AGRI Réunion de comité

     Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue à la 18^e  réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Nous allons consacrer la première heure de cette séance à notre étude sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise. Pendant la deuxième heure qui se déroulera à huis clos, nous examinerons l'ébauche de lettre préparée par les attachés de recherche du Comité.

    Voici maintenant quelques règles à suivre pour le bon déroulement de la séance. La plupart d'entre vous les ont déjà entendues, mais je crois qu'il est important de les répéter.

    L'interprétation de cette vidéoconférence sera très semblable à celle qui se fait dans le cadre d'une réunion habituelle du Comité. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre la transmission du parquet et les versions française et anglaise. Lorsque vous prenez la parole, assurez-vous de sélectionner la langue dans laquelle vous comptez vous exprimer, et non le parquet. C'est très important, car nous réduirons ainsi le nombre de fois où nous devrons nous interrompre parce que l'interprétation est inaudible pour nos participants. Nous pourrons de cette manière optimiser le temps consacré aux échanges avec nos témoins.

    Je demanderais à nos témoins de bien vouloir nous faire un signe pour nous indiquer qu'ils ont compris la façon de procéder. Merci beaucoup.

    Je vous rappelle aussi qu'avant de parler, vous devez attendre que je vous nomme. Lorsque vous êtes prêt à prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Elle est située dans le coin inférieur gauche de votre écran.

    Assurez-vous que votre micro est éteint lorsque vous ne parlez pas.

    Nous sommes maintenant prêts à commencer.

    Je veux souhaiter la bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui.

    Nous recevons M. Léopold Bourgeois, de l'Alliance agricole du Nouveau-Brunswick. Il est le président de la Commission de l'assurance agricole du Nouveau-Brunswick.

    De plus, M. Peter Slade comparaît à titre individuel.

    Il est professeur adjoint et titulaire de la Chaire canadienne des producteurs de canola en politique agricole à l'Université de la Saskatchewan.

    Nous accueillons aussi deux représentants des Producteurs de grains du Canada, soit Mme Erin Gowriluk, directrice générale, et M. Andre Harpe, directeur.

    Nous allons maintenant entendre les déclarations préliminaires de nos témoins qui ont droit à sept minutes chacun.

    Monsieur Bourgeois, vous disposez de sept minutes pour faire votre présentation.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Les commentaires que je vais faire aujourd'hui sont généraux et portent sur l'Est du Canada.

    D'abord, j'aimerais dire que, même si nous demeurons dans une province un peu pauvre en ce moment, le Nouveau-Brunswick, nous sommes d'abord des Canadiens. En tant que producteurs agricoles, nous sommes en concurrence sur les mêmes marchés que les producteurs des autres provinces, soit les marchés nationaux ou internationaux.

    Présentement, au Nouveau-Brunswick, tous les producteurs sont insatisfaits des programmes de soutien au revenu agricole. C'est d'ailleurs le cas depuis deux ou trois ans. Je vais en parler davantage et plus en détail. La couverture offerte par le programme Agri-assurance a diminué à cause de quelques mauvaises années, et les primes ont augmenté. Son apport a donc beaucoup diminué.

    Au Nouveau-Brunswick, 80 % des producteurs de pommes de terre, par exemple, participaient au programme. Toutefois, en 2019, seulement 48 % des producteurs y participaient. C'est la même chose pour ce qui est des autres denrées assurables, comme les fraises, les pommes, les bleuets sauvages et j'en passe.

    Le taux de participation a diminué à cause des conditions que nous avons connues au cours des dernières années. Depuis quelques années, nous avons tout essayé. Encore aujourd'hui, nous essayons d'améliorer nos plans.

    Le cadre fédéral dans lequel nous fonctionnons est très restrictif. Si le Nouveau-Brunswick nous finançait davantage, nous pourrions en faire plus. Or le Nouveau-Brunswick n'a pas le budget nécessaire en ce moment.

    Il y a environ un an, la Nouvelle-Écosse a investi 4 millions de dollars afin d'empêcher que les primes des producteurs de pommes augmentent après deux années très difficiles — il y a eu le gel, en 2018, et l'ouragan Dorian, en 2019.

     Au Nouveau-Brunswick, les producteurs ne sont pas satisfaits du programme Agri-stabilité, puisqu'il faut que la marge chute sous les 70 %. De plus, personne n'est satisfait du programme Agri-investissement, car 1 %, c'est trop bas.

    Au Nouveau-Brunswick, l'expérience d'Agri-relance a été pire. En effet, comme la province n'a pas été en mesure de payer sa part de 40 %, les producteurs ont donc tout perdu. De plus, ils n'ont reçu aucune aide à cet égard, particulièrement les producteurs de pommes de terre. Les provinces voisines en ont reçu à 100 %. Nos producteurs ne sont pas très contents, d'autant plus que certains d'entre eux ont dû débourser entre 3 000 $ et 4 000 $ en frais de comptabilité pour préparer les demandes. Ils n'ont reçu aucun sou du programme.

    En 2019, les membres de la Commission de l'assurance agricole du Nouveau-Brunswick, dont je suis le président, ont même pensé ne pas offrir le programme d'assurance récolte au Nouveau-Brunswick, parce qu'ils ne trouvaient pas que ce programme était assez bon pour nos producteurs. En fin de compte, le programme a été offert, mais il y a eu un peu de réticence.

    Cette année, quelques changements ont été apportés, mais on ne connaît pas encore le taux de participation. Dans un mois ou deux, nous aurons une meilleure idée du nombre de gens qui pensent que ce sont de bons changements.

    Nous sommes ouverts à n'importe quoi ou presque. Nous nous demandons ce qu'il faudrait faire et si un seul programme ne serait pas préférable à quatre qui ne plaisent pas aux producteurs. La gestion de tous ces programmes coûte beaucoup d'argent. Cela ne profite pas aux producteurs.

    Selon nous, il faut garder l'esprit ouvert et examiner de nouvelles possibilités. Nous avons parlé de plusieurs solutions, comme d'une augmentation du programme Agri-investissement et d'un soutien aux nouveaux agriculteurs et à ceux qui ont épuisé leur compte. On pourrait aussi accorder plus de flexibilité au programme Agri-stabilité.

    À lui seul, Agri-assurance ne protège pas des années de bas prix des denrées; ce n'est pas suffisant. Nous avons même discuté de la possibilité de lier le tout à nos remboursements d'impôt.

    De toute façon, nous souhaitons un programme plus simple qui offrirait peut-être moins de choix, mais qui serait plus facile à comprendre pour les producteurs, qui leur permettrait de prévoir ce que cela va leur rapporter et qui serait plus facile à gérer.

    Ce ne sont que quelques idées, mais, selon nous, il faut autre chose, qui serait préférable au statu quo.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie de votre témoignage, monsieur Bourgeois. Nous allons vous poser des questions plus tard.

    Nous passons à M. Peter Slade, titulaire de la Chaire des producteurs de canola.

    Vous avez sept minutes.

    Pour une raison ou une autre, nous n'entendons rien du tout. Essayez encore une fois, monsieur Slade.

    Est-ce que quelqu'un entend quelque chose?

    Un membre de notre équipe technique va travailler avec vous, monsieur Slade.

    Nous allons donc passer aux Producteurs de grains du Canada avec M. Harpe ou Mme Gowriluk.

    À vous la parole pour les sept prochaines minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, de nous donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Andre Harpe et je suis président du programme de gestion des risques de l'entreprise des Producteurs de grains du Canada. Je suis à la tête d'une exploitation agricole qui appartient à ma famille depuis une centaine d'années dans la région de la rivière de la Paix dans le Nord de l'Alberta. Ce n'est donc pas d'hier que nous sommes actifs dans le secteur.

    Nous sommes inscrits au programme Agri-stabilité depuis de nombreuses années, si bien que j'ai pu observer de près la façon dont il a évolué. Il est peut-être toutefois plus important de noter que j'ai ressenti les impacts qu'ont eus les modifications apportées en 2013 sur moi-même et mes voisins. Depuis que le financement du programme a été réduit, je n'ai plus reçu un traître sou. Et ce n'est pas parce que je n'ai pas eu de mauvaises années. Je dirais même que les plus récentes ont été particulièrement difficiles.

    L'an dernier, nous avons eu droit à une récolte que l'on pourrait qualifier d'infernale, en plus des complications découlant des blocus ferroviaires, des perturbations des échanges commerciaux et de la perte d'accès aux marchés. Comme il n'y a aucune capacité de transformation dans ma région et que la quasi-totalité du canola que je récolte est expédiée directement sur les marchés internationaux, les baisses de prix et les problèmes d'accès aux marchés nous ont particulièrement touchés.

    Cette année, j'ai à peine réussi à ensemencer mes champs à temps, car j'étais occupé à terminer mes récoltes de l'an dernier. Il semblerait maintenant que les prochaines semaines vont nous amener davantage de pluie dont nous n'avons pas besoin, ce qui pourrait nous obliger à sécher nos céréales encore une fois, ce qui entraîne bien sûr des coûts considérables. Nous prions le ciel pour avoir un bel été et la bonne récolte que nous espérons pour cette année, mais l'espoir et les prières ne fonctionnent pas toujours. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin de programmes pour stabiliser nos revenus dans les périodes difficiles.

    Je crois que la théorie qui sous-tend le programme Agri-stabilité est tout à fait valable. Ce serait bien qu'il puisse nous apporter exactement comme cela est prévu une certaine stabilité malgré toutes les inconnues qui vont de pair avec l'agriculture. La façon dont il est actuellement structuré fait toutefois en sorte qu'il devient de plus en plus difficile d'y trouver son compte.

    Étant donné le mode de calcul utilisé pour la valeur de la couverture, nous devons toujours nous en remettre aux moyennes des années précédentes, lesquelles perdent du terrain depuis un certain temps. La diminution des moyennes fait baisser le montant de ma protection, de telle sorte que le seuil de 70 % me dirige tout droit vers le désastre. Compte tenu notamment des moyennes plus basses des dernières années, on a l'impression que le programme vise moins la stabilité et davantage l'indemnisation à un taux de 70 % à la suite d'une catastrophe. C'est exactement pour cette raison que des changements doivent être apportés à ce programme.

    Lorsque je demande à mes voisins pourquoi ils ne sont pas inscrits, ils me disent deux choses. Premièrement, le seuil de 70 % établi pour le programme est tout simplement trop bas. Même s'ils recevaient un soutien financier de la sorte pour stabiliser leurs revenus, il serait négligeable. L'utilisation de la calculatrice en ligne dont on fait la promotion exige tout de même une grande quantité de données et souvent quelques appels à son comptable. Deuxièmement, le programme est tout simplement trop complexe et imprévisible. Les agriculteurs s'entendent pour dire que seuls les comptables peuvent comprendre ce programme. Il s'ensuit donc que nous devons payer notre inscription au programme, mais également nos comptables pour nous aider à nous y retrouver. Tout cela pour découvrir généralement en fin de compte que nous n'avons pas droit à un paiement. Ce n'est pas un mécanisme vraiment attrayant pour l'agriculteur moyen.

    Enfin, nos activités ne sont pas aussi claires et simples que les comptables et les fonctionnaires gouvernementaux le voudraient. Si je veux réclamer une indemnisation parce que j'avais au départ 10 000 boisseaux dans une cellule de stockage remplie de canola, mais que je me suis retrouvé avec seulement 8 000 boisseaux parce qu'il y en a 2 000 qui ont surchauffé, par exemple, et qui sont devenus invendables, il est difficile de faire comprendre aux administrateurs comment cela peut être chose possible.

    Le programme doit être simplifié et offrir des paiements plus rapides, plus prévisibles et mieux adaptés. Si le gouvernement veut vraiment que les agriculteurs soient plus nombreux à s'inscrire, il doit apporter des changements à ce programme.

    Merci pour le temps que vous nous consacrez aujourd'hui. Je vais laisser Mme Gowriluk vous en dire plus long.

    Merci, Andre.

    Merci à tous les membres du Comité.

    Je vais vous citer un récent rapport de recherche de Kerri Holland du Centre Simpson pour l'innovation dans l'agriculture et l'alimentation à l'Université de Calgary. Voici ce qu'elle écrit dans son rapport intitulé Canada's Food Security During the COVID-19 Pandemic:

    Nous n'aurions pas pu mieux dire. C'est pour toutes ces raisons qu'il est essentiel d'agir sans tarder pour réformer les programmes canadiens de gestion des risques de l'entreprise et que nous réclamons, de concert avec de nombreuses autres associations du secteur qui ont comparu devant le Comité, des changements immédiats au programme Agri-stabilité. Les pertes doivent être couvertes à compter de 85 %, et les limites de la marge de référence doivent être supprimées.

    Nos amis de l'Association canadienne des producteurs de canola ont travaillé avec la firme Meyers Norris Penny pour créer un modèle d'exploitation agricole fondé sur les prix réels et les moyennes de rendement en Saskatchewan. On voulait ainsi analyser l'impact du programme Agri-stabilité en comparant les modalités actuelles et celles que nous proposons. Je vais vous résumer brièvement les résultats obtenus pour vous aider à mieux saisir toute l'importance de l'écart entre un seuil de 70 % et un autre de 85 %.

    La ferme utilisée aux fins de la modélisation a perdu un peu moins de 130 000 $ en 2019. Dans le cadre du système en place, elle aurait droit à un paiement de 31 000 $ du programme Agri-stabilité, ce qui se traduirait par une perte de près de 100 000 $. Suivant les changements que nous proposons, le paiement serait de 111 000 $, soit une perte de seulement 20 000 $. Cela s'ajouterait à une perte de plus de 76 000 $ en 2018 avec l'application du seuil actuel de 70 %.

    Je veux vous montrer ainsi à quel point l'écart de 15 % entre les deux seuils d'admissibilité peut être déterminant quant à la capacité de stabilisation des revenus. Il en résulte tout de même une perte de 20 000 $ en 2019. Ce n'est bien sûr pas l'idéal, mais cela demeure gérable. Les entreprises ne peuvent tout simplement pas survivre à des pertes de 100 000 $ qui s'accumulent année après année.

    Un programme Agri-stabilité efficace permettrait aux exploitations agricoles de s'en tirer lorsque les temps sont difficiles, mais ce n'est pas le cas du système actuel. Des changements s'imposent donc.

    En conclusion, je sais que les membres du Comité sont déterminés à soutenir l'agriculture au Canada. Ils peuvent le faire en apportant de simples changements au programme Agri-stabilité, ce qui permettrait non seulement de soutenir l'ensemble de notre secteur et de notre chaîne de valeur, mais aussi de renforcer l'économie canadienne. Le gouvernement fédéral doit assumer un rôle de leadership en la matière. Il ne doit pas se contenter de travailler avec les provinces, mais prendre lui-même des mesures concrètes qui vont produire des résultats dans l'immédiat. Si les gouvernements ne souhaitent pas être tenus responsables des déboires de nos exploitations agricoles, le moment ne saurait être mieux choisi pour qu'ils interviennent en notre faveur, d'autant plus que les représentants de tous ces secteurs sont venus vous dire exactement de quel genre de soutien notre industrie a actuellement besoin.

    Nous comptons sur vous pour apporter les modifications nécessaires dès la présente saison agricole.

    Merci.

    Merci, madame Gowriluk.

    Monsieur Slade, pourriez-vous essayer encore une fois pour voir si le son fonctionne?

    Non, nous n'entendons toujours rien.

    Pouvez-vous m'entendre maintenant?

    Oui.

    Je crois que je vais essayer sans le casque d'écoute, si c'est suffisamment clair.

    Est-ce que ça va pour les interprètes?

    Une voix: Ici Émilie, l'interprète. Le problème, c'est qu'il y a beaucoup d'écho lorsque vous ne portez pas le casque d'écoute. Le son est étouffé et semble distant. C'est la raison pour laquelle nous préférons généralement que les participants portent un casque d'écoute.

    J'ai l'impression que c'est du pareil au même. Je viens tout juste de le débrancher.

    Bien franchement, je ne sais pas ce qui a changé. Tout était disposé de la même manière lorsque nous avons fait le test. Je ne sais pas du tout pourquoi tout fonctionnait bien à ce moment-là, mais ce n'est plus le cas maintenant. Je suis prêt à entendre toutes les suggestions.

    Peut-être pourrions-nous arrêter un instant.

    Nous allons laisser quelques minutes à notre équipe technique pour voir si le problème peut être réglé. La séance est suspendue.

    Nous reprenons nos travaux.

    Monsieur Slade, vous pouvez faire votre déclaration.

    Merci de me donner l'occasion de prendre la parole devant le Comité. J'espère que l'attente en aura valu la peine.

    Mes observations vont porter sur le programme Agri-stabilité qui est, comme les témoins précédents l'ont mentionné, peut-être la mesure la plus controversée parmi celles offertes dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture.

    En théorie, le programme Agri-stabilité apparaît fort intéressant à l'économiste que je suis. Je prise tout particulièrement le fait qu'il offre une assurance contre les pertes dues à la fluctuation des prix des intrants et des extrants ainsi que des niveaux de production. Dans les faits, le programme s'est toutefois révélé complexe, imprévisible et trop lent.

    Ces déficiences découlent en grande partie du fait que le programme exige une comptabilisation détaillée des revenus et des dépenses des exploitations agricoles, ce qui ne peut se faire qu'à la fin de l'année. Je sais que les producteurs peuvent demander un paiement provisoire, mais ils sont peu nombreux à se prévaloir de cette possibilité.

    À l'heure actuelle, le programme Agri-stabilité prévoit un paiement pour les agriculteurs lorsque leur marge bénéficiaire nette, laquelle est obtenue en déduisant leurs dépenses d'exploitation de leurs revenus, est inférieure à 70 % de leur moyenne pour les années précédentes. Je rappelle que le programme a été plus généreux entre 2008 et 2013 alors qu'un paiement était versé aux agriculteurs dont la marge bénéficiaire était inférieure à 85 % de leur moyenne. Comme les témoins précédents nous l'ont indiqué, de nombreux groupes représentant des producteurs agricoles revendiquent le rétablissement de ce seuil de 85 %.

    J'aimerais profiter du temps qu'il me reste pour aborder trois grandes questions. Premièrement, je voudrais traiter brièvement des raisons pour lesquelles le taux d'inscription à Agri-stabilité est en baisse. Deuxièmement, je souhaiterais débattre de la pertinence de rétablir le seuil de 85 %. Troisièmement, je veux recommander un changement au programme Agri-stabilité de telle sorte que ce soit les revenus qui soient couverts, plutôt que les marges bénéficiaires.

    Bien que je n'aie pas vu le nombre d'inscriptions à Agri-stabilité au cours des dernières années, je peux vous dire qu'on l'a vu chuter très rapidement entre 2008 et 2017. Cette baisse s'explique assurément par la réduction du seuil qui est passé de 85 à 70 %. Il y a aussi le fait, comme on l'a déjà mentionné, que le programme est complexe, trop lent et pas assez prévisible.

    Le fléchissement des taux d'inscription pourrait aussi être attribuable à des revenus agricoles relativement élevés et à la possibilité pour les producteurs de se protéger contre les risques en utilisant d'autres mécanismes. Je vous invite à vous mettre à la place d'un producteur maraîcher qui doit décider s'il doit s'inscrire à Agri-stabilité à l'approche de la date limite du 30 avril...

    Monsieur Slade, je suis désolé de devoir vous interrompre. Pourriez-vous rapprocher un peu votre microphone de votre bouche? Si vous voulez bien essayer.

    D'accord.

    Mettons-nous donc à la place d'un producteur maraîcher qui doit décider à l'approche du 30 avril s'il s'inscrit ou non au programme Agri-stabilité. Cet agriculteur a probablement déjà acheté une grande partie de ses intrants et aussi vendu par contrat ou couvert par un autre moyen une large part de sa production. Il est ainsi à l'abri des risques de fluctuation des prix. Il faut espérer qu'il a également souscrit à un régime d'assurance-récolte qui le protège contre les risques liés à la production. Si les prix des extrants sont stables ou en hausse par rapport aux années précédentes, il y a très peu de chances que cet agriculteur puisse bénéficier d'un paiement dans le cadre du programme Agri-stabilité.

    Certains de mes travaux, qui se rapprochent peut-être de ceux cités par les témoins précédents, m'ont permis de constater que, dans bien des cas, il n'est tout simplement pas avantageux pour les producteurs de s'inscrire à Agri-stabilité, même si les frais d'inscription sont généralement considérés comme étant plutôt faibles.

    Il faut bien préciser que ce n'est pas nécessairement une lacune du programme. Si les revenus sont élevés et si les producteurs sont protégés contre les risques au moyen d'autres mécanismes, il n'est peut-être pas nécessaire pour eux de souscrire à un régime d'assurance basé sur leur marge bénéficiaire. En revanche, un faible taux d'inscription qui persisterait parallèlement à une baisse des revenus agricoles, comme c'est le cas récemment dans le secteur du bétail et d'autres secteurs, témoignerait de l'inefficacité du programme.

    Je veux maintenant traiter de la possibilité de rétablir le seuil de 85 %. En principe, je ne suis certes pas contre, mais je me demande si les revendications en ce sens ne sont pas simplement fondées sur un attachement au passé ou une perception que ce changement est réalisable du point de vue politique, plutôt que sur un examen approfondi de toutes les options stratégiques. Je vais essayer d'expliquer un peu mieux à quoi je veux en venir.

    La ministre Bibeau a laissé entendre que le rétablissement du seuil de 85 % coûterait environ 300 millions de dollars par année, ce qui me semble être une estimation assez juste d'après le budget de son ministère. Je pense que les producteurs agricoles seraient certes favorables à un investissement additionnel de 300 millions de dollars dans les programmes qui leur sont destinés. Je ne suis toutefois pas certain qu'ils seraient majoritaires à préférer que cet argent aille à Agri-stabilité, plutôt qu'à d'autres programmes.

    D'une part, il est possible que le rétablissement du seuil de 85 % accroisse la confiance envers Agri-stabilité et du même coup la participation à ce programme. Je suis en fait certain que ce serait le cas. D'autre part, étant donné les autres problèmes éprouvés par les agriculteurs en raison de la complexité et de la lenteur d'Agri-stabilité, ils préféreraient peut-être que ces 300 millions de dollars soient dépensés autrement. À titre d'exemple, l'argent pourrait servir à hausser les limites établies pour Agri-investissement, un programme plus populaire auprès des agriculteurs.

    J'ai quelques recommandations concernant l'avenir d'Agri-stabilité dont je serai heureux de vous faire part en répondant à vos questions, mais je crois que j'ai le temps de vous en soumettre une dès maintenant. Il s'agirait de permettre aux producteurs agricoles d'assurer leurs revenus, plutôt que leur marge bénéficiaire. Ce serait un changement d'importance qui exigerait sans doute une mise en oeuvre à l'intérieur d'un nouveau cadre stratégique.

    Comme nous l'indiquions, Agri-stabilité exige la comptabilisation détaillée des dépenses d'exercice. Une assurance fondée sur les revenus n'exigerait pas des producteurs qu'ils fassent état de leurs dépenses, ce qui leur donnerait accès à un programme beaucoup plus simple et direct. Pour les producteurs maraîchers, les revenus viennent surtout de la vente des récoltes et des indemnités d'assurance-récolte. Les renseignements à ce sujet sont déjà fournis aux sociétés provinciales d'assurance-récolte. Les réclamations d'assurance-revenu pourraient donc être réglées immédiatement après une récolte, de la même manière qu'on le fait pour les réclamations d'assurance-récolte.

    Bien évidemment, un régime d'assurance-revenu ne protégerait pas les producteurs contre d'éventuelles hausses des coûts des intrants. Quoi qu'il en soit, étant donné les problèmes liés à la complexité du programme évoqués par certains témoins précédents, je pense que de nombreux agriculteurs verraient d'un bon oeil la mise en place d'un programme plus simple, même s'il était peut-être moins complet.

    Il demeure toutefois possible que certains producteurs, surtout dans le secteur du bétail où les risques de fluctuation du prix des intrants sont plus élevés, préfèrent un régime d'assurance fondé sur la marge bénéficiaire. J'imagine donc que le gouvernement pourrait mettre en place un programme permettant aux producteurs de choisir entre l'assurance des revenus et l'assurance de la marge.

    Je remercie les membres du Comité de s'être montrés patients et d'avoir bien voulu m'entendre. Je serai ravi de répondre à toutes vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Slade. Nous sommes très heureux d'avoir pu bénéficier de votre contribution.

    Nous passons maintenant aux questions des membres du Comité.

    Nous allons commencer par vous, monsieur Barlow. Je crois que vous partagez votre temps avec M. Lehoux.

    À vous la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux certes aussi remercier M. Slade pour sa patience. Il nous a présenté des points de vue fort intéressants, tout comme nos autres témoins d'ailleurs.

    Je vais d'abord m'adresser à vous, monsieur Bourgeois. Vous permettez à notre comité de profiter d'une expertise vraiment particulière.

    Il y a une chose que je serais curieux de savoir. Vous n'en avez pas parlé dans votre exposé, mais il a beaucoup été question récemment d'étendre à l'est du Canada et à l'Atlantique le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest. Ce serait bien évidemment pour le bœuf et le porc. Avez-vous eu connaissance de démarches en ce sens?

    Il y a quelques éléments qui m'incitent à penser qu'il serait bénéfique que ce programme soit étendu à l'ensemble du Canada. C'est un régime d'assurance des prix, mais il peut aussi être avantageux pour les nouveaux agriculteurs qui se mettent à l'élevage du porc ou du bétail. Lorsque vous vous adressez à une institution financière en faisant valoir que vous avez la protection d'un régime d'assurance, il est beaucoup plus facile d'obtenir un prêt pour acquérir des actifs, appuyer la croissance de votre entreprise ou même en assurer le démarrage.

    J'aimerais donc savoir ce que vous pouvez penser de la possibilité d'ajouter le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest à la gamme de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts dans le Canada atlantique.

    Nous n'avons pas vraiment d'assurance pour l'élevage du boeuf ou du porc dans notre région, mais c'est un concept qui pourrait être intéressant. On pourrait peut-être même l'appliquer aux récoltes.

    Notre principale récolte est bien sûr celle de la pomme de terre. Nous avons constaté une baisse considérable de la participation, et c'est notre plus gros problème.

    Nous serions toutefois disposés à envisager la possibilité de rendre ce programme accessible dans notre région. Le prix est certes l'un des éléments à considérer. Nous verrions d'un bon oeil toute mesure susceptible de simplifier et de faciliter les choses aux agriculteurs en rendant ces mesures plus prévisibles et mieux compréhensibles.

    Le programme n'est pas offert actuellement dans le Canada atlantique. Il est seulement pour l'Ouest canadien. Notre idée est de l'étendre à l'ensemble du pays.

    Les éleveurs de bétail et de porc ne s'inscrivent pas au programme Agri-stabilité parce que leur structure d'entreprise ne s'y prête tout simplement pas. En revanche, ce programme d'assurance des prix fonctionne extrêmement bien tant que les primes demeurent gérables, ce qui n'est pas le cas actuellement en raison de la COVID-19.

    Vous avez un secteur de l'élevage en pleine croissance, surtout en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, mais ces exploitations s'exposent à de grands risques compte tenu des circonstances que nous connaissons.

    Oui. C'est tout à fait logique.

    Nos éleveurs de bétail et de porc nous ont demandé d'essayer de mettre un régime d'assurance à leur disposition, si bien qu'il serait certes bon de mieux examiner cette possibilité. C'est une bonne idée.

    Merci.

    Madame Gowriluk, je suis vraiment heureux que vous ayez cité le rapport d'étude du Centre Simpson qui a été rendu public il y a quelques semaines. Il va de soi que nous nous réjouissons vivement de pouvoir compter sur cette école d'étude des politiques publiques à l'Université de Calgary.

    On y mentionne notamment — vous l'avez évoqué et je crois que M. Slade l'a fait également — la différence vraiment marquée entre la situation de 2013 et le contexte actuel alors que le seuil utilisé pour les marges de référence d'Agri-stabilité est passé de 85 % à 70 %.

    En quoi la conjoncture dans le secteur agricole influe-t-elle sur l'intérêt que les producteurs peuvent porter à Agri-stabilité et Agri-investissement?

    Je vais demander à mon directeur, Andre Harpe, de vous parler également de la manière dont les choses ont pu évoluer.

    D'après ce que je peux entendre de nos membres, je sais que les modifications apportées en 2013 étaient jugées acceptables à l'époque. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. La situation a bien changé depuis 2013.

    Je vais laisser mon président vous en dire plus long.

    Merci beaucoup.

    Entre 2013 et 2020, on peut voir que les prix obtenus pour les récoltes n'ont pas beaucoup changé. C'est tout le contraire pour ce qui est de nos intrants. Il en va de même du coût des immobilisations. Même du point de vue commercial, il n'est plus vraiment question de pouvoir compter sur un partenaire important, car on risque fort de ne plus vouloir faire des affaires avec nous.

    Il y a actuellement beaucoup d'incertitude. En 2013, les choses allaient plutôt bien. Dans tout l'Ouest canadien, les récoltes étaient bonnes et les prix étaient sans doute à leur niveau actuel. Dans ce contexte, un boisseau d'orge vous rapportait bien davantage qu'aujourd'hui.

    En fait, la conjoncture est désormais beaucoup plus incertaine.

    Ne serait-il pas préférable de miser, comme M. Slade le proposait, sur un régime d'assurance qui serait fondé sur les revenus, plutôt que sur les marges bénéficiaires? Ne serait-il pas mieux de s'en remettre à Agri-investissement, plutôt que de devoir composer avec Agri-stabilité, un programme qui ne semble ni assez fiable ni assez rapide?

    Qu'est-ce qui serait préférable selon vous?

    C'est une question vraiment intéressante à laquelle il est difficile de répondre.

    On offre actuellement toute une série de programmes, chacun d'eux pouvant être très efficace dans une situation donnée. Il est bien évident qu'Agri-stabilité ne fonctionne pas dans le contexte actuel. Pour ce qui est d'Agri-investissement, il s'agit essentiellement de demander aux producteurs d'investir une certaine somme d'argent pour que le gouvernement verse un montant équivalent. Je crois donc...

    Merci, monsieur Harpe. Malheureusement, c'est tout le temps que nous avions.

    Merci, monsieur Barlow.

    Nous passons maintenant à M. Louis pour un maximum de six minutes.

    Je voudrais partager mon temps avec M. Finnigan.

    Je tiens à remercier tous nos témoins d'être des nôtres aujourd'hui. C'est formidable de pouvoir vous entendre, car il suffit de quelques minutes pour en apprendre beaucoup.

    Merci, monsieur Slade, de vous être montré patient pendant que notre équipe technique apportait les correctifs nécessaires.

    Peut-être pourrais-je m'adresser d'abord à M. Harpe et Mme Gowriluk des Producteurs de grains du Canada.

    J'ai eu des rencontres avec les producteurs de grains de l'Ontario et différents agriculteurs de ma région. Il y a de nombreux secteurs et groupes différents. Comme nous l'avons indiqué, nous souhaitons tous aider ces secteurs au meilleur de nos capacités, aussi bien à court terme qu'à plus long terme.

    Il suffit de vous entendre parler de votre ferme, monsieur Harpe, de toutes ces années qui se sont écoulées et de toute la résilience que cela demande... Je sais que les différents secteurs sont touchés de différentes manières. Nous essayons de nous faire une meilleure idée de ceux qui sont les plus affectés et de ceux qui s'en tirent le mieux. Je ne sais pas si vous pourriez nous dire ce qu'il en est en comparant par exemple le secteur des grains à d'autres secteurs.

    Madame Gowriluk, est-ce une question qui vous inspire davantage?

    Dans le cadre de votre étude sur la gestion des risques de l'entreprise, je pense que si vous entendez constamment les représentants de différentes associations, parties prenantes et secteurs de production formuler cette revendication concernant Agri-stabilité, c'est notamment parce que ce programme offre un soutien ciblé aux agriculteurs et aux secteurs qui en ont le plus besoin.

    Toute forme de soutien ponctuel... C'est ce que nous avons pu constater il y a environ trois semaines lorsque le gouvernement a annoncé une aide financière de 252 millions de dollars. Il y a inévitablement des gagnants et des perdants. C'est pourquoi j'estime qu'Agri-stabilité, malgré toutes ses lacunes, a l'avantage d'offrir un soutien ciblé aux agriculteurs qui en ont le plus besoin, sans égard à leur production ou à leur élevage. Les changements proposés feraient en sorte de rendre ce soutien encore plus significatif.

    Merci pour cette réponse.

    Monsieur Slade, j'ai une brève question pour vous dans le même ordre d'idées. Les provinces interviennent chacune à leur manière. Nous savons que c'est un programme dont les coûts sont partagés. Pouvez-vous nous dire si certaines provinces en font davantage que d'autres? Y a-t-il un écart important à ce chapitre également?

    Nous verrons bien sûr certaines provinces... Ainsi, la plupart des provinces de l'Ouest y vont d'une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéral dans le cadre du programme Agri-relance. Il semblerait que toutes les provinces soient plutôt disposées à faire le nécessaire.

    M. Bourgeois a peut-être un point de vue différent à ce sujet. Je ne connais pas trop la situation dans les provinces de l'Atlantique. Je peux certes vous dire par contre que le soutien des provinces est assez généralisé dans l'Ouest canadien.

    Merci pour cette réponse.

    Je vais vous laisser le reste de mon temps, monsieur le président.

    Merci de me donner cette occasion.

     J'aimerais poser mes questions à Léopold.

    Puis-je vous appeler Léopold? Nous nous connaissons depuis longtemps, et vous me connaissez par mon prénom.

    Comme vous l'avez dit, les provinces atlantiques ne sont pas nécessairement traitées comme le reste du pays. Toutes sortes de programmes manquent le bateau, comme on dit. En tant que producteur et propriétaire d'un verger de pommes, pouvez-vous nous dire à quoi ressemblerait un programme prévisible, qui offrirait une protection et un soutien aux producteurs pour qu'ils puissent avoir une stabilité et accroître leur production, surtout locale?

    Pouvez-vous nous donner un exemple de programme de rêve? Je ne parle pas de la Cadillac, mais d'un programme qui fonctionnerait.

     C'est une question vaste.

    Je vous donne l'exemple de notre ferme. Nous produisons des pommes depuis 40 ans et nous avons participé à tous les programmes disponibles, ou presque, y compris Agri-assurance, Agri-stabilité et Agri-investissement. Nous n'avons jamais pu bénéficier des initiatives Agri-relance, parce que cela demandait la participation de la province. Je pense cependant que les producteurs des pommes de terre ont pu en profiter par le passé.

    Le Programme d'assurance-récolte nous a aidés quelques fois à la Fleur du pommier, notre ancienne ferme. Maintenant, je travaille plutôt comme consultant pour d'autres fermes. Ce qui nous a aidés le plus, c'est Agri-investissement qui, à deux reprises, nous a permis de traverser une année difficile. Une de ces années en était une où les prix étaient bas, même si nous avions une bonne production. Grâce à Agri-investissement, dans lequel nous avions des fonds, nous avons réussi à surmonter la crise.

    De mon côté, je voudrais qu'Agri-investissement fonctionne mieux et plus facilement. Le problème, c'est toujours pour les nouveaux arrivants et ceux qui ont tari leurs comptes après deux ou trois années difficiles consécutives, ce qui arrive parfois, mais pas souvent. C'est ce qui s'est passé ces deux dernières années dans les provinces atlantiques. Il faudrait trouver une façon de rebâtir ces comptes. Cela pourrait être assez facile, je crois, et permettrait d'économiser beaucoup des frais d'administration.

    Du côté de l'assurance-récolte, pour nous, c'est difficile. Comme vous le mentionniez, il y a toutes sortes de récoltes dans la province. Dans la région atlantique, il y a quelques grosses récoltes, comme les pommes et les pommes de terre, mais la production de la plupart des autres produits se fait à petite échelle. Les producteurs aimeraient quand même pouvoir être couverts. Les petits producteurs de légumes le sont un peu, puisqu'il existe un programme qui assure divers légumes. Cependant, ce programme n'est pas facile d'accès ni facile à mesurer. Il protège jusqu'à un certain niveau, mais cette protection n'est pas très élevée.

    Cela fait que, de notre côté, je crois que le programme Agri-investissement, s'il y a moyen de l'améliorer, serait la meilleure option pour aider les nouveaux arrivants à démarrer leur entreprise.

    Je vous remercie, Léopold.

    Je ne vais pas abuser de mon temps, mais je veux rappeler l'ancien Compte de stabilisation du revenu net, qui était un programme « Cadillac ». Si l'on pouvait trouver quelque chose de semblable, ce serait bien.

    Passons maintenant au prochain intervenant.

    Monsieur Perron, vous disposez de six minutes.

    Monsieur le président, je vous remercie de bien présider le Comité, même quand c'est vous qui posez les questions.

    Je remercie aussi nos invités de leur présence, ainsi que de leur patience quant à nos difficultés techniques.

     Je commence par vous, monsieur Bourgeois, en poursuivant sur l'idée lancée par le président quant à ce qui serait un programme idéal. Vous avez parlé d'Agri-stabilité et de sa marge de programme actuelle d'un maximum de 70 % de la marge de référence. Vous souhaitez que cette marge soit rehaussée à 80 %, mais la plupart des intervenants qui sont venus nous parler visaient 85 %. Si Agri-stabilité offrait une marge de programme de 85 % et que l'on se débarrassait de la marge de référence, cela réglerait-il une bonne partie de vos problèmes?

    Il est certain que cela nous aiderait beaucoup. Les gens de l'Ouest ont fait ce même commentaire durant la réunion et l'on entend la même chose par chez nous.

    J'ai parlé de 80 %, mais un pourcentage de 85 % serait certainement mieux. Les gens utilisaient ce programme par le passé, mais ils ne l'utilisent plus maintenant. Il nous manque des données à ce sujet, mais nous sommes sûrs que le taux de participation a beaucoup diminué.

    Vous avez parlé d'Agri-investissement comme d'un programme qui pourrait être idéal, au fond. Nous n'avons pas beaucoup de temps et nous essayons de tirer des conclusions. Par conséquent, corrigez-moi si je me trompe en comprenant que vous souhaiteriez un Agri-investissement beaucoup plus généreux et qui remplacerait les autres programmes. Vous ai-je bien compris?

    Vous m'avez bien compris.

    Cela pourrait être une des options. Nous trouvons que, quatre programmes, cela fait beaucoup. Je sais que chacun a jusqu'à un certain point son rôle à jouer, mais cela rend les choses terriblement compliquées.

    Si l'on simplifiait beaucoup Agri-stabilité en allant vers une assurance des revenus, comme le proposait M. Slade, cela pourrait-il rendre la situation plus simple?

    Oui, je suis d'accord là-dessus.

    Dans votre industrie, avez-vous déjà envisagé un autre type de soutien en amont à l'agriculture, par exemple des montants alloués à la protection des berges ou pour l'occupation dynamique du territoire, entre autres?

     Nous y avons pensé, mais nous n'avons pas eu beaucoup de discussions là-dessus. Cela pourrait être intéressant.

    D'accord. Je vous remercie beaucoup.

    Madame Gowriluk, nous nous sommes déjà parlé à quelques reprises, et je commence à mieux vous comprendre. Je comprends très bien que vous voulez une mesure immédiate en ce qui concerne Agri-stabilité. Vous avez parlé du seuil qui devrait être relevé à 85 %, et la plupart des gens s'entendent là-dessus. J'ai deux questions à vous poser.

    Si on assurait les revenus plutôt que la marge, comme le proposait M. Slade, s'agirait-il d'une mesure intéressante pour simplifier le processus?

    Comme vous me posez une question de nature plus technique concernant le programme, je vais me tourner vers mon expert, M. Harpe, qui y a déjà eu recours par le passé.

    D'accord.

    Il serait vraiment intéressant de voir quelle forme pourrait prendre une assurance sur le revenu. Si elle était structurée de la bonne manière, elle pourrait probablement être vraiment efficace. Si l'on voulait faciliter la transition aussi bien pour les producteurs que pour le gouvernement, il s'agirait essentiellement de revenir à ce que l'on faisait auparavant.

    D'accord, je vous saisis bien. Je vous remercie.

    Avez-vous déjà envisagé une protection plus en amont, comme ce que j'expliquais à M. Bourgeois, qui ne serait pas nécessairement liée aux pertes?

    Il s'agirait plutôt de sommes qui vous seraient allouées, par exemple, pour l'occupation du territoire et vos efforts en matière de protection de l'environnement, entre autres.

    Je crois avoir indiqué dans mes observations préliminaires que notre famille exploite cette ferme depuis près de 100 ans.

    D'abord et avant tout, les producteurs agricoles sont des gardiens de la terre. Comme nous en tirons notre subsistance, nous la protégeons d'ores et déjà du mieux que nous pouvons. Si nous saccageons notre terre, nous ne pourrons plus en tirer notre gagne-pain ni subvenir à nos besoins.

    Je comprends donc que votre industrie pourrait trouver cette avenue intéressante. Elle aimerait avoir un soutien plus en amont.

    C'est tout à fait possible, mais je voulais essentiellement faire valoir que nous sommes déjà des gardiens de la terre. Nous nous efforçons de protéger l'environnement dans toute la mesure du possible. Au fil des ans, nous avons apporté différents changements à cette fin. Depuis mes débuts dans l'agriculture, nous sommes passés de plusieurs labours par année à essentiellement plus de labour du tout.

    Soyez rassuré, monsieur Harpe, tous les membres du Comité en sont très conscients. Je donnais seulement un exemple du type de soutien qu'on pourrait donner en amont.

    Je vais prendre le peu de temps qu'il me reste pour poser une question à M. Slade. C'est dommage, puisque j'aurais aimé vous entendre beaucoup plus longtemps. J'ai bien aimé votre idée du revenu assuré.

     Je commencerais par vous poser la même question que j'ai posée aux autres intervenants: parmi vos pistes de solution, avez-vous déjà considéré un soutien plus en amont?

    Lorsqu'il est question de solutions de la sorte, les agriculteurs sont nombreux à nous dire qu'ils veulent être compensés pour les choses qu'ils font déjà. Comme l'indiquait M. Harpe, ils sont parvenus au cours de la dernière décennie à stocker dans le sol de grandes quantités de carbone. Leurs pratiques agricoles ont pour but de préserver la terre. Je peux vous assurer que les agriculteurs nous disent qu'ils souhaiteraient être rémunérés pour toutes ces mesures qu'ils prennent déjà et tout ce carbone qu'ils stockent.

    Merci, monsieur Slade. C'est malheureusement tout le temps que nous avions.

    Merci, monsieur Perron.

    À vous la parole, monsieur MacGregor. Vous avez six minutes. Est-ce que vous êtes encore là?

    Il s'est lui-même exclu de la réunion.

    Il était là il n'y a pas si longtemps.

    À vous la parole, monsieur Barlow.

    Nous serions ravis d'utiliser son temps s'il n'en veut pas.

    J'allais faire la même suggestion, monsieur le président. Pourquoi ne pas simplement poursuivre avec le prochain tour?

     Il faudrait partager le temps de parole entre tous les partis présents, qui auraient deux minutes chacun.

    Nous pourrions poser une question chacun pour que ce temps ne soit pas perdu.

    Monsieur Barlow, vous pouvez débuter avec une brève question qui sera suivie d'une réponse tout aussi brève. Tout le monde aura sa chance.

    Je vais céder ma place à M. Lehoux.

    Nous vous écoutons, monsieur Lehoux.

    Je vous remercie, monsieur le président. Ma question s'adresse à M. Bourgeois.

    Mes collègues ont abordé ce sujet à quelques reprises, mais quand il a été question de certains aspects d'Agri-investissement, vous avez hésité. On a dit qu'il faudrait peut-être revoir ce programme pour le simplifier, et qu'il serait peut-être préférable qu'il n'y ait qu'un seul programme.

     Selon vous, est-ce dans le cadre d'Agri-investissement que la refonte pourrait être le mieux ciblée et qu'on pourrait simplifier de façon importante les nombreux programmes, qui sont très compliqués?

    Je pense que oui. C'est un peu ce que nous avons dit en réponse aux autres questions. Pour ma part, j'ai toujours pensé que c'était le plus simple et le plus profitable. Bien sûr, il faudrait que le pourcentage soit supérieur à 1 %. Cela nous permettrait de rassembler des fonds assez rapidement pour nous protéger nous-mêmes.

     Vous êtes-vous déjà demandé quel devrait être le pourcentage? Est-ce qu'on parle de 3, de 4 ou de 8 %? Y avez-vous déjà réfléchi?

    Ce serait tout bon, mais 3 ou 4 % seraient pratiquement le minimum nécessaire pour rassembler assez rapidement des fonds afin de nous protéger.

    Merci, messieurs Lehoux et Bourgeois.

    Monsieur Blois, aviez-vous une question?

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une longue liste de questions sous les yeux. Je ne vais pas pouvoir toutes les poser. Peut-être pourrais-je le faire rapidement pour obtenir des réponses ou faire le suivi auprès de chacun de nos témoins.

    Je veux d'abord remercier sincèrement les représentants des Producteurs de grains du Canada pour leur exposé. Madame Gowriluk, j'ai beaucoup aimé l'exemple que vous avez donné. Cela m'a grandement aidé à y voir plus clair. J'ai parlé à bon nombre de nos producteurs en Nouvelle-Écosse. Nos moyennes olympiques sont à la baisse pour la période de référence de cinq ans. Je suppose que c'est la même chose de votre côté. Peut-être pourriez-vous nous l'indiquer éventuellement. J'aimerais aussi savoir ce que vous pensez de la suggestion de M. Slade quant à une assurance fondée sur les revenus, plutôt que sur la diminution de la marge.

    Monsieur Bourgeois, vous avez parlé du taux de participation aux programmes de gestion des risques de l'entreprise. Il semblerait qu'il ait été à un certain moment de 48 % pour passer ensuite à 24 %. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est pour le programme dans son ensemble, et non seulement pour ce produit?

    Enfin, monsieur Slade, vous avez indiqué qu'il en coûterait 300 millions de dollars de plus annuellement pour rétablir la marge de référence à 85 %. Est-ce que ce montant sera plus élevé cette année compte tenu de l'incertitude découlant de la pandémie?

    Pour revenir à ce que vous faisiez valoir, il est possible que les choses soient plus complexes avec Agri-stabilité. Serait-il préférable de nous en remettre à un régime d'assurance-récolte bonifié qui augmenterait la valeur des récoltes pouvant être couvertes en jumelant le tout au programme Agri-investissement pour simplifier le soutien offert aux agriculteurs?

    Comme il ne nous reste plus beaucoup de temps, je vous demanderais d'essayer de répondre en 30 secondes.

    À vous la parole, monsieur Bourgeois.

    Je vais laisser M. Slade répondre, car c'est davantage... Je ne suis pas certain que ce soit les statistiques que j'ai citées, mais on peut dire que les chiffres vont dans la même direction.

    Monsieur Slade, vous avez la parole.

    Je suis en train de me demander si ce serait une bonne idée de bonifier l'assurance-récolte, plutôt que de chercher à améliorer le programme Agri-stabilité. Si j'étais agriculteur, je serais un peu inquiet s'il n'y avait aucun programme me protégeant contre les fluctuations de prix.

    M. Slade pourrait-il se rapprocher du micro? L'interprétation ne fonctionne pas.

    Oui. Si j'étais agriculteur, je voudrais un programme qui me protège contre les risques associés aux prix, ce que ne fait pas l'assurance-récolte. Qu'il s'agisse d'assurance des marges ou d'assurance des revenus, je souhaiterais avoir une forme quelconque de protection contre les fluctuations des prix.

    Merci, monsieur Slade.

    Monsieur Perron, pourriez-vous poser une question assez brève?

    Oui, elle sera brève afin que M. Slade ait le plus de temps possible.

    Vous avez parlé d'une série de recommandations, dont la première était d'assurer le revenu plutôt que la marge. Pourriez-vous nous présenter rapidement vos autres recommandations? Cela me semble très intéressant.

    Il faudrait que l'on fasse plus de place aux régimes d'assurance privés en agriculture. On pourrait notamment le faire en modifiant la formule du programme Agri-stabilité. À l'heure actuelle, les indemnités reçues d'un assureur privé sont déduites des paiements d'Agri-stabilité. Si nous voulons que les assureurs privés s'intègrent au secteur pour bonifier les sommes reçues dans le cadre d'Agri-stabilité, il faut apporter un changement de telle sorte que les indemnités des régimes d'assurance privés ne soient plus déduites des sommes reçues du programme. C'est le cas, peu importe si le seuil est établi à 85 % ou non.

    Merci, monsieur Slade.

    Je suis désolé pour les problèmes techniques que nous avons connus, mais nous avons eu tout de même des échanges très intéressants. Je suis vraiment reconnaissant à nos témoins pour le temps qu'ils nous ont consacré aujourd'hui. C'est ici que se termine la portion publique de notre séance. Je veux tous vous remercier.

    Je m'adresse maintenant à mes collègues députés. Il faut nous débrancher, puis nous rebrancher au moyen du nouveau lien pour passer à la portion à huis clos où nous discuterons des travaux du Comité. Il s'agira essentiellement de donner nos indications aux attachés de recherche relativement à la lettre que nous allons envoyer à la ministre.

    Je vais maintenant suspendre la séance et nous nous reverrons tous dans 15 minutes.

    [La séance se poursuit à huis clos.]