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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
43e législature, 2e session
Réunion 23
Le mardi 16 février 2021, 11 heures à 13 h 7
Webdiffusion
Présidence
Ruby Sahota, présidente (Libéral)

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• Peter Fragiskatos remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Gérard Deltell (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020
• L’hon. Pablo Rodriguez, C.P., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes
Bureau du Conseil privé
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, Bureau du sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance)
• Donald Booth, directeur de la politique stratégique et secrétaire canadien de la Reine, Appareil gouvernemental
Conformément à l'article 32(7) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 novembre 2020, le Comité reprend son étude des motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020.

L'hon. Pablo Rodriguez fait une déclaration et répond aux questions.

Allen Sutherland fait une déclaration et, avec Donald Booth, répond aux questions.

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive