AGRI Réunion de comité

    Je vous souhaite la bienvenue à la 20^e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes. Nous poursuivons notre étude sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise.

    Premièrement, je remercie mon collègue John Barlow d'avoir assumé la présidence lors de la dernière réunion. On m'a dit que tout s'est très bien déroulé, alors, je vous remercie, monsieur Barlow.

    Je vais déclarer la séance ouverte et énoncer rapidement quelques règles à suivre.

    L'interprétation durant cette vidéoconférence fonctionnera sensiblement de la même façon que lors d'une réunion régulière du Comité. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir le parquet, l'anglais ou le français. Lorsque vous prenez la parole, veuillez vous assurer que la langue sélectionnée correspond à celle dans laquelle vous avez l'intention de vous exprimer, et non à la langue du parquet. C'est très important, car cela permettra de réduire le nombre de fois que nous devrons nous arrêter parce que l'interprétation est inaudible pour nos participants, et cela maximisera le temps que nous passerons à échanger ensemble.

    Nous accueillons aujourd'hui quelques témoins. Pouvez-vous faire un signe de tête pour m'indiquer que vous avez bien compris ces directives? Tout le monde a bien compris? Merci.

    En outre, avant de commencer à parler, veuillez vous assurer que je vous ai nommé. Lorsque vous êtes prêt à parler, vous pouvez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro.

     Aussi, assurez-vous que votre micro est éteint lorsque vous ne parlez pas.

    Nous sommes maintenant prêts à commencer.

    Je veux souhaiter la bienvenue à nos témoins à la séance d'aujourd'hui.

    Pendant la première heure, nous avons les témoins suivants: M. Mario Rodrigue, directeur général par intérim, et M. René Roy, administrateur, des Éleveurs de porcs du Québec; de la firme MNP, M. Stuart Person, premier vice-président à l'Agriculture, et M. Steve Funk, directeur des ressources de gestion des risques agricoles; et M. Jake Ayre, agriculteur, de Southern Seed Ltd.

    Nous allons commencer par des discours d'ouverture de sept minutes chacun.

    Je vais demander aux représentants des Éleveurs de porcs du Québec de commencer. Monsieur Rodrigue ou monsieur Roy, vous avez sept minutes en tout. Nous vous écoutons.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    C'est moi qui vais faire l'allocution d'ouverture.

    Au nom des Éleveurs de porcs du Québec, je vous remercie de l'occasion qui nous est offerte de vous faire part de nos préoccupations et de nos attentes à l'égard des programmes de gestion des risques. Je m'appelle René Roy et je suis éleveur de porcs dans la région de Chaudière-Appalaches. Je suis également administrateur des Éleveurs de porcs du Québec. Je suis accompagné de M. Mario Rodrigue, notre directeur général.

    Les Éleveurs de porcs du Québec regroupent plus de 2 700 éleveurs propriétaires d'entreprises porcines. Ils sont la fondation d'une industrie qui génère plus de 31 000 emplois au Québec et dont 70 % de la production est exportée. L'ensemble du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien souhaite contribuer à la relance de l'économie canadienne, et le secteur porcin est particulièrement bien positionné pour accroître sa contribution, déjà fort considérable. Les éleveurs doivent cependant disposer des ressources et des outils nécessaires pour assurer la pérennité de leurs entreprises et être en mesure de capter ce potentiel de développement. Il importe que ce panier à outils comprenne des programmes de gestion des risques bien adaptés aux réalités et aux enjeux auxquels font face les entreprises pour lesquelles ces programmes ont été mis en œuvre. Dans cette perspective, des bonifications doivent être apportées aux programmes de gestion des risques offerts pas Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    Nous appuyons pleinement la position que défend le Conseil canadien du porc, à savoir l'importance de revoir les paramètres du programme Agri-stabilité afin de rétablir à 85 % le seuil de déclenchement et de retirer le facteur ayant pour effet de limiter la marge de référence. Dans sa forme actuelle, ce programme ne remplit pas son rôle. Il en résulte une pression accrue sur les liquidités des entreprises et sur les outils de gestion des risques développés et offerts par certaines provinces, dont le Québec. Privés des liquidités nécessaires, les éleveurs doivent reporter des investissements pourtant nécessaires afin de préserver leur compétitivité et de répondre aux exigences sociétales en matière de bien-être animal.

    Des améliorations doivent également être apportées au cadre Agri-relance, afin qu'il ait la souplesse nécessaire pour s'adapter aux réalités spécifiques des secteurs devant composer avec des coûts exceptionnels à la suite d'une catastrophe. Par exemple, bien qu'ils aient dû composer avec des coûts directement liés à la COVID-19, les éleveurs n'auront probablement pas accès à leur part de l'enveloppe de 125 millions de dollars annoncée le 5 mai dernier. La raison en est que seuls les coûts résultant directement ou indirectement de l'obligation de procéder à l'euthanasie de porcs sont admissibles.

    Les 3,7 milliards de dollars générés par les exportations canadiennes de viande de porc représentent un atout fort important pour l'économie canadienne. Cette présence forte sur les marchés d'exportation a cependant pour effet d'exposer les éleveurs et l'industrie à des risques sur lesquels ils ont peu de contrôle. Il importe de rappeler que les prix versés aux éleveurs par les abattoirs américains servent de référence pour déterminer le prix de vente des porcs au Québec. La guerre commerciale impliquant les États-Unis et la Chine, en 2018, a entraîné une baisse significative du prix de vente des porcs aux États-Unis, ce qui a affecté directement le prix reçu par les éleveurs québécois.

     Plus récemment, la pandémie a généré d'importantes perturbations. En quelques semaines, la prévision du prix moyen des porcs vendus au Québec pour l'année 2020 a chuté de près de 20 $ par 100 kilogrammes, sous le coût de production. Cela représente un manque à gagner de 150 millions de dollars pour les éleveurs québécois.

    À l'instar des autres provinces canadiennes, le gouvernement québécois offre aux entreprises agricoles des solutions en matière de gestion des risques. Les éleveurs de porcs du Québec ont ainsi accès au Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles, l'ASRA. Les éleveurs doivent toutefois assumer le tiers des compensations versées dans le cadre de l'ASRA. Il importe qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada offre aux éleveurs des programmes de gestion des risques complémentaires à ceux fournis dans les provinces.

    Or la détérioration du prix de vente des porcs en raison de chocs exogènes, par exemple la guerre commerciale ou la COVID-19, a pour effet d'accroître la valeur des interventions de l'ASRA. Par conséquent, les primes qui doivent être versées par les éleveurs augmentent au même rythme et empêchent ceux-ci d'atteindre leur coût de production. C'est pourquoi il importe que des mesures soient prises pour limiter la fréquence et la valeur des interventions de l'ASRA.

     Par ailleurs, les paramètres de l'ASRA ne permettent pas de capter et de prendre en considération des coûts qui sortent de la réalité observée lors des enquêtes commandées par la Financière agricole au Québec. La COVID-19 a eu pour effet de diminuer temporairement la capacité d'abattage, obligeant ainsi les éleveurs à reporter la livraison des porcs. Les conséquences de ce report sur les différents coefficients d'efficacité technique, comme la diminution du gain moyen quotidien ou l'augmentation du taux de mortalité, ne sont pas couvertes par l'ASRA.

    Plusieurs études démontrent que la volatilité des marchés agricoles a crû depuis le début des années 2000 à cause de facteurs nouveaux sur lesquels les entreprises individuelles n'ont pas de contrôle et qu'elles ne peuvent ni prévoir, ni prévenir ni compenser. Dans cette perspective, il est impératif d'établir un filet de sécurité du revenu offrant un soutien suffisant, prévisible et concurrentiel. Pour poursuivre leurs opérations, s'adapter aux changements, innover et se montrer compétitives, les entreprises agricoles ont besoin d'une base stable sur laquelle s'appuyer. Elles doivent avoir accès à des programmes de gestion des risques des entreprises efficaces et fiables. Ces outils financiers représentent pour les gouvernements un investissement stratégique dans l'économie.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant passer à MM. Stuart Person et Steve Funk, de la firme MNP.

    Messieurs, vous disposez de sept minutes.

    Bonjour. Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous.

    En avril, MNP a formulé un certain nombre de recommandations à l'intention du Comité relativement à des améliorations qui peuvent être apportées aux programmes actuels de gestion des risques de l'entreprise, qui visent à soutenir les agriculteurs canadiens. Notre objectif à ce moment-là, qui est toujours le même aujourd'hui, était de faire voir au Comité dans quelle mesure des modifications simples au programme Agri-stabilité pourraient permettre d'aider les agriculteurs canadiens durant la pandémie de COVID-19 et ultérieurement. Nous sommes ravis qu'un certain nombre de ces recommandations aient déjà été adoptées par diverses administrations au pays qui administrent les programmes de gestion des risques de l'entreprise. Nous espérons qu'un grand nombre de ces changements constructifs deviendront permanents.

    Il y a en ce moment une vaste discussion à l'échelle du pays au sujet des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Diverses opinions sont exprimées quant à la voie à suivre. Cette discussion est cruciale alors que nous cherchons à améliorer les programmes de gestion des risques de l'entreprise afin de garantir l'approvisionnement alimentaire et de maintenir la contribution du secteur agricole à l'économie canadienne.

    Aujourd'hui, nous allons nous concentrer sur ce que nous estimons être deux améliorations en particulier qui peuvent être apportées pour faire en sorte que le programme Agri-stabilité puisse atteindre les objectifs énoncés, à savoir assurer l'équité entre les secteurs et rendre le programme plus simple et plus prévisible, bancable, transparent, adaptable, rapide, sans incidence sur le marché et neutre sur le plan décisionnel. Notre exposé d'aujourd'hui n'est pas exhaustif et il ne porte pas non plus sur toutes les améliorations potentielles visant le programme Agri-stabilité. Nous allons nous concentrer sur le caractère équitable et juste du programme.

    Notre première recommandation consiste à supprimer temporairement le plafond de 3 millions de dollars pour les paiements et à déterminer si, dans l'avenir, il sera même nécessaire de fixer un plafond. La taille des exploitations agricoles a énormément augmenté depuis la création du programme Agri-stabilité. D'après notre expérience, un plafond de 3 millions de dollars ne reflète pas la réalité à laquelle font face les exploitations agricoles modernes et expose injustement ces exploitations à un risque supplémentaire en raison d'un seuil arbitraire.

    Le plafond est injuste pour les grands producteurs et il constitue un problème en particulier pour les fermes céréalières, les pépinières et les parcs d'engraissement. Même si le gouvernement estime qu'un plafond est justifié pour réduire le coût total du programme, nous préférerions que le programme soit appliqué équitablement et de façon juste, peu importe le nombre d'acres cultivés, qu'il s'agisse de 4 000 acres ou de 40 000 acres. Le risque par acre est le même.

    Deuxièmement, nous recommandons de lever la limite de marge de référence. Je vais demander à Steve Funk, qui s'occupe des programmes de soutien du revenu chez MNP, de vous expliquer les nuances à cet égard.

    Depuis la fin des années 1990 jusqu'à maintenant, un programme gouvernemental fondé sur la marge, le programme Agri-stabilité, est en vigueur. En tout temps et pendant la durée de chaque cadre quinquennal qui a été mis en place, les principes clés que sont la simplicité, la prévisibilité, la bancabilité, la transparence, l'adaptabilité, la rapidité ainsi que la neutralité par rapport au marché et aux décisions ont été les balises qui ont guidé la conception originale et les changements subséquents.

    Depuis 2013, année qui marque le début de Cultivons l'avenir 2, l'inclusion de la limite de marge de référence dans les paramètres du programme va à l'encontre de ces principes, et le programme n'a jamais été aussi complexe. Par conséquent, nous recommandons de lever immédiatement la limite de marge de référence.

    La limite de marge de référence s'applique aux producteurs ou aux secteurs dont les dépenses admissibles sont faibles par rapport au revenu admissible dans le cadre du programme Agri-stabilité. En théorie, il s'agit de producteurs qui ont une structure de coûts peu élevés. Si les dépenses admissibles s'établissent en moyenne en deçà de 50 % du revenu admissible, la limite sera appliquée et la marge de référence, ou le degré de soutien, dans le cadre du programme Agri-stabilité sera automatiquement et arbitrairement réduite.

    Malheureusement, la limite de marge de référence a une incidence négative sur l'efficacité et l'équité du programme Agri-stabilité dans de nombreux secteurs agricoles, notamment pour les naisseurs, les producteurs de cultures biologiques, les producteurs laitiers, les apiculteurs, les éleveurs de pollinisateurs, les acériculteurs et les producteurs de canneberges, pour ne nommer que ceux-là.

    Dans les secteurs où s'applique la limite de marge de référence, c'est à partir d'une diminution de la marge qui varie entre 30 et 51 % que des paiements commencent à être versés, alors que dans les secteurs qui ne sont pas touchés par la limite de marge de référence, il s'agit de 30 %. Cela est illustré dans notre mémoire, qui comporte des études de cas.

    Cette situation fait en sorte que des producteurs font face à l'un des trois scénarios potentiels. Premièrement, les producteurs qui ne sont pas visés par la limite de marge de référence devront enregistrer une diminution de seulement 30 % avant de pouvoir recevoir un paiement dans le cadre du programme Agri-stabilité. Deuxièmement, les producteurs auxquels s'applique entièrement la limite de marge de référence devront enregistrer une diminution de 51 % avant de pouvoir recevoir un paiement. Troisièmement, les producteurs auxquels s'applique partiellement la limite devront enregistrer une baisse s'établissant entre 30 et 51 %, selon la mesure dans laquelle ils sont visés par la limite.

    Ces règles concernant la limite de marge de référence font en sorte que le programme est moins adapté aux besoins des producteurs et fondamentalement injuste pour certains types d'exploitation, même au sein d'un même secteur.

    L'accord du Partenariat canadien pour l'agriculture, le PCA, entré en vigueur pour l'année de programme 2018, a mis en oeuvre un changement légèrement positif visant à augmenter, mais non à rétablir, un bon nombre de marges de référence limitées. Les exemples que je viens de donner tiennent compte de ce changement, ce qui signifie qu'avant 2018, certains producteurs devaient enregistrer une baisse de plus de 51 % avant de recevoir un paiement.

    Étant donné que ce changement s'ajoutait aux aspects complexes et mal compris de la limite de marge de référence, il n'a pas été bien compris. En outre, les changements apportés par le PCA à la limite de marge de référence n'ont pas permis de régler le problème de la distorsion des facteurs de déclenchement dans certains secteurs agricoles. Au bout du compte, les iniquités systémiques et le sentiment négatif à l'égard du programme demeurent, et la participation à l'échelle nationale au programme Agri-stabilité n'a toujours pas augmenté considérablement. Ce sont précisément ces effets secondaires peu souhaitables de la limite de marge de référence qui donnent lieu à la nécessité d'éliminer immédiatement cette limite en ce qui concerne le programme Agri-stabilité.

    Il existe en fin de compte de nombreuses façons de pallier les lacunes du programme et de l'améliorer afin qu'il puisse appuyer simplement et rapidement les producteurs canadiens. Les recommandations que nous formulons dans notre mémoire sont axées sur la rapidité des paiements, l'iniquité et la complexité du programme et visent à améliorer ces aspects. Selon nous, éliminer le plafond des paiements et lever la limite de marge de référence constitueraient deux mesures importantes.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Funk.

    La parole est maintenant à M. Jake Ayre.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Ayre. Vous disposez de sept minutes pour votre déclaration liminaire. Allez-y.

    Merci.

    Je m'appelle Jake Ayre et je suis un jeune agriculteur de Minto, au Manitoba. Comme de nombreux Canadiens, ma famille et moi-même avons émigré au Canada en 2002 dans l'espoir d'améliorer notre sort. Je suis fier de faire partie d'une longue lignée d'agriculteurs qui remonte aux années 1400 et qui s'étend sur deux continents. Les gens de ma famille ont toujours été des agriculteurs, et l'agriculture a toujours été au coeur de notre culture, de notre patrimoine et de notre mode de vie. Aujourd'hui, nous poursuivons la tradition puisque ma mère, mon père, ma soeur et moi-même possédons une exploitation agricole de 1 900 acres et une entreprise de vente au détail.

    Nous produisons et transformons des cultures semencières sélectionnées telles que le blé, l'orge, l'avoine et le soya, et nous cultivons également du maïs, du canola et du soya. Nous exploitons également une entreprise de vente au détail, Southern Seed Ltd., qui vend des cultures sélectionnées, des inoculants et des engrais biologiques, et qui effectue le nettoyage des graines avec la possibilité d'un tri optique. Je cultive aussi personnellement 140 acres de terre et je travaille activement à l'acquisition d'autres terres pour que notre exploitation et notre entreprise prennent de l'expansion.

    Nous sommes actuellement en train de planifier la relève. Mon père et moi-même nous intéressons activement à la politique agricole et nous avons assumé divers rôles de leadership, notamment en siégeant à des conseils d'administration et à des comités de producteurs dans notre province.

    Aujourd'hui, je m'adresse à vous à titre personnel, alors, les opinions que je vais exprimer sont les miennes.

    Je remercie le Comité permanent de me donner l'occasion de m'adresser à lui aujourd'hui. Je suis heureux que le Comité se penche sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise et qu'il m'ait invité à comparaître. Plus que jamais, la question de la gestion des risques de l'entreprise est très pertinente dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

     Monsieur le président, je m'excuse d'interrompre le témoin. Pourrait-il tenir le micro plus près de sa bouche? L'interprète n'entend pas bien ce qu'il dit.

    Est-ce que c'est mieux?

    Ça semble correct. Nous allons voir.

    D'accord, je suis désolé.

    Je crois savoir qu'il existe au pays cinq grands programmes de gestion des risques de l'entreprise. Étant donné que mon temps est limité, je vais aborder chacun de ces programmes rapidement.

    Le programme Agri-assurance est celui auquel, je crois, participent le plus grand nombre de producteurs. La structure de ce programme varie légèrement selon les provinces. Ce programme a évolué au fil du temps et il continue d'évoluer pour s'adapter au secteur agricole, qui ne cesse de changer. Il y a eu de nombreuses consultations et beaucoup de changements ont été apportés à ce programme à la suite de discussions avec l'organisme qui assure la prestation du programme au Manitoba. J'estime qu'il y a encore place à l'amélioration et que le programme peut être modernisé. Il faut aussi envisager d'autres modèles comme la couverture champ par champ et la couverture fondée sur le revenu brut.

    Pardonnez-moi, monsieur Ayre, pouvez-vous arrêter un instant? Je n'entends pas l'interprétation en français.

     Monsieur Perron, est-ce que vous l'entendez de votre côté?

    Non, nous n'avions pas d'interprétation, mais je crois qu'il n'y en avait pas du tout.

    J'ai remarqué qu'il n'y en avait pas.

    Pouvons-nous suspendre le comité pour nous assurer que l'interprétation fonctionne, monsieur le greffier?

    D'accord, faisons cela.

    D'accord. Nous allons faire une pause et voir avec M. Ayre si nous pouvons régler le problème de son.

    Monsieur Ayre, il vous reste environ quatre minutes. Je suis désolé pour l'interruption.

    Vous pouvez continuer.

    Merci.

    En ce qui concerne le programme Agri-investissement, des groupes ont réclamé dans le passé que le dépôt donnant droit à la contribution de contrepartie soit augmenté à 3 % et qu'on permette des contributions supplémentaires déductibles d'impôt et non admissibles à contrepartie allant jusqu'à 2 %. Je crois qu'il s'agirait d'un changement positif qui serait profitable pour divers producteurs.

    Le programme des initiatives Agri-risques ne s'applique pas directement à mon exploitation agricole, mais, après avoir fait des recherches sur ce programme, j'ai appris avec joie que le gouvernement avait décidé d'envisager l'élaboration de nouveaux outils de gestion des risques et d'investir à cet égard.

    Après la saison agricole 2019 que nous avons connue, j'estime qu'il est temps de moderniser ou de modifier sérieusement les programmes Agri-relance et Agri-stabilité.

    J'aimerais prendre le temps aujourd'hui de parler de la récolte de 2019 et de la façon dont elle a contribué à former mon point de vue sur les programmes Agri-relance et Agri-stabilité.

    La saison agricole 2019 a été fantastique pour notre exploitation, jusqu'en septembre. Les pluies torrentielles suivies par des températures fraîches et du temps pluvieux ont prolongé la période des récoltes. Chez nous, nous avons habituellement terminé de récolter toutes nos céréales au milieu ou à la fin de septembre. Dans le cas du canola, nous terminons peu de temps après. Cela n'a pas été le cas en 2019.

    Nous avons toujours procédé aux récoltes conjointement avec une ferme voisine de la même taille que la nôtre, avec laquelle nous partageons des ressources, comme la main-d'œuvre, l'équipement et les installations d'entreposage. Nous fonctionnons ainsi pour accroître l'efficacité de nos deux exploitations et nous assurer que les récoltes sont effectuées le plus rapidement et le plus efficacement possible.

    Même si nous profitions d'une main-d'œuvre et de ressources supplémentaires, nous accusions beaucoup de retard lorsqu'est arrivée la fin de semaine du 11 octobre. Ce qui s'est produit ce week-end-là a eu des répercussions sur de nombreux agriculteurs au Manitoba et dans l'ensemble des Prairies. Une forte tempête s'est abattue, amenant de la pluie verglaçante, de la grêle et plus de deux pieds de neige dans les Prairies et sur notre ferme familiale. Après cette tempête, l'état d'urgence a été déclaré au Manitoba pour permettre le nettoyage et le rétablissement du courant. Avant cette tempête, notre ferme et de nombreuses autres fermes familiales dans ma région se démenaient pour récolter les cultures abondantes qui se trouvaient encore dans les champs. Les deux pieds de neige, la grêle et la pluie verglaçante ont rendu cette saison des récoltes infernale encore plus pénible.

    Les agriculteurs ont la réputation d'être résilients et déterminés à accomplir le travail qui doit être fait, et nous l'avons démontré. Toutefois, cela a engendré des coûts ou des conséquences imprévus. Des boisseaux ont été laissés sur le sol ou dans les champs. En raison du temps pluvieux, les fèves de soja ont été égrenées et nous n'avons pas été en mesure de récolter les cosses qui se trouvaient le plus près du sol. Nous avons dû faire l'achat de ventilateurs d'aération supplémentaires, louer et installer des chenilles sur notre moissonneuse-batteuse, avoir recours à un séchoir au gaz naturel pour sécher le grain coriace, passer de nombreuses heures supplémentaires à diagnostiquer et à régler les problèmes avec nos machines, avoir recours à des radiateurs et à des torches au propane pour sécher et dégivrer notre équipement et louer une moissonneuse-batteuse supplémentaire pour terminer le travail.

    Mon père et moi avons estimé un coût approximatif de 30 $ par acre, ce qui représente près de 90 000 $. Les événements survenus en 2019 vont continuer d'engendrer des coûts en 2020. Ce printemps, nous avons dû labourer davantage la terre pour combler les ornières causées par la récolte de l'an dernier et nous avons dû nous occuper des cultures qui avaient été laissées dans les champs. Des acres de terre n'ont pas pu être ensemencés, car il était impossible d'y circuler. Nous devrons assumer des coûts en 2020 associés au labourage supplémentaire, aux semences, aux engrais et à la protection des cultures.

    Grâce à la gentillesse et à l'aide de nos voisins, nous avons réussi à récolter la plupart de nos cultures. Cela n'a pas été le cas, toutefois, pour de nombreux autres agriculteurs.

    À mon avis, dans l'avenir, les programmes de gestion des risques de l'entreprise devront tenir compte de tous les types d'exploitations agricoles. Il ne faut pas nous mettre tous dans le même panier. Cela peut se révéler possible en ayant de véritables conversations et consultations transparentes avec les associations de producteurs dans l'ensemble du Canada.

    Les programmes de gestion des risques de l'entreprise doivent être faciles à comprendre. J'ai moi-même parfois du mal à comprendre ces programmes, et j'estime que c'est un gros problème. Comment pouvons-nous nous attendre à ce que les agriculteurs et ceux qui font partie de la prochaine génération d'agriculteurs, comme moi-même, participent à ces programmes s'ils ne les comprennent pas?

    La lettre de mandat de la ministre Bibeau précise qu'elle doit « Aider les producteurs à mieux gérer les risques environnementaux et commerciaux en fournissant un soutien plus rapide et mieux adapté. » Je ne peux insister suffisamment sur l'importance et l'opportunité de cette directive. Nous allons survivre à la saison des récoltes de 2019, mais il faut que de véritables changements proactifs soient mis en œuvre.

    L'agriculture est ma passion, et j'adore mon travail. Je rêve de cultiver la terre et de continuer à offrir aux Canadiens et aux gens ailleurs dans le monde des aliments sûrs et nutritifs. Je souhaite que notre pays continue d'assurer la sécurité alimentaire, maintenant et dans l'avenir. La contribution que peut apporter le secteur agricole à notre économie est exponentielle, et cela me réjouit.

    Je crains que, si nous n'apportons pas des changements aux programmes de gestion des risques de l'entreprise, le secteur agricole n'atteigne pas son plein potentiel, et la prochaine génération, dont je fais partie...

    Merci beaucoup pour votre déclaration, monsieur Ayre.

    Nous passons maintenant aux questions, et nous allons commencer par M. Barlow, pour un maximum de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec mon collègue, M. Lehoux.

    Merci beaucoup à tous les témoins de leur comparution.

    Je veux surtout revenir à l'exposé de M. Ayre.

    Monsieur Ayre, vous avez dit, et c'est intéressant, qu'un des problèmes de la gestion des risques de l'entreprise est que nous tentons d'avoir un programme universel. Vous avez dit sans détour — et nous allons entendre les éleveurs plus tard aujourd'hui — que les programmes de gestion des risques de l'entreprise ne fonctionnent pas pour tous les types d'exploitations agricoles. Je pense qu'il revient à nous de créer des programmes souples pour différents produits. J'ai trouvé votre commentaire très intéressant.

    Du côté de MNP — je m'excuse, car je ne sais pas si c'est vous, monsieur Person, ou monsieur Funk qui l'avez dit —, vous avez parlé d'un « seuil arbitraire », ce que j'ai trouvé intéressant. Beaucoup de producteurs et d'associations ont proposé de faire passer le seuil de déclenchement de 70 à 85 % ou au-delà. Aucun de vous ne l'a toutefois mentionné dans son exposé. Je me demande tout simplement pourquoi.

    Que pensez-vous de l'idée de faire passer le seuil de déclenchement de 70 à 85 %? Vous avez parlé d'un seuil arbitraire, et ce sont les deux seuls chiffres dont on a parlé. Je voulais savoir ce que vous en pensez.

    À notre avis, la hausse du seuil de déclenchement aiderait tous les agriculteurs et améliorerait l'efficacité du programme, mais nous pouvons comprendre que c'est une importante décision de financement. Nous recommanderions que les producteurs et le gouvernement discutent ensemble du seuil de déclenchement et s'entendent, mais qu'ils fassent preuve de prudence. À défaut de supprimer la limite de la marge de référence, l'effet souhaité ne sera pas pleinement atteint. Il y aura encore des inégalités entre les différents secteurs agricoles.

    Merci.

    Je m'adresse encore à MNP. Vous n'avez pas beaucoup parlé d'Agri-investissement. Au cours des dernières réunions, de nombreux groupes de producteurs nous ont parlé des avantages d'Agri-investissement et nous ont dit que ce programme est beaucoup plus utile qu'Agri-stabilité, qu'il est un peu plus fiable. Estimez-vous qu'Agri-investissement est peut-être une meilleure option pour nous permettre de renforcer les exploitations ou de les faire croître, comparativement à Agri-stabilité?

    Je vais répondre, monsieur Funk.

    Merci de poser la question, monsieur Barlow. Le programme Agri-investissement donne régulièrement de l'argent aux producteurs, et plus rapidement. Il pourrait servir de compte d'épargne pour faire face à des situations comme celle que nous traversons. Toutefois, pour le rendre plus efficace, il faudrait augmenter les montants payés. À 1 %, il faut beaucoup de temps pour parvenir à un montant appréciable qui aura un effet important sur l'exploitation. Je vous recommanderais de songer à augmenter les montants si vous voulez que le programme soit plus efficace pour les producteurs.

    Monsieur Person, faudrait-il à cette fin annuler les modifications apportées en 2018, qui ont réduit les montants payés, ou faut-il aller plus loin? On a parlé de 5 %.

    Il faudrait revenir un certain nombre d'années en arrière pour parvenir de nouveau à 5 %. On a dernièrement fait passer le chiffre à 1 %. À 1 %, il faut beaucoup de temps pour remplir un compte, même en tenant compte du montant de contrepartie, qui permet d'avoir 2 % par année, n'est-ce pas?

    Si on veut recourir à Agri-investissement pour combler les manques à gagner d'Agri-stabilité, nous devons actuellement passer à 30 % du manque à gagner. À ce stade-ci, un producteur devrait patienter de nombreuses années avant d'en arriver là, s'il ne fait que commencer ou s'il n'avait pas d'argent dans le compte.

    Merci, je vais céder le reste de mon temps à M. Lehoux.

     Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Barlow.

    Je remercie beaucoup tous les témoins de leur contribution de ce matin.

    Ma question s'adresse à M. Roy, des Éleveurs de porcs du Québec. Dans votre énoncé, vous avez mentionné rapidement le manque de flexibilité d'Agri-relance. J'aimerais que vous m'en parliez un peu plus.

    Que souhaitez-vous voir modifier au programme Agri-relance?

    Je vais laisser M. Rodrigue nous parler des aspects du programme qui pourraient être améliorés.

    Je vous remercie.

     Bonjour à toutes et à tous.

    Voici le problème lié au programme Agri-relance. Dans le cadre annoncé plus tôt au printemps, les coûts d'euthanasie des porcs ne sont pas admissibles au programme, comme l'a mentionné M. Roy. Finalement, le problème d'écoulement des porcs s'est résorbé, mais non sans laisser des problèmes aux éleveurs.

    L'écoulement des porcs a été retardé et cela a touché certains paramètres techniques ou coefficients d'efficacité des entreprises. L'obligation de garder des porcs plus longtemps peut causer une détérioration de la conversion alimentaire et du gain moyen quotidien. Cela a également pour effet d'accroître le taux de mortalité. Dans certains cas, des éleveurs ont dû mettre des porcs matures et des porcelets en début d'élevage dans le même bâtiment, ce qui n'est vraiment pas une mesure préconisée en biosécurité. Cela devient un enjeu très important.

    Merci, monsieur Rodrigue.

    Monsieur le président, dois-je comprendre que mon temps de parole est écoulé?

    Oui, monsieur Lehoux, c'est bien ça.

    Est-ce à mon tour, monsieur le président?

    Oui, monsieur Drouin.

    Je peux prendre le temps de parole de M. Drouin, s'il n'en a pas besoin!

    Merci beaucoup.

    Je vais poser ma première question à M. Roy ou à M. Rodrigue.

    Vous avez mentionné que, selon la façon dont le programme Agri-relance fonctionne actuellement, seuls les coûts relatifs à l'euthanasie sont admissibles. Est-ce bien cela?

    Oui, ce sont les informations que nous avons.

    M. Rodrigue a mentionné que le problème a été réglé au Québec et que les éleveurs n'auront pas besoin d'euthanasier leurs bêtes. Est-ce cela?

    Oui, nous avons réussi à diminuer le nombre de porcs à euthanasier. Cependant, le problème n'a pas été réglé dans toutes les parties du Canada. Vous connaissez M. Rick Bergmann. Il a dit qu'il devra euthanasier des bêtes cette semaine. C'est la situation au Canada.

    M. Ayre a fait mention des problèmes régionaux observés au Canada. Évidemment, le fédéral partage cette responsabilité avec les provinces. Si je puis me permettre, je dirais que les provinces sont les mieux placées pour déterminer les besoins régionaux, car ce sont elles qui savent ce qui se passe sur le terrain.

    Comment peut-on régler le problème au moyen de nos programmes de gestion des risques? Lorsqu'on exerce suffisamment de pression, le programme Agri-relance s'enclenche, mais ce n'est pas nécessairement celui qui s'applique à vous. Au Québec, vous n'avez plus de problème relatif à l'euthanasie, mais c'est encore un problème dans d'autres parties du Canada. Que doit-on faire pour régler ce problème? Faudrait-il reconnaître plus de coûts admissibles?

    Selon ce qui a été présenté précédemment, le grand problème, c'est que plusieurs coûts assumés par les producteurs découlent du fait qu'ils ont dû garder leurs cochons plus longtemps. Plutôt que de se concentrer sur l'euthanasie et d'avoir de l'argent pour acheter une pelle pour enterrer la viande qui pourrait être utilisée, il faudrait aider les producteurs à surmonter la crise afin qu'ils soient là au lendemain de cette crise.

    Il ne faut pas seulement investir dans l'euthanasie, mais aussi soutenir les coûts extraordinaires qui ne sont habituellement pas couverts par des programmes provinciaux comme le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles.

    Monsieur Person, vous avez parlé d'éliminer le Partenariat canadien pour l'agriculture, le PCA, qui dispose de 3 millions de dollars, et de faire revenir la marge de référence à 85 %. J'ai lu le mémoire que vous avez fait parvenir au Comité il y a quelques mois. Vous parlez de la limite de la marge de référence et du PCA, mais vous dites également dans le même document que vous pensiez que le gouvernement a changé le programme Agri-stabilité à cause d'éventuelles pressions. Je pense que vous avez cité un rapport de l'OCDE sur la conformité de ces programmes aux règles commerciales et sur la possibilité qu'ils subventionnent la rentabilité plutôt que d'éventuelles pertes.

    Dans l'éventualité où le PCA de 3 millions de dollars serait éliminé et où la marge de référence reviendrait à 85 %, d'après votre expérience et vos consultations, savez-vous si ce serait conforme aux règles commerciales, ou serait-il possible que d'autres pays présentent une plainte contre le Canada à l'OMC ou à une autre entité?

    Je précise que nous ne voulons pas éliminer le PCA et la limite de la marge de référence. Nous n'avons pas parlé de faire passer le seuil à 85 %, mais nous ne sommes pas contre l'idée. Si le secteur et le gouvernement prennent cette décision, ce serait formidable pour les producteurs.

    La préoccupation — et ce n'est pas clair pour nous, compte tenu des déclarations contradictoires du gouvernement et du secteur — se rapporte à ce que disent les règles commerciales et à la possibilité d'enfreindre les règles de l'OMC lorsqu'on atteint un certain niveau de financement dans vos programmes. C'est une chose que les producteurs et les gouvernements doivent régler entre eux au moment de songer à faire passer le seuil de déclenchement de 70 à 85 %. Violons-nous des règles du commerce mondial, et quelles seraient alors les conséquences pour le secteur agricole et d'autres secteurs?

    Encore une fois, nous ne sommes pas experts dans le domaine. Il faudrait que vous parliez à un cabinet d'avocats ou à vos propres représentants du gouvernement pour obtenir une bonne réponse à la question. Il faudrait se pencher là-dessus.

    Bien.

    Parmi les problèmes soulevés par les agriculteurs, j'entends souvent parler de la complexité des demandes pour se prévaloir du programme Agri-stabilité. Avez-vous des conseils pour tenter de simplifier le programme?

    Je suppose qu'il y a entre autres la recevabilité des coûts, étant donné que certains coûts sont recevables et que d'autres ne le sont pas. Avez-vous des observations à ce sujet?

    Au cours des dernières années, les administrations ont apporté des changements afin qu'il soit plus facile pour les producteurs de présenter une demande. On demande moins de renseignements qu'avant, qu'à l'époque de la mise en œuvre du programme. Dans certains cas, il s'est avéré avantageux pour les producteurs de devoir fournir moins de renseignements, mais cela s'est aussi traduit par une plus grande confusion concernant le programme.

    Merci, monsieur Person. Malheureusement, c'est tout le temps que nous avons.

     Monsieur Perron, vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais continuer avec M. Person pour poursuivre sur la lancée de mon collègue M. Drouin.

    Monsieur Person, j'aimerais vous laisser compléter vos propositions concernant le programme Agri-stabilité, puisque vous avez dit, dans votre présentation, qu'il y avait plusieurs choses que vous n'abordiez pas aujourd'hui.

    Oui, en effet. Quelle serait votre question, et voulez-vous une liste de ces choses?

    Oui, cela m'intéresse de savoir ce que vous proposez. Les témoins que nous avons entendus s'entendent sur le seuil de 85 % et l'élimination de la marge de référence. Cela fait presque l'unanimité. Nous pourrions en parler encore, mais je pense que ce point a été établi. Or vous sembliez dire que vous aviez d'autres propositions à faire. Cela m'intéresse beaucoup de les entendre, et je pense que cela pourrait profiter à tous les membres du Comité.

    Oui. Le mémoire remis en avril aborde certains points. Je pense qu'il y en a 15 en tout. Nous croyons qu'il serait extrêmement avantageux d'envisager toutes ces choses et d'y donner suite. Certaines sont d'ordre administratif alors que d'autres se rapportent au programme.

    Encore une fois, comme nous l'avons mentionné, nous ne pensons pas pouvoir nous prononcer sur l'établissement du seuil de déclenchement, et nous n'allons donc pas en parler. Nous allons laisser les producteurs s'entendre avec le gouvernement et trouver une position raisonnable.

    Par ailleurs, l'une des principales choses que je soulignerais et qui n'est pas dans notre mémoire, c'est que nous éprouvons des difficultés lorsque nous avons des catastrophes climatiques prolongées ou des conséquences négatives prolongées dans les exploitations agricoles, disons de trois à quatre ou même cinq années de suite. Dans le cadre actuel d'Agri-stabilité, cela devient problématique. Les marges de référence sont épuisées, et la protection offerte par les polices d'assurance est également considérablement réduite et insuffisante. C'est un des domaines sur lesquels il faut se pencher à long terme au moment d'examiner le programme Agri-stabilité.

     Je vous remercie beaucoup.

    J'aimerais maintenant m'adresser aux éleveurs de porcs, MM. Rodrigue et Roy.

    Vous avez parlé de la nécessité de mettre en œuvre un programme de gestion des risques complémentaire, en plus du taux de 85 % pour le programme Agri-stabilité et de l'élimination des marges de référence.

    Quel programme supplémentaire aimeriez-vous voir mettre en oeuvre? La création d'un fonds d'urgence ponctuel, comme cela avait été demandé par la Fédération canadienne de l'agriculture, serait-elle pertinente pour vous venir en aide de manière ponctuelle?

    Ce qui est certain, c'est que notre programme n'est pas conçu pour offrir une protection contre les chocs exogènes, comme des guerres commerciales, par exemple. Il faut voir quel est le meilleur outil, mais il faut réussir à aider les producteurs lorsqu'il y a des chocs commerciaux qui sont à l'extérieur du marché. Évidemment, ce serait une aide appropriée.

    Monsieur Rodrigue, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Non, cela va.

    D'accord, je vous remercie. Cela répond bien à ma question.

    Parlons de l'aide qui est apportée aux producteurs de porcs américains par rapport à celle qu'on donne aux producteurs canadiens. Comment cela vous handicape-t-il pour la suite des choses?

    Je ne sais pas lequel de vous deux veut répondre à la question.

    Je vais commencer par faire un commentaire.

    On soulève souvent le problème en lien avec l'Organisation mondiale du commerce...

    Monsieur Roy, pouvez-vous mettre votre micro un peu plus près de votre bouche quand vous parlez? Les interprètes ont un petit peu de difficulté à entendre.

    D'accord. J'espère que, comme cela, ce sera mieux.

    Essayons cela.

    Je disais que, en ce qui concerne ce qui se passe sur le plan commercial, nous nous demandons si le taux de 85 % sera suffisant. Les producteurs américains, qui sont nos principaux compétiteurs, reçoivent directement de l'argent. Selon nous, cela crée une compétition déloyale. Nous participons aux mêmes marchés que les Américains. Cela nous désavantage et affaiblit notre compétitivité au niveau mondial.

    Quelle pourrait être la solution? Faut-il combattre le feu par le feu et vous donner des sommes à vous aussi? Peut-on faire autre chose?

    Il existe différents outils. Cela ne remplace pas le gouvernement, mais lorsque celui-ci prend certaines décisions, nous pouvons intervenir, comme dans le cas de l'étiquetage du pays d'origine. Nous sommes intervenus pour empêcher que cela se reproduise. C'est une option. Je ne dis pas que c'est celle qui devrait être utilisée, mais c'en est une. Sinon, il faut trouver des moyens de conserver les mêmes capacités compétitives que nos compétiteurs les plus proches.

    Nous revoyons présentement les programmes de gestion des risques. Dans le cas de risques comme la peste porcine ou d'autres maladies, les programmes actuels vous protègent-ils contre d'éventuelles contaminations?

    Monsieur Rodrigue, pouvez-vous répondre à cette question?

    En fait, un des usages du programme Agri-stabilité et un des avantages du fait d'accroître la marge à 85 %, c'est justement...

    Monsieur le président, l'interprète a de la difficulté à entendre. Le témoin pourrait peut-être parler un peu plus près du microphone.

     D'accord. Est-ce mieux?

    Oui. Veuillez répondre très rapidement, monsieur Rodrigue, parce que nous n'avons presque plus de temps.

    Du point de vue sanitaire au Québec, on parle du problème que pourrait poser la peste porcine africaine, la PPA. Cependant, depuis plusieurs années, au Québec et dans d'autres provinces, il existe aussi une maladie appelée le syndrome reproducteur et respiratoire porcin, ou SRRP. Malgré des efforts répétés, certains élevages sont parfois atteints par le SRRP.

    Merci, monsieur Rodrigue. Nous sommes obligés de passer au suivant.

    Monsieur MacGregor, vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous nos témoins de contribuer à notre étude.

    Monsieur Roy, je vais poursuivre avec vous et Agri-relance. Nous avons eu beaucoup de discussions dans le cadre de cette étude et de l'étude sur le rendement des programmes de gestion des risques de l'entreprise pendant la pandémie de la COVID-19.

    À propos d'Agri-relance et du montant de 125 millions de dollars versé au moyen de ce programme, je veux savoir quels aspects précis du programme nous pouvons améliorer pour faire face à la prochaine pandémie ou à la prochaine maladie qui apparaîtra dans les troupeaux de porc du Canada.

    Quand on regarde les résultats d'Agri-relance pendant la pandémie et l'argent que vous avez reçu pour stabiliser les troupeaux, parfois pour euthanasier des bêtes, à combien se chiffre votre perte par tête? Ce genre de chiffres seraient vraiment utiles, car je ne pense pas que les coûts associés à l'élevage des porcs, comme la quantité de fourrage que vous avez dû donner... Pourriez-vous approfondir certains de ces détails pour le Comité?

    J'ai besoin d'une précision. Voulez-vous savoir à combien se chiffre la perte à l'heure actuelle?

    J'aimerais savoir quels résultats Agri-relance a donné pendant la pandémie. Vous avez reçu de l'argent pour stabiliser vos troupeaux et pour, dans certains cas, euthanasier des bêtes, mais à combien se chiffrent les pertes non couvertes par le programme? Agri-relance parle de « relance »; le programme devrait vous aider à vous remettre de la catastrophe.

    À dire vrai, je pense que le programme devrait porter un autre nom, parce qu'il ne relance pas la production. Il y met plutôt fin. En ce moment, l'aide est axée sur l'euthanasie. Or quel producteur pourra continuer longtemps s'il ne reçoit pas les revenus de sa production et qu'il n'est que compensé pour enterrer sa production? C'est malheureux, mais cela ne peut pas fonctionner.

     Pour que le programme fonctionne, il faudrait qu'il aide les producteurs à faire face aux dépenses extraordinaires liées à la production, pas seulement à la disposition. C'est un peu comme si l'on disait que l'on va enterrer le grain qu'on ne peut pas exporter cette année: c'est une aberration. Il faut trouver un moyen d'aider les producteurs à surmonter la crise pour qu'ils puissent relancer leur exploitation au lien de mettre la clé sous la porte.

    Merci beaucoup.

    Je vais poser ma prochaine question à Meyers Norris Penny.

    Au cours des dernières années, nous avons beaucoup entendu parler de la hausse considérable de l'endettement agricole depuis 20 ans. En regardant les ventes brutes par exploitation agricole de manière générale au Canada, vous verrez que les exploitations s'en sortent très bien et que ces ventes augmentent, mais les agriculteurs doivent aussi assumer de nombreux coûts, et le montant qu'il leur reste à la fin peut énormément fluctuer.

    Si nous n'améliorons pas les programmes de gestion des risques de l'entreprise et ne tenons pas compte de tous les risques apparents dans le marché agricole, verrons-nous un lien entre la non-amélioration de ces programmes et la hausse de l'endettement agricole, qui ferait faire faillite à un nombre croissant d'exploitations? Il serait utile de savoir ce que vous en pensez.

    Oui, je dirais que c'est juste. Nous voyons les niveaux d'endettement atteindre des sommets inégalés. Nous voyons aussi le coût de production dans différents secteurs augmenter et dans certains cas dépasser la hausse des revenus. Nous observons une diminution de la marge de profit qui augmente considérablement les risques, ce qui rend des programmes comme Agri-stabilité et d'autres programmes de gestion des risques de l'entreprise plus importants que jamais.

    Oui, nous verrons des producteurs faire faillite si ces mesures de protection ne sont pas en place. Certains secteurs ont d'autres options, comme contracter une assurance privée, mais beaucoup de secteurs n'en ont pas, et nous devons donc chercher à les protéger par tous les moyens possibles.

    Merci de ces explications.

    Monsieur Ayre, je vais vous poser ma dernière question. Je pense qu'il serait utile, pendant le temps qu'il me reste, que vous expliquiez votre situation personnelle et que vous donniez peut-être un peu plus de détails sur la façon... Après la saison des récoltes infernale, quelle a été votre expérience relativement à Agri-relance et à Agri-stabilité?

    Je pense que ces exemples précis nous aideront au moment de produire notre rapport et de présenter nos recommandations.

    Merci de poser la question, monsieur MacGregor.

    D'après ma propre expérience relativement à Agri-stabilité et à Agri-relance après 2019, nous avons rencontré notre comptable pour passer en revue notre situation à la fin de l'année. Après avoir examiné les deux programmes, nous avons constaté que nous ne pouvions pas présenter de demande.

    Dans mon mémoire, j'ai essayé d'expliquer que s'il n'était pas possible de recourir à ces deux programmes après tous les coûts inattendus qui se sont accumulés, il faut sérieusement les réexaminer. C'est là-dessus que j'essayais de mettre l'accent: après la saison des récoltes infernale et tous les coûts qui se sont accumulés, si ces programmes ne tiennent pas compte de ce genre de situation, il y a sans aucun doute du travail à faire à cet égard.

    Je voulais vous donner l'occasion de souligner ces deux points importants. Merci de les avoir répétés.

    Merci, monsieur MacGregor. Merci, monsieur Ayre.

    Je remercie tous nos témoins. C'est tout le temps que nous avions pour la première heure de notre réunion.

    Allez-y, monsieur Barlow.

    Nous n'avons pas eu le temps de faire un deuxième tour, et je me demande si je peux demander à MNP de soumettre son évaluation de la calculatrice en ligne pour Agri-stabilité, qui devait aider à expliquer le programme Agri-stabilité.

    Je suis curieux de voir l'évaluation du fonctionnement de la calculatrice en ligne effectuée par MNP. Je me demande si on peut nous la transmettre.

    Est-ce possible, monsieur Person? Pouvez-vous la transmettre?

    Nous allons communiquer avec vous et tenter de vous la transmettre, oui.

    Bien. Nous allons la distribuer aux membres du Comité.

    Merci, monsieur Barlow, monsieur Person.

     Je remercie les représentants des Éleveurs de porcs du Québec, MM. Rodrigue et Roy.

    Merci à M. Stuart Person et à M. Funk de MNP, et merci à M. Ayre de Southern Seed Ltd. Nous nous excusons des problèmes de son, mais merci de vous être joints à nous.

    Nous allons suspendre la séance cinq minutes pour nous préparer au prochain groupe de témoins.

    Reprenons.

    Pour la deuxième heure de la séance, nous souhaitons la bienvenue à M. Brady Stadnicki, gestionnaire, Politiques et programmes, et à M. Charlie Christie, président, Comité des politiques et réglementations agricoles nationales, de la Canadian Cattlemen's Association.

    De l'Association des producteurs maraîchers du Québec, nous accueillons M. Sylvain Terrault, président, et M. Jocelyn St-Denis, directeur général.

    Nous accueillons également, à titre personnel, M. Justin Jenner, producteur de bœuf et de grains.

    Je vous souhaite tous la bienvenue au Comité. Nous allons commencer par les déclarations liminaires. Elles ne devront pas dépasser sept minutes.

    Les deux représentants de la Canadian Cattlemen's Association ont sept minutes à leur disposition.

    Allez-y.

    Merci de nous avoir invités à vous parler. Je m'appelle Charlie Christie. Ma famille et moi exploitons une exploitation d'élevage-naissage et de parcs d'engraissement près de Trochu, en Alberta. Je suis actuellement directeur à la Canadian Cattlemen's Association, la CCA, et coprésident du comité agricole interne. Je suis accompagné de M. Brady Stadnicki, un employé de la CCA à Calgary.

    Il est essentiel d'avoir un solide ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise pour assurer la viabilité économique et la compétitivité de l'industrie canadienne du bœuf. La CCA estime qu'il est nécessaire d'avoir des programmes nationaux suffisamment financés de gestion des risques agricoles dans l'ensemble des provinces sans créer de déséquilibre entre les secteurs agricoles ou les régions. Les programmes doivent minimiser le risque d'effets néfastes sur le commerce, de déformation des signaux du marché et d'influence sur les décisions d'affaires.

    La CCA est également favorable à une certaine latitude dans le soutien gouvernemental aux programmes régionaux ou provinciaux d'assurance du bétail, comme le Programme de gestion des risques et le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles, pourvu que le soutien qui est offert de manière générale soit le même d'un bout à l'autre du pays et que les programmes n'influent pas sur le marché.

    Depuis 2018, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux examinent la gestion des risques de l'entreprise. Dans le cadre de cet examen, on a notamment mis l'accent sur l'égalité des programmes offerts dans les secteurs et les régions. La CCA croit que certains volets des programmes de gestion des risques de l'entreprise, des dépenses à la conception, en passant par l'accès, ne desservent pas également les secteurs et les régions agricoles en ce moment. Nous sommes disposés à travailler avec les gouvernements pour relever ces défis en matière d'égalité en mettant en œuvre les recommandations suivantes axées sur les programmes.

    La CCA recommande fortement un certain nombre de changements à Agri-stabilité pour améliorer l'équitabilité et l'efficacité du programme dans le secteur des bovins. Il faut notamment supprimer la limite de la marge de référence et les plafonds de paiements, et hausser le seuil de déclenchement de manière à ce qu'il corresponde à 85 % de la marge de référence.

    J'aimerais mettre encore davantage l'accent sur la limite de la marge de référence. Les exploitations à qui la limite de la marge de référence s'applique doivent essuyer une diminution profonde, voire dévastatrice de leurs revenus annuels de programme pour en tirer parti. Aux yeux de nombreux producteurs, cette réalité diminue considérablement la valeur d'Agri-stabilité, surtout pour ceux qui ont des structures à faible coût, comme les éleveurs-naisseurs, qui produisent habituellement leur propre fourrage et qui ont peu de dépenses salariales admissibles. La suppression de la limite de la marge de référence rendrait le programme prévisible, très populaire et plus équitable pour les éleveurs canadiens, surtout dans le secteur de l'élevage-naissage.

    Un autre programme sur lequel nous aimerions mettre l'accent est le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest...

    Monsieur Christie, pourriez-vous déplacer votre feuille un peu, je vous prie?

    Oh, je suis désolé. Je ne m'étais pas rendu compte…

    Nous voulons être capables de vous voir.

    Nous vous écoutons.

    Le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest, le PAPBO, est un autre programme sur lequel nous aimerions nous concentrer. C'est un programme d'assurance fondé sur les futurs prix courants qui permet aux producteurs de gérer le risque de leur propre exploitation. La CCA estime que cet outil devrait devenir un outil permanent de gestion du risque dont le renouvellement ne serait pas en jeu avec chaque nouveau cadre stratégique pour l'agriculture. Nous savons que les jeunes de l'industrie bovine profitent grandement de l'utilisation de ce programme. La capacité de s'assurer d'un prix plancher pour le bétail aide les jeunes producteurs à obtenir du financement pour leurs fermes bovines. De plus, ils sont fortement financés et ne peuvent pas compter sur des fonds propres en cas de repli du marché. Cela met en évidence l'importance de la gestion du risque lié aux prix au moyen d'un programme opportun et bancable, et c'est ce que l'assurance des prix du bétail offre.

    En ce moment, dans la région maritime du Canada, ils fonctionnent toujours sans un programme qui gère de manière opportune le risque lié aux prix. Le Maritime Beef Council, qui couvre le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard, a comme stratégie d'augmenter les stocks de bovins et la production bovine. L'accès à un programme d'assurance est essentiel à l'atteinte de leurs objectifs. Les producteurs de bovins du Canada et des Maritimes ont hâte que soit créé un indice de règlement pilote dans l'Est en fonction du PAPBO, ce qui contribuerait à la mise en place d'une couverture d'assurance des prix à l'échelle du Canada. La CCA estime que l'indice de règlement dans l'Est devrait bénéficier de l'appui du fédéral et d'un financement des coûts d'administration comme c'est le cas pour le PAPBO.

    Il faut aussi améliorer l'assurance liée au foin et au fourrage partout au pays. Les produits d'assurance des cultures fourragères sont souvent distincts des produits d'assurance visant les cultures annuelles, dans le sens que la couverture et les règlements se fondent sur les secteurs plutôt que sur la production réelle d'une ferme particulière. L'absence d'assurance des fermes particulières pour les cultures fourragères peut avoir un effet dissuasif pour cette culture et être une source d'iniquité entre les cultures vivaces et les cultures annuelles. Les programmes d'assurance liée au foin et au fourrage devraient aussi comporter un mécanisme qui aide les producteurs en cas d'augmentation du prix des aliments du bétail pendant de telles périodes.

    Pour terminer, j'aimerais parler des améliorations à apporter à la disposition visant le report de l'impôt pour les éleveurs. Les événements météorologiques extrêmes comme les sécheresses, les inondations et les feux peuvent tous avoir des incidences sur la capacité des producteurs de maintenir ou de soutenir leurs troupeaux. À cause de tels événements, les producteurs sont souvent forcés de vendre plus tôt que prévu des animaux comme les veaux ou les animaux reproducteurs, ce qui se traduit par plus d'une vente par exercice financier. Les producteurs peuvent se prévaloir du report de l'impôt pour les éleveurs, mais la participation est faible, et il faut une nette réduction des troupeaux pour profiter du programme. Les retards ou les régions jugés inadmissibles par Finances Canada au moment de déterminer si le report de l'impôt s'applique à des situations de sécheresse font que ce mécanisme n'est pas toujours utile pour la prise des décisions en matière de gestion. Le CCA croit qu'il faut modifier le report pour rendre cet outil plus fonctionnel, notamment par l'ajout de la possibilité de déterminer soi-même le moment où l'outil peut être utilisé et par l'assurance de l'admissibilité de toutes les catégories de bovins aux fins du report.

    Compte tenu de la forte volatilité sur les marchés mondiaux à cause de la COVID, ainsi que des risques typiques liés au climat et à la production, l'accès à des outils de gestion du risque d'entreprise bien gérés et suffisamment financés n'a jamais été aussi critique pour les éleveurs de bovins. Avec de tels outils, l'industrie canadienne du bœuf est bien placée pour continuer de contribuer à la croissance de l'économie et à des collectivités rurales fortes, ainsi qu'à des résultats en matière de conservation dans le paysage agricole.

    Nous sommes impatients de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Christie.

    Nous allons maintenant écouter la déclaration de l'Association des producteurs maraîchers du Québec.

     Nous allons maintenant passer à M. Terrault ou à M. St-Denis.

    Vous avez la parole pour sept minutes.

     Bonjour.

    L'Association des producteurs maraîchers du Québec est un regroupement volontaire des principaux producteurs maraîchers et horticoles du Québec. L'Association constitue une force notable, puisque près de 80 % de la production maraîchère du Québec provient de ses membres.

    Le secteur de la production des fruits et légumes au Québec a généré, en 2018, un peu plus de 1 milliard de dollars en recettes à la ferme. De 2008 à 2017, la croissance de la production horticole comestible québécoise est près de 1,4 fois supérieure à celle de l'ensemble de l'agriculture. L'apport économique de la filière complète est non négligeable: sa contribution au produit intérieur brut du Québec représente 4,1 milliards de dollars. Dans son ensemble, le secteur génère quelque 62 000 emplois.

    Notre secteur a des caractéristiques différentes de celles des autres secteurs de l'agriculture. Nous utilisons la main-d'œuvre de façon intensive et nous avons une capacité limitée de mécanisation à court terme. Il y a une fragilité des cultures combinée à une haute valeur à l'hectare, ce qui accroît les risques financiers en cas de dommages. Également, la production est très diversifiée quant au nombre et à la variété de produits. Nous avons des entreprises de toutes tailles, majoritairement de petites fermes, qui occupent tout le territoire du Québec. Les producteurs de fruits et légumes offrent un service essentiel à la population.

    Nos entreprises doivent composer avec les nombreux risques liés à la production sur lesquels elles n'ont pas de contrôle et qui rendent la stabilité financière difficile, avec les risques liés au climat instable et imprévisible, avec les risques liés aux ennemis des cultures, qui sont de plus en plus nombreux à cause des changements climatiques, et avec une main-d'œuvre qui vient de l'extérieur.

    L'environnement d'affaires apporte aussi son lot de risques. Il y a la concurrence forte des importations, qui proviennent très souvent de pays qui n'ont pas les mêmes règles du jeu que nous, que ce soit en ce qui touche la main-d'œuvre, la réglementation ou autre chose. Le contexte réglementaire canadien, de plus en plus lourd, répond aux exigences des citoyens, mais impose un coût supplémentaire que les consommateurs ne sont pas prêts à assumer. Il y a aussi la barrière non tarifaire de l'importation dans certains pays, ainsi que dans les accords commerciaux négociés. Enfin, un climat politique tendu peut faire basculer le marché d'un jour à l'autre.

    Pour faire face à ces nombreux risques de production et d'affaires, les producteurs ont besoin d'une suite de programmes de gestion des risques qui soit à la hauteur. Actuellement, on demande aux hommes et aux femmes d'affaires de semer et de planter pour nourrir la population et d'assumer une grande partie des risques.

    Cette année, dans le contexte de la pandémie, les producteurs de fruits et légumes ont demandé au gouvernement à plusieurs reprises un appui clair et l'annonce de révisions des programmes de gestion des risques pour pouvoir lancer leur saison en toute confiance, malgré toutes les incertitudes. À ce jour, il n'y a toujours rien. Nous sommes laissés à nous-mêmes. On nous a dit d'utiliser les programmes en place et d'adhérer à Agri-stabilité, tout en reconnaissant que le programme n'est pas adéquat ni à la hauteur. Les producteurs maraîchers qui ont décidé de répondre à l'appel pour nourrir le Canada ont mis en jeu la sécurité financière de leur entreprise et leur patrimoine familial. Cela n'est tout simplement pas acceptable.

    Le programme principal, Agri-stabilité, ne répond plus aux besoins depuis les coupes majeures de 2013. La preuve, c'est que seulement 31 % des producteurs y adhèrent, bien que les besoins en matière de mécanismes de gestion des risques n'aient jamais été aussi grands. Bien que tous les intervenants, tant le gouvernement que les producteurs, soient d'accord sur ce point, rien n'est fait pour l'améliorer. Entretemps, ce sont les producteurs qui assument la plus grande part des risques. Bien qu'au Québec, nous ayons le programme Agri-Québec Plus, il est très limité quant aux montants assurables et ne permet pas de compenser les faiblesses d'Agri-stabilité.

     Le programme Agri-protection n'est pas accessible à toutes les cultures. De plus, il n'est pas le même partout au Canada, puisqu'il est géré par chaque province. Par exemple, au Québec, nous avons la notion de « perte normale », qu'on ne retrouve pas dans les autres provinces et qui pénalise les producteurs.

    Je vous donne un autre exemple. Le 12 mai dernier, Ottawa a demandé aux provinces d'inclure la pénurie de main-d'oeuvre comme risque admissible pour l'industrie horticole. À ce jour, aucune province n'a répondu à l'appel, préférant s'en remettre à Agri-stabilité.

     On nous dit d'utiliser les fonds qui se trouvent dans les comptes d'Agri-investissement, alors que ces fonds font partie des capitaux propres de l'entreprise. Ces sommes servent aux investissements pour la croissance, le renouvellement des équipements et l'adaptation à diverses réglementations. C'est en quelque sorte le bas de laine de nos producteurs.

    Les programmes « mur à mur » ne répondent pas adéquatement à tous les secteurs de l'agriculture. Il serait essentiel que les besoins de chaque production soient pris en compte lors de la conception des programmes, peu importe la taille ou le type de l'entreprise.

    Le secteur de la production de fruits et légumes est essentiel pour nourrir la population canadienne. Les producteurs doivent à la fois garder leurs prix de vente à des niveaux qui permettent aux consommateurs canadiens de s'alimenter defruits et de légumes frais et assumer des coûts de production qui ne cessent d'augmenter. En outre, tout cela se passe dans un contexte où les risques financiers ne sont pas adéquatement couverts.

    Je vais demander à M. St-Denis de prendre le relais.

    Voici donc quelques recommandations.

    Ce sont d'éventuels changements à Agri-stabilité qui auraient le plus d'impact sur la situation des producteurs de fruits et légumes. Nous demandons, comme beaucoup d'autres partenaires, de rétablir les paramètres du programme aux niveaux qui avaient cours avant les compressions de 2013, soit un taux de couverture de la marge de référence de 85 % et le paiement de la perte de marge couverte à 85 %. Nous recommandons également l'élimination des plafonds des marges et des montants payés afin que les plus grandes entreprises aient la même couverture que les petites.

    Quant à Agri-investissement, nous recommandons une augmentation de la part des gouvernements et l'augmentation du montant des ventes nettes admissibles.

    Merci, monsieur St-Denis. Malheureusement, votre temps est écoulé. Vous pourrez revenir sur ces points plus tard, lorsque vous répondrez aux questions.

    Nous passons maintenant à M. Justin Jenner, qui a sept minutes.

    Bonjour. Merci de m'avoir invité à participer à la réunion du Comité aujourd'hui.

    Je m'appelle Justin Jenner, et je suis un agriculteur de troisième génération de l'Ouest du Manitoba, au nord de la ville de Brandon. Je pratique l'agriculture depuis l'obtention de mon diplôme universitaire en 2002, et je vais parler de moi-même comme d'un jeune agriculteur, aujourd'hui, étant donné que je n'aurai plus tellement d'autres occasions de le faire.

    Je fais de la politique agricole depuis de nombreuses années, surtout avec Keystone Agricultural Producers, le principal organisme de lobby agricole au Manitoba. J'ai déjà été vice-président et président du comité des jeunes agriculteurs, et je siège en ce moment au conseil en plus de présider le comité de gestion des risques de l'entreprise. Quand j'étais au KAP, j'ai eu de nombreuses occasions de voir des cas où le programme de gestion des risques de l'entreprise présentait des lacunes ou ne répondait pas aux fins prévues.

    Mes parents travaillent toujours à la ferme, et ils m'ont appris de nombreuses leçons précieuses, dont la plus importante est d'être très attentif aux aspects économiques de la ferme et de trouver des façons de réduire le risque.

    Nous avons une ferme intégrée et produisons des cultures commerciales, des cultures fourragères et des bovins. Nous estimons que d'avoir de multiples entreprises à la ferme peut nous permettre de mieux atténuer le risque de catastrophe à la ferme. Au fil des années, j'ai constaté que lorsqu'un produit n'est pas profitable, un autre le sera, ce qui assure la pérennité de l'exploitation agricole. Nous avons réussi à résister à la tempête pendant la crise de l'ESB et avons poursuivi nos opérations malgré du temps violent et des baisses de prix des produits agricoles. Cultiver nous-mêmes la nourriture pour nos bêtes, par exemple, nous a permis de stabiliser le coût de nos aliments et de nous garantir une réserve.

    Nous accordons une grande importance à l'atténuation du risque, et nous estimons que le programme Agri-protection est le meilleur outil dont nous disposons pour contrôler le risque lié à nos cultures. L'assurance est une importante dépense de notre exploitation agricole, mais elle est importante. Le programme tel qu'il est administré par le Manitoba n'est pas parfait, mais on est disposé à le modifier et l'adapter aux nouveaux systèmes. Il est parfois plus difficile de convaincre les producteurs de souscrire à des programmes nouveaux et différents.

    Cependant, l'approche intégrée de notre exploitation nous a causé des problèmes avec d'autres programmes de GRE, en particulier le programme Agri-stabilité. Il serait nettement préférable pour nous d'acheter les aliments d'une tierce partie, même à des prix plus élevés, de manière à augmenter le poste des dépenses. C'est là où la limite de marge de référence décourage les exploitations agricoles comme la nôtre de faire des investissements dans l'autogestion du risque. Ignorer les mesures d'atténuation des risques que nous avons prises nuit à notre avantage concurrentiel par rapport à des exploitations qui se spécialisent et dont les revenus et les coûts varient grandement, ce qui risque plus vraisemblablement de donner lieu à un paiement pendant les années difficiles et à de très forts profits pendant les bonnes années.

    Agri-investissement est aussi…

     Je m'excuse d'interrompre le témoin, monsieur le président, mais l'interprète ne l'entend pas.

    D'accord. Pouvez-vous rapprocher le micro?

    Je suis désolé. Est-ce que c'est mieux?

    Essayez. Nous vous écoutons.

    D'accord.

    Agri-investissement est aussi un programme populaire, et nous l'avons utilisé. Les gens l'aiment parce qu'il est simple et transparent. Cependant, lors de discussions avec le gouvernement, j'ai souvent entendu dire que les fermiers n'ont pas besoin de plus de programmes de GRE, compte tenu du montant élevé d'argent qui attend dans les comptes d'Agri-investissement. C'est comme si on justifiait de couper les programmes sociaux parce que des Canadiens ont de l'argent dans des comptes REER. Ce n'est pas parce que des gens ont de l'argent dans un compte que l'argent se trouve dans les mains de ceux qui en ont besoin. Mettre de l'argent de côté pour les périodes difficiles ne devrait pas être découragé, et cet argent servira au besoin.

    Il est également courant que le gouvernement décide, quand des sommes prévues au budget ne sont pas utilisées, de rediriger cet argent ailleurs. La budgétisation fondée sur le principe selon lequel vous l'utilisez ou vous le perdez ne fonctionne pas pour les programmes d'aide en cas de catastrophe. Réduire la protection quand tout va bien mène à une protection insuffisante quand elle est nécessaire.

    Les programmes de gestion du risque devraient servir à atténuer les risques de l'industrie agricole que l'industrie elle-même ne peut contrôler. Les conditions météorologiques sont un des principaux facteurs de rentabilité sur la ferme, mais les différends commerciaux se sont aussi révélés comme étant d'importants facteurs, au cours des dernières années. Certains des programmes actuels ne couvrent pas cela efficacement, en particulier les différends commerciaux.

    Je vous remercie de votre temps et de l'intérêt que vous manifestez pour cette question.

    Merci beaucoup, monsieur Jenner.

    Nous passons maintenant aux questions.

    Monsieur Soroka, vous avez un maximum de six minutes. Nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec Mme Rood.

    Je remercie nos témoins qui ont présenté des exposés.

    Monsieur Christie, pour vous qui êtes propriétaire d'une exploitation de naissage et de parcs d'engraissement, est-ce que le programme Agri-relance vous aide beaucoup à réduire vos pertes, ou est-ce une aide négligeable?

    Ce programme va assurément aider d'après moi. M. Stadnicki pourrait vous en dire plus.

    La seule chose que nous avons vue, avec le programme Agri-relance, c'est l'aspect des programmes de retrait. Nous travaillons très étroitement avec le gouvernement afin d'essayer d'obtenir que cela soit étiré le plus possible. À mon avis, c'est une goutte d'eau dans l'océan, vu le très gros problème d'accumulation des bovins que nous avons.

    Monsieur Stadnicki, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Oui. Merci, monsieur Chrristie. J'ajouterai quelque chose.

    Voici un peu de contexte. Nous avions encore 130 000 bêtes en attente, pendant la semaine se terminant le 13 juin. Les parcs d'engraissement ont subi des coûts additionnels d'environ 3,6 millions de dollars pour cette semaine particulière, les pertes se situant à plus de 605 $ par bête, au début la pandémie… Elles ont un peu diminué, au fil du temps, à un peu plus de 200 $ par bête.

    Assurément, avec le financement du programme Agri-relance et le retrait qui sera mis en place en Alberta, en Saskatchewan et en Ontario, ce sera vraiment très utile quand l'offre de bêtes prêtes à être vendues sera plus abondante, entre juillet et septembre. Ce programme permettra la gestion de l'offre par rapport à la demande de bovins.

    D'accord.

    Monsieur Christie, vous avez aussi dit que vous apporteriez des changements au programme Agri-stabilité. Est-ce que cela le rendrait plus équitable compte tenu de la taille de l'exploitation agricole ainsi que de la structure? Est-ce que ce serait utile à cet égard?

    Oui, c'est précisément ce qui aidera certaines structures agricoles. La comptabilité requise et la demande au programme Agri-stabilité sont très coûteuses, et cela demande énormément de travail. De nombreuses petites exploitations agricoles, en particulier les exploitations de naissage, n'en font pas la demande parce qu'elles n'en voient pas les avantages au bout du compte. Les changements accéléreraient les facteurs déclencheurs. Les paramètres seraient différents, et ce serait donc plus équitable pour ces types d'exploitations.

    Je suis content de voir que vous voulez aussi que l'assurance des prix du bétail soit offerte partout au Canada. Cela aidera beaucoup un grand nombre de producteurs, c'est certain.

    Cependant, voyez-vous des problèmes dans la façon dont cela se fonde sur la valeur marchande des fluctuations? Parfois, vous ne payez que 7 $, puis cela peut grimper à 50 $ par veau. Est-ce que ce sera un problème?

    Je suis fermement convaincu de l'efficacité du Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest, PAPBO. Je m'en sers chaque année, que l'année soit bonne ou mauvaise. En ce moment, les primes sont élevées, en effet, et cela se fonde sur la volatilité. Je ne sais pas comment vous pouvez éviter cela. Un peu plus de soutien de la part du gouvernement pourrait permettre d'atténuer cette volatilité, de manière à réduire une partie du risque pour les souscripteurs. Je comprends que l'aspect de la volatilité est un facteur dont le système doit tenir compte, et qu'il faut couvrir le programme de sorte qu'il puisse se poursuivre.

    Merci, monsieur Christie.

    Je vais céder la parole à Mme Rood.

    Merci.

    Monsieur Terrault, vous avez mentionné que dans la production de légumes au Québec, il y a beaucoup de petites fermes familiales qui ont des cultures variées, et que certains de ces programmes ne conviennent pas à toutes, en particulier dans ce secteur. Vous avez aussi mentionné que nous allons faire face à une forte concurrence des importations.

    Notre production d'aliments est un service essentiel et nous avons beaucoup parlé de sécurité alimentaire, à ce comité. Dans votre province, avec la pandémie et les pénuries de main-d'œuvre, ainsi qu'avec ces programmes qui ne fonctionnent pas cette année, prévoyez-vous de nombreuses faillites et vous attendez-vous à ce que des entreprises familiales perdent leur ferme? Dans l'affirmative, quel effet cela produira-t-il sur notre sécurité alimentaire, ici au Canada, maintenant et pour les années à venir, et sur notre dépendance aux importations?

     Comme j'ai parlé longtemps plus tôt, je vais laisser mon directeur général répondre à la question. Il y en a plusieurs, d'ailleurs, mais je pense qu'il a bien compris.

    Je vous remercie de votre question, madame Rood.

    Effectivement, cette saison-ci est très difficile et exigeante pour les entreprises familiales, les petites entreprises et même les grandes entreprises. Plusieurs des programmes conçus offrent une aide plus importante aux petites entreprises et aux petites fermes. Par contre, on semble oublier que les grandes entreprises produisent un plus grand pourcentage de ce qui est consommé et qu'elles sont des moteurs de l'économie actuelle. On doit penser à toutes les entreprises, petites ou grandes.

    Pour ce qui est de savoir s'il y aura beaucoup de faillites, je dirais que beaucoup de producteurs ont pris le risque d'aller de l'avant cette année. Comme le disait M. Terrault tantôt, nous avons demandé aux gouvernements québécois et fédéral de nous dire d'avance que les programmes seraient adaptés, que nous pouvions aller de l'avant et qu'ils compenseraient les pertes liées par la COVID-19.

    Nous savons tous que le secteur actuel a des problèmes de main-d'œuvre. Au Québec, il nous manque encore plus de 3 000 travailleurs étrangers pour faire les récoltes. Au cours des prochaines semaines...

    Merci, monsieur St-Denis. Malheureusement, nous n'avons plus de temps. Vous aurez peut-être la chance de continuer plus tard.

    Merci, madame Rood.

    Madame Bessette, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec mon ami M. Blois.

    M. Gervais, le président de Sollio Groupe coopératif, a parlé récemment des multiples possibilités offertes par les technologies. Notre comité est en train d'étudier les programmes de gestion des risques de l'entreprise.

     Je vais adresser mes questions à l'Association des producteurs maraîchers du Québec. J'aimerais savoir comment la technologie contribue à la gestion des risques dans les entreprises maraîchères.

    Ces technologies préviennent-elles les pertes avec efficacité?

    Il y a de grandes fermes et de petites fermes. Comme nous le disions, il y a beaucoup de petites fermes. Les technologies de l'information sont beaucoup moins accessibles aux petits producteurs et aux petites fermes qu'aux plus grandes entreprises. Pour ce qui est de gérer des risques, es moyens ont en place. Par exemple, pour gérer les ennemis de culture, des dépisteurs se promènent dans les champs et font des relevés. La technologie peut intervenir à cet égard. On peut aussi utiliser des drones dans les champs. Toutefois, les entreprises doivent avoir une taille minimale, d'une part pour se permettre l'acquisition de cet équipement technologique, et d'autre part pour avoir du personnel formé qui peut les utiliser.

    En ce qui concerne notre dépendance à la main-d'œuvre, les technologies peuvent remplacer un travail répétitif fait par un employé à la ferme. Si on veut être moins dépendant de la main-d'œuvre, on peut procéder à la mécanisation de tâches répétitives, qu'il s'agisse du désherbage, de l'irrigation ou de la récolte. Il va falloir faire de la recherche là-dessus pour voir quels moyens sont disponibles et les adapter aux conditions de culture des différents produits.

    Il faut savoir qu'il y a 120 différents produits de fruits et légumes au Canada. Les machines ne sont pas adaptées à toutes les productions. Nos cultures sont très diversifiées, comparativement aux monocultures. Cela pose un défi et, au cours des prochaines années, il faudra faire des investissements et mettre sur pied des programmes de recherche en matière d'automatisation pour que nous soyons moins dépendants de la main-d'œuvre et plus à jour pour ce qui est de la gestion des risques.

     Je vous remercie, monsieur St-Denis. Vous avez également répondu à ma deuxième question.

    Ma prochaine question porte sur le programme Agri-investissement. Il est certain qu'on en a beaucoup parlé, mais quels aspects d'Agri-investissement fonctionnent actuellement pour les producteurs et quels sont ceux qui devraient être améliorés?

    Le programme Agri-investissement est actuellement plafonné à 1 % des ventes nettes admissibles, et ces ventes sont plafonnées à 1 million de dollars.

    La contribution gouvernementale est d'au plus 10 000 dollars pour une ferme. L'une des améliorations à apporter est le déplafonnement ou alors l'augmentation des marges nettes admissibles à un niveau plus adéquat en fonction de la taille des fermes, afin qu'elles puissent recevoir les fonds dont elles ont besoin.

    Agri-investissement est fait pour pallier les petites embûches qui risquent d'arriver, mais aussi pour aider à développer l'entreprise et investir dans de l'équipement.

    Ce n'est pas avec une contribution gouvernementale plafonnée à 10 000 dollars par année que ce programme va permettre d'aller de l'avant. Les producteurs vont donc utiliser des programmes et y ajouter leur propre contribution. Cela reste toujours des fonds propres de l'entreprise, et ce ne sont pas des fonds propres gouvernementaux.

    Au Québec, ils ont eu un Agri-Québec qui a été créé pour pallier les coupes qui avaient eu lieu en 2013. Pour les entreprises québécoises, cela permet d'avoir un investissement sans limites sur le plan des ventes nettes admissibles. Ce sont donc des montants plus substantiels, qui peuvent être utilisés par les entreprises pour faire les investissements et la recherche dont elles ont besoin afin de faire progresser leur entreprise.

    Parfait. Merci beaucoup, monsieur St-Denis.

    Monsieur Blois, c'est à vous.

    Merci, madame Bessette. Merci, monsieur le président.

    Mes questions s'adressent à la Canadian Cattlemen's Association.

    Vous avez mentionné l'indice des prix dans l'Ouest, et vous avez clairement dit que vous voulez étendre la portée de ce programme aux Maritimes. Nous savons que ce serait bénéfique pour de nombreux éleveurs de bovins. Vous proposez un projet pilote pour commencer. Avez-vous une idée de ce qu'il en coûterait pour étendre la portée de cette protection?

    Monsieur Stadnicki, je vais vous laisser répondre à cette question.

    C'est bon.

    C'est effectivement notre objectif: établir un projet pilote dans la région maritime du Canada et utiliser un indice unique qui reflète les prix dans l'Est du Canada. Nous travaillons en ce moment à un projet financé par l'industrie dans le cadre duquel un indice spécifique sera créé. Nous travaillons actuellement à cette fin à la collecte de données sur les prix et à l'examen du coût de la mise à niveau de certaines bases de données pour un administrateur particulier. Nous examinons certains renseignements en ce moment afin d'établir le coût total.

    Nous avons fait des estimations concernant le passif éventuel des gouvernements provinciaux et du gouvernement fédéral, compte tenu du financement du déficit et de l'appui à un programme qui en découlerait, si les producteurs des maritimes se retiraient de l'indice actuel de l'Ouest. Il y a eu une estimation très approximative d'environ 5 millions de dollars en passif éventuel pour divers degrés de participation des producteurs des provinces des Maritimes.

    Certains des accords en place entre le gouvernement fédéral et les provinces de l'Ouest qui participent au programme en ce moment comportent toute cette information, et nous cherchons à travailler avec eux.

    Merci, monsieur Blois.

    Nous allons maintenant passer à M. Perron.

    Monsieur Perron, vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec Mme Desbiens.

    Je vais commencer par l'Association des producteurs maraîchers du Québec.

    Monsieur St-Denis, plus tôt, vous avez commencé à dresser une liste de recommandations dans votre présentation. Vous avez parlé d'Agri-stabilité. Chez nos témoins, cela a fait l'unanimité: modifier le programme Agri-investissement, augmenter les fonds du gouvernement et déplafonner la contribution du gouvernement.

    Avez-vous d'autres recommandations à faire dont vous n'auriez pas eu le temps de parler plus tôt?

    Je vous remercie, monsieur Perron, d'ouvrir la porte afin que je puisse continuer de présenter nos demandes.

    Nous en avons aussi pour Agri-relance en ce qui concerne l'uniformité dans le traitement des demandes. Il faut faciliter les démarches et accélérer le traitement des demandes. On sait que Agri-relance...

    Veuillez m'excuser, monsieur St-Denis. Pourriez-vous vous rapprocher de votre micro, s'il vous plaît?

    Merci.

     En ce qui a trait aux initiatives Agri-relance, les programmes doivent d'abord être lancés par les provinces avant d'être acheminés au gouvernement fédéral pour y être approuvés. Le processus est donc ardu et long. Les interprétations diffèrent et les résultats varient selon l'origine de la demande.

    Le programme Agri-protection soulève une préoccupation en lien avec l'assurance récolte, à laquelle n'ont pas droit certains producteurs de fruits et légumes, surtout en serre. Ces gens produisent des fruits et des légumes sans avoir d'assurance récolte, alors qu'ils font eux aussi face à des risques. De plus, M. Terrault parlait tantôt de la notion de perte normale que nous avons au Québec et qui n'existe nulle part ailleurs au Canada. En fait, le taux de participation au Programme d'assurance récolte qui prévaut au Québec est le plus bas de tous ceux des autres provinces canadiennes. Une meilleure harmonisation entre les provinces serait donc souhaitée.

    Il y aurait lieu de bonifier les programmes de gestion des risques pour les producteurs qui investissent et mettent en place des limites de pertes. Par exemple, il y a des gens qui produisent sous toile ou sous filet, qui font une meilleure rotation des cultures ou qui répartissent leur production géographiquement. Certains producteurs investissent pour réduire leurs risques, mais n'en tirent aucun bénéfice dans la protection qu'ils obtiennent, qu'il s'agisse d'une assurance récolte ou d'une assurance en vertu du programme Agri-stabilité.

    Par conséquent, compte tenu des changements climatiques qui existent actuellement, si l'on voulait inciter les gens à se protéger ou à se procurer une assurance, ce serait une bonne façon de le faire.

    À ce compte-là, croyez-vous qu'il y ait lieu d'envisager un soutien en amont plutôt qu'en aval, sans attendre qu'il y ait des pertes? Devrait-on soutenir ce type d'initiative et notamment encourager l'occupation du territoire ou la protection des berges en indemnisant les producteurs sans qu'il y ait obligatoirement eu des pertes au départ?

    Présentement, nous travaillons à un plan d'action avec le gouvernement provincial. Quand on parle d'investissements en recherche, de veille technologique en innovation ou d'adaptation aux changements climatiques, ce sont tous des éléments qui touchent le plus la production de fruits et de légumes dans le secteur agricole au Canada.

    Nous parlions de programmes de grande envergure qui n'aident pas toutes les productions de façon égale. La production de fruits et de légumes soulève des préoccupations en lien avec les changements climatiques, que d'autres productions n'ont pas. Par conséquent, entendre parler de programmes d'investissement en amont ou de programmes d'encouragement ou d'incitation, cela nous fait chaud au coeur.

    Merci beaucoup.

    Madame Desbiens, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous nos témoins: ce qu'ils disent est fort intéressant.

    Je vais rester dans le domaine de l'agriculture. Dans ma circonscription, il y a beaucoup de petits agriculteurs. Les programmes ne pourraient-ils pas offrir des dispositions mieux adaptées aux PME agricoles, comparativement aux grandes exploitations?

    Vous avez tout à fait raison.

    Souvent, les programmes qui sont créés visent à s'appliquer également à tous. Or, en étudiant les paramètres minimaux d'investissement des programmes de financement, on se rend bien compte que les petits agriculteurs ne peuvent avoir accès à ces programmes puisque le seuil d'investissement est plus élevé que ce qu'ils peuvent se permettre ou que ce dont ils ont besoin. Je prends ici l'exemple d'un producteur de pommes qui veut investir dans une technologie donnée, qui possède un petit verger, mais qui n'est admissible à aucun programme à cause de sa petite taille.

    Il faut donc absolument adapter les programmes pour que les petites entreprises y soient admissibles. Il faut également réserver des fonds pour ces petites entreprises parce qu'elles n'ont pas toujours, contrairement aux grandes exploitations structurées, du personnel pour analyser les programmes et préparer les demandes.

    Si un programme est lancé à ce temps-ci de l'année, les producteurs sont sur leur ferme en train de gérer leurs productions. Ils n'étudieront donc ce programme que pendant l'hiver.

     Dans un contexte de sauvegarde de l'environnement, je pense qu'on doit insister pour que les petits producteurs puissent être performants chez eux, afin d'éviter les grands transports inutiles de nourriture.

    Absolument.

    C'est très pertinent. Nous sommes absolument d'accord.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Desbiens et monsieur St-Denis.

    Madame Desbiens, je crois que les fraises sont sorties à l'île d'Orléans.

    Elles sont meilleures que n'importe où ailleurs dans le monde.

    Oui, je le sais.

    Monsieur MacGregor, vous disposez d'un maximum de six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie nos témoins.

    J'aimerais poser ma première question à la Canadian Cattlemen's Association.

    Vous avez énoncé en détail les problèmes que la COVID-19 a causés à votre secteur, soit le bétail qui s'accumule constamment parce que nos usines de transformation des viandes ont été fermées et fonctionnent maintenant avec une capacité réduite. Il y a donc une accumulation dans nos parcs d'engraissement, et bien sûr, la saison de naissage, vers la fin de l'année, va précipiter les choses.

    J'aimerais approfondir en particulier la question du programme Agri-relance, car c'est dans le cadre de ce programme que de l'argent vous a été versé pour vous aider à faire face a la pandémie.

    Je crois qu'on a utilisé l'expression « une goutte dans l'océan », concernant l'aide que ce programme va vous offrir à long terme. Qu'est-ce qu'il va falloir de plus? Est-ce que le programme Agri-relance va être à la hauteur de son nom, au cours de la prochaine année, et effectivement aider les producteurs à se remettre de cet incroyable choc subi par le système?

    Je ne vais pas parler de la partie technique et des chiffres. Je vais laisser cela à M. Stadnicki.

    Compte tenu de l'arriéré et des pertes que les parcs d'engraissement encaissent en ce moment, dire que c'est « une goutte dans l'océan » n'est probablement pas la façon la plus professionnelle de décrire la situation. Comme on l'a mentionné précédemment, il y a le mot « relance » dans le nom du programme Agri-relance, et il va être utile. Comprenez-moi bien. C'est une aide qui est bienvenue, mais je ne suis pas sûr qu'elle suffira à rétablir la situation des producteurs.

    Monsieur Stadnicki, si vous voulez donner des chiffres à cet égard, ce serait probablement utile.

    Je vous remercie pour la question, monsieur Christie.

    Je vais parler un peu d'autres programmes de relance et de GRE que nous avons soulevés et qui touchent les deux secteurs mentionnés.

    Pour revenir à nos recommandations et à certaines pertes causées par la situation à l'industrie de l'engraissement, la recommandation concernant le besoin de modifier le plafonnement des paiements de façon à ce que la limite reflète davantage la taille de l'industrie est très importante, le montant de 3 millions de dollars ayant été établi il y a longtemps, dans une version antérieure du programme. À mon avis, il est nécessaire d'augmenter ce montant, surtout pour les grands engraisseurs qui comptent entre 20 000 et 25 000 têtes et plus, et ensuite de se pencher, comme vous l'avez dit, sur le secteur du naissage et le programme Agri-stabilité.

    C'est vraiment là que la limite de la marge de référence établie dans le cadre du programme désavantage considérablement les producteurs. Avant de pouvoir bénéficier du programme, ils doivent subir une perte de revenus dévastatrice, et ce, simplement en raison de leur structure de coûts. Je sais que les représentants de la firme MNP ont abordé ce sujet durant leur exposé.

    D'après moi, tous ces éléments du programme Agri-stabilité, en plus du seuil de déclenchement de 85 %, doivent faire l'objet d'un examen sérieux.

    D'accord, très bien. Merci pour votre réponse.

    J'aimerais m'adresser maintenant aux représentants de l'Association des producteurs maraîchers du Québec.

    Comme j'ai perdu l'audio pendant quelques instants, je ne sais pas si vous avez déjà répondu à la question que je vais vous poser durant votre échange avec ma collègue libérale, Mme Bessette. Vous avez mentionné que le gouvernement fédéral collaborait avec les provinces et les territoires en vue d'inclure les pénuries de main-d'œuvre dans les risques admissibles pour votre secteur dans le cadre du programme Agri-assurance. Évidemment, l'accès à la main-d'œuvre représente un grand risque pour votre secteur. Nous l'avons vu cette année, bien sûr, mais la capacité des producteurs individuels d'attirer les travailleurs dont ils ont besoin pour récolter leurs produits et les mettre sur le marché est certainement un problème récurrent.

    Pouvez-vous nous expliquer brièvement comment un tel programme fonctionnerait? Quels seraient les détails pratiques de base?

    Mme Bibeau a lancé un appel aux provinces et elle a fait des recommandations concernant les programmes d'assurance agricole et la pénurie de main-d'œuvre causée par la COVID-19. Or, jusqu'à maintenant, aucune province n'a répondu à son appel et n'a adapté son programme en conséquence. Les pénuries de main-d'œuvre sont une réalité. Durant la saison des asperges, par exemple, dans de nombreuses régions, les champs ont été complètement perdus parce qu'il n'y avait pas assez de travailleurs pour faire la récolte. C'est ce qui se passe actuellement avec les fraises. Les températures élevées font mûrir les fruits très rapidement, et il n'y a pas assez de travailleurs pour les récolter. Il y a donc des pertes. De telles situations se produiront tout au long de la saison.

    Si les programmes d'assurance agricole étaient modifiés pour inclure les pénuries de main-d'œuvre, le soin des cultures ou la récolte des produits, ce serait une très bonne chose.

    Toutefois, d'après des discussions que nous avons eues avec le ministre de l'Agriculture de notre province, on dépend du programme Agri-stabilité parce qu'à l'heure actuelle, la main-d'œuvre n'est pas un risque assurable en vertu du Programme d'assurance récolte. On ne veut pas toucher au Programme d'assurance récolte, mais on aimerait que des solutions soient offertes dans le cadre du programme Agri-stabilité. C'est une bonne idée, car s'il y a une pénurie, le programme Agri-stabilité offrira une compensation, mais s'il n'y en a pas, Agri-stabilité n'aura pas besoin de payer. D'un autre côté, pour une saison comme celle-ci, je trouve que c'est une très bonne idée de faire de la main-d'œuvre un risque assurable.

    Merci, monsieur St-Denis, merci, monsieur MacGregor.

    Malheureusement, notre temps avec le groupe de témoins est écoulé. Je tiens à remercier MM. Stadnicki et Christie, de la Canadian Cattlemen's Association; MM. Terrault et St-Denis, de l'Association des producteurs maraîchers du Québec; et M. Justin Jenner, producteur de bœuf et de grains, à titre personnel.

    Je demanderais aux membres du Comité de ne pas quitter la séance, car nous devons examiner la troisième ébauche de la lettre et nous assurer qu'elle est prête. Notre analyste l'a envoyée à tous, et vous y avez apporté des corrections et des modifications. Y a-t-il d'autres commentaires, ou est-ce la version définitive que nous voulons envoyer à la ministre Bibeau?

    Allez-y, monsieur Perron.

     Effectivement, nous avons tous bien reçu la lettre.

    M. Barlow nous avait spécifié qu'il fallait soumettre les propositions de modification avant-hier matin, si nous en avions.

    Personnellement, la plus récente version me convient parfaitement. J'imagine que c'est le cas pour tout le monde.

    Merci, monsieur Perron.

    Monsieur Barlow, vous avez levé la main.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je n'ai rien à ajouter à la lettre. J'aimerais simplement demander au greffier de confirmer que la lettre sera publiée sur le site Web du Comité, en plus d'être envoyée à la ministre.

    Monsieur le greffier, est-ce bien le cas? Les analystes peuvent aussi répondre.

    Oui, absolument. Si c'est la volonté du Comité, nous allons publier la lettre sur le site Web du Comité peu après l'avoir envoyée à la ministre de l'Agriculture.

    Allez-y, monsieur MacGregor.

    Oui, je voulais simplement indiquer que la lettre me convient aussi.

    Je vous remercie, monsieur MacGregor.

    Allez-y, monsieur Drouin.

    Je voulais simplement dire que la lettre est très bien.

    Je veux aussi souhaiter une bonne Saint-Jean à mes amis canadiens-français et québécois, ainsi qu'une joyeuse fête du Canada, car nous ne nous reverrons qu'après cette fête.

    Merci, monsieur Drouin.

    La lettre est donc approuvée.

     Monsieur le président, je suis également d'accord sur la lettre. Elle est très correcte, mais elle n'a pas de date. J'aimerais savoir dans combien de temps elle va être acheminée à la ministre.

    Monsieur le greffier, avez-vous une date prévue pour l'envoi de la lettre?

    J'ai une réponse pour M. Lehoux et pour tout le comité: je compte envoyer cette lettre jeudi qui vient, le 25 juin. Cela vous convient-il?

    C'est très bien, je vous remercie. Une copie sera-t-elle acheminée en même temps aux différents ministres provinciaux?

    Je le ferai, absolument.

    C'est très bien. Je vous remercie.

    Je remercie tout le monde.

    Je remercie sincèrement le Comité. Je trouve que nous avons accompli du très bon travail. Nous avons posé des questions réfléchies et reçu des témoins de premier ordre. Nous avons très bien travaillé ensemble. J'en suis très heureux. Vous êtes une équipe formidable, et je crois que nous avons fait avancer le dossier. Je vous remercie pour tout votre travail.

    À l'instar de M. Drouin, je souhaite une bonne Saint-Jean-Baptiste à nos amis québécois.

    Nous nous reverrons le 8 juillet.

    Prenez soin de vous et profitez de l'été.

    Merci à toutes et à tous.