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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 40
Le jeudi 6 mai 2021, 15 h 27 à 18 h 2
Télévisée
Présidence
L’hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
• L'hon. Percy E. Downe, sénateur
À titre personnel
• Janet Watson
KPMG
• Lucia Iacovelli, associée directrice canadienne, fiscalité
Institut professionnel de la fonction publique du Canada
• Debi Daviau, présidente
• Ryan Campbell, économiste, conseiller technique
Transparency International Canada
• James Cohen, directeur exécutif
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 avril 2021, le Comité entreprend son étude sur les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale.

Percy E. Downe, Janet Watson, Lucia Iacovelli, Debi Daviau et James Cohen font des déclarations et, avec Ryan Campbell, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Peter Julian propose, — Que la réunion soit prolongée jusqu’à 18 heures pour poursuivre l’interrogation des témoins.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ted Falk, Ed Fast, Tamara Jansen, Peter Julian, Pat Kelly, Gabriel Ste-Marie — 6;

CONTRE : Julie Dzerowicz, Peter Fragiskatos, Sean Fraser, Annie Koutrakis, Michael V. McLeod — 5.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 18 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger