Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 15 mars 2021 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, en ce qui concerne le projet de loi C 14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2021 et mettant en oeuvre d’autres mesures :
   
   1. Le Comité invite les témoins à comparaître sur le projet de loi le mercredi 17 mars 2021, de 14 h 30 à 17 h 30, le jeudi 18 mars de 10 heures à 13 heures, et, au besoin, pendant d’autres réunions avant le mardi 23 mars 2021;
   2. Le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard le mardi 23 mars 2021 à 15 h 30;
   3. Les amendements soient soumis au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le lundi 22 mars 2021 à 12 heures;
   4. Le greffier du Comité écrive immédiatement à chacun des députés qui ne font pas partie d’un caucus représenté au sein du Comité et à tout député indépendant afin de les aviser que le Comité entreprend l’étude du projet de loi, et de les inviter à rédiger et à présenter tout amendement proposé qu’ils aimeraient que le Comité examine pendant l’étude article par article du projet de loi. Le greffier devra également souligner tous les paramètres et les échéances mentionnés aux paragraphes a) à c) de la présente motion;
   
   
2. Que le Comité fasse comparaître pendant 90 minutes un groupe de témoins au sujet de l’étude sur les dépenses attribuables à la COVID 19, le 25 mars 2021, et que cela soit suivi d’une discussion de 30 minutes sur les travaux du Comité, afin d’étudier divers préavis de motions (trois motions de M. Ste-Marie (motions de régie interne), une motion de Peter Julian (évasion fiscale) et une motion de Julie Dzerowicz (obstacles au commerce interprovincial));
   
   
3. Que le Comité tienne une réunion consacrée à l’étude du Budget principal des dépenses, à laquelle seront conviés la ministre des Finances et de hauts fonctionnaires;
   
   
4. Que le Sous comité se réunisse la prochaine fois le lundi 29 mars 2021 ou le mercredi 31 mars 2021 pour parler des travaux du Comité.
   

Il se soulève un débat

Il est convenu - Que le rapport soit modifié par substitution, au mot « 15 h 30 » au point 1b, du mot « 16 heures »; que le mot « Covid-10 », dans la version anglaise du rapport, au paragraphe 2, du mot « Covid-19 »; que le mot « tax barriers », dans la version anglaise du rapport au paragraphe 2, du mot « trade barriers ».

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté.

Le rapport modifié se lis comme suit :

1. Que, en ce qui concerne le projet de loi C 14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2021 et mettant en oeuvre d’autres mesures :
   
   1. Le Comité invite les témoins à comparaître sur le projet de loi le mercredi 17 mars 2021, de 14 h 30 à 17 h 30, le jeudi 18 mars de 10 heures à 13 heures, et, au besoin, pendant d’autres réunions avant le mardi 23 mars 2021;
   2. Le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard le mardi 23 mars 2021 à 16 heures;
   3. Les amendements soient soumis au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le lundi 22 mars 2021 à 12 heures;
   4. Le greffier du Comité écrive immédiatement à chacun des députés qui ne font pas partie d’un caucus représenté au sein du Comité et à tout député indépendant afin de les aviser que le Comité entreprend l’étude du projet de loi, et de les inviter à rédiger et à présenter tout amendement proposé qu’ils aimeraient que le Comité examine pendant l’étude article par article du projet de loi. Le greffier devra également souligner tous les paramètres et les échéances mentionnés aux paragraphes a) à c) de la présente motion;
   
   
2. Que le Comité fasse comparaître pendant 90 minutes un groupe de témoins au sujet de l’étude sur les dépenses attribuables à la COVID 19, le 25 mars 2021, et que cela soit suivi d’une discussion de 30 minutes sur les travaux du Comité, afin d’étudier divers préavis de motions (trois motions de M. Ste-Marie (motions de régie interne), une motion de Peter Julian (évasion fiscale) et une motion de Julie Dzerowicz (obstacles au commerce interprovincial));
   
   
3. Que le Comité tienne une réunion consacrée à l’étude du Budget principal des dépenses, à laquelle seront conviés la ministre des Finances et de hauts fonctionnaires;
   
   
4. Que le Sous comité se réunisse la prochaine fois le lundi 29 mars 2021 ou le mercredi 31 mars 2021 pour parler des travaux du Comité.

Charles Milliard, Pia Bouman, Martin Roy et Beth Potter font des déclarations et, avec Mathieu Lavigne répondent aux questions.

À 16 h 4, la réunion est suspendue.

À 16 h 8, la réunion reprend.

Stéphanie Laurin, DT Cochrane, Aaron Wudrick, Kim G.C. Moody et Caroline Bédard font des déclarations et répondent aux questions.