Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 9, la réunion est suspendue.

À 16 h 15, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 6 novembre 2023 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité consacre deux réunions à l’audition des témoignages avant l’examen article par article du projet de loi S‑205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale); que la liste des témoins pour l’étude du projet de loi S‑205 soit soumise à la greffière au plus tard le vendredi 10 novembre 2023; et que les amendements au projet de loi S‑205 soient soumis à la greffière au plus tard à midi, le mercredi 29 novembre 2023.

2. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant la mise en œuvre d’un système d’alerte distincte en cas d’urgence, nommée aux présentes Alerte robe rouge, pour informer le public de la disparition d’une femme, d’une fille et d’une personne 2ELGBTQQIA+ autochtone et lui demander son aide pour la retrouver, et qui comprendra un examen de la manière la plus efficace d’exploiter, d’administrer et de surveiller un tel système d’alerte; qu’un minimum de quatre réunions soit consacré à cette étude; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

3. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant le comportement coercitif, et ce, en se concentrant et en étudiant les pays ou les juridictions dans le monde qui ont déjà légiféré sur cette question; que le Comité y consacre au moins six réunions et qu’il fasse ensuite rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

4. Que le Comité accorde la priorité aux études dans l’ordre indiqué ci-dessus.

Il est convenu, — Que les listes de témoins prioritaires pour l’étude du système d’alerte robe rouge soient envoyées à la greffière au plus tard le jeudi 14 décembre 2023.