FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Yves Juneau, Mathiew Wilson, William Ross, Shelley Besse, Kevin Murphy et Karl Littler font des déclarations et, avec Jean-Michel Ryan et Kendall Gross, répondent aux questions.
Sur motion de Gabriel Ste-Marie, il est convenu, — Que le greffier informe chaque témoin à comparaitre devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la Présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.
Gabriel Ste-Marie propose, — Que le texte de toute motion de fond soit distribué sous forme écrite dans les deux langues officielles à tous les membres du Comité avant que le Comité entame le débat d’une telle motion.
À 5 h 22, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pour 20 minutes supplémentaires.
Le débat sur la motion de Gabriel Ste-Marie se poursuit.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Peter Julian, Gabriel Ste-Marie — 2;
CONTRE : Pam Damoff, Julie Dzerowicz, Ted Falk, Ed Fast, Peter Fragiskatos, Sean Fraser, Tamara Jansen, Pat Kelly, Michael V. McLeod — 9.
Sur motion de Gabriel Ste-Marie, il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou d'un bureau de député ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.
Julie Dzerowicz propose, — Que le Comité permanent des finances entreprenne une étude urgente sur l'élimination des barrières commerciales interprovinciales et territoriales, afin de permettre la circulation immédiate et sans restriction des biens et des personnes à travers les frontières provinciales et territoriales, et que :
- L'étude se compose d'au moins quatre réunions, chacune d'elles durant au moins deux heures ;
- Des témoins, y compris des représentants du Conseil de la fédération, du New West Partnership et d'autres dirigeants fédéraux, provinciaux et territoriaux importants sont invités à témoigner ;
- Le ministre des Affaires intergouvernementales et les fonctionnaires des ministères concernés soient invités à comparaître devant le Comité ;
- Le président soit habilité à fixer des délais pour les recommandations des membres du Comité concernant les témoins, et à programmer les comparutions des témoins ;
- Le comité présente un rapport sur cette étude avec ses recommandations à la Chambre au début 2021.
Il s'élève un débat.
Peter Julian propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « entreprenne », de ce qui suit: « en septembre 2021 » et par substitution, aux mots « au début 2021 », des mots « à la fin de l'automne 2021 ».
Il s'élève un débat.
À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,