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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 24
Le jeudi 4 mars 2021, 14 h 32 à 16 h 30
Télévisée
Présidence
L’hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Marilène Gill remplace Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois)
• L’hon. Pierre Poilievre remplace Tamara Jansen (Conservateur)
• Francesco Sorbara remplace Michael V. McLeod (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 1 275,00 $, pour l'étude du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 025,00 $, pour l'étude financement et programmes de la COVID-19, soit adopté.

Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
• Marie-Sophie Gauthier, conseillère juridique, Bureau du légiste et conseiller parlementaire
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 19 novembre 2020, le Comité reprend son étude sur les dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

Philippe Dufresne fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger