Sur motion de Marc G. Serré, il est convenu, — Que Karen Vecchio soit élue présidente du Comité.

À 15 h 33, Karen Vecchio assume la présidence.

Sur motion de Emmanuella Lambropoulos, il est convenu, — Que Sonia Sidhu soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Marc G. Serré, il est convenu, — Que Andréanne Larouche soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Sur motion de Marc G. Serré, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Marc G. Serré, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir la présidente et un député de chaque parti reconnu; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Marc G. Serré, il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sur motion de Marc G. Serré, il est convenu, — Que cinq (5) minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six (6) minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit : Parti Conservateur, Parti Libéral, Bloc Québécois, Nouveau parti démocratique. Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante : Parti Conservateur, cinq (5) minutes; Parti Libéral, cinq (5) minutes; Bloc Québécois, deux minutes et demie (2.5); Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie (2.5); Parti Conservateur, cinq (5) minutes; Parti Libéral, cinq (5) minutes.

Leah Gazan propose, — Que chaque parti représenté au Comité ait droit à un témoin par panel de deux heures.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Leah Gazan, Andréanne Larouche — 2;

CONTRE : Michelle Ferreri, Laila Goodridge, Emmanuella Lambropoulos, Marc Serré, Sonia Sidhu, Jenna Sudds, Anita Vandenbeld, Dominique Vien — 8.

Sur motion de Marc G. Serré, il est convenu, — Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de Marc G. Serré, il est convenu, — Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Marc G. Serré, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Sur motion de Marc G. Serré, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Leah Gazan propose, — Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes :

(a) l'étude de la version préliminaire d'un rapport;

(b) les séances d'information sur des questions de sécurité nationale;

(c) la sélection de témoins;

(d) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité;

Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé;

Que toute motion visant à ce qu'une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion, telle que proposée, irrecevable car le Règlement considère qu’une motion concernant la tenue d’une réunion publique ou à huis clos ne peut faire l’objet d’un débat (art. 67(1) et 67(2)), selon ce qui est prévu à la page 1089 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition.

Leah Gazan propose, — Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes:

(a) l'étude de la version préliminaire d'un rapport;

(b) les séances d'information sur des questions de sécurité nationale;

(c) la sélection de témoins;

(d) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité;

Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Leah Gazan — 1;

CONTRE : Michelle Ferreri, Laila Goodridge, Emmanuella Lambropoulos, Andréanne Larouche, Marc Serré, Sonia Sidhu, Jenna Sudds, Anita Vandenbeld, Dominique Vien — 9.

Sur motion de Marc G. Serré, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.

Sur motion de Marc G. Serré, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que (a) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; (b) l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; (c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu’aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l’extérieur de la Cité parlementaire.

Sur motion de Marc G. Serré, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, a) la greffière du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Sur motion de Marc G. Serré, il est convenu, — Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Sur motion de Marc G. Serré, il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Andréanne Larouche donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant les différentes expériences législatives des États et des pays qui ont légiféré pour criminaliser les comportements coercitifs et contrôlants et sur les autres outils et mesures de politiques publiques permettant de lutter contre la violence psychologique ou la violence familiale; que le Comité y consacre au moins cinq (5) réunions et qu’il fasse ensuite part de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Andréanne Larouche donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant les conséquences du mode de financement des partis politiques sur la participation des femmes en politique; que le Comité y consacre au moins quatre (4) réunions et qu’il fasse ensuite part de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Andréanne Larouche donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le type de violences familiales que constituent les crimes d’honneur afin de mieux comprendre la violence qui est perpétrée par des membres de la famille à l’encontre des filles et des femmes, au nom de traditionnels codes d’honneur; que l’étude porte notamment sur : a) le phénomène des crimes d’honneur ; b) les lois fédérales qui ont une incidence sur la prévention ou la répression de ce type de violence ; c) les meilleures pratiques visant la prévention et la protection des personnes vulnérables vis-à-vis de ce type de violence; et que le Comité consacre au moins cinq (5) rencontres et fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.

Emmanuella Lambropoulos donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude examinant les facteurs qui contribuent aux problèmes de santé mentale des jeunes femmes et des jeunes filles, y compris, mais sans s’y limiter, les troubles de l’alimentation, la dépendance, la dépression, l’anxiété et le suicide; que le Comité s’intéresse à l’impact des préjudices en ligne et aux problèmes liés à l’estime de soi chez les jeunes femmes et les filles; que le Comité entende des témoins et des fonctionnaires ministériels pendant au moins 6 réunions; que le Comité examine les moyens par lesquels le gouvernement du Canada peut continuer de renforcer les soutiens en santé mentale pour les jeunes femmes et les jeunes filles; qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Emmanuella Lambropoulos donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, compte tenu du nombre croissant de féminicides au Canada, le Comité entreprenne une étude examinant les causes profondes de la violence conjugale et familiale ; que le Comité examine les infrastructures actuelles de soutien et de protection pour les femmes et les filles soumises à des environnements dangereux ; que le Comité examine d’autres moyens par lesquels le gouvernement du Canada peut contribuer à la prévention de la violence entre partenaires intimes et à la protection des femmes et des enfants qui fuient la violence ; que le Comité entende des témoins pendant au moins 10 réunions ainsi que des fonctionnaires ; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.