Passer au contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 13
Le vendredi 11 décembre 2020, 13 heures à 15 h 59
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Chambre des communes
• Alexandre Roger, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Brett Capwell, analyste
• Sylvain Fleury, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 9 150 $, pour l'étude de sur les Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021, soit adopté.

À titre personnel
• Livio Di Matteo, professeur d'économie, département d'économie, Lakehead University
Chambre de commerce du Canada
• Trevin Stratton, économiste en chef et vice-président principal, Politique
Conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique
• Scott Wildeman, président
Northwest Territories Association of Communities
• Lynn Napier, mairesse de Fort Smith
Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine
• Jeff Morrison, directeur général
Association canadienne pour la santé mentale
• Margaret Eaton, chef de la direction nationale
Équiterre
• Marc-André Viau, directeur, Relations gouvernementales
Commission de la fiscalité des premières nations
• C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 novembre 2020, le Comité reprend son étude sur les consultations prébudgétaires 2021.

Livio Di Matteo, Trevin Stratton, Scott Wildeman et Lynn Napier font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 4, la réunion est suspendue.

À 14 h 9, la réunion reprend.

Jeff Morrison, Margaret Eaton, Marc-Anré Viau et C.T. (Manny) Jules font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Pierre Poilievre propose, — Que le Comité permanent des finances oblige la Banque du Canada et le directeur parlementaire du budget à faire les calculs ci-dessous et à répondre aux questions suivantes, au plus tard le lundi 21 décembre 2020 : (a) quel était le prix d’achat total combiné de toutes les obligations du gouvernement du Canada que la Banque du Canada a achetés sur le marché secondaire depuis le 1er mars 2020 et quel était le prix d’achat total combiné de ces mêmes obligations quand elles ont été offertes au départ sur le marché primaire (veuillez fournir une réponse, pas une adresse URL) ; (b) quel était le prix de vente moyen des obligations du gouvernement du Canada suivantes depuis le 1er mars 2020 sur le marché primaire, pour : (i) obligations de 90 jours, (ii) obligations d’un an, (iii) obligations de 2 ans, (iv) obligations de 3 ans, (v) obligations de 5 ans, (vi) obligations de 10 ans, (vii) obligations de 30 ans (veuillez fournir une réponse, pas une adresse URL) ; (c) quel est le prix de vente moyen des obligations suivantes au moment de l’émission payé par tous les acheteurs, autres que la Banque du Canada, pour : (i) obligations de 90 jours, (ii) obligations d’un an, (iii) obligations de 2 ans, (iv) obligations de 3 ans, (v) obligations de 5 ans, (vi) obligations de 10 ans, (vii) obligations de 30 ans (veuillez fournir une réponse, pas une adresse URL) ; (d) quel était le prix de vente moyen payé par la Banque du Canada pour les obligations suivantes depuis le 1er mars 2020, pour : (i) obligations de 90 jours, (ii) obligations d’un an, (iii) obligations de 2 ans, (iv) obligations de 3 ans, (v) obligations de 5 ans, (vi) obligations de 10 ans, (vii) obligations de 30 ans (veuillez fournir une réponse, pas une adresse URL) ; (e) fournir une liste de toutes les obligations de société achetées par la Banque du Canada depuis le 1er mars 2020, ce qui comprend le nom des sociétés, les prix d’achat et de vente unitaires, les dates d’achat et le prix d’achat total de toutes les obligations de société. (veuillez fournir une réponse, pas une adresse URL).

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Tamara Jansen, Peter Julian, Pat Kelly, Cathy McLeod, Pierre Poilievre — 5;

CONTRE : Julie Dzerowicz, Peter Fragiskatos, Sean Fraser, Annie Koutrakis, Michael V. McLeod, Gabriel Ste-Marie — 6.

À 15 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk