Sur motion de Mark Gerretsen, il est convenu, — Que Ruby Sahota soit élue présidente du Comité.

Ruby Sahota assume la présidence.

Sur motion de Karen Vecchio, il est convenu, — Que Todd Doherty soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Omar Alghabra, il est convenu, — Qu'Alain Therrien soit élu second vice-président du Comité.

Il est convenu, — Que les motions de régie interne suivantes soient adoptées :

Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Que le mandat du Comité de sélection aux termes des articles 104, 113 et 114 du Règlement soit délégué aux quatre whips et que ces derniers soient autorisés à remettre directement à la présidente du Comité, dans un rapport signé par les quatre whips, ou leurs représentants, leurs recommandations unanimes, afin qu'elle en fasse rapport à la Chambre au nom du Comité.

Que, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés soit composé d'un (1) membre de chaque parti reconnu à la Chambre et un président du parti gouvernemental; et que Ginette Petitpas-Taylor en soit la présidente.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; du président, d’un député (e) par parti; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Que seul le greffier du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu’il avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidente.

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n’examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Sur motion de Ryan Turnbull, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités, à condition que les membres aient confirmé leur présence physique pour la réunion.

Sur motion de Todd Doherty, il est convenu, — Que la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour recevoir des témoignages et à faire imprimer ces témoignages lorsque le quorum n'est pas atteint, à condition qu'au moins quatre (4) membres soient présents, dont deux (2) membres de l'opposition et deux (2) membres du gouvernement, mais que, lors des déplacements en dehors de la cité parlementaire, la réunion commence après quinze (15) minutes, quels que soient les membres présents.

Sur motion de Mark Gerretsen, il est convenu, — Que les témoins disposent de cinq (5) minutes pour leur allocution d'ouverture ; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance ; que, à la discrétion de la présidente, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit : premier tour :

• Parti conservateur
• Parti libéral
• Bloc québécois
• Nouveau Parti démocratique

Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants :

• Parti conservateur, cinq (5) minutes
• Parti libéral, cinq (5) minutes
• Bloc québécois, deux minutes et demie (2.5)
• Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2.5)
• Parti conservateur, cinq (5) minutes
• Parti libéral, cinq (5) minutes

Karen Vecchio propose, — Que, en prévision de la réception d’un ordre de renvoi par le Comité, conformément à l’article 32(7) du Règlement, au plus tard le 20e jour de séance de la présente session, le Comité étudie le document précisant les raisons de la dernière prorogation du Parlement par le gouvernement et, en préparation de cette étude,

a) invite le premier ministre, la vice-première ministre et ministre des Finances, le ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, et le leader du gouvernement à la Chambre à comparaître séparément devant le Comité pendant au moins trois heures, sous réserve que si l’un d’entre eux refuse, en l’espace d’une semaine suivant l’adoption de cette motion, d’accepter cette invitation pendant la durée prescrite, le président fasse immédiatement une recommandation à la Chambre selon laquelle ce Comité a le pouvoir d’ordonner sa comparution de temps à autre ;

b) un ordre du Comité pour la production de l’ensemble des notes de service, courriels, documents, notes ou autres dossiers du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé, depuis le 25 juin 2020, sur les options, les plans et la préparation de la prorogation du Parlement, sous réserve que ces documents soient remis au greffier du Comité dans les dix jours suivant l’adoption de cette motion ;

c) un ordre du Comité pour la production d’un dossier de toutes les communications entre le gouvernement et l’organisme UNIS (ou ses organisations affiliées), Craig Kielburger, Marc Kielburger, Speakers’ Spotlight, Rob Silver ou MCAP depuis le 25 juin 2020, au sujet de la prorogation du Parlement, sous réserve que ces documents soient remis au greffier du Comité dans les dix jours suivant l’adoption de cette motion ;

d) un ordre du Comité à l’organisme UNIS (ce qui comprend ses organisations affiliées), Craig Kielburger, Marc Kielburger et Speakers’ Spotlight pour la production de l’ensemble des notes de service, courriels, documents, notes ou autres dossiers, depuis le 25 juin 2020, sur la prorogation du Parlement, sous réserve que ces documents soient remis au greffier du Comité dans les dix jours suivant l’adoption de cette motion ;

e) un ordre du Comité pour la production de toute version non censurée de tous les documents préparés par le gouvernement en réponse à l’ordre émis le 7 juillet 2020 par le comité des finances, sous réserve que ces documents soient remis au greffier du Comité dans les 24 heures suivant l’adoption de cette motion ;

f) un ordre du Comité à chaque membre du Cabinet, ce qui comprend le premier ministre et l’honorable Bill Morneau, pour qu’ils préparent un procès-verbal et le remettent au greffier du Comité, dans les 10 jours suivant l’adoption de cette motion, (i) précisant la date et un résumé de toute communication qu’eux, un membre de leur personnel ministériel exonéré ou un bénévole du bureau ministériel a eue entre le 1er mars et le 22 avril 2020 avec Marc Kielburger, Craig Kielburger, l’organisme UNIS (ou ses organisations affiliées) ou tout employé, agent ou représentant de l’un d’eux, et (ii) fournissant tout enregistrement des communications visées au sous-alinéa (i) ;

g) un ordre du Comité au gouvernement pour qu’il prépare un procès-verbal et le remette au greffier du Comité, dans les dix jours suivant l’adoption de cette motion, précisant (i) quels critères les fonctionnaires ont utilisés pour déterminer que seul l’organisme UNIS pouvait administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, (ii) quels individus étaient responsables de la définition des paramètres de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, (iii) qui était présent à toute réunion où les paramètres de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant ont été discutés, et (iv) si la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant a été approuvée dans le cadre du processus de soumission habituel du Conseil du Trésor et, dans la négative, quelles étaient les variations ;

h) un ordre du Comité à l’organisme UNIS (ce qui comprend ses organisations affiliées), Craig Kielburger et Marc Kielburger pour qu’ils préparent un procès-verbal et le remettent au greffier du Comité, dans les dix jours suivant l’adoption de cette motion, précisant toute société, fiducie, organisation de bienfaisance, association, entité ou personne (ce qui comprend, il est entendu, ceux qui sont affiliés à l’organisme UNIS) avec lesquels l’organisme UNIS et la Fondation UNIS ont partagé, ou voulaient partager, des données sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant ;

i) un ordre du Comité à Craig Kielburger, Marc Kielburger, Fred Kielburger, Theresa Kielburger, Dalal Al-Waheidi, Scott Baker et Victor Li pour qu’ils préparent un procès-verbal et le remettent au greffier du Comité, dans les dix jours suivant l’adoption de cette motion, précisant le nom de toute société, fiducie, organisation de bienfaisance, association ou entité dont chacun d’entre eux est, ou a été, depuis le 1er janvier 2015, membre, administrateur ou agent, avec (i) le nom de la juridiction où elle a été constituée, (ii) le bureau de la personne préparant le procès-verbal, ce qui comprend la date à laquelle le bureau a été créé et, s’il y a lieu, fermé, (iii) le lien avec toute autre organisation citée dans le procès-verbal, et (iv) le nom de filiale qu’elle possède ou contrôle ;

j) un ordre du Comité demandant à l’organisme UNIS (ce qui comprend ses sociétés affiliées) et NATIONAL Public Relations tout contrat entre ces organisations relativement à l’administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, avec l’ensemble des notes de service, courriels, documents, notes ou autres dossiers sur la négociation, la mise en œuvre et la résiliation de ce contrat, sous réserve que ces documents soient remis au greffier du Comité dans les trois semaines suivant l’adoption de cette motion ;

k) un ordre du Comité demandant à Speakers’ Spotlight une copie de tous les dossiers relatifs aux allocutions organisées depuis le 14 octobre 2008 pour Justin Trudeau, Sophie Grégoire Trudeau, Margaret Trudeau et Alexandre Trudeau—ce qui comprend, pour chaque allocution, les montants versés, toute dépense remboursée et le nom de l’entreprise, de l’organisation, de la personne ou de l’entité qui l’a organisée—ce qui avait été initialement demandé pour le 22 juillet 2020 par le Comité permanent sur l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels et l’éthique, sous réserve que ces documents soient remis au greffier du Comité dans les 24 heures suivant l’adoption de cette motion ;

l) un ordre du Comité pour la production de l’ensemble des notes de service, courriels, documents, notes ou autres dossiers, ce qui comprend les documents du Cabinet, sous les soins, la garde ou le contrôle du gouvernement ou de l’honorable Bill Morneau, relatifs au programme conçu pour l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial et les contrats ultérieurs conclus avec MCAP pour l’exécution de ce programme, sous réserve que ces documents soient remis au greffier du Comité dans les trois semaines suivant l’adoption de cette motion ;

m) un ordre du Comité pour la production de l’ensemble des notes de service, courriels, documents, notes ou autres dossiers, ce qui comprend les documents du Cabinet, sous les soins, la garde ou le contrôle du gouvernement ou de l’honorable Bill Morneau, relatifs aux activités de lobbying de Rob Silver ou d’autres représentations au nom de MCAP et aux amendements à la Loi de l’impôt sur le revenu liés à la Subvention salariale d’urgence du Canada, sous réserve que ces documents soient remis au greffier du Comité dans les trois semaines suivant l’adoption de cette motion ;

n) un ordre du Comité à chacun des membres du Cabinet, ce qui comprend le premier ministre et l’honorable Bill Morneau, pour qu’ils préparent un procès-verbal et le remettent au greffier du Comité, dans les dix jours suivant l’adoption de cette motion, précisant (i) la date et un résumé de toute communication qu’eux, un membre de leur personnel ministériel exonéré ou un bénévole de leur bureau ministériel a eue depuis le 1er janvier 2020 avec Rob Silver, et (ii) l’enregistrement de toutes les communications visées à sous-alinéa (i) ; et

o) tous les documents et procès-verbaux remis au greffier du Comité en vertu de cet ordre doivent être publiés sur le site Web du Comité dès que possible après leur réception.

Il s'élève un débat.