Il est convenu, — Que toutes les demandes de budget de déplacement de comité présentées au Sous-comité comprennent un maximum de sept membres participants, accompagnés par le personnel nécessaire, à l’exception du Comité permanent des comptes publics pour la réunion annuelle mixte de 2022 du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs qui aura lieu à Ottawa en août 2022.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 227 485,54 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, pour se rendre à Riga (Lettonie), Tallinn (Estonie), Vilnius (Lituanie) ainsi que Zamosc et Varsovie (Pologne), à l'été 2022, relativement à son étude sur la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 42 356,00 $ soit alloué au Comité permanent des ressources naturelles, pour se rendre à Toronto (Ontario), en juin 2022, relativement à son étude sur l’exploration minérale et l’exploitation minière.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire à préparer un budget détaillé, ne dépassant pas 100 000 $, pour une durée maximale de sept jours, en lien avec sa proposition de déplacement pour assister au 22e Congrès annuel des sciences du sol, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 3 juin 2022.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent du commerce international à préparer un budget détaillé, ne dépassant pas 150 000 $, pour une durée maximale de sept jours, en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur les opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 3 juin 2022.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration à préparer un budget détaillé, ne dépassant pas 175 000 $, en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur les arriérés et délais de traitement, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 3 juin 2022.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique à préparer un budget détaillé, en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur l’utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 3 juin 2022.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent des finances à préparer deux budgets détaillés, en lien avec ses propositions de déplacement pour les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023, et qu’il les soumettent au Sous-comité au plus tard le 3 juin 2022.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent des pêches et des océans à préparer un budget détaillé, ne dépassant pas 130 000 $, en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur la gestion des stocks de pinnipèdes, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 3 juin 2022.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord à préparer un budget détaillé, en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur la souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 3 juin 2022.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent de l’industrie et de la technologie à préparer un budget détaillé, en lien avec sa proposition de déplacement pour assister au Sommet mondial des Comités du Futur, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 3 juin 2022.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent de la justice et des droits de la personne à préparer un budget détaillé, ne dépassant pas 150 000 $, en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur les mécanismes internationaux permettant de forcer les États parties et autres à répondre des atrocités qu’ils ont commises, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 3 juin 2022.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent de la défense nationale à préparer un budget détaillé, en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur l’analyse continue des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 3 juin 2022.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires à préparer un budget détaillé, en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur la Stratégie nationale de construction navale, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 3 juin 2022.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent des comptes publics à préparer un budget détaillé, en lien avec sa proposition de déplacement pour assister à la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 3 juin 2022.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent de la science et de la recherche à préparer un budget détaillé, en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur la grande science au Canada, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 3 juin 2022.

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités à préparer un budget détaillé, pour une durée maximale de sept jours, incluant des destinations en Amérique du Nord seulement, en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur les grands projets d'expansion de l'infrastructure portuaire au Canada, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 3 juin 2022.

La greffière présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.