PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen de l'amendement proposé par Ryan Turnbull le mardi 23 mars 2021 à la motion de Karen Vecchio, qui se lit comme suit :
Que la motion de Karen Vecchio, concernant l’étude par le Comité des motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020, soit modifié
I. en supprimant le paragraphe a),
II. en remplaçant le paragraphe b) par ce qui suit: « b) renouveler les invitations adressées à la vice-première ministre, à la ministre des Finances ainsi qu’à la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, chacune devant comparaître séparément devant le Comité pendant au moins 90 minutes; et »,
III. en remplaçant le paragraphe c) par ce qui suit: « c) renouveler les invitations adressées à l’honorable Bill Morneau, Craig Kielburger et Marc Kielburger, chacun devant comparaître séparément devant le Comité pendant au moins 90 minutes. », et
IV. en supprimant le paragraphe d) à h)
Le débat se poursuit.
À 13 h 1, la réunion est suspendue.
À 12 h 5, le mardi 15 avril 202, la réunion reprend dans la pièce 425 de l'Édifice Wellington.
Le débat se poursuit.
À 13 h 55, la réunion est suspendue.
À 11 h 2, le mardi 20 avril 2021, la réunion reprend dans la pièce 425 de l'Édifice Wellington.
Le débat se poursuit.
À 13 h 1, la réunion est suspendue.
À 11 h 1, le jeudi 22 avril 2021, la réunion reprend dans la pièce 425 de l'Édifice Wellington.
Le débat se poursuit.
À 14 h 29, la réunion est suspendue.
À 11 h 22, le 27 avril 2021, la réunion reprend dans la pièce 425 de l'Édifice Wellington.
Le débat se poursuit.
À 11 h 55, la réunion est suspendue.
À 12 h 41, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 14 h 28, la réunion est suspendue.
À 11 h 24, le jeudi 29 avril 2021, la réunion reprend dans la pièce 425 de l'Édifice Wellington.
Le débat se poursuit.
À 16 h 16, la réunion est suspendue.
À 11 heures, le mardi 4 mai 2021, la réunion reprend dans la pièce 410 de l'Édifice Wellington.
Le débat se poursuit.
Ryan Turnbull propose, — Que le Comité adopte la motion suivante :
Que, conformément à l’article 108(3) vi du Règlement, le président du Comité écrive au président du Comité permanent des finances pour lui indiquer que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre souhaite mener une étude sur les modifications à la Loi électorale du Canada contenues dans le projet de loi C-30; que le Comité tienne au moins trois réunions d’une durée minimale de deux heures chacune; que le premier témoin appelé soit le directeur général des élections; que les listes de témoins soient remises au greffier au plus tard le vendredi 7 mai; que le rapport du Comité sur cette étude soit renvoyé au Comité permanent des finances au plus tard à la date précisée par ce dernier.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Kirsty Duncan, Stéphane Lauzon, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull — 4;
CONTRE : Daniel Blaikie, Peter Kent, Tom Lukiwski, John Nater, Alain Therrien, Karen Vecchio — 6.
Le débat se poursuit.
Stéphane Lauzon propose, — Que la réunion soit suspendue.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Kirsty Duncan, Stéphane Lauzon, Ginette Petitpas Taylor, Scott Simms, Ryan Turnbull — 5;
CONTRE : Daniel Blaikie, Peter Kent, Tom Lukiwski, John Nater, Christine Normandin, Karen Vecchio — 6.
Le débat se poursuit.
À 14 h 24, la réunion est suspendue.
À 11 h 2, le jeudi 6 mai 2021, la réunion reprend dans la pièce 410 de l'Édifice Wellington.
Le débat se poursuit.
À 14 h 30, la réunion est suspendue.
À 11 h 3, le mardi 11 mai 2021, la réunion reprend dans la pièce 410 de l'Édifice Wellington.
Le débat se poursuit sur l'amendement de Ryan Turnbull.
L'amendement est mis aux et et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Larry Bagnell, Mike Kelloway, Wayne Long, Scott Simms, Ryan Turnbull — 5;
CONTRE : Daniel Blaikie, Peter Kent, Tom Lukiwski, John Nater, Alain Therrien, Karen Vecchio — 6.
Le débat se poursuit sur la motion de Karen Vecchio.
Ryan Turnbull propose, — Que le Comité procède à l'examen du projet de loi C-19.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Kirsty Duncan, Stéphane Lauzon, Ginette Petitpas Taylor, Scott Simms, Ryan Turnbull — 5;
CONTRE : Jack Harris, Peter Kent, Tom Lukiwski, John Nater, Christine Normandin, Karen Vecchio — 6.
Le débat se poursuit sur la motion de Karen Vecchio.
Ryan Turnbull propose, — Que le Comité s'ajourne.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Kirsty Duncan, Stéphane Lauzon, Ginette Petitpas Taylor, Scott Simms, Ryan Turnbull — 5;
CONTRE : Daniel Blaikie, Peter Kent, Tom Lukiwski, John Nater, Alain Therrien, Karen Vecchio — 6.
À 13 h 18, la réunion est suspendue.
À 11 h 6, le mardi 25 mai, la réunion reprend dans la pièce 425 de l'Édifice Wellington.
Le débat se poursuit sur l'amendement de Ryan Turnbull.
Ryan Turnbull propose, — Que le Comité procède à l'examen du projet de loi C-19.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Kirsty Duncan, Stéphane Lauzon, Robert J. Morrissey, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull — 5;
CONTRE : Daniel Blaikie, Peter Kent, Tom Lukiwski, John Nater, Alain Therrien, Karen Vecchio — 6.
Le débat se poursuit sur l'ammendement de Ryan Turnbull portant sur la motion de Karen Vecchio.
L'amendement de Ryan Turnbull est mis aux et rejeté par un vote par appel nominal :
POUR : Kirsty Duncan, Stéphane Lauzon, Robert J. Morrissey, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull — 5;
CONTRE : NAYS: Daniel Blaikie, Peter Kent, Tom Lukiwski, John Nater, Alain Therrien, Karen Vecchio — 6.
Le débat se poursuit sur la motion de Karen Vecchio.
Daniel Blaikie propose, — Que la motion de Karen Vecchio, concernant l’étude par le Comité des motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020, soit modifié
I. en remplaçant le paragraphe a) par ce qui suit: « renouvelle l’invitation adressée au premier ministre, lui demandant de se présenter devant le Comité, étant entendu que s’il n’accepte pas, dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion, de se présenter pendant au moins une heure, le président du Comité sera chargé de faire immédiatement rapport à la Chambre au sujet d’une recommandation visant à ce que ce Comité soit habilité à ordonner sa comparution, de temps à autre. » et
II. en supprimant les paragraphes b) à h) .
Il s'élève un débat.
À 14 h 32, la réunion est suspendue.
À 11 heures, le jeudi 27 mai 2021, la réunion reprend dans la pièce 425 de l'Édifice Wellington.
Le débat se poursuit.
L'amendement de Daniel Blaikie est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Daniel Blaikie, Blaine Calkins, Kirsty Duncan, Peter Kent, Stéphane Lauzon, Wayne Long, Tom Lukiwski, John Nater, Ginette Petitpas Taylor, Alain Therrien, Karen Vecchio — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’étude du Comité sur les raisons du gouvernement pour la prorogation du Parlement en août 2020, le Comité :
renouvelle l’invitation adressée au premier ministre, lui demandant de se présenter devant le Comité, étant entendu que s’il n’accepte pas, dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion, de se présenter pendant au moins une heure, la présidente du Comité sera chargé de faire immédiatement rapport à la Chambre au sujet d’une recommandation visant à ce que ce Comité soit habilité à ordonner sa comparution, de temps à autre.
Stéphane Lauzon propose, — Que la motion soit modifiée en substituant aux mots après « une heure » ce qui suit : « que la non-comparution du premier ministre soit ajoutée dans une annexe au rapport principal de l’étude sur les motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020 ». .
Il s'élève un débat.
Daniel Blaikie propose, — Que l'amendement soit modifié, par adjonction après les mots « motifs du gouvernement pour la prorogation du Parlement en août 2020 », de ce qui suit : « , et que toutes les questions nécessaires à la finalisation et au dépôt du rapport soient réglées avant la fin de la journée du 8 juin 2021 et que le rapport final soit déposé au plus tard le 11 juin 2021 ».
À 12 h 52, la réunion est suspendue.
À 11 h 1, le mardi 1er juin 2021, la réunion reprend dans la pièce 425 de l'Édifice Wellington.
Le débat se poursuit.
Le sous-amendement de Daniel Blaikie est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Daniel Blaikie, Kirsty Duncan, Stéphane Lauzon, Robert J. Morrissey, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull — 6;
CONTRE : Peter Kent, Tom Lukiwski, John Nater, Alain Therrien, Karen Vecchio — 5.
L'amendement, tel que modifié, se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots après les mots « une heure », de ce qui suit : « que la non-comparution du premier ministre soit ajoutée dans une annexe au rapport principal de l’étude sur les motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020, et que toutes les questions nécessaires à la finalisation et au dépôt du rapport soient réglées avant la fin de la journée du 8 juin 2021 et que le rapport final soit déposé au plus tard le 11 juin 2021 ».
John Nater propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots « la non-comparution du premier ministre soit ajoutée en annexe », de ce qui suit : « une recommandation que ce Comité est habilité à ordonner la comparution du premier ministre ».
Le sous-amendement de John Nater est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Peter Kent, Tom Lukiwski, John Nater, Alain Therrien, Karen Vecchio — 5;
CONTRE : Daniel Blaikie, Kirsty Duncan, Stéphane Lauzon, Robert J. Morrissey, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull — 6.
John Nater propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, à tous les mots après les mots « élimination de », de ce qui suit : « avant que le Comité commence l’examen du projet de loi C-19 ».
Il s'élève un débat.
À 13 h 11, la réunion est suspendue.
À 11 h 1, le jeudi 3 juin 2021, la réunion reprend dans la pièce 425 de l'Édifice Wellington.
Le débat se poursuit.
Le sous-amendement de John Nater est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Peter Kent, Tom Lukiwski, John Nater, Alain Therrien, Karen Vecchio — 5;
CONTRE : Daniel Blaikie, Kirsty Duncan, Stéphane Lauzon, Wayne Long, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull — 6.
Alain Therrien propose, — Que les mots « soient réglées avant la fin de la journée du 8 juin 2021, et que le rapport final soit déposé au plus tard le 11 juin 2021» soit remplacés par « soient réglées avant la fin de la journée du 15 juin 2021, et que le rapport final soit déposé au plus tard le 18 juin 2021».
Après débat, le sous-amendement de Alain Therrien est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Daniel Blaikie, Peter Kent, Tom Lukiwski, John Nater, Alain Therrien, Karen Vecchio — 6;
CONTRE : Kirsty Duncan, Stéphane Lauzon, Wayne Long, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull — 5.
L'amendement, tel que modifié, se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots après les mots « une heure », de ce qui suit : « que la non-comparution du premier ministre soit ajoutée dans une annexe au rapport principal de l’étude sur les motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020, et que toutes les questions nécessaires à la finalisation et au dépôt du rapport soient réglées avant la fin de la journée du 11 juin 2021 et que le rapport final soit déposé au plus tard le 18 juin 2021 »
L'amendement, tel que modifié, de Stéphane Lauzon est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Daniel Blaikie, Kirsty Duncan, Stéphane Lauzon, Wayne Long, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull — 6;
CONTRE : Peter Kent, Tom Lukiwski, John Nater, Alain Therrien, Karen Vecchio — 5.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’étude du Comité sur les raisons du gouvernement pour la prorogation du Parlement en août 2020, le Comité :
renouvelle l’invitation adressée au premier ministre, lui demandant de se présenter devant le Comité, étant entendu que s’il n’accepte pas, dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion, de se présenter pendant au moins une heure, que la non-comparution du premier ministre soit ajoutée dans une annexe au rapport principal de l’étude sur les motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020, et que toutes les questions nécessaires à la finalisation et au dépôt du rapport soient réglées avant la fin de la journée du 15 juin 2021 et que le rapport final soit déposé au plus tard le 18 juin 2021.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : 11 ; NAYS : 0
Alain Therrien propose, — Que le greffier informe chaque témoin à comparaitre devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidente informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Alain Therrien propose, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.
Karen Vecchio propose, — Qu'après les mots « ministère fédéral », les mots suivants soient ajoutés : « les bureaux de députés ».
L'amendement de Karen Vecchio est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Kirsty Duncan, Peter Kent, Stéphane Lauzon, Wayne Long, Tom Lukiwski, John Nater, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull, Karen Vecchio — 9;
CONTRE : Daniel Blaikie, Alain Therrien — 2.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, bureau de députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
À 12 h 15, la réunion est suspendue.
À 12 h 25, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 13 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,