CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Sur motion de Anthony Housefather, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
(a) le greffier du comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le comité étudie; (b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; (c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.Sur motion de Martin Champoux, il est convenu, — Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude approfondie sur les défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19; qu'il envisage de nouvelles mesures qui :
a) dressent un tableau clair des impacts de la pandémie sur leurs activités;
b) cernent mieux leurs besoins pendant la crise actuelle;
c) identifient les lacunes des programmes d'aide fédéraux;
d) identifient un meilleur soutien à ces secteurs qui sont touchés de manière disproportionnée par la pandémie pour mieux s'adapter à leur réalité; e) et facilitent le retour des artistes, des athlètes et des travailleurs du secteur culturel au travail; qu'il envisage également des mesures pour assurer et protéger au mieux la continuité des activités pour les événements, festivals et événements sportifs dans ces secteurs spécifiques; que le Comité tienne pas moins de quatre réunions sur ce sujet; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre le plus rapidement possible.
Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier, le mercredi 28 octobre 2020 au plus tard, des listes préliminaires de témoins pour l’étude sur les défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie de COVID-19.
Il est convenu, — Que la réunion du vendredi 30 octobre 2020 soit organisée comme suit : a) que le Comité invite des responsables du Ministère à comparaître au cours de la première heure aux fins de l’étude sur les défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie de COVID-19; b) que la deuxième heure de la réunion soit consacrée à une discussion à huis clos concernant les témoins aux fins de ladite étude.
À 13 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,