PROC Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Bienvenue à la réunion numéro 21 du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes.

    Le Comité se réunit afin de se pencher sur l'étude des fonctions parlementaires et de la pandémie COVID-19. Conformément à la motion adoptée par la Chambre le 26 mai, le Comité peut continuer à siéger virtuellement jusqu'au lundi 21 septembre pour examiner des enjeux liés à la COVID-19 et à d'autres sujets. Certaines des limites imposées jusqu'alors à la tenue de réunions virtuelles sont maintenant levées. Comme je viens de le dire, le Comité peut désormais se pencher sur d'autres questions, et en plus de recevoir des témoignages, le Comité peut également se pencher sur des motions comme nous le faisons normalement.

    Comme il l'est stipulé dans le dernier ordre de renvoi de la Chambre, toutes les motions feront l'objet d'un vote par appel nominal. Enfin, la Chambre a également autorisé notre comité à mener certaines de nos procédures à huis clos, notamment lors de l'examen d'ébauches de rapport ou de la sélection des témoins. Sur ce point, le greffier de la Chambre a informé les whips que, jusqu'à ce que l'Administration de la Chambre décide d'une manière de passer des procédures publiques aux procédures à huis clos au cours d'une même réunion, toutes les réunions virtuelles qui commencent en public doivent rester publiques jusqu'à la fin, et toutes les réunions virtuelles qui commencent à huis clos doivent rester à huis clos jusqu'à la fin.

     La réunion d'aujourd'hui se déroule par vidéoconférence et les débats seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. La réunion est publique. La diffusion sur le Web montrera toujours la personne qui est en train de parler et non l'ensemble du Comité tel que vous le voyez dans la galerie sur votre écran.

    Je voudrais vous expliquer quelques règles pour que tout se passe bien. Lors de cette réunion par vidéoconférence, l'interprétation se fera, grosso modo, comme d'habitude. Vous pouvez choisir l'anglais ou le français pour le parquet en bas de votre écran.

     Si vous prévoyez de passer d'une langue à l'autre pendant votre intervention, pensez aussi à changer de canal d'interprétation afin qu'il corresponde à la langue que vous parlez. Vous pouvez prévoir une courte pause lorsque vous changez de langue.

     Attendez que je vous appelle par votre nom avant de commencer à parler. Lorsque vous êtes prêt à parler, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro.

    J'aimerais vous rappeler que tous les commentaires des membres et des témoins doivent être adressés à la présidence.

    Si des membres veulent demander la parole en dehors du temps qui leur est imparti pour les questions, ils doivent allumer leur microphone et indiquer qu'ils invoquent le Règlement. Si le membre souhaite intervenir lors d'un rappel au Règlement soulevé par un autre membre, il doit utiliser la fonction « Lever la main » qui se trouve dans la barre d'outils « Participants ». Cela signale à la présidence que vous souhaitez intervenir. Pour ce faire, vous devez cliquer sur « Participants » en bas de l'écran. Lorsque la liste apparaît, à côté de votre nom, il y a une fonction « Lever la main ».

    Lorsque vous prenez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, votre microphone doit être en mode silencieux. Vous êtes fortement encouragés à utiliser des casques d'écoute.

     Si des problèmes techniques surviennent, comme je l'ai déjà dit, signalez-les immédiatement à la présidence, et l'équipe technique pourra vous aider à les résoudre afin que tous les membres puissent participer pleinement à la réunion.

    Pendant la réunion, nous suivrons les mêmes règles que celles qui s'appliquent habituellement aux déclarations liminaires et aux questions posées aux témoins. Les témoins disposeront de sept minutes pour leurs déclarations liminaires.

    Comme nous le faisons habituellement lors d'une réunion ordinaire du Comité, nous suspendrons la séance entre les groupes de témoins afin de permettre au premier groupe de témoins de partir et au groupe suivant de se joindre à la réunion.

     Avant de commencer, je vous demande à tous de cliquer sur le coin supérieur droit de son écran et de vous assurer qu'on vous voit bien dans la galerie. Vous devriez ainsi pouvoir voir tous les participants dans une sorte de grille.

    J'ai maintenant le plaisir d'accueillir nos témoins.

     Nous accueillons, de la Chambre des Communes du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la très honorable Karen Bradley, qui est également la présidente du Comité de la procédure. Nous sommes heureux que vous ayez pu vous joindre à nous, madame Bradley. Nous étions un peu inquiets et nous nous demandions si nous vous verrions aujourd'hui. Je suis heureuse que cela soit le cas.

     Nous accueillons ensuite M. Simon Burton, de la Chambre des lords du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Il est le greffier adjoint de la Chambre des lords du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Il est greffier adjoint.

    Nous avons ensuite Matt Stutely, le directeur du service de l'ingénierie logicielle au sein des services numériques parlementaires du Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

     Bienvenue à vous tous. Nous allons commencer par la très honorable Karen Bradley pour une déclaration de sept minutes.

     Merci beaucoup. J'ai réussi à faire fonctionner mon micro, je crois.

    Oui, en effet.

    Bien. La technologie fonctionne très bien, depuis Londres.

    Vous avez ma déclaration liminaire, alors je ne vais pas vous la lire, mais seulement en souligner les points essentiels.

    D'abord, je vous remercie beaucoup, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité, de votre invitation. Nous avons appris beaucoup, au Royaume-Uni, de ce que font les autres parlements, et je suis sûre que vous allez aussi trouver notre expérience très utile.

     En ce qui concerne notre comité, le Comité de la procédure de la Chambre des communes, il ne fonctionne pas exactement comme le vôtre, au Canada. Notre comité s'occupe des procédures qui touchent les affaires publiques, donc nous...

    Madame Bradley, je suis vraiment désolée de vous interrompre, mais je pense que cela pourrait être pertinent en ce qui concerne votre déclaration. Les déclarations que vous nous avez transmises n'ont pas été distribuées aux membres; ils ne les ont pas et ils ne sont peut-être pas au courant de certaines des choses dont vous parlez.

    Entendu.

    Nous ne les avons pas distribuées parce qu'elles n'avaient pas été traduites et elles n'ont pas été traduites parce que nous n'avons pas eu assez de temps pour ce faire une fois que nous les avons reçues. Nous n'avons pas le droit de distribuer des documents aux membres s'ils n'existent pas dans les versions anglaise et française...

    La très hon. Karen Bradley: Non, bien sûr.

    La présidente: ... n'oubliez pas que c'est la première fois que nous entendons votre déclaration. Merci.

    Dans ce cas-là, je vais la lire. C'est probablement plus facile que si j'essaie de la résumer.

    Pour commencer, permettez-moi de dire un mot sur le Comité que je préside. J'ai été élue lors d'une élection contestée, à laquelle ont pris part tous les députés de la Chambre des communes. Ce n'est pas une question de parti politique. C'est un comité de la Chambre, dont le président est élu par tous les députés. Cette élection a eu lieu en janvier de cette année. Nous n'avons, cependant, pas pu former officiellement le Comité avant le lundi 2 mars. J'ai alors pris mes fonctions et tous les membres du Comité ont été nommés. Notre première réunion a eu lieu le 4 mars de cette année. Il nous est alors apparu clairement que la situation de la COVID nous obligerait à apporter certaines modifications substantielles aux pratiques de la Chambre.

     Le Comité de procédure est formé de députés d'arrière-ban. Il n'y a pas de membres de l'exécutif. Nous n'avons pas de rôle exécutif. Notre mission est « d'examiner les pratiques et les procédures de la Chambre dans la conduite des affaires publiques et de faire des recommandations ». Nous n'avons pas pour mission d'examiner l'administration de la Chambre et les procédures à la Chambre, comme le fait votre comité. Mon collègue sir Charles Walker, avec lequel vous avez également été en contact, je pense, préside un comité distinct, le comité responsable de l'administration, qui supervise les services fournis aux membres. Ensuite, nous avons le Comité de la Chambre des communes, qui est un organe officiel à la tête de laquelle se trouve le Président. C'est ce comité qui définit l'orientation stratégique de la Chambre. C'est souvent là que des accords à haut niveau de responsabilités politiques seront trouvés sur certaines questions.

     Mon comité peut examiner des questions proposées par ses membres, par d'autres députés de la Chambre, par des membres du public, par le Président et même par des ministres. Nous ne sommes pas limités dans les recommandations que nous faisons, sauf en ce qui concerne les moyens de leur mise en œuvre. C'est là que les modifications de la procédure et des pratiques de la Chambre sont apportées, généralement par la Chambre elle-même, mais les motions sur lesquelles la Chambre se prononce sont présentées par le gouvernement, par le leader de la Chambre des communes. C'est le ministre qui a des responsabilités à la Chambre des Communes très similaires, je pense, à celles du leader du gouvernement dans votre pays. De fait, les recommandations que nous préconisons quant aux changements à apporter aux procédures de la Chambre doivent être soutenues par le gouvernement avant de pouvoir être mises en œuvre.

     En ce qui concerne la pandémie, un certain nombre de très importants changements ont été apportés à la manière dont les travaux de la Chambre ont été menés au cours des derniers mois. Ces changements se sont déroulés en trois phases.

     La première phase a consisté en des adaptations ad hoc. Avant que nous ajournions pour le congé de Pâques, c'est-à-dire de début mars au 23 ou 24 mars, nous avons procédé à des adaptations ad hoc et non à des changements de procédures à grande échelle. À la place, les partis se sont entendus. Par exemple, nous n'avions pas de séparations physiques à la Chambre des communes pendant cette période en raison de la manière dont les séparations étaient faites pour éviter que les députés ne soient très proches les uns des autres et nous avons réussi à traiter des dossiers importants. Par exemple, nos résolutions budgétaires ont été adoptées de justesse, effectivement, sans dissidence. Nous avons également réussi à créer une distance sociale au sein de la Chambre. Bien que le nombre officiel de députés n'ait pas été bloqué, nous avons dû limiter le nombre de députés à 50 pour les événements phares comme les questions au premier ministre, dont vous avez tous entendu parler, j'en suis sûre.

    Au retour des vacances de Pâques, nous avons adopté ce que nous avons appelé des procédures totalement hybrides avec parité, ce qui signifie que nous avons autorisé une participation virtuelle. Nous avons développé un système de vote à distance. Nous ne faisons aucune différence entre les députés présents en personne et les députés participant aux travaux virtuellement. Je pourrai vous donner plus de détails sur les procédures hybrides plus tard; je vois bien que l'heure tourne.

    Depuis notre retour des vacances de la Pentecôte, juste la semaine dernière, nous sommes passés à une autre forme de procédure, que nous appelons la participation virtuelle limitée, pour une Chambre beaucoup plus active. Bien qu'il n'y ait toujours que 50 personnes autorisées à siéger en personne à la Chambre, nous autorisons la participation virtuelle pour les questions — les questions pendant les déclarations et les questions urgentes — mais pas pour les débats législatifs de fond, comme les débats en deuxième lecture et autres.

     Nous venons juste d'annoncer également que nous allons étendre le système de vote par procuration — que nous n'utilisions auparavant que pour le congé de paternité — aux députés qui ne peuvent pas assister à la Chambre, parce qu'ils doivent se mettre à l'abri sur les conseils du gouvernement ou en raison des restrictions imposées par le coronavirus.

    Les nouvelles dispositions resteront en place jusqu'au 7 juillet.

    J'espère que cela vous donne une petite idée de là où nous en sommes.

    Tout à fait et merci beaucoup pour ces renseignements.

    Je donne maintenant la parole à Simon Burton, greffier adjoint.

    Merci beaucoup, à vous, madame la présidente, et au Comité de cette invitation. Je suis ravi d'être là pour représenter la Chambre des lords, au nom de notre greffier, et pour l'invitation de votre greffier, Charles Robert, qui est un grand ami et un collègue que nous admirons tous dans le monde entier, en raison en particulier des relations qu'il entretient avec d'autres collègues plus anciens.

     Je vais commencer en vous présentant quelques faits à propos de la Chambre des lords, car ils jouent un rôle dans la manière dont nous avons répondu à cette pandémie.

    La Chambre est grande. Nous comptons 789 députés. Par ailleurs, il n'y a pas de majorité gouvernementale: il n'y a, en effet, que 244 députés ministériels.

    La Chambre s'autoréglemente. Les pouvoirs du président et du vice-président sont traditionnellement très limités et, de fait, les instruments que le gouvernement contrôle restent limités. La planification des motions en est un exemple. Comme l'a dit Mme Bradley, il est important que les processus décisionnels en coulisse soient liés à l'autoréglementation. À la Chambre des lords, notre comité de la procédure et notre commission — le Comité de la procédure supervise la procédure et la commission supervise l'administration à un niveau stratégique — comptent dans leurs rangs les chefs de tous les principaux partis à la Chambre des lords ainsi que le président, le lord président, et le vice-président, il y a donc deux organes décisionnaires qui unissent les gens.

    Un autre facteur très pertinent dans les circonstances actuelles est le profil démographique de la Chambre des lords: 54 % de nos lords sont âgés de plus de 70 ans, et à partir de 70 ans, au Royaume-Uni, on est considéré comme vulnérable et nécessitant une attention particulière en matière de santé.

     De plus, contrairement à d'autres parlements bicaméraux, nous avons la grande chance de partager notre édifice avec nos amis et collègues des Communes. Non seulement nous partageons l'édifice, mais aussi de nombreux services qui sont gérés et administrés conjointement, dont le service responsable du numérique, où notre collègue Matt travaille avec ses collègues de la Chambre. Ces services bicaméraux partagés sont une caractéristique importante de ce que nous avons réussi à faire ces dernières semaines.

     Vous voulez en savoir plus sur les modifications que les lords ont faites pour prendre en compte les mesures de santé publique. Dès l'annonce faite par le premier ministre en mars, aux Communes, comme l'a dit Mme Bradley, certaines mesures physiques ont immédiatement été introduites, comme la distanciation sociale, et nous avons continué sur la lancée au cours des dernières semaines et des derniers mois. Maintenant, tout le Palais de Westminster, la Chambre des lords, toutes les pièces autour des lords, tous les couloirs, les ascenseurs, les escaliers, tout est maintenant contrôlé de manière à maximiser la distanciation sociale et à minimiser l'exposition.

     De plus, dès le début, la Chambre a encouragé les lords à participer aux travaux virtuellement. Comme aux Communes, les lords viennent de tout le Royaume-Uni, comme c'est le cas au Canada. La participation à distance a été importante, en particulier pour les lords âgés pour lesquels le transport n'est pas nécessairement particulièrement simple.

     Les deux Chambres ont également restreint l'accès des visiteurs très tôt.

     À la Chambre des lords, la décision de passer à des procédures virtuelles a été prise en mars. Mais, comme il y a eu les vacances de Pâques, nous sommes revenus le 21 avril. Nous avons passé deux semaines, à la Chambre, à siéger de manière virtuelle uniquement en utilisant Microsoft Teams, puis nous sommes passés à Zoom, la plateforme que nous utilisons aujourd'hui, et la Chambre s'est réunie grâce à Zoom. Ce n'est qu'hier que la Chambre est passée au format hybride avec quelques lords présents dans la salle. Néanmoins, l'écrasante majorité des lords continue de participer via Zoom.

    Tous les parlements sont différents. L'infrastructure et la technologie que nous utilisons sont différentes, mais dans notre cas, Zoom est la plateforme qui fonctionne le mieux en matière de télédiffusion publique. Et les lords tiennent beaucoup à ce que leurs interventions continuent d'être publiques et qu'eux-mêmes continuent d'être imputables.

    Concernant les changements apportés à la procédure, la Chambre a commencé par adopter une résolution permettant à notre comité de la procédure d'émettre des directives, lesquelles ont la même force que les directives approuvées par le Comité de la procédure par l'intermédiaire d'une résolution de la Chambre. Il s'agit d'une évolution importante, car pendant cette pandémie qui évolue rapidement, le fait de pouvoir adapter les procédures et les directives de cette manière a été très utile.

    Deuxièmement, la Chambre a décidé d'une gestion beaucoup plus structurée des débats, davantage de limites de temps étant imposées aux débats et aux discours individuels.

     Troisièmement, la Chambre a affirmé très tôt que le privilège parlementaire s'applique aux procédures à distance comme aux procédures à la Chambre. Nous avons quand même informé les lords que s'ils participent à distance dans un pays ou un État différent, même si ceux-ci ont, bien évidemment, leur propre avis à ce sujet, le privilège s'applique aux procédures à distance comme aux procédures physiques.

     Il n'est pas possible de décider des choses lors de procédures virtuelles. On ne peut le faire que lors d'une séance à la Chambre seulement. Lorsque nous nous réunissions virtuellement, nous avions aussi de brèves réunions en personne, mais les décisions étaient prises jusqu'alors sans vote. La séance hybride, comme celle d'hier, peut nous permettre non seulement de débattre, mais aussi de décider des choses.

    La Chambre hybride possède d'autres caractéristiques. La présidence a le pouvoir absolu d'ajourner les travaux si la Chambre devient surpeuplée. Il n'y a aucune tendance en ce sens pour l'instant, mais les dimensions de notre Chambre font en sorte que, pour respecter la distanciation sociale de deux mètres entre les gens, il ne peut y avoir plus de 30 députés sur place à la fois. Si ce nombre devait être dépassé et que des députés ne pouvaient sortir, la présidence a le pouvoir de suspendre la séance jusqu'à ce que le problème soit réglé.

    Nous lançons aussi le vote électronique. C'est M. Stutely qui dirige cette initiative. Je le remercie d'ailleurs pour son travail dans ce dossier. Le vote électronique entrera en fonction lundi prochain.

    J'ai quelques commentaires rapides en guise de conclusion.

    Premièrement, à la lumière des événements des dernières semaines, je dirais que la communication est la clé. Notre Président, notre vice-président principal et le greffier des Parlements ont communiqué avec les députés et le personnel afin que tout le monde sache comment procéder.

    Deuxièmement, nous utilisons Teams. Même si Zoom est pour l'instant la plateforme de choix dans la Chambre hybride, nous continuons d'utiliser Teams pour des conversations et des clavardages entre les fonctionnaires et les députés. C'est absolument essentiel.

    Je me permettrais d'ajouter que bien que cela ne fasse pas partie des habitudes de la Chambre, les délibérations sont devenues beaucoup plus structurées et supervisées qu'elles ne l'étaient auparavant afin d'accommoder le format hybride.

    La Chambre a aussi accepté le fait que tous doivent être traités de la même façon, qu'ils participent en personne ou à distance à une séance hybride. C'est très important.

    Je terminerai par quelques points d'ordre pratique. Premièrement, nous avions tous la cybersécurité à l'esprit en développant nos systèmes. De nombreux employés provenant de nombreuses équipes ont collaboré et ont accompli bien des choses qui n'existaient pas avant.

    En ce qui concerne l'avenir, bon nombre des choses apprises au cours des dernières semaines nous aideront sur le chemin de la reprise des travaux et du renouvellement du palais de Westminster en temps et lieu, mais il faudra aborder ce sujet une prochaine fois.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Matt Stutely, directeur du génie logiciel, Service responsable du numérique au Parlement.

    Merci, madame la présidente.

    Bon après-midi à tous. Merci de m'avoir invité à participer à cette séance. C'est la première fois que je participe officiellement à une séance de comité, et à l'extérieur du Royaume-Uni de surcroît. J'ai parlé avec notre comité de la procédure, mais le contexte n'était pas aussi formel. J'espère donc que vous ferez preuve d'indulgence à mon égard.

    Je tiens à m'excuser à l'avance auprès des interprètes, car, à l'instar de mes deux collègues, je n'ai pas pu remettre mes notes d'allocution à temps. J'ai seulement pu envoyer quelques points de discussion. Je vais donc tenter de parler aussi lentement que possible pour leur faciliter la tâche.

    En ce qui concerne les interprètes, vous devez garder à l'esprit qu'ils font de la traduction simultanée.

    C'est exact. Je leur présente mes excuses.

    Merci beaucoup de m'avoir permis de ne pas vous envoyer de notes.

    Je vais aborder environ cinq points concernant la solution que nous avons élaborée pour le vote à distance à la Chambre des communes et que nous mettons maintenant en place à la Chambre des lords. Une fois terminé, j'imagine que vous pourrez me poser des questions à votre convenance.

    Le premier point porte sur l'approche que nous avons adoptée. Il existe manifestement plusieurs solutions sur le marché qui proposent divers mécanismes de vote. Nous avons toutefois décidé d'en configurer un nous-mêmes, sur mesure, pour deux raisons. Premièrement, nous voulions nous fonder sur un logiciel que nous possédions déjà. Nos deux chambres disposaient déjà d'un système de vote électronique par tablettes. Les résultats des votes sont publiés sur notre site Web, dans le hansard et ailleurs. Nous voulions faire en sorte de bâtir sur ce que nous avions déjà.

    Nous tenions aussi à offrir un produit avec lequel le personnel de la Chambre était déjà familier. Nous avons évidemment dû procéder à de très nombreux changements. La situation est totalement nouvelle pour eux. Il était donc important d'essayer d'offrir un produit qui leur serait un tant soit peu familier.

    La même approche était valable pour les députés. Le site des Communes possède un portail appelé « MemberHub » que les députés utilisent depuis environ trois ans maintenant. Il leur permet notamment de déposer des questions orales et écrites et de signer des motions. Dans ce cas-ci également, il était logique pour nous qu'en cette période de grands bouleversements, alors que les députés travaillent de manière complètement différente et subissent manifestement beaucoup de pressions, ils aient eux aussi accès à quelque chose qui leur est familier.

    C'est pourquoi nous n'avons pas tenté d'acheter un produit complètement différent puis de l'adapter à nos besoins. Nous voulions travailler à partir de ce que nous avions déjà, sachant que cela fonctionnerait. Les intégrations seraient fonctionnelles et exigeraient un minimum d'efforts de la part des personnes chargées de leur maintenance. Par ailleurs, les députés n'auraient pas à apprendre une nouvelle procédure de connexion ou à se connecter à un autre système légèrement différent de celui auquel ils étaient habitués. Voilà pourquoi nous avons choisi cette approche.

    Ensuite, pour ceux que cela intéresse, tout est construit sur une plateforme technologique Microsoft.NET avec bases de données SQL. Toutes les communications se font par protocoles Internet simples, mais tout est sécurisé. Toutes les adresses sont en https — les adresses avec un petit cadenas, pour ceux qui sont familiers avec les navigateurs Web — et sécurisées afin que nous puissions contrôler tout ce qui transite sur la toile.

    Il nous a fallu environ quatre semaines pour bâtir le système de A à Z. Le greffier de la Chambre nous a demandé de trouver une solution le 6 avril, et je crois que le premier vote a eu lieu cinq semaines plus tard. Nous avons commencé les essais en situation réelle exactement quatre semaines, je dirais, après que le greffier nous ait demandé ce nouveau système. On nous a demandé de commencer à travailler dessus avant même que le Comité de la procédure prenne une décision à cet effet, car nous ne voulions pas devoir attendre que la Chambre soit prête. On nous aurait alors demandé de trouver une solution, et nous aurions alors répondu qu'il nous faudrait encore quatre semaines pour y parvenir. Nous voulions que la Chambre puisse utiliser ce système dès qu'elle en ferait la demande.

    Nous avons suivi toutes les étapes de création. Nous avons fait fonctionner le système et l'avons d'abord testé à l'interne, les membres de notre équipe prétendant être des députés. Nous avons ensuite procédé à des démonstrations devant divers membres de divers comités. Mme Bradley et les membres de son comité ont eu droit à une démonstration. Certains membres du comité de l'administration ont aussi eu droit à une démonstration, de même que le leader de la Chambre et le whip en chef. Par conséquent, bon nombre des... ce n'est pas la bonne expression, mais disons que bon nombre des « principales parties intéressées » ont ainsi pu faire des recommandations au sujet du déroulement des choses. Nous intégrons toutes ces recommandations dans le système afin que tous en comprennent le fonctionnement.

    Nous avons aussi reçu de nombreuses rétroactions en cours de route. Certaines suggestions semblaient à première vue très sensées, mais il était logique de demander d'abord aux techniciens qui élaboraient le système si, par exemple, les députés seraient en mesure de changer d'idée pendant un vote. Pendant les 15 minutes que prenait un vote, si un député se trompait en votant, il lui serait possible de changer son vote. Après avoir examiné le processus et obtenu les commentaires de ceux qui auraient à le gérer, on nous a demandé d'offrir plutôt un processus de double confirmation, où le système demande par exemple ceci: « Veuillez inscrire votre vote. Êtes-vous certain que c'est ainsi que vous souhaitez voter? » Après, le vote est verrouillé. C'est comparable à la façon dont les choses fonctionnent dans la réalité. Nous avons reçu toute une foule de commentaires de ce genre.

    Toutefois, la rétroaction a surtout porté sur la sécurité. Je suis persuadé que vous aurez vous-mêmes des questions à ce sujet. Je n'en ai pas trop parlé au début. Nous avons un processus d'authentification unique lorsque les députés se connectent à leur compte parlementaire, à leur boîte de courriel ou à leur portable. Ils utilisent toujours le même mot de passe. Nous avons conçu le système en tenant compte du mot de passe unique. Nous disposons d'un processus d'authentification multifactoriel permettant de contre-vérifier que les députés sont bel et bien qui ils prétendent être.

    Du point de vue de la sécurité, cela ressemble beaucoup à ce qui existe pour les services bancaires en ligne. Le concept est le même. Il faut avoir un mot de passe et un dispositif avec un numéro qu'on entre pour confirmer notre identité.

    Une fois les essais terminés, nous avons mis le système en œuvre. Nous avions déjà deux autres systèmes, soit un pour enregistrer les votes et un autre avec lequel les députés interagissaient. Le nouveau système a été intégré aux deux plateformes existantes puis nous avons procédé à un autre essai, cette fois avec les députés. On leur a posé de fausses questions plutôt divertissantes, du genre « Est-ce qu'on verse le thé dans la tasse avant le lait? » Comme vous voyez, il s'agissait de questions de la plus haute importance, destinées à faire participer les gens. Nous avons essayé que ces questions soient aussi éloignées de la politique que possible afin de ne pas susciter de controverses. Ce système doit être totalement apolitique.

    Comme il fallait s'y attendre, ces essais ont permis de déceler certains problèmes, deux en fait. Le premier concernait la performance du système. Nous avons eu beaucoup de commentaires du genre « Eh bien, je ne peux pas croire qu'avec 650 députés votre système aura un problème de performance. »

    Toutefois, compte tenu de la façon dont la Chambre fonctionne et des nombreuses règles et procédures entourant les votes, bien des vérifications ont lieu en arrière-plan pour faire en sorte que le vote ait lieu en bonne et due forme et que les députés ne votent pas sur le mauvais appareil. Beaucoup de choses se déroulent en arrière-plan pour assurer la sécurité du vote. Il s'en passe des choses lorsque 600 députés se connectent. Au premier essai, le système a considérablement ralenti et il nous a fallu travailler fort pour corriger la situation.

    Le deuxième problème portait sur la sécurité. Nous avions sursécurisé notre réseau, ce qui a eu pour effet que les députés qui utilisaient leur appareil parlementaire fourni par le Service responsable du numérique ont pu participer sans problème aux votes d'essai, tandis que ceux qui utilisaient leur appareil personnel n'ont pas pu se connecter. En fait, notre réseau réagissait en leur disant: « Je ne reconnais pas cet appareil. Allez-vous-en. »

    Comme je l'ai dit, si nous avons procédé à tous ces essais, c'était pour découvrir tous ces problèmes et les corriger avant la tenue du premier véritable vote. Une fois ces travaux effectués, nous avons pu passer aux votes réels. Je crois que la Chambre a voté 10 ou 11 fois avec ce nouveau système au cours des deux premières semaines.

    Merci, M. Stutely. C'était extrêmement intéressant, et je suis persuadée que les membres du Comité auront bien des questions à vous poser.

    Nous passons à notre première ronde de questions de six minutes avec M. Duncan.

    Merci beaucoup, madame la présidente, et bon après-midi à nos témoins. Merci de vous joindre à nous.

    Madame Bradley, je suis heureux que vous soyez parmi nous. À titre de présidente d'un comité, je crois que vous apportez un point de vue unique. Vous avez débuté dans l'opposition et vous avez fait partie d'un gouvernement de coalition, d'un gouvernement minoritaire et d'un gouvernement majoritaire, alors je crois que vous avez tout vu. J'aimerais concentrer mes premières questions sur le rapport que vous avez produit au début de mai. Nous l'avons examiné et utilisé dans le cadre de notre première étude, alors que nous devions relever les mêmes défis auxquels vous étiez confrontés au Royaume-Uni.

    Le système électronique adopté devait évidemment être temporaire et servir pendant la période la plus grave de la pandémie, alors que les défis et les confinements étaient à leur apogée. Le processus était ensuite censé s'alléger et permettre davantage le vote en personne. Considérez-vous que cette affirmation est plutôt exacte, compte tenu de votre expérience au Royaume-Uni?

    Oui, je crois que cela reflète assez bien la situation.

    Nous avons toujours dit que nous ne devrions pas modifier la procédure pendant la pandémie. Les événements nous permettront effectivement de constituer une base de données si jamais nous décidons un jour de modifier la procédure, mais nous ne devrions pas instaurer des changements qui deviendraient ensuite la procédure de facto à la Chambre des communes.

    En temps normal, la Chambre des communes doit examiner ses procédures et prendre des décisions en temps opportun, mais les décisions prises en période de pandémie ne doivent être que d'une durée très limitée, uniquement temporaires et spécifiquement axées sur la pandémie. Par exemple, la règle de distanciation de deux mètres a posé problème pour les votes. Si la pandémie avait été différente et que cette règle des deux mètres n'était pas nécessaire, il aurait été possible de maintenir notre système de vote standard.

    Est-ce qu'il serait utile que je vous explique brièvement comment nous votons habituellement?

    À ce sujet, la façon dont vous votez constitue déjà une grande différence. Nous votons habituellement par appel nominal des 338 députés. Comme vous êtes 650 députés, vous votez de façon différente. Je n'aurais pas la patience de voter plusieurs fois si je devais chaque fois entendre le nom de mes 650 collègues.

    Pouvez-vous nous décrire les changements que vous avez apportés à votre manière habituelle de voter?

    Bien entendu. Voici comment nous votons habituellement. On ne peut les voir, mais il y a deux salles de chaque côté de la Chambre. Une se trouve derrière la partie où le premier ministre et les députés ministériels sont assis, et l'autre se trouve derrière les banquettes des députés de l'opposition. Ce sont les antichambres utilisées pour les votes. L'antichambre du Oui se trouve du côté ministériel, et l'antichambre du Non du côté de l'opposition.

    Lorsqu'on procède à un vote, les députés ont huit minutes pour se rendre dans l'une ou l'autre des antichambres. La sonnerie retentit. On dirait une ancienne cloche d'école. Les députés disposent donc de huit minutes pour se rendre dans l'antichambre du Oui ou du Non. Compte tenu de la taille de l'édifice du Parlement, vous imaginez que cela peut constituer une contrainte de temps pour certains, mais dans l'ensemble, les députés réussissent assez bien à se rendre dans l'antichambre de leur choix dans le temps imparti.

    Nous nous réunissons donc dans l'antichambre de notre choix, puis nous nous rendons, en fonction de notre nom de famille, à l'un des trois bureaux situés au fond de l'antichambre. Il y a le bureau A à F, je crois, puis G à L ou quelque chose du genre, où le greffier raye votre nom. Il y a un greffier à chaque bureau qui consigne le fait que vous avez voté, mais le vote en soit a lieu lorsqu'on crie Oui ou Non. Le compte des voix a lieu lorsqu'on quitte l'antichambre.

    Le problème, avec ce système, c'est que les portes des antichambres sont tellement petites qu'une seule personne peut entrer ou sortir à la fois. Je serais enchantée de vous faire une démonstration si vous venez au Royaume-Uni lorsque ce sera permis. Deux personnes, les guichetiers, se tiennent de chaque côté des portes et comptent ceux qui sortent.

    Tout cela pose manifestement problème, car comme une seule personne peut sortir à la fois et que deux autres se tiennent de chaque côté de la porte, il est impossible de respecter la distance physique nécessaire entre les guichetiers et les députés, entre les députés et les greffiers qui rayent les noms, et entre les députés eux-mêmes, car il se forme des embouteillages tandis que les gens tentent d'entrer dans les antichambres et d'en sortir. N'oubliez pas qu'à chaque vote, il y aura plus de 300 députés dans une antichambre et de 250 à 260 députés dans l'autre. Ce sont à peu près les chiffres habituels.

    Imaginez qu'en huit minutes tous ces gens se retrouvent entassés dans une pièce aussi longue, mais pas aussi large que la Chambre. C'est assez déplaisant en été, mais c'est une excellente occasion de rencontrer des collègues. C'est l'occasion de rencontrer des ministres. C'est l'occasion d'aborder ceux avec qui vous devez discuter pour faire progresser certains dossiers, alors c'est une étape très appréciée des députés. Les députés ne veulent pas laisser tomber les votes dans les antichambres compte tenu de l'accès que cela leur procure auprès de leurs collègues. De toute évidence, avec la pandémie, ce type de vote n'est tout simplement plus possible.

    Nous avons envisagé d'échelonner les périodes de vote, en accordant par exemple 10 minutes à chaque groupe de noms de famille pour aller dans l'une ou l'autre antichambre. Nous avons aussi envisagé d'autres méthodes, mais elles étaient toutes irréalisables, car aux yeux de la santé publique il s'agissait d'un rassemblement. Par ailleurs, le passage par la petite porte posait aussi problème. Nous avons donc dû chercher d'autres manières de procéder.

    Bien entendu, selon les propositions d'origine, nous devions pouvoir disposer du vote électronique à distance, ce que M. Stutely et son équipe sont parvenus à élaborer de façon magistrale. Si vous avez lu le rapport produit par mon comité le 8 avril dernier, vous avez pu lire que nous ne pensions pas qu'il était possible de disposer d'une forme quelconque de vote électronique à distance en quatre semaines. Non seulement c'était possible, mais nous avons même pu procéder à des votes en temps réel.

    Bien entendu, nous avons toujours un problème, car nous avons dû abandonner le vote à distance et que nous devons maintenant voter en personne. Vous verrez probablement les files qui ont provoqué d'autres problèmes.

    Oui. Le processus semble avoir fonctionné dans une salle différente, si j'ai bien compris. Vous avez plus d'espace maintenant. Comme vous disposez de l'espace nécessaire, il est bien que vous ayez été en mesure de maintenir le processus.

    Le temps de parole est écoulé.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Petitpas Taylor. Allez-y, je vous prie.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de se joindre à nous aujourd'hui.

    Comme vous le savez tous, le Comité a aussi été chargé d'étudier la possibilité de modifier le Règlement pour la durée de la pandémie et d'examiner des façons d'assurer le bon fonctionnement de séances hybrides de la Chambre, notamment en ce qui concerne le vote à distance. Nous cherchons des moyens d'y parvenir.

    À mon avis, tous les parlementaires peuvent certainement s'entendre sur le fait que nous préférons vraiment siéger en personne à Ottawa. Toutefois, en temps de pandémie, nous sommes évidemment conscients que des changements s'imposent et que, parfois, il faut adopter une approche différente.

    De plus, compte tenu de cette situation, protéger la santé et assurer la sécurité des députés et de tout le personnel est une grande priorité. Nous devons nous occuper de cet aspect. Cela dit, je suis convaincue que tous les députés veulent aussi protéger les droits fondamentaux des parlementaires. Nous devons pouvoir continuer notre travail, que ce soit à distance ou en personne. C'est certainement ce que les gens de nos circonscriptions attendent de nous.

    Ma première question s'adresse à M. Stutely.

    Avez-vous l'impression que les mesures en place vous permettent de tenir des séances hybrides en toute sécurité? Qu'en est-il du vote à distance ou du vote électronique?

    Comme j'ai travaillé sur la solution de vote à distance, je ne peux me prononcer que sur cet aspect.

    Nous avons bâti le système de façon à ce qu'il soit sécurisé. M. Burton en a parlé brièvement plus tôt. Nous avons collaboré étroitement avec notre propre équipe de cybersécurité, mais nous avons aussi fait appel au National Cyber Security Centre. Nous lui avons demandé de passer en revue l'architecture du système pour nous indiquer les problèmes à régler. Au bout du compte, le personnel de ce centre n'était absolument pas préoccupé par l'architecture du système. La source d'inquiétudes se trouvait ailleurs.

    Je vais donner un exemple. Nous envoyons un texto aux députés pour leur annoncer la tenue d'un vote. Au début du processus, nous avions opté pour l'envoi d'un lien URL au portail MemberHub. On pouvait y lire ceci: « Un vote est en cours. Veuillez inscrire votre vote et cliquer sur le lien suivant. » Cette façon de faire déplaisait au personnel du centre parce qu'elle incitait les gens à cliquer sur des liens. C'est justement l'approche des auteurs de cybermenace qui cherchent à convaincre leurs victimes de cliquer sur des liens pour s'emparer de leurs données. Il nous a demandé de changer cet aspect, mais c'est la seule modification d'importance qu'il souhaitait.

    Nous avons demandé au personnel du centre de passer en revue le système et de nous soumettre un rapport, qui a été envoyé au directeur des greffiers de la Chambre. Bien évidemment, aucune équipe de cybersécurité n'affirmera qu'un système est parfait. Le personnel du centre a toutefois dit qu'il n'était pas préoccupé par le risque de falsification d'un vote, de personnification d'un député ou d'autres problèmes semblables. Bref, nous avons obtenu cette assurance d'un organisme gouvernemental central.

    Dans votre exposé, vous avez parlé brièvement du processus d'authentification et des démarches pour qu'il soit sécurisé. Quelles mesures ont été prises pour établir un processus d'authentification?

    Nous avons recours au même mécanisme d'ouverture de session pour tous les outils utilisés par les députés. Nous avons un processus d'authentification unique, qui fonctionne sous le service Azure Active Directory de Microsoft. Nous n'avons pas tenté de développer notre propre système; nous voulions tirer parti des solutions offertes par le chef de file de l'industrie. C'est l'approche la plus logique à nos yeux. C'est le même système qui est utilisé par les députés en ce moment. Le courrier électronique est l'exemple le plus évident comme tous le connaissent bien.

    Le système de sécurité relève de Microsoft. Nous ne nous occupons pas du fonctionnement ni de la maintenance. C'est un fournisseur habituel et bien connu.

    D'abord, les députés ont des mots de passe. En second niveau, il y a une authentification à facteurs multiples, qui est très semblable à ce qui se fait pour les services bancaires en ligne. L'utilisateur obtient un code qui est valide 30 secondes. Nous pouvons envoyer le code, disons « 123456 », par messagerie texte ou par une application sur les appareils mobiles. Le code est valide 10 secondes supplémentaires. Lorsque le temps est écoulé, il ne fonctionne plus et il faut en utiliser un autre.

    Lorsque les députés ouvrent une session dans le système, ils doivent d'abord entrer leur nom d'utilisateur et leur mot de passe. Ensuite, on leur demande leur code à facteurs multiples. Toutes ces données sont nécessaires pour accéder au système. Leur session reste active pendant un certain temps, puis ils doivent les entrer à nouveau. S'ils n'utilisent pas le système pendant environ une heure, ils seront obligés d'entrer les données à nouveau. C'est notamment le cas s'ils s'éloignent de l'appareil ou ne touchent à aucun bouton pendant un certain temps.

    J'ai une dernière question à vous poser, monsieur Stutely. Compte tenu du travail que vous avez fait sur le vote à distance, soit le dossier dont vous vous êtes occupé, estimez-vous que les mesures de sécurité adéquates sont en place pour tenir ce type de vote de façon efficace et sécuritaire?

    En un mot, oui, mais je peux aussi vous donner une réponse plus détaillée. Nous avons évidemment mis en place de multiples mécanismes pour suivre de près la situation. Une équipe de cybersécurité se consacre à la surveillance de notre réseau en tout temps à l'aide d'une série d'alertes et de processus pour relever tout trafic inattendu. De nombreux systèmes proactifs cherchent tout ce qui pourrait sortir de l'ordinaire. Nous savons à quoi ressemblent les conditions habituelles. Nous pouvons relever les anomalies et agir en conséquence.

    En ce qui concerne le système de vote en particulier, nous considérons qu'il est très sûr.

    En cas de brèche de sécurité, quel serait le temps de réaction?

    Je peux vous donner un exemple, mais il ne porte pas sur le système de vote.

    Nous avons le service OneDrive pour stocker tous nos fichiers. Nous l'utilisons tous pour avoir accès à notre répertoire de numéros de téléphone et à nos documents, peu importe où nous nous trouvons. La semaine dernière, j'ai supprimé une grande quantité de fichiers dont je n'avais plus besoin. Environ 10 secondes plus tard, une personne responsable de la cybersécurité a communiqué avec moi pour me demander: « Faites-vous quelque chose sur votre espace OneDrive? » C'est pratiquement instantané.

    Merci beaucoup.

    Madame Normandin, c'est à vous.

     Bonjour. Je remercie l'ensemble des témoins d'être présents. Le fait d'avoir parmi nous des témoins d'aussi grande qualité est très intéressant. Nous sommes choyés.

    J'aimerais poser quelques questions sur la façon dont s'est fait le choix du logiciel de vote. Dès l'instant où je dirai quelque chose d'inexact, j'aimerais que vous me corrigiez.

    D'après ce que je comprends, lorsque le rapport a été rédigé, la possibilité de tenir un vote électronique était si lointaine que vous ne vous êtes pas arrêtés sur le choix d'un logiciel. Par la suite, des démarches ont été faites et un logiciel a été retenu. Ce choix était pertinent du fait que le personnel connaissait déjà ce logiciel. Si je comprends bien, on n'a pas modifié les règles de procédure pour déterminer que ce logiciel serait celui qu'on utiliserait.

    J'aimerais savoir comment, par l'entremise des députés, on s'est mis d'accord là-dessus. Que s'est-il passé? D'après ce que je comprends, le choix ne découle ni de recommandations d'un rapport ni de modifications à la procédure.

    Puis-je répondre à cette question?

    En fait, des changements ont été apportés à la procédure à la Chambre des communes. Le 22 avril, le gouvernement a présenté une motion qui autorisait temporairement le vote électronique à distance.

    Cela dit, cette motion comportait une lacune: elle n'autorisait que le vote électronique à distance, sans nous permettre de mettre à l'essai d'autres systèmes. À mon avis, le fait de ne pas avoir mis à l'épreuve d'autres options, comme l'élargissement du vote par procuration — ce que nous utilisons en ce moment —, nous pousse peut-être à essayer des choses sans passer par les processus adéquats. Nous devrions pourtant recueillir des données sur les différentes façons de faire et confirmer que les députés sont satisfaits.

    Vous avez bien raison de dire que la motion présentée n'a pas été soumise à un vote à la Chambre. Elle a été adoptée par les whips en chef des principaux partis et par les voies habituelles, comme nous les appelons. La motion a donc été adoptée sans qu'un vote soit nécessaire. Le changement temporaire à la procédure devait prendre fin par défaut le 12 mai, si je me souviens bien, puis a été renouvelé jusqu'au 20 mai. À notre retour, le 2 juin, la motion ne s'appliquait plus: nous devions voter en personne, à la Chambre, ce qui a créé des problèmes.

     Je vous remercie beaucoup.

    Ma question fait suite à ce que vous venez de mentionner.

    Vous avez réussi à mettre en place un système de vote électronique au moyen d'une modification temporaire. Quel intérêt avez-vous à vous doter d'un ensemble de règles de procédure alternatives qui seraient permanentes? Est-ce que cela permettrait de les mettre rapidement en place, si un autre événement survenait? Étudiez-vous des critères en vue d'une modification permanente?

    Je ne pense pas que la Chambre des communes accepterait une modification permanente à cette procédure. Les députés, en tant que Chambre, se sont montrés disposés à adopter des changements pour la durée de la pandémie.

    Après la crise, mon comité devra inévitablement se pencher sur le besoin d'adopter ces changements pour les travaux en temps dits normaux. Il reviendra toutefois à la Chambre des communes de décider si ces changements doivent être mis en œuvre.

    Je peux comprendre l'intérêt d'avoir une motion permettant le changement sans autres motions ultérieures. Cependant, je ne crois pas que la Chambre des communes l'accepterait.

    Je veux m'assurer que ma question a été bien comprise.

    Il s'agirait plutôt d'avoir des règles permanentes qui prévoiraient un processus de déclenchement en cas d'urgence, et non pas l'implantation permanente d'un système de vote électronique.

    Avez-vous envisagé cette avenue?

    Non. Je reviens sur le point que nous avons établi des procédures temporaires qui sont propres à cette pandémie. Les règles d'éloignement physique et les autres mesures prises ont nécessité des modifications à certaines procédures.

    Je peux comprendre la logique derrière la présentation d'une motion qui ajouterait un plan d'urgence dans nos procédures. Ainsi, nous pourrions nous adapter très rapidement en cas de futures crises. Toutefois, nous pouvons déjà changer très rapidement nos procédures. Ce n'est pas difficile à faire. À mon avis, les changements à apporter devraient dépendre des caractéristiques de la crise en question. Il serait très difficile de convaincre la Chambre des communes d'adopter une mesure qui, même si elle demeure discrétionnaire, permettrait l'application de changements futurs pouvant ne pas convenir aux députés aujourd'hui.

    J'espère que j'ai répondu à votre question.

    Je crois que mon temps est écoulé, madame la présidente.

    La minuterie n'a pas sonné. Je vous remercie d'avoir tenu compte du temps.

    Madame Blaney, la parole est à vous.

    Bonjour à tous. Merci beaucoup de vous joindre à nous aujourd'hui. J'ai plusieurs questions à vous poser.

    Je tiens d'abord à souligner que nous traversons tous une période difficile et qu'il est intéressant de trouver différentes façons de nous acquitter de nos tâches. Le Canada a comme particularité d'être un très grand pays qui est aux prises avec des problèmes de connectivité. Je vis sur la côte Ouest, plus particulièrement sur une île. Depuis près de trois semaines, il n'y a eu aucun nouveau cas de COVID-19. Nous nous en sortons donc très bien. De toute évidence, il serait très inquiétant pour moi de voyager à l'autre bout du pays — en ce moment, le déplacement nécessiterait au moins deux jours — par crainte de rapporter le virus dans ma région.

    Monsieur Stutely, j'ai notamment trouvé très intéressante la partie de votre exposé sur les démonstrations devant de multiples comités et différents groupes. J'aimerais vraiment qu'il y ait davantage de démonstrations de ce type alors que nous élaborons de nouvelles pratiques.

    Je me demandais si vous pouviez nous parler brièvement de la façon avec laquelle les personnes, les comités ou les groupes ont été choisis ainsi que de la rétroaction que vous avez reçue.

    Je commencerai par un point évident: les décisions ont surtout été prises par d'autres personnes. Il n'y a malheureusement aucun greffier des Communes à cette réunion, mais les greffiers s'occupent en quelque sorte du déroulement des votes et ils savent qui sont les principales parties intéressées. Les députés qui siègent au comité de la procédure représentaient le choix le plus évident parce qu'ils sont responsables de soumettre des recommandations à la Chambre des communes sur la voie à suivre. Présenter une démonstration au comité de la procédure en premier allait de soi.

    Nous avons d'abord choisi quelques députés de ce comité, dont la présidente, pour avoir une idée de la situation, une première opinion. Je suppose qu'il s'agissait de calmer leurs craintes par rapport à ce qui était possible, de leur confirmer que du travail était en cours pour aller de l'avant et d'obtenir leurs premiers commentaires. Le processus s'appuyait — et ce n'est peut-être pas le bon terme — sur un certain nombre de greffiers pour qu'ils nous disent quelles autres personnes devaient être consultées.

    Un des aspects qui est plutôt passé inaperçu, comme je l'ai déjà dit, et qui a été essentiel à la réussite du projet, c'est notre partenariat avec les greffiers principaux des Communes, qui sont responsables du déroulement des votes. Quelques-uns d'entre eux se sont beaucoup impliqués. L'équipe de la procédure et l'équipe technique ont établi un véritable partenariat, en bonne et due forme, afin de trouver une solution qui conviendrait aux députés. L'apport des greffiers a vraiment été essentiel pour déterminer qui devait participer à la consultation.

    En plus du comité de la procédure que j'ai déjà mentionné, nous avons discuté avec le comité responsable de l'administration. Nous avons parlé avec le whip en chef et le leader à la Chambre. Nous avons également consulté un certain nombre de ministres.

    Nous avons parlé avec certains ministres, dont le travail est de faire avancer des projets de loi au Parlement. C'est un point de vue que nous n'avions pas bien compris en détail. Par exemple, si je suis un ministre qui veut présenter un projet de loi à la Chambre, que dois-je faire? En effet, dans un monde virtuel, je ne peux pas compter sur mon whip pour me dire à quel moment les députés seront présents. Nous avons cherché à apprendre leurs besoins, ce qu'ils devaient comprendre... parce qu'ils savent comment faire avancer leurs projets.

    Pour répondre à la question, je dirais que nous avons communiqué avec le plus de personnes possible dans le but de leur offrir des démonstrations personnelles qui étaient relativement courtes et de présenter une démonstration plus détaillée au moins une fois devant le comité de la procédure. Puis, nous avons organisé des séances ouvertes, faute d'un meilleur terme, à l'aide de Microsoft Teams, un outil très semblable à Zoom. Nous avons lancé l'invitation à tous les députés qui pouvaient se connecter de 14 à 15 heures. Nous prenions leurs coordonnées pour leur téléphoner et leur présenter une démonstration individuelle.

    Ainsi, après avoir consulté les principales parties intéressées, nous avons offert à tous les députés la possibilité de se faire expliquer le fonctionnement du système. L'objectif était de permettre la familiarisation parce que même si l'outil n'est pas entièrement nouveau, il est complexe et différent.

    Merci. Vous avez parfaitement répondu à ma question.

    Des députés ont aussi soulevé des préoccupations au sujet de la prévisibilité de toute forme de vote virtuel. Il y a des gens qui travaillent à la maison et qui ont d'autres responsabilités, comme l'enseignement à domicile, ou d'autres défis à relever. Il ne faut pas non plus oublier que notre pays compte plusieurs fuseaux horaires. Nous demandons à ce qu'il y ait une certaine prévisibilité afin que nous sachions quand un vote aura lieu. C'est très important.

    En ce moment, il y a évidemment l'appel de la sonnerie. Toutefois, si un député se trouve dans une région éloignée de sa circonscription, il pourrait ne pas avoir accès à la connectivité nécessaire.

    Je me demande tout simplement si des préoccupations ont été exprimées — et la question est ouverte à tous — à propos de la prévisibilité du moment où un vote virtuel aurait lieu.

    Je peux vous assurer que, du côté des Communes, de telles préoccupations ont été exprimées. Je suis persuadée que vous êtes dans la même situation que nous, c'est-à-dire que nous n'avons jamais été plus occupés dans nos circonscriptions alors que nous gérons des questions associées à la COVID-19. Tous les députés avaient adopté le rythme des bureaux de circonscription. Que ce soit à la maison ou ailleurs, ils se concentraient sur leur région. Il n'était pas simple de leur faire reprendre l'horaire des séances de la Chambre des communes, qui est différent des heures de travail, et de leur rappeler que des votes pouvaient avoir lieu à 22 heures, à 17 heures ou à 7 heures. Les whips devaient collaborer très étroitement.

    De plus, lorsque les députés sont présents en personne à la Chambre, les whips peuvent gérer le déroulement des travaux en demandant à des collègues de prendre la parole. Il est possible d'ajouter des interventions pour prolonger les débats. Les whips, comme vous l'avez dit, peuvent veiller à ce que les députés soient présents dans la pièce. La tâche n'est pas aussi simple lorsqu'on doit s'en remettre aux contributions des députés au bout du compte. Il faut se fier au bon fonctionnement des technologies et au fait que les députés prendront tout le temps de parole qui leur a été accordé afin de calculer le moment du vote.

    Lorsque nous avons utilisé le vote à distance à partir de nos circonscriptions, je peux vous dire que nous avons passé énormément de temps à lire des textos envoyés par les whips tout au long de la journée. Ils voulaient nous avertir du moment possible du vote et veiller à ce que nous soyons au courant. Je sais que c'était tout un changement de mentalité.

    Merci beaucoup, madame Bradley.

    La parole est maintenant à M. Tochor. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup aux témoins de répondre à nos questions aujourd'hui. Il est pour le moins intéressant d'apprendre ce que fait la Chambre qui a inspiré la nôtre.

    J'ai une question à poser à Mme Bradley au sujet des votes différés. Nous avons parlé des antichambres du Parlement, et j'ai eu la chance, lors d'un passage à Londres, de visiter cet édifice très intéressant d'une grande valeur historique.

    J'aimerais que vous abordiez les votes différés. Vous ne vous rendriez pas dans les antichambres, si j'ai bien compris, mais vous pourriez utiliser d'autres espaces pour voter en toute sécurité. Les votes sur différentes questions qui se seraient autrement déroulés sur une semaine pourraient aussi être regroupés. Pouvez-vous expliquer plus en détail si cette approche s'est révélée efficace ou non? Comment pourrions-nous l'utiliser pendant une pandémie lorsque l'éloignement physique s'impose?

    Nous avons des votes différés. Il arrive que nous ne puissions pas tenir immédiatement un vote et que nous devions le reporter. Nous procédons généralement à ces votes le mercredi entre 11 h 30 et 14 heures. Les députés utilisent l'une des antichambres pour voter. Ils indiquent leur choix en cochant « Oui » ou « Non » sur un bout de papier qu'ils signent et qu'ils remettent par la suite.

    Nous n'avons pas tenu de tels votes depuis le début de la pandémie. Mes collègues ont fait valoir à plusieurs reprises que nous aurions grandement intérêt à modifier notre Règlement. Ce soir, par exemple, nous débattons du projet de loi antiterroriste. S'il y a un vote sur cette question, on votera tout de suite après le débat, à 19 heures. Selon moi et mes collègues du Comité, il serait préférable de reporter le vote. Que le vote ait lieu tout de suite après ou qu'il s'échelonne sur une période de quelques heures le lendemain dans l'antichambre du Non, cela ne changera rien du tout. Ainsi, les gens ne seraient pas tous en même temps dans l'édifice.

    On a abordé plus tôt la question du personnel. Nous travaillons avec le nombre minimum d'employés requis sur place, mais nous sommes tous parfaitement conscients que c'est plus de personnes que ce dont nous aurions besoin si le Parlement ne siégeait pas physiquement. Chaque fois que nous devons convoquer plus de députés pour des votes, nous avons besoin de plus de personnel. Nous essayons vraiment de trouver une meilleure façon de procéder. Comme vous l'avez dit, nous regroupons les votes sur différentes questions...

    Pouvez-vous nous dire rapidement comment se déroule le vote par procuration lors de votes différés?

    En termes simples, un vote par procuration permet à un député de choisir une autre personne pour voter à sa place. Celle-ci peut alors remplir, signer et déposer un document rose au nom du député, comme l'autorise la présidence.

    Une chose qui a changé, dans le cas des votes différés, c'est qu'on dispose de plus de temps pour voter.

     Vous pouvez voter par procuration lors d'un vote différé.

    La très hon. Karen Bradley: Oui.

    M. Corey Tochor: Les députés disposent par exemple d'une semaine ou deux de plus pour aller voter de façon sécuritaire. Ils peuvent donc s'acquitter de leur devoir de voter conformément au Règlement.

    Dans un autre ordre d'idées, y avait-il des partis nationaux qui préconisaient le vote électronique ou un Parlement virtuel lors des dernières élections?

    Oui. Le Parti national écossais veut à tout prix implanter le vote électronique. Il veut laisser tomber les votes dans les antichambres.

     Je pense qu'un certain nombre de députés appuient l'idée de tenir plus de votes électroniques, parce qu'un vote prend beaucoup de temps. Chaque mise aux voix dure 15 minutes, et nous pouvons avoir quatre votes un à la suite de l'autre. Autrement dit, c'est une heure de notre journée au cours de laquelle nous ne pouvons pas tenir de réunions ni siéger à des comités. Nous sommes dans l'antichambre. De plus, dans les circonstances, nos votes durent près d'une demi-heure, compte tenu des règles de distanciation sociale. Nous perdons une partie importante de notre journée dans l'antichambre ou à faire la queue pour aller voter.

    J'aimerais que vous me disiez rapidement comment vous comptez annuler certains des changements que vous avez apportés.

    Au Canada, comme je l'ai dit, nous pouvions manger au restaurant hier soir à Saskatoon. Nous avons vu à quel point la Colombie-Britannique a su bien protéger ses citoyens. Les choses reviennent à la normale. Nous avons vu de grands rassemblements partout au Canada, ce qui montre que nous pouvons retrouver un semblant de normalité sans danger.

     Comment annulez-vous ces changements? Est-ce la majorité des députés qui décident de revenir à l'ancienne version du Règlement?

    C'est tout le temps que vous aviez. Je voulais vous laisser conclure votre intervention. On pourra peut-être répondre à votre question plus tard.

    Monsieur Turnbull, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous les témoins d'être ici aujourd'hui. Vos témoignages nous sont très utiles.

    Ma première question s'adresse à vous, madame Bradley. Encore une fois, je vous remercie d'être ici. Lors de la dernière étude du Comité, je suis tombé sur une lettre que vous aviez envoyée au Président de votre Chambre le 5 mai 2020. Dans cette lettre, vous dites que le « comité est satisfait des garanties qu'on lui a données quant à la sécurité du système ». Je pense que c'était en lien avec un Parlement virtuel. Compte tenu du témoignage de M. Stutely aujourd'hui, selon lequel le système est tout aussi rigoureux que nos services bancaires en ligne, est-ce que vous maintenez toujours ce que vous avez dit dans votre lettre?

    Oui, absolument. On a pu démontrer que le système était très robuste et sûr. Nous l'avons mis à l'essai. Nous avons exprimé nos inquiétudes. Par exemple, lors de notre premier vote d'essai, nous avions la possibilité de modifier notre vote. Nous étions d'avis que ce n'était pas une bonne chose et que cela entraînait des risques.

    Pour répondre à votre question concernant les changements aux procédures, sachez que toutes les motions en vigueur autorisant les réunions virtuelles de quelque sorte que ce soit prennent fin le 7 juillet. À moins qu'elles ne soient prolongées par le gouvernement et que celui-ci ne dépose des motions, la Chambre reviendra à son ancienne façon de faire.

    Vous avez parlé d'essais. J'ai cru comprendre que vous avez mené des essais assez rigoureux. Ces détails figuraient également dans cette lettre. J'ai trouvé cela très impressionnant. Puisque nous étudions la mise en place d'un système de vote électronique, recommanderiez-vous au Comité d'effectuer des essais et des démonstrations rigoureux?

    Tout à fait, et s'il y a bien une leçon à tirer de la semaine dernière, c'est qu'il faut tester tout changement apporté au système de vote. Comme vous l'avez sans doute vu à la une des journaux, la nouvelle façon de voter n'avait pas été mise à l'essai avant la tenue d'un véritable vote. Par conséquent, je recommanderais que chaque modification au système fasse l'objet de tests et d'essais et que tous les députés aient la chance de se familiariser avec ce qui est proposé.

    Merci. Je vais maintenant m'adresser à M. Stutely.

    Monsieur Stutely, vous êtes créateur de logiciels. Il semble que vous ayez beaucoup d'expérience dans le domaine. N'est-il pas vrai que lorsqu'on développe un logiciel, on conçoit le plus petit produit viable, après quoi on réalise des tests bêta et de nombreux autres tests, puis on le modifie graduellement? C'est un processus graduel et itératif, n'est-ce pas?

     Effectivement, de façon générale, c'est ainsi qu'on développe un produit.

    D'accord. Excellent.

    J'aimerais vous poser une question d'ordre général au sujet du changement de comportement. Il me semble que vous ayez évoqué à plusieurs reprises l'importance de se familiariser avec la plateforme actuelle, et vous avez indiqué que la décision de voter à distance au moyen du portail MemberHub était en grande partie attribuable au fait que les députés connaissaient déjà cet outil. Madame Bradley, vous venez de dire qu'il est important que les utilisateurs puissent s'habituer à un nouveau système et soient à l'aise de l'utiliser.

    Dans les observations du comité de la procédure ou de Mme Bradley, il a été question d'un réseau de volontaires mis sur pied pour guider les députés et les aider à se connecter au portail MemberHub et à l'utiliser. Même si ce portail était en place depuis trois ans, les gens ne s'en servaient pas vraiment, selon ce que j'ai pu comprendre.

    Est-ce que je me trompe, monsieur Stutely?

    D'après les statistiques, nous savions que les deux tiers des députés formulaient des questions au moyen du portail MemberHub. La procédure parlementaire permet aux députés de déléguer des tâches à leur personnel, et formuler une question orale peut faire partie de ces tâches.

    En fouillant un peu, on s'est rendu compte que sur les deux tiers, environ la moitié des députés le faisaient eux-mêmes ou demandaient à leur personnel de le faire à leur place. Nous nous sommes donc concentrés sur ce groupe de députés qui ne l'utilisaient pas beaucoup et sur l'autre tiers qui ne s'en servaient pas du tout afin qu'ils puissent se familiariser avec le portail.

    Ce qu'il faut souligner, c'est que les occupants des banquettes ministérielles, et probablement les premières banquettes de l’opposition, ne formulent pas de questions lors de la période des questions orales. Évidemment, les ministres ne peuvent pas formuler de questions puisqu'ils y répondent, et les premières banquettes de l'opposition n'ont pas tendance à le faire non plus de cette façon.

    Il y a une bonne partie des députés qui n'ont aucune raison de l'utiliser. Nous avions un ancien premier ministre qui ne l'avait jamais utilisée auparavant.

    Oui, je comprends. Il y a beaucoup de gens qui n'adoptent pas la technologie tout de suite.

    Ce que je veux dire, c'est que l'utilisation de ces nouveaux outils découle en grande partie d'un changement de comportement. Ce n'est pas une question de capacité. La technologie existe, et nous avons remédié aux problèmes de sécurité.

    Est-ce exact, madame Bradley?

    Pourriez-vous répondre brièvement?

    Oui, tout à fait. Il y a même un député qui ne s'était jamais servi d'un téléphone cellulaire, et maintenant ces députés peuvent voter.

    Je cède la parole à M. Brassard. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidence.

    Ma question s'adresse à Mme Bradley.

    En ce qui concerne le vote électronique, vous avez dit qu'un parti le préconisait dans sa plateforme électorale. J'aimerais avoir des précisions à ce sujet. Était-ce dans le but que les députés ne mettent pas les pieds dans l'enceinte du Parlement, ou bien s'agissait-il d'un vote à distance sans aucune séance du Parlement, ou encore d'un vote en personne?

    Je pense que le parti pourrait invoquer diverses raisons. Il s'agit du Parti national écossais, qui prône l'indépendance de l'Écosse. Au Parlement écossais, où le Parti national écossais forme le gouvernement, il existe une forme de vote électronique avec laquelle on doit être effectivement présent, mais en fait, on vote en appuyant sur un bouton plutôt qu'en se rendant dans l'antichambre.

    D'accord. Autrement dit, vous ne pouvez pas être à Glasgow et voter sur quelque chose. C'est exact? Très bien. Merci.

    J'aurais une autre question pour vous. À Westminster, est-ce qu'on s'entend pour dire que tous les changements apportés à la procédure en raison de la pandémie doivent avoir une portée ou une durée limitée?

    Je pense que vous avez dit plus tôt qu'il était nécessaire d'envisager des modifications au Règlement en temps normal, mais compte tenu de la pandémie et de tout ce qui se passe en ce moment, ce n'est pas le temps de traiter de changements à la procédure.

    J'aimerais que vous nous en disiez davantage sur ces deux aspects.

    Je pense que mes collègues n'auraient pas recommandé de changements s'ils n'étaient pas persuadés que ces changements étaient ponctuels et temporaires.

    Nous sommes très conscients que la Chambre des communes a élaboré ses procédures sur 700 ans, et que les plus grands changements ont eu lieu ces dernières semaines. Ils ne devraient donc pas devenir automatiquement permanents. Il est tout à fait normal que nous révisions nos procédures, et nous le faisons régulièrement, et c'est l'une des choses que fait le comité, mais il ne faudrait pas que les changements apportés à la suite de la pandémie deviennent la norme.

     Si des partis avaient demandé qu'on adopte le vote électronique ou à distance, par exemple de façon permanente, est-ce que cela vous aurait préoccupés, vous et vos collègues?

    Tout d'abord, il faudrait que le gouvernement inscrive la motion au Feuilleton, et le gouvernement n'appuie pas le vote électronique à distance dans le contexte normal.

    Je pense qu'il serait juste de dire que, pour le moment, ce n'est pas la majorité des députés à la Chambre des communes qui voudraient que le vote électronique ou à distance soit la nouvelle formule à long terme. Les députés ont permis le vote électronique pour la brève période de la pandémie, mais ils ont voulu y mettre un terme assez rapidement. Nous avons justement tenu un vote sur cette question la semaine dernière, et la majorité des députés ont voulu revenir au vote en personne.

    Merci, madame Bradley.

    J'ai une dernière question. Vous avez dit plus tôt que les dispositions qui sont actuellement en vigueur au Parlement cesseront d'avoir effet le 7 juillet. L'une des difficultés auxquelles notre comité fait face est que nous sommes le 9 juin et que nous devons prédire la tournure que prendra la pandémie quatre mois avant la reprise des travaux parlementaires, le 21 septembre.

    Sur quoi se fondera la décision d'autoriser la Chambre des communes britannique à poursuivre ses activités sous leur forme actuelle, mais en en élargissant peut-être la portée, plutôt que de rétablir le fonctionnement normal du Parlement?

    Nous sommes très animés et guidés par les conseils du gouvernement au grand public. Nous nous sommes bien assurés de suivre les conseils donnés à tous. Nous devons tous suivre les conseils de Public Health England ou les conseils en matière de santé publique donnés à l'Écosse, au pays de Galles et à l'Irlande du Nord. Nous devons tous nous y conformer, y compris le Parlement.

    Si des changements sont apportés aux recommandations et aux directives du gouvernement, nous nous attendons à ce que les prochaines modifications possibles, celles à grande échelle, soient apportées autour du 4 juillet. C'est pourquoi nous avons sélectionné la date du 7 juillet, car nous nous attendons à ce que les prochaines modifications à grande échelle aient été apportées sur les conseils des autorités de la santé publique.

    Autrement dit, le gouvernement prend la décision de rouvrir l'économie et de permettre la tenue de rassemblements publics, entre autres, et c'est là-dessus que se fonderait la décision. N'est-ce pas très semblable à ce qui se passe au Canada, où les autorités provinciales commencent à rouvrir leur économie et à autoriser la tenue de rassemblements publics?

    Absolument. Le fait que les écoles et plus d'entreprises rouvrent leurs portes a beaucoup influencé la décision de reprendre les séances physiques la semaine dernière, car nous pensions qu'il était important que le Parlement modifie sa façon de fonctionner.

    Merci.

    La prochaine intervenante est Mme Duncan.

    Merci, madame la présidente.

    Merci aussi aux témoins. Nous vous remercions du temps que vous nous avez consacré, ainsi que de vos réponses réfléchies.

    Monsieur Stutely, pourriez-vous passer en revue avec nous la procédure de vote? Qu'est-ce que les députés reçoivent sur leur appareil? Veuillez décrire précisément l'expérience qu'ils vivraient.

    Essentiellement, les députés recevront un message texte quand le vote commencera. Le vote est lancé. Les députés reçoivent ensuite un message texte et un courriel. Ils peuvent choisir de recevoir le courriel dans une deuxième boîte aux lettres. Un message est envoyé à leur compte parlementaire, et ils peuvent décider de faire envoyer un courriel à un autre compte. Comme je suis sûr que c'est le cas pour vous tous, la boîte aux lettres principale des députés peut contenir une énorme quantité de messages sur des affaires de circonscription et des affaires parlementaires, entre autres, et il se pourrait que les députés manquent un message. Ils peuvent donc choisir de faire envoyer les messages à une boite aux lettres personnelle ou professionnelle afin qu'ils soient informés de la tenue d'un vote.

    Dans le message, on demandera aux députés de se connecter au système pour voter. Si je pouvais partager mon écran avec vous, je pourrais vous montrer à quoi ressemble le message. C'est très simple. Dans le système MemberHub, une grande bannière s'affiche dans le haut de l'écran. Elle indique au député qu'un vote est en cours, et qu'il a x minutes pour voter. Un petit compte à rebours lui dit de combien de temps il dispose.

    Quand un député appuie sur un bouton pour voter, la fenêtre contextuelle suivante apparaît: « Voici le vote 1 sur tel ou tel projet de loi, amendement 2 ». Puis, il vote. Il y a deux grandes cases. L'une porte la mention « oui » et l'autre, la mention « non ». Si le député clique sur « oui », il reçoit le message suivant: « Vous allez voter oui. Appuyez sur Suivant. » Le député appuie sur « Suivant », et il voit ce message s'afficher: « Vous êtes sur le point de voter oui. Une fois que vous avez voté oui, vous ne pourrez pas changer votre vote. Êtes-vous certain de votre choix? »

    Si le député n'avait pas l'intention de voter oui, il peut appuyer sur la touche de retour en arrière et changer son vote à « non ». Le message suivant s'affichera: « Vous allez voter non. Êtes-vous certain de votre choix? » Cela mène le député à la dernière page, où il lira ceci: « Vous allez voter non. » Une fois que le député confirme son choix, on lui dit: « D'accord. Nous avons reçu votre vote. Merci beaucoup. »

    À ce moment, pour assurer aux députés que la Chambre a bien reçu leur vote, nous leur envoyons un texte et un courriel disant, par exemple, ceci: « Nous avons reçu votre vote oui. Il a été reçu à 14 h 18. Merci beaucoup. » C'est comme cela que se termine la procédure de vote.

    Ce ne sont pas tous les députés qui regardent les délibérations virtuelles en direct. Par conséquent, à la fin du vote, quand la présidence lit les résultats à la Chambre, tous les députés ayant voté recevront un texte disant: « Le résultat du vote est le suivant: 201 pour et 100 contre. Les ouis l'emportent. »

    Les députés qui ne regardent pas les délibérations en direct sont donc eux aussi informés des résultats, ce qui leur permet de participer pleinement à la procédure.

    Je vous remercie grandement, monsieur Stutely.

    Pouvez-vous me dire comment les députés ont accueilli le système? J'aimerais ensuite que Mme Bradley réponde elle aussi à cette question.

    Excusez-moi. Que voulez-vous dire par cela?

    Les députés estiment-ils que le système est convivial et sûr? Avez-vous reçu de la rétroaction de leur part?

    Je dirais que, presque sans exception, les députés auxquels nous avons parlé ou qui nous ont envoyé des commentaires, peu importe leurs opinions politiques, comme l'a affirmé Mme Bradley, sur l'acceptabilité du vote à distance, étaient extrêmement reconnaissants du travail effectué et estimaient que le système était facile à utiliser.

    En tout, 610 députés ont voté sur un maximum possible de… Je vais me tromper, mais je pense qu'un maximum de 637 députés peuvent voter, et ce maximum n'est jamais atteint. En tout cas, 610 députés ont participé à l'un des votes.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Bradley.

    Merci beaucoup.

    Je vous écoute, madame Bradley.

    Je confirme ce qu'a dit M. Stutely. Même les plus sceptiques de mes collègues, les plus traditionalistes, ceux qui s'opposent le plus vigoureusement au vote à distance, n'ont trouvé aucun motif de plainte. Le système mis en place est rapide, efficace et sûr. Il fonctionne. Bien qu'il y ait eu beaucoup de protestations avant son instauration, ainsi que des craintes concernant ses répercussions futures, les gens ont semblé trouver qu'il était très facile à utiliser lorsqu'il a été mis en place. Je pense qu'on peut dire sans se tromper que le système n'a pas rendu la tâche facile aux whips, mais il est très facile à utiliser.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Burton, je sais que vous adopterez le même système à la Chambre des lords, et que vous avez des membres âgés de plus de 70 ans. Seront-ils à l'aise avec l'idée d'un vote à distance?

    Veuillez répondre très brièvement.

    L'idée a été accueillie très favorablement. Quand nous avons annoncé qu'il y aurait des votes à distance, nous avons envoyé des sondages aux membres. Nous avons obtenu très rapidement 700 réponses. Nous n'avons pas analysé en détail ces dernières, mais elles étaient toutes positives.

    J'ai juste un tout petit point à ajouter. Le libellé de la question sur le vote sera fort important. Par exemple, si vous dites « amendement 12 », vous devrez peut-être faire preuve d'un peu plus de clarté pour que les membres puissent voir facilement sur le système ce dont il est question dans l'amendement. Nous devons bien y réfléchir.

    Cependant, les membres de la Chambre ont certes très bien accueilli l'idée d'un vote à distance.

    Merci, monsieur Burton.

    Madame Normandin, c'est à vous. Vous disposez de deux minutes et demie.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    En tant que membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, nous avons été appelés à étudier la possibilité d'un Parlement virtuel et notre rapport a porté sur la tenue virtuelle des séances du Parlement. Présentement, nous étudions plus spécifiquement la question du vote virtuel, c'est-à-dire à distance ou hybride.

    Madame Bradley, je lisais certains des commentaires que vous avez faits lors d'une entrevue à la BBC, durant laquelle vous parliez de l'importance pour les gens qui ne pouvaient pas être physiquement présents à la Chambre de pouvoir participer aux débats et de pouvoir voter. C'est une question de privilège parlementaire et de représentation de leurs électeurs.

    Selon vous, si nous en arrivons à la conclusion que nous devons mettre sur pied un Parlement hybride, devrons-nous en toute logique également instaurer un système de vote hybride? Est-ce que les deux vont de pair et sont-ils indissociables?

    Ma question s'adresse également à M. Burton.

    À la Chambre des lords, nous avons convenu qu'il y aurait uniquement des votes virtuels. Les membres voteront à partir de leurs téléphones intelligents, de leurs tablettes et de leurs iPad, même s'ils sont à l'intérieur de la Chambre, pour les raisons énoncées par Mme Bradley: les antichambres utilisées pour les votes dans la Chambre des lords ne sont pas appropriées pour voter selon les lignes directrices actuelles de Public Health England. Elles seront donc fermées. Les membres pourront voter partout, y compris à la Chambre, mais ils devront se servir du système. Il y aura de très rares exceptions pour les personnes ayant des problèmes d'accessibilité qui ne peuvent tout simplement pas utiliser le système. En tout, il faudra peut-être prendre des arrangements spéciaux pour deux ou trois personnes, mais tout le monde votera en se servant de l'application, peu importe leur emplacement.

    La même situation s'est produite à la Chambre des communes quand elle permettait le vote à distance. Personne ne votait en personne. Tout le monde se servait du système en ligne qui, comme je l'ai dit, était très rapide et efficace et semblait bien fonctionner.

    Lorsque nous avons recommencé à exiger que les députés soient physiquement présents dans la Chambre pour pouvoir voter, nous avions d'abord proposé que les whips gèrent la situation de ceux qui ne pouvaient pas être présents en procédant à un jumelage. Par conséquent, tant qu'un député de chaque parti est absent, on peut maintenir la répartition des sièges entre les partis. Le problème que cela pose dans cette pandémie, c'est que cela priverait du droit de vote tant de nos députés. Tant de grands parlementaires seraient privés complètement de leur droit de vote. Le gouvernement a alors reconnu que nous devions continuer à autoriser une certaine participation virtuelle. Les choses ne sont pas les mêmes que lorsqu'il y avait un Parlement hybride, mais nous sommes en mesure de participer virtuellement. Le gouvernement reconnaît maintenant que les personnes ne pouvant pas être physiquement présentes doivent pouvoir voter, mais il le fait en leur permettant de voter par procuration au lieu de voter à distance.

    Merci.

    La parole est à vous, madame Blaney.

    J'ai une question à poser sur ce que disent de nombreux professionnels de la santé partout dans le monde, à savoir qu'il pourrait y avoir une deuxième vague de COVID-19 et qu'ils prédisent que cela pourrait se produire en automne.

    Je me demande simplement — et je vous poserai la question en premier, madame Bradley — si les partis se sont mis d'accord sur le moment où il serait possible de remettre en pratique les méthodes que vous avez utilisées pour le vote virtuel en cas de deuxième vague.

    Je ne suis pas au courant d'entente entre les instances habituelles. Je pense que, dans une telle situation, il faudrait alors discuter de la nécessité de retourner à un système de vote à distance plutôt que d'utiliser un système de vote physique avec le nombre accru de procurations que nous aurons à partir de cette semaine.

    En ce qui concerne le vote par procuration, je comprends que c'est une façon de s'assurer que les voix des députés sont entendues durant le vote, mais j'ai besoin d'éclaircissements. J'ai parlé de l'endroit où je vis, de l'excellent travail que nous avons fait là-bas et de l'immense crainte d'un retour de la COVID-19. Dans ma circonscription, nous avons eu l'un des nombres les plus élevés de cas de transmission communautaire au Canada. Ce fut là une période très effrayante pour cette toute petite localité. J'hésite beaucoup moi-même à me déplacer dans ma circonscription. Mes concitoyens me disent qu'ils aimeraient me voir, mais qu'ils ne veulent pas vraiment que j'aille les visiter. Je pense que ces visites sont vraiment importantes pour permettre aux députés d'établir des rapports avec leurs concitoyens. Cependant, puisqu'il est difficile pour moi de visiter mes concitoyens ces temps-ci, je souhaite m'assurer que les voix des habitants de cette unique région où j'habite sont entendues.

    Je comprends la procédure de vote par procuration, mais comment garantir que les voix des députés sont entendues s'ils ne peuvent pas se présenter à la Chambre? Qu'en est-il des députés ayant des gens dans leur famille qui souffrent de maladies auto-immunes ou d'autres problèmes semblables, ou des députés qui ont du mal à faire garder leurs enfants? En effet, les écoles en Colombie-Britannique ne sont pas ouvertes. Les élèves du secondaire suivent des cours en salle de classe une demi-journée par semaine. Pour les élèves du primaire, c'est une demi-journée de cours en classe quelques fois par semaine. Les parents ne sont pas forcément en mesure de se déplacer d'un bout à l'autre du pays et de laisser leur famille à l'heure actuelle. Je me demande tout simplement comment vous pourrez permettre à ces députés de se faire entendre afin qu'ils puissent parler au nom des électeurs qu'ils représentent.

    C'est l'une de nos inquiétudes, et c'est l'un des enjeux dont nous débattons depuis environ une semaine. Nous craignons que la proposition d'un retour à un Parlement physique, l'autorisation par le gouvernement d'une participation virtuelle et le recours à des procurations ne permettent peut-être pas, comme vous l'avez dit, aux députés de bien représenter leurs concitoyens. Notre comité continue de réclamer la prise de dispositions à cet égard parce que je pense que nous devons reconnaître qu'il s'agit là d'une situation unique et que les règles habituelles ne s'appliquent pas.

    Par exemple, même si vos enfants peuvent aller à l'école, et c'est le cas des enfants des députés, car nous sommes jugés des travailleurs essentiels, si vos enfants fréquentent l'école de votre circonscription et que cette dernière se trouve à plusieurs centaines de milles de Londres, vous ne pouvez pas les amener à l'école, puis les ramener de l'école. En outre, il n'est plus aussi facile qu'avant de les faire garder.

    Il s'agit là de réels problèmes, et nous cherchons encore à les faire reconnaître. Je ne peux pas vous dire que nous avons une solution pour les résoudre à l'heure actuelle.

    Merci, madame Bradley.

    Cela met fin à la période réservée aux questions et aux témoignages du premier groupe. Je tiens à remercier M. Burton, M. Stutely et Mme Bradley de leurs témoignages aujourd'hui. Il était très instructif de voir comment vous vous êtes attaqués aux problèmes découlant de la pandémie à la Chambre des communes et à la Chambre des lords.

    Nous avons beaucoup appris. Je vous remercie énormément.

    Prenons une pause de 10 minutes avant de passer au prochain groupe de témoins.

    Bon retour à tous.

    J'invite chacun d'entre vous à cliquer sur le coin supérieur droit de l'écran pour que l'affichage soit en mode Galerie, ce qui vous permet de voir en même temps tous les participants de la réunion à l'écran.

    J'aimerais faire quelques observations pour les nouveaux témoins qui se sont joints à nous.

    Avant de parler, veuillez attendre que je vous nomme. Lorsque vous êtes prêt à intervenir, cliquez sur le microphone pour activer votre micro. Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. L'interprétation durant la vidéoconférence fonctionne à peu près comme à l'ordinaire. Au bas de l'écran, vous pouvez sélectionner l'option de votre choix: français, anglais ou la langue parlée sur le parquet. Veuillez choisir la langue dans laquelle vous interviendrez. Si vous souhaitez alterner entre deux langues, veuillez changer la langue sélectionnée au bas de votre écran pour refléter la langue dans laquelle vous parlez et arrêtez-vous un instant avant de passer d'une langue à une autre. Cela devrait aider au bon déroulement de la séance. Veuillez parler lentement et clairement. Assurez-vous de mettre votre micro en mode discrétion lorsque vous ne parlez pas. Naturellement, l'utilisation des écouteurs est fortement recommandée.

    On m'a dit que Mme Cuevas n'a pas de micro. Je vous invite à parler aussi clairement et lentement que possible. Nos interprètes feront de leur mieux.

    Bienvenue à tous les témoins. Ceci est le deuxième groupe de témoins invités à la réunion numéro 21 du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous étudions l'exercice des fonctions parlementaires en format virtuel durant la pandémie de COVID-19.

    Nous avons devant nous M. Greg Power et Mme Sue Griffiths de Global Partners Governance. Nous entendrons ensuite Mme Cuevas, de l'Union interparmentaire.

    Je remercie les témoins de leur présence. J'invite M. Greg Power de Global Partners Governance à prononcer son mot d'ouverture. Vous avez sept minutes.

     Merci de m'avoir invité. Je suis heureux de participer à la réunion. Je m'efforcerai d'être aussi bref que possible et de prendre moins que sept minutes.

    Je vais d'abord me présenter brièvement. Comme vous l'avez mentionné, mon nom est Greg Power. Je suis le fondateur et président du conseil d'administration d'un organisme appelé Global Partners Governance, que j'ai mis sur pied en 2005. Nous travaillons auprès des parlements, des partis politiques et des ministres dans diverses régions du monde.

    Je suis spécialiste de la politique britannique et j'ai travaillé sur la réforme parlementaire dans le milieu des groupes de réflexion et de la société civile durant les années 1990. J'ai ensuite été conseiller spécial du leader de la Chambre des communes du Parlement britannique, M. Robin Cook et ensuite M. Peter Hain, où j'ai tenté de mettre en œuvre bon nombre des réformes sur lesquelles j'écrivais au sein de groupes de réflexion. Ce qui semble évident, facile et simple dans le cocon des groupes de réflexion devient soudainement beaucoup plus complexe lorsque l'on travaille au gouvernement et que l'on agit à titre de médiateur entre le gouvernement et le Parlement.

    C'est un des thèmes que je vais aborder dans mes commentaires. Je vais présenter cinq points généraux sur la transition que constitue la mise en œuvre d'un parlement virtuel. Ils sont tirés en grande partie d'un texte rédigé par ma collègue Mme Sue Griffiths, qui est directrice exécutive de Global Partners Governance, à la demande du Parlement de la Mongolie, dans le cadre de travaux pour la Fondation pour l'Asie, mais nous avons étudié cette question dans des parlements d'un peu partout dans le monde.

    Voici les cinq points généraux.

    Premièrement, dans tous les parlements, les défis technologiques sont évidemment la priorité. Comment relever ces défis? Partout dans le monde, beaucoup de parlements tentent de comprendre les implications liées à l'adoption de la technologie dans des chambres parlementaires qui ne sont pas conçues pour l'utilisation de cette technologie. En outre, quelle est l'incidence de la technologie sur les travaux parlementaires? La plupart des parlements ont dû établir des priorités. Il n'est pas possible d'accomplir autant de choses que lors des séances du Parlement en personne. Comment établir ces priorités? Qui prend ces décisions? Qui décide quels travaux sont prioritaires? Voilà le premier ensemble de problèmes.

    Deuxièmement, il y a les implications politiques. Soudainement, il faut mener les travaux d'une manière quelque peu différente et on ne peut pas en accomplir autant, ce qui modifie subtilement le rapport de force.

    Trois choses méritent d'être mentionnées par rapport à cela.

    Primo, comme beaucoup de parlements l'ont constaté, lorsque l'on choisit un format hybride, qui combine la présence virtuelle et physique des députés, il faut se demander à qui il revient de déterminer qui est présent à la Chambre et qui assiste à la séance virtuellement sur Zoom.

    Secundo, la dynamique s'en voit changée. De notre point de vue, cela est apparu de manière évidente au Parlement britannique. Je suis un peu déçu de ne pas avoir pu entendre ce que les représentants des chambres du Parlement du Royaume-Uni vous ont dit. La dynamique des débats au Parlement britannique a changé de manière fondamentale. La capacité de gérer un parquet rempli de politiciens très turbulents est un talent qui a fait et brisé des carrières ministérielles au Royaume-Uni. On constate clairement que, durant la période de questions du premier ministre, le fait d'avoir une audience profite à notre propre premier ministre et à son style oratoire au Parlement, tandis que le chef de l'opposition a un style plus austère, plus rhétorique, auquel l'absence d'un auditoire convient mieux. Du moins, il a moins besoin d'un auditoire que le premier ministre pour faire passer son message. Bref, la dynamique s'en voit changée, comme on peut le voir dans tout un éventail de débats au Parlement.

    Tertio, il y a le fait de ne pas être présent physiquement et ce que cela représente pour l'organisation de la politique et la capacité du whip à influencer les députés. C'est très différent lorsque l'on ne se trouve pas au même endroit.

    Le troisième élément est lié à la communication publique. Quelle est l'incidence de la transition vers un parlement virtuel sur l'accès du public aux délibérations parlementaires? Comment le public, qui pouvait auparavant entrer physiquement dans l'édifice, peut-il désormais se renseigner sur les travaux du Parlement? Qui détermine le genre d'informations auxquelles le public a accès?

    Le quatrième point concerne la logistique et les ressources. Si on prend encore une fois le Royaume-Uni pour exemple, l'une des questions majeures dont il a été question dans les nouvelles est le fait que le Parlement a dû fournir à tous les députés des ressources adéquates pour travailler virtuellement, y compris un ordinateur portable. L'affaire a fait les manchettes. En effet, durant une période où l'économie stagne, pourquoi diable donnerait-on plus d'argent aux députés alors que tout le monde connaît des difficultés financières? C'est ainsi que les médias ont présenté la question, bien qu'il faille faire en sorte que les politiciens et leur personnel soient en mesure de participer à distance.

    Le dernier point touche les conséquences à long terme de la transition vers des délibérations virtuelles. En deux mots, personne ne le sait. Il y aura des répercussions à long terme. Je crois que nous nous sommes tous habitués à ce genre de réunion, lequel deviendra probablement un élément des délibérations parlementaires dans tous les travaux pendant encore quelque temps.

    Dans d'autres parlements, on a eu recours à des pouvoirs d'urgence durant la présente période et de nombreuses règles relatives au Parlement hybride et virtuel prévoient des dispositions de caducité.

    Pour conclure, j'affirme que cela a changé la politique et les façons de faire sur le plan pratique et politique. On a beaucoup parlé des pays comme la Hongrie, où le premier ministre Orbán a utilisé la pandémie comme prétexte pour élargir les pouvoirs du gouvernement.

    Selon moi, le véritable risque que courent la plupart des parlements n'est pas une attaque directe à la démocratie, mais une lente érosion et un changement subtil des rapports de force qui passent inaperçus sur le coup, mais qui diminue la capacité du Parlement à obliger le gouvernement à rendre des comptes.

    Merci, monsieur Power.

    Le prochain témoin est la présidente de l'Union interparlementaire. Vous disposez de sept minutes pour votre intervention. Bien entendu, vous pouvez prendre moins de temps. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous sommes impatients d'apprendre comment s'y prennent d'autres pays membres de l'Union interparlementaire.

     Merci beaucoup, madame la présidente. Merci à tous mes collègues parlementaires.

    À l'Union interparlementaire, nous suivons les réponses des Parlements à la COVID-19 et la manière dont ils s'adaptent à ces circonstances sans précédent et très regrettables.

    Il y a diverses pratiques. Je me permets de commencer en présentant une statistique terrible: presque deux milliards de personnes dans le monde ont vu leur Parlement suspendre ou réduire ses activités. Comme nous savons l'importance de nos responsabilités, nous savons aussi que lorsque les activités du Parlement sont suspendues ou réduites, notre capacité à promouvoir un projet de loi — un projet de loi d'urgence, par exemple —, à adopter des budgets ou même à exercer notre devoir de surveiller le gouvernement est, elle aussi, réduite. La situation entraîne des répercussions sur notre capacité à cet égard et, partant, sur la démocratie.

    J'aimerais faire un survol de ce que l'Union interparlementaire a reçu des parlements nationaux. Tout d'abord, il y a les méthodes de travail à distance. La présente pandémie a considérablement perturbé les parlements de partout dans le monde, mais elle a aussi donné lieu à une vague d'innovation inattendue. Les réunions de comité comme le vôtre se prêtent mieux à ce genre d'adaptation et à l'utilisation des outils numériques existants. Quarante pour cent des parlements indiquent qu'ils utilisent un mode de travail à distance pour leurs comités et seulement 6 % ne tiennent pas de réunions de comité.

    Dix pour cent des parlements ont adopté une solution technologique pour leurs plénières et utilisent des outils numériques pour fonctionner à distance ou en mode hybride. Dans le modèle hybride, un certain nombre de députés et de fonctionnaires sont présents dans l'enceinte et les autres participent à distance au moyen d'outils de vidéoconférence. Vingt pour cent des parlements n'ont pas tenu de plénières et deux cinquièmes ont tenu des plénières en personne, avec un nombre réduit de députés et en prenant des mesures spéciales.

    J'aimerais revenir sur une observation de M. Power. Il ne s'agit pas seulement de tenir des réunions. Dans la plupart des cas, il n'est pas prévu dans le règlement que le Parlement doit nécessairement décider de tenir ces réunions virtuelles. Il en est ainsi chez nous, au Mexique. Nos comités se réunissent, mais nous allons tenir tous les votes lorsque nous reviendrons au Parlement en septembre, espérons-le.

    Nous sommes conscients que nous avons l'occasion d'accélérer l'innovation au Parlement et de mettre au point de nouvelles méthodes de travail. Assurément, il faudra adapter nos rôles aussitôt que possible et je crois que cela se produira partout dans le monde.

    Pour ce qui est de la procédure, avant que les Parlements puissent fonctionner à distance ou en mode hybride, ils doivent déterminer, comme je l'expliquais à l'instant, les obstacles juridiques et procéduraux à cet égard. On a constaté que de nombreux systèmes parlementaires sont définis sur le plan juridique ou procédural de façon telle qu'ils exigent, implicitement ou explicitement, que les députés se réunissent en personne et que les décisions soient ratifiées par un vote parmi les députés présents. Par exemple, la plupart des parlements, et même la plupart des organismes parlementaires, ont des règles sur le quorum. De nombreux parlements ont révisé leur cadre législatif et proposé des modifications. C'est le cas de l'Espagne, du Brésil, de la Finlande et de la Lettonie. La Chambre des communes du Royaume-Uni et la Chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande ont officiellement modifié leur règlement afin de permettre la tenue de séances à distance.

    Il y a aussi la question de la disponibilité du personnel. Bien entendu, lorsque nous demandons aux gens d'adhérer aux règles de distanciation sociale et de travailler depuis la maison, cela s'applique au secrétariat, aux membres du personnel, aux gens qui nous aident dans nos parlements, y compris dans les parlements nationaux. Par exemple, le Parlement européen s'attend à ce que son équipe des technologies de l'information travaille à distance au moins jusqu'en septembre. Le télétravail exige un accès sécurisé aux systèmes du Parlement. De toute évidence, les parlements qui ont investi dans l'accès à distance et les solutions infonuagiques avant la pandémie sont avantagés à cet égard. Le Parlement des Maldives est un excellent exemple montrant comment les investissements dans la planification stratégique et les technologies de l'information facilitent les réponses aux circonstances actuelles.

    En outre, les conditions de travail sont différentes. M. Power en a mentionné quelques-unes. Je vais donc en parler brièvement. Lorsqu'un Parlement fonctionne en mode virtuel, non seulement la procédure officielle change, mais aussi des aspects pratiques du travail. Les députés doivent avoir accès à une connexion Internet haute vitesse suffisamment fiable — comme nous pouvons le constater en ce moment. Cela peut s'avérer très difficile dans une région rurale ou éloignée. Par exemple, lorsque l'Union interparlementaire tente d'organiser une réunion importante et longue, il faut tenir compte des différents fuseaux horaires. Ce n'est pas facile. Nous devons aussi être ouverts et nous adapter aux circonstances. Par exemple, en Angola, on a eu recours à des édifices publics régionaux d'où les députés peuvent assister aux réunions si la connexion à la maison ne convient pas. Il y a divers exemples.

    En matière de technologie, deux outils sont clairement en tête de liste des favoris. La plupart des parlements choisissent les applications Zoom et Microsoft Teams pour leurs plénières, les réunions de comité et les réunions internes. Parmi les autres options disponibles, soulignons Cisco Webex, Google, Jitsi, et Kudo qui convient particulièrement bien aux Parlements multilingues.

    Il a aussi été question de la distanciation sociale. Les expériences à cet égard sont très diversifiées. Peut-être pourrai-je donner des détails durant la période des questions.

    Selon moi, nous allons tirer des leçons très importantes et positives de cette situation déplorable. Pour ce qui est de l'utilisation de la technologie, il est vrai qu'il nous faudra d'autres outils pour que les travaux des parlements soient plus inclusifs et dynamiques. Les Parlements et les autres organismes parlementaires auront besoin de plus d'effectifs dans le domaine des technologies de l'information. C'est une des leçons qu'a tirées l'Union interparlementaire, par exemple. La situation pourrait aussi s'avérer une occasion d'améliorer la transparence, l'ouverture des pratiques parlementaires, la communication avec la société et l'inclusion.

    On me traitera peut-être d'optimiste, mais je crois qu'au bout du compte, les parlements auront besoin de ces leçons très positives afin de survivre dans la société. Nous faisons face à des critiques sévères de la part des électeurs et, j'en suis certaine, nous allons beaucoup utiliser ce genre d'outils pour nous rapprocher d'eux.

    Encore une fois, merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Richards, allez-y, je vous prie. Vous avez six minutes.

    Merci.

    Je vais commencer avec vous, monsieur Power.

    Dans un article publié dans un blogue en avril dernier, vous avez déclaré: « Plusieurs gouvernements se servent de la crise de la COVID-19 pour étendre leurs pouvoirs et écarter le Parlement. » Je me demande si vous avez toujours cette préoccupation. Avez-vous constaté des problèmes à cet égard? Pourriez-vous nous en dire un peu plus là-dessus?

    Oui, je crois qu'à ce moment-là, j'avais deux exemples principaux à l'esprit: la Hongrie et la Serbie.

    En Hongrie, Viktor Orbán a essentiellement déclaré l'état d'urgence très rapidement, ce qui a fait couler beaucoup d'encre. En Serbie, les choses se sont passées un peu différemment. Selon moi, la crainte était que l'on s'était emparé de pouvoirs plus ambigus, mais, au début de l'état d'urgence, il avait été sous-entendu que les élections prévues en juin allaient être retardées.

    Dans les deux cas, les choses se sont réglées un peu différemment. En Hongrie, on nous dit maintenant que l'on mettra fin à l'état d'urgence dans une semaine ou deux, environ. En Serbie, ce fut plus rapide. Voici ce qui s'est produit: les taux d'approbation pour le président Vucic ont augmenté de façon très marquée, parce qu'on a l'impression qu'il a très bien contrôlé la propagation de la COVID.

    Voilà les deux exemples que j'évoquais. Il était plus question des pouvoirs d'urgence que de la manière dont les parlements se sont adaptés, mais les parlements se sont vus mis de côté en conséquence.

    Oui, évidemment, la crainte, c'est que les gouvernements profitent d'une situation d'urgence pour faire des choses qui ne seraient pas considérées comme acceptables en d'autres circonstances. Est-ce bien ce que vous voulez dire? Oui.

    Par exemple, seriez-vous préoccupé si un gouvernement présentait un projet de loi lui accordant, pour deux ans, le plein pouvoir de prendre toutes les décisions en matière de fiscalité et de dépenses sans consulter l'Assemblée législative?

    Oui, c'est à ce genre de situations que je faisais allusion. Si je me souviens bien — j'ai écrit l'article il y a quelques mois —, j'ai évoqué des violations flagrantes qui font les manchettes. Selon moi, ce sont les choses qu'on ne voit pas qui menacent le plus les parlements. Par exemple, qui désigne les personnes qui ont accès à la Chambre et qui peuvent poser des questions? S'il faut réduire la quantité de travaux accomplis par la Chambre, qui détermine ce qui est prioritaire et ce qui ne l'est pas? Qu'est-ce qui est inclus d'emblée dans les textes réglementaires sans faire l'objet d'un débat à la Chambre? Selon moi, c'est là que réside le plus grand risque pour la plupart des parlements.

    D'accord. Un autre exemple pourrait être, disons, un gouvernement qui profite de la pandémie pour interrompre complètement les travaux de l'Assemblée législative et remplacer celle-ci par un genre de comité qui se réunit huit heures par semaine ou moins. Est-ce que ce genre de chose vous inquiéterait également?

    Cette question a été soulevée dans plus d'un Parlement. Peut-être que ma collègue Sue Griffiths saura nous éclairer là-dessus, mais, assurément, plusieurs parlements ont pris la décision de déléguer la prise de décisions par l'Assemblée législative à un comité plus petit. La mesure dans laquelle cette façon de procéder fonctionne varie selon le Parlement et les dispositions relatives à la création d'un comité directeur ou d'un bureau. En Afrique du Sud, si je ne m'abuse — je me tourne vers Mme Griffiths — on a rejeté cette idée exactement pour ce genre de raisons.

    D'accord.

    Que penser d’un gouvernement qui utiliserait la pandémie comme prétexte pour empêcher les deux tiers des comités permanents de se réunir, même virtuellement, et pour limiter les pouvoirs de ceux qui peuvent se réunir? Trouveriez-vous qu'une telle façon de faire est préoccupante?

    Oui. Toutes ces situations sont préoccupantes, bien sûr.

    D’accord.

    Si l’on pense à un gouvernement qui utiliserait une situation de ce genre pour empêcher des politiciens de l’opposition de présenter des motions ou d’amorcer un débat sur un sujet qui les préoccupe, ou même pour les empêcher d’utiliser le système de dépôt de questions écrites pour obtenir une réponse détaillée du gouvernement, serait-ce matière à préoccupation?

    Je pense que tout cela altère la manière dont les Parlements s’acquittent de leurs fonctions et limite la contribution de certains parlementaires.

    Pensons à une autre situation. Si un gouvernement utilisait la pandémie comme prétexte pour adopter quelque chose au moyen d’un décret ou d’un procédé équivalent à un décret du Cabinet, par exemple pour rendre illégale la propriété de biens représentant des milliards de dollars par de simples citoyens, serait-ce aussi le genre de choses...

    J’ai l’impression que vous faites allusion à des situations très précises qui dépassent mes connaissances.

    Très bien.

    Selon moi, tout ce dont vous avez parlé, tout ce qui limiterait les droits antérieurs des parlementaires relativement à la présentation de certaines choses, serait évidemment préoccupant.

    Absolument. D'accord.

    Merci.

    [Difficultés techniques] ... de façon permanente, comme vous dites.

    Je pense que c'est le risque, en effet.

    Merci.

    L’intervenant suivant est M. Turnbull. Allez-y, vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les participants d’être avec nous aujourd'hui. C'est vraiment formidable d'avoir votre avis.

    Madame Cuevas, j’ai des questions pour vous. Notre comité a pour tâche de trouver le meilleur moyen de tenir des votes à distance, ou virtuels. Je pense que nous savons tous que beaucoup de députés ne peuvent, actuellement, exercer pleinement leurs droits et privilèges en raison de la pandémie, étant incapables de voyager. Nous voulons nous acquitter de nos fonctions et participer pleinement au processus législatif, et nous ne pouvons pas le faire. Comme vous l’avez dit, beaucoup d’autres Parlements ont été suspendus. Je pense que vous avez dit que cela touchait deux milliards de personnes.

    Pouvez-vous nous donner des exemples de la manière dont d’autres Parlements ont surmonté le problème et des solutions qu’ils ont envisagées ou mises en oeuvre pour assurer la tenue de votes à distance? Je sais que c'est toute une question.

    Il existe une immense variété d’exemples très différents les uns des autres. Si vous me permettez, monsieur Turnbull, j’aimerais faire le lien entre votre question et la discussion qui a précédé.

    Cette pandémie nous force tous à améliorer la technologie, la connectivité et nos règles et pratiques. Nous avons vu quelques exemples fructueux. Ainsi, le Sénat du Paraguay a tenu des séances plénières virtuelles.

    Pas plus tard qu’hier, du moins je crois que c’était hier — je ne sais pas quel jour nous sommes, et à voir l’expression de mes interlocuteurs, je pense que je ne suis pas la seule. Quoi qu’il en soit, ils ont changé leur conseil de direction et élu un nouveau Président du Sénat de façon complètement virtuelle. Donc, certains Parlements sont de très bons exemples.

    D’autres choisissent quelques représentants de chaque parti pour constituer une mini-plénière, mais je ne suis pas très favorable à cette pratique. Je n’aime pas cela, parce que cela laisse de côté les voix indépendantes, selon moi. Si le chef d’un parti ou le Président a le droit de choisir ces représentants, ils choisiront les plus loyaux. Or, je crois que toutes les voix sont importantes.

    D’autres pays prennent des mesures très intéressantes: ils font place nette et adoptent les recommandations de base que nous examinons. Par exemple, au sujet de la distanciation dans l’enceinte de l’assemblée, certains Parlements ont choisi d’assurer une distanciation physique, d’autres, de siéger virtuellement, et d’autres ont appliqué une solution mixte. C'est le cas de l’Argentine, du Brésil, du Bhoutan, de la Croatie, de la France et de la Nouvelle-Zélande, entre autres. Les assemblées virtuelles sont en train de devenir la norme, mais d’autres Parlements continuent à se réunir en personne en appliquant des lignes directrices sur la distanciation et les règles d’hygiène.

    Dans certains cas, le territoire est immense — pas autant que le Canada, mais très grand quand même — et les représentants doivent voyager d’une façon ou d’une autre.

    En Azerbaïdjan, les députés et membres du personnel utilisent masques, gants et désinfectant pour les mains. Les membres du Melli-Majlis de 65 ans ou plus ne peuvent participer aux séances. Des mesures d’hygiène semblables ont été adoptées en Croatie, en Italie, au Paraguay et au Cambodge. Dans ce dernier cas, le personnel et les visiteurs sont tenus de porter un masque et on prend leur température à l’entrée. C'est la même chose en République démocratique du Congo, en Malaisie et en Serbie.

    La Constitution serbe, ou les procédures qu’elle prévoit, ne permet pas les assemblées virtuelles. La Serbie a donc adopté des pratiques conformes aux recommandations en matière d’hygiène et de sécurité, mais elle a aussi réduit le nombre de parlementaires, si je ne m’abuse.

    Merci, madame Cuevas, pour cette réponse vraiment remarquable.

    Je manque un peu de temps et j’ai d’autres questions à vous poser.

    Savez-vous combien de membres de l’UIP ont recours à une forme ou une autre de vote électronique ou à distance?

    Nous n’avons pas les chiffres. Je ne les ai pas en ce moment, mais je peux poser la question.

    J’attends les rapports. Nous avons envoyé un questionnaire aux Parlements, et nous attendons les réponses.

    Je pense que la pratique la plus courante sera de reprendre les séances en personne, mais avec toutes ces mesures — masques, gants et tout le reste.

    Diriez-vous que c'est une pratique prometteuse pour ce qui est de permettre à tous de participer pleinement? Est-ce plus prometteur de prendre les moyens pour permettre le vote électronique?

    Je dirais que ce n’est pas le cas maintenant, mais que ça pourrait le devenir. Je pense que nous apprenons et nous nous améliorons chaque jour un peu plus.

    Permettez-moi de prendre mon propre Parlement pour exemple. Le Parlement du Mexique compte 500 députés et 128 sénateurs. Il est presque impossible de tenir des séances virtuelles normales où chacun aura droit de parole. Je pense qu’on en viendra un jour à avoir la technologie nécessaire, mais que nous devrons aussi adopter des règles qui nous donneront le mandat de prendre les moyens de modifier la procédure pour le vote, par exemple.

    Je crois que c'est une nouvelle tendance et que nous devons l’apprivoiser. Nous devons aussi apprendre à utiliser cette technologie pour nous rapprocher de nos circonscriptions.

    Merci beaucoup. Le temps est écoulé.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Normandin.

     Je vous remercie beaucoup.

    J'aimerais poser des questions à M. Power. Toutefois, j'aimerais tout d'abord rappeler que nous nous entendons tous sur le fait que nous aimerions mieux qu'il n'y ait pas de pandémie présentement, et que le Parlement puisse fonctionner à 338 personnes avec un programme législatif normal, mais que cela est impossible.

     Appuyons-nous donc sur le principe selon lequel nous ne pouvons pas faire comme si la pandémie n'existait pas.

    Vous dites qu'à cause de la pandémie, il y a un risque que nous accomplissions moins de choses qu'à l'habitude, que nous n'utilisions pas le programme législatif autant qu'à l'habitude et que nous questionnions moins le gouvernement. J'aimerais savoir si cela est la faute d'un parlement hybride éventuel ou du gouvernement, qui utiliserait la pandémie comme argument et comme excuse.

    À qui revient la faute? Est-ce à cause du modèle virtuel ou simplement de la crise?

    Je pense que je vais demander à ma collègue, Mme Griffiths, de compléter ma réponse, si cela vous convient.

    D’après moi, le fait est qu’il est impossible d’accomplir autant qu'auparavant. Les séances ont été raccourcies, pour des raisons pratiques, entre autres, mais ces problèmes pratiques ont quand même des implications politiques.

    Je pense que, pour la plupart des Parlements, la question est de savoir comment régler ces problèmes pratiques de manière à ne pas nuire au bon fonctionnement sur le plan politique.

    Je ne crois pas qu’on puisse simplement faire porter le blâme au gouvernement. La pandémie a causé toutes sortes de problèmes qui ont changé la vie politique, notamment en nous amenant à créer un Parlement hybride, partiellement virtuel, ce qui a nécessairement réduit la quantité de travaux que les politiciens peuvent accomplir.

    Je ne sais pas si Mme Griffiths a quelque chose à ajouter.

    J’ajouterai simplement que, d’après moi, dans toutes les sphères d’activité, au travail ou dans notre vie sociale, nous n’en faisons pas autant qu’avant la crise, et c'est inévitable.

    Ce que nous avons découvert en examinant les différentes réactions des Parlements, c'est que la plupart ont d’abord réduit leurs activités. Ils n’ont pas commencé par chercher un nouveau mécanisme de vote. Ils se sont contentés de réduire le nombre de jours de séance ou le nombre de participants.

    La décision quant à la manière de procéder pour ce faire est une décision politique. Qu’est-ce qu’il faut garder absolument? Quels sont les éléments les plus importants parmi toutes les choses accomplies par un Parlement? Je pense qu’il ne faut pas oublier, non plus, que les députés sont très occupés dans leur circonscription en ce moment. La demande est grande de la part de leurs électeurs.

    Combien de temps de séance virtuelle ou en personne faut-il leur imposer?

    À mesure que la crise progresse, de plus en plus de services sont rétablis. Je pense que c'est pourquoi beaucoup de Parlements se concentrent maintenant sur la question des votes, parce qu'un Parlement ne peut pas travailler bien longtemps avant de devoir tenir un vote.

     Je vous remercie, madame Griffiths.

    Permettez-moi d'aller plus loin. À l'heure actuelle, il n'y a pas de journées de l'opposition, nous ne pouvons pas débattre de projets de loi et nous ne pouvons pas présenter de motions. Serait-ce injuste de dire que la faute en revient à la mise en place d'un Parlement virtuel? S'agirait-il plutôt d'une question politique et la faute en revient-elle au gouvernement qui utilise la crise comme excuse?

    Nous nous demandons ici comment nous pouvons mettre un Parlement virtuel en place et comment nous pouvons instaurer un mécanisme de vote virtuel. J'ai peur que l'on essaie de tuer l'idée d'un vote virtuel en invoquant un faux prétexte et j'aimerais votre point de vue à ce sujet.

    Encore une fois, je vais essayer de répondre à la deuxième moitié de cette question, et j’espère ne pas prendre trop de temps.

    J’en reviens au blogue dont on a déjà parlé, qui est caractéristique d'une somme immense de notre travail à l'échelle internationale, et de mon précédent rôle au sein du gouvernement et du Parlement britannique. C'est très rare qu’un gouvernement complique les choses simplement pour le plaisir.

    Mon expérience se limite au gouvernement britannique. J’ai aussi eu la fonction particulière de conseiller du leader de la Chambre des communes. Ce ministre était simultanément membre du Cabinet et ministre pour le Parlement tout en étant le représentant du Parlement au sein du gouvernement ayant pour objectif de réformer le Parlement.

    Si un gouvernement a la possibilité de se rendre la vie plus facile, il en profite généralement. Il ne s’agit pas nécessairement d’une tentative délibérée pour miner les pouvoirs du Parlement, mais s’il faut de toute façon réduire ses activités, les gens proposeront qu’on laisse tomber ceci ou cela. Il ne semble pas prioritaire de tenir une journée de l’opposition quand on est aux prises avec une pandémie. Je pense que c'est plutôt ainsi que le problème se pose.

    Il me reste malheureusement peu de temps, monsieur Power.

    Ne serait-ce pas justement une bonne occasion de se pencher dès maintenant sur des règles pour l'avenir, de mettre en place un Parlement virtuel hybride doté d'un bon système d'équilibre des pouvoirs, et ainsi de s'assurer que le gouvernement ne pourra pas abuser de la situation?

    Quelqu'un a déjà dit qu'« il ne faut jamais laisser passer les possibilités qu'offre une bonne crise ». On voit actuellement beaucoup d'innovations et d'essais que les gens auraient jugés impossibles ou trop difficiles par le passé et qui sont, on le découvre soudainement, tout à fait possibles et réalisables. Je crois que l'attitude des gens s'en trouvera transformée, mais je ne saurais dire comment cela se traduira dans les différents Parlements.

    Je vous remercie, madame Griffiths.

    Nous passons maintenant à Mme Blaney.

    Merci à vous tous d'être avec nous aujourd'hui. J'apprécie vos témoignages mûrement réfléchis.

    Selon moi, les Parlements du monde entier doivent réfléchir très soigneusement à ce processus et aux répercussions potentielles à long terme.

    Je viens de l'Ouest de la Colombie-Britannique, et certains aspects des séances tenues à la Chambre me manquent vraiment. Comme je vois mes collègues moins souvent qu'à l'habitude ces temps-ci, les liens que j'ai tissés avec des députés de tous les partis me sont particulièrement précieux. L'un des éléments qui manqueraient à un Parlement virtuel, ce serait la possibilité d'établir des relations et d'apprendre à se connaître les uns les autres.

    Quand je prends la parole à la Chambre, je sais que, si d'autres parlementaires vivent des expériences semblables dans leur circonscription ou entendent des histoires semblables de la part de leurs concitoyens, ce point de départ peut mener à des conversations et nous amener à travailler ensemble sur ces enjeux. De tels liens informels sont essentiels pour la démocratie, mais ils sont difficiles dans un contexte virtuel.

    Peut-être pourrais-je m'adresser d'abord à Mme Griffiths. J'aimerais savoir comment les autres Parlements composent avec ces enjeux. Je sais qu'il y a eu des discussions sur l'adoption de dispositions de caducité — il semble en effet logique de procéder de façon progressive — et sur la possibilité, pour tous les partis reconnus, d'avoir voix au chapitre quant aux changements apportés, afin qu'il y ait un bon équilibre des pouvoirs.

    Eh bien, je dirais que notre examen des différentes voies choisies par les autres Parlements a été très intéressant. Le site Web de l'Union interparlementaire, qui est constamment mis à jour, est aussi une excellente façon de voir ce que font les divers Parlements. Les choses changent constamment et il y a toujours plus d'innovations.

    On constate à la fois une grande diversité et l'émergence de certaines tendances. De façon générale, chaque Parlement part de ce qu'il a déjà et des processus en place et s'appuie sur ces fondements pour apporter des changements. Si on prend par exemple le vote en bloc, dans lequel le chef du parti peut voter au nom de tous les députés, c'est pour certains Parlements la façon normale de procéder; pour eux, il n'y a donc rien d'étrange à utiliser ce mécanisme en temps de crise. Pour d'autres Parlements, y compris peut-être ceux du modèle de Westminster, cette méthode serait vraiment inhabituelle ou ne concorderait pas avec la culture et les façons de travailler. Il est important pour eux que chaque député puisse voter individuellement comme il l'entend.

    Greg a parlé de l'idée de déléguer des pouvoirs à un comité, un bureau ou un nombre restreint de députés. On commence à avoir des données intéressantes sur l'effet qu'ont ces approches sur les niveaux de représentation, particulièrement en ce qui concerne les sexes: les femmes sont-elles les grandes perdantes lorsqu'on nomme de plus petits comités? La réponse n'est pas encore tout à fait claire, mais les données continuent de s'accumuler puisqu'un nombre croissant de Parlements mettent de telles méthodes à l'essai.

    Merci beaucoup.

    Madame Cuevas, je suis curieuse. Vous faites de toute évidence un suivi fantastique des méthodes adoptées par les autres Parlements. Vous avez raison, je crois: la situation actuelle entraînera beaucoup d'innovations dont nous pourrons discuter.

    Pourriez-vous nous dire comment, dans les Parlements, les divers partis réussissent à conserver un équilibre des pouvoirs? L'un des enjeux, c'est que l'entité au pouvoir dise simplement « voici comment les choses vont se passer », ce qui est source de frustration et de préoccupations.

    Pourriez-vous nous parler de Parlements qui maintiennent une solide reddition de comptes dans le contexte actuel?

    Je vous remercie, madame Blaney.

    Je vous répondrai en toute honnêteté, en toute transparence et sans aucune rectitude politique.

    Nous recevons les rapports que les Parlements nationaux veulent bien nous envoyer. Nous recevons d'excellentes nouvelles de la plupart des Parlements.

    Je dois dire, en toute honnêteté, que l'étude de l'Union interparlementaire contient des distorsions. Ainsi, dans les notes que j'ai reçues, des pays où règne un régime très totalitaire déclarent avoir un Parlement tout à fait fantastique, ce qui ne correspond pas à la vérité comme nous le savons.

    Premièrement, les mesures prises par un gouvernement doivent être fondées sur la Constitution du pays.

    Deuxièmement, ces mesures doivent être appropriées selon le degré d'urgence sanitaire qui existe dans ce pays, puisque la situation diffère d'un pays à l'autre.

    Les mesures doivent être temporaires. Il ne faut pas penser que l'état d'urgence actuel sera permanent, bien que certains Parlements soient tentés par une vision totalitaire.

    Il faudrait aussi, par exemple, légiférer sans tarder à propos d'un autre enjeu, car les régimes totalitaires ne légiféreront jamais [Inaudible], mais les gouvernements démocratiques semblent avoir peur de légiférer à propos de la technologie.

    Voici un exemple. Il y a environ deux mois, Yuval Noah Harari a publié dans le Financial Times un excellent article dans lequel il explique comment la technologie, notamment la technologie de traçage aux fins de la COVID, peut aussi être utilisée pour détecter les émotions qu'éprouve une personne qui écoute, par exemple, le discours d'un politicien.

    Les régimes autoritaires pourront donc très facilement se servir des téléphones cellulaires des gens pour savoir s'ils aiment ou détestent le politicien qui fait son discours.

    Nous devons éviter les situations de ce genre. La démocratie canadienne est très solide. Je ne le dis pas parce qu'il s'agit du Canada. Cela dit, il existe clairement des pays qui profitent des craintes des gens pour restreindre les libertés et limiter le travail du Parlement.

    Bref, je peux vous parler de plusieurs expériences différentes, mais en me fondant sur les rapports que nous recevons de ces intervenants. L'Union interparlementaire n'a pas d'étude indépendante.

    Merci, madame Cuevas.

    Nous passons maintenant à M. Brassard.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je souhaite tout d'abord adresser un commentaire à M. Power.

    Bon nombre des exemples que M. Richards vous a donnés — il en a donné cinq ou six —portaient sur le Canada et sur certaines des mesures que le gouvernement actuel a cherché à imposer ou à mettre en œuvre pendant la crise en cours. Je vous rappelle que notre système parlementaire est fondé sur le modèle de Westminster, donc semblable à celui de la Grande-Bretagne, et que nous avons actuellement un gouvernement minoritaire.

    Pour votre prochain billet de blogue, monsieur Power, le Canada pourrait peut-être vous inspirer une excellente étude de cas à propos des méthodes qu'emploient les gouvernements pour tenter d'imposer leur volonté dans une démocratie parlementaire.

    La question que je souhaite vous poser porte, en fait, sur le Règlement. Pendant le dernier panel, auquel participait la présidente du Comité de la procédure du Royaume-Uni, il a notamment été question de la modification du Règlement et du fait que lorsqu'on est en pleine pandémie, ce n'est pas le temps de chercher à apporter des changements permanents à la lumière de la crise de la COVID-19. Ce serait peut-être plus approprié si nous étions dans des circonstances normales.

    Est-ce ainsi que vous voyez les choses, monsieur Power?

    J'ai compris en écoutant les questions qu'elles faisaient allusion à ce qui se passe au Canada.

    Pour répondre aux questions de M. Richards, je répéterai que selon moi, tout changement au Règlement fait dans le contexte actuel doit être traité avec prudence en raison de ses possibles conséquences à long terme. Comme je le disais, le risque qui plane sur la plupart des Parlements — et j'inclus ici le Parlement britannique et la grande majorité des Parlements démocratiques —est celui d'une lente érosion de l'imputabilité parlementaire puisque, chaque fois que les règles changent, que ce soit de façon temporaire ou permanente, les politiciens apprennent à les interpréter.

    Nous travaillons avec de nombreux Parlements du monde entier, surtout avec ceux qui en sont à leurs premiers pas. Toutes les institutions politiques et les Parlements traversent le même processus. La première phase consiste à s'entendre sur les règles à mettre en place et à tenter d'établir les bases qui permettront de faire fonctionner l'institution. La deuxième phase, qui s'étend sur des décennies voire des siècles, consiste à cerner le sens réel des règles.

    C'est une chose d'établir les règles du jeu, mais c'est autre chose d'établir les jeux qui découlent des règles, donc les jeux du fonctionnement politique. Le risque actuel, je crois, c'est que les jeux qui découlent des règles changent, ce qui peut avoir une incidence sur l'équilibre des pouvoirs. J'ai donné une longue réponse à une question brève, je m'en excuse. Je crois qu'il y a inévitablement des risques à faire des changements permanents pendant une période comme celle que nous vivons actuellement.

    D'accord. Je vous remercie pour votre réponse, qui était excellente.

    Madame Cuevas Barron, l'Union interparlementaire a-t-elle une définition ou des normes sur lesquelles elle se fonde pour déterminer si la méthode utilisée dans un Parlement pour la participation et le vote à distance est un modèle à suivre?

    Non. l'Union parlementaire en apprend un peu plus chaque jour sur les pratiques parlementaires; nous apprenons à les comprendre, à les faire connaître et à les appliquer à notre propre organisation. À titre d'exemple, nous avons dû annuler l'assemblée qui devait avoir lieu à Genève en avril, une annulation que nous n'avions évidemment pas souhaitée. Nous partageons aussi la plupart de vos préoccupations et l'impression que les rencontres en personne sont préférables. Par ailleurs, nous devrons aussi mettre nos pratiques à jour en ce qui concerne la façon dont un Parlement doit fonctionner pendant une période d'urgence. On ne peut pas se permettre une autre situation où deux milliards de personnes dépendraient de Parlements suspendus ou réduits.

    En effet. J'aurais une question complémentaire qui porte davantage sur l'interprétation bidirectionnelle entre deux langues. Comme vous pouvez le constater aujourd'hui, l'un des défis particuliers que nous avons au Canada concerne l'interprétation bidirectionnelle. Nous avons deux langues officielles, le français et l'anglais. Combien de Parlements ont des enjeux semblables? Y a-t-il des difficultés à ce chapitre?

    Je n'ai aucune note à ce sujet, mais je sais comment ils travaillent. Ainsi, le Parlement européen a une immense expérience en ce qui concerne les services d'interprétation et le travail dans diverses langues. Dans certains Parlements, la diversité est encore plus grande qu'au Canada. Je connais très bien le Canada. Je sais aussi que d'autres pays sont confrontés au même défi.

    Ce qui me vient à l'esprit, c'est que certains Parlements européens font appel à l'interprétation. Rappelons aussi que dans certains pays d'Afrique et d'ailleurs, les langues tribales ont le statut de langues officielles. Certains d'entre eux ont recours à l'interprétation. Je pourrais vérifier. Si votre personnel ou vous-même m'envoyez votre adresse courriel, je pourrai vous transmettre les renseignements. Il y a de l'amélioration dans ce domaine, je crois.

    Par exemple, au début de la pandémie, il n'y avait pas d'interprétation disponible sur Zoom, mais maintenant...

    Je vous remercie. Les plateformes s'améliorent, en effet, comme nous pouvons le voir aujourd'hui. Le greffier a noté votre demande, je crois. Si vous avez d'autres renseignements, le Comité sera ravi de les recevoir.

    Je donne maintenant la parole à M. Gerretsen, qui dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur Power, bien que M. Brassard vous ait proposé de parler de l'exemple du Canada dans votre prochain billet de blogue, votre discussion avec M. Richards s'appuyait sur vos observations à propos de la Hongrie et de la Serbie.

    D'après l'indice de démocratie publié chaque année par The Economist, la démocratie canadienne se classait au septième rang en 2019 avec une note de 9,2 sur 10, comme le Danemark. Le Canada compte donc parmi les « démocraties à part entière ».

    La Hongrie a obtenu une note de 55 et la Serbie, 66, ce qui les place toutes les deux parmi les « démocraties imparfaites ».

    Peut-on supposer que, selon vous, le Canada est davantage en mesure de relever le défi actuel que ne le sont la Hongrie et la Serbie?

     Je peux vous répondre, très rapidement, que je ne placerais pas le Canada dans la même catégorie que la Serbie ou la Hongrie.

    Merci beaucoup. J'apprécie votre réponse.

    Vous avez parlé des Parlements et du fait que l'équilibre des pouvoirs fluctue au fil du temps. Je comprends, notamment à la lumière de la discussion que vous avez eue avec M. Brassard il y a quelques instants.... Vous vous demandiez si c'était les précédents qui s'installaient au fil du temps.

    Seriez-vous plus à l'aise si notre étude s'inscrivait seulement dans le contexte de la COVID-19, que les paramètres étaient très précis, que l'utilisation était réservée à la période en cours et que, si un jour on jugeait nécessaire d'utiliser cette même solution pour une période future, il faudrait que le Parlement examine de plus près cette solution et sa mise en oeuvre?

    Mme Griffiths pourrait peut-être nous parler de certaines des dispositions de caducité qui ont été mises en place.

     Selon moi, les circonstances exceptionnelles appellent des gestes exceptionnels, mais ceux-ci ne doivent pas être inévitables... À l'heure actuelle, on court le risque de poser des gestes qui auront une incidence à long terme sur la capacité qu'a un Parlement de demander des comptes au gouvernement. C'est pourquoi la plupart des Parlements — Mme Griffiths pourra nous en dire davantage — précisent qu'il s'agit de mesures temporaires et y joignent des dispositions de caducité.

    Je dois passer rapidement à Mme Cuevas, puisque mon temps de parole est limité.

    Vous avez parlé de connectivité et du besoin qu'ont les députés de se connecter à différents réseaux. D'après ce que vous avez observé, est-ce que certains députés ou représentants utilisent cet argument pour éviter ce changement, ou y voient-ils plutôt un défi qu'il faut relever?

     C'est une réalité. Je crois qu'on peut tirer parti d'une telle réalité... l'accepter et améliorer la situation.

    Cela dit, il y a des pays et des Parlements qui cherchent à profiter de la crise pour servir leurs propres intérêts. Ils profitent de la peur des gens.

    Je crois que...

    Je sais que ma question risque de demander une réponse partisane, mais je vous la pose quand même. Sentez-vous libre d'y répondre ou non.

    Croyez-vous que le Canada cherche à profiter de la crise?

    Honnêtement, je ne crois pas que ce soit le cas.

    Je ne suis pas certaine de bien connaître l'ensemble de la situation, mais je crois que non. Le Canada...

    Merci. Pardonnez-moi de vous interrompre. J'aurais une autre question pour vous.

    D'après ce que vous avez pu voir et les données que vous avez recueillies sous forme d'anecdotes ou autrement, savez-vous si les partis d'opposition voient généralement d'un bon oeil la possibilité de continuer à travailler de façon virtuelle ou hybride?

     Est-ce une façon de faire à laquelle les deux côtés semblent s'adapter, ou faut-il que les gouvernements et certains groupes de parlementaires poussent pour faire adopter cette solution?

    Nous faisons tous de notre mieux, selon moi. L'année 2020 nous a apporté de très vilains citrons et nous tentons d'en faire la meilleure limonade qui soit.

    Je ne veux pas dire par là que nous sommes prêts à accepter la situation. Je n'ai pas entendu un seul parlementaire, dans le monde entier, dire que la situation lui convenait.

    Merci.

    Monsieur Tochor, vous avez la parole.

    J'ai quelques difficultés techniques.

    J'écoutais Mme Griffiths, il me semble. J'aimerais en savoir davantage sur les préoccupations concernant la légitimité d'un Parlement virtuel et sur le fait qu'on ne demande pas aux parlementaires d'assister aux séances d'un Parlement pleinement fonctionnel, alors qu'on oblige d'autres travailleurs essentiels à se présenter au travail pour accomplir les tâches importantes qui leur incombent.

    Cette question touche à plusieurs enjeux. Je tenterai d'être brève.

    En ce qui concerne la légitimité, l'une des premières questions que les pays se sont posées a été celle-ci: « Quel fondement juridique nous permettra d'avoir un Parlement virtuel? » La réponse à cette question varie d'un pays à l'autre; il peut être nécessaire d'adopter une résolution ou de modifier une loi pour que cette option devienne possible. Ensuite, l'une des grandes préoccupations de nombreux Parlements a été d'arriver à une représentation équitable des différentes catégories de députés. Je pense ici aux défis d'un système hybride, dans lequel certains sont sur place alors que d'autres participent de façon virtuelle.

     Cela a été un enjeu important au Royaume-Uni, et je sais que vous en avez parlé plus tôt. Comment peut-on s'assurer que les deux types de participants peuvent participer de façon égale, puisqu'ils sont tous députés à part entière? Il faut aussi se demander si certains groupes de députés, par exemple ceux qui sont âgés ou ont des problèmes de santé, sont particulièrement pénalisés, puisque ce sont probablement eux qui ne pourront pas se déplacer pour assister à la séance en personne.

    Quant à la deuxième partie de votre question, qui porte en quelque sorte sur l'image publique des Parlements, les choses se passent différemment selon les pays. Certains pays se servent des séances parlementaires virtuelles pour illustrer le principe « ne venez pas au travail, car ce n'est pas ce qu'il faut faire maintenant; il faut rester chez soi et ne pas sortir ». Par contraste, comme les choses se sont un peu calmées dans la plupart des pays, certains Parlements adoptent comme position qu'il faut retourner au travail et qu'on devrait voir tout le monde aller au travail, pour faire preuve de solidarité avec les gens ordinaires qui font un travail ordinaire. Il y a donc des différences considérables selon les contextes.

    Je ne sais pas qui voudra répondre. D'après les études menées dans d'autres pays où l'unité nationale pose problème ou certaines régions se sentent négligées ou flouées par d'autres parties de la démocratie en question... C'est le sentiment que nous avons dans l'Ouest canadien. Beaucoup de gens considèrent que nous ne sommes pas bien représentés à Ottawa parce que nous n'y sommes pas et que nous ne pouvons pas poser les vraies questions ni utiliser tous les outils à notre disposition. Y a-t-il d'autres pays où l'unité nationale pose problème et où on fait sentir à certaines régions éloignées qu'elles sont particulièrement négligées?

    C'est une question très intéressante, et je suis sûre qu'il doit y en avoir des exemples dans le monde entier. Le seul qui me vient immédiatement à l'esprit est mon propre pays, le Royaume-Uni, où l'on s'inquiète particulièrement des députés écossais qui ne peuvent pas se rendre à Westminster faute de moyens de transport. Certains de ces députés viennent d'îles éloignées. Les distances à parcourir ne sont pas aussi importantes qu'au Canada et, j'en suis sûre, que dans de nombreux autres pays, mais cela nous ramène à la question de savoir si vous désavantagez certains secteurs plus que d'autres.

    Les autres invités auraient-ils des exemples similaires à signaler?

     J'ai bien peur de ne pas pouvoir ajouter grand-chose à ce que Mme Griffiths a dit, car l'Écosse a été le premier exemple qui m'est venu à l'esprit.

    La raison pour laquelle l'Afrique du Sud a rejeté l'idée de déléguer la gestion des affaires à un comité plus restreint me paraît en partie refléter certaines des divisions internes du pays et la sous-représentation éventuelle de certaines régions du pays au sein de ce comité restreint. Ce n'est pas exactement le même cas, mais je pense que ce genre de questions se posent dans divers parlements. Malheureusement, je ne peux pas vous donner d'emblée un autre exemple précis.

    Merci beaucoup.

    M. Alghabra a la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens à remercier les témoins de leur présence.

    Mes commentaires et questions s'adressent à M. Power et à Mme Griffiths. Ce que nous avons ici, au Parlement canadien, c'est une tension permanente ou un débat entre deux groupes de députés. L'un dit que nous devons tenir compte des conseils de santé publique et adapter le fonctionnement du Parlement, évidemment à titre provisoire et uniquement pendant la durée de cette pandémie, car il s'agit d'une circonstance exceptionnelle. L'autre affirme que ces changements à court terme risquent de devenir permanents et d'affecter à jamais notre façon de travailler, et résiste donc à tout type d'adaptation à court terme.

    En tant que député du parti au pouvoir, je peux vous dire que j'entends vos appels pour que les gouvernements s'assurent que le Parlement joue son rôle, qui consiste à obliger le gouvernement à rendre des comptes. Cependant, que diriez-vous aux députés qui refusent l'idée d'introduire des mesures à court terme pour faire face à la pandémie afin que le Parlement puisse fonctionner et s'assurer que les députés représentent leurs électeurs?

     Je crois que Mme Griffiths va me laisser répondre à cette question. Le Canada ressemble-t-il à la Serbie et à la Hongrie? Je ne peux pas répondre à cette question en quelques mots, car je pense que cela relève de la nature même de la politique parlementaire.

    Si vous êtes au gouvernement, vous constatez inévitablement la pression qui s'exerce sur lui et la nécessité de faire les choses, et de les faire rapidement, faute de quoi vous serez tenu pour responsable de votre incapacité à régler les problèmes. Si vous êtes dans l'opposition, vous accueillerez inévitablement avec suspicion toute modification du Règlement, qu'elle soit permanente ou temporaire, par crainte de ce que vous pourriez perdre en cédant certains pouvoirs au gouvernement.

    Je pense qu'il y a inévitablement une tension qui découle de la nature de la démocratie parlementaire, ce qui me semble être une réponse bien évidente. Ce n'est pas une très bonne réponse, mais...

    Si je peux me permettre de donner un exemple, à moins de ne pouvoir être changés parce qu'ils sont coulés dans le bronze, les règlements ne sont jamais permanents.

    Je pense à une expérience précédente et complètement différente, la crise des dépenses que nous avons connue il y a quelques années à Westminster. Beaucoup de choses ont changé, à la suite de cette crise, certaines que l'on a regrettées, d'autres que l'on a bien accueillies.

    Les changements peuvent être de courte durée, limités, mais les gens s'en souviennent comme des changements positifs, négatifs ou neutres. Après un certain temps, cela modifie l'opinion des gens sur la manière dont le Parlement doit fonctionner.

    Je pense que vous êtes tous les deux d'accord pour dire que les députés du gouvernement et ceux de l'opposition ont la responsabilité de faire face à la pandémie. Nous ne pouvons pas, d'une part, dire que nous tenons compte de la pandémie et, d'autre part, demander à tous de ne rien changer dans la manière dont nous jouons notre rôle.

    Il est assez frappant de constater que presque tous les parlements que nous avons examinés ont réussi à continuer à fonctionner d'une manière ou d'une autre pendant la pandémie, même ceux qui, au départ, ont juste été suspendus ou ont connu une longue interruption. Ils ont presque tous décidé de faire quelque chose. Je pense que nous pourrions dire que ne rien faire n'est pas une option.

     Je vous remercie.

    La parole est à vous, madame Normandin.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Madame Cuevas Barron, j'aimerais vous poser quelques questions.

    Vous avez parlé de plusieurs Parlements qui ont cessé de fonctionner. Ces Parlements représentaient environ 2 milliards de citoyens, par exemple.

    Avez-vous remarqué une corrélation entre les Parlements qui ont une démocratie saine et qui tiennent des séances virtuelles du Parlement et ceux qui ont une moins bonne démocratie et qui ne tiennent pas de séances virtuelles du Parlement?

     Je ne vois pas de corrélation entre les régimes autoritaires et le fait d'avoir ou non des réunions virtuelles. Je vais vous donner quelques exemples.

    Le Parlement espagnol a complètement cessé de fonctionner, ce qui a suscité une vive plainte de la part des partis d'opposition. Dans mon propre pays, les parlementaires et les sénateurs ont cessé de travailler il y a environ trois mois. Nous avons un comité qui fonctionne en permanence, comme le prévoit notre constitution. C'est ainsi que nous travaillons pendant que le Parlement ne siège pas. C'est un cas différent. Il y a quelques semaines, le Parlement chinois tenait une session plénière. Il y a une grande variété de situations.

    Je ne vois donc pas de corrélation entre le type de régime et le fonctionnement du Parlement.

    Je vous remercie.

    Dans les rapports que vous avez reçus, avez-vous remarqué si plusieurs députés de l'opposition, plusieurs partis de l'opposition, demandaient la tenue de séances virtuelles du Parlement ou les demandes émanaient-elles uniquement du parti au pouvoir?

    Je pense qu'en général, l'initiative émane du parti majoritaire. Peu importe que cela vienne du parti au pouvoir ou non, pour les systèmes parlementaires, il est très évident que le parti au pouvoir représente la majorité. Dans les systèmes présidentiels, nous pouvons avoir ce que nous appelons un gouvernement divisé, où le président vient d'un parti politique, mais où la majorité est représentée par un autre parti, comme l'opposition. En général, l'initiative est prise par la majorité, ce qui suscite beaucoup de plaintes.

    Je pense que nous voulons tous reprendre nos fonctions. Je voudrais rappeler que certains d'entre vous ont mentionné que les travailleurs essentiels font un effort énorme, et peut-être devrions-nous faire de même. Je constate qu'au Mexique, par exemple, comme au Canada, pour venir dans la capitale, à Mexico, il faut prendre au moins un vol. En même temps, nous devons répondre à une urgence avec des budgets, avec une législation d'urgence. Je pense qu'il y a un énorme paradoxe que nous devons résoudre.

     Merci, madame Cuevas Barron.

    La parole est à vous, madame Blaney.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je pense que l'une des plus grandes difficultés que nous constatons, en particulier aujourd'hui en comité, est que les décisions que nous prenons aujourd'hui pourraient avoir des répercussions sur la manière dont le Parlement fonctionnera demain. Il y a beaucoup d'inquiétudes à ce sujet. Je pense que c'est une grave préoccupation.

    Ma question s'adresse aux trois témoins. Avez-vous des recommandations ou d'autres exemples pour démontrer la capacité à mettre en place les freins et les contrepoids? Je ne sais pas si je suis très claire, mais pour moi, la véritable question est la suivante: Que devons-nous mettre en place pour que, lorsque nous reviendrons au Parlement, nous ne modifiions pas fondamentalement notre façon de faire sans un processus réfléchi pendant la période où nous ne sommes pas en pleine pandémie?

     Très brièvement, je dirai que nous devons avoir des règles établies par la majorité et par l'opposition, et des règles qui nous satisfassent tous en ce qui concerne, par exemple, les journées d'opposition. Nous avons besoin non seulement de règles, mais aussi de solutions technologiques. Ce n'est pas seulement pour les urgences sanitaires. Que se passe-t-il dans les autres situations d'urgence?

    Nous sommes sur le point de connaître une urgence économique, et j'espère vraiment que les parlements seront prêts à répondre à cette crise en termes d'emplois et de salaires. Nous sommes en train de déclencher une crise économique. Quelle que soit la technologie, les parlements doivent être là. Nous devons être préparés.

    J'ajouterais des dispositions de caducité ou un règlement provisoire qui expire à moins d'être renouvelé; toutes ces choses peuvent constituer une garantie. Je suis sûre qu'après la crise, nous examinerons les événements sous divers angles.

    Je pense que des comités parlementaires comme celui-ci joueront probablement un rôle crucial dans ce domaine, dans l'évaluation de ce qui s'est passé et dans la détermination des éléments qui ont mieux fonctionné, de ceux qu'il ne serait pas approprié de poursuivre ou de ceux qui devraient être préservés en cas de crise. Je pense que c'est très approprié au rôle qui incombe à un comité parlementaire.

    Merci.

    Il ne me reste que quelques secondes, mais une chose que nous avons entendue de la part des parlementaires au sujet de tout type de vote virtuel est la prévisibilité. Je me demande si quelqu'un a un exemple à nous donner. Si vous n'avez pas le temps de répondre, peut-être pourriez-vous transmettre votre réponse ultérieurement au comité.

    Je pense que mon temps de parole est écoulé. Je vous remercie.

    Vous recherchez des exemples de vote virtuel...

    Oui, des exemples de vote virtuel.

    ... et de la prévisibilité indispensable au vote virtuel. D'accord.

    De même, madame Cuevas Barron, je crois que vous alliez examiner pour nous le vote virtuel en général. Vous pouvez soumettre vos observations au Comité. Vous pouvez envoyer un courriel au greffier pour lui fournir cette information.

    C'est la fin des témoignages du deuxième groupe. Merci beaucoup à tous les témoins. C'était un groupe dynamique et agréable. Nous avons beaucoup appris de ce qui se passe dans le monde, et aussi sur les moyens de respecter les institutions démocratiques et de faire preuve de prudence et d'attention lors de certains de ces changements. Merci pour ces informations très précieuses.

    Je rappelle à tous les membres du Comité que nous allons maintenant passer aux travaux du Comité. Veuillez rester connectés pendant que nous disons au revoir à nos témoins.

     Merci, madame la présidente, et merci à vous, chers collègues.

     Merci pour l'invitation. Ce fut un plaisir.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Comme la dernière fois, il nous reste un peu de temps. Il nous reste peut-être 15 minutes, alors voyons jusqu'où nous pouvons nous rendre dans notre plan de travail. Sinon, j'ai quelques solutions de rechange. Je sais que différents enjeux ont été soulevés la dernière fois.

    Nous avons convenu des témoins que le Comité reçoit de jour en jour. Le prochain groupe de témoins que nous recevrons, jeudi, sera le groupe de témoins sur les questions de sécurité. Je sais que tous les partis souhaitaient entendre des témoins sur les enjeux de sécurité. Je me demandais si tout le monde était satisfait de ce qui est prévu à l'heure actuelle pour la réunion de jeudi.

    Si cela vous va pour la réunion de jeudi, le seul autre problème qui reste concernant les témoins est celui des interprètes. Nous n'avons pas réussi à les placer nulle part. Il y a aussi des témoins étrangers qui ont dit vouloir être entendus par le Comité. Ils étaient sur notre liste de témoins, mais des conflits d'horaire nous ont empêchés de les recevoir aujourd'hui. C'est pourquoi il n'y avait pas autant de témoins que prévu pour la réunion d'aujourd'hui.

    J'aimerais que les membres du Comité m'indiquent s'ils voudraient toujours entendre les interprètes lors d'une prochaine réunion, s'ils croient que c'est utile. Nous les avons reçus lors de notre dernière étude, mais c'est comme vous voulez. Croyez-vous qu'il serait utile d'entendre davantage de témoins étrangers lors d'une prochaine réunion ou est-ce que ce qui est prévu au calendrier présentement vous satisfait? Il ne resterait alors que jeudi où nous entendrons les témoins sur les questions des technologies de l'information et sur la sécurité.

     Madame Normandin, allez-y.

     J'aimerais poser une question aux députés qui veulent convoquer les interprètes. Quelque chose m'a peut-être échappé.

    Nous devons nous positionner uniquement sur le vote virtuel. J'aimerais savoir pourquoi on propose de faire comparaître des interprètes et quel est leur rôle dans la question du vote virtuel. J'ai peut-être raté quelque chose et j'aimerais qu'on m'éclaire. J'ai de la difficulté à saisir la nécessité de faire comparaître ces gens.

    C'est du temps que nous pourrions consacrer au rapport, plutôt que de devoir faire comme la dernière fois, où nous avons consacré huit heures d'affilée à la rédaction du rapport.

    Merci, madame Normandin.

    Peut-être que les conservateurs pourraient donner une réponse à cette question. Ce sont les conservateurs qui ont demandé à convoquer les interprètes.

    Quelqu'un peut-il expliquer pourquoi on les a convoqués? Y avait-il quelque chose dans la présente étude qui n'aurait pas été abordé lors de l'étude précédente? Il nous est toujours possible de nous référer aux témoignages entendus dans le cadre de la dernière étude. M. Barnes pourrait les ajouter à la présente étude et y faire référence.

    Est-ce qu'un des députés conservateurs membres du Comité pourrait...

    Merci, monsieur Richards.

    Je peux probablement vous éclairer.

    Je ne l'ai pas sous les yeux, mais je ne crois pas que la motion se limitait strictement à la question des votes virtuels. Nous devions étudier toutes les questions liées à la tenue de séances virtuelles hybrides. C'est ce que j'avais compris.

     Clairement, les interprètes nous ont fait part de préoccupations importantes lors de notre étude précédente. J'avais pensé, comme d'autres à l'évidence, qu'il serait probablement judicieux que les interprètes reviennent pour faire une mise à jour sur la façon dont les choses se passent. Ont-ils rencontré de nouveaux problèmes? Ont-ils réussi à régler certains problèmes? C'est ce qui justifiait qu'on les convoque de nouveau.

    M. Vaive, serait-il possible d'obtenir des réponses à ces questions, peut-être simplement par écrit? Si cela convient aux membres du Comité. Serait-il possible d'obtenir une mise à jour sur la situation?

     Madame la présidente, pour répondre à votre question, oui, le Comité pourrait demander aux trois témoins que nous avons convoqués de présenter un mémoire.

    Cela couvrirait certaines des questions mentionnées par M. Richards, si c'est ce que souhaite le Comité.

    Nous avons une liste d'intervenants. Le prochain à avoir la parole est M. Gerretsen, suivi de M. Turnbull, de M. Richards et de Mme Blaney.

    Madame la présidente, je suis d'accord avec Mme Normandin au sujet de ce qui serait utile. Je crois que tous les renseignements obtenus lors de notre précédente étude — des renseignements fort utiles à mon avis — pourraient probablement servir à la présente étude. Notamment, dans l'examen du Règlement, l'autre élément de la présente étude, qui s'ajoute à l'étude de la question du vote virtuel, nous devrions tenir compte de ces témoignages, car ils concernent les exigences techniques permettant à ceux qui utilisent la technologie de travailler dans le meilleur contexte possible, ainsi que les meilleurs outils technologiques dont peut se servir l'équipe de l'interprétation.

    Je propose que nous leur demandions de faire une mise à jour, comme vous l'avez mentionné, mais aussi que nous incluions les témoignages de la précédente étude dans l'étude en cours afin de pouvoir nous en servir pour établir les exigences technologiques requises en ce qui a trait au Règlement.

    Je crois que cela répondrait à nos besoins.

    D'accord.

    M. Turnbull.

    Madame la présidente, je voudrais faire un bref commentaire relatif à la question que vous avez posée au Comité. À mon avis, comme la motion originelle nous demandait d'examiner le Règlement et de trouver une solution pour permettre les votes à distance — j'ai relu plusieurs fois la motion et ce sont les deux éléments de l'étude en cours —, il serait utile de pouvoir entendre quelques exemples supplémentaires de ce qui se fait à l'étranger.

    Je crois que nous avons beaucoup parlé du Royaume-Uni aujourd'hui, ce qui était important et qui nous a permis d'obtenir de bonnes informations, mais il serait utile d'avoir d'autres exemples précis de Parlements nationaux à l'étranger qui ont mis en place une quelconque forme de vote à distance ou de vote électronique. Nous n'avons pas vraiment entendu... Je sais que nous avons entendu Mme Cuevas de l'Union interparlementaire aujourd'hui, mais je ne crois pas que nous lui avons accordé suffisamment de temps pour expliquer en détail des exemples précis. Je crois que nous devrions prévoir plus de temps pour cela.

    Nous pourrions peut-être demander au greffier de nous dire qui a fait part de son intérêt et qui nous serions peut-être en mesure de recevoir.

    Bonjour, monsieur Turnbull et madame la présidente.

    Certains des témoins internationaux à qui nous avons parlé avaient des conflits d'horaire, comme l'a mentionné la présidente plus tôt. Parmi eux, il y avait un des autres témoins du Royaume-Uni, Charles Walker, qui a présidé le comité de l'Administration de la Chambre des communes. Nous pourrions communiquer avec lui pour savoir s'il serait disponible. Cependant, le problème à l'heure actuelle est que le Comité n'a toujours pas indiqué à quel moment ces témoins pourraient être invités à revenir.

    Il y en a d'autres. Par exemple, lord McFall, le président du Comité de la procédure de la Chambre des lords, a refusé notre invitation.

    Dans le cas de Mme Harriet Harman, il y avait aussi un conflit d'horaire, mais elle a mentionné être prête à revenir. Or, elle aussi, comme nous le savons, fait partie du Parlement britannique.

    Pour ce qui est du président du Parlement européen, nous avons tenté à plusieurs reprises de communiquer avec son personnel pour demander s'il voudrait venir témoigner. Nous n'avons toujours obtenu aucune réponse, alors nous ignorons s'il y a un intérêt ou non.

    Enfin, la présidente du Congrès des députés du peuple du Royaume d'Espagne avait aussi un conflit d'horaire.

    Évidemment, en fonction de la réunion à laquelle nous pourrions les inviter et en fonction de leur disponibilité, ces témoins pourraient accepter de venir témoigner.

    Cela ne nous laisse que très peu... outre le Parlement européen. Ils n'ont pas donné de réponse, alors nous ne savons pas s'ils sont intéressés. Mis à part les représentants du Royaume-Uni, seuls ceux de l'Espagne se sont montrés intéressés. Cela nous donne un autre point de vue.

    Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais la plupart des témoins aujourd'hui venaient du Royaume-Uni, alors nous avons eu beaucoup de renseignements sur ce qui se fait là-bas. Il serait intéressant de savoir ce qui se fait ailleurs, mais nous pourrions de nouveau sonder l'Espagne si nous voulons organiser une autre rencontre avec ces témoins. Peut-être que le greffier et moi pourrions tenter de prévoir du temps pour vendredi, si c'est possible.

    Monsieur Richards, aviez-vous levé la main pour intervenir à ce sujet?

    J'essaie de comprendre ce qui presse autant. À l'évidence, il semble qu'on n'arrive pas à trouver de plage horaire pour recevoir certains témoins, et j'ai l'impression que c'est surtout parce qu'on essaie de tout finir trop vite. Le Parlement ne sera pas rappelé avant quelque part comme la mi-septembre.

     Il y aura évidemment eu des changements potentiellement radicaux d'ici cette date. C'est pourquoi je ne comprends simplement pas ce qui presse autant. Si nous disposons d'assez de temps pour étudier davantage la question, pourquoi ne le ferions-nous pas ou pourquoi ne pas profiter de la possibilité de savoir ce qui arrivera au cours des prochains mois à mesure que les provinces procèdent à leur déconfinement, entre autres?

    J'aimerais bien que quelqu'un du gouvernement nous dise ce qui presse. Je voudrais aussi savoir ce qu'en pensent les autres partis de l'opposition. Je sais que la date butoir pour notre étude est le 23 juin, si je ne m'abuse. Rien ne nous empêche de présenter immédiatement un rapport indiquant simplement que nous considérons que la question mériterait d'être étudiée davantage. Nous pourrions présenter un rapport provisoire. Cela ne prendrait que dix secondes et nous aurions respecté la date butoir. Nous aurions ensuite tout le temps voulu pour étudier adéquatement la question et voir comment la situation évolue à l'approche de la date prévue du retour du Parlement.

    Comme nous le savons, la situation n'est plus celle qui prévalait il y a quelques mois. À la mi-mars, la réalité était complètement différente de celle des semaines précédentes. La situation pourrait encore considérablement changer dans les mois à venir. Je ne comprends tout simplement pas quelle est l'urgence et pourquoi nous n'envisageons pas de poursuivre l'étude. Nous pourrions alors mener correctement cette étude et entendre les témoignages dont nous avons besoin.

    Nous aimerions que le gouvernement nous dise ce qui presse et nous voudrions aussi savoir ce qu'en pensent les partis de l'opposition.

    Parfait.

    C'est maintenant au tour de Mme Blaney.

    J'ai une question concernant les dates supplémentaires. J'ai peut-être manqué cette partie quand j'ai dû m'absenter de mon bureau il y a quelques instants. Je sais toutefois que nous avons parlé d'ajouter quelques dates supplémentaires pour faire ce travail.

    Je conviens que nous devons faire le plus de travail possible. Je ne sais pas s'il en est de même pour vous, mais je reçois certainement beaucoup plus d'invitations à des activités communautaires maintenant. Les choses sont en train de changer en Colombie-Britannique. Certaines activités sont virtuelles, mais d'autres ont lieu en personne, et les organismes communautaires font un travail formidable pour respecter les consignes de sécurité, notamment en ce qui a trait à la distanciation. Je tiens à consacrer le plus de temps possible aux citoyens de ma circonscription en cette période critique pour notre pays.

    Je ne veux certainement pas participer à une autre séance de huit heures. J'ai trouvé que cela avait mobilisé trop de mon temps. En outre, j'aimerais avoir du temps pour examiner le rapport et rédiger ce que j'aimerais y ajouter. Au dernier cycle de travaux, tout s'est passé très vite. Nous avons rédigé des rapports et n'avons même pas pu examiner le produit final. Cela me préoccupe beaucoup.

     À mon avis, il faut poursuivre nos travaux, mais avons-nous le temps pour des heures de séance supplémentaires? N'oublions pas que la Chambre suspendra ses travaux du 24 juin au 3 juillet pour réaliser d'importants travaux technologiques.

    Je comprends ce que dit M. Richards. Il est important de ne pas précipiter les choses. Toutefois, j'aimerais que l'on précise combien de temps cette étude devrait durer. A-t-on une idée? Cela semble indéfini.

    Je suis vraiment curieuse de voir ce qui se passera lorsque l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique reprendra ses travaux à la fin du mois. L'idéal serait peut-être une recommandation qui nous encourage à siéger de nouveau juste avant la reprise des travaux parlementaires afin que le Comité étudie ce qui a été fait. Par contre, je ne suis pas convaincue qu'il faille poursuivre cette étude tout l'été.

    J'aimerais des précisions sur ces deux points.

    Merci.

    Ce sont de bonnes questions valables.

    M. Turnbull a la parole.

    Je voulais faire part de quelques réflexions à ce sujet. Je ne crois pas qu'il soit question de précipiter les choses. Je crois que l'intention est simplement de ne pas tarder.

    Je sais que les membres du Comité ont à cœur d'élaborer et de mettre à l'essai prudemment, soigneusement et progressivement une solution. La motion en tient compte. Selon moi, pour mettre cela en œuvre, le Comité doit respecter le calendrier initial, ce qui laisse à l'Administration et la Chambre les mois de juillet et d'août pour résoudre les problèmes concernant le système et recueillir la rétroaction nécessaire à la mise en œuvre progressive d'une solution de vote électronique.

    À mon avis, c'est la chose intelligente à faire, d'autant plus que j'ai l'impression que la pression sera forte pour que des progrès soient effectués à l'égard du programme législatif en septembre. Selon moi, c'est logique, car les Parlements font généralement relâche l'été, même si nous composons toujours avec un volume sans précédent de travail dans nos circonscriptions en ce moment.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Alghabra, vous avez la parole.

    Madame la présidente, j'aimerais signaler que je comprends ce que dit Mme Blaney.

    Premièrement, j'estime que nous devrions, en toute bonne foi, tenter de respecter l'échéance. Si nous nous rendons compte que nous avons besoin d'une ou deux semaines supplémentaires pour la rédaction du rapport ou pour recevoir des témoins qui n'ont pas pu se présenter aux autres réunions, nous en reparlerons. Je crains que ce que propose M. Richards soit exactement ce qu'a mentionné Mme Blaney. Je ne sais pas quelle serait la durée. Premièrement, comme l'a dit M. Turnbull, par la voie d'une motion qu'elle a adoptée, la Chambre nous a donné pour mandat de respecter l'échéance.

     Deuxièmement, je crois que l'Administration de la Chambre attend notre rapport pour qu'elle puisse commencer à préparer l'infrastructure technique qui correspondra à la solution que nous aurons choisie. J'ai l'impression que les conservateurs espèrent que tout cela s'avérera inutile en septembre lorsque la Chambre reprendra ses travaux et que nous reviendrons à la normale, auquel cas il ne servirait à rien de recommander quoi que ce soit. Je ne demande rien de mieux. Je serai ravi d'apprendre que nous reviendrons à la normale en septembre et n'aurons pas besoin de ces restrictions. Toutefois, il serait irresponsable de ne pas préparer de plan au cas où nous en aurions besoin. Si, en septembre, la Chambre des communes ne peut toujours pas fonctionner et accueillir les 338 députés sur place, que fera-t-elle?

    À l'instar des conservateurs, je souhaite que la Chambre des communes soit pleinement fonctionnelle. Nous devons donner à l'Administration de la Chambre les outils et les recommandations qu'elle nous demande pour qu'elle puisse nous préparer à cette éventualité. Si, en septembre, la santé publique lève ses restrictions parce que la pandémie de COVID-19 est maîtrisée, alors nous n'aurons pas besoin de recourir à ces mesures et n'aurons pas besoin d'adopter ces outils. Cependant, il est important que nous fassions nos devoirs et que nous fassions preuve de la diligence voulue, et ce, de manière réfléchie et responsable.

    Merci.

    Merci, monsieur Alghabra.

    Monsieur Gerretsen, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    MM. Turnbull et Alghabra ont exprimé beaucoup de mes pensées.

     J'ajouterais que M. Richards a dit qu'il aimerait savoir ce qu'en pensent les ministériels et les députés de l'opposition. Le gouvernement n'est pas majoritaire. Pour une raison que j'ignore, seuls les conservateurs n'ont pas compris comment s'entendre avec les autres partis. Ce qu'il faut souligner, c'est qu'une motion a été présentée à la Chambre et a été adoptée grâce à l'appui des ministériels et des députés de deux partis de l'opposition. Seul le Parti conservateur s'y est opposé. Tous les partis ont approuvé cette date d'échéance du 23 juin.

     Je suis d'accord avec M. Alghabra pour dire que nous devons tenter de respecter cette date. Ensuite, si le temps nous manque, nous pourrons indiquer dans notre rapport que nous avons besoin de deux semaines supplémentaires. À mon avis, nous devons viser cette date, et si nous ne parvenons pas à terminer à temps, nous prendrons des mesures en conséquence à ce moment-là. Je ne crois pas qu'il y ait lieu de s'empresser. Comme n'importe qui d'autre, j'aimerais simplement terminer le travail.

     Madame Petitpas Taylor, vous avez la parole.

    Madame la présidente, on a presque dit tout ce qu'il y avait à dire. Je peux certainement comprendre que M. Richards ne veut pas précipiter l'étude. À mon avis, personne ne le veut, mais je vais utiliser l'exemple du Nouveau-Brunswick. À l'instar de la plupart d'entre vous, j'espère vraiment que, en septembre, nous pourrons tous nous réunir à Ottawa parce que vous voir en personne me manque.

    Je regarde le Nouveau-Brunswick actuellement, et, il y a deux semaines, l'assemblée législative de la province a commencé à siéger en personne pendant quelques jours, mais, à cause de l'épidémie dans la province, tous les députés ont été renvoyés chez eux. Maintenant, l'assemblée législative a du mal à savoir quel est le plan à suivre.

    À mon avis, pour être prudents et faire preuve de responsabilité, nous devons nous assurer de mettre en place un plan, et c'est exactement la raison d'être de l'étude. Espérons que nous n'ayons pas à utiliser ce plan, mais soyons des leaders et veillons à mettre tous les points sur les i et les barres sur les t et à mettre en place toutes les infrastructures qui seront nécessaires.

    Je dois dire que, à ce stade-ci de notre étude, j'ai l'impression que nous disposons d'une foule d'informations très utiles sur la façon de procéder. J'ai même parfois un peu de mal à poser des questions parce que j'ai l'impression d'entendre les mêmes commentaires en boucles.

    Je suis tout à fait convaincue que nous disposons vraiment d'assez de temps pour formuler quelques recommandations pertinentes. Espérons que nous n'ayons pas à utiliser ces recommandations, mais, si nous devons le faire, nous aurons déjà mis en place un plan.

    Merci.

    Monsieur Duncan, vous avez la parole.

    Madame la présidente, je dois dire à mon collègue M. Gerretsen, avec qui j'ai travaillé la nuit avec d'autres personnes, que les dénominateurs communs de certains des concours de chahutage m'ont fait sourire, mais je m'écarte du sujet.

    En toute bonne foi, je me contenterai de dire que, en ce qui concerne le délai, nous avons entendu l'avis des témoins. J'approuve ce que Mme Petitpas Taylor a dit au sujet du point de vue des témoins. Ce que nous entendrons cette semaine et la semaine prochaine nous donnera une bonne idée de la situation et nous permettra de jeter des bases.

    À propos du point sur le fait de ne pas précipiter l'étude, certains d'entre nous ont notamment mentionné aujourd'hui que nous formulons des recommandations fondées sur l'état de la situation en septembre. Selon les témoins, le contexte est bon à l'heure actuelle. J'appuie le fait de présenter un rapport au Parlement et de régler cette question en comité. Nous pourrions peut-être envisager une façon de faire où nous entendons des témoins, puis où nous nous réunissons plus tard cet été. Nous ne nous réunirons pas tout l'été. À mon avis, nous sommes tous opposés au fait de nous réunir l'été, comme nous sommes défavorables à la tenue d'une autre réunion de huit heures afin de tout passer en revue une fois de plus. Nous pourrions évaluer la situation, disons, à la mi-août, puis présenter un rapport dans un délai raisonnable pour que, quand nous reviendrons le 21 septembre, nous ayons les plus récentes données sur la situation.

    Je crois aussi que l'un des éléments importants dans ce dossier — et je dis cela en tant que nouveau membre —, c'est que notre comité est formidable, mais il représente un nombre limité des 338 députés de la Chambre. Je crois que les consultations avec les caucus, où on fait des va-et-vient... Je sais seulement que, à l'approche du mois de septembre, certains de mes collègues, et, selon moi, tous les partis, aimeraient savoir quelle est la situation.

    Je propose de continuer à entendre certains témoins pendant quelques semaines. Nous pourrions conclure notre étude à un niveau d'avancement plus élevé qu'actuellement, puis nous réunir après un bon moment, disons à la mi-août, où nous disposerons de quelques semaines pour terminer le rapport. Ensuite, l'Administration de la Chambre aura quelques semaines pour trouver des solutions, peu importe la décision. Cela pourrait être un compromis équitable. Ainsi, nous nous assurons d'obtenir quelque chose et d'évaluer avec précision la situation afin de formuler des recommandations.

    Merci de m'avoir donné l'occasion de parler.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Normandin, puis nous tenterons de conclure la réunion pour aujourd'hui. Je vais vous donner quelques options selon les différentes propositions que j'ai entendues.

    Monsieur Alghabra, vous avez levé la main.

    Nous allons vous accorder brièvement la parole à tous les deux, puis nous devrons commencer à libérer la salle.

    Je pourrais prévoir une autre réunion sur les travaux du Comité. J'en parlerai dans la conclusion.

     Je pense qu'il y a un équilibre à trouver entre le temps que nous avons pour rédiger le rapport et le temps que la Chambre doit avoir pour mettre en place les recommandations. Nous avons prévu de recevoir d'autres témoins jeudi. Nous aurons peut-être l'équivalent d'une semaine pour digérer le rapport et faire des recommandations. Je trouve cela un peu rapide. Cela va donner l'équivalent de deux mois et demi à la Chambre pour mettre en place nos recommandations.

    Sans étirer inutilement le temps dont nous avons besoin pour rédiger le rapport, je pense que nous pouvons déjà prévoir que nous aurons besoin de repousser l'échéance du 23 juin. Cela nous permettrait aussi de réserver ces dates dans nos agendas si nous savons déjà que nous nous rencontrerons pour faire la rédaction.

    Je ne pense pas que nous devions nécessairement nous rendre jusqu'au mois d'août, mais il me semble qu'une semaine pour la rédaction du rapport — c'est à peu près ce qu'il va nous rester —, c'est assez peu. Je ne m'inquiète pas du contenu. Effectivement, je pense que nous avons entendu tous les témoins que nous devions entendre. Cependant, puisque cela a pris l'équivalent de presque trois rencontres la dernière fois, en plus de celles que nous avions eues précédemment pour la rédaction, il me semble que nous risquons d'avoir le même problème.

    J'aurais donc tendance à vouloir déjà nous ménager un peu de temps. Nous n'avons peut-être pas besoin d'un mois, mais je suis presque convaincue que nous aurons besoin d'une période qui dépasse le 23 juin.

     D'accord.

    Monsieur Alghabra, vous avez la parole.

    Madame la présidente, je crois que j'ai une proposition à faire à M. Duncan, à laquelle il pourrait souscrire.

    Finissons le rapport et, si nous avons besoin d'une autre semaine — pour en revenir au point de Mme Normandin —, prenons-la, mais présentons un rapport d'ici la fin juin. Si nous décidons de nous réunir à la fin août pour évaluer la situation à ce moment-là et ajouter d'autres recommandations au rapport déjà rédigé, je n'y vois aucun inconvénient. Toutefois, ne tardons pas à formuler les recommandations que nous pouvons formuler aujourd'hui, mais exprimons une réserve afin d'indiquer que nous pourrons nous réunir de nouveau à la fin août en vue de réexaminer ou d'évaluer ce que nous avons fait.

    Merci de cette proposition.

    Je crois que nous progressons. Le greffier m'a informée que, demain, si vous désirez passer plus de temps sur cette question, nous avons la possibilité de tenir une réunion d'une heure sur les travaux du Comité, mais je crois que nous avons fait des progrès.

    Il semble que l'on veuille plus de temps. Beaucoup ont soulevé ce point, mais le problème avec cette demande, c'est que les gens veulent tout de même qu'il y ait une date limite, et non que l'on accorde une période de temps illimitée.

    Certaines personnes ont proposé la fin juin, comme M. Alghabra vient de le faire.

    En ce moment, étant donné que nous pouvons prévoir d'autres réunions sur les travaux du Comité, je suppose que la première question que je devrais poser est la suivante: voulez-vous que je prévoie une autre réunion sur les travaux du Comité demain, ou croyez-vous que nous pouvons aller de l'avant avec les témoins de jeudi et que vous pouvez convenir aujourd'hui de la date limite que vous voulez établir?

    Madame la présidente, si nous arrivons rapidement à un compromis, nous n'aurons peut-être pas besoin de l'heure de demain.

    C'est ce que j'espère.

    Reportons cette question pour voir comment se passeront les prochaines minutes à la lumière de l'entente — si nous en concluons une.

    Y a-t-il une date limite que les membres sont prêts à accepter, soit un report possible d'une ou de deux semaines? Ces deux options ont été proposées.

    Je crois qu'il est important de préciser que les comités de la Chambre ne pourront pas siéger entre le 24 juin et le 3 juillet. Si on parle de repousser la date limite, il faut que ce soit au début juillet.

    Merci d'avoir soulevé ce point auparavant, madame Blaney, et merci aussi de me le rappeler. Selon moi, c'est pour cette raison que la date limite a été fixée à ce moment-là. C'est là une autre difficulté qui se pose à nous.

    Monsieur Vaive, voulez-vous intervenir pour nous expliquer les problèmes que cela pourrait poser? Est-il vrai que nous ne pourrons pas siéger au cours de cette période?

    Oui, madame la présidente. Je crois comprendre qu'il y aura un arrêt du système pour une maintenance des TI au cours de cette semaine-là, ce qui empêchera la tenue de toute séance virtuelle de notre comité, de tout autre comité ou de la Chambre.

    Bien entendu, toute date limite liée au moment où le Comité doit présenter un rapport conformément aux directives de la Chambre du 26 mai doit tenir compte de la semaine de maintenance. Par conséquent, il serait pertinent que le Comité repousse la date limite, peu importe le moment qu'il finit par choisir, mais il doit savoir que, au cours de la semaine de maintenance, il ne pourra pas se réunir virtuellement afin de poursuivre ses travaux.

    La semaine commence le 24 juin et se termine le 3 juillet, n'est-ce pas?

    Jusqu'au 3 juillet.

    C'est une semaine et demie. Si nous voulons une semaine de plus, cela nous amène au 10 juillet, et, si nous voulons deux semaines de plus, cela nous amène au 17 juillet.

    Monsieur Gerretsen, vous avez la parole.

    Monsieur le greffier, je croyais que vous nous aviez indiqué précédemment que nous sommes tenus de présenter un rapport le 23 juin, mais que, si nous n'avons pas pu terminer le travail à temps et que nous demandons plus de temps, c'est ce que nous devons indiquer dans le rapport.

    Est-ce toujours le cas?

    Vous avez raison, monsieur Gerretsen.

    Les directives de la Chambre du 26 mai demandent effectivement au Comité de présenter un rapport d'ici le 23 juin. Il n'y a aucune directive quant à ce que doit contenir le rapport. Par exemple, si le Comité décide d'adopter une motion demandant de repousser la date limite, il pourrait en faire rapport à la Chambre.

    C'est ce qui pourrait constituer le rapport.

    C'est exact.

    Compte tenu de ces renseignements, madame la présidente, je ne pense pas que nous ayons à déterminer dès maintenant si nous aurons besoin précisément d'une semaine ou de deux semaines. À mon avis, nous pouvons poursuivre, tout simplement. Nous aurons peut-être l'occasion de conclure d'ici le 23. À ce moment, du moins, nous saurons exactement si nous avons besoin d'une semaine ou de deux semaines. Nous le saurons mieux. Je pense qu'il est prématuré de prendre une décision dès maintenant quant au temps dont nous aurons réellement besoin. Il vaut mieux attendre d'en arriver à cette étape. Par ailleurs, j'ai bien aimé la suggestion de M. Alghabra.

    En terminant, je tiens à dire que je conçois bien l'urgence de la situation. Cela nous ramène peut-être à la question initiale posée par M. Richards, qui se demandait ce qui pressait. Si, par exemple, nous voulons charger nos gens ou une tierce partie de mettre en place un système semblable à celui qu'a adopté le Royaume-Uni, alors nous pourrions avoir besoin de temps pour le faire. Si nous fixions l'échéance à la deuxième semaine de septembre, par exemple, ils devraient préparer le logiciel pour être en mesure de répondre à la demande. Afin de s'assurer d'accorder autant de temps à ce projet... En fonction de nos recommandations, nous devons veiller à accorder suffisamment de temps aux personnes qui devront développer les infrastructures dont nous pourrions avoir besoin par suite de cette étude.

     Nous devons à présent libérer la salle.

    Voulez-vous que je fixe une réunion du Comité pour demain — à 11 heures, monsieur Vaive? — ou préférez-vous attendre à la réunion de jeudi pour l'instant?

    Je propose d'aller de l'avant avec la réunion de jeudi, et nous pourrons en discuter à nouveau à la fin de la séance de jeudi. Nous saurons davantage où nous en sommes à ce moment-là.

    Madame la présidente, si vous me le permettez, j'aimerais intervenir brièvement. Si tel est le souhait du Comité, nous pourrions communiquer avec les témoins au moyen de l'interprétation simultanée et demander une réponse écrite. Est-ce bien de cette manière que souhaite procéder le Comité, plutôt que de les inviter à comparaître en personne?

    D'accord.

    Je vais prendre ce hochement de tête pour un oui.

     Pour ce qui est du volet international, je sais qu'il y a eu un certain intérêt à cet égard. Il y aurait potentiellement une plage horaire de libre ce vendredi pour une réunion d'une heure — 60 minutes — seulement. Toutefois, nous ne pourrons pas inviter beaucoup de personnes. Nous devrons aussi déterminer si chacun des témoins potentiels que j'ai mentionnés plus tôt est effectivement disponible vendredi pour assister à une réunion d'une heure.

    Parmi ces témoins potentiels figure le président du Parlement européen, mais nous n'avons pas reçu de réponse de sa part. Harriet Harman, elle, a indiqué qu'elle était disposée à témoigner, mais qu'elle avait un conflit d'horaire. Même son de cloche du côté de la représentante du Parlement espagnol. Elles aimeraient toutes deux pouvoir comparaître. À ce stade-ci, nous avons donc deux témoins qui ont accepté.

    Possiblement, et il y a également Charles Walker, le président du comité de l'administration.

    Oui, c'est vrai, il y a Charles Walker.

    Nous allons nous renseigner sur leurs disponibilités. Si l'un d'entre eux est libre, nous pourrions alors organiser une réunion, mais si personne ne l'est, alors je n'en vois pas vraiment l'intérêt.

    Très bien.

    Il me semble que pour l'instant, nous sommes d'accord pour aller de l'avant avec la réunion de jeudi. Nous essaierons de consacrer un peu de temps à la fin de cette réunion aux travaux du Comité, puis nous organiserons une nouvelle réunion d'une heure vendredi si l'un des témoins avec lesquels nous avons déjà communiqué est en mesure de l'intégrer dans son emploi du temps.

     Si ce n'est pas possible, vous ne recevrez pas d'avis de convocation pour vendredi, et notre prochaine réunion aura donc lieu mardi. Nous pourrons discuter de tout cela lors de la réunion de jeudi.

    Merci d'avoir assisté à cette réunion, et prenez soin de vous.

    À quelle heure se tiendra la possible réunion de vendredi, madame la présidente?

    Je vous laisse répondre, monsieur Vaive.

    Elle aurait lieu de 11 heures à midi.

    Je vous remercie.

     Merci, et bonne journée.

    La séance est levée.