d'emplois et d'améliorer la santé de la population.

    À titre de sous-ministre adjoint, pensez-vous que notre pays est capable d'élaborer un système énergétique avancé, de classe mondiale, qui ferait le meilleur usage qui soit des technologies canadiennes ou de l'énergie propre?

    Certainement, monsieur, je crois que nous sommes déjà sur la bonne voie pour y arriver.

    J'ai travaillé dans des administrations publiques pendant toute ma carrière, dont j'ai consacré la plus grande partie à l'exploitation des ressources énergétiques. Pendant deux ans, j'ai travaillé sur les technologies propres et j'ai vu probablement autour de 400 entreprises qui étaient actives dans ce domaine. Chaque jour, je suis époustouflé de voir leurs réalisations.

    Ces gens font preuve d'un esprit extrêmement novateur et sont très intéressants. Leurs produits ont un potentiel important de transformation du secteur de l'énergie. Je vois des technologies uniques, qui promettent des résultats concrets dans la protection de l'environnement, mais je vois aussi des progrès vraiment impressionnants sur le plan de l'efficacité énergétique dans le secteur traditionnel des ressources naturelles, y compris dans l'exploitation pétrolière.

    Récemment, le gouvernement a créé l'organisme Efficacité énergétique Canada, et certains témoins l'ont déjà mentionné. Efficacité énergétique Canada souhaite que, d'ici 2025, l'efficacité énergétique s'améliore d'au moins 2 % par année au Canada, ce qui est un objectif très ambitieux.

    Selon vous, quelles mesures le gouvernement devrait-il prendre, de concert avec des partenaires canadiens et étrangers, pour que le Canada devienne un chef de file mondial de l'efficacité énergétique et pour qu'il atteigne cet objectif?

    Y a-t-il, dans le monde, d'autres bons exemples de politiques exemplaires d'efficacité énergétique?

    Au ministère de l'Industrie, nous avons tendance à voir les choses sous l'angle des perspectives commerciales. Nous considérons qu'il est crucial d'obtenir de bons résultats commerciaux pour que les politiques d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre soient fructueuses.

    Compte tenu des obstacles que doivent surmonter les entreprises qui proposent de nouvelles technologies — et je sais que votre comité s'intéresse plutôt aux problèmes d'adoption des technologies, ce que je respecte tout à fait, mais qui n'est pas ma tasse de thé —, je peux vous dire que, selon moi, il est crucial d'aider ces entreprises à percer non seulement sur le marché canadien, mais aussi sur les marchés étrangers. Il est frappant de voir que ces entreprises ont un point en commun: elles ont besoin de capitaux et ce n'est pas étonnant.

    On peut dire qu'en général, les investissements du secteur privé sont plus limités dans le domaine des technologies propres, dont l'efficacité énergétique fait partie, que dans les autres domaines technologiques, en bonne partie, parce qu'il faut plus de temps pour faire fructifier un investissement dans les technologies propres que, par exemple, dans les technologies de l'information. L'accès aux capitaux est toujours problématique pour les entreprises du secteur des technologies propres.

    En outre, il est certain que, dans ce même secteur, le développement des compétences pour en constituer un bassin adéquat est, lui aussi, problématique. Au ministère de l'Industrie, nous envisageons généralement cette question sous deux angles. C'est un secteur qui a nettement besoin de compétences en sciences, technologies, génie et mathématiques, mais il est de plus en plus important de veiller à ce que les entreprises canadiennes puissent compter sur des dirigeants compétents. Il faut que le directeur financier de l'entreprise sache comment en catalyser la croissance lorsqu'elle est prête à conquérir les marchés étrangers.

    La pénétration des marchés est importante. Il est crucial, dans ce secteur, de se doter d'une approche réfléchie pour gagner des parts de marché. Je n'ai jamais vu une seule entreprise de ce secteur dépendre entièrement du marché canadien. En fait, presque toutes les entreprises que je connais et avec lesquelles je travaille sont axées sur l'exportation. Il est très important d'aider ces entreprises à avoir accès aux marchés et d'être conscient des problèmes réels que posent la protection de la propriété intellectuelle et l'accès aux marchés clés.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à Loblaw.

    Votre entreprise a un plan pour réduire son empreinte carbone de 30 % d'ici 2030. C'est un objectif formidable et c'est aussi très bon pour les profits de votre entreprise. C'est une excellente contribution à notre effort de lutte contre les changements climatiques.

    En matière d'efficacité énergétique, on s'efforce d'avoir une conscience planétaire tout en agissant à l'échelle locale. Est-il possible que Loblaw aide les municipalités canadiennes, en particulier les petites municipalités où vous avez des magasins, à utiliser leurs ressources plus efficacement, voire à réduire leur empreinte carbone? Comment pouvez-vous faire bénéficier les populations locales et les municipalités de votre expérience et de votre savoir-faire?

    Notre expérience concerne les supermarchés. Nous avons à évacuer de la chaleur de nos bâtiments. La réfrigération nous amène à rejeter de la chaleur à l'extérieur de nos magasins, ce qui, en général, veut dire à l'extérieur. Nous collaborons avec des promoteurs sur des concepts de génération d'énergie à petite échelle, où la chaleur évacuée de nos magasins serait utilisée pour distribuer de l'énergie aux alentours. C'est l'une des solutions que nous envisageons.

    En outre, nous tenons compte de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre de la région où l'électricité est consommée. Nous tâchons de nous concentrer sur les endroits où nous sommes capables d'obtenir la plus grande réduction des émissions, vu les méthodes employées pour produire l'électricité qui est consommée dans la région.

    Je vois.

    Combien de temps me reste-t-il?

    C'est fini.

    La parole est maintenant à M. Schmale.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être présents. Nous vous sommes vraiment reconnaissants pour le temps que vous nous accordez.

    À mon ami de Loblaw, je voudrais demander, par simple curiosité, s'il connaît la différence entre les factures d'électricité que son entreprise doit payer en Ontario et celles qu'elle paye ailleurs. À combien s'élève cette différence?

    L'Ontario a les tarifs d'électricité les plus élevés de toutes les provinces. La majorité de nos comptes en Ontario sont de classe B, ce qui signifie que l'électricité nous coûte environ 15 ¢ par kilowattheure, tandis que, dans les provinces voisines, comme le Québec, elle nous en coûte environ la moitié. L'Alberta a déréglementé son secteur de l'électricité, à peu près, en même temps que l'Ontario. Elle a maintenu le cap, et nos factures d'électricité dans cette province ont baissé. Le prix de l'électricité y a augmenté dernièrement, mais, de manière générale, on peut dire que l'Ontario est de loin l'endroit où l'électricité est la plus chère pour un consommateur de classe B.

    Je suis ontarien, alors je suis, tout à fait, conscient de ce douloureux problème.

    J'imagine que vous devez refiler aux consommateurs le coût additionnel de l'électricité. Vous n'avez pas tellement le choix.

    En général, nous devons inclure les coûts d'exploitation de notre entreprise dans les prix que nous pratiquons.

    ... ce qui augmente le coût de la vie.

    ... ce qui augmente le prix des produits.

    Par simple curiosité, je voudrais savoir si la taxe sur le carbone vous fait mal aussi, puisque le coût plus élevé du transport par camion de la nourriture vous oblige à en augmenter le prix?

    Nous ne faisons pas partie de la catégorie des émetteurs directs, alors je ne sais pas si nous aurons à absorber entièrement le coût.

    Je crois que le gouvernement doit prendre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Je ne saurais dire quelle est la meilleure façon de s'y prendre pour les gouvernements fédéral et provinciaux, mais je crois que le Canada doit s'efforcer de se doter d'une stratégie de réduction des émissions.

    Oui, alors je tiens pour acquis que — même si vous n'avez pas les chiffres actuellement — les entreprises de camionnage qui vous approvisionnent pourraient vous refiler le coût et que vous auriez alors à le refiler, vous aussi, en plus de tout le reste.

    La vente au détail des aliments est un marché où la concurrence est très vive au Canada. En fin de compte, les entreprises doivent trouver un moyen de faire des bénéfices si elles veulent survivre. Nous essayons de gérer le mieux possible l'augmentation des coûts. L'efficacité énergétique est l'un des moyens que nous employons pour réduire nos coûts, et nous allons nous efforcer davantage d'augmenter l'efficacité énergétique en Ontario puisque l'électricité y est plus chère.

    Tout à fait.

    Je pense aussi que vous aviez commencé à chercher des gains d'efficacité énergétique avant que la taxe sur le carbone ne soit imposée.

    Nous nous sommes employés à bien gérer notre consommation d'énergie pendant les 30 années où j'ai travaillé pour Loblaw.

    C'est tout simplement une question de bon sens sur le plan des affaires. Vous l'avez fait, parce que c'est logique quand il faut affronter la concurrence. Vous n'aviez pas besoin en plus d'un gros programme gouvernemental pour y arriver. Est-ce exact?

    Nous travaillons dans la vente au détail. Quand vient le temps d'utiliser le capital, les projets de gestion de l'énergie sont en concurrence avec l'exploitation des débouchés commerciaux. Par conséquent, si le retour sur l'investissement d'un projet d'efficacité énergétique n'est pas meilleur que celui qu'on peut obtenir d'un débouché commercial, le capital sera utilisé pour exploiter ce débouché.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous en reste beaucoup.

    Combien de temps ai-je exactement? J'aimerais le savoir par curiosité, parce que beaucoup de temps peut ne pas vouloir dire la même chose pour vous et pour moi.

    Il vous reste trois minutes.

    Si vous aviez le choix, c'est-à-dire si le gouvernement avait un autre plan à l'avenir, préféreriez-vous obtenir un crédit d'impôt pour l'efficacité énergétique ou être obligé de faire une demande dans le cadre d'un programme où vous pourriez peut-être récupérer de l'argent si le gouvernement pense que vous le méritez?

    Qu'est-ce que vous préféreriez?

    Pour ce qui est des incitatifs, nous préférons, comme approche, les programmes axés sur l'amélioration du rendement. À mon avis, les programmes intégrés à une structure tarifaire permettent aux compagnies d'électricité de réduire les risques associés à l'administration des programmes. Il leur en coûte moins cher pour mettre en oeuvre un programme. Je pense que c'est le meilleur moyen, pour les compagnies d'électricité, d'atteindre leur objectif de réduction de la consommation d'électricité aux heures de pointe. Le moment où l'on consomme l'électricité est plus important que la quantité d'électricité consommée.

    Je vois.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur?

    Il vous reste un peu moins de deux minutes.

    C'est parfait.

    Vous représentez une grande entreprise. Quel rendement du capital investi cherchez-vous à obtenir, en fin de compte?

    Le seuil à atteindre pour notre entreprise est un taux de rentabilité interne d'environ 16 %.

    Je suis vraiment désolé, chers témoins, mais je dois présenter une motion.

    J'ai encore beaucoup de questions à poser. Toutefois, je limiterai ma présentation de la motion à environ sept minutes pour que Richard puisse avoir le temps de prendre la parole également.

    En avez-vous pour environ sept minutes?

    Non, je vais m'arrêter lorsqu'il restera environ 10 minutes pour que Richard ait la chance de prendre la parole peut-être.

    Le président: D'accord.

    M. Jamie Schmale: Mesdames et messieurs les témoins, nous en avons pour une seconde.

    La motion est la suivante: « Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité, compte tenu de la décision de la Cour fédérale, qui a annulé l’approbation de l’agrandissement du réseau Trans Mountain, le 31 août 2018, et compte tenu du fait que les répercussions économiques de cette décision dépassent largement les frontières de l’Alberta, le Comité invite immédiatement Dennis Darby, président et chef de la direction de Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC) et représentant principal au sein de l’Ontario Council of Manufacturing Executives, de même que Jocelyn Bamford, de la Coalition of Concerned Manufacturers, à comparaître devant le Comité afin d’expliquer à ses membres en quoi la décision du tribunal pourrait avoir une incidence sur les investissements futurs dans le secteur manufacturier de l’Ontario, sa chaîne d’approvisionnement ainsi que les emplois et la croissance au sein des entreprises manufacturières de l’Ontario; que la réunion ait lieu au plus tard le 18 novembre 2018; que la réunion soit télévisée; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. »

    Richard, je ne sais pas si vous m'avez entendu, mais je vais m'arrêter de manière à vous laisser le temps de poser vos questions.

    Je suis désolé, monsieur Schmale, mais on vient de me rappeler que la réunion se termine à 12 h 45, parce que nous devons nous garder du temps pour gérer les affaires du Comité. Je ne sais pas si cela change ce que...

    Oh, est-ce vraiment le cas?

    Oui. Je ne sais pas si cela a une incidence sur ce que vous comptiez faire.

    Il me reste environ une minute. Oh, c'est dommage.

    Je suis désolé, mesdames et messieurs les témoins. Je suis désolé, Richard. Je n'ai que sept minutes.

    Voulez-vous libérer les témoins ou puis-je continuer tout de suite jusqu'à la fin?

    Mesdames et messieurs les témoins, en fin de compte, il ne nous reste plus de temps pour vous poser des questions ce matin. J'en suis désolé. M. Schmale présente une motion, et il semble qu'il aura besoin de tout le temps qui reste ce matin.

    Monsieur le président, pourrions-nous faire revenir ces témoins pour leur poser des questions?

    Je n'y vois aucun inconvénient. Tout dépendra de leur disponibilité, évidemment, mais nous serons heureux de les accueillir de nouveau.

    Vous pouvez quitter la salle pour ne pas avoir à...

    Ce sera vraiment sensationnel.

    Vous pouvez rester et écouter M. Schmale, mais vous êtes libres de partir, et je vous encourage à le faire, bien franchement.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Au nom de tous les membres du Comité, je vous remercie sincèrement. Nous essaierons de vous inviter de nouveau. Merci.

    Je suis désolé, Jamie. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    La décision économique la plus importante du gouvernement cette année — et peut-être aussi la décision économique la plus importante de toutes, comme l'histoire nous le dira en rétrospective — est celle qui concerne l'expansion du pipeline Trans Mountain.

    Ce projet, qui consiste à doubler la canalisation existante du pipeline Trans Mountain, sur une distance de 1 100 kilomètres, entre le comté de Strathcona, en Alberta, et la municipalité de Burnaby, en Colombie-Britannique, aurait pour effet d'augmenter la capacité du pipeline, qui est de 300 000 barils par jour, pour qu'elle soit désormais de 890 000 barils par jour. Si le projet est réalisé, la capacité accrue du seul pipeline d'Amérique du Nord à déboucher sur la cote Ouest permettra à l'industrie pétrolière canadienne de conquérir de nouveaux marchés. Une somme de 7,4 milliards de dollars sera injectée dans l'économie canadienne pendant la construction. Les producteurs de pétrole bénéficieront de 73,5 milliards de dollars de revenus additionnels sur 20 ans. Les pouvoirs publics, aux trois échelons, récolteront des impôts et des redevances de 46,7 milliards de dollars issus de la construction et des 20 années d'exploitation.

    Selon les prévisions du Conference Board du Canada, la réalisation du projet créerait l'équivalent de 15 000 emplois pour la construction et l'équivalent de 37 000 emplois directs, indirects et induits pendant les années d'exploitation. Les dépenses directes de la main-d'oeuvre dans les collectivités longeant le pipeline seraient de 480 millions de dollars, selon les estimations, si la nouvelle canalisation du pipeline est bel et bien construite. Dans l'ensemble, le projet générerait, s'il était réalisé, des emplois directs, indirects et induits équivalant à plus de 800 000 années-personnes de travail pendant la construction et l'exploitation.

    Il y a quelques semaines, l'Office national de l'énergie a fait connaître les prochaines étapes de l'évaluation des effets du projet d'expansion du pipeline Trans Mountain sur l'environnement marin. Les ministères fédéraux avaient jusqu'à la fin d'octobre pour présenter leurs mémoires, tandis que les Autochtones, l'industrie et les groupes écologistes auront jusqu'au 20 novembre pour présenter les leurs. Le coût final de l'achat du pipeline Trans Mountain par le gouvernement devrait être publié au cours du moins.

    Cependant, le gouvernement n'a toujours pas de plan pour s'assurer que le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain sera réalisé. Ce projet devrait être la priorité absolue du premier ministre, mais il a dépensé 4,5 milliards de dollars puisés dans les coffres de l'État et n'est toujours pas capable de dire aux travailleurs quand la construction commencera ou quand ce projet important sera terminé. C'est passablement inquiétant pour les membres conservateurs du comité, monsieur le président.

    Ce n'est pas seulement inquiétant pour le comité, qui, compte tenu de la somme qui sera engloutie dans l'achat du projet et qui est fournie par les contribuables, doit encore examiner les questions soulevées par les membres de notre comité qui souhaitent examiner le rapport produit sur l'un des plus gros investissements de deniers publics des dernières années. Ce n'est pas seulement inquiétant pour les travailleurs et les familles du Canada qui dépendent des emplois pour gagner leur vie. Ce n'est pas seulement inquiétant pour les populations qui habitent le long du trajet et qui se fient aux revenus générés par l'activité économique que représente le projet d'expansion. C'est aussi inquiétant pour les Canadiens et les secteurs économiques de l'ensemble du pays, y compris le secteur de la fabrication ici même, en Ontario.

    Je voudrais saisir l'occasion pour lire un extrait d'un article écrit par Chris Varcoe dans le Calgary Herald le 24 mai dernier. Le titre de l'article, en anglais, signifie que l'agence Moody's met les gens en garde contre les conséquences économiques d'un abandon du projet Trans Mountain. Les membres du comité se souviendront qu'à l'époque, les Canadiens ignoraient ce que le gouvernement ferait concernant le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain. La population ne savait pas si le gouvernement allait mettre fin purement et simplement au projet, le nationaliser, trouver un acheteur ou donner les assurances que le promoteur du projet cherchait à obtenir pour qu'il puisse le réaliser lui-même. Voici ce que disait l'article:

    C'est ce que disait le rapport de Moody's il y a six mois. Malheureusement, les détails manquent encore. L'article disait encore ceci:

    Ces estimations du déficit ont été faites en retenant l'hypothèse que le projet de pipeline serait réalisé.

    Monsieur le président, terminons-nous à 12 h 45?

    Évidemment, j'ai encore beaucoup à dire et je sais que tout le monde a envie de m'entendre.

    Nous devrons attendre 12 jours pour connaître la suite.

    Ce sera une éternité, car le suspens ne cessera de croître.

    Les députés de notre parti demandent constamment au gouvernement de procéder à cette étude, compte tenu des répercussions du dossier dans l'ensemble du pays, mais il continue de vouloir empêcher tout débat. La frustration est de plus en plus grande dans notre camp. Nous considérerons que la décision d'ajourner le débat équivaudra à voter contre notre motion. Les libéraux ne veulent pas se pencher sur la question ou faire venir des témoins pour obtenir des réponses.

    Je vais céder la parole à M. Serré, mais je présume que vous êtes au courant de la présence de Jocelyn Bamford, dont le nom figure dans votre motion, sur la liste des témoins à entendre au cours de notre étude actuelle.

    C'est merveilleux. Merci.

    Alors, elle sera entendue par le Comité. C'est une petite victoire.

    Nous pourrions la recevoir deux fois peut-être.

    Monsieur Serré, vous avez la parole au sujet de la motion.

     Je propose que le débat soit ajourné.

    Souhaitez-vous un vote par appel nominal, monsieur Schmale?

    M. Jamie Schmale: Oui.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 3.)

    Le président: Nous passons aux affaires du comité. Nous devons discuter des budgets. Voulez-vous les présenter?

    J'ai envoyé ces budgets par courriel la semaine dernière. Ils vous sont soumis pour que vous les autorisiez. Je les fais distribuer.

    Si vous pouviez suspendre la séance, nous continuerions à huis clos.

    Nous suspendons la séance afin de la poursuivre à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos]