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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 45
Le lundi 14 juin 2021, 11 h 2 à 11 h 57
Webdiffusion
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

Chambre des communes
• Naaman Sugrue, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Heather McPherson, il est convenu, — Que le ministère du Patrimoine canadien remette au Comité, au plus tard le 20 juin 2021, une copie de l'entente initiale et incluant toute modification subséquentes, dans les deux langues officielles, entre Patrimoine Canadian et Netflix Canada, signée en 2017 et conclue en vertu de la Loi sur Investissement Canada.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude sur la détection des dépouilles d’enfants autochtones sur les terrains d’anciens pensionnats le vendredi 18 juin 2021, et celle sur la rémunération équitable dans le domaine de la publication de livres éducatifs au Canada le lundi 21 juin 2021.

À 11 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore