AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Le son semble excellent pour tout le monde, mais j'ai malheureusement oublié d'apporter mon casque d'écoute aujourd'hui. Si vous n'entendez pas l'interprétation, n'hésitez pas à me l'indiquer. Je vais m'efforcer de parler lentement et clairement, directement dans le micro de mon ordinateur.

    Bienvenue à cette 22^e séance du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes. Conformément à la motion adoptée par la Chambre des communes le mardi 26 mai dernier, le Comité se réunit pour étudier une demande soumise par quatre de ses membres. Cette demande reçue par le greffier vise l'examen des mesures de soutien pour les producteurs d'oeufs et de volaille du Canada.

    J'ai seulement quelques indications à vous rappeler. Lorsque vous prenez la parole, assurez-vous d'avoir sélectionné le canal correspondant à la langue dans laquelle vous souhaitez vous exprimer, et non le parquet. C'est très important. Nous aurons ainsi à nous interrompre moins souvent parce que certains participants n'entendent pas l'interprétation, ce qui nous permettra d'optimiser le temps consacré à nos échanges.

    De plus, veuillez attendre que je vous nomme avant de commencer à parler. Lorsque vous êtes prêt à le faire, vous pouvez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro.

     Assurez-vous que votre micro est éteint lorsque vous ne parlez pas.

    Nous sommes maintenant prêts à commencer.

    Tous les membres du Comité ont reçu la lettre en question et ont pu prendre connaissance de la demande de réunion. Je pense que nous pouvons maintenant lancer la discussion.

    Monsieur Barlow, je ne sais pas si vous souhaitez nous parler de votre motion ou même en faire officiellement la proposition de telle sorte que nous puissions en débattre. Je vous laisse expliquer votre demande.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je me réjouis que tout le monde ait pu être présent, tout au moins virtuellement, en plein coeur de l'été, et je suis reconnaissant à tous pour le temps consacré à notre requête. Je sais à quel point nous sommes tous très occupés dans nos circonscriptions respectives.

    Vous avez tous en main une copie de la motion présentée par les membres conservateurs du Comité. Je vais en faire la proposition. Si cela vous convient, monsieur le président, je vais simplement la lire aux fins du compte rendu, après quoi nous pourrons en discuter.

    C'est excellent. Vous pouvez y aller, monsieur Barlow.

    D'accord. Voici donc notre motion.

    Monsieur le président, nous soumettons cette requête au Comité étant donné qu'il y a plus d'un an déjà que la ministre s'est engagée à offrir des mesures d'indemnisation à l'industrie à la suite de la conclusion de l'Accord économique et commercial global (AECG) et du Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Le budget fédéral prévoyait en outre une aide financière de 3,9 milliards de dollars pour permettre aux producteurs laitiers, avicoles et ovocoles de mieux composer avec les répercussions de ces accords commerciaux. On s'est déjà engagé à verser un montant de 1,75 milliard de dollars sur une période de huit ans pour indemniser les producteurs laitiers du Canada dans le contexte de l'AECG et du PTPGP. Nos producteurs de volaille et dœeufs n'ont cependant pas eu droit à un engagement semblable.

    Maintenant que nous nous retrouvons au œeur d'une pandémie, ce que personne n'aurait pu prévoir, les impacts se font ressentir dans l'ensemble de l'industrie agricole partout au pays. Pour les producteurs avicoles et ovocoles du Canada, les répercussions de cette crise ne font qu'exacerber les difficultés causées par l'absence d'indemnisation et l'inaction du gouvernement en place qui ne donne pas suite aux engagements pris dans le budget de 2019 et confirmés par la ministre elle-même dans ses commentaires après les rencontres tenues en juin et juillet. Plus d'une année s'est écoulée depuis que ces engagements ont été pris, et rien n'a encore été fait.

    C'est une situation qui nous préoccupe du côté des conservateurs. Nous n'aimons pas voir l'agriculture canadienne se retrouver sans cesse dans le rôle de négligée sous différents plans, non seulement en raison de la pandémie, mais aussi dû à l'absence d'une indemnisation à l'égard de ces accords commerciaux signés par le gouvernement en place. Nous présentons donc cette motion de telle sorte que les principaux intéressés puissent nous parler des répercussions de ces accords commerciaux pour leur industrie. Nous voulons savoir comment ils se tirent d'affaire en l'absence de l'indemnisation promise par le premier ministre et la ministre de l'Agriculture. J'estime important que notre comité puisse se faire l'écho de leurs préoccupations en leur permettant de s'exprimer quant aux impacts ressentis au sein de leur industrie, ainsi que tout le long de la chaîne d'approvisionnement.

    Je suis sûr de ne pas être le seul à recevoir de nombreux appels, non seulement en provenance de producteurs agricoles, mais aussi de transformateurs, lesquels sont également touchés lorsque les producteurs ne peuvent pas faire leur travail. Ces entreprises qui ont investi des millions de dollars dans la génétique et la mise à niveau de leurs opérations vont être également affectées.

    C'est donc pour ces raisons que nous présentons cette motion. J'ose espérer avoir le soutien de tous mes collègues au sein du Comité pour que cette motion soit adoptée et que nous puissions tenir deux ou trois séances afin que les principaux intéressés aient vraiment voix au chapitre.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Barlow.

    Nous allons maintenant permettre à chacun de s'exprimer.

    Je rappelle à tous ceux qui veulent prendre la parole qu'ils peuvent utiliser la fonction « Lever la main » dans le coin inférieur droit de leur écran, ce qui nous permettra de procéder de façon plus ordonnée.

    Je vois que M. Hoback a levé la main. Voulez-vous débattre de cette motion, monsieur Hoback?

    Oui. Merci, monsieur le président, et merci aux membres du comité de l'agriculture.

    Je suis porte-parole de l'opposition au sein du comité du commerce. Cet enjeu soulevé par différents intervenants met en cause la crédibilité du gouvernement lorsqu'il collabore avec les divers groupes d'intérêt au Canada et conclut des ententes avec eux parallèlement à la mise en oeuvre des accords commerciaux qu'il négocie. À titre d'exemple, le gouvernement a accepté d'offrir des mesures d'indemnisation avant même la signature du Partenariat transpacifique (PTP) afin d'obtenir leur soutien quant à la gestion de l'offre. On n'a toutefois pas donné suite aux engagements pris à ce moment-là.

    Nous avons essayé de faire les choses de la bonne manière. Nous avons écrit à la ministre il y a trois semaines pour lui demander d'accorder une attention particulière à ce dossier, mais elle n'a même pas daigné répondre à notre lettre. C'est vraiment malheureux. Je suis désolé, mais il n'y a pas d'excuse.

    Nous avons par ailleurs les producteurs viticoles qui sont vraiment inquiets des répercussions commerciales possibles d'un facteur de progression sur la taxe d'accise. Ils ont conclu une entente leur accordant un répit de deux ans, mais se demandent s'ils peuvent réellement faire confiance au gouvernement étant donné ce qui se passe dans le secteur de la gestion de l'offre notamment, pour les groupes autres que les producteurs laitiers. Si le gouvernement ne peut pas tenir parole quant aux engagements pris auprès du secteur soumis à la gestion de l'offre dans le contexte du PTP, comment peut-on être certain qu'il n'en fera pas autant dans le secteur viticole au cours des prochaines années? Il y a certes un enjeu de crédibilité et une certaine nervosité qui s'installe lorsque cela s'ajoute à la pandémie et tout ce qui se passe par ailleurs.

    Il est difficile pour le comité du commerce de se réunir. Il ne nous est pas possible de tenir des séances en utilisant Zoom. Il faut que nous nous rendions tous à Ottawa pour tenir une réunion. Je me réjouis donc de vous voir vous intéresser à cet enjeu à l'initiative de M. Barlow. C'est une question vraiment primordiale. Il y a un grand nombre d'agriculteurs qui ont absolument besoin d'un tel soutien et de l'assurance que le gouvernement va effectivement donner suite aux engagements qu'il accepte de prendre.

    Si je considère la motion présentée...

     Je m'excuse de vous interrompre, monsieur Hoback.

    Monsieur le président, l'interprète n'est pas en mesure d'interpréter les propos de M. Hoback à cause du son. M. Hoback devrait peut-être ralentir le débit ou parler plus près du micro.

    Je vous remercie

    Il est vrai que je parle un peu vite. J'en suis désolé.

    Pour conclure, disons simplement qu'il est important que vous puissiez parler avec les producteurs qui subissent des répercussions de manière à pouvoir dégager des pistes de solution. Je pense que votre comité offre une excellente tribune pour y parvenir.

    Merci beaucoup, monsieur Hoback.

    Nous allons maintenant entendre M. Drouin.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais que mes collègues, et plus particulièrement M. Barlow, puissent me préciser une chose. S'agit-il d'inviter certains groupes qui n'étaient pas visés, par la force des choses, par l'annonce concernant les produits laitiers, soit les Producteurs d'oeufs du Canada, les Producteurs de poulet du Canada, les Éleveurs de dindon du Canada et les producteurs d'oeufs d'incubation.

    Je voudrais également savoir si mes collègues souhaitent convier la ministre et les gens du ministère à faire le point avec nous sur la situation. Si tel est le cas, alors nous... Je tiens à préciser que je ne suis pas nécessairement favorable au libellé intégral de la motion, mais que je n'ai pas l'intention de perdre des heures à discuter des termes utilisés et de la place des virgules. Ce n'est pas du tout ma façon de faire. Pour ce qui est du calendrier, ne devrions-nous pas permettre à notre greffier de déterminer à quel moment ces séances se tiendront?

    Nous comprenons également que la ministre n'a pas... Je pense que nous pourrons trouver le temps nécessaire dans un avenir assez rapproché. Pour faciliter les choses, nous pouvons laisser à notre greffier le soin de décider des dates qui conviendront à tout le monde et simplement aller de l'avant.

    Merci, monsieur Drouin. Je peux répondre très rapidement à la première question. Il est effectivement dans notre intention d'inviter, en plus de la ministre et de ses collaborateurs, les représentants des producteurs de volaille et d'œufs, et aussi ceux de quelques entreprises de transformation qui pourront nous présenter leur point de vue sur les répercussions ressenties.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous pour ce qui est du calendrier. Nous sommes conscients que les choses risquent d'être extrêmement compliquées dans le contexte actuel. À la lumière de nos échanges — et sous réserve d'une intervention dans le sens contraire par quelqu'un d'autre —, je ne pense pas que nous voyions quelque problème que ce soit à confier au président et au greffier le soin de gérer notre horaire, en tenant compte également des disponibilités de la ministre. Étant donné les considérations d'ordre technologique et les différentes séances de comité qui se poursuivent, nous savons que cela ne sera pas chose facile. Nous allons simplement nous en remettre au président et au greffier pour l'établissement du calendrier de nos réunions.

    Selon moi, trois séances suffiraient amplement à traiter de ces questions, mais je suis disposé à entendre d'autres suggestions. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de prolonger indûment cet exercice. J'estime que les différentes parties prenantes souhaitent surtout savoir ce qu'il en est de l'indemnisation prévue. Comme l'indiquait M. Hoback, il est particulièrement frustrant pour nous de n'avoir même pas reçu de réponse à la lettre que nous avons adressée à la ministre afin d'obtenir une mise à jour. La prochaine étape consiste donc pour nous à demander la tenue de ces séances.

    Pour répondre à la question de M. Drouin, c'est la façon dont nous voyons les choses.

    Merci, monsieur Barlow.

    Nous pouvons voir ce qu'il est possible de faire. Nous pourrions également, si le Comité le désire, tenir une longue séance de quatre heures, ou encore deux réunions de trois heures. Il y a différentes façons dont nous pourrions procéder afin de tenir une séance de moins. Ce sont simplement des idées que je vous soumets.

    Monsieur Perron, vous avez la parole.

    Je serai très bref. Je veux tout simplement exprimer mon accord total sur la proposition. Je l'appuie très fortement. Ces réunions sont nécessaires et nous pourrions les tenir le plus rapidement possible.

    Comme cela a été dit auparavant, le nombre de réunions pourrait être de trois ou quatre. S'il nous en faut plus, nous en ferons plus, mais nous devrions peut-être commencer par cela et choisir les dates avec le greffier.

     Nous nous devons effectivement de clarifier cette situation, parce que, en ce qui a trait à la valeur de ces compensations, les négociations avec les différents groupes sont déjà terminées depuis le mois d'août de l'an dernier. Cela fait maintenant un an.

     C'est assez bien libellé. Je suis en total accord là-dessus.

    Merci, monsieur Perron.

    Puis-je demander à chacun de s'assurer de mettre son micro en sourdine lorsqu'il n'a pas la parole? Nous entendons des bruits de fond.

    Monsieur Lehoux, vous avez la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je veux simplement ajouter quelques mots. Il y a quand même beaucoup de pression sur le terrain de la part des agriculteurs. Comme l'a mentionné mon collègue M. Barlow, les agriculteurs des quatre secteurs de production visés n'ont pas toujours reçu de réponse à leurs demandes. Les négociations durent quand même depuis un bon moment. Il sera important de convoquer la ministre pour qu'elle réponde à ces questions et nous donne effectivement des échéanciers très précis.

    Nos producteurs et nos transformateurs ont quand même été très tolérants quant aux retards et à l'attente. Je comprends que c'est toujours une période de COVID-19, mais il est d'autant plus important que ces producteurs soient écoutés et que, au bout du compte, les producteurs comme les transformateurs reçoivent des réponses à leurs demandes.

     La ministre a déjà dit qu'il était entendu que c'était une question de délai et qu'une annonce serait faite. Il faut obtenir rapidement une réponse de la ministre.

    Dans un premier temps, il serait pertinent de rencontrer les témoins et de recevoir les associations des producteurs dont les produits sont recherchés en ce moment. Ils pourraient nous tenir à jour quant aux problèmes auxquels ils font face. Par la suite, nous pourrions recevoir la ministre pour qu'elle nous précise des dates très rapidement.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, monsieur Lehoux.

    Monsieur Barlow, nous vous écoutons.

    Je ne vois aucune autre main levée, monsieur le président, ce qui m'incite à demander que ma motion soit mise aux voix.

    Nos producteurs essaient d'établir leur budget pour l'année à venir, un exercice qui devient très difficile lorsqu'ils ne savent pas exactement quel montant d'indemnisation ils devraient recevoir. Il ne fait aucun doute que tous les membres du Comité ont été à même de constater l'anxiété et la frustration qui règnent dans le secteur agricole. La dernière année a été extrêmement éprouvante en commençant par la récolte infernale de l'an dernier pour se terminer par cette pandémie, en passant par les blocus illégaux et l'augmentation de la taxe sur le carbone. Pour que nos producteurs agricoles soient à même d'établir leur budget, ils doivent savoir à quoi s'en tenir quant à l'indemnisation qui devrait leur être versée.

    Je demanderais donc que la motion soit mise aux voix, et que notre président et notre greffier fassent ensuite de leur mieux pour que nous puissions nous réunir dès que possible. Je dirais que nous ne devrions pas dépasser trois séances. Je n'ai pas d'objection à ce que vous fassiez preuve de créativité, monsieur le président, quant à la façon de nous y prendre, qu'il s'agisse d'une séance de quatre heures ou de trois réunions de deux heures. Nous sommes conscients que la conjoncture est loin d'être propice, si bien que nous sommes ouverts à toutes sortes de propositions.

    Merci, monsieur Barlow.

    Je peux certes m'occuper de cela avec notre greffier. Chacun devra nous faire parvenir sa liste de témoins. La liste ne sera pas nécessairement très longue, mais il faut que notre greffier sache à quoi s'en tenir à ce sujet. Nous pourrions sans doute fixer une date limite pour la soumission des listes. Nous sommes mercredi. Pourquoi pas demain ou vendredi? Pensez-vous pouvoir nous soumettre votre liste d'ici demain en fin de journée ou vendredi?

    Je crois, monsieur le président, que nous savons tous quels groupes seront convoqués. Je ne m'attends pas à ce qu'il y ait des surprises; en tout cas, certes pas de notre part. Je ne sais pas si quoi que ce soit est prévu en ce sens.

    Je pense qu'il serait tout à fait possible de vous fournir cette liste d'intéressés et de témoins d'ici demain.

    D'accord.

    Monsieur Perron, aviez-vous...

    Monsieur le président, j'avais levé la main.

    Je n'ai pas vu votre main levée. Je vous prie de m'en excuser. J'avais vu celle de M. Perron.

    À vous la parole, monsieur MacGregor.

    Je voulais seulement dire que je suis tout à fait favorable à la motion présentée et que je ne crois pas, comme M. Barlow l'indiquait, que nous ayons quelque doute que ce soit quant aux principaux témoins que nous allons convoquer. Je pense justement leur avoir tous parlé ce matin en prévision de notre séance, et j'ai bien senti leur frustration. Ils souhaitent vraiment travailler avec le gouvernement, mais je crois qu'ils sont près de perdre patience étant donné tout le temps qui s'est écoulé.

    Je serais favorable à une séance de comité qui durerait quatre heures, en prévoyant un groupe de témoins réunissant les intervenants du secteur et un autre pour la ministre. Des séances de la Chambre sont prévues à l'horaire la semaine prochaine. Je ne sais pas si cela peut faciliter les choses, étant donné que nous prévoyons tous y prendre part, que ce soit virtuellement ou en personne. Quoi qu'il en soit, je pense que nous savons tous très bien quels témoins nous devons entendre.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Comme je l'indiquais, je pense que vous savez tous quels témoins vous voulez convoquer, si bien que nous pourrions prendre les dispositions pour obtenir vos listes dès maintenant. Comme vous l'avez souligné, il y aurait assurément la ministre, et je pense que M. Drouin a mentionné les quatre organisations.

    Oui, j'ai proposé les Producteurs de poulet du Canada, les Producteurs d'oeufs du Canada, les Éleveurs de dindon du Canada et les représentants des producteurs d'oeufs d'incubation dont j'ai oublié le nom officiel. Ce sont les quatre groupes qui n'ont pas encore eu droit de parole.

    D'accord.

    Vos autres propositions concernant les producteurs ou les transformateurs peuvent nous être transmises d'ici demain.

     Monsieur Perron, aviez-vous levé la main?

    Oui, j'avais levé la main. Est-ce que je peux intervenir?

    Oui, nous vous écoutons.

    J'ai une question à poser sur la motion, avant que nous ne l'adoptions. Je proposerais peut-être une légère modification, et j'aimerais avoir l'avis de mes collègues là-dessus.

     Les producteurs laitiers ont reçu un premier paiement, mais ils doivent en recevoir un second. La formulation de la motion nous permet-elle de questionner la ministre sur la date de ce paiement ou devons-nous modifier quelque chose?

     J'aimerais avoir l'avis de mes collègues à ce sujet. M. Barlow veut peut-être commenter.

    Monsieur Barlow, aviez-vous un commentaire à ce sujet?

    Je suis désolé, monsieur le président, mais je n'ai pas bien entendu l'interprétation.

    Monsieur Perron, auriez-vous l'obligeance de bien vouloir répéter? Je suis vraiment désolé.

    Moi, je l'ai entendue.

    À vous la parole, monsieur MacGregor.

    Je crois, monsieur Perron, que vous pourrez profiter de vos six minutes d'échanges avec la ministre pour lui poser toutes les questions que vous jugez appropriées. Vous pouvez utiliser ce temps comme bon vous semble.

    Il faut dire, en ce qui a trait aux compensations liées aux versements de la deuxième année, qu'il y a quand même de l'inaction et que certains engagements n'ont pas été tenus.

    C'est bien. Cela me satisfait.

    Monsieur Perron, quand la ministre sera là, vous pourrez poser votre question sur le sujet que vous avez choisi. Cela vous convient-il?

    Oui. Si les membres du Comité sont d'accord, on peut inviter aussi les producteurs laitiers. Cela nous fera un groupe de témoins de plus.

    Vous pouvez soumettre, avant demain soir, la liste de ceux que vous voulez recevoir.

    Monsieur le président, je veux simplement m'assurer qu'on ne sort pas du sujet. Il y a beaucoup de producteurs laitiers chez moi, mais c'est important de porter notre attention sur les groupes qui n'ont pas encore eu d'annonce. Il sera important, lors de cette rencontre, de leur donner toute notre attention, à eux et à eux seuls. La lettre a été envoyée par M. Barlow. Si on étend trop le sujet, on ne parle plus de rien.

     Je voudrais qu'on se concentre justement sur les quatre groupes touchés par la gestion de l'offre qui s'attendent à une annonce de la part de notre gouvernement. On leur doit de s'en tenir à ce sujet.

    Évidemment, si M. Perron veut poser une question à la ministre lorsqu'elle sera là, il pourra le faire. Toutefois, s'il veut avoir une autre rencontre seulement avec les producteurs laitiers pour discuter d'autres choses, c'est un autre sujet complètement à part.

    Je trouve qu'on ne rend pas service à la communauté qu'on essaie de servir en ce moment, c'est-à-dire les quatre groupes agricoles sous gestion de l'offre autres que les producteurs laitiers qui, eux, ont déjà eu une annonce. M. Perron pourra poser la question à la ministre, s'il le veut, mais il faut rester dans le vif du sujet, qui est le secteur de la volaille.

    Nous avons été saisis d'une motion. Il faudrait qu'un amendement soit présenté si nous souhaitons la modifier de la sorte.

    Selon le libellé actuel de la motion, ce serait les producteurs de poulet, d'oeufs et...

    Il n'y a pas d'amendement, monsieur le président. Ce n'était absolument pas le sens de ma question ni de mon intervention. C'est pourquoi je l'ai formulée non pas comme une proposition d'amendement, mais comme une question à mes collègues.

     Cependant, gardons quand même cela en tête. Le reste ne me pose pas de problème. Quant à l'intervention de M. Drouin, je comprends absolument que ces gens ont besoin de notre attention.

    Allons-y étape par étape.

    D'accord.

    Y a-t-il d'autres observations concernant la motion? Je ne vois aucune main levée.

    Je vais relire la motion:

C'est la motion présentée par M. Barlow.

    Sommes-nous tous en faveur de cette motion?

    Je vais plutôt poser la question à l'inverse: Est-ce que quelqu'un s'oppose à la motion?

    Je ne vois aucune main se lever ni aucun signe d'opposition. Je considère donc qu'il y a consensus pour adopter la motion.

    (La motion est adoptée)

    Le président: Monsieur Barlow, vous avez la parole.

    Merci à tous. Je vous suis reconnaissant pour votre soutien.

    D'accord.

    Pour vous aider à dresser votre liste de témoins, je vous indique que nous comptons tenir trois séances. Cela nous donnerait six heures de réunion. Si nous prévoyons une séance de deux heures, soit une avec la ministre et une autre avec ses fonctionnaires, cela nous laisse quatre heures pour les autres témoins. En convoquant trois témoins par groupe à raison d'une heure chacun, nous totaliserions 12 témoins.

    Étant donné que nous sommes tous là, est-ce que tout le monde serait prêt à fournir sa liste dès maintenant? Il est vraiment question d'environ 12 témoins, en plus des fonctionnaires et de la ministre, si j'ai bien calculé.

    Juste un instant. Nous allons plutôt suivre le plan initial et vous allez nous faire parvenir votre liste de témoins d'ici demain. Nous allons procéder de la même manière que pour nos études précédentes. Nous allons nous en remettre aux listes qui nous seront fournies d'ici demain soir.

    Y a-t-il d'autres commentaires ou questions?

    Comme il ne semble pas y en avoir, je veux tous vous remercier d'avoir participé à cette réunion. Nous nous reverrons certes sous peu.

    La séance est levée.