AGRI Réunion de comité

     Bienvenue à tous.

    Conformément à l'article 108 du Règlement, nous étudions le programme de gestion des risques de l'entreprise. Nous accueillons des témoins aujourd'hui.

    Tout d'abord, j'aimerais prendre une minute pour parler de notre prochaine réunion de jeudi, au cours de laquelle nous devons discuter du Budget supplémentaire des dépenses avec la ministre. À titre d'information, en raison de la motion qui a été adoptée à la Chambre hier, nous ne pouvons pas revenir en arrière. Ce budget est considéré comme adopté. Il ne sert à rien de le mettre aux voix jeudi, car nous ne pouvons pas revenir en arrière et le soumettre à la Chambre.

     Nous avons essayé d'obtenir quelques jours de plus.

    Sans plus tarder, passons à nos invités. Nous accueillons Chris van den Heuvel, deuxième vice-président, Fédération canadienne de l'agriculture. Merci d'être ici.

    Nous recevons également Candace Roberts, gestionnaire de Catalyst LLP, par vidéoconférence de Calgary, en Alberta. Bienvenue à notre comité.

    Nous accueillons également M. Mathieu Lipari, gestionnaire de programme de Gestion agricole du Canada. Bienvenue, monsieur Lipari.

    Vous disposez d'un maximum de 10 minutes pour les déclarations préliminaires. Vous pouvez commencer, monsieur van den Heuvel.

    Merci beaucoup, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, de me donner l'occasion de comparaître devant vous pour vous parler de l'état des programmes canadiens de gestion des risques de l'entreprise.

    Il est essentiel pour nos membres de disposer de programmes efficaces de ce genre, et nous nous réjouissons de participer à cette discussion très opportune sur un problème de plus en plus urgent pour les agriculteurs de tout le Canada.

    Comme on l'a mentionné, je m'appelle Chris van den Heuvel. Je suis un éleveur de bovins et producteur laitier du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, et je suis le deuxième vice-président de la Fédération canadienne de l'agriculture. Je suis accompagné aujourd'hui du directeur exécutif adjoint de la FCA, Scott Ross.

    La FCA est la plus grande organisation œuvrant dans le domaine général de l'agriculture au Canada, qui représente 200 000 familles d'agriculteurs de toutes les régions au pays. En unissant nos voix à l'échelle nationale, nous travaillons à assurer le développement continu d'une industrie agricole viable et dynamique au Canada. Comme vous le savez tous, le secteur agricole du Canada est prêt pour une croissance immense, comme l'a déterminé le Conseil consultatif en matière de croissance économique en 2017 et comme l'a confirmé le rapport de 2018 de la Table de stratégie économique sur le secteur agroalimentaire, qui a fixé des objectifs de croissance ambitieux pour notre secteur.

    L'industrie agroalimentaire canadienne contribue déjà à hauteur de 143 milliards de dollars au PIB du Canada. Toutefois, cette activité économique, la viabilité de nombreuses entreprises agricoles familiales canadiennes et le potentiel de croissance global du secteur sont menacés par un certain nombre de risques immédiats auxquels sont confrontées nos entreprises agricoles familiales partout au Canada.

    Pour mettre les choses en contexte et souligner l'urgence de cette question pour les agriculteurs canadiens, je crois qu'il convient de souligner que ceux-ci ont vu leur revenu net réalisé diminuer de 45,1 % en 2018. Parallèlement, le soutien gouvernemental aux agriculteurs canadiens a chuté de près de 50 % entre 2008 et 2018, et il ne représente plus que 3,6 % du revenu agricole. En même temps, on s'attend à ce que près de 40 % du revenu agricole total aux États-Unis proviennent de l'aide gouvernementale, les dernières estimations ayant révélé que les agriculteurs de l'UE reçoivent également 38 % de leur revenu total de l'État.

    Cela a une incidence directe sur la capacité des agriculteurs canadiens de soutenir la concurrence sur les marchés internationaux, ce qui nous place dans une position nettement désavantageuse à ce chapitre. Ce qui aggrave ce défi — après des années financières difficiles pour les agriculteurs canadiens et les obstacles auxquels ils font face lorsqu'ils sont en concurrence sur les marchés mondiaux —, c'est que ces mêmes agriculteurs sont maintenant confrontés à un large éventail de risques sur lesquels ils n'ont aucun contrôle, risques qui continuent d'augmenter. Les agriculteurs doivent faire face aux risques croissants du marché et du commerce en raison des perturbations dans les échanges et des obstacles non tarifaires quant à l'accès à des marchés clés. À titre d'exemple, mentionnons les perturbations du commerce du canola et du soya avec la Chine, des légumineuses avec l'Inde et du blé dur avec l'Italie. La grève des chemins de fer de novembre dernier et les récents barrages sur les voies ferrées ont entraîné des pertes au chapitre des ventes et une augmentation des coûts pour les agriculteurs.

    Le nombre d'événements climatiques extrêmes ne cesse d'augmenter, et l'année dernière, les récoltes ont été affectées partout au Canada pour toutes sortes de raisons, allant des inondations aux ouragans, en passant par les pluies abondantes et les chutes de neige hâtives. Enfin, les coûts ont augmenté rapidement, alors que les recettes agricoles stagnent. Cette situation a été exacerbée par les coûts supplémentaires liés au climat en raison de l'utilisation de combustibles pour le chauffage des granges et le séchage des céréales, y compris les dépenses additionnelles découlant directement et indirectement du régime canadien de tarification du carbone.

    La série actuelle de programmes de gestion des risques de l'entreprise, qui a été créée pour aider les agriculteurs à gérer les risques qui échappent à leur contrôle, ne répond plus à leurs besoins à mesure que ces risques augmentent, la couverture du programme ne suivant pas le rythme. Les défis financiers auxquels font face les producteurs, qui découlent pour une large part d'enjeux indépendants de leur volonté, sont de plus en plus urgents. Pourtant, on tarde à donner suite aux demandes répétées d'améliorations urgentes à ces programmes.

    Le programme Agri-stabilité du Canada est un pilier fondamental de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise au Canada et constitue le seul outil dont disposent actuellement tous les agriculteurs pour gérer les risques liés à la production et au marché. Toutefois, la participation a diminué de façon précipitée, depuis que le programme a fait l'objet de compressions en 2013, ce qui a réduit le niveau de soutien offert aux agriculteurs qui subissent des pertes. Les statistiques les plus récentes de 2017 indiquent que seulement 31 % des producteurs admissibles participent au programme Agri-stabilité, et même si ces chiffres faisaient suite à un certain nombre d'années de revenus agricoles relativement élevés, les discussions continues avec nos membres ne permettent pas de supposer que les défis importants récents ont donné lieu à une augmentation significative de la participation.

    Les agriculteurs de partout au Canada continuent de nous dire qu'Agri-stabilité n'offre plus un soutien suffisant pour que les agriculteurs puissent relever les nombreux défis qui les touchent, et cela est confirmé par l'analyse de l'industrie effectuée par l'Agricultural Producers Association de la Saskatchewan. Nous avons des données à cet égard que nous serions heureux de communiquer au groupe. Cette analyse a révélé que, même si les prix du canola chutaient brusquement, la grande majorité des céréaliculteurs ne recevraient que peu ou pas de soutien, ce qui les laisserait à eux-mêmes, sans soutien significatif ou prévisible, pour gérer ces risques qui échappent à leur contrôle.

    Cela dit, nous ne préconisons pas que les agriculteurs se retirent d'Agri-stabilité sur la base de cette analyse, étant donné que nous croyons qu'ils doivent collaborer avec leurs conseillers financiers pour prendre des décisions éclairées en matière de gestion des risques et tirer parti de tout soutien qui leur est offert. Toutefois, il y a près de trois ans que l'on a annoncé l'examen des programmes de gestion des risques de l'entreprise, et nous avons constaté peu de progrès vers des réformes significatives qui répondent aux préoccupations fondamentales des agriculteurs au sujet du programme Agri-stabilité.

    Les changements annoncés en décembre sont modestes et ne répondent pas aux principales préoccupations exprimées par les agriculteurs canadiens. En fait, il est important de souligner que les avantages de tout traitement amélioré de l'assurance du secteur privé se font en grande partie sentir à long terme, les offres actuelles n'étant pas largement disponibles et ne convenant pas à de nombreux producteurs au Canada, en raison du coût et de la nature des produits disponibles à ce moment-ci.

    Malgré l'optimisme continu à l'égard des perspectives de l'assurance privée dans ce domaine, nous n'avons pas encore vu ce secteur élaborer des programmes rentables pouvant combler adéquatement les lacunes persistantes des programmes de gestion des risques de l'entreprise au Canada. La rapidité, la simplicité et la prévisibilité sont toutes importantes, mais sans un niveau de soutien adéquat, aucune amélioration dans ces domaines ne permettra de répondre aux besoins ou d'accroître la participation.

    C'est pourquoi la FCA et les associations de l'industrie de tout le Canada, par l'entremise de l'AGgrowth Coalition, continuent de souligner que le mandat de neutralité des coûts du processus d'examen de la gestion des risques de l'entreprise réduit son efficacité potentielle pour répondre aux besoins des agriculteurs. Si des décisions concernant des changements sont prises en juillet, nous avons entendu dire qu'elles seraient mises en œuvre en 2021, et les difficultés persistantes liées au respect des échéances d'Agri-stabilité donnent à penser que les producteurs ne verraient aucune amélioration avant au moins 2022, voire 2023. Cet échéancier ne permet pas de répondre aux problèmes financiers urgents auxquels font face les agriculteurs, et les examens et ajustements continus menacent de retarder encore davantage la prestation d'un soutien significatif aux agriculteurs.

    Nous croyons qu'il y a une solution simple à ce problème, qui pourrait être mise en œuvre immédiatement, si les administrations fédérale-provinciales-territoriales l'appuyaient, et qui comprend quatre mesures clés. Premièrement, la couverture d'Agri-stabilité devrait être immédiatement rajustée pour couvrir les pertes à partir de 85 % des marges de référence historiques, sans limite de marge de référence. Deuxièmement, il faudrait prioriser les discussions sur l'assurance-production pour le bétail et les cultures horticoles qui ne sont pas actuellement couvertes par le programme Agri-protection. Troisièmement, les discussions sur les options de programmes de gestion des risques de l'entreprise devraient être significatives et axées sur l'efficacité plutôt que sur les niveaux de financement. Quatrièmement, on devrait créer un groupe de travail technique industrie-gouvernement, qui permettrait aux groupes d'agriculteurs de participer activement à la production des données sur la gestion des risques de l'entreprise et à l'analyse des répercussions. Jusqu'à maintenant, la participation a été en grande partie ponctuelle et ne permet pas aux associations de producteurs d'avoir accès aux données nécessaires pour évaluer adéquatement les changements proposés au programme ou y participer.

    Sans intervention urgente, les agriculteurs de tout le Canada font face à une grande incertitude et à des pressions financières, à l'approche d'une nouvelle saison de récolte, qui menacent de compromettre la viabilité de leurs entreprises et le succès continu de la production agricole canadienne.

    Ces améliorations nécessitent un financement supplémentaire des administrations fédérale-provinciales-territoriales, et il est essentiel que l'on s'engage à envisager un tel soutien pour que cet examen passe de la discussion et des modifications mineures à des réformes significatives. Même si ces améliorations sont adoptées de toute urgence, il faudra encore au moins deux ans pour que le soutien par l'entremise du programme Agri-stabilité soit disponible, et dans le cas des produits touchés par les différends commerciaux actuels entre les États-Unis et la Chine, nous croyons qu'un fonds d'atténuation est également nécessaire immédiatement pour combler ce besoin. Des travaux ont été réalisés à cet égard en Saskatchewan et, comme je l'ai mentionné, nous serions heureux de vous en faire part également.

     Nous appuyons aussi l'examen continu des programmes de gestion des risques de l'entreprise pour tenir compte d'autres éléments de la série, comme l'augmentation des limites de contribution de contrepartie du programme Agri-investissement, l'élimination des obstacles fiscaux qui continuent de limiter le retrait des fonds du programme Agri-investissement pour des investissements proactifs et des programmes visant à répondre aux crises phytosanitaires. Toutefois, si les changements les plus importants que j'ai mentionnés ci-dessus ne sont pas mis en œuvre de façon urgente, nous continuerons de voir les producteurs frustrés et de plus en plus privés de leurs droits dans le cadre de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise et d'Agri-stabilité en particulier.

    En tant que pays particulièrement bien placé pour tirer profit de la demande croissante de produits agricoles durables, tant ici qu'à l'étranger, le coût de l'inaction nuit non seulement aux familles d'agriculteurs du Canada, mais aussi à la prospérité de tous les Canadiens.

    Merci.

     Merci, monsieur van den Heuvel.

    Je m'excuse auprès de M. Ross de ne pas l'avoir présenté. Il est le directeur exécutif adjoint de la FCA, qu'il représente également ici.

    Monsieur Lipari.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie d'avoir invité Gestion agricole du Canada à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Mathieu Lipari et je suis gestionnaire de programme à Gestion agricole du Canada. Je dirige nos initiatives de gestion des risques. Notre directrice générale, Heather Watson, regrette de ne pouvoir être ici aujourd'hui. Elle est l'hôte de la première cohorte de notre nouveau programme national de leadership dans le domaine agricole.

    La crise financière agricole des années 1980 a amené les gouvernements et les groupes d'intervenants de l'industrie à trouver la meilleure façon de préparer l'industrie agricole à mieux gérer les risques et l'incertitude. Ils se sont tournés vers les investissements dans la gestion des entreprises agricoles. Gestion agricole du Canada a été créé en 1992 pour coordonner les programmes de gestion des entreprises agricoles et la formation dans ce domaine à l'échelle du Canada, afin de fournir aux agriculteurs les ressources, les outils et l'information nécessaires pour éviter que la crise des années 1980 se répète et pour les positionner en vue d'une croissance et d'une compétitivité durables. Nous continuons de remplir ce mandat aujourd'hui.

    Nous sommes très heureux de constater que le comité permanent ouvre la discussion sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise.

    L'expression « gestion des risques de l'entreprise » a été privilégiée par le gouvernement pour représenter les programmes de soutien. Bien que cela rehausse le profil de la gestion des risques dans le domaine de l'agriculture, cela a eu involontairement pour effet de limiter notre compréhension de la gestion des risques et des outils disponibles à cet égard. L'OCDE a averti le Canada que les politiques gouvernementales devaient adopter une approche holistique de la gestion des risques et éviter de se concentrer sur une source de risque unique, notant que dans de nombreux cas, les programmes publics de soutien agricole ont écarté d'autres façons de gérer les risques.

    Malheureusement, c'est exactement ce qui se passe et ce que nous essayons de corriger grâce à nos programmes.

    Lorsqu'il a été annoncé pour la première fois, le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture a cerné six domaines prioritaires, soit les marchés et le commerce, la science, la recherche et l'innovation, la gestion des risques, la durabilité de l'environnement et les changements climatiques, l'agriculture à valeur ajoutée et la transformation agroalimentaire, ainsi que la confiance du public.

    Nous avons exprimé nos préoccupations au sujet du manque flagrant d'attention envers la gestion des entreprises agricoles et le renforcement des capacités comme priorités. La gestion des entreprises agricoles et le développement des compétences relèvent des marchés et du commerce, et la gestion des risques se limite aux programmes de gestion des risques de l'entreprise, ce qui perpétue l'idée que ceux-ci constituent la seule option de gestion à ce chapitre.

    Lorsque le partenariat est entré en vigueur, nous avons observé une diminution du soutien à la gestion des entreprises agricoles — et, par extension, à la gestion des risques — dans de nombreuses provinces et de nombreux territoires, qui devrait se poursuivre.

    En 2013, nous avons commencé à nous rendre compte que nous avions une compréhension différente de la gestion des risques, lorsque nous avons assisté à une conférence à ce sujet à Ottawa et que la seule stratégie proposée était l'assurance. Cela nous a amenés à étudier attentivement les différents types de risques auxquels font face les agriculteurs et les stratégies possibles de gestion de ces risques.

    En 2014, nous avons produit une publication intitulée « Guide complet sur la gestion du risque en agriculture ». Notre objectif était simple: nous voulions montrer à l'industrie agricole canadienne les risques auxquels nous faisions face et comment nous pouvions commencer à les gérer grâce à une approche globale.

    Pour les exploitants agricoles, la gestion des risques consiste à adopter une approche proactive, afin de renforcer leur capacité sous-jacente de résister à toute tempête et de saisir les occasions, ce qui leur permettra de continuer à assurer leur succès. C'est en ce sens que la gestion des entreprises agricoles représente une composante essentielle de la gestion des risques. Les programmes de gestion des risques de l'entreprise ne sont qu'une façon pour les agriculteurs de gérer certains risques. Les agriculteurs devraient optimiser leur utilisation de ces programmes, tout en ayant recours le plus possible aux autres outils de gestion des risques qui sont à leur disposition, comme la planification, la collaboration avec des conseillers, la mise en place de procédures opérationnelles normalisées, etc.

    Des agriculteurs de premier plan concentrent leurs efforts sur la mise en place de mesures pour gérer les risques sur lesquels ils ont une prise directe, des mesures comme avoir une stratégie d'affaires solide, savoir comment travailler avec la famille, trouver des moyens de recruter et de maintenir une main-d'œuvre dynamique, assurer un bon flux de trésorerie et de liquidités, et ainsi de suite.

    En 2016, avec le soutien du programme Agri-risques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, le guide détaillé a été transformé en un outil en ligne de détermination, d'évaluation et de planification des risques appelé AgriBouclier, qui fournit plus de 500 pratiques de gestion exemplaires pour aider les agriculteurs à atténuer les risques.

    Dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, nous avons pu obtenir des fonds supplémentaires pour lancer le projet Les racines du succès. Il est important de souligner qu'il n'a pas été facile d'obtenir des fonds dans le cadre du programme de financement de la gestion des risques, dont l'objectif semble demeurer l'élaboration de programmes d'assurance.

    Lors de la réunion des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux en juillet 2018, on a recommandé d'accroître la formation en gestion des risques. Nous avons travaillé avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour ouvrir la discussion en matière de gestion des risques en général, grâce à un groupe de discussion national comprenant des intervenants clés. Les principaux messages de cette réunion comprenaient le renforcement de la confiance et le soutien de la santé mentale, grâce à la planification stratégique, à la formation continue, à une plus grande collaboration avec les autres, à la participation à des associations de l'industrie et au recours à la technologie, comme étapes clés pour améliorer la capacité des producteurs à gérer leurs risques, au-delà des programmes de gestion des risques de l'entreprise.

     Notre projet Les racines du succès vise à améliorer la gestion des risques grâce à l'éducation et à la formation, en vue de promouvoir une approche globale dans le domaine, dans le cadre de la plateforme AgriBouclier. Une table ronde nationale a été mise sur pied pour orienter le projet et adopter une approche plus globale de la gestion des risques pour le secteur agricole canadien.

    Le travail d'examen de la gestion des risques de l'entreprise du comité permanent, ainsi que le Cadre stratégique de l'agriculture du Canada, offrent une occasion incroyable de promouvoir la gestion des entreprises agricoles comme meilleure stratégie de gestion des risques au Canada. Nous espérons que le gouvernement et l'industrie nous inviteront à participer à cet examen, afin que nous puissions encourager les agriculteurs à adopter une approche globale de la gestion des risques.

    Ce genre d'approche globale offre aux agriculteurs une méthode leur permettant de gérer de façon systématique ce qu'ils contrôlent, d'utiliser les outils appropriés pour gérer ce qui échappe à leur contrôle et d'investir dans ce qui fonctionne. Notre processus de prise de décisions d'affaires éclairées joue un rôle plus essentiel que jamais. Le temps est venu d'adopter une approche globale de la gestion des risques en agriculture.

    Nous avons hâte de lire le rapport du Comité à ce sujet. Nous serons heureux de vous tenir au courant de nos progrès et de faire rapport au Comité aussi souvent que vous le souhaiterez.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs membres du Comité et invités.

    Merci, monsieur Lipari.

    Nous entendrons maintenant, par vidéoconférence, Mme Candace Roberts.

    Vous avez un maximum de 10 minutes. Allez-y.

     Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité et les invités, je m'appelle Candace Roberts. Je suis comptable professionnelle agréée chez Catalyst, à Calgary. Je travaille avec de nombreux producteurs agricoles de premier plan.

     De plus, je suis moi-même une agricultrice de quatrième génération dans le Centre-Est de l'Alberta. Je participe également au programme AdvancingAg Future Leaders de 2019-2020 de l'Alberta Wheat Commission et d'Alberta Barley.

    Les agriculteurs font face à de nombreux défis, dont un grand nombre échappent à leur contrôle au niveau de l'exploitation agricole, y compris les conditions météorologiques, le commerce, l'acheminement des produits vers les marchés, particulièrement au cours des derniers mois avec la grève des chemins de fer, puis les barrages, et les prix mondiaux des produits de base qui sont affectés par l'offre et la demande. La perception des consommateurs a elle aussi une incidence sur nos agriculteurs.

    Parmi les autres facteurs qui peuvent être contrôlés et qui ont des répercussions sur les agriculteurs figurent le transfert à la prochaine génération, la gestion de la dette, la hausse du coût des intrants et de la valeur des terres, ainsi que la santé mentale de nos agriculteurs.

    Il est important que nous mettions en place des outils de gestion des risques de l'entreprise pour soutenir les agriculteurs qui nourrissent notre pays. Les agriculteurs ont besoin de plus de soutien. Les agriculteurs doivent pouvoir profiter des avantages de ces programmes, maintenant ou dans l'avenir, au chapitre de leurs opérations, ou avoir l'impression qu'ils pourraient en profiter. Il faut améliorer les programmes pour qu'ils soient fiables et prévisibles. Les calculs doivent être transparents et faciles à comprendre pour nos producteurs.

    Les mesures de soutien doivent venir au bon moment. Nous devons réduire le délai entre les catastrophes qui se produisent et le soutien financier. Nous devons répondre aux besoins des producteurs et réduire leur fardeau administratif. Y a-t-il une façon meilleure et plus simple d'administrer les programmes et de soutenir nos agriculteurs?

    Les programmes de gestion des risques de l'entreprise devraient tenir compte des divers types d'exploitations agricoles, par exemple, la production de céréales et de bétail, ou un mélange des deux. Il faut aussi tenir compte de l'étape où se situe la carrière de l'agriculteur lorsqu'on envisage ces programmes de gestion des risques de l'entreprise.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole aujourd'hui.

     Merci beaucoup, madame Roberts.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    Monsieur Barlow, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins d'être là aujourd'hui et de nous avoir expliqué pourquoi, selon eux, certains de ces programmes fonctionnent ou ne fonctionnent pas.

    Je commence par M. van den Heuvel. Je sais que vous vous êtes un peu étendu là-dessus. Nous avons ramené le pourcentage de 85 % à 70 % dans le programme Agri-relance. Je pense que le paysage agricole était alors très différent. Nous avons apporté ce changement parce que le programme était devenu presque une source de profit pour certains producteurs, plutôt que la source de stabilité qu'il était destiné à être. À l'époque, nous n'avions pas les perturbations commerciales d'aujourd'hui. Nous n'avions pas de taxe sur le carbone. Nous avions des moyens de transport fiables pour acheminer nos produits vers les marchés, pour la plupart.

     Monsieur van den Heuvel, sans vouloir parler d'« exigence », le désir de revenir à 85 % a-t-il été précipité pour une bonne part par la transformation du paysage à laquelle l'agriculture fait face aujourd'hui? C'est certainement ce que nous avons vu au cours des six derniers mois, avec une récolte très difficile, la grève du CN, les barricades illégales et une taxe sur le carbone. Si l'on ajoute tout cela dans l'agriculture, on peut facilement comprendre pourquoi il est impératif de revoir le programme Agri-stabilité.

    Le changement de paysage est-il une grande raison pour laquelle la FCA, la Fédération canadienne de l'agriculture, en a fait une si grande priorité?

     Oui, absolument, je suis tout à fait d'accord. Ces changements, les compressions des programmes, sont survenus au moment où les niveaux de revenu étaient relativement stables et l'industrie en bonne position.

    Comme vous l'avez mentionné, il s'agissait de mesures de réduction des coûts et ce n'est certainement pas dans une perspective de rentabilité que nous réclamons de l'aide. Nous comprenons pourquoi certains de ces changements ont été mis en place, mais le paysage a connu une très grande transformation. Notre marché est de plus en plus mondial. Ma foi, il ne l'est pas « de plus en plus »: il l'est déjà. Il ne s'agit plus de concurrence avec nos voisins; il s'agit de concurrence avec les agriculteurs du monde entier. Ajoutez nos politiques nationales, comme la taxe sur le carbone et les questions intérieures, les grèves ferroviaires et quoi encore, sans parler de certaines des guerres commerciales et de certains des événements qui se produisent dans le monde, et vous verrez que tout cela a de graves répercussions qui ralentissent notre capacité de faire avancer notre industrie et croître nos entreprises.

    Absolument, je suis parfaitement d'accord, le paysage est un facteur clé, et c'est pourquoi ces programmes doivent traduire un sentiment d'urgence et pouvoir changer et être souples. C'est essentiel.

    Ce qui fonctionnait il y a 10 ans ne fonctionne plus aujourd'hui. Quelle que soit la formule que nous retiendrons, nous devons veiller à ce qu'elle soit assez souple pour s'adapter aux exigences de tout ce que nous réserve l'avenir prévisible.

    Merci, monsieur van den Heuvel. Je comprends cela.

    Madame Roberts, vous avez également parlé dans votre exposé de la situation difficile d'Agri-stabilité dans l'optique de sa viabilité bancaire, de son accessibilité et de sa rapidité d'exécution. J'ai trouvé intéressante la statistique de M. van den Heuvel selon laquelle seulement 31 % des producteurs admissibles souscrivent à Agri-stabilité.

    Dans votre carrière, ou dans votre profession de comptable agréée, quels sont, d'après vous, certains des problèmes qui compliquent la capacité de naviguer dans la série existante des programmes de GRE et qui pourraient faire peur à certains de ces producteurs? Je suppose que les comptables diront: « Oubliez cela parce que la probabilité de recevoir un paiement est minime. »

    Quels sont certains des problèmes, dans votre perspective de comptable agréée, qui confrontent nos producteurs dans le cas des programmes de GRE?

    Oui, je suis d'accord. Beaucoup de producteurs ont repoussé le programme parce qu'ils ne trouvaient pas que les avantages justifiaient l'effort à faire pour gérer la paperasse nécessaire. Cela n'en valait pas la peine, sans compter que la paperasse prend beaucoup de temps et que c'était tout simplement trop demander à certains producteurs. De toute évidence, au cours des dernières années, nous avons observé la transformation du paysage agricole ainsi que de nombreux défis, surtout en 2019 avec la récolte d'enfer, les différends commerciaux, les barrages ferroviaires et ainsi de suite. Cela a été pénible.

    Nous voyons souvent, chez les producteurs qui ont participé à Agri-stabilité, qu'il y a un tel décalage entre le moment où frappe la catastrophe et celui où ils reçoivent un éventuel paiement, que ce n'est pas du tout efficace pour les producteurs.

    Partant de là, madame Roberts, je pense que la frustration dans tout cela vient de ce qu'un grand nombre des problèmes que vous avez énumérés sont le fait de la politique gouvernementale ou d'erreurs du gouvernement qui auraient pu être déjà corrigées. Mais ma préoccupation est que, même si nous avions pu ramener ce pourcentage à 85 %, comme le gouvernement aurait pu tenter de le faire il y a longtemps, je ne sais pas s'il y aurait une forte augmentation de la participation si, encore une fois, cela prend du temps et ne règle pas les crises auxquelles nous faisons face en ce moment.

    Monsieur van den Heuvel, j'aimerais connaître votre opinion, si vous voulez bien nous en dire un peu plus. Vous avez dit que la neutralité des coûts minait le processus d'un examen de la GRE qu'on nous a promis il y a plus de trois ans. Pouvez-vous expliquer ce qui vous inquiète au sujet de la neutralité des coûts et de ce qui retarde le processus?

    Vous avez 15 secondes.

    J'ai 15 secondes. D'accord.

    On nous demande de créer un programme pour faire avancer l'industrie; or dès que nous avons des contraintes préalables, il est bien difficile d'élaborer efficacement un programme qui ait du sens.

    Ce devrait être l'inverse. Nous devrions élaborer un programme et ensuite voir comment le faire fonctionner, compte tenu des contraintes du moment, puis travailler à rebours.

    Merci.

    Monsieur Tim Louis, vous avez six minutes.

     Merci à tous d'être là.

     Je ne saurais vous dire à quel point cela a été extrêmement utile; je vous en suis reconnaissant.

    Toutes ces visites à nos bureaux, la vôtre et celles d'autres intervenants sont productives. Je sais que Mary Robinson vient à notre bureau, et que ces tête-à-tête s'avèrent plus productifs que tous ces plans qui progressent rapidement. Je dactylographie à une vitesse folle, c'est inouï. S'il vous plaît, continuez ces tête-à-tête; c'est ce qui nous permet d'approfondir le dialogue. Cela signifie beaucoup pour nous, et je l'apprécie.

     Monsieur van de Heuvel, j'aime bien les problèmes, les préoccupations, auxquels on apporte des solutions. Vous avez proposé certaines solutions tellement vite que je n'ai même pas pu toutes les noter. Vous avez parlé de la réduction d'Agri-stabilité qui a fixé le pourcentage à 70 % en 2013, et j'ai entendu — comme nous tous, sans doute — de nombreux intervenants parler de le rétablir à 85 %, ce que nous sommes prêts à entendre, manifestement. Vous excluez les limites de la marge de référence. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    Lors de l'application des compressions... nous en sommes maintenant à 70 % de 70 %. Le gouvernement a limité la marge de référence uniquement comme mesure de réduction des coûts dans une perspective budgétaire. Cela va à la racine de l'un des facteurs clés qui ont rendu ce programme inefficace pour les agriculteurs. L'APAS, l'Agricultural Producers Association of Saskatchewan, a fait une analyse approfondie de ce qu'il faudrait pour que ses agriculteurs reçoivent un paiement d'Agri-stabilité; or, à cause des limites de la marge de référence qui ont été mises en place, c'est nettement moins que le coût de production. Comment ce programme aide-t-il à garantir et à atténuer les risques alors que, tout le monde le dit, le paiement ne vaut tout simplement pas la paperasse à remplir? Ces mesures de réduction des coûts sont au cœur même du problème.

    Avez-vous des solutions plus spécifiques? S'agit-il simplement d'abolir ces limites?

    Je pourrais peut-être demander à M. Ross de vous donner un peu plus de détails.

     Je pense qu'au moment de leur instauration dans le cadre des réductions opérées en 2013, les limites de la marge de référence tenaient compte de ce que M. Barlow a mentionné tantôt au sujet du paiement pour la rentabilité, cette notion selon laquelle les marges avaient atteint le point où il fallait une mesure de substitution pour voir si le programme était là pour assurer des profits aux agriculteurs ou pour éponger les pertes, et c'est ce qui a été instauré. À l'époque, nous avons marqué nos réserves au sujet du mécanisme utilisé.

    Jusqu'ici, notre position est que nous sommes prêts à voir comment nous pouvons nous assurer que le programme ne paie pas les agriculteurs qui sont en situation de rentabilité. Nous pensons que l'intention est certainement valable, mais que le mécanisme même est une approximation très grossière. Je pourrais entrer dans les détails, mais cela nous mènerait pas mal loin. Le modèle québécois utilise un critère de revenu net qui, selon nous, mérite un examen plus approfondi comme solution de rechange.

    Bien que nous préconisions l'abolition de la limite de la marge de référence, nous sommes certainement ouverts à l'idée de veiller à ce que le programme ne paie pas les agriculteurs en situation de rentabilité.

    Il est logique d'aider ceux qui ont besoin d'aide.

    Cela renforce probablement ce que j'ai dit au sujet de la possibilité d'en discuter en tête-à-tête, ce qui est très utile.

    Vous avez aussi mentionné un groupe de travail technique, et dit que les données mêmes seraient utiles. Pourriez-vous nous en dire davantage là-dessus? Quel genre de données trouveriez-vous utile? Comment pouvons-nous vous aider à les avoir?

    Cela nous ramène à la question de M. Barlow dont nous parlions tantôt. Pour comprendre les contraintes mises en place, nous devons voir les données. Nous devons comprendre les raisons sous-jacentes de cette situation et voir comment nous pouvons l'améliorer. On nous demande de faire des suggestions pour un programme en place, mais nous ne comprenons pas nécessairement ce qui se passe vraiment à ce niveau inférieur ni pourquoi ces contraintes sont effectivement des contraintes dans leur perspective, si ce n'est par un simple énoncé général selon lequel il s'agit d'une mesure de réduction des coûts. En ayant accès aux données sous-jacentes des programmes, l'industrie et le gouvernement pourraient se concerter pour être en mesure de faire un examen approfondi qui nous aiderait à comprendre et à en arriver là. Peut-être que la réponse n'est pas là. Nous ne le savons pas, mais tant que nous ne nous serons pas penchés là-dessus, nous n'en serons pas sûrs.

    Compris. Je vous remercie.

    Monsieur Lipari — J'essaie de mélanger les questions ici —, le financement accordé à Agri-stabilité serait à 60 % fédéral et 40 % provincial, n'est-ce pas?

    Essentiellement, l'aide vient du fédéral, mais aussi du provincial. Constatez-vous une collaboration sur toutes les tribunes, avec les provinces?

    Vous voulez dire pour le programme Agri-stabilité?

    Oui.

    M. Mathieu Lipari: D'accord.

    M. Tim Louis: Désolé. Je viens de changer de sujet.

    Je crains de ne pas pouvoir vraiment répondre à la question, parce que je ne traite pas exactement avec les autres provinces à cet égard. Nous avons un comité provincial qui traite avec tous les membres provinciaux et territoriaux de tous les coins du Canada. Quant à savoir si le modèle de financement fonctionne, nous n'avons pas entendu de commentaires négatifs sur ce point.

    Très bien. Merci.

    Madame Roberts, vous êtes comptable et vous travaillez sur le terrain, de sorte que vous êtes idéalement bien placée pour commenter certaines solutions simples qui pourraient être utiles en ce qui concerne la paperasse et la façon de simplifier le processus. Avez-vous des renseignements concrets susceptibles de nous aider?

    Nous devons travailler...

    En fait, nous n'avons plus de temps. Nous pourrions peut-être y revenir dans une autre question.

    Une voix: La question est importante.

    Le président: La question est importante, c'est sûr.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous les témoins. Merci beaucoup de votre disponibilité.

    Je vais reprendre les commentaires de M. Louis et dire qu'il est toujours pertinent d'établir des contacts et d'avoir de l'information.

    Je vais faire plaisir à mon collègue et reprendre sa question, parce que cela m'intéresse beaucoup.

    Madame Roberts, vous êtes comptable. Vous avez parlé du fardeau administratif, de la paperasserie. Vous avez aussi dit qu'il faut de l'aide rapidement. Avez-vous cerné des changements concrets que nous pourrions apporter aux programmes de gestion des risques pour améliorer cet aspect?

    Oui. À mon avis, il y a bien des choses à faire pour améliorer le programme. Tout d'abord, il y a des tonnes de paperasse. Nous devons l'aligner sur l'impôt sur le revenu... mieux l'harmoniser avec l'impôt. De même, nous devons simplifier les calculs. Il faut des formulaires où les calculs sont instantanés pour les producteurs, qui n'auraient pas à attendre, parfois des mois, qu'ils soient vérifiés.

    D'après mon expérience et ce que j'ai vu, en raison du délai dans le programme, les agriculteurs peuvent avoir retrouvé la prospérité avant que leur paiement arrive. Ils ne reçoivent pas l'argent quand ils en ont besoin et traversent des temps difficiles. Nous devons travailler à accélérer le processus pour qu'ils puissent avoir l'argent lorsque frappe la catastrophe — par exemple, cet automne, lorsque les producteurs ne pouvaient pas acheminer leurs produits vers les marchés à cause de la grève des chemins de fer et qu'ils connaissaient des problèmes de liquidités. Nous avons besoin de programmes qui paient les producteurs sans délai pour les aider à viabiliser leur exploitation agricole.

    Je vous remercie d'avoir fait des propositions précises.

    Pensez-vous qu'il serait pertinent de créer, en complément des programmes d'assurance, un fonds de soutien d'urgence gouvernemental accessible en tout temps pour venir en aide de façon ponctuelle aux agriculteurs? Ce fonds pourrait servir, entre autres, à remédier aux effets des tensions diplomatiques ou dans le cas de crises comme la crise ferroviaire. Qu'en pensez-vous?

    Je suis d'accord. Ce serait certainement complémentaire. Les producteurs toucheraient ainsi l'argent lorsqu'ils connaissent une période difficile ou lorsqu'il y a des crises liées à la météo, au commerce, à l'acheminement des produits vers les marchés et ainsi de suite. Cela compléterait certainement les autres programmes.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur van den Heuvel, vous avez beaucoup parlé du rétablissement du seuil de couverture à 85 %. Ce seuil de 85 % correspond-t-il vraiment aux besoins? Au fond, la proposition vient du fait que vous voulez rétablir le programme tel qu'il était avant 2014. Est-ce bien cela? Sinon, cela fait-il suite à des études que vous avez faites sur l'efficacité du programme? S'agit-il de l'une et l'autre de ces deux raisons?

    Oui, sans aucun doute. Nous considérerions le retour à 85 % comme une mesure d'atténuation à court ou à moyen terme dans la logique de notre série de programmes. Est-ce la réponse finale à la question de savoir à quoi ressemblera la série de programmes de GRE? Nous ne sommes pas sûrs. Par contre, comme Mme Roberts y a déjà fait allusion, les agriculteurs ont besoin d'aide tout de suite. Il ne faut pas que les choses traînent. Ils ont besoin d'aide maintenant. C'est l'une des façons dont nous envisageons d'aider les agriculteurs qui en ont besoin immédiatement dans le contexte d'une intervention à plus long terme qui consistera à examiner la série des programmes de GRE et à déterminer ce qu'elle signifie dans le prochain cadre et dans les cadres à venir.

    Encore une fois, je ne sais pas si cela sera la réponse finale, mais ce serait certainement une aide considérable pour les producteurs aux prises avec des pénuries. Nos céréaliculteurs sont aujourd'hui affligés par un retard de livraison de 10 000 chargements de wagon à cause des grèves ferroviaires et des barricades et des problèmes récents. Ces agriculteurs ne sont pas payés avant l'arrivée de leur produit sur le marché. Nous avons besoin de programmes qui arrivent à temps, qui sont efficaces et qui répondent à leurs besoins.

     Merci.

    Je sais que vous voulez créer un comité de travail permanent pour analyser les répercussions, ce que nous verrons lors de l'étude. Avez-vous senti qu'il y avait des ouvertures de la part du gouvernement? Quand vous avez été consultés, avez-vous fait des propositions au gouvernement? Pensez-vous que cela serait réalisable?

     Oui, c'est certainement possible. Nous avons demandé plus de détails par le passé.

    Par exemple, je siège au Comité consultatif national sur les programmes, c'est-à-dire un comité gouvernemental qui fait rapport à l'industrie sur les programmes de GRE, et nous avons demandé un meilleur niveau d'accès aux données à cette table. C'est frustrant. Le processus est lent. Le délai d'exécution est lent, et souvent, lorsque nous demandons des données, nous en recevons, mais pas tout à fait celles dont nous avons besoin.

    Disons que, pour comprendre comment élaborer un programme pour aller de l'avant, nous devons avoir accès aux données sous-jacentes afin de prendre des décisions éclairées. C'est vraiment de cela qu'il s'agit: une concertation de l'industrie et du gouvernement pour pouvoir prendre des décisions éclairées. Lorsque toute cette information se trouve du même côté de la table, cela rend les choses très difficiles dans notre perspective.

    Merci, monsieur van den Heuvel.

    Monsieur Perron, merci.

    Monsieur MacGregor, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins.

    Monsieur van den Heuvel, j'ai beaucoup apprécié votre témoignage et je vous remercie d'avoir préparé une série de recommandations.

    Pourriez-vous préciser votre deuxième recommandation? J'écrivais mes notes en même temps, et je n'ai pas bien saisi.

    C'était la priorité accordée à l'assurance-production pour le bétail et les cultures horticoles.

    À l'heure actuelle, les programmes d'assurance en place ne couvrent pas toute la gamme des produits de notre industrie, et nous aimerions voir les choses s'améliorer au point où le bétail et les autres produits horticoles seraient couverts. À l'heure actuelle, ils ne le sont pas.

    Merci.

    Ma prochaine question porte précisément sur les changements climatiques et la gestion des risques.

    Nous savons que, même si nous cessions dès aujourd'hui de pomper du carbone dans l'atmosphère, la boule que nous avons lancée ne s'arrêtera pas. Nous continuerons donc de ressentir des effets climatiques défavorables. Nous savons, par les témoignages que nous avons entendus, que les agriculteurs sont les premiers à dire qu'ils sont sur les premières lignes dans tout cela.

    La gestion des risques de l'entreprise, comme l'a dit M. Lipari, peut être une approche assez globale. J'aimerais savoir si la FCA a des commentaires ou des recommandations à nous faire sur les façons de gérer proactivement les risques que présentent les changements climatiques. Le gouvernement fédéral a-t-il des moyens d'aider les agriculteurs à s'adapter aux changements climatiques? Devons-nous investir plus d'argent dans l'étude de différentes techniques agricoles ou pour l'amélioration des cultures afin de pouvoir gérer ces effets défavorables de la météo? Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet? Cela pourrait-il être une forme acceptable de gestion des risques également?

    Je suis tout à fait d’accord pour dire que toute activité de recherche et développement portant sur ce genre de questions qui pourrait nous aider à progresser dans ces temps de plus en plus changeants serait certainement la bienvenue.

    En ce qui concerne la reconnaissance de ce que font les agriculteurs et l’industrie agricole du point de vue des changements climatiques, il y a beaucoup d’information qui circule actuellement et qui montre que l’industrie agricole est en fait un puits de carbone pour cela. Il serait essentiel de reconnaître le travail que nous faisons et que nous avons fait par le passé, comme les méthodes de travail du sol, etc.

    Je suppose que c'est ce que nous appellerions le paiement pour les biens et services écologiques. C’est certainement une façon d’atténuer nos risques à l’avenir et nous apprécierions certainement tout mouvement dans ce domaine.

    Vous avez également mentionné que le secteur privé n’offre pas de solutions de rechange valables. Craint-il de s’y aventurer parce qu’il voit trop de risques? Savez-vous pourquoi?

    C’est une bonne question.

    Monsieur Ross, voulez-vous répondre?

    Quelques outils ont été mis au point et sont disponibles dans certaines provinces du Canada, notamment GARS.

    L’une des difficultés, c’est que pour tout produit d’assurance, chaque province est réglementée séparément. Il faut donc obtenir l’approbation réglementaire pour mener des activités dans chaque province. Ainsi, même là où des services sont offerts, il faut du temps pour les rendre largement disponibles. De même, ils ont conçu un produit qui fonctionne pour certains types de cultures mais qui n’est pas disponible pour toutes les formes de production, ce qui est également un des problèmes.

    Toutefois, pour répondre à votre question, le risque systémique est un gros problème en agriculture. Habituellement, lorsqu’il se produit quelque chose, ce n’est pas une ferme qui est touchée, mais toute la région. Cela a tendance à faire grimper les coûts de façon exponentielle. Par conséquent, ce que nous avons vu par le passé, c’est que les agriculteurs laissent généralement entendre que les produits ne sont tout simplement pas rentables, et c’est de toute évidence lié à ce problème de risque systémique.

     Je vous remercie.

    Monsieur Lipari, vous avez mentionné que vous aimeriez voir une approche globale à cet égard. Il s’agit de renforcer les capacités, de planifier et de s’assurer que les agriculteurs ont un plan d’affaires solide. En fin de compte, nous voulions faire cette étude d’abord parce que nous voulons produire un rapport et des recommandations avant la réunion fédérale-provinciale-territoriale qui aura lieu en juillet.

    Ce sont des choses très générales que vous avez mentionnées. Y a-t-il des recommandations précises que vous aimeriez voir dans notre rapport directement à la ministre?

    De façon générale, nous favorisons toujours le renforcement des capacités en matière de gestion d’entreprise. Ce n’est pas un sujet populaire, mais la raison pour laquelle notre organisme a été mis sur pied au départ, c’est que les producteurs n’étaient pas préparés du point de vue commercial et qu’ils ont dû faire face à des situations très difficiles dans le passé, dans les années 1980. C’est la raison pour laquelle nous sommes ici. Il y a certainement toute une série d’options que nous pouvons explorer et sur lesquelles nous pouvons nous appuyer, dont certaines sont des mesures très simples qui peuvent être prises directement d’une ferme à l’autre.

    Seriez-vous prêt à les soumettre au Comité sous forme de document?

    Bien sûr.

    Cela nous serait utile.

    Ma dernière question s’adresse à la Fédération canadienne de l’agriculture. Compte tenu des nombreux risques associés au coût élevé du commerce international, du marché et des changements climatiques, qu’est-ce que tout cela fait aux jeunes agriculteurs et à leurs perspectives d’adhésion? Est-ce vraiment décourageant pour beaucoup d’entre eux? J’aimerais que vous nous parliez des conséquences réelles du fait que ces programmes ne sont pas à la hauteur.

    Absolument. L’incidence n’est pas seulement sur les jeunes agriculteurs, mais sur l’ensemble de l’industrie. Lorsqu’on examine la santé mentale de nos agriculteurs, on constate que nous faisons face à des niveaux de stress croissants. Les agriculteurs doivent semer dans l'espace de quelques semaines, mais leurs silos sont encore pleins de la moisson précédente. Où ce produit va-t-il aller? Le CN nous a dit que cela pourrait prendre des semaines ou des mois pour éliminer cet arriéré. C’est un niveau de stress énorme, et il faut s’y attaquer.

    Merci.

    Madame Rood, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence. Vous nous avez donné d’excellents renseignements.

    Monsieur van den Heuvel, j’ai quelques questions à vous poser. Je sais que vous avez mentionné qu’une de vos priorités était d’améliorer les programmes pour les horticulteurs et les éleveurs. Pouvez-vous nous parler un peu de ce qui est ou n’est pas couvert actuellement, de ce que vous aimeriez voir à l’avenir et des raisons pour lesquelles c’est l’une de vos priorités?

    Nous formons une industrie multisectorielle. Lorsque vous avez une série de programmes qui ciblent certains produits, il est difficile pour les autres produits de les concurrencer sur leur marché. Le bétail n’est tout simplement pas couvert. Les cultures horticoles qui ne sont pas couvertes sont soumises exactement aux mêmes stress — qu’il s’agisse des conditions météorologiques, des perturbations commerciales ou de quoi que ce soit d’autre — que les produits couverts.

    Nous estimons qu’il y a là une injustice intrinsèque, et nous aimerions un élargissement afin que tous les produits et secteurs soient couverts.

    Dans ma circonscription et dans l’ensemble de l’Ontario, je crois, nous assistons actuellement à une crise chez nos producteurs de boeufs, nos éleveurs de bétail. Nous constatons un manque de transformation. Nous avons vu les blocages ferroviaires, qui ont causé des problèmes. La taxe sur le carbone et les perturbations commerciales existent maintenant. Cela coûte de l’argent à tous ces producteurs.

    Comment aimeriez-vous voir les programmes, surtout en ce qui concerne le bétail? Comment pouvons-nous les aider à aller de l’avant avec ces programmes, avec les changements?

    Il est essentiel d’amorcer le dialogue. Nous en sommes là en ce moment. Nous sommes heureux d’avoir l’occasion d’avoir ce dialogue. C’est une première étape clé. C’est une chose que nous apprécions beaucoup. Par le passé, les examens successifs n’ont pas permis d’en arriver à la racine du problème. Nous verrons ce qui se passera dans la pratique. Je ne pense pas que nous en soyons au point où nous pouvons dire avec certitude que c’est ce que nous aimerions voir. Mais cela nous ramène à la question de l’accès aux données, de la capacité de prendre des décisions éclairées.

    Vous parlez des céréaliculteurs dont les silos sont pleins, d’une crise, et du fait que c’est une récolte désastreuse dans l’Ouest. Le délai pour les programmes de paiements anticipés a été prolongé. De toute évidence, c’est ce que nous voulons. Quel est l’impact sur les agriculteurs qui ont actuellement tout leur grain dans les silos?

     Il est certain que le report des paiements dans le cadre du programme de paiements anticipés a été un véritable soulagement pour nos agriculteurs, mais nous continuons de constater que nous ne pouvons pas emprunter pour nous en sortir. Ce n’est pas ce que nous voulons faire. Nous voulons mettre en place une série de programmes qui sont efficaces, opportuns et sensés, de sorte que nous puissions avoir la tranquillité d’esprit, sachant que lorsque nous nous couchons, lorsque nous en sommes au point où nous devons payer nos factures, nous avons des moyens à notre disposition.

    Il est essentiel d’aller de l’avant avec cette partie, et nous nous en réjouissons, mais il reste encore du travail à faire.

    Bien sûr.

    Je vais changer de sujet, parce que je sais qu’il y aura des répercussions sur les agriculteurs des Prairies. Vous avez mentionné que la Saskatchewan a interdit l’utilisation de la strychnine avec les spermophiles de Richardson. Je sais que c’est un outil dans la boîte à outils pour les agriculteurs, et j’en ai vu l’impact en 2007, lorsqu’il y a eu une surabondance de spermophiles et qu’on a recommencé à l'utiliser.

    Avez-vous des données sur les répercussions financières pour les agriculteurs des Prairies du fait qu'ils ne peuvent pas utiliser cet outil?

    Je ne peux pas répondre à cette question moi-même. Je ne sais pas, monsieur Ross, si vous avez quelque chose à ajouter...

    Nous n’avons pas de chiffres à ce sujet à l’heure actuelle. Nous avons bien sûr entendu des préoccupations à ce sujet, qui seront importantes, mais nous n’avons pas encore d’analyse là-dessus.

     Madame Roberts, je ne sais pas si vous avez des chiffres ou si vos agriculteurs vous ont parlé des répercussions que cela pourrait avoir sur eux.

    Je n’ai pas de chiffres, mais je peux parler en termes généraux. Les spermophiles de Richardson posent un problème, surtout là où j’ai grandi dans l’Est de l’Alberta. Ils détruisent la récolte, et cela aura un impact énorme, surtout si les populations de spermophiles de Richardson sont à la hausse. C’est de toute évidence une préoccupation au niveau de la ferme.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Rood.

    Monsieur Blois, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous nos témoins.

    Je vais commencer par Mme Roberts. Je vous remercie de votre témoignage d’aujourd’hui. Vous avez dit que vous entretenez des relations très étroites avec les agriculteurs, surtout dans l’Ouest du Canada.

    Nous avons beaucoup entendu parler du programme de paiements anticipés. Il en a été question à notre dernière réunion et, bien sûr, certains renseignements ont été présentés au sujet de la prolongation du sursis à la mise en défaut.

    Vos agriculteurs vous ont-ils parlé de certaines des mesures qui ont déjà été prises par le gouvernement? Nous avons porté la limite des prêts à 1 million de dollars. La portion sans intérêt qui faisait auparavant partie du programme de paiements anticipés est passée de 100 000 $ à 400 000 $. Il y a eu un sursis à la mise en défaut.

    Est-ce que certains de vos agriculteurs vous ont parlé de ce qui s’est passé dans le cadre de ce programme? Nous savons qu’il y a des défis pour les agriculteurs, mais quel genre de rétroaction recevez-vous au sujet de ces changements?

    Je n’ai pas reçu beaucoup de commentaires des agriculteurs en tant que tels, mais je travaille avec l’Alberta Wheat Commission dans le cadre de mon programme de leadership. C’est l’une des commissions qui offrent le programme de paiements anticipés et je crois qu’il y a eu une plus grande participation au programme.

    La complexité du programme de paiements anticipés réside dans son intégration avec la dette d'autres prêteurs et dans le fait que les autres prêteurs acceptent de le faire. Si l’autre prêteur est d’accord, il offre des options, mais les agriculteurs ont des niveaux d’endettement élevés. Il faut toujours garder cela à l’esprit.

    Absolument. Nous avons entendu la dernière fois que la ministre de l’Agriculture ne peut pas en réalité envisager le programme de paiements anticipés tant que l’agent d’exécution du Programme de paiements anticipés n’a pas présenté une demande. Nous sommes impatients de voir la ministre présenter une demande reposant sur le bien-fondé de la demande.

    J’aimerais m’adresser à M. van den Heuvel.

    Je suis heureux de voir un Néo-Écossais dans la salle. Dans ma circonscription, Kings—Hants, nous connaissons l’importance de l’agriculture.

    Vous avez dit que nous ne voulions pas nécessairement revenir au programme d’il y a 10 ans. Vous avez dit que ce qui fonctionnait il y a 10 ans ne fonctionne plus nécessairement aujourd'hui. Nous avons beaucoup entendu parler du retour à 85 %, après les compressions du gouvernement Harper en 2013. Au-delà de cela...? Certaines provinces ont une marge de référence de 85 %. Le Québec en a maintenant une. Elle est de 80 % en Colombie-Britannique. Cela n’a pas vraiment entraîné une forte augmentation.

    Pouvez-vous nous en parler? Encore une fois, évidemment, il serait important de revenir à 85 %. Nous le savons; nous l’avons entendu. Mais qu’en est-il du fait qu’il n’y a pas eu de hausse dans d’autres provinces qui ont pris les mesures précises recommandées par certains de nos témoins?

    Je reviens au fait que le retour à 85 % est une mesure à court terme qui, je l’espère, apportera un certain soulagement à nos agriculteurs. Est-ce que ce sera la solution ultime au problème auquel nous sommes confrontés? Probablement pas. Encore une fois, nous devons approfondir les questions et les programmes pour en arriver à un programme sensé.

    Oui, certaines provinces ont ajouté des compléments, et c’est apprécié, mais ce ne sont pas toutes les provinces qui sont en mesure de le faire. Nous avons besoin que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership à cet égard et mette en place des programmes pour aider à atténuer...

     En ce qui concerne les provinces, et il est évident qu’il y a un partage des coûts de 60-40 entre le fédéral et les provinces, vous avez mentionné que les provinces ne sont pas toutes sur un pied d’égalité. De votre point de vue privilégié sur la FCA, où en sont les provinces pour ce qui est de pouvoir contribuer à hauteur de 85 %, parce que, selon ce que j'ai entendu, les points de vue diffèrent d'une province à l'autre? Pouvez-vous nous en parler très brièvement, car il me reste environ deux minutes et j’aimerais poser quelques questions supplémentaires?

    Oui, il y a certaines provinces que vous avez mentionnées. Les provinces du Québec et de la Colombie-Britannique viennent d’annoncer qu’elles ajoutent des compléments. La triste réalité, c’est que les provinces sont également aux prises avec des problèmes financiers et qu’elles ne sont pas toutes en mesure de prendre cet engagement.

    Encore une fois, cela revient simplement au dialogue et au fait de réunir tout le monde autour de la table pour faire une analyse approfondie du point de vue de l’industrie et du gouvernement.

    J’aimerais vous parler rapidement de votre deuxième recommandation. Rapidement, avez-vous une estimation de ce que cela coûterait au gouvernement pour la mettre en oeuvre?

    Si vous n’avez pas ces données aujourd’hui, j'aimerais savoir ce qu'il en est au niveau du Comité.

    Tout dépendra de la nature des outils qui seront mis au point. Pour l’instant, nous ne sommes pas en mesure de fournir une estimation des coûts.

    Compte tenu des recommandations que vous feriez, je pense que ce serait utile pour le Comité.

    Par ailleurs, vous avez parlé de cultures qui ne sont pas nécessairement couvertes pour l’horticulture... Il me reste environ 30 secondes. Pouvez-vous expliquer quelles cultures ne sont pas couvertes et lesquelles vous mentionneriez certainement dans vos remarques?

    Il y a beaucoup de cultures horticoles qui poussent dans votre propre circonscription.

    Je ne sais pas si vous avez des détails sur...

    Je pense qu’en horticulture, la production est extrêmement variée, comme vous le savez, et je pense que pour tout produit qui présente des difficultés sur le plan de la détermination des prix, il devient difficile d'offrir des produits d’assurance, et cela fait partie du défi. Les serres sont un autre exemple d’un aspect de l’industrie qui ne jouit pas d’une assurance-production adéquate, et c’est certainement un aspect auquel nous aimerions qu’on accorde de l’attention.

    Merci, monsieur Ross.

    Merci, monsieur Blois.

    Malheureusement, c’est tout le temps que nous avons pour notre premier groupe de témoins.

    Je tiens à remercier tout le monde de la Fédération canadienne de l’agriculture, M. Chris van den Heuvel et M. Scott Ross; ainsi que de la Gestion agricole du Canada, M. Lipari; et aussi par vidéoconférence, Mme Candace Roberts. Merci beaucoup d’avoir pris le temps de nous aider dans notre étude.

    Nous allons faire une pause de quelques minutes pour permettre à un nouveau groupe de témoins de s’installer, et nous reviendrons par la suite.

     Nous sommes prêts pour la deuxième heure de notre étude sur la gestion des risques de l’entreprise. Nous accueillons par vidéoconférence Mme Patty Rosher, de Keystone Agricultural Producers.

    Nous entendez-vous, madame Rosher?

     Oui.

    Bienvenue à notre comité.

    Nous accueillons également Mme Katie Ward, présidente de l'Union nationale des fermiers.

     Merci.

    Merci d’être parmi nous aujourd’hui pour parler des programmes de gestion des risques de l’entreprise.

    Nous entendrons également par vidéoconférence M. Martin Caron, vice-président, ainsi que M. David Tougas, coordonnateur, tous deux de l'Union des producteurs agricoles.

    Merci à tous d'être avec nous et bienvenue à notre réunion portant sur l'étude des programmes de gestion des risques de l'entreprise.

    Chaque témoin aura la parole pour dix minutes afin de présenter son allocution d'ouverture.

    Madame Patty Rosher, de Keystone Agricultural Producers, voulez-vous faire une déclaration préliminaire de 10 minutes?

     Oui. Merci.

    Je m’appelle Patty Rosher. Je suis la directrice générale de Keystone Ag Producers.

     KAP est le porte-parole des agriculteurs du Manitoba sur les questions de politique publique. Nous travaillons avec les gouvernements, l’industrie et les intervenants pour veiller à ce que l’agriculture primaire au Manitoba demeure rentable, durable et concurrentielle à l’échelle mondiale.

     J’aimerais commencer par remercier le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes d’avoir entrepris une étude sur la gestion des risques de l’entreprise et de nous avoir invités à y participer. Nous apprécions l’attention que le Comité porte à ce sujet, qui est important pour nos membres, et nous apprécions que vous reconnaissiez la nécessité d’une vaste consultation.

    Selon sa lettre de mandat de décembre, la ministre, Mme Bibeau, devait tirer des leçons de la recherche fondée sur des données probantes. KAP accorde une grande importance à la défense des intérêts fondée sur des données probantes et augmente ses investissements dans la recherche pour la soutenir. Nous avons récemment lancé une demande d'expression d’intérêt sur quatre sujets de recherche. L’un d’eux était la gestion des risques de l’entreprise. En particulier, nous avons demandé ce qu’il était possible d’ajouter à Agri-protection et Agri-investissement pour assurer le genre de gestion des risques liés au revenu agricole que vise Agri-stabilité. La réponse à ces questions nous intéresse beaucoup parce qu’il est peut-être temps de jeter un regard neuf sur la gestion des risques de l’entreprise, d’autant plus que nos membres n’ont pas eu l’occasion de se pencher sur ces sujets. Nous encourageons le Comité à commander des recherches et à communiquer leurs résultats aux agriculteurs et aux groupes de défense des intérêts des agriculteurs.

    La situation des agriculteurs est instable, et je sais que vous allez l'entendre dire à maintes reprises, mais ils font face à un environnement commercial international de plus en plus protectionniste. Le revenu net a commencé à diminuer alors que les dépenses agricoles continuent d’augmenter. Les attentes vis-à-vis des producteurs primaires en matière de changements climatiques et d’environnement continuent de croître, et le secteur agricole doit gérer une importante passation des actifs et des exploitations à la prochaine génération.

     Au cours de la dernière année, les agriculteurs, surtout au Manitoba, ont fait face à presque tous les types de risques, qu’il s’agisse des risques liés à la production attribuables aux intempéries et aux maladies, ou des risques de marché dus aux perturbations du commerce. Même si cela entraîne des fluctuations importantes et parfois ingérables des revenus des producteurs, les coûts continuent d’augmenter. Les lignes directrices du ministère de l’Agriculture du Manitoba sur les coûts de production des cultures montrent que, ce printemps, les coûts d’exploitation, les coûts fixes et les coûts de main-d’œuvre seront de 418 $ l’acre pour planter du canola. Sur ce montant, 143 $ seront consacrés aux semences, au traitement des semences et aux engrais qui sont répandus au début du printemps, avant que quiconque ne sache à quoi ressemblera la saison de croissance. Le blé nécessitera un investissement de 380 $ l’acre, le soya, 368 $ et le maïs, 533 $. Seulement pour ces cultures, qui représentent 70 % de la superficie ensemencée, les agriculteurs du Manitoba investiront 3,4 milliards de dollars cette année. Cet investissement signifie des revenus pour les fournisseurs d’intrants agricoles, les concessionnaires d’équipement et les municipalités, et permet vraiment de garder à flot le secteur agricole provincial et notre économie. L’expérience de cette année met en évidence les types de risques auxquels les agriculteurs sont confrontés, et ces risques ont augmenté à mesure que les coûts de production ont augmenté. Lorsque nous parlons de gestion des risques de l’entreprise, telle est l'ampleur des risques que prennent les producteurs primaires.

    On pensait autrefois que le programme Agri-stabilité fonctionnait très bien, mais de plus en plus d’agriculteurs disent qu’il est pratiquement inutile pour eux et le taux de participation a baissé, si bien que de plus en plus d’agriculteurs risquent de voir leur marge diminuer. KAP, par l’entremise de l’AGgrowth Coalition, milite depuis longtemps en faveur d’une réforme du programme Agri-stabilité, en raison des problèmes qui se posent sur le plan de sa complexité, de sa rapidité d’exécution, de sa prévisibilité et de son efficacité globale. Nous avons parlé des réformes à long terme qui s’imposent, notamment le retour à un niveau de couverture de 85 %; l’élimination de la marge de référence, qui faisait partie de l’annonce la plus récente; l’ajout d’une assurance-production pour les produits qui n’ont pas accès à ces programmes; et un engagement envers un groupe de travail technique qui permettrait à des groupes de producteurs comme le nôtre de participer plus directement à l’analyse et à l’élaboration de solutions possibles de GRE.

     Pour ce qui est d'Agri-investissement, en août 2015, avec la FCA, nous avons mené un sondage portant précisément sur ce programme pour savoir comment les agriculteurs l’utilisaient et s’ils trouvaient qu’il s’agissait d’un outil financier utile. La majorité des agriculteurs qui utilisaient Agri-investissement s'en servaient pour compenser de petites variations de revenu, mais ils ont déclaré que la contribution de contrepartie n’était pas suffisante pour combler adéquatement l’écart laissé par Agri-stabilité. Les fonds alloués étaient déconnectés des besoins financiers actuels des exploitations agricoles.

    En 2017, nos membres ont adopté une résolution nous demandant de faire pression sur le gouvernement du Manitoba et le gouvernement du Canada pour faire passer à 3 % les dépôts donnant droit à la contrepartie d’Agri-investissement et permettre jusqu’à 2 % de contributions supplémentaires qui n’étaient pas admissibles et déductibles d’impôt.

    KAP a travaillé très fort cette année pour s’assurer que les priorités des jeunes agriculteurs se reflètent dans notre politique. Les jeunes agriculteurs font face à des défis uniques sur le plan de l'accès aux terres et aux capitaux. Nous le savons. Nous en parlons beaucoup. L’accès aux programmes de gestion des risques de l’entreprise peut également présenter des défis particuliers.

    Nous aimerions partager avec vous les commentaires de l’un de nos jeunes agriculteurs, car je pense qu’il l’a dit mieux que moi:

    Je répète que nous apprécions l’attention que le Comité porte à ce sujet, qui est important pour nos membres. Nous vous remercions d’avoir reconnu la nécessité d’une vaste consultation.

    Cependant, les consultations de cette année ont parfois manqué d'authenticité. En fait, une bonne partie de notre travail de défense a consisté à dénoncer les cas où les consultations étaient inadéquates. Les discussions concernant les redevances sur les semences en sont un bon exemple. Les consultations à l’échelle de l’industrie sur la création de valeur dans le secteur des céréales ont démarré à l’automne 2018, mais elles ont commencé en mettant l’accent sur deux modèles possibles. KAP et ses partenaires n’étaient pas satisfaits de la participation des agriculteurs, alors nous avons publié notre propre enquête et nous sommes toujours à la recherche d’une analyse de rentabilisation qui définit le rendement du capital investi nécessaire.

    L’incertitude entourant les consultations sur la Loi sur les grains du Canada rend les agriculteurs très nerveux, même si je crois savoir que certains renseignements ont été communiqués à la table ronde sur les grains. Lorsque j’ai commencé à jouer ce rôle il y a un an, c’était l’un des principaux problèmes. Il ne semble toujours pas y avoir de mouvement à cet égard.

    Nous avons hâte que le Comité examine les programmes de gestion des risques de l’entreprise en raison de la transparence de ses processus. Nous avons également dit que les discussions sur les améliorations à apporter aux programmes actuels de gestion des risques de l’entreprise ont été entravées par les contraintes de l’enveloppe financière fédérale-provinciale actuelle. Ne commettons pas la même erreur et ne commençons pas la discussion sans rien faire. Nous demandons qu’on envisage de permettre de véritables améliorations qui tiennent compte des niveaux actuels de risque lié au revenu. En effet, les agriculteurs ne peuvent pas se permettre d’être neutres sur le plan des coûts année après année lorsqu’ils prennent leurs décisions.

    Notre objectif n’est pas d’augmenter les paiements gouvernementaux au secteur agricole. C'est plutôt d'avoir l'aide gouvernementale qui convient le mieux lorsque les agriculteurs ne sont pas en mesure de couvrir adéquatement leurs risques pour faire les investissements nécessaires afin d’atteindre les objectifs de développement économique qui ont été fixés.

    Merci.

    Merci, madame Rosher.

    Nous allons maintenant entendre en personne Katie Ward, du Syndicat national des cultivateurs. Vous disposez d'un maximum de 10 minutes.

     Merci, monsieur le président, de me donner l’occasion de prendre la parole aujourd’hui au nom de l'Union nationale des fermiers.

    L'Union nationale des fermiers est une association de membres directs composée de familles de fermiers canadiens qui cherchent à assurer la dignité et la sécurité du revenu de leurs familles tout en améliorant la qualité des terres et des collectivités rurales pour les générations futures.

    Je vais commencer par dire ce qui est peut-être évident, à savoir que tous les agriculteurs veulent bien gagner leur vie en pratiquant l’agriculture. Nous ne demandons pas l’aumône au gouvernement. En fait, si vous cherchez « autosuffisance » dans le dictionnaire, vous trouverez probablement la photo d’un agriculteur canadien.

     Les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont nécessaires pour permettre aux agriculteurs de poursuivre leurs activités agricoles malgré les mauvaises récoltes inattendues, les bas prix ou d’autres événements imprévus. Nous remarquons que lorsque nous perdons des fermiers après une ou deux mauvaises saisons, nous perdons non seulement leur production, mais aussi leurs compétences et leurs connaissances.

     Nous devons avoir un système alimentaire robuste qui peut assurer à la fois la production et des revenus équitables au Canada, compte tenu des énormes chocs qui secouent le système, comme la COVID-19 et les conditions météorologiques anormalement irrégulières. Un programme de GRE qui fonctionne bien peut contribuer à assurer un solide système alimentaire.

    Au cours des dernières décennies, les agriculteurs canadiens ont perdu la majeure partie de leur sécurité et de leur revenu. Le tableau intitulé « Lutter contre la crise du revenu agricole » qui a été distribué montre les revenus, sans soutien gouvernemental, en haut du graphique. La ligne verte inférieure est le montant que les agriculteurs gardent après avoir payé leurs dépenses. La zone bleu foncé, représente la différence entre les revenus bruts des exploitants et leurs revenus nets, c'est-à-dire l’argent versé pour les intrants agricoles.

     Bien que les revenus agricoles aient augmenté, les dépenses agricoles ont augmenté encore plus rapidement. Il en résulte que le revenu agricole net total réalisé au Canada oscille aux alentours de zéro. Cette divergence entre les revenus et les dépenses a de nombreuses causes, notamment la déréglementation, la diminution du pouvoir sur le marché des producteurs par rapport à nos fournisseurs et à nos acheteurs, les réductions de la gestion de l’offre, et le fait de s'en remettre aux grandes sociétés pour prendre des décisions importantes sans consulter adéquatement les agriculteurs.

     C’est peut-être évident, mais je vais le dire clairement. Le manque de revenu net rend la grande majorité des agriculteurs canadiens de plus en plus vulnérables aux fluctuations du marché, aux réductions du rendement liées aux conditions météorologiques, à l’augmentation du coût des intrants. Nous avons besoin de programmes de gestion des risques de l’entreprise qui fonctionnent efficacement pour les fermes canadiennes.

    J’ai quelques brèves demandes à vous soumettre.

    Premièrement, les dépenses du programme de GRE ont été réduites pendant la transition de Cultivons l’avenir 1 à Cultivons l’avenir 2, lorsque les critères d’admissibilité ont été établis. Un point de départ important pour le gouvernement, pour soutenir les agriculteurs et renforcer l’unité nationale, serait de rétablir les programmes de GRE à des niveaux qui avaient déjà été appuyés, avant la mise en œuvre de Cultivons l’avenir 2, en 2013.

    La baisse du financement des programmes de GRE après 2012 a surtout eu pour effet de plafonner la marge de référence ou les dépenses admissibles à Agri-stabilité au niveau le plus bas et de faire passer le seuil de chute de la marge de 15 % à 30 %. Par conséquent, pour faire une demande d’Agri-stabilité, il fallait à la fois avoir une chute précipitée du revenu agricole total et un coût élevé des intrants. En pratique, cela s'appliquait seulement aux exploitations hautement spécialisées, ayant des coûts de production élevés, et très exposées à des marchés d’exportation volatils, comme dans le secteur porcin. Il n'était pas logique de vous inscrire si vous étiez un producteur utilisant peu d’intrants, ayant une production diversifiée dans un marché stable, comme les fermes mixtes qui vendent leurs produits dans des marchés intérieurs. Ainsi, de 2011 à 2015, le taux de participation est passé de près de la moitié des agriculteurs canadiens à moins du tiers.

    Nous recommandons que le programme Agri-stabilité revienne au seuil de 15 % de la marge de référence et élimine le plafond des dépenses admissibles. Nous pourrions aussi continuer de demander, comme nous l’avons fait par le passé, que le montant total versé à une exploitation agricole soit plafonné, et nous suggérons un montant de 750 000 $; et que toutes les filiales d’une grande entreprise agricole soient comptées comme faisant partie de la grande entreprise aux fins du plafond de paiement.

    Deuxièmement, l’assurance-récolte est calculée pour tenir compte des niveaux et des tendances historiques de risque. La crise climatique augmente les risques et les agriculteurs subissent les contrecoups des premières chutes de neige, des tempêtes de grêle, de l’augmentation de la vitesse des vents et de la sécheresse. Ils ne pourront pas tenir longtemps, compte tenu de la fragilité du revenu illustrée dans le tableau que j’ai déjà mentionné.

     Étant donné que les agriculteurs sont la source de ce qui pourrait être l’actif national le plus important du XXI^e siècle, l'alimentation, les programmes de GRE doivent tenir compte du risque croissant que posent les changements climatiques et doivent améliorer la capacité financière des agriculteurs à faire face à ces changements.

     Le programme Agri-protection, ou l’assurance-récolte, connaît encore une forte participation, et on y consacre de plus en plus d’argent. En fait, nous nous opposons aux options qui permettraient de confier cet outil de gestion des risques à divers régimes d’assurance privés. Nous aimerions que l’assurance-récolte soit appliquée à un plus grand nombre de types et de tailles de fermes.

     Il est difficile d’évaluer le risque pour les exploitations diversifiées parce qu’il y a plus de variables. Cependant, nous devons diversifier davantage les exploitations agricoles afin d'avoir la résilience nécessaire pour faire face aux changements climatiques.

     Si l’assurance-récolte est privatisée, il sera encore plus difficile pour les petites exploitations agricoles diversifiées d’obtenir de l’assurance, parce qu’elles sont un client moins rentable pour les compagnies d’assurance. Notre système fédéral-provincial d’agriculteurs à frais partagés a un rôle légitime à jouer pour aider les agriculteurs à faire face aux risques liés à la production végétale.

    Troisièmement, de nombreux jeunes agriculteurs nous disent qu’ils ne s’inscrivent pas aux programmes de GRE parce que la paperasse est trop compliquée et trop lourde, surtout pendant la phase de démarrage de leur entreprise, au moment où ils sont peut-être les plus vulnérables.

    Veuillez faciliter autant que possible l’accès aux programmes de GRE afin que les agriculteurs de tous les niveaux d’expérience puissent en récolter les fruits en période de crise. Comme un bon nombre de nouveaux venus se concentrent sur les marchés intérieurs, nous croyons utile de vous recommander d’encourager le développement de ces marchés et la substitution des importations afin que nos agriculteurs soient moins exposés à la volatilité des prix à l’exportation, aux fluctuations du taux de change et à l’instabilité de l’accès aux marchés d’exportation. Des politiques qui appuieraient une économie agricole axée sur la stabilité et un revenu agricole adéquat aideraient à limiter le coût des programmes de GRE.

    Enfin, je dois souligner l’importance de la Commission canadienne des grains pour la protection des intérêts des producteurs de grains. La CCG est le gardien vigilant qui assure l’équité et empêche les puissantes compagnies céréalières et ferroviaires de profiter des céréaliculteurs en payant moins pour leur grain grâce à la détermination du poids, du grade et du taux d'impuretés. Elle garantit également que nos produits d’exportation sont de grande qualité et qu’ils peuvent être achetés à un prix élevé par les clients des marchés d’exportation.

    En maintenant le mandat de la CCG, qui est d'agir au mieux des intérêts des agriculteurs et en veillant à ce que la CCG dispose des fonds et de la capacité nécessaires pour appliquer la réglementation, on aidera à maintenir les revenus des agriculteurs à des niveaux où ils n’auront pas à faire appel aux programmes de GRE pour survivre.

    Je vous remercie de votre temps et de votre attention.

    Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Ward.

    Nous passons maintenant aux représentants de l'Union des producteurs agricoles.

    Messieurs, vous avez la parole pour dix minutes.

    Bonjour. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie d'avoir invité l'Union des producteurs agricoles, ou UPA, à vous faire part de ses commentaires sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise dans le cadre des travaux que fait le Comité sur le sujet. Mon allocution sera structurée en deux volets.

    Tout d'abord, je vais vous parler du constat que nous faisons de l'évolution, au fil du temps, des programmes de gestion des risques de l'entreprise, soit depuis l'entrée en vigueur du premier cadre stratégique pour l'agriculture, en 2003, particulièrement en ce qui a trait au programme Agri-stabilité.

    Pour ce qui est du second volet, je vais vous faire part des recommandations de l'UPA quant à l'évolution future de ces programmes et aux interventions du gouvernement fédéral en matière de gestion des risques.

    De façon générale, les montants investis par le Canada en gestion des risques ont connu une forte diminution depuis 2003. Durant la période où le premier cadre stratégique pour l'agriculture a été mis en œuvre, en 2003, et pendant la dernière année du programme Cultivons l'avenir 2, en 2017, les recettes monétaires agricoles ont augmenté de plus de 80 %, alors que les paiements directs versés aux entreprises agricoles canadiennes ont diminué de 50 %.

    Plusieurs pourraient penser que les bénéfices des entreprises agricoles se sont grandement améliorés durant cette période. Toutefois, on constate qu'au cours des années 2007-2012 et 2012-2017, l'estimation du soutien aux producteurs de l'OCDE a connu au Canada une baisse deux fois plus importante par rapport à la moyenne des pays de l'OCDE, passant d'environ 14 % à 9 %.

    Les budgets de transfert, un élément important pour le soutien ou l'estimation du soutien aux producteurs, ont quant à eux diminué de 50 % au Canada entre 2012 et 2017, passant de 6 % à 4 %. Pour le Canada, le ratio budget de transfert-valeur de la production est bien en deçà de ce que l'on observe dans plusieurs pays de l'OCDE. À titre d'exemple, les pays de l'OCDE ont en moyenne un ratio stable de 11 %, alors qu'aux États-Unis, ce ratio est passé de 7 % à 8 % entre 2012 et 2017.

    Comme vous le savez, le gouvernement canadien a procédé en 2013 à des coupes importantes dans ses programmes, notamment en faisant passer de 85 % à 70 % la couverture de la marge de référence dans le cadre du programme Agri-stabilité. Cette mesure ainsi que le plafonnement des marges de référence font en sorte que le programme n'est plus accessible lorsque la situation le requiert. Cela démontre que le programme a cessé de faire ce pour quoi il a été créé. En fait, avec ces modifications, ce programme de stabilisation est devenu un programme catastrophe. Cette réalité a été confirmée, notamment par une baisse marquée du taux de participation des agriculteurs au programme Agri-stabilité, qui se situe autour de 30 %.

    À l'époque — et encore aujourd'hui —, le gouvernement a justifié ces rajustements en invoquant le fait que la production précédente couvrait ce qui était considéré comme des risques commerciaux normaux, que le secteur agricole connaissait une période de hausse des prix des produits et que, par conséquent, les entreprises étaient plus rentables qu'auparavant. Ce qui était peut-être vrai en 2013 ne l'est plus du tout aujourd'hui. Cette époque est révolue. Les prix des produits agricoles sont revenus à des niveaux normaux depuis déjà plusieurs années, à preuve, le revenu net agricole total est passé de 12,2 milliards de dollars en 2013 à 3,6 milliards de dollars en 2018. En outre, l'endettement des entreprises agricoles est à la hausse.

    Fragilisées et appuyées inadéquatement par les programmes de gestion des risques, les entreprises agricoles doivent désormais composer avec un niveau de risque accru, situation qu'elles ne peuvent maîtriser. Pensons aux risques liés aux changements climatiques, qui exacerbent les phénomènes météorologiques extrêmes, aux guerres commerciales, qui peuvent changer radicalement le prix des denrées, ou aux risques liés aux conflits de travail — pensons ici au transport ferroviaire. On pourrait même parler des répercussions possibles de la COVID-19 sur le secteur agricole canadien, qu'il s'agisse des exportations ou de la disponibilité des travailleurs étrangers.

    On ne peut pas considérer ces risques commerciaux comme étant normaux. Certains pays, notamment les États-Unis, sont intervenus rapidement et massivement pour couvrir ces nouveaux risques, entre autres au moyen des 23 milliards de dollars versés dans le cadre du Market Facilitation Program, qui vise à soutenir les productrices et les producteurs de ce pays touchés par la guerre commerciale avec la Chine.

    Contrairement à ces producteurs, les producteurs de grains canadiens n'ont reçu aucune aide particulière de la part de leur gouvernement, et le programme Agri-stabilité actuel n'est pas en mesure de couvrir efficacement ce type de risque, ce qui limite la compétitivité de nos entreprises sur le marché de l'exportation.

    Le gouvernement a tenu plusieurs consultations afin de faire évoluer les programmes offerts aux entreprises agricoles canadiennes, mais seuls des rajustements mineurs ont été apportés aux programmes de gestion des risques de l'entreprise depuis 2013. Le statu quo s'explique principalement par la condition exprimée par le gouvernement fédéral selon laquelle tout rajustement apporté aux programmes de gestion des risques de l'entreprise doit se faire à coût neutre. Les éléments précédents forcent l'UPA à constater qu'une majoration des sommes allouées au secteur agricole est devenue incontournable et urgente. Cela permettrait notamment de bonifier le programme Agri-stabilité afin qu'il remplisse les objectifs pour lesquels il a été conçu. En fait, un retour à la couverture de 85 % et le retrait de la marge de référence limitée permettraient aux entreprises agricoles canadiennes de faire face de manière efficace aux nouveaux risques liés à la situation actuelle au chapitre des affaires.

    Il est important de rappeler que ces bonifications proposées au programme Agri-Stabilité ont été appuyées par l'ensemble des intervenants du milieu, à la suite des consultations sur le dernier cadre stratégique pour l'agriculture et que, en ce sens, elles doivent rapidement trouver un écho dans les politiques du gouvernement fédéral.

    Par ailleurs, pour maintenir la compétitivité des entreprises agricoles canadiennes, le gouvernement canadien doit se montrer proactif et intervenir rapidement, de manière ponctuelle, lorsqu'un événement exceptionnel survient et qu'il est indépendant de la volonté des producteurs. La guerre commerciale avec la Chine est le parfait exemple où le gouvernement pourrait intervenir, comme l'a fait le gouvernement américain pour soutenir les entreprises touchées dans ce conflit. D'autres situations se présenteront dans l'avenir. La COVID-19 est peut-être le prochain exemple où le gouvernement devra démontrer une volonté réelle de soutenir les productrices et les producteurs agricoles canadiens, afin d'assurer la croissance du secteur pour les années à venir.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Caron.

    Nous allons commencer le premier tour de questions.

    Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    En premier lieu, je remercie les invités, nos témoins, qui viennent nous faire part de leurs préoccupations. Les commentaires formulés étaient vraiment très intéressants et enrichissants.

    Ma première question s'adresse à M. Caron.

    Monsieur Caron, dans votre conclusion, vous avez répété l'importance du programme Agri-stabilité et du retour à un pourcentage de 85 %, comparativement à 70 %, et aussi de l'élimination du cadre de référence.

    Nous comprenons bien l'écart qui existe entre la situation qui remonte à 2013, année où ces mesures ont été mises en place et la réalité d'aujourd'hui, en 2020. Vous avez donné des chiffres très intéressants sur la régression des revenus nets des entreprises, qui ont passé de 12,5 milliards à 3,6 milliards de dollars.

    Pouvez-vous nous donner des détails à ce sujet? Comment voyez-vous la situation si cette marge de référence était complètement éliminée, et s'il y avait une majoration de la couverture à 85 %?

    Je vais commencer à répondre à votre question, puis je donnerai la parole à M. Tougas.

    Dans un premier temps, il est très important que nous réagissions rapidement en ce qui a trait à cette augmentation. Nous l'avons mentionné dans la présentation. Cela nous permet aussi de dire aux membres du Comité et aux autres partenaires que des tableaux accompagnent notre présentation. Ceux-ci reflètent vraiment les données concrètes que nous avançons. Il ne faut jamais oublier une chose. Nous sommes en concurrence avec nos proches voisins. Nous sommes des preneurs de prix dans bien des cas. Les autres partenaires l'ont mentionné plus tôt, il ne faut pas oublier la relève de nos entreprises agricoles. Nous nous devons d'avoir un système en place.

    Pour ce qui est de la limite, je vais laisser M. Tougas vous répondre.

    Bonjour.

    Sur le plan de la limitation de la marge de référence, nous jugeons que c'est une mesure inéquitable. Certains domaines de production sont davantage visés que d'autres par cette mesure. Mentionnons la production acéricole au Québec, qui est un secteur ayant peu de dépenses admissibles et qui a besoin d'un soutien important en fonction des fluctuations du rendement annuel découlant des conditions météorologiques, qui sont toujours incertaines au printemps.

    C'est l'un des éléments irritants pour nous. Il y a lieu de revoir cette mesure, du moins de l'enlever ou de proposer autre chose qui sera plus équitable pour les différents secteurs de production agricole au Canada.

     Merci.

    Vous êtes aussi revenus à quelques reprises sur l'importance d'adapter les programmes pour soutenir les jeunes entreprises. Les deux intervenants précédents en ont parlé aussi. Je pense que c'est important.

    La réduction de la paperasse est inévitable si nous voulons améliorer la productivité des programmes. Quand on constate que le coût d'administration du programme Agri-stabilité correspond à 24 % de son financement total, on s'aperçoit qu'il y a peut-être une mesure de réduction à prendre.

    Avez-vous un commentaire concernant cette question importante?

    Bien sûr. Il faut des programmes simples et adaptés pour répondre rapidement aux besoins. J'ajoute qu'un programme de gestion des risques de l'entreprise, c'est aussi un investissement du côté rural. Il ne faut jamais oublier cela. Cela permet de maintenir des entreprises agricoles d'un bout à l'autre du Canada, dans chaque municipalité et dans chaque région. Il faut en être bien conscient.

    Voilà pourquoi il nous faut des programmes de gestion des risques bien adaptés à nos besoins.

    Mon autre question concerne les programmes ponctuels, dont nous avons aussi parlé. Depuis quelques années, plusieurs événements sont survenus, notamment en raison des changements climatiques. Nous savons bien que l'agriculture est un secteur directement touché par ces changements.

    Ne devrait-il pas y avoir un fonds intégré au programme Agri-protection pour répondre aux problèmes que nous rencontrons? L'automne dernier, nous avons connu des situations difficiles, comme de mauvaises récoltes et la grève ferroviaire, qui ont eu des répercussions partout au Canada. Que pensez-vous de la mise en place d'un fonds pour des événements exceptionnels?

    Ailleurs dans le monde, que ce soit aux États-Unis ou en Europe, ces préoccupations sont bien présentes. J'imagine qu'il faudrait que ce soit le cas chez nous aussi. N'est-ce pas?

    Oui, c'est un élément assez important. Cela prend un programme ponctuel qui nous permet d'intervenir. Nous avons mentionné le cas des Américains, qui ont fait des investissements à cet égard. Par exemple, les producteurs américains de soya et de canola ont reçu des indemnisations pouvant s'élever jusqu'à 60 $ la tonne en raison des conflits.

    Cela nous prend un système semblable pour nous permettre de faire face aux événements exceptionnels. Nos programmes de gestion des risques sont là pour répondre à des événements normaux qui surviennent sur les marchés, mais cela nous prend aussi un programme ponctuel pour intervenir dans le cas d'événements exceptionnels.

    Je suis content de vous avoir entendu sur la question de la COVID-19, qui pourrait avoir des répercussions importantes. Beaucoup de travailleurs immigrants viennent travailler dans les entreprises agricoles au Canada.

    Quels sont les moyens qui pourraient être pris pour contrer les effets de la COVID-19, par exemple?

    Malheureusement, votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Ellis, vous avez six minutes.

    Monsieur Caron, et peut-être n’importe qui d’autre ici, nous avons entendu dire que le taux de participation au programme Agri-stabilité était de 31 %. Savez-vous quel était le taux de participation avant que les changements ne soient apportés, le faisant passer de 85 % à 70 %?

    Nous n'avons pas ces chiffres présentement, mais nous pourrions vous les faire parvenir.

    C'était bien supérieur à 30 %.

    Était-ce 30 % avant les changements? Je cherchais le chiffre avant les changements.

    C’était autour de 50 %.

    Je n'ai pas les chiffres pour la période précédant les changements.

    Merci, madame Ward.

    Madame Ward, votre organisation est nationale et je suppose que vous avez rencontré des représentants des provinces. Vous avez sans doute tenu le même discours aux provinces et je me demande comment elles ont répondu à vos demandes. Si vous avez rencontré des représentants des provinces de tout le Canada, y a-t-il des provinces amies qui sont prêtes à examiner cette question?

    Le gouvernement de la Colombie-Britannique a récemment fait un effort pour compléter sa contribution au programme Agri-stabilité compte tenu des défis que doivent relever les agriculteurs à l’heure actuelle. Ce ne sont pas toutes les provinces qui sont en mesure d’apporter ce changement unilatéralement. Je pense que les agriculteurs de tout le pays veulent absolument cela, mais je ne peux pas parler au nom de tous les gouvernements provinciaux.

    Vous avez parlé de la Colombie-Britannique. Quand a-t-elle changé son programme? Était-ce récemment?

     L’annonce a été faite au début de février.

    D’accord, il n’y a donc pas de participation, et c'est entièrement nouveau. C’est un nouveau programme.

    Aucune date n'a encore été fixée.

    D’accord.

    Je m’adresse maintenant à Mme Rosher. Vous avez parlé de la nécessité de jeter un regard neuf sur cette question, que ce soit pour tout faire sauter ou... Vous avez mentionné Agri-stabilité et Agri-investissement. Je me demande simplement ce que vous pensez de l’efficacité des programmes et des changements que vous avez mentionnés.

    Agri-protection a un fort taux de participation, en tout cas au Manitoba, où il existe un programme pour la plupart des produits.

    Nous nous sommes demandé s’il y avait une façon de rendre ce programme un peu plus sensible aux fluctuations du revenu. C’est un programme qui est bien compris, et il est assez facile pour un agriculteur d’y participer. Le taux de participation est — je tiens à le dire — de 85 %.

    C’est une idée.

    Il y a aussi le programme Agri-investissement, pour lequel, au lieu de dicter quand le paiement sera reçu, on pourrait laisser l'agriculteur prendre lui-même cette décision. Nos membres nous disent que le financement de contrepartie est un peu trop faible. Il s’agit certainement d’un programme sous-utilisé auquel les agriculteurs devraient accorder plus d’attention qu’ils ne le font.

    Nous aimerions examiner cette question. Est-ce un programme que nous pouvons améliorer, ou qui peut être amélioré, afin de donner aux agriculteurs un outil pour couvrir leurs propres risques liés au revenu?

    D’accord. Merci.

    Je crois que les derniers témoins ont parlé de la paperasse, et je crois que vous en avez aussi parlé, madame Ward.

    Que suggérez-vous pour simplifier le processus ou l’améliorer?

    Je pense qu’une simplification de la paperasse et une meilleure harmonisation avec la préparation des déclarations de revenus s'imposent, surtout pour les jeunes et les nouveaux arrivants. Toute paperasse supplémentaire peut poser de sérieuses difficultés lorsqu’on commence et qu’on n’a pas nécessairement, comme je l'ai dit, tous les actifs requis pour avoir accès à l’assurance-récolte et au reste. Cela peut être vraiment stressant, et c'est pourquoi une simplification serait certainement souhaitable.

    Nous aimerions également qu’on élargisse les critères afin de faciliter l'accès pour les petites exploitations qui sont diversifiées, comme c'est de plus en plus le cas des nouvelles exploitations agricoles. Il peut être très difficile d’accéder à ces programmes lorsqu’on fait différentes cultures en plus petites quantités.

    Comment s’assurer que tous les producteurs sont au courant des programmes? Je pense que c’est en partie parce que nous avons tant de programmes. Par votre entremise ou celle d’autres organisations, les agriculteurs ont-ils vraiment connaissance des programmes qui existent et communiquez-vous avec eux?

    Nous avons fait des sondages auprès de nos jeunes membres. Il y a certainement un manque d’information facile à comprendre, et une meilleure communication serait certainement utile.

    D’accord, très bien. Merci.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins qui sont des nôtres en personne ou par vidéoconférence. Nous vous savons gré de votre disponibilité.

    Mme Rosher, vous venez de mentionner que les petites entreprises pourraient être mieux protégées. Avez-vous ciblé des améliorations concrètes que nous pourrions apporter aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement afin d'aider directement les secteurs de production de moindre envergure?

    Nos membres ne mettent pas autant l’accent sur les petites productions comme telles, mais nous nous intéressons beaucoup aux programmes pour nos jeunes agriculteurs, qui sont souvent des petits producteurs.

    Nous venons tout juste de tenir une série de groupes de discussion avec eux. Nous voulions comprendre quels étaient leurs problèmes. Ils prennent en charge quelques petits champs rattachés à l’exploitation de leurs parents, et ils cherchent à faire croître leur production, mais dans le cadre de l’exploitation de leurs parents, ils ne peuvent pas accéder eux-mêmes aux programmes de gestion des risques de l’entreprise. Il leur faut donc beaucoup plus de temps pour acquérir leur crédibilité et leur connaissance de ces programmes.

    J’ai apprécié les commentaires sur la communication de la disponibilité des programmes aux jeunes agriculteurs.

    Nos membres nous ont dit aussi qu’ils aimeraient avoir un peu plus de formation sur la gestion des exploitations agricoles en ce qui a trait à l’accès aux programmes, à la paperasserie et à l’examen de l’ensemble de l’exploitation du point de vue de la gestion de l’entreprise agricole.

    Lorsque nous pensons aux petits agriculteurs, nous parlons vraiment des jeunes agriculteurs qui sont liés à une plus grande exploitation et qui cherchent à développer leurs activités. Comment pouvons-nous nous assurer qu’ils ont les connaissances et l’éducation requises, et que le programme tient compte d'eux et du rôle qu'ils jouent au sein d’un groupe plus large?

    Merci.

    Monsieur Caron, je pense qu'il y a une belle unanimité au sujet de la nécessité d'améliorer leprogramme Agri-stabilité, qui consisterait à couvrir les pertes à partir de 85 % de la marge de référence et de retirer la limite de cette marge.

    Afin de nous assurer que ce soit inscrit au procès-verbal, pourriez-vous m'expliquer la nécessité d'avoir ces deux mesures? Il a été question des intentions du gouvernement de ne pas augmenter les dépenses. Vous avez clairement mentionné qu'une modification des programmes à coût neutre est impossible et qu'il faut vraiment envisager une augmentation des investissements.

    J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet. Nous ne voulons pas nous retrouver avec seulement une augmentation du seuil de couverture, ou encore, seulement le retrait de la limite de la marge.

    Je vais commencer à vous répondre et laisser M. Tougas apporter des précisions par la suite.

    Au sujet du consensus, je veux vous mentionner que nous faisons partie d'un comité de consultation où siègent différents partenaires des provinces. Tous s'entendent sur la nécessité de couvrir les pertes à partir du seuil de 85 % et d'enlever la limite de la marge de référence. Il y a donc une véritable unanimité. Cela a été communiqué un peu plus tard à la rencontre tenue entre les représentants ou les ministres de l'Agriculture de chacune des provinces et Mme Bibeau.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Tougas.

    En fait, il s'agit de deux mesures complémentaires. La première est une augmentation du soutien de la marge de référence et l'autre, comme je le mentionnais tantôt, vient corriger des iniquités entre productions agricoles.

    Ce sont vraiment deux mesures qui ont leur raison d'être, selon nous, et qui jouent des rôles différents dans l'application actuelle du programme.

    D'accord, merci.

    Nous comprenons bien que les deux mesures sont essentielles.

    J'aimerais revenir aussi sur ce que vous avez dit plus tôt relativement à une intervention rapide et ponctuelle, qui serait essentielle. Mon collègue M. Lehoux parlait de rendre disponible un fonds parallèle. Je pense que nous sommes d'accord à ce sujet aussi.

    Avez-vous des suggestions quant à des changements précis qui pourraient être apportés pour mieux gérer la paperasse et accélérer le traitement des cas?

    Il y a différents organismes provinciaux qui gèrent les programmes fédéraux. Je cite notamment la Financière agricole. La collaboration est assez grande entre les comptables et les représentants de la Financière agricole de sorte que, dans le cas du Québec à tout le moins, ces problèmes sont peut-être moins aigus qu'ailleurs au Canada.

    C'est pourquoi nous n'avons pas vraiment mis d'accent là-dessus. Nous ne nions pas le fait qu'il y a des problèmes de ce côté et qu'il y a des choses à corriger, mais, à l'échelle du Québec, ce n'est pas un enjeu majeur.

    J'aimerais ajouter un point. Bien souvent, le problème est lié au délai de traitement. Dans le cadre du programme Agri-stabilité, les participants ont 18 mois pour présenter une réclamation. Si les entreprises agricoles ont des problèmes pour une raison ou une autre ou si un conflit international entraîne une baisse des prix, les agriculteurs devront attendre 18 mois avant de recevoir des fonds.

    Nous sommes donc d'avis qu'il devrait y avoir un processus de traitement accéléré. Je sais qu'il y en a déjà un, mais il n'est pas souvent appliqué. Dans certains cas précis, il devrait pourtant l'être. Je réitère notre demande, il faut mettre en place un fonds parallèle pour que nous puissions agir lorsque se produisent des situations précises.

    Monsieur Caron, d'autres intervenants ont parlé de la création d'un comité de travail permanent.

    Pensez-vous que c'est une bonne idée dans la mesure où cela permettrait de tenir cette question à jour de façon continue?

    C'est une très bonne idée.

    Il faut être bien conscient que l'accessibilité à des fonds pour la gestion de risque de nos entreprises permettrait à nos entreprises agricoles de réinvestir dans de nouvelles technologies, de se tourner vers l'innovation et la recherche. Nous constatons actuellement un essoufflement chez les producteurs agricoles dans ces secteurs.

    Je vous remercie.

    Il faudrait mettre en place un comité et discuter d'une vision mettant l'accent sur le développement.

    Merci, messieurs Caron et Perron.

Je cède maintenant la parole à

Monsieur MacGregor, vous avez six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Madame Ward, ce rapport est très bien fait. Je comprends à quel point l’information qu’il contient est sombre. À la lecture de certaines statistiques, on constate que la dette agricole canadienne a presque doublé au cours des 20 dernières années et qu’elle dépasse maintenant les 100 milliards de dollars. Il me semble que les agriculteurs ont fait leur travail pour faire augmenter notre production, mais malgré le fait qu’ils ont travaillé si fort et déployé beaucoup d’efforts pour accroître notre production, ils n'ont encore qu'une très petite part du gâteau au bout du compte. Je pense que tous les membres du Comité et le gouvernement du Canada doivent vraiment se pencher sur cette question parce qu’il y a des chiffres très désolants.

    J’aime votre approche holistique. Les programmes de gestion des risques de l’entreprise constituent le filet de sécurité fédéral lorsque les temps sont vraiment durs. Toutefois, je pense qu'il faut surtout retenir de votre propos que la meilleure façon d’aider les agriculteurs à gérer les risques est de s’assurer qu’ils ont un revenu assez important pour tenir le coup.

    Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet? Il est important, je pense, que le rapport de notre comité fasse vraiment ressortir ce fait.

    Absolument. On mentionne souvent que l’accumulation de la dette agricole s'est accompagnée d'une très forte augmentation de l’actif agricole. Le problème c’est que, si vous subissez deux ou trois mauvaises années de suite, comme celles que nous avons connues, surtout cette année — avec une telle perturbation de vos flux de trésorerie —, vous ne pouvez pas vous fier uniquement à vos actifs pour rembourser votre dette quand vous avez des paiements en espèces à faire.

    Nous avons vraiment besoin de cela comme filet de sécurité, mais si nous pouvons aider nos exploitations agricoles à tirer un revenu de leurs activités et à ne pas dépendre d’emplois hors ferme, comme c'est souvent le cas — surtout pour les petites et moyennes exploitations qui desservent une grande partie de notre marché intérieur —, si nous pouvons avoir des fermes rentables, nous n’aurons pas besoin de puiser dans les programmes de GRE de façon aussi systématique quand les temps sont durs.

    Oui. Keystone Agricultural Producers a mentionné le fait que les agriculteurs du Manitoba vont investir plus de 3 milliards de dollars avant même de commencer à toucher un revenu. Le coût des intrants est donc énorme.

    J’espérais que vous pourriez nous en dire un peu plus sur les raisons précises pour lesquelles les fermes diversifiées éprouvent plus de difficultés. J’aimerais revenir là-dessus pour voir comment nous pourrions formuler une recommandation, ou l’inclure dans notre rapport, pour expliquer pourquoi les exploitations agricoles diversifiées ont plus de difficultés à se prévaloir du programme.

    Une grande partie du défi pour une petite exploitation agricole diversifiée, c’est qu’elle a tendance à exiger beaucoup de main-d’oeuvre. Quand vous devez faire face à la météo, du bétail incontrôlable ou un autre problème, vous n'avez qu’un certain nombre d’heures dans la journée à consacrer à la paperasse. Plus nous pouvons simplifier les choses et plus nous pouvons faciliter l’accès en termes de temps...

    Le temps, c’est aussi de l’argent pour ces jeunes agriculteurs. Quand vous devez passer des heures à vous demander comment remplir la paperasse, simplement pour vous inscrire à un programme qui vous coûtera de l’argent et pour lequel vous ne recevrez probablement pas de paiement, de toute façon, si vous devez perdre 30 % de votre revenu prévu, cet effort supplémentaire ne semble pas valoir la peine.

    Est-il également vrai que certaines cultures ne seront pas couvertes par l’assurance-production?

    Oui, comme mon collègue de la FCA l’a mentionné plus tôt, il y a un véritable problème d’accès pour certains producteurs de bétail et d'horticulture, et ils ne reçoivent pas une couverture aussi adéquate. Nous aimerions vraiment que ce soit équitable pour tous les secteurs. Il faut certainement faire plus de recherche à ce sujet.

    Excellent. Merci.

    Madame Rosher, je vais m’adresser brièvement à vous.

    Dans son témoignage précédent, la FCA a mentionné la création d’un groupe de travail technique. Nous avons entendu dire que, parfois, la série de programmes de GRE n’est pas assez rapide pour s’adapter aux nouvelles réalités.

    Pour ce qui est de Cultivons l’avenir 1, de Cultivons l’avenir 2 et du Partenariat canadien pour l’agriculture, il s’agit de programmes quinquennaux, d’ententes de financement. Avez-vous des recommandations sur ce à quoi ressemblerait ce groupe de travail technique? Et comment pouvons-nous concevoir les programmes pour qu’ils soient un peu mieux adaptés à l’avenir plutôt que de dépendre des réunions FPT annuelles ou du prochain cadre stratégique qui sera mis en place?

    Nous sommes certainement pour un groupe de travail technique. Bien sûr, nous sommes aussi membres de la FCA et de la Coalition AGgrowth. Nous pensons que nous avons un rôle à jouer en fournissant une réponse plus immédiate quant à la façon dont les agriculteurs percevront les changements proposés. Nous communiquons certainement avec le gouvernement provincial, qui participe ensuite aux discussions FPT, mais c’est un très long cycle. Par conséquent, nous aimerions être un peu plus réactifs.

    Comme nous avons accès aux agriculteurs, nous leur demandons: « Cela vous semble satisfaisant? Oui? Non? », et nous pouvons fournir une rétroaction plus immédiate.

    Nous rencontrons régulièrement les représentants de la MASC, notre société d’assurance-récolte. Ils attendent, année après année, avant de modifier leurs programmes, mais il s’agit d’une contribution beaucoup plus immédiate parce que nous pouvons leur parler de...

    Merci, madame Rosher. Malheureusement, nous n’avons plus de temps.

    Le deuxième tour sera un peu court. Je vais devoir vous limiter à trois minutes chacun.

    Monsieur Soroka, vous avez trois minutes.

     Merci d’être venus aujourd’hui. Je serai aussi bref que possible.

    Monsieur Caron, vous avez parlé des programmes de subventions agricoles directes aux États-Unis et en Europe. Pensez-vous que ces programmes pourraient être ajustés? Nos programmes de gestion des risques de l’entreprise sont davantage axés sur les risques que sur les subventions directes.

    Peut-être que Mme Rosher ou M. Caron pourraient parler de ces programmes.

    J'aimerais d'abord clarifier les choses. Comme vous venez de le mentionner, certains risques sont considérés comme normaux, et c'est à ce moment que les programmes de gestion des risques doivent intervenir. Toutefois, s'il survient des conflits internationaux, comme ceux ayant éclaté avec la Chine, ou s'il s'agit d'un phénomène de biosécurité, comme ce que nous avons connu dans les dernières années, il faut avoir des programmes ponctuels. Il faut que des fonds soient disponibles pour réagir rapidement. Il faut vraiment découpler ces deux programmes.

    Nous avons discuté avec nos partenaires des autres provinces des Prairies d’un programme de soutien fondé sur celui que les États-Unis ont récemment mis en place pour leurs producteurs de soya. C’est un paiement à l’acre. Nous voulons éviter tout paiement lié au volume de production. En l'occurrence, il s'agit d'un paiement à l'acre lié à l'impact mesurable d'un événement particulier sur le rendement d’un agriculteur. C’est intéressant, et la FCA a appuyé l’idée d’un paiement spécial.

    Nous avons toutefois Agri-relance. Ce programme semble très difficile à déclencher, surtout au Manitoba. Nous avons des éleveurs de bétail dans la région d’Interlake, où nous avons eu une année horrible. Nous avons le cadre Agri-relance en place. Examinons-le pour faire en sorte qu'il puisse mieux répondre aux besoins et que l’industrie puisse le déclencher efficacement.

    L’un des problèmes de bon nombre de programmes, c’est qu’au moment où ils sont déclenchés, on est presque dans la misère. Il est déjà trop tard, alors en quoi le programme est-il utile? Cela explique le manque de participation à ces programmes.

    Mais qu’en est-il des jeunes agriculteurs? Vous avez parlé un peu, madame Rosher, du fait qu’ils ne peuvent même pas obtenir l'assurance-récolte. Pour ce qui est de bon nombre de ces autres programmes, cependant, si vous n’avez pas de parent ou de famille pour vous lancer, comment allez-vous même commencer dans l’agriculture à l'heure actuelle?

    Pensez-vous que nous avons besoin d’un programme pour cela?

    Oh, oui. C’est un point très intéressant. La plupart de nos jeunes agriculteurs sont rattachés à la ferme de leurs parents. Nous rencontrons des jeunes de la ville qui veulent se lancer en agriculture, et c’est formidable. Ils ont surtout fait leur entrée dans l’agriculture maraîchère ou la commercialisation directe à très petite échelle. C’est formidable; nous nous réjouissons de leur arrivée. Nous aimerions également l’appuyer. Je ne suis pas certaine de la façon dont le programme de gestion des risques de l’entreprise dont nous parlons aide ces jeunes, mais c’est un domaine vraiment intéressant dont il faut parler.

    Merci, madame Rosher.

    Merci, monsieur Soroka.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole pour trois minutes.

    Merci beaucoup.

    Ma question s'adresse aux représentants de l'Union des producteurs agricoles.

    Je ne vous demanderai pas de vous prononcer sur la situation des autres provinces, mais nous savons que les programmes de gestion des risques sont à coûts partagés. La part du fédéral est de 60 % et celle de la province, de 40 %.

    Avez-vous eu des discussions avec des représentants du gouvernement du Québec? Ont-ils manifesté une volonté d'investir plus d'argent dans les programmes de gestion des risques?

    Nous n'avons pas eu de discussions à ce sujet quant au ratio.

    Nous avons toutefois consulté les producteurs agricoles. Quand il est question de programmes ponctuels, l'avis général est qu'il y a bien souvent un élément de la gestion des risques qui doit relever du fédéral.

    Je parlais plus tôt des conflits ayant éclaté sur les marchés internationaux, comme celui avec la Chine. Je pense que c'est le gouvernement fédéral qui doit investir pour soutenir les producteurs touchés. En général, les conflits commerciaux se déclenchent à l'échelle nationale et non à celle des provinces. Il faut bien dégager ces éléments.

    J'ajouterais que la biosécurité de nos entreprises est un autre élément où le fédéral devrait intervenir.

    D'accord.

    Vous avez aussi évoqué le concept de preneur de prix. Pour éclairer le Comité et la population canadienne qui nous écoute, qu'entendez-vous par ce concept?

    Prenons l'exemple des producteurs de grains. C'est la bourse de Chicago qui fixe les prix pour ce produit, et ils utilisent alors le prix américain. Nous ne choisissons pas nécessairement le prix de nos produits. Nous ne pouvons pas non plus augmenter les prix. Notre prix est fondé, dans cet exemple, sur le prix nord-américain — ce qui explique l'expression « preneurs de prix ». C'est pour cela aussi que nous subissons les répercussions liées à cet état de choses.

    Merci beaucoup.

     Madame Ward, vous avez dit qu’il faudrait plafonner les paiements à 750 000 $ pour chaque ferme. Ce chiffre est-il justifié?

    Notre plus grande préoccupation est de nous assurer que nous respectons l’objectif, qui était d’éliminer la possibilité de faire des profits grâce à ces programmes. Pour que la majorité des fermes puissent couvrir leurs dépenses, cela devrait suffire, même pour un bon nombre des grandes exploitations des Prairies, à couvrir les pertes subies pendant des années extrêmes. Encore une fois, il ne s’agit pas d’augmenter les profits.

    Merci.

    Rapidement, Mme Rosher, mon collègue, M. Soroka, en a parlé, et vous avez parlé du frère qui n’est pas en mesure d’acheter de l’assurance-récolte parce qu’il n’a pas suffisamment d’actifs. Vous n’avez peut-être pas assez de temps pour répondre, mais y a-t-il une solution à cela qui permettrait de mettre en place un programme de transition pour avoir accès à l’assurance-récolte? Si vous avez des idées, j’aimerais que vous les fassiez connaître au Comité. Merci.

    Est-ce que tout le monde veut entendre la réponse?

    Des députés: D'accord.

    Le président: D’accord, écoutons la réponse, et nous allons terminer là-dessus.

    Bien. Je n’ai pas la réponse...

    Des députés: Oh, oh!

    Mme Patty Rosher: Mais cela ne m’empêchera pas de parler.

    La SCA a un programme de prêts qui s’adresse directement aux jeunes agriculteurs. Ils sont venus parler à notre comité des jeunes agriculteurs, et nous pouvons voir que lorsqu’on communique et qu’on comprend vraiment les besoins des jeunes agriculteurs, on peut élaborer un programme qui leur convient vraiment. Ils apprécient beaucoup les programmes de la SCA.

    C’est la même chose pour le MASC au Manitoba. Il a aussi des programmes de prêts destinés spécifiquement aux agriculteurs.

    Si vous êtes en contact avec les jeunes agriculteurs et que vous comprenez ce à quoi ils font face à la ferme, oui, vous pouvez faire beaucoup de bonnes choses avec ces programmes.

    C’est tout le temps que nous avons. Je tiens à remercier tout le monde, dont Patty Rosher, de Keystone Agricultural Producers, et Katie Ward, du Syndicat national des cultivateurs.

    Je remercie également MM. Martin Caron et David Tougas, de l'Union des producteurs agricoles, d'avoir pris le temps de nous aider dans notre étude de ces programmes, laquelle fera l'objet de notre prochain rapport au gouvernement.

    Merci à tous.

    La séance est levée.