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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 6
Le jeudi 29 octobre 2020, 11 heures à 13 h 8
Webdiffusion
Présidence
Ruby Sahota, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Gouvernement de la Colombie-Britannique
• Dre Bonnie Henry, administratrice de la santé provinciale, Ministère de la santé
Agence de la santé publique du Canada
• Dre Barbara J. Raymond, conseillère médicale exécutive, Bureau de la vice-présidente, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses
Conformément à l'article 108(3)a)(vi)du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 octobre 2020, le Comité reprend son étude de la conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Todd Doherty propose, — Que le Comité mette à l’horaire les comparutions suivantes, avant le vendredi 27 novembre 2020 :

a) au moins une heure avec le Président de la Chambre des communes, les hauts fonctionnaires de l'Administration de la Chambre des communes et les hauts fonctionnaires du Service de protection du Parlement en ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-21, et/ou le Budget principal des dépenses, 2020-21;

b) au moins une heure avec le directeur général des élections en ce qui concerne le Budget principal des dépenses, 2020-21;

c) au moins deux heures avec le président du Conseil privé de la Reine et les fonctionnaires de la Commission des débats des chefs en ce qui concerne le Budget principal des dépenses, 2020-21 et le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-21.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive