Sur motion de Julie Dabrusin, il est convenu, — Que Scott Simms soit élu président du Comité.

Scott Simms assume la présidence.

Sur motion de Martin Shields, il est convenu, — Que Alain Rayes soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Lyne Bessette, il est convenu, — Que Martin Champoux soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de Tim Louis, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Tim Louis propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres, à savoir le président et un député pour chacun des partis; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Heather McPherson, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « chacun des partis », du mot « reconnus ».

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion se lit comme suit :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; le président et un député pour chacun des partis reconnus; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Tim Louis propose, — Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement; et que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la réunion puisse commencer après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sur motion de Heather McPherson, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « un membre de l'opposition et un membre du gouvernement », des mots « deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement ».

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion se lit comme suit :

Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement; et que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la réunion puisse commencer après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Tim Louis propose, — Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, dans l'ordre qui suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique.

Que pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, que l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient comme suit : Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.

Sur motion de Heather McPherson, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, tous les mots après « allocution d’ouverture » avec ce qui suit :
« que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance ; que, à la discrétion du président, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit : premier tour :
• Parti conservateur
• Parti libéral
• Bloc québécois
• Nouveau Parti démocratique
Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants :
• Parti conservateur, cinq (5) minutes
• Parti libéral, cinq (5) minutes
• Bloc québécois, deux minutes et demie (2.5)
• Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2.5)
• Parti conservateur, cinq (5) minutes
• Parti libéral, cinq (5) minutes ».

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion se lit comme suit :

Sur motion de Tim Louis, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de Tim Louis, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Tim Louis propose, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Tim Louis, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Tim Louis, il est convenu, — Que le greffier du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Tim Louis, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi, que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier, et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite, que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite ou durant une journée non-ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; qu'aucune motion de fond durant les réunions à l'extérieur de la Cité parlementaire ne puisse être proposée.

Sur motion de Anthony Housefather, il est convenu, — que toutes les motions de fond adoptées par le Comité pour entreprendre des études ou entendre des témoins au cours de la 1ère session de la 43ème législature sont par la présente ré adoptées par le Comité sans modification ni amendement.

Martin Champoux donne avis des motions suivantes :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les difficultés et enjeux auxquels sont confrontés les médias régionaux, lesquels ont été exacerbés par la pandémie de la COVID-19, ce, en vue de proposer des mesures de protection qui pourraient être mises en oeuvre par le gouvernement fédéral, et que, pour ce faire, le Comité évalue la possibilité de mettre sur pieds un Fonds des médias écrits canadien à partir des sommes d’argents générées par l’imposition sur les profits réalisés par les géants du web et sur le prélèvement de la TPS sur la publicité en ligne; que le Comité consacre un minimum de trois (3) séances à cette étude; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les difficultés et enjeux auxquels doivent faire face les milieux de la culture et du tourisme dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, ce, en vue de proposer un plan de survie et de relance de ces secteurs; que le Comité consacre un minimum de trois (3) séances à cette étude; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.

Lyne Bessette donne avis de la motion suivante :

Que le comité entreprenne une étude approfondie pour examiner le soutien du gouvernement aux secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19; qu'il envisage de nouvelles mesures qui soutiendraient mieux ces secteurs touchés de manière disproportionnée par la pandémie et faciliteraient le retour au travail et compétitions des artistes, des athlètes et des travailleurs du secteur culturel; qu'il envisage également des mesures pour assurer et protéger la continuité des activités des organisateurs d'événements, de festival, de courses et de tournois dans ces secteurs spécifiques; que le comité ne tienne pas moins de quatre réunions sur ce sujet; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Alain Rayes donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent du Patrimoine canadien procède à une étude générale d’au moins 4 rencontres sur les impacts socio-économiques des intervenants relevant du ministère du Patrimoine canadien ou bénéficiant, d’une façon ou d’une autre, du soutien du ministère Patrimoine canadien ainsi que des organismes y étant assujettis afin de : a) dresser un portrait clair des impacts de la pandémie sur leurs activités; b) mieux cerner leurs besoins durant la crise actuelle; c) identifier les lacunes des programmes d’aide fédéraux; d) identifier des mesures de soutien plus efficaces et mieux adaptées à leur réalité. Cette étude devrait être terminée avant le congé des Fêtes.

Alain Rayes propose, — Que le Comité permanent du Patrimoine canadien convoque le ministre du Patrimoine canadien et ses fonctionnaires devant ce comité pour discuter des budgets principaux du gouvernement et des dépenses, et que cette rencontre ait lieu le plus tôt possible avant le 24 novembre 2020.