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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 21
Le mardi 2 février 2021, 11 h 6 à 13 h 8
Huis clos
Présidence
Ruby Sahota, présidente (Libéral)

• Dean Allison remplace Todd Doherty (Conservateur)
• Peter Fragiskatos remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Darrell Samson remplace Stéphane Lauzon (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s'est réuni le lundi 1er février 2021 aux fins d’examiner les affaires du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

  • Le très honorable Justin Trudeau
  • L'honorable Chrystia Freeland
  • L'honorable Bardish Chagger
  • L'honorable Bill Morneau
  • Katie Telford
  • Ian Shugart
  • Ian McCowan
  • Craig Kielburger
  • Marc Kielburger
  • Farah Perelmuter
  • Martin Perelmuter

2. Que ces témoins soient invités à comparaître aux dates qui suivent la réunion du comité du 18 février (la dernière réunion pour laquelle des témoins sont actuellement confirmés — le 16 février : Pablo Rodriguez; et le 18 février : Dr Duane Bratt et le professeur Patrick Taillon).

Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 octobre 2020, le Comité reprend son étude de la conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive