CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Carlon Big Snake, Stacey Allison-Cassin et Derrick Hynes font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 h 38, la réunion est suspendue.
À 13 h 44, la réunion reprend.
National Chief Norman Yakeleya et Chief Jean-Charles Piétachofont des déclarations et répondent aux questions.
À 14 h 38, la réunion est suspendue.
À 14 h 43, la réunion reprend.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Le président met en délibération l'article 1.
Article 1,
Kevin Waugh propose, — Que le projet de loi C-5, à l'article 1, soit modifié :a) par substitution, à la ligne 4, page 1, de ce qui suit :
« Titre abrégé
1 Loi sur la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
Objet de la présente loi
2 La présente loi a pour objet de donner suite à l'appel à »
b) par substitution, à la ligne 7, page 1, de ce qui suit :
« la vérité et de la réconciliation pour »
La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle contredit le principe du projet de loi, selon ce qui est prévu à la page 770 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition.
La présidence déclare que les trois (3) amendements suivants sont corrélatifs à l'amendement précédent et sont, par conséquent, rejetés :
Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 13 à 19, page 1, de ce qui suit :« Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
3 Le 30 septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de la vérité et de la réconciliation ». »
Que le projet de loi C-5, à l'article 3, soit modifié par substitution, au passage commençant à la ligne 20, page 1, et se terminant à la ligne 10, page 2, de ce qui suit :
« Programmes d'aide
4 Les économies réalisées du fait que la présente journée ne constitue pas un jour férié doivent être réinvesties dans des programmes d’aide aux communautés autochtones, notamment des programmes relatifs à l’éducation, au logement social, au développement économique, à l’accès de l’eau potable salubre, aux enjeux de pauvreté et aux possibilités d’emploi et de formation. »
Que le projet de loi C-5 soit modifié par substitution au titre intégral, page 1, de ce qui suit :
« Loi instituant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation »
Sur quoi, Scott Aitchison en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Lyne Bessette, Martin Champoux, Julie Dabrusin, Anthony Housefather, Tim Louis, Ken McDonald, Heather McPherson — 7;
CONTRE : Scott Aitchison, Alain Rayes, Martin Shields, Kevin Waugh — 4.
L'article 1 est adopté.
L'article 2 est adopté.
L'article 3 est adopté.
L'article 4 est adopté.
L'article 5 est adopté.
L'article 6 est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
À 15 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,