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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 5
Le lundi 16 novembre 2020, 10 h 59 à 13 h 13
Huis clos
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le comité étudie les relations entre Facebook et le gouvernement fédéral en (a) invitant, entre autres: le ministre du Patrimoine Canadien ; Kevin Chan, directeur mondial et responsable des politiques publiques de Facebook Canada; la sous-ministre du Patrimoine canadien ; et (b) en demandant tous les courriels concernant les offres d'emploi de Facebook et partagés par Patrimoine Canadien, depuis novembre 2015.

À 11 h 35, la réunion est suspendue.

À 12 h 3, la réunion reprend en séance publique et télévisée.

À titre personnel
• Romeo Saganash
Centre national pour la vérité et réconciliation
• Stephanie Scott, directrice intérimaire
• Stephen Kakfwi, membre du cercle de gouvernance
Orange Shirt Society
• Phyllis Webstad, directrice exécutive, Fondatrice de Orange Shirt Day
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 2 novembre 2020, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Bigelow