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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 12
Le vendredi 29 janvier 2021, 12 h 46 à 15 h 33
Télévisée
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

Chambre des communes
• Isabelle D'Souza, conseillère législative
• Philippe Méla, greffier législatif
• Nancy Vohl, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
• L’hon. Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien
Ministère du Patrimoine canadien
• Hélène Laurendeau, sous-ministre
• Jean-Stéphen Piché, sous-ministre adjoint principal, Affaires culturelles
Facebook inc.
• Kevin Chan, directeur mondial et chef des politiques publiques, Facebook Canada
• Marc Dinsdale, directeur, Partenariats médiatiques, Facebook Canada
• Rachel Curran, gestionnaire responsable de politiques, Facebook Canada
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 novembre 2020, le Comité entreprend son étude des relations entre Facebook et le gouvernement fédéral.

Le ministre fait une déclaration et, avec Hélène Laurendeau et Jean-Stéphen Piché, répond aux questions.

À 13 h 39, la réunion est suspendue.

À 13 h 42, la réunion reprend.

Kevin Chan et Marc Dinsdale font une déclaration et, avec Rachel Curran, répondent aux questions.

À 14 h 34, la réunion est suspendue.

À 14 h 44, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 4 500 $, pour l'étude de l'objet du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit adopté.

Il est convenu, — Que la Bibliothèque du Parlement prépare à l’intention du Comité une liste de témoins proposés aux fins de l’étude de l'objet du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, pour le lundi 1er février 2021.

Il est convenu, — Que les membres fournissent à la greffière du Comité les noms des témoins placés en ordre d'ici 16 heures, le jeudi 4 février 2021, pour l'étude sur l'objet du projet de loi C 10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 23 octobre 2020, le Comité reprend son étude sur les défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 15 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore