PROC Réunion de comité

    Bonjour à tous. La séance est ouverte. Bienvenue à la 19^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Conformément à l'ordre de renvoi du 26 mai 2020, le Comité poursuit son étude des fonctions parlementaires dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

    En vertu de la motion adoptée par la Chambre le 26 mai 2020, le Comité pourra continuer à siéger en mode virtuel jusqu'au lundi 21 septembre 2020 pour examiner des questions liées à la pandémie de COVID-19 et à d'autres sujets. Certaines des restrictions imposées jusqu'à maintenant pour les séances virtuelles des comités sont désormais levées.

    Comme je viens de l'indiquer, le Comité peut dorénavant examiner d'autres questions. En plus de recueillir des témoignages, il peut aussi être saisi de motions comme c'est le cas habituellement. Comme le précise le plus récent ordre de renvoi de la Chambre, toutes les motions doivent faire l'objet d'un vote par appel nominal. Enfin, la Chambre a également autorisé notre comité à mener certaines de ses délibérations à huis clos dans le but précis d'étudier des projets de rapport ou de procéder à la sélection de témoins.

    Comme vous le savez, une partie de notre séance d'aujourd'hui se tiendra à huis clos. Je dois vous rappeler que les délibérations à huis clos doivent être menées d'une manière tenant compte des risques potentiels pour la confidentialité qui sont inhérents aux réunions avec des participants à distance, comme la possibilité que des gens se situant à proximité entendent nos échanges.

    Les membres du Comité, le greffier et l'analyste doivent activer leur vidéo pendant les délibérations. Certains membres du personnel sont autorisés à assister aux délibérations à huis clos, soit une personne par député et un représentant chacun pour les bureaux des leaders parlementaires et des whips. Leur vidéo doit être désactivée, et leur micro doit être mis en sourdine. J'essaie simplement de résumer tout cela.

    L'interprétation de cette vidéoconférence fonctionnera essentiellement comme pour une réunion normale du Comité. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre « parquet », « anglais » et « français ». Si vous avez l'intention de passer d'une langue à l'autre, vous devrez chaque fois changer de canal en fonction de la langue dans laquelle vous allez vous exprimer. Vous pouvez prévoir une brève pause lorsque vous changez de langue. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre microphone doit être mis en sourdine. Si vous souhaitez intervenir en dehors de votre temps de parole, veuillez activer votre micro et indiquer que vous invoquez le Règlement. Tous ceux qui voudront réagir à ce rappel au Règlement devront utiliser l'icône « Lever la main » sur leur barre d'outils. Enfin, chose très importante, l'utilisation du casque-micro est vivement recommandée. Veuillez vous assurer d'avoir votre casque ou tout au moins un micro. Cela facilitera le travail de nos interprètes et la participation de tous les membres du Comité à la séance d'aujourd'hui.

    Je veux souhaiter à nouveau la bienvenue à M. Anthony Rota, Président de la Chambre des communes, pour cette 19^e réunion du Comité.

    Nous avons reçu copie de votre déclaration préliminaire dans les deux langues officielles, et je vous en suis très reconnaissante.

    Je veux également souhaiter la bienvenue à toute l'équipe de l'Administration de la Chambre qui est des nôtres aujourd'hui, y compris M. Charles Robert, greffier de la Chambre des communes; M. Michel Patrice, sous-greffier, Administration; M. André Gagnon; et M. Philippe Dufresne. M. Aubé est également de retour parmi nous.

    Merci à tous de votre participation.

    Le Président sera avec nous pour la première moitié de notre séance, soit pendant environ 90 minutes, ou peut-être un peu plus. Pour la seconde portion de la réunion, celle qui se tiendra à huis clos, nous accueillerons également M. Scott Jones du Centre canadien pour la cybersécurité. Le personnel de l'Administration de la Chambre demeurera en ligne également.

    Sans plus tarder, monsieur le Président, je vous invite à prendre le temps qu'il vous faut pour nous présenter votre exposé préliminaire. Nous enchaînerons avec deux tours de questions. Tant et aussi longtemps que vous serez des nôtres, les questions vous seront adressées. Après votre départ, nous poursuivrons avec des questions pour nos autres témoins.

    Merci.

    Je vous remercie, madame la présidente, de m'avoir invité à comparaître devant le Comité au moment où celui-ci entame la deuxième phase de son étude sur les fonctions parlementaires et la pandémie de la COVID-19.

    L'ordre de renvoi charge le Comité d'examiner les modifications qu'il faudrait possiblement apporter pour permettre à la Chambre de se réunir pendant la pandémie. Il encourage le Comité à adopter une approche graduelle, en commençant par des séances hybrides, et lui demande d'examiner la question du vote à distance.

    Comme je l'ai mentionné lors de mes comparutions antérieures, grâce à la collaboration entre les partis, la Chambre a déjà adapté bon nombre de ses usages en réponse aux circonstances actuelles. Par exemple, elle s'est réunie en présence d'un nombre réduit de députés et a suspendu l'application de certaines règles pour permettre un éloignement physique suffisant. Elle a autorisé des comités permanents à tenir des réunions virtuelles et a constitué un comité spécial formé de l'ensemble des députés. Ce comité spécial s'est réuni en personne, en mode virtuel et, depuis la semaine dernière, selon une formule hybride comprenant les présences physiques et virtuelles. Tous ces changements n'ont nécessité qu'une adaptation minime du Règlement.

    De plus, au cours des dernières semaines, l'Administration de la Chambre a évalué notre état de préparation technique en prévision de la tenue de séances hybrides ou virtuelles de la Chambre, ainsi que leurs répercussions sur la procédure. Le mois dernier, je vous ai remis, à vous, madame la présidente, ainsi qu'aux membres du Comité et aux leaders parlementaires, deux documents détaillant les dispositions prises par l'Administration de la Chambre pour assurer le soutien de telles séances. La solution mise au point est conforme aux principes directeurs que j'ai exposés au Comité le 21 avril dernier.

    J'ai le plaisir de vous informer que bon nombre des questions techniques liées à l'accessibilité, à la connectivité, à la convivialité, à la sécurité, à la qualité du son et de l'image et à l'interprétation en temps réel sont maintenant réglées. Le succès des réunions de comités virtuelles et hybrides, y compris celles du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, qui reproduit certains des éléments des délibérations de la Chambre, démontre qu'il est possible d'exercer des fonctions délibératives de cette façon. Par conséquent, mes observations d'aujourd'hui concerneront essentiellement les aspects procéduraux des séances virtuelles et le processus décisionnel.

    Comme je l'ai indiqué au Comité le 4 mai, il serait possible d'adapter bon nombre des procédures et des usages de la Chambre aux séances virtuelles hybrides. Par exemple, une nouvelle disposition du Règlement pourrait autoriser la présidence, en cas d'urgence et après consultation des leaders parlementaires des partis reconnus, à modifier l'application de tout article du Règlement ou usage de la Chambre pour permettre la participation virtuelle des députés, à l'instar de l'article 1.1 du Règlement sur la participation des députés handicapés. Une telle disposition de portée générale offrirait la souplesse nécessaire pour suivre l'évolution technologique. En outre, elle limiterait la nécessité de modifier les nombreuses allusions à la présence physique des députés que contient le Règlement.

    Si la Chambre décidait d'adopter cette approche, la présidence préciserait dans une déclaration la nature de la situation d'urgence et la méthode qu'elle propose pour appliquer les règles.

    Une analyse de nos procédures et usages a permis de cerner quatre éléments importants que nous pourrions adapter, à mon avis, au moyen de cette disposition générale. Ces éléments sont décrits dans la note d'information que j'ai fournie au Comité le 13 mai. Ce serait la présence des députés, la transmission des documents, le mode de participation aux délibérations et la prise de décisions.

    Premièrement, en ce qui concerne la présence des députés et dans le respect de son droit exclusif de régir ses affaires internes, la Chambre pourrait décider que les députés qui participent par vidéoconférence à une séance de la Chambre ou à une réunion de comité comptent pour le quorum. Ainsi, tous les députés connectés pourraient participer pleinement aux délibérations de la Chambre ou du comité.

    Quant au deuxième point, même si la tradition veut que des exemplaires papier des documents soient déposés ou présentés à la Chambre, nous pourrions décider que les documents transmis sous forme électronique sont également valides. Là encore, la Chambre s'est déjà engagée dans cette voie, ayant décidé en 2019 d'accepter les réponses électroniques aux pétitions et, plus récemment, d'autoriser le dépôt sous forme électronique de pétitions, de rapports de comité et d'autres documents auprès du greffier pendant la pandémie.

    Pour ce qui est du mode de participation des députés aux séances de la Chambre, il faudrait apporter certains ajustements de manière à maintenir la possibilité pour les députés d'intervenir tout en préservant l'ordre et le décorum. Pour accorder le droit de parole aux députés sur certaines catégories d'affaires, la présidence dispose déjà des listes que lui soumettent à l'avance les différents partis. Néanmoins, les députés doivent quand même se lever pour obtenir le droit de parole quand vient leur tour.

    Pendant une séance virtuelle ou hybride, la présidence continuerait d'utiliser ces listes, sans toutefois s'en remettre uniquement au signal des députés souhaitant prendre la parole. Quant aux interventions impromptues, telles que les questions et les observations, nous pourrions recourir aux fonctionnalités intégrées au système de vidéoconférence telles que la fonction « Lever la main ». On pourrait demander aux députés en présence virtuelle qui souhaitent présenter une motion ne nécessitant aucun avis d'en faire parvenir le texte au Bureau au préalable. Dans les faits, c'est ce qui se produit déjà.

    La présidence conserverait la responsabilité de faire régner l'ordre et le décorum en veillant, par exemple, à ce que les députés n'utilisent pas d'étalages ni d'accessoires devant la caméra et à ce qu'ils gardent leur microphone éteint jusqu'à ce que la parole leur soit accordée. Le Comité pourrait toutefois envisager d'autres lignes directrices pour aider les députés et la présidence à préserver le décorum et la dignité de la Chambre.

    La manière dont la Chambre prend des décisions constitue peut-être la question la plus complexe à examiner. Il faudrait que la présidence fasse preuve d'une grande circonspection quand elle demande un vote par oui ou par non, ou quand elle demande le consentement unanime de la Chambre, pour que la volonté de tous les députés soit bien comprise.

    Pour ce qui est du vote électronique dans le cadre des votes par appel nominal, si la Chambre décide de mettre en place un système permettant aux députés de voter à distance, il faut garder à l'esprit un certain nombre de principes. Le plus important d'entre eux est l'intégrité du processus. Les députés voudront avoir l'assurance de la sécurité et de la fiabilité absolues du système. Ils voudront aussi être assurés qu'ils sont les seuls à exprimer leur vote.

    On m'avise que notre équipe de techniciens a élaboré un concept pour le vote électronique. Ce concept, qui s'appuie sur des outils et des plateformes de sécurité dont nous disposons déjà, pourrait être adapté à toutes les exigences que la Chambre peut avoir.

    Ce système devrait permettre aux députés de connaître le moment du vote, la question soumise à un vote et le temps dont ils disposent pour voter. Il doit satisfaire aux normes d'accessibilité et afficher le texte dans les deux langues officielles. Enfin, il doit permettre de communiquer les résultats à la présidence avec rapidité et exactitude. Un tel système pourrait envoyer une notification sécurisée aux députés avant la tenue d'un vote par appel nominal, les invitant à voter à l'aide de leur appareil géré par la Chambre. Puisque les députés pourront lire le texte de la motion dans l'application, il ne sera peut-être pas nécessaire de s'assurer qu'ils sont connectés à la séance virtuelle pour entendre la présidence lire la question.

    Les députés pourraient voter à tout moment pendant la période de 15 ou de 30 minutes durant laquelle les cloches sonnent.

    Si la Chambre adopte un modèle hybride où certains députés sont présents dans l'enceinte pendant que d'autres participent de manière virtuelle, elle doit se demander si tous les députés devraient employer la même méthode pour voter, de sorte que tous soient traités de la même façon.

     Ce ne sont que quelques-uns des détails et quelques-unes des options que le Comité voudra possiblement examiner au sujet du vote électronique à distance. De même, si telle devait être la volonté de la Chambre, je sais que nos spécialistes de la procédure et des services numériques se tiennent prêts à apporter les modifications nécessaires à nos usages pour permettre le vote à distance et la participation virtuelle aux délibérations.

    Mes collaborateurs et moi répondrons volontiers à vos questions à ce sujet.

    Merci de m'avoir invité ce matin.

    Merci, monsieur le Président.

    Nous allons commencer notre premier tour de questions.

    Monsieur Tochor, vous avez six minutes.

    Je crois que nous avons changé l'ordre d'intervention et que c'est M. Nater qui va d'abord poser ses questions.

    D'accord. Aucun problème.

    À vous la parole, monsieur Nater.

    Merci, madame la présidente.

    C'est un plaisir pour moi de participer à cette séance même si je ne suis plus un membre régulier du Comité. Il est toujours agréable d'être de retour parmi vous.

    Merci, monsieur le Président, d'être des nôtres en mode virtuel depuis ce qui me semble être l'édifice de l'Ouest.

    J'aimerais que nous parlions de quelques-unes des mesures de sécurité qui sont prises. Je veux garder le tout dans une perspective un peu plus générale, car je sais que nous allons en discuter à huis clos. J'aimerais que vous nous indiquiez quelques-uns des principes ou des facteurs que vous jugez importants lorsque des mesures de sécurité sont envisagées pour le vote à distance ou en mode virtuel.

    En matière de sécurité, l'une des choses les plus importantes est de s'assurer que la personne qui est là est bien celle qui vote. Je pourrais vous donner de plus amples détails à ce sujet, mais comme il s'agit de questions plus techniques, il serait sans doute préférable que nous en traitions à huis clos. C'est probablement la chose la plus importante. Du point de vue de la sécurité, nous devons aussi nous assurer que tous les participants sont à l'aise avec le mode de fonctionnement retenu.

    Nous avons notamment mis en place un décalage de 10 secondes. Certains ont exprimé leurs préoccupations à ce sujet. On a fait valoir que l'on veut ainsi supprimer ou censurer les interventions des députés. Ce n'est pas le but de l'exercice. Le décalage de 10 secondes est prévu pour les cas où quelqu'un déjouerait notre système de sécurité pour afficher à l'écran quelque chose qui serait inapproprié ou y aller d'une déclaration. Grâce au décalage de 10 secondes, nous allons pouvoir empêcher cela et permettre au député de poursuivre par la suite. C'est sans doute l'un des changements les plus importants.

    Monsieur Nater, la sécurité est un domaine très vaste. Y a-t-il un aspect plus ciblé au sujet duquel vous souhaiteriez que je vous donne des précisions?

     Merci, monsieur le Président. Je veux juste souligner que Don Cherry n'avait qu'un décalage de sept secondes. Nous aurons droit pour notre part à pas moins de10 secondes, ce qui est très bien.

    Je crois que bien des gens se préoccupent de la nécessité de s'assurer que ceux qui votent sont bel et bien autorisés à le faire, que ce sont les parlementaires qui votent et non pas un membre de leur personnel ou du bureau du whip, par exemple. Si un vote est tenu, il faut que ce soit le député John Nater qui vote à partir de son téléphone, et non quelqu'un d'autre qui le fasse en son nom.

    Le personnel de la Chambre a étudié différentes formules et possibilités. En fin de compte, il reviendra à la Chambre de se prononcer sur le mode de fonctionnement qui lui convient pour le vote. Il y a tellement d'options envisageables. Les députés peuvent voter un à la fois ou utiliser un écran où on leur donne le choix entre « oui » et « non ». C'est vraiment en fin de compte la Chambre qui décidera de la formule avec laquelle elle est le plus à l'aise.

    J'avais des inquiétudes au départ concernant la sécurité pour le vote. D'après ce que j'ai pu observer jusqu'à maintenant, et notamment au vu de ce que d'autres parlements ont fait, j'ai bien l'impression que le vote public offre généralement toutes les garanties nécessaires. Pour ce qui est d'un scrutin secret, je ne suis pas encore entièrement convaincu, mais j'ai tout à fait confiance en la technologie proposée pour le vote qui se ferait en public en permettant à chacun de vérifier son choix.

    Merci pour cette réponse, monsieur le Président.

    On a fait valoir que nous utilisons tous déjà la plateforme Zoom avec la vidéo. Ne serait-il pas possible de tenir un vote par appel nominal, comme nous le faisons à la Chambre des communes, en exigeant des députés que leur vidéo soit activée? Peut-être faudrait-il plus de temps, mais je me demande s'il ne serait pas plus simple de voter de cette manière.

    Est-ce que cette formule de vote par appel nominal avec vérification au moyen des visages pourrait être une option, monsieur le Président? C'est une solution peu technologique dans un monde qui l'est beaucoup.

    Toutes les options sont envisageables pour la Chambre, et celle-ci en fait assurément partie. Comme je l'ai indiqué, il pourrait s'agir d'un vote par appel nominal où l'on voit le visage du député lorsqu'il exprime son choix. Il y a aussi la possibilité d'utiliser un bouton à l'écran pour voter « oui » ou « non ». On pourrait même songer à se servir de données biométriques ou d'un code pour s'assurer de l'identité de chacun.

    C'est donc effectivement une option, et c'est à la Chambre qu'il reviendra de trancher.

    Merci beaucoup.

    Pour ma prochaine question, je veux seulement une réponse d'ordre général, car je sais que nous allons en traiter plus en détail tout à l'heure. Y a-t-il eu des échanges avec le Centre canadien pour la sécurité concernant l'utilisation de ces différentes plateformes comme Zoom, pour le vote à distance notamment?

    Je crois bien que oui.

    Je peux vous le confirmer, car je viens tout juste de vérifier auprès de notre greffier.

    Je sais que nous avons eu des échanges avec de nombreux pays pour savoir comment ils avaient procédé. Il semble y avoir énormément de collaboration pour ce qui est des vidéoconférences et des différentes marches à suivre.

    C'est formidable.

    En parlant de nos homologues, la chambre des communes du Royaume-Uni est en train de voter — c'est-à-dire en ce moment même — sur l'avenir du vote virtuel dans ce pays. Je suis en train de suivre la situation à Westminster. Il semble que le vote est terminé et que le dépouillement est en cours. Il sera intéressant de suivre les résultats.

    Les membres du comité correspondant au nôtre au Royaume-Uni ont parlé un peu de la manière dont ils élargiraient et réduiraient la portée de certaines mesures. Selon que la pandémie s'aggrave ou se résorbe, on procédera graduellement plutôt que d'éliminer ou d'ajouter carrément certaines mesures. Nous suggéreriez-vous d'adopter une approche similaire ici, c'est-à-dire une approche dans laquelle nous pourrions mettre en œuvre ou retirer des mesures, et élargir ou réduire leur portée au besoin?

    Madame la présidente, je vois que vous tentez de m'interrompre, car mon temps est écoulé. Je vais respecter cela.

    Je vous remercie.

    Je voulais au moins vous laisser terminer votre réflexion, mais votre temps est maintenant écoulé.

    La parole est maintenant à Mme Petitpas Taylor.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je vous remercie, monsieur le Président, d'être avec nous encore une fois. Nous vous sommes certainement reconnaissants de tout le travail que vous avez accompli, avec votre équipe, pour nous préparer à travailler dans cette ère nouvelle. Nous reconnaissons certainement que la pandémie nous a obligés à innover et qu'elle a forcé nos équipes à travailler 24 heures sur 24 pour s'assurer que nous disposions des outils nécessaires. J'aimerais donc d'abord vous remercier.

    Dans votre déclaration d'ouverture, monsieur le Président, vous avez indiqué qu'un certain nombre de questions techniques devaient être résolues avant de pouvoir aller plus loin. L'un des problèmes que vous avez mentionnés est la connectivité. J'aimerais que vous nous parliez des mesures que nous prenons pour résoudre ce problème.

    Les membres du personnel présents, de celui des technologies de l'information et de celui du bureau du greffier ont collaboré étroitement avec tous les députés pour veiller à ce que tout fonctionne correctement. La connectivité posait surtout problème dans les régions rurales et éloignées. Il est important que nous abordions cette situation en la comparant, par exemple, à celle d'une personne qui doit se rendre au Parlement. Si une tempête de neige ou un autre problème survient pendant qu'elle est en route, elle est responsable de trouver un moyen de se rendre au Parlement pour pouvoir voter. De même, si vous êtes dans une région rurale ou si vous êtes chez vous et que votre connectivité n'est pas très bonne, vous pouvez vous rendre à votre bureau ou trouver un autre endroit où vous pourrez vous connecter.

    Je peux voir que Mme Blaney, par exemple, est probablement dans son bureau. Je sais qu'elle a quelques problèmes de connectivité. Elle est donc un très bon exemple de la façon dont nous pouvons nous arranger.

    La connectivité était l'un des problèmes qui nous préoccupaient, mais elle a certainement mis l'accès à la large bande au premier plan pour tous les Canadiens, dans les régions rurales comme dans les grandes villes. Mais je pense que la plupart des problèmes liés à la connectivité ont été réglés. Il reste quelques petites exceptions qui donnent un petit peu de fil à retordre, mais dans l'ensemble, tout fonctionne très bien.

    Nos ambassadeurs ont travaillé avec tout le monde. Encore une fois, je remarque que vous portez pratiquement tous un casque d'écoute avec microphone, ce qui fait une différence, car il est plus facile pour tout le monde d'entendre ce que vous dites, puisque votre voix est transmise clairement. Nous avons observé que d'autres types de microphones causaient un écho parce que la voix des gens résonnait dans toute la salle. Quelle que soit la qualité de votre microphone, il y a toujours ce problème qui touche surtout les interprètes.

    Mais dans l'ensemble, je ne crois pas que la connectivité représente un gros problème. Nous avons parfois quelques petites difficultés, mais dans l'ensemble, la connectivité est très bonne.

    Serait-il donc juste de dire, monsieur le Président, que les 338 députés auraient accès à la connectivité? Je ne dis pas que ce serait une connectivité parfaite, mais auraient-ils accès à la connectivité nécessaire pour accomplir le travail exigé dans un cadre hybride ou pour voter à distance?

    Oui, s'ils sont prêts à... C'est possible. C'est là pour tout le monde.

    C'est très bien.

    J'ai une autre question au sujet du Règlement. Dans votre déclaration d'ouverture, vous avez certainement donné un bon aperçu de certains des travaux à effectuer, mais pourriez-vous nous préciser, très rapidement, les articles qui, selon vous, nécessiteront des modifications pour assurer le fonctionnement d'un cadre hybride et pour permettre le vote à distance?

    Existe-t-il une liste des articles du Règlement que notre comité devrait étudier de façon approfondie, à votre avis, pour que cela fonctionne?

    Oui, notre greffier et son personnel ont passé en revue les articles du Règlement et ils ont dressé la liste des modifications qui devraient être apportées pour que ces articles fonctionnent dans ce contexte. Il n'y aurait aucune modification importante. L'autre solution consisterait à adopter un article qui apporterait des modifications qui permettraient au Président d'apporter ces changements.

    Encore une fois, il revient à la Chambre de déterminer comment elle souhaite traiter cette question. Je vous recommande d'en discuter avec le greffier à son retour. Je pourrais utiliser toute l'heure à notre disposition pour parler des détails et des petites modifications à apporter, mais encore une fois, il faudrait apporter de petites modifications à tous les articles du Règlement ou à un grand nombre d'entre eux, mais il n'y aurait aucun changement considérable.

    En résumé, lorsque nous serons dans une situation hybride, les choses se dérouleront comme à l'habitude. La seule différence sera l'emplacement.

    C'est excellent. J'aimerais poser une autre question. Croyez-vous que les outils dont nous disposons actuellement nous permettraient, si nécessaire, d'adopter un modèle de séance hybride? Croyez-vous également que nous serions prêts à voter à distance? Disposons-nous des outils nécessaires pour faire cela à l'heure actuelle?

    Oui. Je pense que cela fonctionnerait et si vous me le permettez, j'aimerais répondre de façon un peu plus détaillée à propos du modèle du Royaume-Uni mentionné par M. Nater, dans lequel un certain nombre de personnes commencent à repenser le modèle hybride.

    Dans le modèle canadien sur lequel nous avons travaillé, les 338 députés ont tous accès au système, ils peuvent parler et ils peuvent voter — ou ils pourraient voter, par exemple —, mais dans le modèle britannique, il y a 650 députés et seulement certains d'entre eux seraient autorisés à la Chambre et seraient autorisés à participer par voie électronique.

    J'aurais de sérieuses réserves si nous devions adopter un tel modèle. En effet, dans le modèle que nous avons adopté ici, tout le monde, c'est-à-dire tous les députés, peut participer à une séance hybride virtuelle.

    Je vous remercie, monsieur le Président.

    Je vous remercie. Vous avez respecté votre temps.

    La parole est maintenant à Mme Normandin.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Encore une fois, je remercie nos témoins de prendre le temps de répondre à nos questions. C'est toujours éclairant de les entendre et c'est grandement apprécié.

    J'ai une question qui permettrait d'apporter une précision à la question que Mme Petitpas Taylor vient de poser. Présentement, dans le cadre du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, nous trouvons que nous sommes un peu limités quant à la période des questions, alors que le rôle du Parlement est beaucoup plus large que cela.

    Si demain matin, par exemple, nous voulions commencer à ajouter certaines tâches, est-ce que quelque chose sur le plan pratique nous empêcherait de déposer des motions de consentement unanime? Dans l'immédiat, est-ce que cela pourrait être fait avec les outils que nous avons présentement?

    D'après l'étude qui a été faite jusqu'à maintenant, la technologie est en place. Ce n'est pas un problème. Par contre, c'est à la Chambre de décider ce qu'elle veut faire.

    C'est à la Chambre de décider en ce qui concerne le vote sur la motion, est-ce cela?

    C'est à la Chambre de prendre des décisions en ce qui concerne tout ce qui se passe à la Chambre. Si elle décidait demain de permettre les votes, ce serait possible.

    Donc, les outils sont en place.

    Exactement.

    C'est parfait.

    J'ai une autre question qui concerne la sonnerie d'appel de 15 minutes ou de 30 minutes. Si nous décidons de tenir des votes à distance, avez-vous déjà des pistes de technologie? Par exemple, ce pourrait être des alertes sur les téléphones semblables aux alertes météo. De plus, quand il y a un incendie, nous recevons souvent une alerte dans notre ordinateur. Par contre, je constate qu'elle est souvent uniquement en anglais.

    Est-ce que c'est quelque chose qui a été pris en considération? Est-ce que la technologie est déjà en place pour cela?

    Le logiciel existe. Lorsqu'il y a un vote, une notification est envoyée à tous les députés. M. Aubé pourrait en parler plus en détail lorsque la réunion du Comité se tiendra à huis clos plus tard, à moins qu'il veuille en parler maintenant. La notification sera envoyée à tous les députés et ceux-ci pourront voter, d'après ce que j'ai vu. Il revient toutefois à la Chambre de décider du fonctionnement.

    Actuellement, nous avons une sonnerie d'appel afin de convoquer les députés. Le logiciel enverrait plutôt un signal aux députés, qui disposeraient de 15, 20 ou 30 minutes pour voter. Ils voteraient pendant la sonnerie d'appel, alors que maintenant ils votent au retour à la Chambre. Évidemment, ce scénario s'applique dans le cas d'un vote électronique. Dans le cas d'un vote par appel nominal, ce serait un peu différent. Ce sera à la Chambre de décider de la formule avec laquelle elle est à l'aise.

    Je vous remercie.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Gagnon et concerne la procédure.

    J'ai l'impression que si nous voulons mettre en place des règles de procédure, elles devront être intemporelles parce que la technologie évoluera sûrement beaucoup plus vite que les règles elles-mêmes. Il faudra trouver un équilibre.

    En ce qui concerne l'approche à adopter, l'outil technologique devrait-il être précisé dans les règles de procédure ou devrions-nous plutôt nous donner un ensemble de critères auxquels l'outil technologique devra répondre? Quelle approche serait la plus utile dans l'avenir?

    Bonjour, madame Normandin.

    Je vous remercie de votre question.

    En fait, la deuxième option semble être celle à laquelle le Président a fait référence pendant sa présentation. Le meilleur exemple est celui d'un député qui voudrait intervenir sur un rappel au Règlement. Dans les derniers travaux virtuels et hybrides, on a fait référence au fait que les députés pouvaient utiliser la fonction « lever la main ». On peut imaginer que, dans un an, cela pourrait être une nouvelle fonction offerte par une nouvelle technologie. Entrer dans ces détails ne serait certainement pas utile pour la Chambre. Vous seriez obligés de modifier les règlements à de multiples reprises simplement en fonction de la disponibilité de la technologie.

    M. le Président faisait référence à une dimension où, une fois une motion générale adoptée, la présidence pourrait en préciser les modalités d'application et les adapter à la réalité du jour.

    Je vous remercie beaucoup.

    À partir du moment où nous décidons de mettre en place le Parlement hybride ou le vote électronique, la procédure de la Chambre devrait-elle déjà prévoir la façon dont les partis devront s'entendre pour accepter ou non l'outil électronique suggéré par la Chambre?

    Ce serait à la Chambre de décider ce qu'elle veut faire. Ces détails seront déterminés à la suite des recommandations de ce comité. Lorsque les recommandations seront faites à la Chambre, ce sera à elle de prendre une décision au sujet des paramètres. C'est au Président et à l'Administration de servir les décisions de la Chambre afin d'assurer son bon fonctionnement.

    J'aimerais avoir une précision à ce sujet avant que mon temps de parole soit écoulé.

    Lorsque la Chambre nous présente un outil, est-ce que les règles de procédure devraient déjà prévoir s'il doit être accepté à l'unanimité ou à la majorité?

    Devrions-nous établir une procédure pour ce genre d'outil technologique ou devrions-nous laisser le champ libre?

    Je peux...

    Malheureusement, le temps est écoulé. Nous l'avons même dépassé. Vous pourrez peut-être utiliser cette réponse plus tard.

    La parole est maintenant à Mme Blaney.

    Bonjour tout le monde. Je suis heureuse d'être avec vous aujourd'hui et, bien entendu, c'est toujours un plaisir de vous voir, madame la présidente.

     Ma première question concerne le Règlement. D'après ce que vous venez de nous dire, le bureau du greffier a essentiellement examiné une liste d'articles du Règlement. Il semble que la question est de savoir si nous devrions revoir tous ces articles ou proposer une modification au Règlement qui permettrait à la présidence de superviser ce processus.

    Dans votre dernier rapport, vous avez présenté une demande pour connaître les articles du Règlement qui devraient être modifiés. Je pense que j'aimerais quand même que le Comité soit saisi de cette question, car à mon avis, c'est une question assez importante qu'il faut examiner.

    Lorsque j'examine ce processus, l'une des choses qui me dérangent, c'est qu'il devrait exister une approche graduelle dans laquelle nous évaluons ce que nous faisons et les résultats obtenus, pour ensuite établir un processus. Dans votre rapport, vous parlez de consulter les leaders parlementaires, mais je pense que nous devons nous doter d'un processus plus formel.

    Veillerez-vous à déposer, auprès de notre comité, tous les articles du Règlement qui devraient au moins être compris avant d'être révisés? En effet, si nous souhaitons formuler une recommandation sur ce que nous devrions faire, nous devrions d'abord nous informer.

    La deuxième partie concerne la manière dont nous envisagerions une approche graduelle qui permettrait aux partis de disposer d'un processus de révision et de faire en sorte que cette rétroaction très importante soit communiquée à la Chambre.

    Certainement. J'ai parlé avec le greffier et avec son personnel. Ils ont examiné le processus et les différents articles du Règlement. Ils ont dressé une liste et formulé quelques suggestions pour le Comité sur les changements qui pourraient être apportés et sur la façon de procéder.

    Essentiellement, nous continuons à fonctionner comme d'habitude, mais d'une manière un peu différente. Il s'agit de veiller à ce que les petites différences dans le modèle virtuel et le modèle hybride soient acceptables pour tous les partis et, plus important encore, pour tous les députés. Nous ne voulons pas empiéter sur les privilèges de qui que ce soit.

    Nous avons fonctionné avec une approche graduelle, car nous avons ajouté des choses petit à petit. Encore une fois, il reviendra au Comité de formuler des recommandations et à la Chambre de décider du rythme auquel elle souhaite apporter les changements voulus. Tout changement sera graduel, et je pense que cela résume la situation. Encore une fois, il revient à la Chambre de décider et d'adopter le processus qui convient.

    Je crois fermement qu'il nous faut un processus d'évaluation qui permet à tous les partis reconnus de participer aux discussions. C'est une partie importante de l'examen de notre démocratie.

    Je crois que nous devons également tenir compte d'une autre chose, et c'est le changement dans notre lieu de travail. Même si nous faisons toujours le travail du mieux que nous pouvons, et nous sommes ici pour étudier comment nous pouvons faire notre travail dans la Chambre des communes, je tiens seulement à reconnaître... Plus tôt, vous avez parlé de la connectivité. La prévisibilité est aussi importante. Par exemple, si je me trouvais dans une autre partie de ma circonscription pour une urgence, je ne saurais pas nécessairement qu'il va y avoir un vote. Je ne pourrais pas avoir accès à cette information, et je pense que c'est important.

    L'autre réalité, c'est que nous avons des parents qui s'occupent de leurs enfants. En effet, il y a des députés qui éduquent leurs enfants à la maison tout en exerçant leurs fonctions parlementaires. S'ils étaient à Ottawa, à la Chambre, ils ne feraient certainement pas cela. Je pense donc qu'il faut en tenir compte dans le cas de choses comme la sonnerie d'appel et certains autres articles du Règlement.

    Je veux m'assurer qu'on évaluera certains de ces changements importants. Pour un grand nombre de nos parlementaires, ce n'est pas la routine habituelle, et je crois que nous devons trouver un moyen de le reconnaître. C'est l'une de ces choses qui me dérangent un peu.

    L'autre question que je souhaite approfondir, monsieur le président, c'est la connectivité et les imprévus. Par exemple, quel processus doit-on suivre si un membre du comité perd sa connexion pendant une réunion du comité COVI? Il ne faut pas oublier que nous devons avoir un nombre de personnes prédéterminé si nous souhaitons faire certaines choses à la Chambre. Par exemple, cinq personnes doivent se lever pour forcer un vote. Il y a toutes sortes de fonctions comme celle-là. Je me demande donc quelle sera la procédure utilisée si quelqu'un perd sa connexion, et j'aimerais savoir si nous avons mené une évaluation de la fréquence à laquelle cette situation se produit, que ce soit lors des réunions de comités ou des réunions du comité COVI.

    Nous pouvons vous faire parvenir quelques statistiques, mais dans l'ensemble, les choses ont très bien fonctionné. Une fois qu'une personne est connectée, il arrive que la connexion soit interrompue, mais dans un tel cas, par exemple pendant un événement très important comme un vote ou une discussion, le processus de rétablissement de la connexion se déroule habituellement très bien. Les participants à la réunion devront trouver une solution entre eux et veiller à ce que la personne qui a été déconnectée puisse participer.

    L'important, c'est que chaque député se rende dans le meilleur endroit possible. Madame Blaney, je sais que votre circonscription contient une région rurale, tout comme la mienne. Je comprends donc qu'un téléphone cellulaire ne fonctionne pas toujours ou qu'il y a des zones mortes et je comprends qu'on peut perdre la connexion à Internet. Dans l'ensemble, on s'arrange généralement pour que les participants aient une bonne idée du moment où les votes auront lieu. Ensuite, ils n'ont qu'à s'assurer de se trouver dans un endroit où ils peuvent avoir accès à une connexion. Cela ressemble beaucoup, par exemple, à une situation où une tempête de neige empêche des députés de parcourir le dernier kilomètre ou de venir à la Chambre. Dans ces circonstances, c'est comme s'ils ne pouvaient pas avoir accès à une connexion. Il faut donc tenir compte de cela. Encore une fois, nous devons examiner différents cas ou différentes possibilités pour trouver des solutions.

    Le temps est écoulé.

    Pour la prochaine série de questions de cinq minutes, nous entendrons... Est-ce à nouveau le tour de M. Nater? Je crois que l'ordre des intervenants est un peu mêlé. Qui souhaite prendre la parole pour les conservateurs?

    Je crois que ce devait être moi, madame la présidente.

    Absolument. Allez-y.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur le Président de la Chambre des communes, d'être ici.

    Le 23 avril 2013, l'infiniment sage et brillant Président de la Chambre des communes Andrew Scheer a rendu une décision remarquable sur le droit, pour les députés, d'obtenir la parole. Je me demande, alors que nous y réfléchissons, si vous êtes d'accord avec sa décision et si elle vous inspire dans vos décisions d'accorder la parole aux députés.

    J'ai la note à ce sujet. C'est la décision Warawa.

    Absolument. C'est le droit à la parole de chaque député. Je m'en suis tout de suite fait pour le privilège des députés et leur droit, qu'il fallait conforter, de se trouver à la Chambre. C'était l'une des inquiétudes que me causait le système britannique, qui n'accorde pas à tous le droit au même niveau ou à la même durée de participation. Nous avons corrigé une grande partie de cet excès par le système en quelque sorte hybride que nous avons élaboré, où les députés présents en Chambre et ceux qui participent virtuellement aux travaux peuvent s'assembler dans un même endroit et avoir la même voix au chapitre.

    Oui, pour être plus précis, le problème, dans cette décision, n'est pas tant la présence que le droit de parole, et, notamment, le fait que le droit de parole ne dépend pas de l'inscription du nom sur la liste d'un parti. Je cite le passage déterminant: « Chaque député a le droit de demander la parole, quel que soit le moment, et ce droit n'est subordonné à aucun autre député ».

    Guidé par cette décision, comment, monsieur le Président de la Chambre, feriez-vous pour faire respecter ce principe dans un parlement virtuel pour que moi, député participant en ligne, aie le droit de demander la parole, d'attirer votre attention, et que mon droit de le faire soit égal à celui d'un député présent à la Chambre, que son nom ou le mien figure sur la liste?

    Oui, la question a été soulevée, il faudra y réfléchir, et il incombera à la Chambre de trancher.

    Dans une chambre hybride, les députés peuvent invoquer le Règlement ou attirer l'attention pour soulever une question. Il peuvent le faire de vive voix, en activant leur microphone et en invoquant le Règlement ou en signalant leur intention d'exprimer un point de vue. Ils peuvent aussi, s'ils veulent se lever pour s'exprimer sur un sujet, employer une application, et leur nom apparaît sur une liste du Président occupant le fauteuil, ce qui, je crois, serait peut-être aussi valable. Je ne dis pas que ce serait mieux, mais le nom figure sur une liste bien visible.

    Parfois, la vision périphérique du Président, pendant une séance, n'est pas aussi bonne que la vue directe. Cette liste permet l'inscription de tous ceux qui lèvent la main ou sont essentiellement visibles de tous, tandis que, dans la Chambre, des députés dont la place est plutôt latérale pourraient ne pas être remarqués quand ils se lèvent pour prendre la parole. Chaque façon de faire présente des avantages et des inconvénients.

    En fin de compte, on retient qu'il faut qu'il soit déterminé que les députés ont le droit d'attirer l'attention du président du comité, pas seulement pour invoquer le Règlement, mais aussi pour demander la parole. Nous semblons d'accord sur ce principe.

    Absolument. C'est un élément essentiel du rôle de député.

    Permettez-moi de passer à autre chose avant que nous ne terminions.

    Vous avez présidé la Chambre pendant la présente législature et occupé le fauteuil de président de comité pendant la dernière législature. J'ai l'impression que, même quand le Parlement siège physiquement, la Chambre est relativement vide l'immense majorité du temps. Il me semble que ça ne pose vraiment pas de problème que d'avoir un parlement physique pendant l'immense majorité du temps. Le problème survient pendant la période des questions, par exemple, et pendant les votes. Nous pourrions avoir un parlement physique qui compterait ordinairement 40 députés, parce que c'est franchement ce qu'on observe normalement.

    Dans le même ordre d'idées, je me demande si, pour gagner de la place, la Chambre ne pourrait pas annexer la tribune du public. Des députés pourraient-ils y prendre la parole? Pourrions-nous la transformer en une annexe de la Chambre, pour faciliter la distanciation?

    Tout est possible. C'est selon les circonstances et les décisions des députés. Cela dépend vraiment de la Chambre.

    Souvent, pendant les débats, les députés ne sont pas tous présents. Ils le sont surtout pendant la période des questions ou pendant les votes. L'un de mes sujets de préoccupation, si on limitait à quarante le nombre autorisé de députés dans la Chambre, serait le privilège parlementaire, que vous avez évoqué. Qui déterminerait qui seraient ces quarante?

    Quand j'envoie une invitation ou que je rappelle la Chambre, je m'adresse à tous les députés. Il n'appartient pas au Président de la Chambre ou à un Règlement de déterminer ceux qui ne se présenteront pas ou qui ne le pourront pas. Voilà l'un de mes principaux sujets de préoccupation.

    Merci beaucoup.

    Madame Duncan, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente. Merci beaucoup, monsieur le Président de la Chambre d'être avec nous. Moi aussi je veux vous remercier, vous et vos adjoints pour tout le travail réalisé en votre nom.

    Je me demande si vous voudriez déposer devant notre comité la liste de tous les parlements qui ont adapté leurs travaux et leurs pratiques pour autoriser la conduite de séances hybrides pendant la pandémie de COVID-19.

    J'ai chargé notre greffier et l'administration de la Chambre de collaborer entièrement avec votre comité. Quel que soit le besoin, je suis persuadé qu'ils collaboreront avec vous pour le combler.

    Merci beaucoup.

    Pourriez-vous, s'il vous plaît, énumérer toutes les périodes d'une journée de séance qui font désormais partie des séances hybrides? Une simple énumération suffira.

    D'accord. Nous commençons par les déclaration des ministres. Nous passons ensuite aux pétitions. Suivent les déclarations puis les déclarations aux ministres. Quatre étapes sont incluses. Leur nombre a augmenté. Nous avons commencé par trois et nous en avons ajouté. Selon ce que décidera la Chambre, nous pourrions en ajouter d'autres.

    Savez-vous combien de comités sont maintenant fonctionnels?

    Sept comités... Neuf. Ils sont maintenant neuf.

    Je suis désolé. Il y a aussi le dépôt de documents. Un autre ajout récent au déroulement des séances de la Chambre.

    Neuf comités siègent virtuellement. Ça semble tourner rond, comme le vôtre.

    Merci beaucoup.

    Pouvez-vous dire combien de parlements votent virtuellement ou à distance?

    Je devrai m'en remettre au greffier. Nous n'avons pas le compte exact.

    Seriez-vous disposé à communiquer ce renseignement à notre comité, s'il vous plaît?

    Nous veillerons à le faire sans délai, oui.

    Merci.

    Vous avez dit, dans votre déclaration préliminaire que nous étions prêts à passer au vote virtuel ou au vote à distance. Qu'est-ce qui vous porte à le croire?

    Très bien. J'affirme que, sur le plan technique, nous sommes prêts pour le vote virtuel et son application à un parlement hybride. La technique est prête. Elle a été éprouvée ailleurs. Après avoir vu sous quelles formes elle se présente, ça revient vraiment aux concessions que chacun est prêt à faire sur son confort.

    Jusqu'ici, je ne parviens pas à craindre les conséquences d'un vote public. Si avec dissidence ou majoritairement, les électeurs s'expriment, on peut vérifier ce qui a été enregistré. J'ai encore des réserves sur le scrutin secret, parce que, dès que le suffrage est exprimé, il est impossible de vérifier si on l'a altéré, tandis que le vote public permet une vérification immédiate et la confirmation du suffrage exprimé...

    Puis-je intervenir? Pouvez-vous dire où on l'a déjà essayé?

    Voulez-vous dire dans quels pays?

    Oui.

    Au Royaume-Uni. Ça semble s'être bien passé.

    Peut-être pourriez-vous communiquer à notre comité les résultats de ces essais au Royaume-Uni.

    Qu'en est-il de l'accessibilité, si je peux vous le demander? Je sais que ça vous préoccupait et que vous avez dit que nous nous en étions occupés. Avons-nous réglé tous les problèmes d'accessibilité?

    Oui, tout est réglé. S'il reste des choses à régler, des adaptations particulières à faire pour un député... Pour un handicap visuel ou autre, l'adaptation est possible. Essentiellement, ça figurera dans le Règlement de la Chambre, qui permet au Président de la Chambre d'adapter les lieux à toute personne handicapée, que ce soit pour l'usage d'un fauteuil roulant ou d'une aide visuelle. Des adaptations sont possibles pour assurer l'accès à tous.

    Merci beaucoup.

    Je crois que mon temps est écoulé.

    Vous avez raison.

    Monsieur Doherty, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Mon principal sujet de préoccupation, monsieur le Président de la Chambre, demeure le privilège parlementaire. Je rappelle aux auditeurs que ce privilège vise à soustraire les députés à tout ce qui les empêcherait de représenter les électeurs. Je l'ai répété un certain nombre de fois, et, si vous avez écouté mes discours, vous connaissez mon opinion bien arrêtée sur le fait que la Chambre ne nous appartient pas. Elle appartient aux électeurs, qui y ont envoyé 338 députés. Dans toutes nos actions jusqu'ici, nous devons veiller à la protection de ce privilège.

    Je me sens encouragé par certaines de vos observations, mais vous avez notamment dit, au sujet du privilège et du décorum:

    Si je reviens aux observations de mon confrère Genuis sur l'obtention de l'attention du Président de la Chambre, est-ce que, d'après vous, l'inactivation du microphone d'un député serait considérée comme une atteinte au privilège? À la Chambre, le député peut au moins demeurer debout et exposer son affaire, même contre le gré du Président de la Chambre des communes; du moins cette voix continue de s'y faire entendre.

    Le privilège parlementaire est l'enjeu le plus important dont nous devons tenir compte, d'après moi, pour que personne n'empêche autrui de s'exprimer ou de dire ce qu'il doit dire ou de donner suite à ses intentions. Notamment, d'après la description, l'entrave doit être intentionnelle. Le sabotage intentionnel des actions d'un autre député pose la question du privilège. Nous devons y être attentifs.

    Quant à la désactivation des microphones, il arrive, à la Chambre, comme vous l'avez dit que, quand le Président se lève, tous les microphones deviennent muets, ce qui revient à priver tout le monde de parole. Je ne saisis pas la différence.

    M. Todd Doherty: Mais il y en a une.

    L'hon. Anthony Rota: J'aimerais dire que c'est une option que peut prendre le président du Comité et celui de la Chambre, d'ailleurs. Autre chose, et c'est un petit secret: le député peut tout de suite le réactiver et continuer à manquer à la discipline. J'espère que nos prochaines séances n'en prendront pas l'habitude, mais c'est une possibilité. Ce n'est pas comme s'il était définitivement inactivé. Il ne l'est qu'un court moment. On a pu s'en passer jusqu'ici. En fait, quand le sujet revient sur le tapis, la plupart des députés en prennent acte.

    Une autre difficulté que j'ai constatée avec Zoom, est que l'écran a de la place pour 49 députés. Vous avez dit qu'il leur suffit de lever la main s'ils veulent poser une question. Comme, certainement, de nombreux collègues, j'ai assisté à de nombreuses réunions avec Zoom, où des députés ont levé la main sans réussir à attirer l'attention. Ça revient à la question de privilège.

    Comment proposez-vous de remédier à cette lacune?

    Je crois que je vous dois des excuses; je n'ai pas expliqué suffisamment ce que lever la main signifie exactement. Vous appuyez sur le bouton et votre main apparaît sur une liste. Pour ce qui est de lever la main...

    Je le sais très bien, mais le problème c'est qu'on ne peut voir que 49 vignettes à la fois. Je connais la fonction de clavardage et je sais qu'on peut lever la main, mais nous avons tous participé à des réunions Zoom lors desquelles on n'a pas vu qu'une personne souhaitait prendre la parole.

    Non, la barre latérale comporte une liste de toutes les personnes. Nous ne sommes pas en train de parler des vignettes. Une liste apparaît où figure une main levée. C'est essentiellement une main virtuelle, ce n'est pas la main physique du député.

    Le temps est écoulé.

    La parole est maintenant à M. Gerretsen pour cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur le Président, je vous remercie de prendre le temps de comparaître devant le Comité.

    Pour revenir à ce que vous disiez à M. Doherty, je pense que la fonction « lever la main » donne lieu à la création d'une liste sur votre écran. C'est une fonction qui permet de s'assurer que tous ceux qui souhaitent prendre la parole figurent sur cette liste.

    Je voudrais revenir aux questions qu'a posées M. Doherty au sujet du privilège et de la prise de parole. Je pense qu'il voulait faire valoir le fait que, même après que le technicien a éteint le microphone, une personne peut continuer de parler. En réalité, personne ne devrait parler à moins que le président ne lui ait donné la parole. Est-ce exact?

    C'est ainsi que cela fonctionne à la Chambre. Essentiellement, les mêmes directives qui s'appliquent à la Chambre s'appliqueraient aussi lors de réunions virtuelles.

    Aussi, puisque la Chambre reconnaît les deux langues officielles, si la seule langue qu'une personne parle est le français et que des personnes continuent de parler en anglais même si leur microphone est éteint, leurs propos ne seraient pas traduits. Par conséquent, vous n'avez pas la même capacité de continuer à parler à la Chambre si votre microphone est éteint que s'il était allumé.

    C'est exact, n'est-ce pas?

    Oui.

    J'aimerais parler de la connectivité. Vous avez expliqué, à titre d'exemple, qu'un député a la responsabilité de se rendre sur la Colline du Parlement et d'être présent, même si une tempête de neige survient et que cela pourrait l'empêcher de se rendre sur la Colline. Il n'est pas question bien entendu du privilège parlementaire dans ce cas-là, car ce n'est pas intentionnel. Pour ce qui est de se rendre à la Chambre, cela importe peu si vous habitez à 197 kilomètres du Parlement, comme c'est le cas pour moi, ou si vous habitez à l'autre bout du pays dans une région rurale éloignée.

    Ce qui est extrêmement juste dans le système que nous avons, c'est que le prix qu'il en coûte pour faire le trajet jusqu'au Parlement, qu'il s'agisse de 200 $ en voiture ou de 2 500 $ en avion, et tous les coûts liés au transport n'ont pas d'importance. Le fait est que la Chambre assume les coûts associés au transport des députés qui doivent faire le trajet entre leur lieu d'origine et Ottawa.

    C'est exact, n'est-ce pas?

    Oui.

    Seriez-vous d'accord pour dire qu'il est tout aussi important que la Chambre veille à ce que tous les députés, peu importe où ils se trouvent, bénéficient de la même qualité d'accès à Internet si nous voulons utiliser un modèle hybride?

    Oui, certainement.

    Nos techniciens travaillent avec les députés pour s'assurer qu'ils disposent de tout ce qui est nécessaire pour se connecter. Les choses fonctionnent bien pour à peu près tout le monde. Je crois qu'il y a deux députés qui ont éprouvé des difficultés, mais des dispositions ont été prises pour qu'ils puissent se connecter et participer. J'ai confiance que tout se déroulera bien.

    Je le répète, qu'un député habite à 197 ou 2 500 kilomètres du Parlement, il lui incombe de se rendre à la Chambre par tous les moyens possible. S'il y a une tempête de neige, ou peu importe, les députés doivent composer avec cela. Il en va de même pour la connectivité. Je m'attends à ce qu'ils se rendent à leur bureau ou qu'ils déterminent quelle serait pour eux la meilleure méthode pour se connecter à Internet.

    Toutefois, vous conviendrez que, pour obtenir le niveau d'accès requis un député ne devrait pas payer de façon injustifiée davantage qu'un autre. Si j'habite dans une région urbaine et qu'il m'en coûte seulement 40 $ par mois et qu'un autre député qui habite dans une région rurale doit débourser 150 $ par mois, ne devrions-nous pas être tous traités de la même façon?

    Il s'agit d'une question qui relève plutôt d'une politique que de la procédure, mais, en principe, je suis d'accord avec vous.

    J'ai une dernière brève question à poser. Il me reste 30 secondes.

    Vous avez parlé de la façon dont on procéderait pour faire l'appel nominal. M. Nater, je crois, a soulevé la question du vote par appel nominal. Savez-vous si au sein d'autres parlements qui comptent autant de députés que nous on procède au vote par appel nominal de cette façon?

    Le nombre de députés est probablement l'élément clé. Je pense que la meilleure comparaison que nous pouvons faire est celle avec le Royaume-Uni, qui a toutefois fait les choses un peu différemment, et je ne pense pas qu'il ait trouvé tout à fait la bonne solution. Si nous observons ce qui se fait dans de plus petits parlements, nous constatons qu'ils sont en mesure de tenir un vote. Il est certain que, lorsqu'il y a moins de députés, c'est beaucoup plus facile; 338 est un nombre élevé, mais, d'après ce que j'ai pu observer jusqu'à maintenant, ce n'est pas impossible et c'est gérable.

    Je vous remercie, monsieur le Président.

    La parole est maintenant à Mme Normandin pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je vais reprendre ma question là où je l'avais laissée.

    Selon ce que je comprends, l'idée serait probablement de ne pas établir, par une modification au Règlement, ce que serait la plateforme de vote électronique. Considérant cela, si nous déclenchons la procédure qui permet le vote électronique et que l'équipe de soutien technique de la Chambre nous soumet une plateforme, qui va décider si elle sera ou non utilisée dans le cas où aucun changement aux règles de procédure n'a été apporté? Par exemple, dans l'état actuel des choses, si un parti se dit d'accord et qu'un autre se dit en désaccord, comment ferions-nous le choix d'utiliser ou non cette plateforme?

    Quand des changements sont proposés à la Chambre, il faut que les députés décident de ce qu'ils veulent mettre en place. S'ils décident qu'ils ne veulent pas de ce système, nul ne peut les forcer. Personnellement, ce n'est pas quelque chose que je voudrais forcer. C'est à la Chambre de décider de ce qu'elle veut.

    Dans l'état actuel des choses, est-ce que cela veut dire que les partis devraient accepter à l'unanimité une plateforme électronique ou est-ce que ce serait décidé au moyen d'un vote majoritaire, si rien n'est prévu dans les règles de procédure à ce sujet?

    Un changement au Règlement nécessite un vote majoritaire. C'est donc la majorité qui décide.

    Parfait.

    J'aimerais poser une question concernant la prise de parole à la Chambre. J'ai déjà soulevé le fait que si je parle français et que j'ai activé le canal français, par exemple, ma voix peut être moins forte et le Président pourrait ne pas m'entendre. Le Président pourrait mieux entendre les gens qui sont présents physiquement que les gens qui sont en ligne.

    Est-ce que ce serait une atteinte au privilège parlementaire si nous disions que, dans le contexte d'un Parlement hybride, tout le monde doit lever la main de manière électronique seulement?

    À votre connaissance, est-ce que le fait de demander que tout le monde soit égal dans la façon d'obtenir la permission de prendre la parole pourrait être une atteinte au privilège parlementaire?

    Encore une fois, c'est une décision qui doit être prise par la Chambre elle-même. Ce n'est ni le Président ni l'Administration qui décide. Si, par exemple, le rapport du Comité indique que c'est ainsi que cela devrait être fait et que le rapport est déposé à la Chambre, c'est à la Chambre de décider par vote majoritaire de la manière de faire.

    Ma question vise davantage à savoir si, à votre connaissance, ce serait une atteinte au privilège parlementaire que de dire aux députés à la Chambre qu'ils ne peuvent pas parler pour demander d'être reconnus, mais qu'ils doivent lever la main de manière électronique.

    Si c'est un règlement décidé par la Chambre, cela ne pose pas de problème. Encore une fois, c'est à la Chambre de décider. Si la Chambre accepte, alors ce sera acceptable.

    Parfait, je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur le Président.

    La parole est maintenant à Mme Blaney pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le Président.

    Nous avons discuté notamment du vote à distance et du fait que nous devrions adopter une approche progressive. Je me demande si le greffier et la Chambre se sont penchés là-dessus. Quelle serait la première étape vers la mise en oeuvre du vote à distance?

    Aussi, je vous ai entendu aborder la question du scrutin secret. Je me demande d'où vient cette idée. Je ne me souviens pas que nous ayons tenu des scrutins secrets à la Chambre des communes, sauf lorsqu'il s'agit d'élire le Président. Je ne suis certes pas à l'aise avec cela.

    Si vous pouviez nous parler de ces deux éléments, je vous en serais reconnaissante.

    Il y a deux circonstances dans lesquelles nous procédons à un scrutin secret, si je ne m'abuse. Je vais demander au greffier de le confirmer. Oui. Il y a bien entendu l'élection du Président et il y a aussi les affaires émanant des députés.

    Je vais céder la parole à M. Gagnon, qui sera en mesure de répondre beaucoup mieux que moi, car cela se produit très rarement, c'est arrivé seulement une fois depuis que je suis ici, c'est-à-dire depuis 2004, avec une courte interruption en 2011.

    Monsieur Gagnon, allez-y.

    Merci, monsieur le Président.

    Madame Blaney, oui, nous tenons un scrutin secret lors de l'élection du Président et lorsqu'il y a un appel d'une décision du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet d'une affaire émanant d'un député.

    Je vous remercie beaucoup.

    J'aimerais revenir à la question de départ: Y a-t-il un plan réfléchi? Dans le cadre de votre rôle, est-ce que vous vous êtes penchés sur la question du vote et sur l'approche graduelle que nous pourrions adopter?

    Oui. Tout le travail qui a été effectué jusqu'à maintenant a été fait essentiellement dans l'optique des étapes suivantes et en tenant compte de ce qui est réalisable et satisfaisant pour nous. Nous ne devons pas nous précipiter, car nous ne voulons pas adopter une solution réalisable, mais avec laquelle nous ne sommes pas à l'aise. Nous voulons nous assurer que les députés puissent accomplir leur travail sans qu'ils soient exposés à des menaces.

    Il y a ces deux principaux domaines, mais nous procédons graduellement, et nous sommes ouverts à pratiquement toutes les solutions qui existent relativement à ce qui se déroule à la Chambre. Lorsque nous avons fait l'essai d'une séance hybride, nous avons testé bien des choses, qu'il s'agisse d'un vote ou d'un rappel au Règlement, et tout s'est très bien déroulé.

    Pardonnez-moi, monsieur le Président, mais j'aimerais savoir quelle méthode de vote a été utilisée? Pourriez-vous nous expliquer comment vous avez procédé pour le vote?

    Il faut que je me rafraîchisse la mémoire. Cela fait un certain temps.

    Nous avons procédé à un vote par oui ou non. Je m'attends à ce que nous choisissions l'une des méthodes qui sont proposées. Il faudrait procéder à un essai pour s'assurer que tout fonctionne bien, que c'est sécuritaire et que nous pouvons avoir confiance en cette méthode.

    Merci, monsieur le Président. Je vous ai accordé un peu plus de temps pour vous permettre de terminer votre réponse.

    Je vous en suis reconnaissant.

    Il nous reste un peu de temps, alors je vais faire une proposition aux membres du Comité.

    Il faudra faire une pause d'environ 10 à 15 minutes pour passer à huis clos, alors, même s'il nous reste un peu de temps, je suis d'avis que nous devrions terminer maintenant cette partie de la réunion et passer à huis clos. La plupart des représentants de l'Administration de la Chambre resteront avec nous; seul le Président ne sera plus présent. Nous pourrons alors continuer nos discussions.

    À la fin de la réunion, s'il nous reste suffisamment de temps, j'aimerais que nous discutions de notre plan de travail afin que tous les partis donnent leur accord en ce qui concerne les prochaines réunions. Nous allons donc faire une pause.

    Monsieur le greffier, pouvez-vous expliquer brièvement aux membres du Comité comment ils doivent procéder pour passer à huis clos?

    Oui, madame la présidente.

    Les députés qui participent actuellement à la réunion Zoom peuvent tout simplement rester connectés comme ils le sont en ce moment et, pendant la pause, nous allons inclure les personnes autorisées à participer à la partie de la réunion qui se tient à huis clos.

    Comme la présidente l'a mentionné, nous avons besoin d'environ 15 minutes pour passer à huis clos. Un autre témoin s'ajoutera également, alors nous devons l'inclure aussi.

    Merci.

    Merci, monsieur le Président, pour votre présence aujourd'hui. Il sera peut-être nécessaire pour vous de comparaître à nouveau à la fin de notre étude. Le Comité le déterminera, et, le cas échéant, j'espère que vous serez libre pour comparaître. Nous vous remercions beaucoup d'avoir été présent.

    Je vous remercie, madame la présidente. C'est toujours un plaisir pour moi d'être ici avec vous et les membres du Comité. J'ai bien hâte de prendre connaissance de votre rapport.

    Merci.

    Merci.

    Cela étant dit, nous allons faire une pause. Nous allons essayer de reprendre dans 10 minutes.

    [La séance se poursuit à huis clos.]