FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :
- Que le Comité entreprenne l’étude du projet de loi C-224 le mardi 16 février 2021 et invite des représentants de l’Agence du revenu du Canada et du ministère des Finances, de même que M. Gabriel Ste-Marie à comparaître;
- Que le Comité amorce son étude sur les dépenses liées à la COVID-19 le jeudi 18 février 2021 et invite des représentants du gouvernement;
- Que d’autres témoins soient invités à comparaître le mardi 23 février 2021 au sujet du projet de loi C-224 et que la liste des témoins soit envoyée au Greffier avant le vendredi 19 février 2021;
- Que d’autres témoins soient invités à comparaître le jeudi 25 février 2021 dans le cadre de l’étude sur les dépenses liées à la COVID-19 et que la liste des témoins soit envoyée au Greffier avant le vendredi 19 février 2021;
- Que le Comité siège deux fois dans la semaine du 1er au 5 mars 2021, selon les modalités suivantes :
- Que la première réunion de la semaine soit consacrée à l’étude article par article du projet de loi C-224 et, si le temps le permet, que des témoins soient invités à comparaître au cours de la deuxième heure consacrée à l’étude du projet de loi C-208, et
- Que le légiste soit invité à comparaître dans le cadre de l’étude sur les dépenses engagées par le gouvernement, l’organisme Unis et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Investir dans l'avenir : Priorités canadiennes pour la croissance et la relance économiques ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
À 12 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,