FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)

43^e législature, 2^e session

Réunion 21

Le mardi 23 février 2021, 16 h 2 à 18 h 1

Pièce 025-B, édifice de l’Ouest

Télévisée

Présidence

L’hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Bloc Québécois

Gabriel Ste-Marie

NPD

Peter Julian

Membres substituts présents

• Luc Berthold remplace Ted Falk (Conservateur)

• Luc Berthold remplace Tamara Jansen (Conservateur)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Andrew Barton, analyste

• Brett Capwell, analyste

Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt

Témoins

Syndicat des employés(es) de l'impôt

• Marc Brière, président national

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec

• Pierre-Alexandre Caron, conseiller à la recherche

• Julien Gaudreau, conseiller politique

• Jean-François Sylvestre, vice-président, Bureau national

Institut professionnel de la fonction publique du Canada

• Jean Couillard, représentant du Québec, Groupe Vérification, finances et sciences

• Debi Daviau, présidente

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 janvier 2021, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt.

Debi Daviau, Jean-François Sylvestre et Marc Brière font des déclarations et, avec Jean Couillard, Pierre-Alexandre Caron et Julien Gaudeau, répondent aux questions.

À 18 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger