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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 20
Le jeudi 28 janvier 2021, 11 heures à 13 h 9
Webdiffusion
Présidence
Ruby Sahota, présidente (Libéral)

• Charlie Angus remplace Daniel Blaikie (NPD)
• Chris Bittle remplace l’hon. Omar Alghabra (Libéral)
• Peter Fragiskatos remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Wayne Long remplace l’hon. Ginette Petitpas Taylor (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
À titre personnel
• Ian Brodie, professeur agrégé, Science politique, University of Calgary
• Hugo Cyr, professeur, Faculté de science politique et de droit, Département de sciences juridiques, Université du Québec à Montréal (UQAM)
• Lori Turnbull, professeure agrégée, directrice, School of Public Administration, Dalhousie University
Conformément à l'article 32(7) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 novembre 2020, le Comité reprend son étude des motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 38, la réunion est suspendue.

À 11 h 48, la réunion reprend.

Motion

Karen Vecchio propose, — Que le comité invite les témoins suivants pour son étude sur les Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020 et que ces témoins comparaissent individuellement pendant au moins une heure chacun:

  • Premier ministre Justin Trudeau
  • Député Pablo Rodriguez, leader du gouvernement à la Chambre des communes
  • Katie Telford, chef de cabinet du premier ministre
  • Bill Morneau, ancien ministre des Finances

Que ces témoins comparaissent devant le comité dans les 14 jours suivant l'approbation de cette motion et que le comité se réserve le droit d'inviter d'autres témoins à mesure que l'étude se poursuit.

Il s'élève un débat.

À 13 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive