RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des ressources naturelles

NUMÉRO 090

1^re SESSION

42^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mardi 27 mars 2018

[Enregistrement électronique]

(0850)

[Traduction]

Le président (M. James Maloney (Etobicoke—Lakeshore, Lib.)):

Bonjour tout le monde. Nous avons un point à l'ordre du jour. Nous terminerons l'étude article par article et nous nous réunirons ensuite à huis clos pour effectuer quelques travaux du Comité.

D'après ce que je comprends, dans le cadre de notre étude article par article, nous parlions de l'amendement proposé par Mme Ng. Il a été proposé. Nous avons parlé d'un sous-amendement, mais ce dernier n'a pas été officiellement proposé. Je crois que nous nous étions arrêtés à ce moment-là.

Tout le monde est-il d'accord avec ce résumé? Veuillez simplement répondre oui.

Des voix: Oh, oh!

Mme Shannon Stubbs (Lakeland, PCC):

Dites seulement oui si vous êtes d'accord.

Le président:

D'accord. Eh bien...

Mme Mary Ng (Markham—Thornhill, Lib.):

L'ordre est équitablement maintenu... avec nous aussi, vous savez.

M. Jamie Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, PCC):

Il est très amical à cet égard.

Le président:

D'accord. Nous en sommes là.

Cela dit, il serait logique, madame Ng, que vous repreniez le cours de la conversation.

Mme Mary Ng:

Merci.

J'aimerais vous remercier de vos contributions et de la discussion fructueuse que nous avons eue pendant l'examen de chaque article lors de la dernière réunion.

Nous avions prévu de nous réunir à nouveau pour examiner certaines des réflexions et des commentaires que Mme Stubbs avait présentés relativement à son amendement. Nous avons eu l'occasion de demander au conseiller juridique d'examiner la question. Nous sommes convaincus que le mot « chose » et le tiret... Étant donné qu'il avait été suggéré d'éliminer le mot « chose » et le tiret, nous avions reparlé de ce point, et ce libellé correspond effectivement aux objectifs du projet de loi.

Voici le raisonnement, et je tenterai de l'expliquer le mieux possible, en me fondant sur ce que nous comprenons. Lorsque nous examinons l'intention de cet amendement ou du projet de loi, nous constatons qu'il permettra, comme nous l'ont dit de nombreuses personnes du secteur et d'ailleurs, d'inclure certaines innovations dans l'utilisation et l'application du bois lorsque le projet de loi, s'il est adopté, permettra de choisir ce matériau. Le mot « chose » a été choisi pour permettre ce type de souplesse. Nous sommes d'accord, et nous voulons laisser les choses comme elles sont.

Je propose de ne pas créer de sous-amendement. Nous jugeons que nous avons exercé la diligence voulue et que l'amendement que j'ai proposé lors de la dernière réunion devrait être conservé. J'aimerais seulement répéter que nous tentons de proposer un amendement qui respecte notre conformité, c'est-à-dire la conformité de notre pays, à l'égard des accords commerciaux comme les accords de libre-échange que nous avons signés. Au bout du compte, ce projet de loi vise à permettre au ministre d'envisager l'utilisation du bois et d'autres matériaux durables pendant le processus décisionnel, ce qui contribuerait à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Cela dit, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, je propose que nous laissions l'amendement tel qu'il a été proposé lors de la dernière réunion.

(0855)

Le président:

Merci.

Y a-t-il d'autres commentaires?

Mme Shannon Stubbs:

Manifestement, ce sont des considérations mathématiques qui dicteraient le déroulement de cette discussion, mais en vue d'exercer la diligence voulue, j'aimerais, comme il a été mentionné... Nous avons également exercé la diligence voulue. Encore une fois, si l'argument vise ce qu'il est nécessaire d'inclure dans le projet de loi ou non, il n'en demeure pas moins, si vous examinez les pouvoirs, les devoirs et les fonctions énoncés dans la Loi sur les Travaux publics, qu'il existe un large éventail de pouvoirs et de considérations dont le ministre doit tenir compte, mais rien ne mentionne expressément la sécurité, comme on l'affirmait lors de la dernière réunion. De plus, de nombreuses autres lois, lignes directrices et cadres stratégiques exigent déjà de mener une étude sur les émissions au cours du cycle de vie dans les édifices du gouvernement fédéral.

Si vous faites valoir qu'une référence à la sécurité n'est pas nécessaire étant donné que ce facteur est mentionné dans d'autres lois, ce n'est pas le cas. Si vous voulez utiliser cette logique, dans ce cas, il est également vrai que plusieurs autres cadres législatifs mentionnent les observations que vous souhaitez conserver dans ce projet de loi. Je crois que nous avons laissé tomber les autres facteurs, mais nous continuons d'affirmer l'importance des dispositions liées à la sécurité, étant donné les témoignages des témoins. Si vous voulez faire valoir qu'on n'a rien prévu à cet égard parce que c'est couvert ailleurs, eh bien, c'est aussi le cas des émissions et de l'impact du carbone dans les acquisitions et l'architecture des édifices du gouvernement fédéral. C'est déjà prévu dans d'autres lois, ce qui signifie que le même argument invalide le vôtre.

Le président:

Y a-t-il d'autres commentaires? Une fois, deux fois. D'accord.

Nous devrions donc voter au sujet de l'amendement libéral.

M. Jamie Schmale:

Ne devrions-nous pas d'abord voter au sujet de notre amendement?

Le président:

Non, car l'amendement libéral a été proposé en premier.

M. Jamie Schmale:

Désolé, je croyais que notre amendement avait été proposé en premier.

Le président:

S'il est adopté... faites les calculs.

Mme Shannon Stubbs:

Il annule le nôtre.

Le président:

Si c'est le cas, il annule le vôtre, oui.

Tous ceux qui sont pour l'amendement proposé par Mme Ng?

(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

(L'article 1 modifié est adopté.)

Le président: Le titre du projet de loi est-il adopté?

Des députés: D'accord.

Le président: Le projet de loi modifié est-il adopté?

Nick, avez-vous une question?

M. Nick Whalen (St. John's-Est, Lib.):

Oh non, je vote.

Le président:

Oh, d'accord. Je suis heureux que quelqu'un vote.

Des députés: D'accord.

Le président: Le président doit-il faire rapport du projet de loi modifié à la Chambre?

Des députés: D'accord.

Le président: Le Comité doit-il demander la réimpression du projet de loi pour usage à la Chambre à l'étape du rapport?

Des députés: D'accord.

Le président: Félicitations, nous avons terminé.

Maintenant que cette tâche est terminée, nous pouvons suspendre les travaux pendant une minute et nous réunir ensuite à huis clos pour effectuer quelques travaux du Comité.

[La séance se poursuit à huis clos.]