RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Avant que je ne fasse les présentations, je crois que M. Strahl voudrait dire quelque chose.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne veux pas empiéter sur le temps réservé aux témoins ni interrompre la réunion, mais je voulais vous faire savoir que j'ai un avis de motion que je n'ai pas l'intention de présenter si nous poursuivons à huis clos. Aux fins de la planification et du travail du Comité, j'aimerais que ma motion soit abordée à l'occasion d'une séance publique.

    Je vais vous laisser poursuivre la réunion.

    Merci.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins.

    Nous recevons M. Dirom, de l'Association for Mineral Exploration de la Colombie-Britannique. Nous recevons également deux témoins de Thunder Bay: M. Angus et M. Mason.

    Je dois souligner que les représentants de Thunder Bay sont nombreux aujourd'hui. Non seulement recevons-nous deux témoins de la région, mais nous sommes également en présence de M. Rusnak qui est député de Thunder Bay–Rainy River. Je suis moi-même né à Thunder Bay et j'y ai habité avant de déménager à Toronto. Bien sûr, il y a aussi M. Serré, du Nord de l'Ontario, alors la balance penche de ce côté-ci du pays aujourd'hui. Je vous souhaite à tous la bienvenue et je vous remercie de votre présence.

    En ce qui a trait à la procédure, je vais demander à nos trois témoins de présenter un exposé de 10 minutes chacun, puis les membres du comité pourront leur poser des questions. Vous êtes libres de faire votre déclaration préliminaire et de répondre aux questions dans la langue officielle de votre choix.

    Je vous remercie une fois de plus de votre présence, et je vous cède maintenant la parole. Je ne sais pas si nous avons convenu d'un ordre de présentation, mais vous pourriez commencer, monsieur Dirom.

    Merci beaucoup.

    Je dois dire que Thunder Bay a été un de nos coups de coeur lors de notre voyage à travers le Canada l'année dernière. Nous sommes partis de St. John's, à Terre-Neuve, et nous avons fait 7 700 kilomètres jusqu'à Victoria. Nous avons beaucoup aimé Thunder Bay.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité. Je m'appelle Gavin Dirom. Je suis le président et chef de la direction de l'Association for Mineral Exploration, ou l'AME. Au nom de nos 400 sociétés membres et de nos 4 000 membres individuels, je suis heureux de présenter au Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes notre vision du secteur minier du Canada de demain.

    L'AME représente les explorateurs et exploitants miniers de la Colombie-Britannique. Nous organisons la populaire Conférence sommaire sur la prospection minière qui se tient chaque année en janvier à la Place du Canada, à Vancouver.

    L'exploration minière est essentielle pour le secteur minier. Sans exploration, on ne découvrirait pas de gisements de minéraux et il n'y aurait pas d'exploitation minière. Grâce à la géoscience de haute technologie à faible impact et aux techniques d'exploration modernes, les membres de l'AME découvrent les gisements de minéraux, de métaux et de charbon métallurgique qui peuvent servir à la fabrication de produits que nous utilisons tous les jours. L'économie verte du futur dépendra certainement de ces matériaux.

    Or, la Colombie-Britannique, tout comme le reste du Canada, oeuvre dans un environnement commercial ouvert très compétitif. Les explorateurs et les exploitants miniers sont des preneurs de prix, pas des décideurs de prix, et sont donc assujettis aux principes fondamentaux de l'offre et de la demande mondiales.

    Même si l'on applique des contraintes financières très prudentes et des mesures de réduction des coûts, l'industrie est tout de même confrontée à l'un des ralentissements les plus importants et les plus longs de l'histoire, qui a entraîné des faillites, des mises à pied et l'annulation ou le report de projets. De nombreux membres de l'AME peinent à garder la tête hors de l'eau en cette période difficile, malgré l'augmentation récente du prix de l'or, du zinc, du nickel et du charbon métallurgique. Bien que l'industrie retrouve une certaine confiance, celle-ci est limitée, et une grande incertitude à l'égard de la profondeur et de la teneur de l'augmentation actuelle des prix plane toujours.

    À l'échelle mondiale, le financement de l'industrie a diminué de près de 40 % entre 2007 et 2015, tandis que le financement de l'exploration minière a baissé de plus de 90 %. Après des années au sommet, le Canada n'attire plus la majeure partie des investissements mondiaux en matière d'exploration minière et a cédé la première place à l'Australie en 2015. En fait, la part du Canada est passée de 21 % en 2007 à seulement 13,5 % en 2015, et RNCan prévoit d'autres baisses des investissements en 2016. En Colombie-Britannique, les dépenses relatives à l'exploration minière sont passées de 680 millions de dollars en 2012 à 272 millions de dollars en 2015.

    La Colombie-Britannique a quant à elle des centaines de projets d'exploration qui pourraient favoriser le développement économique de la région. Les fondements de la Colombie-Britannique sont très solides et la province est bien placée pour tirer profit de sa position géographique sur la côte du Pacifique et de son accès aux marchés asiatiques. La province possède des gisements de métaux, de minéraux et de charbon métallurgique de classe mondiale et on pourrait y faire de nouvelles découvertes, mais il faut pour cela poursuivre l'exploration.

    Ce sont les petites sociétés qui prennent souvent les plus grands risques dans le cycle d'exploitation minière, et moins d'une société sur mille fait une découverte qui mène à l'exploitation minière. Contrairement aux grandes sociétés qui exploitent des mines et génèrent des revenus, les petites sociétés doivent avoir accès à des capitaux pour financer et maintenir leurs projets d'exploration minière, surtout à l'étape initiale des nouveaux projets qui sont nécessaires pour regarnir les réserves de métaux de base du pays.

    La Colombie-Britannique accueille toujours 58 % des sociétés d'exploration et d'exploitation minière cotées en bourse, mais ce taux s'affaiblit. Au cours des trois dernières années et demie, le nombre de sociétés qui ont leur siège social en Colombie-Britannique a diminué de 26 % et est passé de 962 à 708. Bien que la baisse du prix des produits et les fusions d'entreprises constituent des facteurs importants à cet égard, elles ne sont pas les seules raisons qui expliquent cette baisse. Parmi les autres facteurs contributifs se trouvent les règlements coûteux et excessifs en matière de sécurité que doivent respecter les sociétés publiques cotées à la bourse, l'augmentation des coûts associés à l'exploration et à l'exploitation des ressources minières et l'incertitude relative à l'exploitation minière, même après la découverte d'un gisement exploitable.

    Contrairement à d'autres industries au Canada, l'exploration et l'exploitation minière sont étroitement liées à un large éventail d'objectifs du gouvernement du Canada en matière de politiques. Le gouvernement a fait de l'aide à la classe moyenne son cheval de bataille dans sa plateforme de 2015, et les industries minières, pétrolières et gazières offrent un salaire hebdomadaire moyen plus élevé que toutes les autres industries du Canada.

    La promotion du développement économique des peuples et collectivités autochtones constitue une autre priorité clé du gouvernement. L'industrie est déjà le plus important employeur privé des Autochtones du Canada et a créé d'importantes possibilités économiques qui sont souvent codifiées dans les accords, comme les ententes sur les répercussions et les avantages avec les sociétés de même que les accords sur le partage des ressources minières et les accords de développement économique et communautaire avec le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique. Ces accords, en association avec la consultation active du gouvernement et la mobilisation de l'industrie, ont joué un rôle important dans la réussite de l'exploration et de l'exploitation minière en Colombie-Britannique et partout au Canada.

    Étant donné l'augmentation du prix de certains produits, l'AME croit qu'il est très important que le gouvernement adopte des politiques à l'appui de l'industrie de l'exploration pour attirer plus d'investissements et encourager l'exploitation minière au Canada, tout en renforçant les partenariats qui favorisent les possibilités socio-économiques et appuient l'utilisation écoresponsable de nos terres partagées.

    Ainsi, je présente le point de vue et les recommandations de l'AME relatives aux trois questions stratégiques fondamentales suivantes en vue de renforcer l'industrie de l'exploration et de l'exploitation minière du Canada et d'en assurer le succès.

    Il faut tout d'abord travailler ensemble pour attirer les investissements. L'AME s'est réjouie de la prolongation du crédit d'impôt pour l'exploration minière — le CIEM — jusqu'en mars 2017 annoncée dans le budget. Il s'agit d'un crédit d'impôt non remboursable de 15 % pour les dépenses admissibles. Dans le contexte de la Colombie-Britannique, ce crédit d'impôt pour les investisseurs s'harmonise au crédit d'impôt provincial pour les détenteurs d'actions accréditives qui vise à encourager l'investissement privé, ce qui donne lieu à un crédit d'impôt combiné d'environ 32 % pour les résidants de la Colombie-Britannique.

    L'AME appuie l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs du Canada et demande au gouvernement de renouveler le CIEM pour un an. En collaboration avec la PDAC, l'AME demande au gouvernement de maintenir le financement issu des actions accréditives, qui est visé par l'examen des dépenses fiscales du ministère des Finances.

    Les actions accréditives jouent un rôle essentiel en incitant les investisseurs à consacrer leur portefeuille de risques à l'exploration minière. En fait, les actions accréditives étaient responsables de plus des deux tiers du financement en matière d'exploration sur les marchés boursiers au cours des 10 dernières années.

    Finances Canada avait déterminé que grâce au système d'actions accréditives, chaque dollar de recettes fiscales cédées avait donné lieu à un investissement de 3 $ dans l'exploration minière. L'appui à l'égard du crédit d'impôt pour les actions accréditives et le CIEM permettra de maintenir les investissements au Canada. Le retrait de ces importants incitatifs fiscaux à un moment où l'industrie se relève du pire ralentissement économique des dernières décennies pourrait avoir un effet paralysant.

    Ces mesures incitatives favorisent la découverte de nouveaux gisements, l'exploitation de projets miniers et la création de possibilités socio-économiques dans l'ensemble du pays. Elles aident les collectivités éloignées et les collectivités autochtones pour lesquelles le développement des ressources naturelles constitue la seule source d'emplois et de possibilités économiques, de développement des infrastructures et de perfectionnement des compétences, et de renforcement de la capacité communautaire.

    Il importe de souligner que, sans les actions accréditives, nous n'aurions jamais découvert Ekati et il n'y aurait pas d'industrie du diamant au Canada aujourd'hui. C'est ce qu'a dit Chuck Fipke, qui a découvert Ekati.

    L'AME s'est également réjouie de l'intention du gouvernement fédéral de changer la définition des frais d'exploration au Canada — les FEC — dans la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'y inclure les dépenses associées aux études environnementales ou aux consultations communautaires.

    L'AME se joint à la PDAC pour appuyer l'établissement de règles de démarcation claires pour déterminer les dépenses qui constituent des FEC et la mise à jour des lignes directrices de 2007 pour qu'elles soient plus claires à cet égard, dans le but d'intégrer ces lignes directrices aux règlements de la Loi de l'impôt sur le revenu.

    En deuxième lieu, il faut assurer un accès équitable aux terres à explorer et le maintien dans les lieux. La Colombie-Britannique est un vaste territoire peu exploré de 944 000 kilomètres carrés, mais l'exploration et l'exploitation minière ont affecté moins de 0,05 % du territoire provincial. Comme partout ailleurs au Canada, les ressources souterraines de la Colombie-Britannique sont gérées par le gouvernement dans l'intérêt socio-économique et stratégique de la population, pour le bien de tous les citoyens autochtones et non autochtones.

    Les activités d'exploration ont une faible incidence sur l'environnement et sont de nature temporaire. Contrairement à la plupart des autres ressources naturelles, les minéraux sont cachés. Il faut donc faire des recherches scientifiques et effectuer des tests sur de grandes étendues de terre pour trouver un gisement. Contrairement aux déclarations politiques précédentes du gouvernement et aux engagements relatifs aux plans d'utilisation des terres, l'accès aux ressources minières et au charbon a diminué dans de nombreuses régions de la Colombie-Britannique.

    Aujourd'hui, l'exploration est interdite sur près de 18 % du territoire de la Colombie-Britannique et est permise selon des conditions restreintes sur 33 % du territoire. L'AME comprend qu'au fil du temps, on doive interdire l'accès à certaines terres à des fins de protection environnementale ou pour d'autres raisons sociales qui servent l'intérêt public. En plus de tenir compte des valeurs environnementales, il faut tenir compte des valeurs socio-économiques associées à l'exploitation des ressources souterraines cachées lorsqu'on décide de fermer une terre ou d'imposer des restrictions qui nuisent à l'exploration minière responsable et au développement économique de la région.

    Par conséquent, l'AME encourage fortement le gouvernement fédéral à tenir compte des éléments suivants lorsqu'il entreprend des discussions sur l'accès aux terres et l'utilisation des terres avec les gouvernements provinciaux et les Premières Nations: les avantages socio-économiques associés à l'exploration minière en Colombie-Britannique et au Canada; le coût des politiques, des règlements et des lois pour les prospecteurs et les promoteurs; la capacité d'acquérir et de maintenir les droits de propriété; le renforcement de la confiance des investisseurs; et l'offre d'un accès équitable et opportun à la terre aux explorateurs en vue d'une exploration responsable des gisements cachés.

    Troisièmement, il faut établir un processus d'évaluation environnementale efficace. La protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité est très importante pour l'AME et ses membres. Un processus d'évaluation environnementale efficace est essentiel au succès de l'industrie.

    L'AME appuie le protocole d'entente de 2013 entre le Canada et la Colombie-Britannique sur la substitution des évaluations environnementales émanant de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012. Le protocole d'entente décrit la façon dont les deux parties travailleront ensemble et reconnaît que chaque gouvernement est doté d'un processus d'évaluation environnementale robuste qui vise notamment une consultation significative avec les groupes autochtones et prévoit des délais relatifs à l'examen et à la prise de décisions par le gouvernement.

    La substitution signifie qu'une évaluation environnementale peut être réalisée par le Bureau de l'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique ou par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, en présumant que le projet relève des lois ou responsabilités provinciales et fédérales. En théorie, la substitution permet de réduire le chevauchement inutile. Fait important, comme l'énonce le protocole d'entente, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada souhaitaient apporter des précisions et assurer une prévisibilité pour tous les participants à une évaluation environnementale substituée, et favoriser une utilisation efficace des ressources pour accroître la rapidité des évaluations.

    À l'heure actuelle, 13 projets miniers sont à l'étape préalable à la présentation ou à l'étape de l'évaluation en Colombie-Britannique. Six projets sont à l'étape préalable à la présentation et sept projets sont à l'étape de l'évaluation; deux de ces projets sont assujettis à un processus coordonné ou substitué. Le 12 décembre prochain, l'AME fera une présentation devant le groupe d'experts chargé de l'examen des processus d'évaluation environnementale, à Vancouver. Nous aimerions pouvoir lui faire part de commentaires et de recommandations supplémentaires au sujet du processus d'évaluation environnementale.

    Au nom des membres de l'AME, je vous remercie de m'avoir entendu ce matin.

    Merci beaucoup, monsieur Dirom.

    Je vais céder la parole aux représentants de Thunder Bay.

    Monsieur Angus, vous avez la parole.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de prendre part à vos délibérations. Nous voulons vous présenter le point de vue du Nord de l'Ontario et vous expliquer ce que l'industrie minière représente pour nous aujourd'hui et pour l'avenir. Nous voulons souligner certaines questions clés pour lesquelles le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral ont un rôle à jouer en vue de faciliter cette croissance.

    Bien que le Nord-Ouest de l'Ontario ait un long passé d'exploitation minière, c'est surtout l'industrie forestière qui a dominé l'économie de la région pendant plus de cent ans, jusqu'à la crise économique d'il y a quelques années qui a entraîné la perte de 10 000 emplois payants dans une dizaine de petites et grandes collectivités de la région. Nous n'avons maintenant plus que trois usines de pâtes et papiers fonctionnelles, au lieu de neuf usines dans sept villes différentes. Nous n'avons plus que 6 scieries, alors que nous en avions eu jusqu'à 13 auparavant. Le rétablissement de l'industrie est terminé... et l'incertitude qui plane sur l'accord sur le bois d'oeuvre ces jours-ci nous inquiète.

    J'aimerais ajouter qu'une récente étude réalisée par l'Institut des politiques du Nord pour la Commission de planification de la main-d'oeuvre du Nord Supérieur prévoit qu'au cours des 25 prochaines années, nous perdrons 50 000 membres de la population, ce qui comprend 25 000 personnes pour pourvoir les postes essentiels au maintien de l'économie telle qu'elle est aujourd'hui. Nous serons confrontés à un grand défi.

    Je vais céder la parole à John Mason. Il vous donnera un cours de base sur l'exploitation minière dans le Nord-Ouest de l'Ontario et vous expliquera pourquoi l'industrie a besoin de votre appui et de celui du gouvernement du Canada.

    Allez-y, John.

    Merci, Iain.

    Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Nous vous avons transmis des renseignements sur les producteurs et les projets avancés du Nord-Ouest de l'Ontario, et c'est là-dessus que nous nous concentrerons aujourd'hui. Thunder Bay est une plaque tournante de l'industrie de l'exploration et de l'exploitation minière du Nord-Ouest de l'Ontario.

    Nous avons une excellente occasion de compléter l'exposé de M. Dirom, qui a présenté la situation en Colombie-Britannique, et il y a certains parallèles à faire à cet égard.

    L'or est un moteur économique du Nord-Ouest de l'Ontario, puisque la région produit environ 19 % de l'or du Canada, et que son taux de production devrait augmenter. À l'heure actuelle, nous avons quatre producteurs d'or. Leur nombre augmentera puisque cinq nouvelles sociétés entreront en production au cours des quatre prochaines années, ce qui donnera un taux d'environ 23 ou 24 %, alors que de nouveaux producteurs s'installeront au Québec, dans les Territoires du Nord-Ouest et en Colombie-Britannique.

    Nous avons aussi 12 à 20 projets d'exploration avancés.

    Je me dois de vous expliquer clairement notre situation. Bon nombre de ces découvertes, y compris les cinq nouvelles mines qui s'ajouteront aux quatre mines existantes — et ce sont de grands moteurs économiques pour le Nord-Ouest de l'Ontario — ont été faites entre 2004 et 2011. Le marché de l'or était alors le plus important.

    Tout comme la Colombie-Britannique, nous avons aussi des centaines de projets locaux en suspens, qui ont été freinés par le ralentissement économique de 2011 à 2016. Certains signes indiquent que nous pourrions en sortir, comme l'augmentation du prix du lithium et de l'or. À l'heure actuelle, nous produisons aussi du palladium. Ce sont donc l'or, le cuivre, le nickel et le palladium qui feront partie de notre avenir. En règle générale, il faut compter de 15 à 25 ans entre l'étape de la découverte et celle de la production.

    Je vais vous donner une idée des perspectives économiques dans la région. La société New Gold exploite une mine à proximité de Kamloops et exploitera aussi l'une des plus récentes mines d'or du Canada, à quatre heures à l'ouest de Thunder Bay, dans la région de Fort Frances. Cela représente un investissement d'un milliard de dollars. La société Greenstone Gold a investi 900 millions de dollars dans une mine au nord-est de Thunder Bay et publiera sous peu son étude de faisabilité. Il ne faut pas oublier la ceinture de feu.

    Je vais laisser Iain aborder cette question.

    Il y a quelques années, la ville de Thunder Bay a demandé l'élaboration d'une stratégie de préparation à l'exploitation minière. Elle visait à déterminer les conséquences prévues de l'exploitation minière non seulement pour la ville de Thunder Bay, mais aussi pour le Nord-Ouest de l'Ontario. On a évalué l'incidence de 10 mines qui allaient entrer en production dans la région et on a conclu qu'elles auraient une incidence annuelle de 1,5 à 2 milliards de dollars sur le PIB, qu'elles créeraient entre 8 800 et 12 400 emplois permanents et qu'elles permettraient au gouvernement de générer des recettes de 451 à 831 millions de dollars par année, ce qui entraînerait des répercussions économiques majeures sur notre collectivité.

    John a parlé de la mine de New Gold dans la région de Fort Frances et d'Emo. Les entreprises de Thunder Bay ont conclu des marchés d'une valeur de 70 millions de dollars en vue de l'exploitation de cette mine. Ce n'est qu'un exemple des répercussions économiques qu'entraînent les mines. Elles sont essentielles pour la région. Elles nous permettront de nous rétablir et de grandir.

    John, vous avez la parole.

    Merci, Iain.

    En ce qui concerne les enjeux et les recommandations, nous aimerions maintenant parler de points précis, et certains sont similaires ou complémentaires à ceux dont a parlé M. Dirom.

    Je vais commencer par le processus d'évaluation environnementale fédéral-provincial. L'examen a commencé en septembre. J'inciterais le Comité permanent à examiner la possibilité de trouver un équilibre. Au sujet des exigences auxquelles a été soumis le projet de New Gold dans la région de Fort Frances — j'y reviens encore une fois —, c'est le premier projet au Canada qui a été soumis au processus d'évaluation environnementale amélioré de 2012. Il a été soumis à un examen provincial et à un examen fédéral complets.

     Concernant le contenu de l'examen en cours, qui a commencé en septembre, j'invite les gens, dans l'avancement de ces projets, à établir un équilibre entre le développement économique et les exigences de l'industrie, d'une part, et l'environnement et les exigences des groupes environnementaux, d'autre part, sans oublier les exigences des collectivités autochtones et des régions du pays. Cet équilibre est vraiment essentiel pour que les projets atteignent un stade de maturité et soient des moteurs économiques qui profiteront à tous les Canadiens.

     J'aimerais maintenant parler des infrastructures.

    L'un des aspects qui représentent un défi pour nous dans la région du Nord-Ouest — et bien que cela relève de la province, le fédéral a un rôle à jouer à cet égard —, c'est l'alimentation en électricité des nouveaux sites miniers. Bien que certains d'entre eux ne se trouvent pas très loin du réseau et peuvent être accessibles à un prix raisonnable, d'autres sont à des centaines de kilomètres des infrastructures hydroélectriques actuelles. Selon les règles de l'Ontario, le promoteur doit payer le coût lié à la construction des lignes de transport d'énergie. C'est un changement qui a été apporté au milieu des années 1990. Auparavant, l'ensemble des contribuables payait les coûts de l'expansion de l'infrastructure, et évidemment, l'utilisateur les payait par les tarifs qui lui étaient imposés.

    Nous exerçons des pressions sur le gouvernement de l'Ontario pour qu'il apporte des changements à cet égard, mais pour ce qui est du financement pour le développement minier, si ce type d'infrastructure pouvait faire partie des éléments admissibles à un programme fédéral, cela faciliterait les choses. Comme John l'a dit plus tôt, le développement d'une mine coûte 1 milliard de dollars et celui d'une deuxième, 900 millions de dollars. Si, en plus, il faut amasser 400 ou 500 millions de dollars pour la construction des lignes de transport d'énergie, cela peut s'avérer un obstacle à la poursuite du projet, et nous avons besoin d'aide à ce chapitre.

    Pour des régions comme le Cercle de feu, où nous savons que, alors qu'une ou deux entreprises sont actives actuellement, il y a 14,15 ou 20 gisements connus dans ce que sont vraisemblablement des sites miniers, il est vraiment essentiel que le gouvernement fédéral collabore directement avec le gouvernement provincial, les Premières Nations de la région et les sociétés minières pour la construction d'un corridor de services, si l'on veut, qui comprend le transport terrestre, les télécommunications, l'hydroélectricité et même dans certains cas, le gaz naturel, pour veiller à ce que ces secteurs puissent être complètement accessibles, non seulement pour les grandes compagnies et celles qui ont des moyens immenses, mais aussi pour les petites compagnies qui peuvent mener un projet de moindre envergure.

    Je vais laisser John vous parler du transport routier jusqu'au Cercle de feu.

     Merci, Iain.

    Très brièvement, je dirais que les gisements dans le Cercle de feu, qu'il s'agisse des gisements de chromite de KWG ou de Noront ou du projet de gisement de nickel-cuivre d'Eagle's Nest que Noront souhaite mener par un axe routier est-ouest, sans accès, ne sont pas des gisements. Ce ne sont pas des zones minéralisées économiques dont l'exploitation peut être rentable, la véritable définition d'un gisement minéral, et voilà le problème. Cela retarde les choses. Le manque de consensus entre les collectivités autochtones, les deux paliers de gouvernement et la population du Nord-Ouest de l'Ontario et l'industrie, pour la suite des choses, est à l'origine de l'impasse à ce moment-ci.

    J'aimerais maintenant parler de l'aspect financier. J'ai aimé les observations de M. Dirom sur les actions accréditives, les dépenses liées à l'exploration et le crédit d'impôt pour l'exploration minière. À titre d'information, nous recommandons que ces deux programmes apparentés, dans le cadre du système d'actions accréditives, soient prolongés à l'échelle nationale pour une période de trois ans, voire de façon permanente. Ils représentent certainement une bénédiction pour l'exploration. M. Dirom a parlé d'une partie des aspects clés du programme, et j'aimerais le faire également, de même que soulever d'autres points à cet égard.

    Au cours des 10 dernières années, les petites sociétés d'exploration qui ont fait des investissements à risques élevés ont fait 70 % des découvertes au Canada. Cette proportion ressort encore. Cela représente 70 % de tous les fonds amassés par des sociétés d'exploration ces dernières années également. Le secteur des petites sociétés d'exploration dépend de ces découvertes.

    Lorsqu'on nous vole nos idées, cela montre qu'on fait bien les choses. En 2016, l'Australie a adopté le programme de CIEM et l'a intégré dans son système d'actions accréditives, et c'est vraiment l'une des raisons pour laquelle ce pays est maintenant au premier rang au monde au chapitre de l'exploration.

     Il faut que ces fonds en actions accréditives soient dépensés au Canada. Ils constituent vraiment une bénédiction pour le développement économique dans les collectivités éloignées et du Nord, dont celles des peuples autochtones.

    En parlant des peuples autochtones, je crois que l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, l'Ontario Mining Association, l'AME BC et l'Association minière du Canada a vraiment l'occasion de collaborer avec le gouvernement et l'industrie pour mettre mieux en valeur le secteur, de façon plus complète, et d'associer cela au développement économique, à la planification stratégique et à l'aménagement du territoire au sein des collectivités dont les collectivités autochtones, et de vraiment montrer les possibilités de carrière et de développement d'affaires. Nous voyons 87 % des contrats qui sont présélectionnés et octroyés — projet de New Gold ou celui de Greenstone Gold, deux des plus récentes mines d'or du Canada — dans des entreprises autochtones. C'est énorme. Le taux d'emploi à la mine Musselwhite est de 23 % et c'est l'une des premières collaborations concernant les ententes sur les répercussions et les avantages au Canada, ce qui a été renouvelé à quatre reprises. Encore une fois, on parle d'un taux d'emploi d'environ 23 %. On parle de 32 % pour les emplois directs sur le site du projet de New Gold, à cet endroit précis, même si sa production ne commence pas avant le milieu de 2017. Il s'agit donc d'excellents modèles qui devraient être criés sur tous les toits et servir d'exemples pour illustrer la proposition de valeur et les possibilités.

    Le dernier sujet dont je veux parler, c'est la Commission géologique du Canada et les géosciences pour stimuler l'exploration. Ces dernières années, nous avons remarqué une érosion de l'ensemble du budget pour les initiatives ciblées de géosciences, même si nous sommes dans l'IGC-5 maintenant pour ce qui est du programme de la Commission géologique du Canada. En termes simples, il est nécessaire d'avoir suffisamment de fonds pour les études sur les gisements minéraux, les programmes géophysiques régionaux et la géochronologie avancée — c'est-à-dire la datation des roches —, ce qui est vraiment utile pour les découvertes et élève cette proposition au Canada.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, en terminant, je veux dire qu'il est essentiel pour le Nord-Ouest de l'Ontario que nous fassions bien les choses. Dans un contexte où nous avons été frappés durement par la perte d'une bonne partie de l'industrie forestière; où les populations de nos petites collectivités diminuent; et où la population autochtone du Nord-Ouest augmente rapidement et cherche de réelles occasions de s'épanouir, nous avons besoin de l'aide du gouvernement pour nous assurer que les projets miniers dont a parlé John Mason se concrétisent.

    Nous serons ravis de répondre à toutes vos questions, particulièrement à celles qui vous aideront à mieux comprendre la situation de notre région.

    Je vous remercie de l'attention et du temps que vous nous avez accordés.

    Merci, messieurs. Je vous remercie tous de vos exposés.

    Nous passons maintenant aux questions.

     Monsieur Rusnak, c'est vous qui commencez.

     Je vous remercie de vos exposés, qui étaient en partie instructifs.

    Je suis ravi que vous ayez parlé du projet de New Gold, qui se trouve dans l'extrémité ouest de ma circonscription. Vous avez dit que 87 % de leurs contrats sont menés avec des entreprises autochtones ou dirigées par des Autochtones. Je suis allé là-bas deux fois jusqu'à maintenant, et les liens avec les collectivités sont tout simplement incroyables.

    Je vais poser ma première question. En tant que représentants de la Northwestern Ontario Municipal Association et de la Thunder Bay Community Economic Development Commission, que faites-vous pour mobiliser les collectivités et les organismes autochtones?

    John, je vais vous laisser répondre en premier, et j'interviendrai par la suite.

    Je vous remercie de la question, monsieur Rusnak.

    Il est certain qu'en tant qu'administrateur de projet des services miniers de la Commission, je me penche sur l'empreinte du projet régulièrement et je fais affaire avec le directeur général de la mine et les groupes autochtones principaux qui ont une entente sur les répercussions et les avantages. Nous avons maintenant cinq ententes, et jusqu'à neuf collectivités des Premières Nations, de même que la Nation des Métis de l'Ontario, ont des ententes, et le travail se poursuit.

    Je rencontre régulièrement divers groupes, et je fais des visites sur place pour la sélection préalable et les demandes de proposition. Les groupes d'affaires autochtones forment habituellement de nouvelles entités, des partenariats directs, ou ils sont directement rattachés à des occasions de développement.

    Ils participent de trois façons, et de façon régulière, je discute, par exemple, avec la Première Nation de la Rivière à la Pluie et la bande de Naicatchewenin — qui ont toutes les deux une entente sur les répercussions et les avantages —, de même qu'avec l'entreprise Rainy Lake Tribal Contracting puisque, de façon régulière, son comité examine les documents avec AMEC et New Gold, qui attribuent les contrats. Je visite également le site régulièrement pour suivre les progrès afin de m'assurer qu'on respecte le temps et le budget.

    Fait intéressant, 60 jours avant que toute autre industrie reçoive les renseignements sur la demande de proposition ou sur la demande de qualification après la sélection préalable, ces renseignements sont communiqués aux collectivités. Nous collaborons étroitement pour essayer de faire en sorte que les entreprises poursuivent leurs activités lorsque le projet se termine, ce qui est l'un des objectifs.

    Notre organisme a demandé à Bob Gallagher, l'ancien président de New Gold, de venir à Thunder Bay pour parler devant un groupe de 150 personnes l'été dernier. Cela a mené à l'établissement d'autres relations d'affaires avec les collectivités et des entreprises autochtones. Il est évident que, dans le sens des valeurs et de l'éthique dont parle M. Gallagher concernant les activités à Kamloops, le gisement de New Afton, de même que trois autres mines sur d'autres continents, il veut que ces entreprises poursuivent leurs activités bien après que le gisement sera épuisé, dans 20 ans. C'est son objectif, et je pense que c'est ce que souhaite l'ensemble de la compagnie, et nous collaborons à cet égard également.

    Iain a parlé de la conclusion de marchés d'une valeur de 70 millions de dollars. Pas plus tard que la semaine dernière, des entreprises de Thunder Bay ont eu plus de 80 millions de dollars. Nous avons d'excellentes entreprises. À titre d'exemple, il y a une entreprise que M. Rusnak connaît, soit TBT Engineering, qui est dirigée par Rob Frenette. Il y a trois ans, on a créé une toute nouvelle entreprise autochtone avec TBT Engineering pour travailler sur l'enquête initiale pour les bassins de décantation des résidus, la modification du tracé pour la route et les modifications du tracé des routes secondaires, par exemple.

    Monsieur le président, je veux dire à M. Rusnak que John parle vraiment du rôle que joue la ville de Thunder Bay à cet égard. La CDC est, à défaut d'un meilleur mot, un organisme de la ville de Thunder Bay.

    Donc, en ce qui a trait à la NOMA, en tant que groupe agissant au nom de la région du Nord-Ouest, notre rôle consiste à continuer d'exercer des pressions sur le gouvernement de l'Ontario surtout pour nous assurer qu'il comprend que le seul moyen de faire prospérer le Nord-Ouest, c'est d'amener la collectivité autochtone à participer pleinement. Nous continuons d'exercer des pressions sur le gouvernement de l'Ontario concernant l'accès au Cercle de feu et de faire avancer le dossier.

     Je reviens sur New Gold, car j'essaie moi-même de faire comparaître devant le Comité, ou notre caucus libéral, des représentants de l'entreprise et de deux ou trois Premières Nations avec lesquelles elle collabore. J'aimerais qu'ils nous disent comment les entreprises et les groupes des Premières Nations collaborent de façon positive et d'une façon qui profite à tous.

     Je ne cesse de vanter ces liens. Souvent, nous voyons des obstacles dans les projets de développement des ressources, et la population et d'autres intervenants pensent que les groupes des Premières Nations sont contre tous les projets de développement, mais ce n'est pas le cas. Ils veulent que les projets soient menés intelligemment sans qu'il y ait de répercussions négatives sur leurs collectivités ou leur mode de vie. Ce projet, auquel j'assiste depuis quatre ans, est extrêmement positif et pourrait servir de modèle pour le Cercle de feu.

    Encore la semaine dernière, nous nous trouvions à Thunder Bay avec le ministre de l'Innovation, et nous avons rencontré les chefs des Premières Nations de Matawa. C'est le groupe de collectivités autochtones qui serait le plus touché si l'on menait des activités de développement dans le Cercle de feu. Ces gens ont soulevé de nombreuses préoccupations, concernant notamment les routes et les infrastructures. Ils ont dit clairement qu'ils voulaient des infrastructures pour leurs collectivités d'abord — que toute dépense engagée dans cette région doit être liée à leurs besoins, qui sont absolument astronomiques, plutôt que de servir seulement à construire une route pour une société minière.

    L'Agence de développement économique collabore avec des sociétés minières et d'autres promoteurs dans la région. Avez-vous aidé des Premières Nations ou collaboré avec elles concernant leurs souhaits et leurs besoins dans la région du Cercle de feu?

    Nous manquons de temps. Je vais vous donner 30 secondes pour répondre à la question, si vous le pouvez.

    Certainement, du directeur général, David Paul, jusqu'aux collectivités, oui, c'est le cas.

    Conformément à votre recommandation d'utiliser des exemples pour illustrer la possibilité, plutôt que des éléments théoriques, j'appuie cette idée. En fait, au cours des 10 derniers jours, le comité technique des collectivités de Matawa a visité le puits à ciel ouvert et l'usine. Je pense que Christine Kaszycki, du Secrétariat du Cercle de feu, et les personnes clés des neuf collectivités de Matawa participent déjà à cet égard.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Strahl.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de leurs exposés.

    Monsieur Dirom, je crois comprendre que vous êtes le troisième Gavin Dirom de votre famille et que votre grand-père et votre père ont également fait la promotion de l'industrie minière en Colombie-Britannique. J'ai rencontré votre père lors d'activités de l'AME BC, et je veux vous remercier pour ce que votre famille a fait pour notre province et notre pays.

    Le président et chef de la direction de l'Association minière du Canada, Pierre Gratton, a comparu devant nous. L'Association minière a indiqué qu'elle appuyait l'idée d'une taxe sur le carbone — ou d'un prix sur le carbone, peu importe comment vous voulez le formuler —, mais elle a dit également qu'elle voulait des règles du jeu équitables pour les industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d'émissions.

    Êtes-vous de cet avis? Croyez-vous que l'industrie minière fait partie des industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d'émissions qui devraient peut-être être examinées différemment dans le cadre de ce débat national?

    Je vous remercie de la question, monsieur Strahl.

    En un mot, oui, bien que je dois dire que l'AME n'a pas pris officiellement position sur la lutte contre les changements climatiques, les politiques à cet égard, la tarification du carbone, etc. Je réponds « oui » parce que compte tenu de l'expérience de la Colombie-Britannique concernant la taxe sur le carbone, et du fait que le mécanisme de plafonnement et d'échange n'est pas entré en ligne de compte, cela vient appuyer, je pense, la position de M. Gratton et de l'Association minière du Canada selon laquelle, sans cette partie de l'équation, à l'heure actuelle, ce n'est pas un système juste et équilibré pour les industries touchées par les échanges, comme l'industrie minière. Je vous réponds « oui », mais nous n'avons pas encore adopté de position officielle à cet égard.

     D'accord.

    Vous avez dit, comme la plupart de nos témoins l'ont fait, en fait, que vous appuyez le CIEM, les FEC et les actions accréditives. J'ai fait partie du gouvernement et je suis maintenant dans l'opposition, et bien que je comprends qu'on recommande leur prolongation pour une période de trois ans ou de façon permanente, j'ignore quelle annonce le ministre des Ressources naturelles devrait faire à la conférence de l'ACPE ou ce qu'il devrait inclure dans son budget chaque année pour que l'Association minière du Canada lui donne une citation d'intervenant positive.

    Vous pourriez me dire dans quelle mesure avoir cette certitude serait bénéfique pour l'industrie minière en Colombie-Britannique et partout au pays. Les gouvernements, conservateur et libéral, ont — encore une fois, au moment du budget — proposé cela, juste avant la fin de l'année, et c'est toujours bien à annoncer. Nous l'avons fait, et eux aussi.

    Que crée l'incertitude? Est-ce que c'est une chose pour laquelle les compagnies minières et l'association minière présument simplement que ce sera là?

    Il est toujours risqué de faire des hypothèses comme celle-ci. AME est très favorable à un examen des mesures incitatives actuelles. C'est toujours une bonne chose à faire.

    Je crois que Finances Canada va conclure qu'il s'agit de très bons incitatifs qui pourraient être modifiés à l'avenir. Pour ce qui est des solutions de rechange, on n'a rien proposé de mieux jusqu'à maintenant. Pour revenir à ce qui a été dit plus tôt, sachez que l'Australie adopte présentement bon nombre de ces mesures et, en fait, gagne du terrain sur nous, en ce sens qu'elle attire des investissements qui étaient auparavant effectués au Canada. Il y a donc une question de concurrence en jeu ici.

    À vrai dire, ces incitatifs inspirent la confiance des investisseurs, ce qui, évidemment, nous fait défaut depuis quelques années. Toutefois, apporter ce changement maintenant serait encore plus nuisible.

    Cela ne signifie pas que l'industrie n'est pas disposée à améliorer ces incitatifs ou à les modifier progressivement. C'est toujours quelque chose qu'il faudra prendre en considération, mais pour être honnête, le moment n'est pas opportun. Nous sommes cependant ouverts aux idées et à d'autres approches.

    Je comprends.

    Pour revenir un peu sur ce qu'a dit M. Rusnak, nous avons constaté qu'en Colombie-Britannique, certaines sociétés minières s'étaient très bien tirées d'affaire en établissant de bonnes relations avec les collectivités autochtones, alors que d'autres ont obtenu des résultats catastrophiques. Par conséquent, certains projets d'envergure n'ont pas reçu l'approbation des collectivités autochtones dans la province.

    J'aimerais avoir votre opinion là-dessus. J'ai entendu les intervenants qui ont pris la parole lors de vos conférences, dont celle tenue en Colombie-Britannique qui portait exclusivement sur des questions autochtones. Dans un contexte où des traités ne sont pas en vigueur, pourriez-vous nous dire ce que l'industrie peut faire en Colombie-Britannique et, surtout, ce que le gouvernement peut faire pour garantir un certain degré de certitude? Les capitaux sont très fluides; ces entreprises sont actives dans d'autres pays. Si nous ne leur garantissons pas une plus grande certitude, y compris une bonne relation entre l'industrie et les collectivités autochtones, les investisseurs continueront de vouloir investir leurs capitaux dans des marchés plus sûrs.

    Vous pourriez peut-être me dire ce que vous en pensez.

    Merci. C'est une question importante. Comme c'est souvent le cas dans la vie, nous avons tendance à nous attarder sur les aspects négatifs, alors qu'en fait, il y a de nombreuses ententes positives qui ont été conclues entre l'industrie, le gouvernement et les Premières Nations, en Colombie-Britannique en particulier. Selon moi, ce que le gouvernement du Canada pourrait faire, entre autres, en collaboration avec la province, les associations et les Premières Nations, c'est de mettre en valeur tous ces bons exemples qui attirent rarement l'attention.

    Comme vous l'avez souligné, c'est ce que nous essayons de faire à notre conférence. Nous avons ce qu'on appelle le « lieu de rassemblement » où se réunissent les Premières Nations et les représentants de l'industrie et du gouvernement afin d'expliquer, avec franchise et honnêteté, les bons et les moins bons côtés de la situation. C'est un discours sain qui mérite d'être poursuivi.

    Par ailleurs, la société New Gold en est un très bon exemple. Elle possède la mine New Afton, à Kamloops, dont une grande partie des travailleurs sont des membres de collectivités autochtones. Le fait de parler de ces réussites et d'en vanter les mérites pourrait susciter la confiance et attirer les investissements dans nos projets et dans notre secteur. Ces réussites sont réelles; elles existent. Il faut simplement mieux les faire connaître.

    Merci.

    Monsieur Cannings.

    Merci, monsieur Dirom et nos invités de la région de Thunder Bay.

    Je vais adresser mes questions à MM. Mason et Angus. J'aimerais qu'on revienne sur ce qui a été dit au sujet de la ville et du port de Thunder Bay. Nous parlons d'infrastructure. Le port de Thunder Bay présente-t-il un intérêt pour le secteur minier et, le cas échéant, que pourrait-on faire pour aider à cet égard?

    Merci beaucoup pour votre question, monsieur Cannings.

    Il va sans dire que le port de Thunder Bay est en très bonne posture depuis quelques années, en ce sens qu'il reçoit de l'équipement et des matériaux lourds qui arrivent de l'extérieur du Nord-Ouest de l'Ontario et qui peuvent être transportés, principalement par camion, jusqu'aux sites miniers.

    John, je ne sais pas si vous avez autre chose à ajouter.

    Il faut dire que l'emplacement du port est un atout stratégique. À MINExpo, l'une des plus importantes conférences de l'industrie minière, qui s'est tenue à Las Vegas — quelque 50 000 personnes ont assisté à l'événement —, lorsque j'ai parlé du transport maritime des marchandises, qui pouvaient ensuite être acheminées au centre d'un continent, les gens étaient très impressionnés. Non seulement New Gold, mais aussi d'autres entreprises font venir d'Europe de l'équipement qui sera utilisé dans les mines et les usines. Il y a cinq ou six endroits différents en Europe qui fournissent cet équipement. Quatre heures plus tard, l'équipement se trouve sur nos sites.

    L'un des obstacles — et cela s'inscrit dans la question plus générale du transport —, c'est que nous n'avons pas un port complet pour la manutention des conteneurs. C'est donc un élément qui nous nuit. Winnipeg et Toronto doivent faire passer les conteneurs par Thunder Bay et ensuite s'assurer une cargaison pour le voyage de retour. Ce n'est pas un moyen très efficace de transporter des marchandises. Il faudrait donc trouver une façon d'améliorer les choses. De manière générale, en ce qui concerne notre réseau routier dans le Nord, qui est l'un des moins développés au Canada, nous éprouvons des difficultés au niveau du transport.

    Du point de vue de la logistique, il y a les expéditions de grain. Le transport du grain vers l'est a été fantastique au cours des quatre dernières années. Pour ce qui est des produits entrants, l'équipement minier est peut-être une exception, mais mentionnons aussi les pièces d'éolienne, la potasse, l'uranium et les produits gaziers et pétroliers. C'est très bien, mais un grand nombre de marchandises finissent également à Chicago et dans d'autres localités de la région du lac Michigan. Les conteneurs arrivent vides à Thunder Bay et repartent avec des céréales. Par conséquent, je pense que nous devrions nous pencher là-dessus afin d'essayer de trouver le moyen de réaliser des gains d'efficience sur la voie maritime.

    J'aimerais ajouter qu'il n'y a absolument aucune capacité de transport de conteneurs sur les Grands Lacs.

    C'est intéressant.

    Je vais maintenant m'adresser à vous, monsieur Dirom. Vous avez parlé des évaluations environnementales et, évidemment, d'un processus de consultation en cours pour la mise en place d'un autre nouveau système ou processus. Vous avez aussi mentionné l'accord de substitution entre le Canada et la Colombie-Britannique. Je sais qu'il y avait un litige en ce moment concernant un accord de substitution semblable avec le pipeline Northern Gateway et l'ONE. Les tribunaux étaient d'avis que la Colombie-Britannique n'aurait pas dû confier ce pouvoir au gouvernement fédéral. J'aimerais que vous nous disiez si cela pourrait s'appliquer ici.

    Je ne peux pas me prononcer là-dessus, mais j'imagine que cela explique en quelque sorte pourquoi nous avons cette discussion maintenant. Nous sommes un secteur totalement différent et je ne crois pas que nous soyons touchés directement, mais je comprends votre question.

    En ce qui concerne l'évaluation environnementale, je sais que certains gros projets... La mine Prosperity était partiellement en cause dans la décision Chilcotin, mais le projet de Red Chris a également été retardé par les tribunaux en raison d'une confusion entourant le processus d'évaluation environnementale. Je pense que cette question est maintenant réglée.

    J'aimerais que vous nous en disiez davantage au sujet de la participation des Premières Nations au processus d'évaluation environnementale. L'État de l'Alaska est très préoccupé par un grand nombre de projets de la Colombie-Britannique. Comment pourrait-on mettre au point un processus d'évaluation environnementale qui rassurerait tout le monde et qui simplifierait l'ensemble du processus pour l'industrie et le public en général?

    C'est une très bonne question. Merci.

    Une certaine confusion semble régner au sein de toutes les parties quant au niveau de détail requis pour l'évaluation environnementale de certains projets dont vous avez parlé et certains changements qui ont été apportés. C'est un processus évolutif. J'estime qu'il faut continuer de travailler très fort pour améliorer le processus, de façon à ce qu'il soit efficace et efficient, puis comme toujours, qu'il inspire confiance à la population.

    À la mine Red Chris, par exemple, les choses ont pris une tournure positive, décidément, puisqu'on a reçu l'appui de la majorité de la Première Nation Tahltan.

    Évidemment, tout est perfectible, mais il y a un niveau de détail et de données scientifiques qui est nécessaire à tout examen pour arriver à une décision éclairée. Je crois qu'il est important de garder cela à l'esprit en ce qui concerne l'évaluation environnementale; il ne faut pas nécessairement s'engager dans des évaluations trop détaillées et trop spécifiques au site. La plupart du temps, cette responsabilité relève des provinces ou des territoires où on mène ces projets.

    Je vais m'arrêter ici. Merci.

    Très rapidement, il a été question de New Gold...

    Je suis désolé, mais votre temps est écoulé.

    Monsieur Serré.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins pour le travail que vous faites dans le secteur minier partout au Canada. Comme nous le savons, et comme nous l'avons entendu de la part de nombreux experts de l'industrie et dirigeants de sociétés minières, le secteur est cyclique. La bonne nouvelle, c'est que les prix des minerais remontent, alors nous devons nous préparer pour le prochain cycle de croissance.

    J'aimerais m'attarder sur les grappes industrielles et les écosystèmes, puis sur la création d'emplois dans le secteur minier. De nombreuses études ont révélé que chaque emploi créé dans le secteur minier entraîne la création de trois à cinq emplois dans l'économie générale. Aujourd'hui, la situation est excellente, parce que le nord de l'Ontario et la Colombie-Britannique, soit deux des plus grands centres, ont déjà des grappes en place.

    À la dernière séance, nous avons recueilli le témoignage des représentants de l'Alliance pour l'innovation dans les sables bitumineux du Canada. Ils se sont penchés sur l'exploration, le financement, la R-D, les opérations et la commercialisation, qui sont tous des aspects très importants pouvant mener à l'innovation.

    Dans le secteur minier, on ne sent pas qu'il y a un effort concerté à l'échelle du Canada. J'aimerais que chacun d'entre vous me fasse part de ses recommandations précises, à l'intention de l'industrie et du gouvernement fédéral, pour développer et renforcer les grappes et les écosystèmes d'innovation dans l'industrie minière, comme on l'a vu en Australie.

    Très rapidement, je dirais que même s'il y a une ou deux différences en Colombie-Britannique, on a en quelque sorte misé sur l'expérience acquise dans le domaine pour créer une grappe centrée sur l'exploration et l'exploitation minière. En ce qui a trait aux aspects techniques, juridiques et de comptabilité, on a aussi établi une grappe. Il a fallu des décennies pour y parvenir, mais je dirais qu'il ne faut jamais tenir cela pour acquis. Comme vous l'avez dit, il y a un écart, et nous pouvons renforcer non seulement cette grappe, mais aussi d'autres partout au Canada.

    Une des initiatives très positives qui a vu le jour est le Conseil canadien de l'innovation minière. Je considère que cette association et d'autres comme elle partout au Canada travaillent aujourd'hui d'une manière beaucoup plus coordonnée. Si nous l'appuyons tous, nous allons non seulement soutenir ses initiatives et ses efforts, mais aussi renforcer tous les sous-groupes à l'échelle du pays.

    Vous avez tout à fait raison. L'Australie s'inspire souvent des bonnes idées du Canada. Nous avons travaillé d'arrache-pied pour les mettre en oeuvre, et les Australiens obtiennent du succès. Ils ont tendance à bien coordonner et bien organiser nos efforts jusqu'à maintenant. Les choses peuvent donc encore s'améliorer de notre côté.

    Il faut notamment reconnaître qu'on ne peut jamais considérer comme acquise toute forme de grappe industrielle. Elle a besoin d'un soutien constant et aussi d'être alimentée à bien des égards avec le temps. Cela implique des universités et des établissements de formation qui, au fil des générations, peuvent améliorer les technologies, être innovateurs et transmettre leur grand savoir aux générations futures.

    Je vais maintenant céder la parole à John, de Thunder Bay, et je poursuivrai par la suite.

    Merci pour votre question. Je suis ravi de pouvoir discuter de grappes industrielles et de possibilités.

    Chose certaine, en ce qui a trait au service et à l'approvisionnement, à Thunder Bay et dans le Nord-Ouest de l'Ontario, la Chambre de commerce de Thunder Bay, la Chambre de commerce du Nord-Ouest de l'Ontario, ou plutôt la NOACC, et la Thunder Bay Community Economic Development Commission ont travaillé très fort du côté de l'approvisionnement et des services, et pas seulement pour l'exploration minière, mais pour le cycle complet de l’exploitation minière  — c'est-à-dire l'exploration, l'exploitation, la production et la fermeture des mines —, et les sociétés saisissent les possibilités qui se présentent, que ce soit dans les mines ou les nouveaux projets qu'on veut réaliser.

    Il y a également une solide grappe à l'Université Lakehead, plus précisément au Centre of Excellence in Sustainable Mining and Exploration. Ce centre a vu le jour au cours des trois dernières années. Il a été conçu pour cerner et exploiter les possibilités offertes. Pour vous donner un exemple de l'innovation et de la recherche que j'ai observées à leur faculté de génie — et ce n'est qu'un exemple parmi d'autres —, on est en train d'adapter des produits chimiques à base de produits forestiers afin de remplacer les produits chimiques dérivés du pétrole dans plusieurs opérations des circuits de flottation pour North American Palladium et la mine Musselwhile de Goldcorp.

    La faculté de génie est déterminée à y parvenir. Ils ont également signé une alliance stratégique avec l'Université Queen's pour appuyer l'expansion de cette école qui date de plus de cent ans afin de créer des possibilités dans le Nord-Ouest de l'Ontario et collaborer dans ce regroupement.

    Je devrais aussi mentionner qu'on voit — et cela fait partie des possibilités qu'on pourrait offrir aux collectivités autochtones dans le milieu des affaires en général — des collectivités, y compris des collectivités des Premières Nations, tirer avantage de la stratégie intégrée de préparation aux projets miniers, lancée en 2013, dans le cadre de laquelle Thunder Bay et la Première Nation de Fort William se sont associées.

    Nous nous imprégnons de ces divers thèmes, y compris du développement de grappes. Il s'agit de notre modèle pour aller de l'avant. Nous voyons maintenant d'autres pays, que ce soit la Colombie, l'Équateur et d'autres régions du Nord de l'Ontario emprunter ce même type de stratégie. C'est ce que nous avons appris dans le cadre de groupes de consultation, etc. Je trouve cela très flatteur. C'est là une occasion de bien se positionner pour l'avenir.

    J'ajouterais que nous avons été très chanceux ces deux derniers mois dans le cadre de l'Initiative de développement économique communautaire, l'IDEC, des Premières Nations-municipalités, élaborée par la Fédération des municipalités canadiennes. Notre soumission, c'est-à-dire celle de la Première Nation de Fort William et de Thunder Bay, a été retenue parmi 82 paires de demandes au titre de ce programme, en raison de notre présence régionale dans le Nord-Ouest. Nous entreprenons maintenant un autre projet de trois ans, qui s'inscrira très bien dans le cadre de notre stratégie intégrée de préparation aux projets miniers et qui nous permettra de formuler un plan d'action spécifique aux terres industrielles.

    On parle ici de 1 100 acres de terrains industriels qu'on appelle biens-fonds ferroviaires, qui font partie des terres des Premières Nations visées par un règlement, qui chevauchent la collectivité de Thunder Bay et la Première Nation de Fort William. Il s'agit d'une première collectivité urbaine des Premières Nations. C'est donc la région qui est ciblée pour développer les terrains industriels. Nous avons déjà six locataires sur ce site en particulier, sur ces 1 100 acres. Ce nombre va augmenter au cours des trois prochaines années, à mesure que nous devenons plus stratégiques. Nous sommes ravis de pouvoir collaborer avec la FMC; nous voyons cela comme une occasion exceptionnelle.

    Il y a d'autres endroits où on voit de l'innovation. North American Palladium s'inspire d'un exemple dans le Nord du Québec — encore une fois il s'agit d'un exemple extraordinaire — en vue de remplacer le propane, qui coûte très cher. Je vous rappelle qu'entre 35 % et 38 % des coûts de l'exploitation minière au Canada sont attribuables à l'énergie, que ce soit pour le chauffage souterrain, qui est habituellement du propane; l'électricité, le concassage, les camions miniers, etc. Cela représente un coût élevé. Par conséquent, si on peut en réduire une partie en utilisant la biomasse pour remplacer le propane — et cela se fait à la mine Casa Berardi d'Hecla Québec, dans le Nord du Québec et dans le Nord-Ouest de l'Ontario. C'est quelque chose que nous envisageons également.

    Nous nous penchons aussi sur l'utilisation des batteries, une autre idée qui émane de Sudbury, un secteur très mature composé de divers groupes de recherche. À partir de cette grappe, nous découvrons, dans le Nord-Ouest de l'Ontario également, la possibilité d'utiliser des batteries pour remplacer le carburant diesel dans les mines souterraines en vue de réduire les émissions, les coûts et ainsi de suite.

    Merci, messieurs.

    Merci.

    Madame Stubbs, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins d'être ici aujourd'hui et de nous avoir présenté des exposés exhaustifs et éloquents.

    Avant de me lancer en politique, j'ai acquis une certaine expérience dans les domaines de l'élaboration des politiques relatives à la chaîne de valeur intégrale des sables bitumineux et à l'exploitation du pétrole lourd, ainsi que de l'enseignement des métiers spécialisés. J'ai beaucoup appris sur l'industrie minière en particulier.

    Cela va peut-être vous paraître étrange, mais je trouve que l'industrie minière est une industrie très inspirante. Je suis stupéfaite de voir l'esprit de pionnier des gens du secteur, leur goût du risque et tous les avantages qui en découlent. Je pense que je parle au nom de tous mes collègues lorsque je dis cela. Personnellement, je m'engage à faire tout ce que je peux pour accroître la durabilité du secteur minier et tous les avantages qu'il procure au Canada.

    J'apprécie ce que vous avez dit au sujet de la prolongation du crédit d'impôt pour l'exploration minière. J'ai eu l'occasion de soulever cette question à la Chambre des communes avant le dépôt du budget. J'ai exhorté le gouvernement à prolonger le crédit d'impôt accordé aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives, alors je suis ravie de voir cette mesure. Je vous remercie pour vos commentaires. Je considère que c'est une mesure fiscale importante.

    J'inviterais tous les témoins à formuler de brèves remarques au sujet de mesures incitatives ou fiscales qui pourraient attirer des investissements et être favorables au secteur minier.

    Monsieur Dirom, si vous me permettez, j'aimerais qu'on discute d'un sujet dont on n'a pas encore parlé.

    Lorsque j'ai rencontré votre organisation en mars dernier, en Colombie-Britannique, on m'a mise au courant des préoccupations liées aux différends frontaliers avec l'Alaska. D'après ce que j'ai compris, le gouvernement de l'Alaska participe à l'occasion à l'examen réglementaire des mines de la Colombie-Britannique et exerce des pressions, malgré un processus réglementaire très rigoureux en place. Évidemment, nous savons que les principaux acteurs de l'industrie aux États-Unis exercent souvent des pressions sur les entreprises canadiennes, et le gouvernement américain se sert de ces conflits pour négocier avec le gouvernement fédéral.

    Par conséquent, pour la gouverne de tous, j'aimerais que vous nous donniez plus de détails sur les problèmes auxquels votre industrie est confrontée, compte tenu des interventions des Américains dans le processus d'examen réglementaire.

    Je vous remercie de votre question, madame Stubbs.

    Je dirais que l'industrie que je représente est remplie de gens incroyablement dynamiques, travaillants, inspirants et fiers, mais réalistes. Ce sont des rêveurs, mais qui ont selon moi un optimisme réaliste. Voilà la différence.

    Pour ce qui est des relations transfrontalières entre l'Alaska et la Colombie-Britannique, elles portent évidemment sur les eaux transfrontières. Il y a cinq grandes rivières qui coulent de la Colombie-Britannique vers l'Alaska — les habitants de l'Alaska sont donc en aval, pour ainsi dire.

    Je pense que c'est une chose fort importante et sérieuse dont il faut discuter. En réalité, il pourrait y avoir de nombreux projets d'exploitation minière dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique. Cependant, les projets avancent lentement, comme un des témoins l'a mentionné tout à l'heure. Le processus prend souvent 10, 15 ou même 20 ans, sans compter que tous ces projets ne vont pas nécessairement se concrétiser dans un proche avenir — certainement pas tous en même temps.

    Je pense que c'est une chose à laquelle nous participons en tant que province, puis bien sûr en tant que pays, dans le respect de nos voisins dont nous essayons de comprendre les préoccupations. Je pense que nous y arrivons. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a signé un protocole d'entente avec l'Alaska il y a plus d'un an. Il s'agit désormais d'une déclaration de coopération qui porte sur ce bon voisinage et vise à faire participer les voisins aux projets préoccupants. Je pense que les inquiétudes sont raisonnables et qu'elles doivent être apaisées correctement.

    Je connais les entreprises en activité dans la région — comme la mine KSM de Seabridge. Elles ont lancé un processus d'évaluation environnementale très rigoureux avec la participation de la Colombie-Britannique et du gouvernement canadien, bien sûr, puis elles ont bénéficié de la contribution importante d'organismes de réglementation de l'Alaska, à l'échelle étatique et nationale.

    Il y a déjà eu des apports, et je pense que la déclaration de coopération officialise essentiellement les processus et les efforts qui étaient entamés. S'il y a des améliorations à apporter, je pense que c'est tant mieux. Il faut également nous assurer d'instaurer un bon dialogue avec les Premières Nations, c'est-à-dire avec les tribus du côté de l'Alaska et les Premières Nations du côté canadien. Pour ces peuples, les frontières n'existent pas à bien des égards, et il est important de pouvoir en tenir compte.

    Je pense que nous allons dans la bonne direction, et je crois qu'il faudra surveiller et appuyer la mise en œuvre de la déclaration de coopération d'ici une ou deux années.

    Merci.

    Monsieur Tan.

    Très bien.

    La baisse des cours des matières premières a une incidence notable sur les sociétés d'exploration minière et les producteurs de minéraux, et les a même probablement contraints à réduire leurs dépenses et à cesser leurs investissements. Des endroits comme la Colombie-Britannique comptent beaucoup de mines et des centaines d'opérations d'exploration, comme vous venez de le mentionner.

     Comment votre association collabore-t-elle avec les développeurs de technologies novatrices au sein des universités afin d'intégrer ces innovations à votre industrie et d'améliorer l'efficacité et le coût, surtout pour les petites sociétés d'exploration qui souhaitent faire usage de technologies novatrices?

    C'est une excellente question, monsieur Tan.

    Je pense qu'elle se rapporte à la question posée précédemment sur les grappes commerciales ou industrielles que nous avons formées ici, au Canada. Un bon exemple sur le plan académique se trouve à Vancouver, en Colombie-Britannique, surtout dans le cas d'universités et d'écoles comme l'Institut de technologie de la Colombie-Britannique, ou BCIT, l'Université de la Colombie-Britannique, ou UCB, ou l'Université Simon-Fraser, ou SFU.

     J'aimerais vous donner un exemple concernant l'UBC et son organisme MDRU, qui est une unité de recherche sur les gisements minéraux. Cette unité a été fondée il y a plusieurs dizaines d'années par Peter Bradshaw, qui vient d'être intronisé au Temple de la renommée du secteur minier canadien. Le MDRU collabore avec l'industrie et le gouvernement sur le terrain afin de régler les problèmes et de perfectionner les technologies qui donneront une longueur d'avance au Canada, et qui seront exploitées ailleurs aussi.

     Il y a un certain nombre d'études intéressantes, mais j'aimerais brièvement parler d'une d'entre elles. Pardonnez-moi, car je suis un peu mordu des sciences. Les muons sont des particules dotées d'une charge électrique qui frappent constamment la terre, et elles pénètrent constamment tout ce qui nous entoure. Une mine de l'île de Vancouver étudie la pénétration des muons dans le rock afin d'établir une corrélation entre la signature du muon et un forage typique, et les résultats des analyses correspondent au cuivre, au zinc, et ainsi de suite. Il est possible de le faire au moyen des particules du muon dotées d'une charge électrique. Voilà qui semble relever de la science-fiction, mais c'est réel, et on le fait déjà. Le gouvernement du Canada appuie d'ailleurs ces recherches conjointes du MDRU et des sociétés minières.

    Il existe beaucoup d'exemples semblables. Je ne vous ai donné qu'un des nombreux exemples dont nous n'entendons pas vraiment parler, que nous ne mettons pas en valeur, et dont nous ne faisons pas la promotion. C'est pourtant un excellent travail. Les scientifiques et l'industrie collaborent régulièrement dans le but d'améliorer les choses.

    Qu'est-ce qui empêche principalement l'industrie d'adopter les innovations technologiques? Y a-t-il des difficultés ou d'autres facteurs à considérer?

    C'est une bonne question, et je vais probablement devoir y réfléchir un peu plus. J'imagine qu'il faut des ressources de façon générale, et plus particulièrement à l'étape de la recherche et du développement. Le MDRU a la chance d'attirer un soutien important de grandes sociétés d'exploration et d'exploitation minières. Il faut un programme du moins pour voir si le gouvernement canadien est prêt à y consacrer plus de ressources, ce qui nous assurerait de vraiment pouvoir déployer nos meilleurs efforts.

    Le représentant de Thunder Bay a peut-être quelque chose à ajouter. Je sais que vous avez l'Université Lakehead. Vous avez parlé des produits chimiques et de la collaboration avec l'Université Queen's.

    Oui. Je vous remercie de votre question, monsieur Tan.

     Il y a d'autres exemples dont j'aimerais parler plus particulièrement, et nous constatons une collaboration entre l'industrie, les associations industrielles, la Commission géologique et le ministère de l'Environnement.

    Attardons-nous à la principale empreinte de la plupart des sites miniers, qu'il s'agisse d'un ancien site ou d'une mine en exploitation, où il y a souvent une zone de bassin de résidus miniers et de lagune tertiaire. Il est possible de recycler l'eau, mais c'est souvent intégré de toute façon à l'évaluation environnementale nécessaire pour obtenir le permis d'exploitation minière. Être capable de réutiliser cette eau constitue un défi de tous les jours. La majorité des mines réutilisent la majeure partie de l'eau à plusieurs reprises, et c'est vraiment une préoccupation constante.

    Je pense qu'il y a aussi une occasion qui se présente du côté de l'Université Lakehead et de son centre d'excellence pour le développement minier durable. Ces gens collaborent beaucoup avec la société Barrick. La mine Williams, située à Hemlo, est le seul site de production de la société au Canada, qui est d'ailleurs la plus grande société aurifère au monde.

    Il y a énormément de travail en matière d'assainissement auprès des populations autochtones, en ce qui a trait au riz sauvage et à l'incidence de ces bassins de résidus miniers. Comme beaucoup d'entre vous le savent, la mine Williams est exploitée depuis 1984 environ, et elle le sera probablement encore cinq ans. C'est un enjeu continu, qui est grandement lié à l'entente sur les répercussions et les avantages. Nous collaborons plus particulièrement avec des collectivités comme Heron Bay et Pik Mobert, tandis qu'elles travaillent main dans la main pour examiner les occasions que présentent ces bassins de résidus miniers dans le but d'en modifier la vocation un jour.

    Merci, monsieur Tan.

    Monsieur Barlow.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins d'être avec nous aujourd'hui. Vous nous donnez d'excellentes informations, et nous vous en sommes fort reconnaissants.

    Monsieur Angus, je voulais vous poser une question, vous qui êtes vice-président de la Northwestern Ontario Municipal Association. La province de l'Ontario a créé le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord afin de diminuer les coûts d'électricité du secteur minier et d'autres industries du Nord de l'Ontario. Compte tenu de l'ajout d'une taxe fédérale sur le carbone à la taxe provinciale sur le carbone, savez-vous de combien de subventions supplémentaires vous aurez besoin relativement aux tarifs d'électricité pour demeurer concurrentiels?

    Je vous remercie de la question.

    Nous commençons tout juste à comprendre la question du système de plafonnement et d'échange, de la taxe sur le carbone, et ainsi de suite. Je vais être honnête avec vous: je n'en saisis pas encore pleinement les répercussions. Même si le programme actuel de l'Ontario a été bien accueilli lors de son lancement et que nous avons grandement insisté pour qu'il devienne permanent, je peux vous dire qu'il est encore insuffisant pour les grandes industries du Nord de l'Ontario. Je veux dire qu'il y a un montant donné dans la cagnotte, et que tout l'argent est versé aux opérateurs actuels.

    En deuxième lieu, puisque le programme se rattache à la capacité d'une entreprise à changer sa façon de faire au profit de procédures respectueuses de l'environnement, il est vraiment difficile pour un nouveau joueur, une nouvelle exploitation minière ou une nouvelle opération forestière de toucher les fonds, en supposant que le programme soit élargi. En effet, ceux qui créent actuellement des projets utilisent des moteurs et des systèmes de contrôle efficaces et des procédures écoénergétiques, de sorte qu'ils ne sont pas admissibles au programme.

    Par ailleurs, une restriction s'applique aux participants admissibles. Il se peut qu'une petite société d'exploitation dont la mine ne nécessite pas beaucoup d'énergie n'atteigne même pas le seuil requis. Indépendamment des taxes sur le carbone ou du système de plafonnement et d'échange, il y a encore beaucoup à faire pour rendre les opérations plus abordables. Comme John l'a mentionné tout à l'heure, l'énergie représente un grand pourcentage des coûts d'exploitation d'une mine.

    Cela dit, l'une des plus grandes frustrations dont j'ai eu vent se rapporte à l'absence de consultations entourant l'annonce d'une taxe fédérale sur le carbone. C'est une mesure qu'on impose aux provinces et qui aura des répercussions jusqu'aux municipalités. D'après ce que vous dites, le programme de réduction des tarifs d'électricité pour le Nord de l'Ontario ne suffit déjà pas étant donné que l'Ontario a les tarifs d'électricité les plus élevés de l'Amérique du Nord. Nous parlons de l'importance des petites et moyennes entreprises. Ce sont elles qui prennent des risques et qui font beaucoup d'exploration dans l'industrie minière.

    Quelle serait l'incidence du coût supplémentaire de la taxe sur le carbone sur ces entreprises, dont beaucoup ne sont déjà pas admissibles au programme de réduction des tarifs d'électricité? Quelle en serait l'incidence sur certaines de ces PME? Pourront-elles survivre si elles ne peuvent pas obtenir de fonds supplémentaires?

    John sera peut-être en mesure de vous donner une meilleure réponse.

    Je dirais d'emblée que la réponse dépend à bien des égards du cours des matières premières. Si les entreprises ont déjà une marge ou un bénéfice intéressant en raison du prix auquel elles peuvent vendre leurs marchandises sur le marché par rapport à leurs coûts, elles vont s'en sortir. Si elles sont à la limite... Je sais que certains des projets miniers que nous espérons voir se concrétiser sont vraiment en difficultés. Prenons l'exemple du cours de l'or d'aujourd'hui, qui doit monter de 100, 200 ou 300 $ pour que la mine soit rentable. Les dépenses courantes attribuables aux coûts d'exploitation contribueront bel et bien à déterminer si un projet sera lancé ou non.

    Avez-vous quelque chose à ajouter, John?

    Je vous remercie infiniment de votre question.

     Permettez-moi de vous donner un exemple. Je vérifie régulièrement la situation, et j'aimerais faire suite aux propos de Iain. Je dirais que le coût de maintien opérationnel total d'une journée de production dans une mine donnée coûte, en dollars américains, entre 700 et 1 180 $ de l'once à l'exploitation en question. Ce coût s'applique aux plus grandes exploitations du nord-ouest de l'Ontario jusqu'aux très petites. Certaines ont très peu de marge de manoeuvre, de sorte qu'elles accuseront un déficit si le coût supplémentaire s'ajoute. Tout directeur général ou président de mine surveille chaque jour le taux de change, le coût de maintien opérationnel total et le cours actuel de l'or pour planifier les activités à venir. Un tel coût pourrait donc compromettre certains projets.

    Je vous remercie de vos remarques sur les tarifs d'électricité en Ontario. Le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord permet bel et bien de compenser une partie du problème. Certaines entreprises ont dû se tourner vers d'autres programmes d'encouragement comme le Programme des tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel, qui a été quelque peu bénéfique aussi. Toute aide est utile. Mais encore une fois, il y a des craintes entourant la taxe sur le carbone et le système de plafonnement et d'échange pour la suite des choses. Le jour où la mine poursuivra son projet, cette taxe s'ajoutera-t-elle au coût supplémentaire, au résultat net et au coût de maintien opérationnel total? C'est bel et bien une source de préoccupation.

    Merci, monsieur Barlow.

    Monsieur Serré, je pense que vous êtes le prochain intervenant, et vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je n'en ai pas eu la chance tout à l'heure, mais je voulais parler du Cercle de feu avec nos témoins de Thunder Bay. Nous connaissons tous le responsable provincial du Cercle de feu, à savoir le ministre Gravelle, de Thunder Bay, avec qui vous avez certainement pu discuter des enjeux.

    L'ensemble du pays et le secteur minier souhaitent évidemment aller de l'avant avec le projet du Cercle de feu, et la ministre Bennett, à l'échelle nationale, vient justement de s'en mêler en offrant un soutien aux Premières Nations. Je voulais savoir si vous aviez des recommandations précises à soumettre à notre Comité permanent et au gouvernement fédéral sur la façon d'appuyer le gouvernement provincial et de l'inciter à faire avancer le projet.

    Je vous remercie de la question. Elle est extrêmement importante, et elle tient bon nombre d'entre nous occupés depuis maintenant des années.

    La façon de faire avancer ce projet est très complexe. D'une part, tout le monde souhaite favoriser l'activité économique, mais d'autre part, tout le monde veut que les Premières Nations participent pleinement aux décisions qui touchent l'avenir de leur territoire. À un moment donné, quelqu'un doit décider de bâtir les infrastructures. Une fois les consultations terminées — et j'entends par là l'obligation officielle de consulter et de répondre aux besoins des parties —, quelqu'un doit aller de l'avant. Nous croyons savoir que parmi les quatre collectivités des Premières Nations qui sont situées dans le Cercle de feu, il y en a seulement deux qui souhaitent pour l'instant avoir une route à l'année. Et c'est correct. Il ne faut certainement pas imposer de nouvelles infrastructures à une collectivité qui n'en veut pas.

    Il faut cependant trouver une façon d'avancer. Le gouvernement fédéral a la responsabilité fiduciaire de prendre l'initiative et de dire que ses consultations sont terminées. Nous comprenons ce qu'il ne faut pas faire. Commençons à préparer des plans détaillés de la route d'est en ouest. Je l'appelle ainsi pour deux raisons. D'une part, la route d'hiver suit justement cette orientation et, d'autre part, la seule mine qui est prête à être exploitée a besoin d'une route, et non pas d'un chemin de fer. De plus, Pickle Lake et Sioux Lookout sont déjà des centres de services pour ces régions, et il est logique de tracer la route à cet endroit.

    Le gouvernement fédéral doit affirmer qu'il a terminé ses consultations, et qu'il est temps d'aller de l'avant de pair avec la province. Il a mis sur table un milliard de dollars, une somme qui doit être égalée. Comme je l'ai dit dans mon exposé, il ne s'agit pas que d'une simple route, mais aussi d'un corridor de ligne de transmission, de fibre optique et de service complet. Voilà qui ouvrira le Cercle de feu à bien plus de programmes détaillés de forage, à des évaluations environnementales détaillées, et éventuellement à un véritable développement, ce qui sera une bénédiction pour ces quatre collectivités, qu'elles soient desservies par la route ou non.

    Par ailleurs, j'aimerais revenir à un commentaire antérieur d'un membre du Comité permanent, à savoir que la route doit être construite d'abord et avant tout pour desservir ces collectivités. Le transport des matériaux et du minerai doit être permis, mais la sécurité et la prestation de services aux collectivités demeurent au premier plan.

    Je vous remercie.

    Monsieur Dirom, nous avons parlé tout à l'heure des grappes et des écosystèmes. Il va sans dire que ces réseaux sont solides en Colombie-Britannique, mais il y a des commentaires au sujet de la commercialisation. Quand on regarde le secteur privé, on constate qu'il s'occupe de l'ensemble de la recherche et du développement, et que la recherche relève des universités et de l'industrie. Pour ce qui est du lien entre l'innovation et la commercialisation en soutien au secteur privé, on constate que celui-ci est un peu brisé. Avez-vous des recommandations spécifiques pour que le gouvernement fédéral joue un rôle plus actif sur le plan de l'innovation, en ce qui a trait à la commercialisation, de façon à renforcer les grappes et à créer plus d'emplois dans ces secteurs?

    Tout ce que je proposerais à ce stade-ci est de convier à une réunion le Conseil canadien de l'innovation minière, le CCIM, et les écoles qui sont actives dans ce domaine, que ce soit celles de la Colombie-Britannique ou celles de l'Ontario dont on a parlé. Ils pourraient faire des recommandations et des suggestions afin que cet aspect soit considéré et appuyé.

    Dans le contexte de la Colombie-Britannique, certaines des grandes innovations ont eu lieu en géochimie, par exemple, sans compter la géophysique. Des efforts de ce genre ont à vrai dire fait progresser notre industrie, et nous utilisons ces technologies et ces méthodes partout dans le monde.

    Il y a de bons exemples. Nous pourrions en faire plus, sans aucun doute, et je recommanderais peut-être que le CCIM travaille avec le gouvernement fédéral et d'autres intervenants pour formuler des recommandations à votre intention.

    Merci.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Vous n'en avez plus.

    Puis-je prendre cinq secondes?

    Il serait impressionnant que nous puissions accomplir quelque chose en cinq secondes.

    Monsieur Cannings, vous avez la parole, pour cinq minutes. Ce sera la dernière intervention.

    J'ai une question pour le témoin de Thunder Bay. Nous avons beaucoup entendu parler des communautés autochtones, de l'importance de la relation qu'elles ont avec vous, c'est-à-dire l'industrie minière, des liens étroits qui vous unissent. Je me demande si vous pourriez parler un peu de ce que pourrait faire le gouvernement fédéral pour répondre davantage dans les communautés autochtones aux besoins en matière d'éducation à tous les niveaux, de l'école primaire aux études postsecondaires, ce qui les rendrait plus aptes à participer pleinement aux activités de l'industrie.

    Je crains de donner une réponse officielle, car la position de la NOMA a toujours été de ne pas parler au nom des Premières Nations. Elles parlent en leur propre nom. Elles le font d'ailleurs avec éloquence.

    Cela dit, nous devons reconnaître que plus les communautés autochtones sont en mesure de prendre leurs propres décisions, plus elles sont fortes.

    Nous les considérons sans aucun doute souvent comme des partenaires. En fait, nous disons à la blague qu'elles ont plus d'influence que nous sur les gouvernements fédéral et provincial. Nous voulons travailler avec elles parce que nous avons tous intérêt à ce qu'elles se portent bien.

    Plus elles ont de connaissances et de ressources à leur disposition, mieux ce sera pour tout le monde.

    J'ai une brève question pour M. Dirom.

    Nous avons parlé de New Gold et du projet New Afton, à Kamloops. On en a parlé ici avec enthousiasme. Il y a également le projet Ajax plus près de Kamloops, qui a suscité une grande controverse. Pouvez-vous nous dire si cette controverse est simplement attribuable au fait que le projet est plus près de Kamloops et qu'il s'agit peut-être d'une autre sorte de mine, ou si quelque chose dans le processus suivi par les deux sociétés a changé la donne?

    C'est une bonne question à laquelle il sera probablement difficile de répondre. Je pense que votre première observation est juste. La proximité est probablement l'aspect du projet qui influe le plus sur le niveau de soutien communautaire.

    Je ne dirais pas que c'est attribuable au processus, aux sociétés ou à autre chose. Je pense que la proximité est le problème.

    C'est tout le temps que nous avions pour poser des questions. Je tiens à remercier nos trois témoins de s'être joints à nous aujourd'hui, que ce soit à Ottawa ou depuis Thunder Bay. Vos témoignages nous seront très utiles au moment de rédiger notre rapport. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir pris le temps de comparaître.

    Monsieur le président, madame et messieurs les députés, je vous remercie.

    Nous allons suspendre la séance quelques minutes. Nous poursuivrons ensuite brièvement à huis clos avant de reprendre la séance publique.

    Je vous souhaite de nouveau la bienvenue.

    Nous allons maintenant discuter de certaines affaires du Comité. J'ai cru comprendre que nous avons deux motions à débattre et à mettre aux voix. Je vais d'abord donner la parole à M. Strahl, qui a la première.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'avoir repris la séance publique pour discuter de cette motion. Je pense que les membres du Comité l'ont en main. Elle a été présentée le 2 octobre. Je vais la lire rapidement pour le compte rendu:

    Voilà le libellé de la motion. De toute évidence, les conservateurs ont certaines craintes concernant les effets qu'un prix sur le carbone ou une taxe sur le carbone aurait sur le secteur des ressources naturelles. Plus précisément, nous savons en Alberta et en Saskatchewan que nous avons 100 000 travailleurs du secteur de l'énergie qui sont déjà sans emploi, et nous avons entendu aujourd'hui même des renseignements convaincants selon lesquels un prix sur le carbone, c'est-à-dire une taxe sur le carbone, pourrait effectivement faire la différence entre la mise en branle ou non de projets. Des milliers d'emplois — peut-être des dizaines de milliers — seront touchés par cette mesure. Nous pensons que cela devrait faire partie de notre étude. Nous sommes inquiets pour nos travailleurs du secteur des ressources naturelles, et nous voulons étudier les répercussions que cette mesure pourrait avoir.

    J'aimerais que le ministère des Ressources naturelles communique toute l'information qu'il a recueillie ainsi que toutes les conclusions des études et des consultations qu'il a menées qui peuvent montrer quels seraient les effets de ce nouveau prix, cette nouvelle taxe sur le carbone, car nous voulons être certains, au moment de présenter une autre vision... Je pense qu'il revient également au gouvernement de dire aux Canadiens quels seraient les effets de ce prix. Il est tout simplement impossible de dire qu'il n'y en aura aucun.

    Nous voulons entendre les gens de l'industrie, et nous voulons entendre le ministère. Je suis certain que nous entendrons les deux, mais je crois que le fait de ne pas avoir cette discussion et de ne pas communiquer cette information rend un mauvais service aux travailleurs du secteur des ressources naturelles qui doivent payer leur hypothèque et nourrir leur famille. Comme nous l'ont dit des gens de l'industrie, certaines entreprises sont très préoccupées par ce que cela signifiera pour elles et leurs employés.

    J'espère que cette motion recevra l'appui de tous les partis. Je pense que nous l'avons formulée de manière à tout simplement énoncer les faits. Nous n'avons pas employé de termes péjoratifs. Nous voulons être en mesure d'étudier la question. Si le gouvernement a confiance en sa politique, je pense qu'il ne devrait avoir aucune objection à ce que notre comité en discute pour tous les Canadiens.

    Merci.

    Merci, monsieur Strahl.

    Que ceux qui veulent en discuter lèvent la main.

    Nous allons entendre M. Barlow, et M. Cannings ensuite.

    Merci, monsieur le président. Je crois que les témoins de la Northwestern Ontario Municipal Association viennent tout juste de nous dire qu'aucune consultation sur la taxe ou le prix sur le carbone n'a été menée. Des témoins ont mentionné aujourd'hui que cette mesure pourrait déterminer si cette industrie sera en mesure de poursuivre sa croissance ou même de continuer d'exister. L'association des producteurs de potasse nous a dit quelque chose de semblable il y a quelques semaines. L'association minière parle au nom de son groupe, mais elle ne souscrit pas à cette position. Ces associations pensent qu'il est réaliste et légitime de se préoccuper des effets que cette mesure aura sur leur industrie. Nous avons appris aujourd'hui que le pétrole se vend 50 $ le baril, mais le même jour, l'entreprise Enbridge a annoncé qu'elle mettra à pied 370 travailleurs supplémentaires, dont beaucoup à Calgary. Dans cette ville, le taux d'inoccupation est de 30 % au centre-ville. Il est incroyable de se rendre dans une ville comme Calgary où des étages d'immeubles de bureaux sont complètement déserts. J'ai vécu à Calgary la plus grande partie de ma vie et je n'ai jamais rien vu de semblable.

    Dans une des petites collectivités que je représente, High River, le taux d'inscription au hockey mineur a diminué de 50 % parce que les familles ne peuvent actuellement pas se le permettre. J'aimerais vraiment voir certaines données ou une certaine mise en contexte du ministère qui indiquent les conséquences qu'aura la taxe ou le prix sur le carbone et qui montrent que le ministère a fait preuve de diligence raisonnable, qu'il a consulté l'industrie et les intervenants. Le ministère a-t-il vraiment étudié les répercussions financières et économiques de cette mesure avant de l'annoncer le mois dernier? Je n'ai pas vu ce genre d'étude, et je pense qu'il nous incombe en tant que comité d'être la voix du secteur des ressources naturelles.

    Comme l'a dit mon collègue, nous allons entendre les deux parties, et si les ministres ont confiance en cette politique, le gouvernement ne devrait avoir aucune raison de s'en faire. En tant que membres de l'opposition, et, dans mon cas, en tant qu'Albertain, nous parlons tous les jours à des gens qui n'arrivent tout simplement pas à croire que c'est le moment de prendre ce genre de mesure, non seulement à cause de l'économie très fragile de l'Alberta, mais aussi des répercussions qu'elle aurait partout au pays, de l'Alberta au Canada atlantique. Le moment choisi est vraiment ce qui me choque le plus alors que ma province a un taux de chômage dans les deux chiffres, ce que je n'ai certainement jamais vu de ma vie en Alberta. En tant que comité, nous sommes vraiment responsables d'examiner la question et les répercussions possibles sur notre secteur des ressources naturelles.

    Merci, monsieur Barlow.

    Monsieur Cannings.

    Je voulais juste dire que nous avons signé l'accord de Paris. De nombreux témoins nous ont dit, tant dans le cadre de cette étude que de l'étude sur le pétrole et le gaz, que les gens de l'industrie pensent qu'une taxe sur le carbone est la meilleure façon de mettre le marché à contribution pour réduire notre empreinte carbone. Ce sont surtout les provinces dont nous parlons aujourd'hui — la Colombie-Britannique, l'Alberta et l'Ontario — qui détermineront le genre de tarification du carbone qui sera utilisée. En Colombie-Britannique, nous avons une taxe sur le carbone depuis huit ans. Nous avons pourtant connu une très bonne croissance économique pendant cette période. Le plan d'action de l'Alberta pour lutter contre les changements climatiques est très solide, et c'est ce qui déterminera selon moi, plus que tout ce que nous faisons ici, ce qui sera fait dans la province. Je ne vois tout simplement pas en quoi nous pouvons enrichir la discussion.

    Merci.

    Monsieur Harvey, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'ai une réponse qui, je crois, représente les points de vue de mes collègues de ce côté-ci. Je les invite également tous à prendre la parole à ce sujet.

    Même si je reconnais l'importance des effets que l'imposition par le gouvernement fédéral d'un prix sur la pollution causée par le carbone pourrait avoir sur le secteur des ressources naturelles dans les provinces qui n'ont pas de cadre en place pour contribuer à l'atteinte de nos cibles collectives en matière d'émissions, je ne crois pas, pour les raisons suivantes, que le Comité devrait entreprendre à ce stade-ci l'étude proposée par M. Strahl.

    Premièrement, il y a seulement deux semaines, nous avons adopté à l'unanimité un échéancier, allant de maintenant jusqu'à juin, qui orientera notre comité pendant le reste de la session. Étant donné qu'aucune tarification obligatoire fédérale sur la pollution causée par le carbone n'entrerait pas en vigueur avant 2018, je suis d'avis qu'une telle étude serait plus pertinente au cours de la période précédent le budget de 2018.

    De plus, je pense que nous pourrions également avoir besoin de ce qui suit avant d'entreprendre l'étude: une description détaillée des plans du gouvernement pour mettre en place une mesure fédérale de protection à l'intention des provinces et des territoires n'ayant pas de cadre pour nous permettre de tarifer collectivement la pollution causée par le carbone; les rapports du groupe de travail qui ont été préparés par les premiers ministres et qui portent sur la technologie verte, l'innovation, l'emploi et les mécanismes d'établissement du prix du carbone; les mesures précises d'atténuation en matière d'adaptation et de résilience climatique, qui n'ont pas encore été rendues publiques; et des précisions sur les approches provinciales et territoriales à privilégier qui sont actuellement utilisées, ainsi que les mesures prévues que devront prendre les provinces et les territoires qui n'ont actuellement pas de mécanisme en place pour tarifer la pollution causée par le carbone.

    J'aimerais également signaler, monsieur le président, que si le Comité entreprenait maintenant les études proposées par M. Strahl et M. Canning, rien de moins que 12 séances devraient y être consacrées, ce qui nuirait grandement à la capacité du Comité de mener à terme les études qu'il a entamées dans les délais déjà acceptés.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Harvey.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Madame Stubbs.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens d'abord à dire que je crois sur parole, et de bonne foi, alors que nous sommes tous assis à cette table et que nous affirmons tous partager les mêmes valeurs, que nous voulons assurer l'exploitation durable des ressources naturelles au Canada.

    Je dois parler au nom des plus de 100 000 Albertains que je représente à Lakeland. Je représente une circonscription qui s'étend dans la province de Bruderheim à la Saskatchewan. Là-bas, les collectivités sont entièrement tributaires de l'exploitation pétrolière et gazière, du pétrole lourd. Ma circonscription se trouve juste au sud des sables bitumineux. Les efforts inlassables qui ont été déployés et les progrès technologiques de renommée mondiale qui ont rendu possible l'exploitation de cette ressource ont soutenu l'économie de tout le pays pendant des décennies. Ces efforts se sont traduits par des revenus qui ont été distribués à tous les gouvernements au Canada et qui ont ainsi amélioré la qualité de vie de tous les Canadiens dans toutes les collectivités.

    Les gens de ma circonscription font face à des ravages économiques presque sans précédent, et la destruction de l'ensemble de leurs moyens de subsistance se poursuit depuis déjà un an. Les gens s'en font pour leur avenir, pour leur propre subsistance et celle de leur famille, de leur collectivité et de notre province. Je n'ai rien vu de semblable au cours de ma vie. J'ai parlé à beaucoup de personnes qui ont vécu les différentes transitions économiques qui se sont opérées au fil des ans en l'Alberta, et ils me disent qu'ils n'ont jamais vu de ralentissement aussi soutenu, sans voir la lumière au bout du tunnel.

    Presque tous les jours, je rencontre des gens dans ma circonscription, y compris des hommes adultes, qui s'assoient en face de moi et qui fondent en larmes parce qu'ils perdent tout ce qu'ils possèdent. Il nous incombe totalement ici de nous assurer de comprendre les répercussions sur l'exploitation des ressources naturelles de cette taxe sur le carbone.

    Il est inadmissible pour moi que nous ne soyons même pas prêts à dire que ce n'est pas le bon moment. En tant que représentants à l'échelle fédérale, nous sommes précisément saisis de la question parce qu'on n'a pas laissé le soin aux dirigeants des provinces et des territoires de s'en occuper. Nous sommes justement saisis de la question parce qu'avant d'en débattre à la Chambre des communes, et avant de consulter les dirigeants fédéraux, provinciaux et territoriaux, le premier ministre a pris la parole à la Chambre des communes, a empêché tout cela et a dit exactement ce qui allait arriver à tous les Canadiens, dans toutes les collectivités, d'un bout à l'autre du pays, sans en débattre avec nous qui représentons nos différentes régions, nos gens et nos collectivités, en faisant fi de promesses de consultations visant à comprendre les difficultés propres à chaque province, et en faisant fi de tous ces discours sur les conséquences humaines des pertes d'emploi et du ralentissement économique en Alberta.

    Cette taxe sur le carbone nuira de façon disproportionnée aux collectivités rurales éloignées du Nord et pourrait mener à leur perte. Elle sera désastreuse pour les Canadiens qui dépendent de ce secteur pour nourrir leur famille et qui en font tant pour tout le pays. Elle aura des répercussions disproportionnées partout au pays, pas seulement en Alberta, même si je représente évidemment une région que les gens, moi y compris, considèrent comme étant la cible d'une attaque. Les gens que je représente croient que le gouvernement fédéral ne comprend pas l'ampleur des ravages dans leur circonscription, et qu'en plus de ne faire presque rien à cet égard, il empire les choses.

    Je suis certaine que toutes les personnes assises à cette table, en tant qu'êtres humains, sont vraiment dévastées et préoccupées par la situation. Je suis certaine que nous dirons tous, toujours en tant qu'êtres humains, que nous ferions mieux de connaître les répercussions de cette ponction fiscale, qui n'a pas permis de réduire les émissions en Colombie-Britannique. À vrai dire, dans cette province, les émissions ont augmenté chaque année depuis 2010. La croissance économique dans les régions rurales de la Colombie-Britannique s'est presque retrouvée au point mort, et il n'y a pas eu de baisse importante des achats d'essence dans la province.

    Si le gouvernement veut affirmer qu'il existe un lien entre la taxe sur le carbone et la réduction des émissions, vous devez le prouver. Si vous allez nuire à la compétitivité du Canada, le seul pays, entre les États-Unis et les six grands pays producteurs de pétrole et de gaz, à s'imposer une taxe sur le carbone, et si vous êtes prêts à désavantager aussi considérablement le Canada sur la scène internationale tout en augmentant les coûts pour les personnes qui perdent quotidiennement leurs moyens de subsistance, nous ferions mieux d'en discuter.

    Le gouvernement fédéral a présenté assez clairement les coûts possibles pour que nous fassions des estimations. Nous connaissons le prix plancher que le premier ministre a imposé. Nous connaissons aussi le montant de l'augmentation qu'il a également imposé. Cela se produira après les prochaines élections fédérales; les Canadiens ne constateront donc pas toute l'ampleur de la décision et ce qu'elle en coûtera avant la prochaine fois que le premier ministre tentera d'être réélu. Au mieux, c'est cynique; au pire, c'est peut-être sournois.

    Nous avons intérêt à tenir ce débat. Je pense que toutes les personnes réunies ici aujourd'hui trouvent le dossier important. Je vous encourage vivement à appuyer la motion.

    Merci, madame Stubbs.

    Est-ce que quelqu'un d'autre aimerait s'exprimer sur la motion avant que nous passions au vote?

    Personne d'autre ne demande la parole.

    Pouvons-nous faire un vote nominal, s'il vous plaît?

    D'accord.

    Que tous ceux qui appuient la motion présentée par M. Strahl veuillent bien l'indiquer.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 3.)

    Le président: Nous allons recevoir une autre motion.

    Monsieur Cannings, la parole est à vous.

    Je ne vais pas présenter le libellé exact de ma motion. J'y propose de faire une étude sur l'énergie renouvelable, notamment sur l'élaboration d'une stratégie d'énergie renouvelable et d'autres aspects. Une grande partie de la formulation provient directement de la première priorité décrite dans la lettre de mandat du ministre.

    Mes électeurs me demandent pourquoi le nouveau Parlement n'agit pas plus rapidement dans le dossier de la stratégie d'énergie renouvelable. Je trouve très important que nous entreprenions cette étude. Je suis ouvert à l'idée de changer les dates. Si les gens ne sont pas convaincus que nous pouvons respecter l'échéance que j'ai proposée, nous pouvons la modifier. J'ai inclus le nom du ministre Carr simplement parce qu'il a de l'expertise personnelle dans le domaine. Il a déjà travaillé à une stratégie d'énergie au Canada, et cela fait partie de son mandat.

    Je n'en dirai pas plus. À mon avis, c'est le travail que les Canadiens veulent vraiment que le Comité accomplisse, du moins c'est ce que me disent les gens de ma circonscription et d'autres régions du pays. Je pense que c'est une de mes plus hautes priorités au sein du Comité.

    Merci.

    Monsieur Strahl.

    Merci, monsieur le président.

    Votre motion a peut-être de la valeur, mais compte tenu de la motion que nous venons de mettre aux voix, je ne pense certainement pas que les Canadiens qui perdent leur emploi, leur maison et leur capacité de mettre de la nourriture sur la table s'intéressent tellement aux programmes d'énergie renouvelable, aux stratégies nationales et aux choses de ce genre. Nous n'appuierons certainement aucune mesure qui nous éloigne d'études qui aideront réellement les travailleurs du secteur des ressources naturelles; c'est sur ces enjeux que nous nous concentrerons à l'avenir. Nous n'appuierons absolument aucune motion qui nous éloigne de cela.

    Nous sommes déçus que nous n'étudierons pas les répercussions sur les vraies personnes et les vrais travailleurs. Nous nous opposerons à la motion.

    Monsieur Cannings, nous devrions peut-être lire la motion pour qu'elle figure dans le compte rendu.

    Voulez-vous que je la lise?

    Je pense que ce serait approprié puisque c'est votre motion.

    D'accord.

    Voici la motion:

    

    Merci.

    Monsieur Harvey, je crois que vous voulez vous exprimer sur la motion.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Cannings, d'avoir présenté la motion. Je respecte votre passion pour ce domaine du secteur des ressources naturelles et votre engagement à faire avancer ce type de projets et les études qui s'y rattachent. Toutefois, pour les mêmes raisons de contraintes de temps que j'ai données relativement à la motion déposée par M. Strahl, je ne crois pas que le moment soit bien choisi pour présenter cette motion. Nous avons adopté un calendrier il y a à peine deux semaines pour tous les travaux que nous ferons d'ici la fin de l'année; vous avez donc lancé cette motion en sachant qu'en réalité, nous n'avons pas le temps d'effectuer cette étude, à moins de reporter tout ce que nous faisons déjà.

    Je respecte ce que vous tentez de faire et je suis d'accord avec vous que c'est un sujet important, mais personnellement, je ne crois pas que ce dossier devrait être notre priorité à l'heure actuelle. Le temps viendra d'en parler. C'est pour cette raison que je vais voter contre la motion.

    Monsieur Cannings.

    Comme je l'ai déjà dit, je suis ouvert à l'idée de changer les dates. Je peux modifier la motion; nous proposons de procéder à cette étude après le calendrier déjà établi. Je pense que nous avons au moins le temps d'entamer le processus.

    Pour ce qui est de la question des emplois, d'après moi, la transition vers une consommation future d'énergie renouvelable créera des emplois pour les personnes en Alberta et ailleurs confrontées au chômage en raison de facteurs qui sont hors de notre contrôle.

    Monsieur Harvey.

    Ce que je vous recommanderais, monsieur Cannings, ce serait de retirer la motion et de la déposer à nouveau à un moment où les obligations du Comité nous permettraient d'y donner suite.

    Je vais attendre le résultat du vote, et si la motion est rejetée, je la présenterai à nouveau plus tard, mais je trouve le dossier important.

    Pouvons-nous faire un vote par appel nominal, s'il vous plaît?

    D'accord.

    Est-ce que quelqu'un d'autre aimerait intervenir sur la motion avant que nous votions?

    Monsieur Lemieux.

    Monsieur Cannings, selon ce que j'ai compris de votre proposition, nous pourrions même faire cela aussi tard qu'à la fin de l'année prochaine, n'est-ce pas?

    Encore une fois, je pense que le libellé est « dès que cela conviendra au Comité », et la date limite pour le rapport final est à la fin de juin 2017. Si cette échéance est trop courte, je serais prêt à la modifier, mais j'aimerais que nous commencions dès que possible, et en regardant le calendrier, je constate qu'il y a des séances où il serait possible de le faire.

    Merci.

    D'accord, mettons la motion aux voix.

    (La motion est rejetée par 7 voix contre 2.)

    Le président: Merci, monsieur Cannings, et merci, mesdames et messieurs. C'était le dernier point à l'ordre du jour.

    Nous nous reverrons mardi.

    La séance est levée.