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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
43e législature, 2e session
Réunion 8
Le jeudi 5 novembre 2020, 11 h 1 à 13 h 8
Webdiffusion
Présidence
Ruby Sahota, présidente (Libéral)

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• Francis Drouin remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Christine Normandin remplace Alain Therrien (Bloc Québécois)
• Elizabeth May (Parti vert)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
• Jennifer Russell, médecin-hygiéniste en chef, Ministère de la Santé
Gouvernement de la Saskatchewan
• Saqib Shahab, médecin-hygiéniste en chef, Ministère de la Santé
• Denise Werker, médecin-hygiéniste, Ministère de la Santé
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 octobre 2020, le Comité reprend son étude de la conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s'est réuni le mardi 3 novembre 2020 aux fins d’examiner les affaires du Comité et ont convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité prolonge sa réunion du mardi 17 novembre 2020, soit de 10 heures à 13 heures (sous réserve de disponibilité), pour entendre successivement le Président et les agents de la Chambre des communes, puis le directeur général des élections concernant le Budget principal des dépenses 2020-2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021, conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 octobre 2020.

2. Que les membres du Comité entendent le Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada ainsi que des fonctionnaires de la Commission des débats des chefs le 19 novembre, concernant le Budget principal des dépenses 2020-2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021, conformément à la motion adoptée par le Comité le 29 octobre 2020.

3. Que les membres du Comité tiennent une réunion additionnelle au-delà du calendrier complémentaire usuel, soit le 12 jeudi novembre 2020 de 11 heures à midi, pour entendre trois groupes de témoins dans le cadre de son étude sur la conduite d’une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19.

4. Que les membres du Comité tiennent une réunion additionnelle au-delà du calendrier complémentaire usuel, soit le 18 novembre 2020 de 18 h 30 à 21 h 30 (sous réserve de disponibité), pour entendre trois groupes de témoins dans le cadre de son étude sur la conduite d’une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19.

5. Que, dans le cadre de son étude sur la conduite d’une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19, le Comité instruise la Présidente d’écrire à la directrice générale des élections de Nouvelle-Zélande, Mme Alicia Wright, pour la demander de relater par écrit l’expérience de la Nouvelle-Zélande lors des récentes élections générales organisées dans ce pays pendant la pandémie de COVID-19.

6. Que, dans le cadre de son étude sur la conduite d’une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19, le Comité instruise la Présidente d’écrire aux dirigeants d'écrire aux présidents de tous les partis enregistrés, avec au moins un député élu à la Chambre des communes, pour leur demander de fournir par écrit leurs recommandations, préoccupations et avis sur la manière de conduire une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19.

7. Que le Comité modifie l’échéance, du mardi 1er au jeudi 11 décembre 2020, pour le dépôt d’un rapport provisoire à la Chambre sur la conduite d’une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19.

8. Que les membres du Comité examinent une ébauche de rapport provisoire le mardi 1er décembre 2020 et le mardi 8 décembre 2020.

9. Que toute réunion prévue au-delà du jeudi 19 novembre 2020, outre celles consacrées à l’examen d’une ébauche de rapport provisoire, serve à entendre d’autres témoins dans le cadre de l’étude sur la conduite d’une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19.

10. Que la Dre Theresa Tam soit invitée à comparaître devant le Comité dans le cadre de l’étude sur conduite d’une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19.

11. Que le Comité, au terme de son étude sur la conduite d’une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19, entreprenne une étude sur le document présenté à la Chambre conformément à l’article 32(7) du Règlement puis renvoyé au Comité, expliquant les raisons du gouvernement de proroger le Parlement en août 2020. Lors d'une prochaine réunion, le Comité prévoit un point de travail pour discuter de la date à laquelle il commencera cette étude.

À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive