PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Daniel Blaikie le lundi 12 avril 2021, qui se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(3)a)(vi), le Comité mène une étude sur l’opportunité de créer une assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale qui recommanderait des moyens d’améliorer le système électoral du Canada et se pencherait sur les façons dont les députés sont élus et dont la répartition des sièges au Parlement reflète le vote des électeurs canadiens; que, dans le cadre de son étude, le Comité détermine : a) le mandat d’une telle assemblée; b) la composition de ses membres; c) l’échéance de ses travaux; d) ses obligations redditionnelles; e) les ressources nécessaires pour la soutenir dans ses démarches, notamment les mesures nécessaires pour garantir une consultation approfondie et efficace des citoyens à toutes les étapes des travaux; f) toute autre question liée à la réforme électorale que le Comité jugera pertinente; que le Comité rende compte de son étude à la Chambre des communes; que, dans son compte rendu, le Comité recommande soit (I) qu’une assemblée citoyenne ne soit pas créée, soit (II) qu’une assemblée citoyenne soit créée, auquel cas le Comité fournira aussi un plan détaillé sur la manière de procéder qui contiendra les informations demandées aux points a) à f).
Le débat se poursuit.
Karen Vecchio propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « pertinente », les mots : « , y compris la nécessité d'un référendum national afin que les Canadiens aient la possibilité d'approuver tout changement proposé au système démocratique du Canada; ».
Il s'élève un débat.
Ryan Turnbull propose, — Que l'amendement soit modifié, par substitution au mot « nécessité », du mot « option ».
Après débat, le sous-amendement de Ryan Turnbull est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Kirsty Duncan, Stéphane Lauzon, Wayne Long, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull — 5;
CONTRE : Daniel Blaikie, Blaine Calkins, Peter Kent, John Nater, Alain Therrien, Karen Vecchio — 6.
L'amendement de Karen Vecchio est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Daniel Blaikie, Blaine Calkins, Peter Kent, John Nater, Alain Therrien, Karen Vecchio — 6;
CONTRE : Kirsty Duncan, Stéphane Lauzon, Wayne Long, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull — 5.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(3)a)(vi), le Comité mène une étude sur l’opportunité de créer une assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale qui recommanderait des moyens d’améliorer le système électoral du Canada et se pencherait sur les façons dont les députés sont élus et dont la répartition des sièges au Parlement reflète le vote des électeurs canadiens; que, dans le cadre de son étude, le Comité détermine : a) le mandat d’une telle assemblée; b) la composition de ses membres; c) l’échéance de ses travaux; d) ses obligations redditionnelles; e) les ressources nécessaires pour la soutenir dans ses démarches, notamment les mesures nécessaires pour garantir une consultation approfondie et efficace des citoyens à toutes les étapes des travaux; f) toute autre question liée à la réforme électorale que le Comité jugera pertinente, y compris la nécessité d'un référendum national afin que les Canadiens aient la possibilité d'approuver tout changement proposé au système démocratique du Canada; que le Comité rende compte de son étude à la Chambre des communes; que, dans son compte rendu, le Comité recommande soit (I) qu’une assemblée citoyenne ne soit pas créée, soit (II) qu’une assemblée citoyenne soit créée, auquel cas le Comité fournira aussi un plan détaillé sur la manière de procéder qui contiendra les informations demandées aux points a) à f).
Ryan Turnbull propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après « (a)-(f). », des mots : « et que le comité, au cours de cette étude, examine également la question de savoir comment les assemblées des citoyens peuvent être utilisées plus généralement comme un outil pour stimuler l'engagement des citoyens dans le processus d'élaboration des politiques sur une grande variété de questions et qu'il fasse part de ses conclusions à la Chambre dans un rapport distinct ».
Après débat, l'amendement de Ryan Turnbull est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Daniel Blaikie, Kirsty Duncan, Stéphane Lauzon, Wayne Long, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull — 6;
CONTRE : Blaine Calkins, Peter Kent, John Nater, Alain Therrien, Karen Vecchio — 5.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(3)a)(vi), le Comité mène une étude sur l’opportunité de créer une assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale qui recommanderait des moyens d’améliorer le système électoral du Canada et se pencherait sur les façons dont les députés sont élus et dont la répartition des sièges au Parlement reflète le vote des électeurs canadiens; que, dans le cadre de son étude, le Comité détermine : a) le mandat d’une telle assemblée; b) la composition de ses membres; c) l’échéance de ses travaux; d) ses obligations redditionnelles; e) les ressources nécessaires pour la soutenir dans ses démarches, notamment les mesures nécessaires pour garantir une consultation approfondie et efficace des citoyens à toutes les étapes des travaux; f) toute autre question liée à la réforme électorale que le Comité jugera pertinente; que le Comité rende compte de son étude à la Chambre des communes; que, dans son compte rendu, le Comité recommande soit (I) qu’une assemblée citoyenne ne soit pas créée, soit (II) qu’une assemblée citoyenne soit créée, auquel cas le Comité fournira aussi un plan détaillé sur la manière de procéder qui contiendra les informations demandées aux points a) à f); et que le comité, au cours de cette étude, examine également la question de savoir comment les assemblées des citoyens peuvent être utilisées plus généralement comme un outil pour stimuler l'engagement des citoyens dans le processus d'élaboration des politiques sur une grande variété de questions et qu'il fasse part de ses conclusions à la Chambre dans un rapport distinct.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Daniel Blaikie, Kirsty Duncan, Stéphane Lauzon, Wayne Long, Alain Therrien, Ryan Turnbull — 7;
CONTRE : Blaine Calkins, Peter Kent, John Nater, Karen Vecchio — 4.
Ginette Petitpas Taylor propose, — Que, conformément à son mandat d'examiner les questions relatives à Élections Canada en vertu du sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des mesures nécessaires pour que le directeur général des élections soit habilité à exiger que les bulletins de vote des circonscriptions électorales soient préparés et imprimés dans la ou les langues autochtones des électeurs, en utilisant les systèmes d'écriture appropriés pour chaque langue, y compris les systèmes syllabiques, le cas échéant, en plus des deux langues officielles;
Que cette étude comprenne une consultation significative avec les locuteurs de langues autochtones et les dirigeants des Premières nations, des Inuits et des Métis de tout le Canada;
Que cette étude tienne compte du statut des langues autochtones et des droits des locuteurs de langues autochtones dans tout le pays; Que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre;
Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport; et
Que le Comité décide d'entreprendre cette étude comme son prochain ordre du jour.
Il s'élève un débat.
Karen Vecchio propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots suivants : « Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer un repos complet à ce rapport; et que le Comité décide d'entreprendre cette étude comme son prochain ordre du jour » .
Après débat, l'amendement de Karen Vecchio est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Blaine Calkins, Peter Kent, John Nater, Karen Vecchio — 4;
CONTRE : Daniel Blaikie, Kirsty Duncan, Stéphane Lauzon, Wayne Long, Ginette Petitpas Taylor, Alain Therrien, Ryan Turnbull — 7.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Daniel Blaikie, Blaine Calkins, Kirsty Duncan, Peter Kent, Stéphane Lauzon, Wayne Long, John Nater, Ginette Petitpas Taylor, Alain Therrien, Ryan Turnbull, Karen Vecchio — 11;
CONTRE : — 0.
À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,