Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 25 janvier 2022 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude, dans une optique intersectionnelle, examinant la violence entre partenaires intimes et la violence domestique, incluant, mais sans s’y limiter, les sous-thèmes suivants :
   1. les infrastructures actuelles de soutien et de protection pour les femmes et les filles soumises à des environnements dangereux ;
   2. la violence entre partenaires intimes, notamment les fréquentations d’adolescents et la masculinité toxique, et plus précisément la causalité, la prévention, ainsi que les ressources et l’éducation disponibles pour les victimes et les agresseurs ;
   3. les obstacles auxquels sont confrontées les femmes qui cherchent à fuir leurs agresseurs, y compris, mais sans s'y limiter, un examen des facteurs financiers, sociaux, abus coercitifs et liés à l'immigration ;
   4. les différentes expériences législatives des États et des pays qui ont légiféré pour criminaliser les comportements coercitifs et contrôlants, et sur les autres outils de politiques publiques ;

   Que le Comité envisage d'autres moyens par lesquels le gouvernement peut contribuer à la prévention de la violence entre partenaires intimes et à la protection des femmes et des enfants qui fuient la violence; que le Comité entende des témoins, ainsi que des fonctionnaires, pour au moins dix réunions ; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre ; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose en Chambre une réponse globale à ce rapport.

2. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le rapport entre l’exploitation des ressources et la montée de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, conformément aux appels à la justice 13.4 et 13.5 de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ; que le Comité y consacre au moins quatre séances et qu’il fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
3. Que le Comité décide l’ordre de priorité des études suivantes :
   1. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude examinant les facteurs qui contribuent aux problèmes de santé mentale des jeunes femmes et des jeunes filles, y compris, mais sans s’y limiter, les troubles de l’alimentation, la dépendance, la dépression, l’anxiété et le suicide; que le Comité s’intéresse à l’impact des préjudices en ligne et aux problèmes liés à l’estime de soi chez les jeunes femmes et les filles; que le Comité entende des témoins pendant six réunions, incluant la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres pendant une heure et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances pendant une heure ; que le Comité examine les moyens par lesquels le gouvernement du Canada peut continuer de renforcer les soutiens en santé mentale pour les jeunes femmes et les jeunes filles; qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
   2. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la traite des femmes, des filles et des personnes de sexe différent à des fins d'exploitation sexuelle au Canada, y compris un examen des moyens de prévenir la traite des personnes et des moyens d'améliorer la capacité des organismes canadiens d'application de la loi d'appréhender et de poursuivre les auteurs de ces crimes ; qu’un minimum de huit réunions et un maximum de dix réunions soient consacrées à cette étude; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude suivante comme troisième étude : que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude examinant les facteurs qui contribuent aux problèmes de santé mentale des jeunes femmes et des jeunes filles, y compris, mais sans s’y limiter, les troubles de l’alimentation, la dépendance, la dépression, l’anxiété et le suicide ; que le Comité s’intéresse à l’impact des préjudices en ligne et aux problèmes liés à l’estime de soi chez les jeunes femmes et les filles ; que le Comité entende des témoins pendant six réunions, incluant la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres pendant une heure et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances pendant une heure ; que le Comité examine les moyens par lesquels le gouvernement du Canada peut continuer de renforcer les soutiens en santé mentale pour les jeunes femmes et les jeunes filles ; qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le comité entreprenne l'étude suivante comme quatrième étude : que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre à des fins d'exploitation sexuelle au Canada, y compris un examen des moyens de prévenir la traite des personnes et des moyens d'améliorer la capacité des organismes canadiens d'application de la loi d'appréhender et de poursuivre les auteurs de ces crimes ; qu’un minimum de huit réunions et un maximum de dix réunions soient consacrées à cette étude ; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne son étude sur la violence entre partenaires intimes et la violence domestique au Canada ; que chaque réunion d'audition de témoins prenne la forme de deux panels d'une heure ; que chaque panel soit composé de trois témoins ; que les parties transmettent une liste de témoins à la greffière du Comité au plus tard à 15 heures (HE) le mercredi 2 février 2022 ; que le Comité accepte les mémoires sur cette étude; et que les membres du public puissent soumettre des mémoires directement sur la page Web du Comité.

Il est convenu, — Que de hauts fonctionnaires du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, de Statistique Canada, du ministère de la Justice du Canada, du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, du ministère des Services aux Autochtones et de l'Agence de la santé publique du Canada soient invités à comparaître dans le cadre de l'étude sur la violence entre partenaires intimes et la violence domestique au Canada le vendredi 4 février 2022 de 13 heures à 15 heures (ET).

Il est convenu, — Que la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres soit invitée à comparaître dans le cadre de l'étude sur la violence entre partenaires intimes et la violence domestique au Canada.

Il est convenu, — Que la greffière et les analystes du Comité préparent, en consultation avec la présidente, un communiqué de presse concernant l'étude sur la violence entre partenaires intimes et la violence domestique au Canada.