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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
43e législature, 2e session
Réunion 54
Le mardi 8 juin 2021, 17 h 1 à 18 heures
Huis clos
Présidence
L’hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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• Francesco Sorbara remplace Peter Fragiskatos (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale
Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes
• Michel Bédard, légiste adjoint et conseiller parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 avril 2021, le Comité reprend son étude sur les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale.

Philippe Dufresne fait une déclarations et, avec Michel Bédard, répond aux questions.

À 18 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger