FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Pierre-Hugues Boisvenu fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 42, la réunion est suspendue.
À 16 h 44, la réunion reprend.
Diane Tremblay, Philip Viater et Martine Jeanson font des déclarations et répondent aux questions.
Sur motion de Anna Roberts, il est convenu, — Que, conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre en date du jeudi 9 novembre 2023, le Comité invite la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse à comparaître pendant au moins deux heures au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023‑2024, et que cette rencontre ait lieu le plus tôt possible, au plus tard le jeudi 7 décembre 2023.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 17 750 $, pour l'étude du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), soit adopté.
Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs projets d’amendement au projet de loi S‑205, au plus tard à midi le mercredi 29 novembre 2023.
À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,