PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Ryan Turnbull propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur les défis posés par la COVID-19 sur le déroulement normal des élections canadiennes et identifie les mesures à prendre pour adapter l'approche et la conduite d'une élection générale afin de préserver la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Cette étude devrait commencer par un examen prioritaire des recommandations formulées par le directeur général des élections du Canada dans le rapport spécial du directeur général des élections : Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19, et doit procéder à l'étude des défis supplémentaires et connexes. Le Comité devrait inviter des témoins incluant : (i) le directeur général des élections du Canada, (ii) le directeur général des élections des provinces qui ont déjà fait une élection durant la pandémie, (iii) des hauts placés de la santé publique, (iv) des représentants des personnes qui ont des obstacles à voter; et que le Comité fasse rapport à la chambre le lundi 16 novembre 2020 au plus tard.
À 11 h 26, la réunion est suspendue.
À 11 h 42, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Ryan Turnbull, — Que le Comité entreprenne une étude sur les défis posés par la COVID-19 sur le déroulement normal des élections canadiennes et identifie les mesures à prendre pour adapter l'approche et la conduite d'une élection générale afin de préserver la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Cette étude devrait commencer par un examen prioritaire des recommandations formulées par le directeur général des élections du Canada dans le rapport spécial du directeur général des élections : Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19, et doit procéder à l'étude des défis supplémentaires et connexes. Le Comité devrait inviter des témoins incluant : (i) le directeur général des élections du Canada, (ii) le directeur général des élections des provinces qui ont déjà fait une élection durant la pandémie, (iii) des hauts placés de la santé publique, (iv) des représentants des personnes qui ont des obstacles à voter; et que le Comité fasse rapport à la chambre le lundi 16 novembre 2020 au plus tard.
Kirsty Duncan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « et que le Comité fasse rapport à la chambre le lundi 16 novembre 2020 au plus tard » des mots « et que le Comité présente ses conclusions, sous la forme d'un rapport intérimaire, à la Chambre au plus tard le lundi 23 novembre 2020 ».
Todd Doherty propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution aux mots « le lundi 23 novembre 2020 » des mots « le mardi 1er décembre 2020 ».
Après débat, le sous-amendement de Todd Doherty est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Kirsty Duncan est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité entreprenne une étude sur les défis posés par la COVID-19 sur le déroulement normal des élections canadiennes et identifie les mesures à prendre pour adapter l'approche et la conduite d'une élection générale afin de préserver la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Cette étude devrait commencer par un examen prioritaire des recommandations formulées par le directeur général des élections du Canada dans le rapport spécial du directeur général des élections : Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19, et doit procéder à l'étude des défis supplémentaires et connexes. Le Comité devrait inviter des témoins incluant : (i) le directeur général des élections du Canada, (ii) le directeur général des élections des provinces qui ont déjà fait une élection durant la pandémie, (iii) des hauts placés de la santé publique, (iv) des représentants des personnes qui ont des obstacles à voter; et que le Comité fasse part de ses conclusions, sous la forme d'un rapport intérimaire, à la Chambre au plus tard le mardi 1er décembre 2020.
À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,