CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Kevin Chan et Marc Dinsdale font des déclarations et, avec Rachel Curran, répondent aux questions.
Martin Champoux propose, — Que le texte de toute motion de fond ou de toute motion d’amendement à une motion de fond soit distribué sous forme écrite dans les deux langues officielles à tous les membres du Comité avant que le Comité entame le débat d’une telle motion.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Martin Champoux — 1;
CONTRE : Scott Aitchison, Lyne Bessette, Julie Dabrusin, Anthony Housefather, Marci Ien, Tim Louis, Heather McPherson, Martin Shields, Kevin Waugh — 9.
Martin Champoux propose, — Que la greffière informe chaque témoin à comparaitre devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la Présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Lyne Bessette, Martin Champoux, Julie Dabrusin, Anthony Housefather, Marci Ien, Tim Louis, Heather McPherson, Martin Shields, Kevin Waugh — 10;
CONTRE : — 0.
À 13 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,