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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 118
Le mercredi 31 juillet 2024, 11 h 5 à 12 h 40
Webdiffusion
Présidence
Shelby Kramp-Neuman, présidente (Conservateur)

• Jenica Atwin remplace Lisa Hepfner (Libéral)
• Tracy Gray remplace Dominique Vien (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Clare Annett, assistante de recherche
• Alexia Lagacé-Roy, analyste
À titre personnel
• Cait Alexander, Abolir la violence partout
• Megan Walker, défenseure contre la violence masculine à l'égard des femmes
Peel Regional Police
• Nick Milinovich, chef de police adjoint
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude des témoignages relatifs au mandat principal du Comité.

Cait Alexander fait une déclaration.

À 11 h 15, la réunion est suspendue.

À 11 h 22, la réunion reprend.

Megan Walker et Nick Milinovich font des déclarations et, avec Cait Alexander, répondent aux questions.

Motion

Anita Vandenbeld propose, — Que le Comité passe à l’étude de la motion présentée par Emmanuella Lambropoulos le vendredi 13 mai 2022.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jenica Atwin, Fayçal El-Khoury, Leah Gazan, Marc G. Serré, Sonia Sidhu, Anita Vandenbeld — 6;

CONTRE : Michelle Ferreri, Tracy Gray, Andréanne Larouche, Anna Roberts — 4.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Emmanuella Lambropoulos le vendredi 13 mai 2022, qui se lit comme suit :

Que le Comité permanent de la condition féminine fasse rapport à la Chambre que (a) l’accès et la disponibilité aux services de santé reproductive, peu importe où l’on habite au Canada, incluant l’accès à un avortement sécuritaire et légal, est un droit fondamental de la Charte et est assuré sous la Loi canadienne sur la santé et (b) la décision de se faire avorter, prise par les femmes, les personnes transgenres et non-binaires, peu importe la raison, relève uniquement d’elles seules et de leur liberté de choix.

Il s’élève un débat.

Un rappel au Règlement est soulevé concernant quel membre devrait avoir la parole.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence a décidé de donner la parole à Michelle Ferreri.

Sur quoi, Jenica Atwin en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision a été annulée par un vote par appel nominal:

POUR: Michelle Ferreri, Tracy Gray, Anna Roberts — 3;

CONTRE: Jenica Atwin, Fayçal El-Khoury, Leah Gazan, Marc G. Serré, Sonia Sidhu, Anita Vandenbeld — 6.

Le débat sur la motion de Emmanuella Lambropoulos se poursuit.

À 12 h 8, la réunion est suspendue.

À 12 h 9, la réunion reprend.

Le débat sur la motion de Emmanuella Lambropoulos se poursuit.

Michelle Ferreri donne avis de la motion suivante:

Que le Comité tienne quatre autres réunions sur les répercussions des crimes violents contre les femmes et en fasse rapport à la Chambre.

Le débat sur la motion de Emmanuella Lambropoulos se poursuit.

Motion

Tracy Gray propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michelle Ferreri, Tracy Gray, Andréanne Larouche, Anna Roberts — 4;

CONTRE : Jenica Atwin, Fayçal El-Khoury, Leah Gazan, Marc G. Serré, Sonia Sidhu, Anita Vandenbeld — 6.

Le débat sur la motion de Emmanuella Lambropoulos se poursuit.

Sur motion de Anna Roberts, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 12 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Madeleine Martin