CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Martin Champoux propose, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité soient préalablement soumis à une révision linguistique par les services du Bureau de la traduction, afin de s’assurer que tous les membres du Comité puissent travailler avec une efficacité égale dans la langue officielle de leur choix.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Monika Ille, Michael Geist and Solange Drouin font des déclarations et, avec Joel Fortune, répondent aux questions.
À 14 h 2, la réunion est suspendue.
À 14 h 10, la réunion reprend.
Daniel Bernhard and Sophie Prégent font des déclarations et, avec Pascale St-Onge, répondent aux questions.
À 14 h 41, la réunion est suspendue.
À 14 h 41, la réunion reprend.
L'interrogation des témoins se poursuit.
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
À 15 h 15, la réunion est suspendue.
À 15 h 17, la réunion reprend.
À 15 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,