Jean-Stéphen Piché et Thomas Owen Ripley font des déclarations et, avec Kathy Tsui, répondent aux questions.

À 12 h 2, la réunion est suspendue.

À 12 h 7, la réunion reprend.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 1^er mars 2021 pour examiner les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité invite le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à comparaître devant lui pendant une heure, le vendredi 26 mars 2021, pour l’étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois; que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le mercredi 14 octobre 2020 concernant les allocutions d'ouverture, le CRTC dispose d’un maximum de 10 minutes pour faire son allocution d'ouverture; et que, pour la deuxième heure, le Comité invite l’Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire (CACTUS) ainsi que l’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) à participer à l’étude du projet de loi C-10.

2. Que, conformément à la motion adoptée en comité le vendredi 19 février 2021, des fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien comparaissent le lundi 8 mars 2021, au cours de la première heure, pour informer les membres du Comité au sujet de l’étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois; que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le mercredi 14 octobre 2020 concernant les allocutions d'ouverture, les fonctionnaires disposent de 15 minutes au maximum pour faire leurs allocutions d'ouverture; et que le ministre du Patrimoine canadien comparaisse avec les fonctionnaires au cours de la deuxième heure pour l’étude du projet de loi C-10.

3. Que le Comité entende des témoins sur l’étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, le lundi 22 mars 2021 et que, conformément à la motion adoptée en comité le vendredi 19 février 2021, l’Union des artistes (UDA), la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC) et les Amis de la radiodiffusion soient invités à cette réunion.

4. Que, conformément à la motion adoptée en comité le vendredi 26 février 2021, l’on contacte Facebook et lui propose deux dates de réunion potentielles pour la réunion de suivi sur l’étude des relations entre Facebook et le gouvernement fédéral soit le lundi 15 mars 2021 et le lundi 29 mars 2021.

5. Que le Comité commence l’examen article par article du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, le lundi 12 avril 2021 et que la date limite pour que les membres soumettent des amendements à la greffière du Comité soit le mercredi 7 avril 2021 à 12 heures HNE.

6. Que le Comité publie sur son site Web les réponses écrites aux questions fournies par le ministère du Patrimoine canadien.

7. Que le Comité mette à l’essai un nouveau format de réunion standard avec un seul groupe de témoins pour une réunion de deux heures, y compris une pause santé de cinq minutes à la mi-réunion, le lundi 22 mars 2021.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité soit adopté.