Han Dong propose, — Compte tenu de rapports récents selon lesquels, depuis mars 2020, plus de 1 100 attaques contre des Canadiens d’origine asiatique auraient été signalées; plus de 500 d’entre elles auraient été perpétrées au cours des deux premiers mois de l’année seulement; les voies de fait sont plus susceptibles de toucher les enfants, les jeunes et les aînés; elles coïncident avec la montée mondiale du racisme envers les Asiatiques, notamment l’assassinat de six Américaines d’origine asiatique en Géorgie; que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude ne comportant pas plus trois réunions et visant à examiner la recrudescence du racisme envers les Asiatiques au Canada; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, il demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat soit différé jusqu'à la fin de la période prévue pour la comparution des témoins.

Heather McPherson propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des causes du racisme envers les personnes asiatiques et des stratégies pour lutter contre le racisme à leur endroit, notamment de l’aide et des ressources pour les victimes et les communautés touchées, que le Comité tienne au moins trois réunions pour entendre des témoins, qu’il fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les 180 jours civils suivant l’adoption de la présente motion; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat soit différé jusqu'à la fin de la période prévue pour la comparution des témoins.

Julie Dabrusin propose, — Que le comité prolonge ses heures de réunion lors de l’examen article par article du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et d’autres lois en conséquence, et tienne le nombre de réunions supplémentaires qu’il faudra pour apporter les modifications nécessaires à la désuète Loi sur la radiodiffusion et passer à la troisième lecture du projet de loi dès que possible.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat soit différé jusqu'à la fin de la période prévue pour la comparution des témoins.

Ian Scott fait une déclaration et, avec Scott Hutton, Scott Shortliffe et Rachelle Frenette, répondent aux questions.

À 14 h 6, la réunion est suspendue.

À 14 h 9, la réunion reprend.

Catherine Edwards, Alex Freedman et Jérôme Payette font des déclarations et répondent aux questions.

Martin Shields propose, — Que le Comité reprend la motion proposée par Heather McPherson.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Scott Aitchison, Heather McPherson, Alain Rayes, Martin Shields, Kevin Waugh — 5;

CONTRE : Lyne Bessette, Martin Champoux, Julie Dabrusin, Han Dong, Marci Ien, Tim Louis — 6.

Il est convenu, — Que le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Han Dong, qui se lit comme suit :

Compte tenu de rapports récents selon lesquels, depuis mars 2020, plus de 1 100 attaques contre des Canadiens d’origine asiatique auraient été signalées; plus de 500 d’entre elles auraient été perpétrées au cours des deux premiers mois de l’année seulement; les voies de fait sont plus susceptibles de toucher les enfants, les jeunes et les aînés; elles coïncident avec la montée mondiale du racisme envers les Asiatiques, notamment l’assassinat de six Américaines d’origine asiatique en Géorgie; que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude ne comportant pas plus trois réunions et visant à examiner la recrudescence du racisme envers les Asiatiques au Canada; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, il demande au gouvernement de déposer une réponse gobale au rapport

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Scott Aitchison, Lyne Bessette, Martin Champoux, Julie Dabrusin, Han Dong, Marci Ien, Tim Louis, Heather McPherson, Alain Rayes, Martin Shields, Kevin Waugh — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Compte tenu de rapports récents selon lesquels, depuis mars 2020, plus de 1 100 attaques contre des Canadiens d’origine asiatique auraient été signalées; que plus de 500 d’entre elles auraient été perpétrées au cours des deux premiers mois de l’année seulement; que les voies de fait sont plus susceptibles de toucher les enfants, les jeunes et les aînés; qu’elles coïncident avec la montée mondiale du racisme envers les Asiatiques, notamment l’assassinat de six Américaines d’origine asiatique en Géorgie; que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude comportant au moins trois réunions et visant à examiner la recrudescence du racisme envers les Asiatiques au Canada; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et de ses recommandations à la Chambre au plus tard 180 jours après l’adoption de cette motion; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Julie Dabrusin, qui se lit comme suit :

Il s'élève un débat.

Alain Rayes propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Scott Aitchison, Martin Champoux, Alain Rayes, Martin Shields, Kevin Waugh — 5;

CONTRE : Lyne Bessette, Julie Dabrusin, Han Dong, Marci Ien, Tim Louis, Heather McPherson — 6.

Le Comité reprend le débat sur la motion de Julie Dabrusin, — Que le comité prolonge ses heures de réunion lors de l’examen article par article du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et d’autres lois en conséquence, et tienne le nombre de réunions supplémentaires qu’il faudra pour apporter les modifications nécessaires à la désuète Loi sur la radiodiffusion et passer à la troisième lecture du projet de loi dès que possible.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Lyne Bessette, Julie Dabrusin, Han Dong, Marci Ien, Tim Louis, Heather McPherson — 6;

CONTRE : Scott Aitchison, Martin Champoux, Alain Rayes, Martin Shields, Kevin Waugh — 5.