FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
La ministre fait une déclaration et, avec Ted Gallivan, répond aux questions.
Sur motion de Peter Julian, il est convenu, — Que le Comité demande au gouvernement d'ouvrir une enquête publique en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu ou de la loi sur les enquêtes afin d'enquêter sur la planification fiscale par KPMG, ou l'une de ses filiales, à l'Île de Man, sur l'implication possible des sociétés au nom d'épée Shashqua, Katar, Sceax, Spatha et la société Parrhesia, et d'enquêter sur la fraude fiscale dans les affaires Cinar, Norshield et Mount Real et sur les liens possibles avec la planification fiscale de KPMG à l'Île de Man et/ou les sociétés au nom d'épée de l'Île de Man, et qu'il en soit fait rapport à la Chambre.
À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,