CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le ministre fait une déclaration et, avec Hélène Laurendeau et Jean-Stéphen Piché, répond aux questions.
À 13 h 39, la réunion est suspendue.
À 13 h 42, la réunion reprend.
Kevin Chan et Marc Dinsdale font une déclaration et, avec Rachel Curran, répondent aux questions.
À 14 h 34, la réunion est suspendue.
À 14 h 44, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 4 500 $, pour l'étude de l'objet du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit adopté.
Il est convenu, — Que la Bibliothèque du Parlement prépare à l’intention du Comité une liste de témoins proposés aux fins de l’étude de l'objet du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, pour le lundi 1er février 2021.
Il est convenu, — Que les membres fournissent à la greffière du Comité les noms des témoins placés en ordre d'ici 16 heures, le jeudi 4 février 2021, pour l'étude sur l'objet du projet de loi C 10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 15 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,