FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 1 800,00 $, pour l'étude sur les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale soit adopté.
André Lareau, Claude Vaillancourt et Charles-Antoine St-Jean font des déclarations et, avec Bruce Ball, répondent aux questions.
Sur motion de Gabriel Ste-Marie, il est convenu, — Que M. Michael Morris, Mme Susan Gibbons, M. William Maycock et M. Serge Bilodeau soient assignés à comparaître devant le Comité dans le cadre de l’étude sur les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale, lors de la rencontre du jeudi 17 juin 2021 et que le Comité ordonne à M. Ian Morris de transmettre les coordonnées de M. Michael Morris au greffier du comité afin qu’il puisse l’assigner à comparaître.
IL EST ORDONNÉ, — Que M. Michael Morris, Mme Susan Gibbons, M. William Maycock et M. Serge Bilodeau soient assignés à comparaître devant le Comité dans le cadre de l’étude sur les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale, lors de la rencontre du jeudi 17 juin 2021.
À 17 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,