SDIR Réunion de comité

    Bienvenue, chers collègues. Il s’agit de la neuvième séance du Sous-comité des droits internationaux de la personne. Nous entendrons aujourd’hui le Groupe canadien de l’Union interparlementaire avant de poursuivre nos travaux à huis clos.

    Afin d’assurer le bon déroulement de la réunion, j’invite tous les participants à couper leur micro quand ils n’ont pas la parole. Au cours de la période de questions, lorsqu’il vous restera environ 30 secondes, je lèverai ce carton pour vous en aviser. Ceux qui ont besoin des services d’interprétation peuvent cliquer sur l’icône du globe au bas de leur écran. Vous pouvez passer de l’anglais au français à votre guise.

    Sans plus tarder, accueillons notre témoin, quelqu’un que nous connaissons tous. Je l’appellerai l’honorable David McGuinty, mais aussi monsieur le député ou monsieur le président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire.

    Bienvenue, monsieur McGuinty. Merci de vous joindre à nous, de nous soumettre votre rapport, puis de répondre à nos questions.

    Votre collègue, David Cunningham Carter, se joindra à nous lorsqu’il le pourra.

    Vous avez maintenant cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Bonsoir, chers collègues. Je suis heureux de vous retrouver en si grand nombre.

    Merci beaucoup pour l’intérêt que vous portez à l’Union interparlementaire, ou UIP, et plus particulièrement à son comité des droits de l’homme des parlementaires.

    Le Parlement du Canada est depuis longtemps associé à l’UIP, dont il est officiellement devenu membre en 1912. Le Groupe canadien contemporain de l’UIP a par ailleurs été constitué en 1960.

    Aujourd’hui, le Groupe canadien compte 68 députés et 25 sénateurs.

    Sous peu, du moins je l’espère, je serai accompagné de mon collègue, le très honorable David Carter, qui était jusqu’à tout récemment député du Parlement néo-zélandais, en plus d’avoir été un des présidents de la Chambre et un ancien membre très actif du Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UPI.

    L'Union interparlementaire, qui a célébré son 130^e anniversaire en 2019, est un regroupement mondial qui réunit les parlements nationaux de partout dans le monde. Il s'agit du plus vieil organisme en son genre. Elle regroupe actuellement 179 Parlements nationaux. Elle travaille en étroite collaboration avec les Nations unies afin de promouvoir la démocratie, la paix et la coopération entre les peuples.

    L'Union interparlementaire s'intéresse à une multitude de sujets, par exemple les tensions au Proche-Orient, la santé, le développement durable, l'extrémisme violent, les missions humanitaires internationales et les jeunes parlementaires.

    Son comité des droits de l’homme des parlementaires est l’unique mécanisme international cherchant à protéger et à défendre les législateurs victimes de violations des droits de la personne, telles que la torture, l’enlèvement, le meurtre, voire l’arrestation et la détention arbitraires.

    Ce comité, composé de 10 parlementaires de partout dans le monde, mène des missions sur le terrain et se réunit à huis clos plusieurs fois par année pour étudier les dossiers en cours et de nouvelles plaintes. Publiés en novembre 2020, ses plus récents rapports et décisions traitent de 160 membres de parlements nationaux de 13 pays, dont le Venezuela, le Bélarus, l’Ouganda, les Philippines et l’Égypte.

    Il ne s’agit là que d’une partie des cas étudiés par le Comité en 2020. Ils confirment toutefois que la violation des droits de la personne des parlementaires est en hausse. Et, dans 85 % de ces cas, ce sont des membres de l’opposition qui sont visés.

    La liste des violations alléguées des droits de la personne documentées dans le rapport de 2020 comprend notamment le meurtre, la torture et autres actes de violence, l’intimidation, l’arrestation et la détention arbitraires, l’enlèvement, l’application irrégulière de la loi, la partialité des procès ainsi que la violation de la liberté d’opinion et d’expression.

    En général, les décisions du Comité comportent quatre volets. D’abord, elles fournissent une description détaillée de la plainte. Ensuite, elles précisent les préoccupations quant aux violations alléguées des droits de la personne avant d’enchaîner avec l’engagement de l’UIP à soutenir le développement des capacités au sein des diverses institutions publiques. Enfin, elles incitent les autorités parlementaires, gouvernementales et judiciaires à prendre les mesures adéquates pour veiller à ce que les droits de la personne des parlementaires soient bel et bien protégés.

    J’invite les membres présents ce soir, dont nombre sont aussi membres de l’UIP, mais savent peu de choses sur le Comité des droits de l’homme des parlementaires, à demander de plus amples renseignements à mon distingué collègue, M. Carter, sur les procédures du Comité.

    Si ces rapports ne sont connus que des personnes actives au sein de l’UIP, les renseignements qu’ils contiennent ne s’avéreront guère utiles. Selon moi, leur valeur est amplifiée par leur grande diffusion et par leur intégration manifeste aux travaux des parlements nationaux, une opinion qui, j’en suis sûr, est partagée par le Conseil directeur de l’UIP au Canada.

    Merci beaucoup, monsieur le président et chers collègues, pour votre attention.

    Merci, monsieur McGuinty.

    Pour la première série de questions, chaque intervenant disposera de sept minutes.

    La parole sera d’abord à Iqra Khalid, des libéraux, pendant sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur McGuinty, de venir devant notre comité pour nous parler de ce projet très inspirant. Comme vous l’avez dit, je n’avais aucune idée de l’existence de ce comité.

    Puis-je vous demander ce qui a mené à sa création? Je suis consciente que vous nous avez envoyé un projet de décision, ainsi qu’un rapport sur les parlementaires qui ont été victimes d’abus et sur les décisions prises par l’UIP à cet effet. Comment en arrivez-vous à une décision? Quel est le mécanisme décisionnel? De quelle façon veillez-vous à ce qu’il y ait un équilibre entre les différentes visions du monde de même qu’une bonne représentation de tous les États membres de l’UIP au moment de prendre ces décisions?

    Le Comité est composé de 10 membres issus de différents groupes géopolitiques au sein de l’UIP. Ces membres sont nommés par les groupes géopolitiques en question. Le Comité travaille à huis clos. Donc, la majeure partie des renseignements qu’il reçoit est jugée confidentielle. Ces réunions durent parfois toute une fin de semaine. Je sais que, dans certaines circonstances, le Comité s’est réuni et a travaillé toute la nuit pour traiter le type de preuves et de renseignements qui lui ont été soumis.

    Il dispose d’une équipe de spécialistes de la preuve, à Genève, au siège social de l’UIP, de sorte à confirmer autant que possible les renseignements fournis. Le Comité effectue parfois des visites dans les pays concernés, où des parlementaires pourraient être en péril. Dans les renseignements qui vous ont été fournis, vous constaterez la méthode générique employée, soit un résumé du cas, les faits tels que présentés et la décision rendue par le Comité. Les 10 membres du Comité sont choisis pour leurs compétences en matière de droits de la personne.

    Par le passé, des Canadiens tels que le député Robert Douglas George Stanbury et la sénatrice Joan Neiman en ont fait partie. Le Comité a été créé en 1975 et, depuis, il a été présidé par des personnes telles que la sénatrice Sharon Carstairs et l’honorable Irwin Colter. Au fil des ans, un certain nombre de spécialistes de renom en matière des droits de la personne ont siégé à ce comité.

    Dans le cas d’un parlementaire qui est réprimandé pour violation des droits de la personne à l’égard de ses collègues, de son gouvernement et ainsi de suite, par ce comité, quelles sont les répercussions pour lui?

    J’ai remarqué que cette organisation soumettait beaucoup de questions au secrétaire général et faisait des remarques très ciblées quant aux répercussions des violations des droits de la personne, en plus de dresser la liste des preuves soumises, mais au bout du compte, quelle est l’incidence concrète au sein de l’UIP?

    Depuis que je travaille pour l'Union interparlementaire, il y a peut-être cinq ans, j'ai remarqué ce qui est peut-être l'effet le plus puissant de la publication des rapports...

    En voici un exemple pratique. Un ancien membre du Venezuela n'est plus membre du Comité des droits de l'homme des parlementaires en raison des rapports qui ont été publiés par le comité.

    Le pouvoir de dénonciation en chaire et de publication des conclusions et des commentaires du comité dans les médias, des conclusions qui sont ensuite souvent diffusées dans le pays concerné, est très convaincant. Il est exercé avec délicatesse par ces 10 experts des droits de la personne qui se penchent sur les preuves et qui sont très prudents.

    Un débat est en cours, et je ne serais pas tout à fait transparent si je ne mentionnais pas que certains membres de l'UIP débattent de la mesure dans laquelle le comité peut s'ingérer — selon l'avis de certaines personnes — dans les affaires de gouvernements d'États souverains ou examiner leur conduite, mais le comité semble avoir trouvé un moyen de gérer cette situation grâce à la présentation de ses rapports et la solidité des preuves sur lesquelles il s'appuie.

    En guise de suivi des preuves, existe-t-il un mécanisme officiel de collecte de données sur le nombre de personnes ayant fait l'objet de plaintes, sur le sexe de ces personnes, ainsi que sur les victimes, leur sexe et leur identité? Existe-t-il une sorte de compilation de preuves par l'UIP sur les personnes qui sont victimisées beaucoup plus souvent que les autres?

    Je pense que la réponse à cette question est oui. Je crois que ce que vous demandez, c'est comment tout cela commence? La question est vraiment de savoir qui peut présenter une plainte au comité.

    Nous savons que c'est le parlementaire ou l'ancien parlementaire dont les droits fondamentaux ont été violés, ou un membre de sa famille ou son représentant légal. Il peut s'agir d'un autre parlementaire. Il peut s'agir d'un parti politique ou d'une organisation nationale ou internationale de défense des droits de la personne, comme l'ONU.

    Toutes les plaintes sont présentées par écrit, avec preuves à l'appui, au président du comité ou au secrétaire général de l'UIP. Les preuves sont rigoureusement compilées et, si elles ne suffisent pas, le comité peut demander à des cadres ou des analystes de reprendre les recherches et d'essayer d'obtenir plus de renseignements en vue de renforcer l'affaire ou de prendre une décision quant au traitement ou non de la plainte.

     Je vous remercie infiniment, monsieur McGuinty, de travailler avec acharnement et de nous représenter au sein de l'UIP.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Kenny Chiu, du Parti conservateur, qui prendra la parole pendant sept minutes.

    Monsieur Chiu, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également M. McGuinty d'avoir accepté de participer à la séance et de nous parler.

    La première question que je me pose concerne la sélection des études par le Groupe canadien de l'Union interparlementaire, l'UIPU. J'ai jeté un coup d'œil au rapport, et j'ai remarqué que, parmi les 13 cas que vous avez documentés dans ce rapport, six sont liés à l'Afrique, deux aux Amériques, deux à l'Asie, un à l'Europe et un au Moyen-Orient.

    Je comprends, bien sûr, que différentes régions du monde ont mis en œuvre différents niveaux de démocratie et que vous vous concentrez sur la manière dont les parlementaires ont été traités ou sur la manière dont leurs droits ont été violés. Pouvez-vous nous expliquer la façon dont ces cas sont étudiés et nous faire part des critères qui sont utilisés pour les sélectionner?

    Monsieur le président, par respect pour notre collègue qui vient, je crois, de se joindre à nous depuis la Nouvelle-Zélande... Je ne cherche pas du tout à éviter de répondre à la question de M. Chiu; c'est juste que l'honorable Président Carter est bien mieux préparé que moi, par expérience, à aborder cette question.

    Je m'en remets à votre décision, monsieur le président. Je ne sais pas si vous voulez que je poursuive ou si vous souhaitez que nous nous déplacions latéralement, pour ainsi dire.

    Pardon. C'était les paroles de M. Chiu.

    Oui.

    Monsieur le président, je me soumets à votre décision. Je suis d'accord d'une manière ou d'une autre. Je remarque que notre invité a en fait joint l'appel Zoom, donc si vous décidez de le laisser parler en premier, cela me convient tout à fait.

    Je pensais simplement demander à tous les députés si nous pourrions permettre au Président Carter de faire sa déclaration préliminaire.

    Des députés: D'accord.

    Le président: Bienvenue, monsieur Carter. Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nous. La technologie fonctionne partout dans le monde.

    Vous êtes un ancien parlementaire et un ancien président de la Chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande. Nous avons entendu M. McGuinty parler de vous en termes élogieux, et nous aimerions donc entendre ce que vous avez à dire. Ensuite, nous répondrons aux questions des députés.

    Merci beaucoup.

     Merci beaucoup, monsieur Fonseca.

    Bonsoir, mesdames et messieurs les députés. Je m'excuse d'avoir pris un peu de temps à me joindre à la réunion. Il y a quelques heures, nous avons fait un appel d'essai, qui s'est déroulé sans problème. Bien que nous ayons passé les 40 ou 50 dernières minutes à tenter de vous joindre, nous sommes finalement avec vous.

    J'avais l'intention de formuler quelques observations préliminaires sur ma participation au comité. Ensuite, je répondrai volontiers aux questions. En outre, je vais essayer d'aborder la question de M. Chiu vers la fin de mon exposé.

    Je mentionne très brièvement que ce qui m'a stupéfié, en ma qualité de parlementaire néo-zélandais, c'est l'ampleur des abus qui se produisent en réalité dans de nombreuses démocraties du monde entier. Nous tenons ces droits pour acquis ici, en Nouvelle-Zélande, et je soupçonne qu'à moins qu'ils ne s'intéressent particulièrement aux droits de la personne, les Canadiens sont relativement mal renseignés sur certains des abus dont sont victimes les représentants élus du monde entier.

    Avant d'être membre du comité, je me souviens d'avoir été à Genève et d'avoir parlé au personnel de notre ambassade lors d'une visite liée à l'UIP. Collectivement, le personnel a déclaré que, parmi tous les efforts que l'UIP déploie, le travail le plus précieux est celui réalisé par le comité.

    Par la suite, ma première participation au comité est survenue quand, en tant qu'ancien Président de la Chambre des représentants, on m'a invité à me joindre à une mission aux Maldives. Nous nous y sommes rendus, nous y avons passé quelques jours et nous avons parlé à des députés de l'opposition. Certains d'entre eux avaient été incarcérés dans des conditions horribles. Quelques députés n'avaient pas été informés de la tenue des séances du Parlement parce qu'ils étaient membres de partis de l'opposition, d'autres avaient été arrêtés alors qu'ils entraient dans l'édifice du Parlement, etc.

    Nous avons conclu notre rapport, nous l'avons présenté à l'UIP, et ils l'ont diffusé assez largement. Je sais qu'il a reçu beaucoup de publicité locale aux Maldives. Une élection ultérieure a entraîné la chute du régime. La dernière fois que j'ai été mêlé aux affaires de cet État, la démocratie fonctionnait beaucoup mieux là-bas.

    Je suppose que ma participation au comité est survenue juste après. Le comité est composé de 10 membres. Ils sont élus au cours des séances plénières. Il suffit de manifester un intérêt à l'égard des droits de la personne des députés et des violations de leurs droits. Si le comité plénier vous élit, vous siégerez au sein du comité. Le mandat des membres du comité est d'une durée de cinq ans.

    Je vais passer à la question de M. Chiu au sujet de la façon dont nous entendons parler des abus qui se produisent.

    Nous recevons des plaintes. L'un des processus dont nous nous occupons immédiatement au cours de nos réunions consiste à déterminer si l'affaire répond aux critères qui nous permettent de poursuivre l'enquête.

    Nous avons affaire à des pays tels que le Venezuela, la Turquie, le Cambodge, qui font partie des pays les plus évidents à cet égard. La dernière fois que j'ai participé au comité, avant de prendre ma retraite à titre de député, je me suis rendu en Turquie, où des abus importants étaient clairement commis à l'encontre de personnes qui avaient été élues démocratiquement.

    Ces cas remplissent les conditions requises pour que nous puissions les examiner plus à fond. Nous rencontrerons par la suite les parlementaires lésés, s'ils se rendent à ces séances plénières. Dans certains cas rares, nous organisons une mission, si nous pouvons nous rendre dans ces pays, et nous menons les enquêtes nécessaires.

    L'un des véritables points forts de nos rapports, ce sont nos exposés au cours des séances plénières, lesquelles avaient lieu tous les deux ans avant la COVID. Ces exposés sont donnés au cours d'une session qui a lieu vers la fin de la séance plénière; ils sont donnés le quatrième ou le cinquième jour.

    La plupart des délégués qui assistent à ces séances plénières s'intéressent énormément au travail du comité et sont donc beaucoup plus renseignés sur certains des abus qui se produisent que la plupart des gens.

    Je pense qu'il s'agit là d'une réponse très rapide, car j'ai conscience de m'être joint à l'appel tardivement. Toutefois, je serai très heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Carter. Nous allons redonner la parole à M. Chiu.

    Il vous reste encore au moins six bonnes minutes, monsieur Chiu.

    Merci, monsieur le président. Je vous suis reconnaissant de ne pas tirer parti de votre situation et de ne pas persécuter l'opposition ici.

    Blague à part, je suis très heureux de ne pas figurer dans ce rapport. Au Canada, nous jouissons d'une démocratie complète et globale.

    Permettez-moi de revenir à la question que j'ai posée. La raison pour laquelle je pose cette question, à l'un ou l'autre des deux témoins, c'est qu'en 2019 et 2020, nous avons vu une démocratie florissante en Asie s'engager dans la direction inverse. De nombreux élus — des politiciens, des législateurs — ont été arbitrairement disqualifiés, et ils l'ont été à vie.

    Je parle bien sûr de Hong Kong. Je me demande pourquoi le comité n'a pas réexaminé le sujet et n'a pas mené une étude quelconque à cet égard.

    Monsieur le président, voulez-vous que je réponde à cette question?

    Oui, s'il vous plaît.

    La situation à Hong Kong est survenue récemment, c'est-à-dire depuis que je ne suis plus membre du comité. Il se peut que le comité ait reçu des plaintes de la part de députés de l'opposition de Hong Kong et qu'il mène actuellement une enquête.

    Pour faire avancer les choses dans une situation comme celle de Hong Kong — et je pense que nous n'allons pas tarder à entendre parler des députés du Myanmar, par exemple —, il faut en fait entrer dans le pays et parler aux personnes qui ont été maltraitées. Vous devez parler à certaines des autorités. Si vous ne pouvez pas vous rendre là-bas, il est difficile de se livrer à autre chose qu'une enquête superficielle.

    Le meilleur exemple que je puisse vous donner sur votre continent est le Venezuela. Ils n'arrêtent pas de dire qu'ils vont inviter le comité à se rendre là-bas. Cela ne s'est jamais produit, mais nous sommes tous bien conscients des abus dont sont victimes les députés de l'opposition au Venezuela.

    Je vous remercie de vos commentaires.

    En parlant du Venezuela, nous croyons comprendre que les parlementaires de l'opposition font l'objet de menaces, de suppressions et de surveillance — sans parler de l'intimidation et de la violence.

    Le rapport ou le comité suggère-t-il ce que les parlementaires du monde entier pourraient faire, y compris ici, au Canada — en particulier le comité SDIR, c'est-à-dire notre sous-comité des droits internationaux de la personne? Sur quoi pourrions-nous concentrer nos efforts et faire peut-être la lumière, ou à quel sujet pourrions-nous prendre des mesures pour venir en aide à nos collègues parlementaires?

    Dans le cas du Venezuela, un membre du comité est en fait originaire du Venezuela. Elle nous raconte des histoires déchirantes sur la façon dont elle doit effectivement s'échapper du pays. Elle craint d'être arrêtée si elle quitte le Venezuela pour assister aux séances plénières que nous organisions avant la COVID, et il lui est difficile de rentrer dans son pays.

    Bien que nous n'ayons pas pu nous rendre au Venezuela, nous avons produit des rapports réguliers. J'essaie de penser au nombre de députés concernés, mais je pense qu'il y en aurait plus de 100 qui figurent sur la liste de l'enquête sur ce pays.

    Nous présentons un rapport volumineux au cours de la séance plénière. Monsieur McGuinty, corrigez-moi s'il y a lieu: 600, 700 ou 800 personnes assistent aux séances plénières. Pendant ces séances, ils entendent parler des abus qui se produisent, non pas que ces abus ne soient pas de notoriété publique, mais l'exposé que nous donnons pendant la grande séance plénière révèle certainement les difficultés que nous éprouvons à obtenir des renseignements exacts. De plus, l'exposé montre la difficulté que rencontrent les députés de l'opposition au sein d'une — en fait, ce n'est plus une démocratie, c'est une dictature, n'est-ce pas?

    Merci.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste 90 secondes.

    Pendant les 90 secondes qui me restent, je veux mettre l'accent sur le Zimbabwe. Le comité a également entendu parler de la situation au Zimbabwe, où des politiciennes sont enlevées et où il y a des cas de disparitions forcées.

    Je me demande si vous pourriez également nous aider à déterminer ce qu'une démocratie avancée comme le Canada peut faire pour aider une démocratie en développement comme celle du Zimbabwe. Peut-être pourriez-vous nous faire des suggestions plus précises.

    Je ne crois pas être en mesure de conseiller les politiciens canadiens sur ce qu'ils peuvent faire au Zimbabwe.

    Puis-je vous citer un exemple semblable? Les Fidji sont un pays très proche de la Nouvelle-Zélande, géographiquement parlant, un pays qui n'était pas démocratique et qui l'est devenu. Lorsque je suis devenu Président de la Chambre des représentants, je suis en fait allé passer deux ou trois jours avec des parlementaires de là-bas, en particulier avec le Président de leur assemblée législative et des députés du parti au pouvoir et des partis de l'opposition. Nous avons essayé, en tant que grand pays voisin, de faire tout ce que nous pouvions pour aider une démocratie en difficulté.

    Je pense que les développements aux Fidji signifient qu'ils établissent une démocratie vraie et pertinente. Chaque pays doit décider de la façon dont il va aider les pays dont la démocratie est plus faible. Toutefois, très peu de progrès peuvent être réalisés si la démocratie la plus faible n'est pas prête à coopérer et à prendre conscience qu'elle a besoin d'aide.

    Merci, monsieur Carter.

    Nous allons maintenant passer à M. Brunelle-Duceppe, député bloquiste.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les deux témoins qui sont avec nous ce soir. C'est vraiment fantastique, tout ce que l'on apprend, et c'est surtout très intéressant.

    Il y a quand même quelques questions qui me tarabustent.

    Je me demande notamment s'il y a parfois des désaccords au sein de l'Union interparlementaire. L'exemple qui me vient en tête est celui des parlementaires catalans emprisonnés par le gouvernement espagnol. Lorsque cela est arrivé, j'imagine qu'il a dû y avoir des frictions au sein de l'Union interparlementaire. Que se passe-t-il dans de pareils cas?

     Lorsque ces séances plénières ont lieu, qu'il y a des députés en visite et qu'un conflit oppose deux pays représentés, il y a souvent des discussions très animées. Je pense, par exemple, à la situation et à la relation, ou à l'absence de relations, entre la Palestine et Israël.

    Pour en revenir au Venezuela, les dirigeants essaient d'envoyer des personnes non élues, c'est-à-dire des personnes qui ont été déclarées élues, au lieu des véritables députés élus. Un conflit surgit alors pendant la séance plénière; c'est inévitable.

    Je pense qu'il s'agit alors d'une démonstration, pour le reste des députés participants aux séances plénières de l'UIP, des problèmes, de l'angoisse et des disputes qui surviennent entre les pays et même à l'intérieur des pays.

    Je vous remercie.

    L'Union interparlementaire a-t-elle reçu une plainte lorsque les parlementaires catalans ont été emprisonnés?

    Non, je ne me souviens d'aucune affaire concernant la Catalogne qui a été présentée au comité pendant que j'en étais membre. Il y a maintenant 12 ou 18 mois que je n'ai pas participé au comité. Il se peut donc que quelque chose se soit produit depuis.

    On me confirme donc qu'il n'y a rien eu.

    Je ne sais pas si cela fait partie de vos discussions ou si cela vous inquiète, mais on sent de plus en plus, même en Occident, une montée des promoteurs de théories du complot, comme le groupe QAnon, alors que c'était un phénomène marginal au début. Bien sûr, la situation ne se compare pas à celle de certains pays en voie de développement ou, par exemple, à ce qui se passe actuellement en Birmanie. Néanmoins, on voit en Amérique des citoyens qui procèdent carrément à l'arrestation de parlementaires et qui incitent leurs concitoyens à faire de même. Nous avons vu cela ici même, pas plus tard que l'automne dernier, alors que des citoyens ont procédé à l'arrestation de parlementaires sur la Colline du Parlement.

    Selon vous, est-ce que la situation est inquiétante ou est-ce que vous croyez que les choses vont se tasser et que le phénomène restera marginal?

    Je peux peut-être répondre à la question.

    Je pense qu'une des choses...

    Je suis désolé, mais je ne suis pas au fait de la situation à laquelle vous faites référence concernant l'arrestation de députés au Canada. Si un député enfreint la loi et fait l'objet de soupçons en vertu de la loi, peut-être devrait-il être arrêté. Mais nous parlons ici de représentants dûment élus au sein d'autres démocraties qui se voient privés de leur droit à participer à la démocratie.

    Ce que j'ai fait remarquer au cours de mon exposé, c'est que le Canada et la Nouvelle-Zélande sont des démocraties très bénéfiques, qui fonctionnent et tiennent des élections. Parfois, le résultat ne nous plaît pas, mais nous l'acceptons tous et attendons les prochaines élections.

    Or, ce n'est pas ainsi que les choses se passent dans de nombreuses démocraties du monde. L'ampleur des violations qui s'y produisent m'a ouvert les yeux. Je pense qu'en ce moment, le comité auquel je fais référence fait enquête sur 500 ou 600 députés victimes de violence et dont les droits de la personne ont été bafoués dans un total de 42 pays. Il s'agit d'un problème répandu.

    Monsieur McGuinty, est-ce que vous vouliez répondre à cette question?

     Je voulais simplement ajouter que l'une des choses les plus importantes, peut-être, concernant l'Union interparlementaire, ou UIP, c'est qu'il s'agit d'un lieu de rassemblement. M. Carter a parlé de nos assemblées plénières. Nous sommes habituellement entre 1 000 et 1 400 législateurs. De 40 à 50 % des délégations sont menées par les présidents des Parlements. C'est quand même un groupe assez important à l'échelle internationale.

    Quand nous sommes là en délégation, comme législateurs canadiens, nous rencontrons souvent les gens en réunions bilatérales. Nous pouvons donc vraiment communiquer nos inquiétudes sur ce qui se passe au Zimbabwe ou au Venezuela, par exemple.

    En ce qui concerne le renforcement des capacités, le Canada appuyait déjà l'UIP grâce à un programme de 2,5 millions de dollars pour soutenir la formation et le lancement des femmes en politique. Nous sommes très engagés en ce qui a trait à l'assistance technique dans plusieurs pays, y compris le Zimbabwe. À la page 21 de la version française du rapport, vous pouvez lire l'histoire de Mme Joana Mamombe, du Zimbabwe.

    Dans le monde d'aujourd'hui, l'UIP est importante parce qu'elle peut rassembler des pays de partout dans le monde. Le seul pays que nous essayons de ramener au sein de l'UIP, ce sont les États-Unis. Les États-Unis ne font pas partie de l'Union depuis 1994, mais, compte tenu du changement de gouvernement et de président, nous aurons peut-être l'occasion de travailler avec eux.

    Nous le souhaitons. Ce que vous me dites, c'est que l'UIP est un lieu d'échange où l'on peut créer des liens pour faire avancer les choses par la suite.

    Je vous remercie beaucoup, messieurs.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant laisser la parole à la prochaine intervenante, c'est-à-dire Mme Heather McPherson, du NPD, qui disposera de sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Messieurs, je vous remercie tous les deux de vos témoignages ce soir; ils sont fort intéressants.

    Il y a un domaine au sujet duquel j'ai effectué quelques travaux et auquel je m'intéresse vivement: c'est celui des observations électorales, qui visent à faire en sorte que le processus d'élection des parlementaires soit juste et équitable. Cette observation s'inscrit-elle dans le mandat de votre groupe? Vous intéressez-vous à la justesse du processus menant à l'élection des parlementaires dans le monde?

    La réponse brève est non: nous acceptons le régime démocratique que s'est donné chaque pays. Nous nous intéressons aux cas de personnes dûment et légalement élues dans leur pays, mais qui se voient ensuite empêchées d'accomplir leurs fonctions.

    Permettez-moi d'ajouter quelque chose, madame McPherson.

    Bien sûr, allez-y.

    J'ai le privilège de faire partie du comité exécutif de l'organisation à l'échelle mondiale. Je représente les 47 Parlements qui le composent, y compris celui de la Nouvelle-Zélande, et un débat est actuellement en cours pour déterminer si le fait que l'UIP se prononce sur la liberté et l'équité des élections présenterait, pour ainsi dire, un avantage comparatif.

    Le comité exécutif a décidé de ne pas agir sur ce front, puisque d'autres groupes semblent être d'excellents experts en la matière. Il laisse davantage aux Nations unies, à d'autres groupes et à des missions d'observation le soin de surveiller les élections.

    Prenons l'exemple du Bélarus, où il n'y a pas eu d'élections justes, transparentes et libres et où le gagnant n'est pas reconnu. Comme son Parlement n'est pas reconnu, vous n'examineriez pas... Si des questions étaient soulevées au sujet de ce Parlement, votre groupe n'en prendrait pas acte, alors?

    Selon ce que je me rappelle, deux ou trois affaires ont été soulevées au sujet du Bélarus quand je faisais partie du comité. La réponse est donc oui, dans la mesure où les députés ont été dûment élus et peuvent nous le prouver. Si leurs droits sont bafoués, alors le comité peut se pencher sur la question.

    Je vous remercie.

    Passons à autre chose. Je constate qu'un des points qui posent un problème au Sous-comité, c'est le fait qu'un certain nombre de violations sont commises dans le monde. Il lui est donc très difficile de déterminer comment établir l'ordre de priorité des dossiers qu'il souhaite étudier.

    Je me demande comment votre groupe fixe les priorités pour l'UIP. Comment procédez-vous au triage de ce qui ne peut être, j'imagine, qu'un nombre considérable de signalements que vous devez analyser?

    Je ne pense pas que ce soit une tâche difficile. Certaines violations sont si évidentes et si horribles qu'elles se classent presque immédiatement sur le dessus de la pile. Tout dépend des circonstances.

    Vers la fin de mon mandat au sein du comité, nous nous sommes intéressés à la Tanzanie par suite d'une affaire horrible dans le cadre de laquelle un chef de l'opposition avait failli être assassiné. Atteint de 32 projectiles d'arme à feu, il avait quand même réussi à survivre et à fuir le pays pour chercher de l'aide afin de retourner au pays pour participer aux dernières élections, seulement pour être défait. L'ordre de priorité de cette affaire saute aux yeux.

    Monsieur McGuinty, voudriez-vous ajouter quelque chose à ce sujet?

    Parfois, compte tenu de leur nature flagrante, certaines affaires dont le comité est saisi sont examinées en séances plénières par 1 200 ou 1 500 législateurs et peuvent souvent faire l'objet d'un débat d'urgence. Tous les législateurs seront informés de la nature de la violation ou du problème, et l'affaire connaîtra un grand retentissement dans les médias du monde. Il en sera question dans les bulletins de nouvelles, dans des sources en ligne et sur Twitter, et de 1 200 à 1 500 législateurs l'examineront, bien entendu. Souvent, si elle est suffisamment grave, elle sera simplement renvoyée à l'assemblée pour y être examinée.

    Cela fait partie de l'équation. Je réfléchissais au lien entre le Sous-comité des droits internationaux de la personne et le travail que vous accomplissez. Je me demande si l'UIP pourrait nous tenir informés ou nous suggérer des études. Y a-t-il un moyen pour que nous bénéficiions des recherches que vous réalisez, des enseignements que vous tirez de certaines affaires ou de recommandations que vous pourriez formuler? Le Sous-comité et l'UIP ont-ils déjà été en relation? Existe-il un potentiel à cet égard?

    Une relation très solide unit le comité et les autres délégués, dont un grand nombre participent régulièrement aux séances plénières de l'UIP. Avant la COVID, nous pouvions nous réunir pour quatre ou cinq jours, deux fois l'an, pour mettre en commun nos préoccupations. Cela permettait aux membres du comité, qui ne sont que 10, de prendre part aux discussions avec les 1 400 ou 1 500 autres participants. Un bon nombre d'entre eux pouvaient fournir des renseignements intéressants, peut-être sur un pays voisin faisant l'objet d'une enquête du comité. Nous tirions d'immenses avantages de pouvoir nous réunir dans le cadre de ces forums.

    Si je peux me permettre d'ajouter quelque chose, je pense qu'il existe certainement une possibilité de collaboration entre le Sous-comité et l'UIP au chapitre des droits de la personne. C'est l'une des premières fois dont je peux me souvenir — et le personnel de la Chambre des communes m'indique que c'est peut-être la première fois en plus d'une décennie — que nous venons présenter des conclusions au Sous-comité. Nous tentons vraiment d'effectuer un rapprochement avec les travaux de l'UIP par l'entremise de ses constituantes.

    Un rapprochement est absolument possible, madame McPherson. La meilleure façon de procéder consiste à s'impliquer, à devenir membre et à se réunir régulièrement, peut-être avec l'aide du président. Certaines questions pourraient mériter d'être simplement examinées dans un contexte national. C'est ce que nous tentons de faire: prendre les résolutions, les débats et les discussions internationaux et les porter à l'échelle nationale.

    J'ajouterai juste très brièvement que je félicite M. McGuinty d'avoir organisé la présente rencontre, car l'un des problèmes... Par exemple, en Nouvelle-Zélande, nous amenons trois députés aux séances du comité. Je suis le seul Néo-Zélandais à avoir fait partie du comité. Quand nous revenons au sein du Parlement et de ses 120 députés, comment les informons-nous de ce que nous avons fait et des violations qui se produisent? Il existe certainement un lien avec un sous-comité ou un comité parlementaire s'intéressant aux droits de la personne; il faut donc collaborer bien plus étroitement avec le comité des droits de la personne des parlementaires.

    J'espère beaucoup que nous pourrons travailler avec vous dans l'avenir.

    Je vous remercie beaucoup tous les deux.

    Oui, merci beaucoup.

    Mesdames et messieurs, nous passons maintenant au deuxième tour de questions, au cours duquel nous effectuerons des interventions de cinq minutes. Nous commencerons avec Anita Vandenbeld, du Parti libéral.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je voudrais remercier moi aussi nos témoins pour les témoignages qu'ils livrent ce soir. Je pense que nous en apprenons tous beaucoup sur le travail que l'UIP effectue. Nombre d'entre nous pensaient le connaître, mais n'étaient peut-être pas au fait de cet aspect particulier.

    Ma question porte sur quelque chose que M. McGuinty a dit et que je trouve très puissant. Il a parlé du pouvoir de dénonciation. Nous savons qu'il existe d'autres groupes de législateurs qui œuvrent dans le domaine, comme l'Action mondiale des parlementaires. Je fais partie d'un organe appelé équipe parlementaire d'intervention rapide, qui semble fonctionner de la même manière avec un petit groupe de parlementaires, mais qui agit très rapidement. Vingt-quatre heures après un événement, il publiera un message sur Twitter ainsi qu'un énoncé, puis des déclarations seront faites dans les Parlements nationaux.

    Je sais qu'Irwin Cotler travaille également avec l'Institut Raoul Wallenberg, qui met en œuvre le projet Mandela, dans le cadre duquel on établit des liens entre les députés de certains pays et des défenseurs des droits de la personne aux fins de jumelage. Ces élus saisissent leurs propres Parlements de divers problèmes.

    Comment pensez-vous que le travail de l'UIP peut appuyer certaines de ces activités? Dans quelle mesure collaborez-vous déjà avec d'autres groupes de législateurs qui tentent de faire la même chose afin de dénoncer certaines situations et de faire de la sensibilisation?

    Je pense que M. McGuinty est mieux à même de répondre à cette question à titre de membre du comité exécutif. Je pense en fait que l'UIP peut en faire davantage pour réagir plus rapidement aux situations. Étant un forum multinational, il a probablement besoin de temps pour se mettre en branle, si je puis dire. Bien souvent, si l'UIP réagissait plus rapidement — en ce qui concerne la situation observée au Myanmar depuis trois ou quatre jours, par exemple —, je pense que cela conférerait un meilleur profil à ses travaux.

    Je laisserai M. McGuinty répondre à tout cela.

    C'est vraiment une bonne question, madame Vandenbeld.

    L'UIP est en train de lancer une nouvelle phase quinquennale. J'aimerais présenter la suggestion de rapprochement, de meilleure coordination et de capacité d'intervention plus rapide au comité exécutif, qui se réunit cette semaine — demain ou vendredi — et de nouveau la semaine prochaine, il me semble. Il réfléchit à la teneur du plan des cinq prochaines années et à ce qu'il devrait faire pour être plus pertinent et plus utile.

    Je sais que certaines initiatives donnent lieu à de la collaboration. M. Carter peut peut-être mieux traiter de la question, puisqu'il a été membre du comité, mais l'UIP veille soigneusement à ce que ses rapports soient solides, fondés sur des données probantes et inattaquables pour que quand ils sont publiés et que l'on fait des affirmations devant un groupe aussi vaste que l'UIP et ses 179 Parlements, ce soit irréfutable. Je pense que c'est sur ce point que l'accent a réellement été mis.

    Je considère que le travail que vous décrivez est d'une importance cruciale. J'ai souvent l'impression que si on cherche qui se trouve aux premières lignes de la démocratie, on constate que ce sont les législateurs, les députés élus des divers Parlements. Nous savons que des forces autoritaires sont à l'œuvre dans le monde. Si nous, à titre de législateurs aux premières lignes, nous ne collaborons pas à l'échelle internationale, nous ne serons pas capables d'agir. Je pense donc que c'est très important.

    Ma deuxième question — si le temps me permet de la poser, monsieur le président — concerne le sexe. Avant de me lancer en politique, j'ai effectué énormément de recherches sur les femmes en politique dans le monde. Nous savons que les femmes, particulièrement les législatrices, sont la cible de diverses attaques. Elles sont menacées de violence sexuelle et d'agression sur leurs familles. Dans vos rapports — où les données sont ventilées par sexe, selon ce que j'ai remarqué —, constatez-vous que la nature des menaces et des violations des droits de la personne dont les femmes parlementaires sont victimes diffère de celle qui touche les hommes? Comment suivez-vous la situation?

    Dans les affaires dont je peux me souvenir rapidement, la réponse brève est non. Les violations touchaient tous les députés dûment élus, quels qu'ils soient. Il n'y avait pas de différence entre les hommes et les femmes.

    Je pense que vous soulevez ici un problème de plus grande envergure, un problème auquel la Nouvelle-Zélande s'intéresse depuis quelques années après que des femmes parlementaires eurent révélé qu'elles étaient confrontées à des pressions que leurs collègues masculins ne subissaient pas. C'est ainsi que le problème a été mis au jour, et il en va peut-être de même à la Chambre des communes du Canada. Maintenant que le problème est connu, il faut s'y attaquer.

     Je vous remercie.

    C'est maintenant M. Scott Reid, du Parti conservateur, qui aura la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie.

    J'essaie de déterminer quels sont les genres de pays qui sont les plus susceptibles de réagir à la pression. Avec la commission de violations dans le pays comme point de départ, quels pays sont susceptibles de réagir?

    J'ai remarqué, monsieur Cunningham, que les deux pays dont vous avez évoqué la réussite sont deux minuscules États: les Maldives et les Fidji. Tout d'abord, avez-vous observé que les petits pays sont plus susceptibles de réagir à la pression que les pays de grande taille?

    Je pense que le critère pour établir si une réaction est satisfaisante est la volonté authentique: le pays veut réagir et le fera. Dans les deux cas que je vous donne, mais particulièrement dans celui des Fidji, le pays sortait d'une longue période de contrôle militaire. Je pense qu'il souhaitait sincèrement établir une démocratie. Selon moi, des progrès substantiels ont été réalisés en ce sens.

     Il y a d'autres pays. Dans le cas du Venezuela, le rapport préparé et présenté en séance plénière importe peu, puisque le pays n'a aucune volonté de changement.

    Je ne considère pas que la taille soit importante. Ce qui compte, c'est la volonté, le désir d'avoir une démocratie fonctionnelle, réelle et constructive. S'il n'y a pas de démocratie parce qu'un régime dictatorial dirige le pays, nos rapports ne susciteront probablement pas beaucoup de réactions favorables.

    Qu'en est-il de la distinction entre... Fondamentalement, si on fait abstraction de la Suisse, il existe deux genres de démocratie. Il y a des démocraties parlementaires de type britannique avec des gouvernements responsables, puis les pays ayant adopté le modèle présidentiel doté d'un congrès, dont les États-Unis constituent l'exemple le plus connu. Le Venezuela se classerait dans cette catégorie également. Il existe une distinction, et le pouvoir exécutif fonctionne séparément selon qu'il dispose ou non de la confiance du pouvoir législatif.

    J'aimerais tout d'abord savoir si le type de démocratie influence la manière dont un pays réagit, puis quel genre de tactiques il convient d'utiliser pour susciter une réaction.

    Je connais bien le système britannique, bien entendu, et je pense que ce genre de régime réagit plus promptement. Dans un pays doté d'un système semblable à celui des États-Unis, il y a une réaction, mais elle met probablement plus de temps à survenir et elle n'arrive que lors des élections.

    D'accord.

    En ce qui concerne les violations commises et auxquelles vous tentez de réagir, nous ne parlons pas des pays les plus délinquants, comme dans le cas du Venezuela. Je sais que vous avez tenté de travailler avec ce pays alors qu'il s'éloigne de la démocratie, mais avec un succès limité. Cela me porte à croire que même les pays qui commettent des actes inappropriés — ou au moins certains éléments du parti au pouvoir — souhaitent que le pays soit plus démocratique qu'il ne l'est.

     Je suppose que je veux savoir si vous exigez un certain degré de bonne volonté ou de mauvaise conscience de la part des acteurs ou des membres de l'organisation, du parti ou du groupe qui commet des violations.

    J'utiliserai l'exemple de la Mongolie, où nous avons fait beaucoup de travail au cours d'une mission. Celui qu'on qualifie de père initial de la démocratie, M. Zorig, a été assassiné vers la fin des années 1980 ou au début des années 1990, il me semble. Personne n'a jamais eu de compte à rendre à ce sujet. On soupçonne les coupables de s'être hissés aux plus hautes sphères du gouvernement et de la fonction publique. Plus tard, trois personnes ont été mises en accusation, condamnées et incarcérées pour ce meurtre.

    Ce n'est que 10 ans plus tard — je vous le dis de mémoire, car je n'ai pas lu le rapport récemment — qu'il est devenu apparent que ces personnes n'avaient jamais commis le meurtre; c'était un coup monté pour les faire jeter en prison. L'affaire est encore en cours. Nous ne sommes jamais allés au bout cette histoire. Nous avons examiné l'affaire parce que la famille survivante de M. Zorig méritait que justice soit faite et qu'il s'agissait d'une affaire de violence envers un représentant élu. Il fallait faire le ménage là-dedans.

    Je suis désolé, mais je suis mêlé. J'utiliserai les quelques secondes qui me restent pour demander des éclaircissements. Dites-vous que dans le cas de la Mongolie, un certain temps après l'assassinat, des accusations ont été portées contre des personnes qui n'auraient pas dû être accusées parce qu'il s'agissait de fausses accusations?

    C'est exactement ainsi que les choses se sont passées. C'est comme si on lisait un roman. Examinez le dernier rapport, qui se trouve certainement sur le site Web de l'UIP.

     Ces personnes ont été incarcérées et ont passé un temps considérable en prison, puis il est devenu évident... Une vidéo qui a été dévoilée montre que ces personnes avaient été torturées pour plaider coupable. Elles n'ont jamais été coupables de ce crime, et les coupables n'ont jamais été traduits en justice pour le meurtre de M. Zorig.

     Je vous remercie.

    Nous accordons maintenant la parole à M. Brunelle-Duceppe, du Bloc québécois, pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Comme c'est la dernière occasion que j'ai de m'adresser aux témoins, j'en profite pour les remercier de leur présence ce soir.

    Il y a une chose qui me tient beaucoup à cœur, et ce sont les jeunes parlementaires. Ils représentent la prochaine génération, et les choix que nous faisons aujourd'hui influeront sur leur avenir. Il faut donc accroître leur participation, entre autres aux réunions de l'Union interparlementaire. Ce n'est pas seulement important, c'est majeur.

    J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet. Est-ce qu'un groupe de jeunes parlementaires fait partie de l'Union interparlementaire?

    Si je peux me le permettre, je vais répondre à M. Brunelle-Duceppe.

    En effet, il y a trois ans, le Groupe canadien de l'Union interparlementaire a invité près de 130 jeunes parlementaires à Ottawa pour quatre jours de réunions. Tous les deux ans, il y a une réunion de jeunes parlementaires. C'était avant la COVID-19, évidemment.

    De plus, il y a un comité qui vise la participation des jeunes. Tout récemment, à la suite de discussions du comité exécutif et dans le cadre du nouveau plan quinquennal de l'UIP, j'ai proposé que des jeunes parlementaires — une quinzaine ou une vingtaine — rencontrent virtuellement le nouveau président élu il y a quelques mois au Portugal, M. Duarte Pacheco, pour lui parler de leur vision de l'UIP et du rôle que l'organisme pourrait jouer dans l'avenir.

    Les jeunes sont là déjà, virtuellement ou en personne grâce aux voyages. On mise donc de plus en plus sur les bons conseils des jeunes.

    Est-ce qu'ils participent beaucoup à ces activités? Est-ce que beaucoup de membres de l'Union sont jeunes?

    Oui, normalement, les délégations ont des quotas d'hommes, de femmes, mais aussi de jeunes.

    D'accord.

    Plus tôt, vous avez piqué ma curiosité en parlant de la nouvelle administration Biden, aux États-Unis. Vous avez dit que l'élection de M. Biden était peut-être le moment propice pour...

    Attendez un instant, je pense que nous avons perdu...

    Poursuivez.

    Vous nous disiez que l'administration Biden représentait peut-être l'occasion rêvée pour inciter les Américains à revenir au bercail.

    Est-ce qu'une stratégie a été élaborée? Est-ce que vous pouvez nous en faire part, si c'est le cas?

    Oui, absolument. Les Américains ont été absents de l'UIP entre 1990 et 1993. Le comité exécutif a décidé, il n'y a pas plus de deux semaines, d'envoyer une lettre aux présidents des deux Chambres du Congrès américain, c'est-à-dire au sénateur Leahy et à Mme Pelosi. J'ai suggéré que la lettre soit envoyée par le nouveau président portugais, mais aussi que les 18 membres du comité exécutif, dont des représentants de la Chine et d'autres pays, y apposent leur signature, afin d'inciter les Américains à se joindre la communauté des parlementaires et à participer pleinement aux activités.

    Comme mon président préféré me dit que je n'ai plus de temps, je vous remercie encore une fois, et je vous souhaite bonne chance dans tout ce que vous entreprendrez pour la suite des choses.

    Je vous remercie.

    C'est maintenant Mme McPherson, du NPD, qui aura la parole.

    Madame McPherson, vous serez notre dernière intervenante.

    Ce rôle me revient chaque fois. Je suppose que j'ai de la chance.

    Messieurs, je regardais sur le site Web de l'UIP la carte interactive faisant état des derniers cas de députés en danger.

    Cela m'a fait prendre conscience qu'il existe des régions du monde où l'on sait déjà que les parlementaires sont exposés à un risque élevé au chapitre de la participation et de la sécurité [Difficulté technique], bien entendu.

    Je me demande quel rôle l'UIP pense pouvoir tenir ou si elle a un rôle à jouer à des fins préventives ou des manières d'empêcher que des choses n'arrivent aux parlementaires. Jouez-vous un rôle à cet égard ou cela déborde-t-il de votre mandat?

    Je pense que David McGuinty est mieux à même de répondre à cette question, puisqu'il fait partie du comité exécutif et établit donc le mandat de l'UIP. Je pense que l'UIP pourrait en faire plus, mais la question relève en fait du comité exécutif.

    Monsieur McGuinty, qu'en pensez-vous?

    Ce qui est intéressant avec l'UIP, madame McPherson, c'est que son slogan est « Pour la démocratie. Pour tous. » Le comité exécutif considère que ce slogan est au cœur du mandat de l'UIP. Comme je l'ai souligné précédemment, le Canada est de plus en plus favorable à un soutien pragmatique accru pour contribuer à renforcer la participation des femmes à la vie publique en tant qu'élues.

    L'UIP présente aujourd'hui une autre demande au gouvernement pour un autre programme très semblable. Les gouvernements de la Suède et d'autres pays fournissent un soutien pragmatique expressément à cette fin afin de renforcer la capacité et d'améliorer la compréhension quant à la primauté du droit, de la saine gouvernance et du renforcement des institutions. Il s'échange régulièrement des pratiques exemplaires. Un nouveau groupe de travail sur la lutte contre le terrorisme a été mis sur pied, compte tenu des questions fondamentales auxquelles nous sommes confrontés dans le domaine. L'UIP a un rôle de renforcement à jouer — un rôle amplifié par l'ensemble de la communauté, espérons-le —, mais il faut en faire plus, et il faut qu'un grand nombre de parlementaires dynamiques, jeunes et moins jeunes, se joignent à nous dans cette entreprise. Monsieur le président, par votre entremise, nous invitons tout le monde à se joindre à nous dans l'espoir de participer aux efforts et de répandre le message.

    C'est excellent.

     Je terminerai mon intervention aujourd'hui en demandant à chacun d'entre vous de nous faire part d'un exemple de réussite qui prouve réellement que l'UIP a été capable d'avoir un effet substantiel afin de protéger les parlementaires dans le cadre des travaux qu'elle a entrepris.

    Pour moi, le meilleur exemple serait sans contredit celui des Maldives. Ce fut un privilège que de s'y rendre pour observer les élections subséquentes. Comme je l'ai indiqué la dernière fois, j'ai observé la situation et constaté que sa démocratie fonctionne bien. Pour moi, c'est l'exemple idéal.

    Je pense que ce qui suscite la frustration, c'est que selon les nombreux rapports préparés et déposés lors des séances plénières de l'UIP, il n'y a pas suffisamment de changement. Prenez la Turquie, par exemple. Ce pays fait régulièrement l'objet de rapports, et les progrès sont lents.

    Monsieur le président, comme l'occasion pourrait ne pas se représenter, pourrais-je conclure en formulant trois brèves observations?

    Tout d'abord, selon moi — et un grand nombre d'entre vous, je pense —, le nombre de violations dont sont victimes les représentants élus dans le monde est beaucoup plus élevé que je l'aurais imaginé.

    En outre, les travaux du comité font œuvre utile, j'en suis convaincu. Les choses progressent parfois à pas de tortue, mais elles avancent.

    Sachez enfin que j'ai constaté qu'il manque au moins deux membres du sein du comité en ce moment, et je pense qu'un représentant du Canada serait la personne idéale pour occuper un de ces sièges. Le comité compte actuellement des représentants de l'Ouganda et du Venezuela. Écoutez, ils ne bénéficient pas de la crédibilité que vous confère le système démocratique canadien, qui est réputé à l'échelle internationale. Je clorai mon propos en vous mettant au défi de parler à M. McGuinty. Informez-vous pour connaître le processus qui a été lancé afin de remplacer au moins deux membres. Je serais ravi qu'au moins l'un de vous fasse partie du comité le plus rapidement possible.

    Je vous remercie beaucoup de m'avoir reçu aujourd'hui.

    Je vous remercie. C'est excellent.

    Premièrement, au nom du Comité et de nos collègues, je veux dire un gros merci à David McGuinty, notre collègue et ami, qui a communiqué avec nous et qui a témoigné devant nous, amenant aussi son ami néo-zélandais, le président Carter. C'était formidable d'entendre ce que vous aviez à dire sur votre expérience et votre histoire. Je vous remercie beaucoup de vous être joints à nous. C'était un réel privilège, et nous vous remercions tous les deux.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, distingués collègues.

    Je vous remercie.

    Mesdames et messieurs, nous allons maintenant suspendre la séance pour poursuivre ensuite à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]