FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
La ministre fait une déclaration et, avec Nicolas Moreau, Lesley Taylor, Maude Lavoie, Trevor McGowan, Barbara Motzney et Jocelyne Voisin, répond aux questions.
À 15 h 49, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pour 20 minutes supplémentaires.
À 16 h 8, la réunion est suspendue.
À 16 h 28, la réunion reprend.
Le Comité reprend l’examen du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Le président met en délibération l'article 1.
Shawn Porter et Trevor McGowan font des déclarations et répondent aux questions.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
L'article 1 est adopté avec dissidence.
L'article 2 est adopté avec dissidence.
Le titre est adopté avec dissidence.
Le projet de loi est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
À 18 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,